La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala

Paragraphe 1. Les recommandations à l'endroit du pouvoir central

Compte tenu de la place qu'occupe l'administration centrale dans l'élaboration des politiques nationales de protection de l'environnement au Cameroun, et considérant le caractère dispersé et non coordonné des instruments de protection de l'environnement dans notre pays, nous lui recommandons de créer un cadre institutionnel et fonctionnel favorable à la protection de l'environnement par les Collectivités locales. Il s'agit ici tout d'abord d'envisager la possibilité d'adapter les outils juridiques aux nouvelles compétences des Collectivités locales au Cameroun (A). Ensuite, il s'agit pour l'Etat de renforcer les outils financiers et économiques des CTD (B).

A. L'adaptation des outils juridiques aux nouvelles compétences des collectivités locales au Cameroun.

L'Etat devrait réaménager le cadre juridique dans lequel se déploie les collectivités territoriales décentralisées. Ainsi, l'ensemble des orientations adoptées par une collectivité locale en matière de protection de l'environnement devrait être intégré dans le cadre d'un texte qui en fixe les objectifs. Il en est ainsi par exemple du code des marchés publics, du code des investissements, qui doivent contenir des exigences environnementales pour tout projet dans la collectivité ; la seule Etude d'Impact n'étant plus suffisante. Bien plus, l'État doit encourager l'introduction de critères environnementaux dans le cahier de charges de la commande publique et rendre obligatoire le critère de prise en compte des exigences environnementales. La consolidation des outils financiers et économiques n'étant pas en reste.

B. Le renforcement des outils financiers et économiques des CTD au Cameroun.

Ce renforcement concerne surtout le pouvoir de tutelle. Le pouvoir central doit créer des conditions financières et économiques favorables à une meilleure protection de l'environnement par les collectivités locales. La crise financière de 2009 a considérablement limité la capacité des collectivités locales à jouer un rôle majeur dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement. Ainsi, nous recommandons au pouvoir central de faire usage large du « Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable » qui a pour objet d'encourager les initiatives locales en matière de protection de l'environnement, et de développement durable et également de soutenir et d'appuyer les projets de développement durable, la recherche et l'éducation environnementale, les programmes de promotion des technologies propres^392(*). Les collectivités locales camerounaises peuvent donc bien s'appuyer sur cette possibilité ouvertes par les pouvoirs publics pour financer les projets liés à la protection de l'environnement. Encore faudra-t-il dans l'interprétation de l'article 4 du Décret fixant les modalités de gestion dudit Fonds, qu'il soit possible d'attribuer « les projets de développement durable » et les « initiatives locales » aux collectivités locales ; afin de permettre à celles-ci de surmonter leur besoin de financement.

Par ailleurs, nous lui recommandons de promouvoir l'emprunt communal qui est un mode de financement, et qui reste l'une des réponses appropriées à terme aux besoins d'investissement communaux également sur le terrain de la protection de l'environnement.

* ³⁹² Voir Article 4 de par Décret n°2008/064/PM, du 4 février 2008, fixant les modalités de gestion de Fonds national pour l'Environnement et le Développement Durable