Memoire Online - La production des biocarburants en picardie: quelles perspectives pour là¢â‚¬â„¢agriculture régionale?

NB : mémoire terminé en juillet 2006- Le présent condensé a été rédigé en novembre 2006. Les événements majeurs survenus entre juillet et novembre 2006 ont été intégrés entre crochets et en notes de bas de page.

INTRODUCTION

La production de biocarburants dans le monde était quasi nulle en 1975, alors qu'en 2004, elle atteignait 35 millions de tonnes. Il s'agit donc d'une industrie récente, qui a connu un développement important ces 30 dernières années. Cependant, ce développement est très inégal : le Brésil est au 1° rang mondial avec 15,28 millions de m3 de bioéthanol produits^1(*) en 2004-2005, (soit environ 12 millions de tonnes), et les Etats-Unis sont au 2° rang mondial avec une production de 3 400 millions de gallons d'éthanol en 2004^2(*) (soit environ 10 millions de tonnes) et de 25 millions de gallons (environ 75 000 tonnes) de biodiesel^3(*).

Le développement en Europe est plus récent et moins important : l'Union européenne en 2005 a produit 722 000 tonnes de bioéthanol et 3 184 000 tonnes de biodiesel.

La législation européenne sur les biocarburants a été plutôt faite de déclarations de bonnes intentions dans les années 1980. La Commission a élaboré un projet éthanol dans les années 1980, mais la confrontation des intérêts divergents et les coûts budgétaires l'ont incitée à renoncer fin 1987 à un programme de subvention. Ayant à faire face à la fin des années 1980 au poids financier de la PAC, la CEE ne voulait pas retomber dans un autre système budgétairement lourd. Cependant, les mesures prises pour réduire certaines émissions et supprimer la présence de plomb dans l'essence sont essentielles à la fin des années 1980 pour comprendre le démarrage de la production de biocarburants en Europe^4(*). Au même moment, la réforme de la PAC a également rendu possible ce démarrage, avec le système de la jachère industrielle, qui permet aux agriculteurs de continuer à produire des cultures à finalité non alimentaires sur les terres qu'ils auraient dû geler. Ces deux éléments, indépendants l'un de l'autre, ont eu pour conséquence de convaincre au moins partiellement les pétroliers et les exploitants agricoles de l'intérêt des biocarburants.

La filière agricole s'est en effet réellement tournée vers les biocarburants avec l'obligation de geler des terres, mise en place pour réduire les excédents, mal supportée par la profession, et la possibilité pour « échapper » à ce gel de cultiver à des fins non alimentaires. En 1993, R. Lévy écrivait dans son rapport sur les biocarburants: « Nous pensons que notre étude aura montré que le problème posé aujourd'hui n'est pas un problème énergétique, mais seulement un problème agricole. Il s'agit d'atténuer, pour notre agriculture, le choc de la nouvelle PAC et de la mise en jachère »^5(*).

2003 marque une rupture dans les directives de l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2003/30/CE « visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports », et de la directive 2003/96/CE « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ». L'Union européenne a fixé des valeurs de référence pour les objectifs nationaux d'incorporation des biocarburants:

- 2%, calculés sur la base de la teneur énergétique, de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché à des fins de transport le 31 décembre 2005 au plus tard.

- 5,75%, calculés sur la base de la teneur énergétique^6(*), de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché à des fins de transport le 31 décembre 2010 au plus tard.

Pour atteindre leurs objectifs, les Etats membres peuvent appliquer des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation des biocarburants, avec une modulation effectuée en fonction du cours des matières premières, pour éviter toute surcompensation par rapport aux carburants traditionnels.

A ces deux directives s'ajoute un élément important de la nouvelle réforme de la PAC : la possibilité, dès 2004, de cultiver des terres hors jachère afin de produire des biocarburants, en bénéficiant de la même aide compensatoire aux surfaces que les cultures alimentaires correspondantes et d'une aide supplémentaire de 45€ par hectare dite aide aux cultures énergétiques (ACE ou « crédit carbone »).

Ces deux directives et l'instauration du « crédit carbone » s'inscrivent dans des préoccupations environnementales croissantes et le souci de respecter le protocole de Kyoto en termes de réduction des gaz à effet de serre. Cependant, si elles marquent une rupture, elles ne sont pas une révolution : les objectifs nationaux fixés par la directive européenne ne sont, du moins pour l'instant, que des valeurs de référence^7(*). De plus, si ces directives vont bien dans le sens du développement des biocarburants dans l'Union, elles n'interdisent pas que ce développement se fasse à partir d'importations.

Le développement des biocarburants en France n'a débuté qu'après 1992, d'une façon d'abord assez forte, mais avec ensuite un ralentissement net. Depuis 2003, le mouvement pour le développement de la production des biocarburants connaît une relance importante, vu les nouvelles directives européennes. Ceci s'est traduit concrètement par la possibilité pour l'éthanol en mélange direct dans l'essence de bénéficier des exonérations de droits d'accise ainsi que la création, par la loi de finances de 2005, de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : cette taxe est applicable à partir du 1° janvier 2005 sur les carburants dès la première tonne de produit fossile mise à la consommation. Les distributeurs de carburants peuvent s'exonérer de cette taxe en incorporant du biocarburant dans le carburant qu'ils commercialisent. Le montant de la taxe payée est fonction de la différence entre le taux fixé par la loi pour les carburants fossiles et le pourcentage de biocarburants incorporé. Chaque année, il existe donc un taux d'incorporation qui permet au distributeur de ne pas payer de taxe. La loi de finances pour 2005 fixait ce taux à 1,2% pour 2005 et 5,75% pour 2010. Ce système est relativement incitatif, même si le niveau de la taxe pour les pétroliers qui ne respecteraient pas cette obligation a été jugé insuffisant, au moins les premières années, par nombre d'observateurs, notamment de la filière agricole.

Pour l'heure, la production des biocarburants suscite un engouement d'autant plus fort que le prix du pétrole s'est envolé. Après avoir fixé via la TGAP en 2005 un objectif de 5,75% (en valeur énergétique) d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles pour 2010, le gouvernement a décidé d'accélérer le processus. La loi de finances de 2006 a ramené cet objectif à 2008, et a fixé un objectif de 7% pour 2010. Le taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles en 2004 n'étant que de 0,83%, les objectifs fixés sont réellement ambitieux.

L'enjeu majeur pour les filières de production de biocarburants devient de réussir à répondre à la demande ainsi créée, en un temps très court, tant au niveau des capacités de production industrielle qu'à celui de la production de la matière première agricole. Alors que les cultures destinées aux biocarburants n'occupaient qu'une part marginale de la surface agricole française (moins de 350 000 hectares en 2004), elles doivent pour répondre aux objectifs connaître un accroissement rapide. La production nationale de cultures destinées aux biocarburants devrait occuper plus de 1 500 000 hectares en 2008, et 2 000 000 d'hectares en 2010.

Ce développement des biocarburants est réclamé par l'ensemble du monde agricole, même si les avis divergent sur le mode de développement à adopter. En effet, face à une PAC de moins en moins protectrice, qui veut développer une agriculture tournée vers les marchés, le développement des biocarburants est vécu comme l'émergence d'un nouveau débouché.

Afin de tenter d'analyser dans quelle mesure la production de biocarburants peut devenir un débouché important pour l'agriculture française, nous étudierons ici plus précisément les perspectives de développement des surfaces cultivées pour l'approvisionnement des usines de biocarburants à travers l'exemple de la Picardie. En effet, cette région est particulièrement intéressante, car, région de grandes cultures, elle a participé pleinement au développement depuis 1992 des trois grandes filières de production de biocarburants (bioéthanol blé, bioéthanol betteraves, EMHV), tant au niveau industriel qu'au niveau agricole.

Dans un premier temps, pour comprendre sur quelles bases la relance de la production de biocarburants s'effectue, nous analyserons le degré de développement de la production des biocarburants en 2004-2005, juste avant que les effets du plan biocarburant ne se fassent réellement sentir: nous verrons quels avantages ont permis à la Picardie de développer depuis 1992 des capacités industrielles de production de biocarburants dans les trois filières, et comment l'agriculture régionale répondait à ces besoins et à ceux des usines limitrophes.

La relance du développement des biocarburants devrait introduire un changement d'échelle, tant au niveau industriel qu'agricole : nous étudierons dans un second temps quels sont les débouchés potentiels qui s'ouvrent aujourd'hui pour les cultures à destination des biocarburants, afin de tenter d'évaluer quelle part et quelle importance ces cultures peuvent prendre dans les assolements régionaux à l'horizon 2008-2010.

1° PARTIE : LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION DE BIOCARBURANTS EN PICARDIE EN 2004-2005 :

A- La Picardie : région pionnière des biocarburants :

L'ensemble des agréments pour les usines biodiesel en France représentait en 2004 387 500 tonnes, et celui des unités de bioéthanol^8(*) 111 000 tonnes^9(*).

Au niveau du bioéthanol, la répartition entre la betterave et le blé est fortement déséquilibrée : la part de la betterave est de 70% (74 000 tonnes de bioéthanol issues de betteraves, 32 000 tonnes issues de blé en 2004^10(*)). De fait, la filière bioéthanol est dominée par les producteurs et industriels sucriers.

Les principales usines ont été mises en activité avant 1998 : le développement s'est ensuite nettement ralenti.

La géographie de la production des biocarburants est marquée par une profonde disparité entre le nord et le sud de la France^11(*) :

Les usines de production de biocarburants agréées en 2004 sont assez peu nombreuses. Au niveau géographique, elles sont concentrées dans le nord de la France.

En fait, la carte des usines agréées ne représente pas l'ensemble des usines de production de biocarburants, car elle ne prend pas en compte les distilleries d'éthanol ne possédant pas d'agréments propres, mais participant à l'approvisionnement des unités d'ETBE. La plupart des distilleries d'alcool produisent en effet également du bioéthanol pour approvisionner les unités d'ETBE.

Les distilleries ont une capacité de production de bioéthanol modeste : il n'y a pas d'unité « géante » entièrement dédiée à la production de biocarburants. La plus grande distillerie en 2004 était celle d'Arcis-sur-Aube, avec une capacité de production d'alcool et éthanol de 1 200 000 hectolitres/an (environ 95 000 tonnes). A titre de comparaison, en 2004, l'Espagne avait une capacité de production de bioéthanol de 257 000 tonnes par an avec seulement 2 usines de bioéthanol.

De fait, les usines de production de bioéthanol sont assez nombreuses, avec des capacités de production de biocarburants relativement modestes. A l'inverse, avec l'unité de Grand-Couronne, pouvant produire 250 000 T de biodiesel, les usines de production de biodiesel sont nettement moins nombreuses ^12(*). La géographie de l'ensemble des usines est marquée par une grande disparité entre le nord et le sud de la France. Ces caractéristiques s'expliquent par plusieurs facteurs.

La concentration des usines de biocarburants dans le nord de la France s'explique en partie par le fait que le Bassin parisien est le premier centre de raffinage de carburants en France : la carte des unités de biocarburants agréées montre une grande adéquation entre sites de production d'ETBE et raffineries.

La localisation des bassins de production de colza, blé et betteraves explique également en partie la concentration des usines de biocarburants au nord de la France : les usines sont localisées dans ou à proximité des bassins de production de la matière première agricole.

Cependant, certains choix effectués lors de la création de ces usines sont essentiels à analyser pour comprendre la localisation des usines de productions de biocarburants en France et leur nombre : dans le contexte d'une production naissante ne nécessitant pas de grands volumes de production, il s'agissait d'abord de limiter le coût des investissements et de valoriser les infrastructures et les savoir-faire qui existaient déjà avant l'apparition de ce nouveau débouché. Les moyens financiers disponibles étaient relativement limités, d'autant plus que les sociétés pétrolières, qui ont des capacités de financement beaucoup plus grandes, n'ont pas souhaité investir de façon très importante dans la filière. Ce mode de développement explique par exemple la localisation de la première usine de biodiesel à Venette, dans une région qui n'est pas la principale productrice de colza en France.

Ce mode de croissance a favorisé la Picardie, région de grande culture qui disposait déjà de distilleries de betteraves et d'une usine de trituration d'oléagineux. Cette région a ainsi développé des usines dans les trois filières de biocarburants. Par ailleurs, cette région a profité de sa proximité avec le port de Rouen pour participer à l'approvisionnement de la seule usine de grande capacité, appartenant à la filière biodiesel. De fait, les cultures à destination des biocarburants sont relativement développées en Picardie, mais elles n'occupent encore qu'une faible part des assolements.

B- Des cultures encore marginales au sein de la région :

Les cultures « industrielles »^13(*) représentaient 2% de la SAU^14(*) de la région pour la récolte 2004 :

Les cultures « industrielles » sont surtout développées dans le nord de la France, notamment dans les régions du Bassin parisien.

Source : Les aides PAC aux surfaces, cahiers de l'ONIC, ONIC-ONIOL/SCEES-DPEI, juin 2005- Fond de carte : IGN

Discrétisation par méthode des seuils naturels- Carte n°3 : élaboration personnelle

Cependant, les cultures « industrielles » ont encore peu de poids dans la SAU de la Picardie. Environ 30 000^15(*) hectares de blé, colza et betteraves étaient contractualisés au titre de la jachère industrielle ou de l'ACE pour la récolte 2004, toutes utilisations industrielles confondues. Selon la statistique agricole annuelle Agreste, il y avait en 2004 en Picardie 725 900 hectares de cultures de blé, colza et betteraves : les cultures « industrielles » occuperaient donc 4% de ces surfaces et 2% de la SAU^16(*) de la région. La Picardie représenterait environ 10% de la sole de blé, colza et betteraves « industrielle » française. L'année 2004 est cependant une mauvaise année pour les cultures industrielles : le taux de jachère a été abaissé à 5% et le report sur les cultures ACE a été faible dans la région. En 2003, 34 000 hectares avaient été cultivés au titre de la jachère industrielle blé, colza et betteraves, soit 2,5% de la SAU de la région. Malgré la présence de plusieurs usines à approvisionner, les surfaces concernées par la production de biocarburants demeurent donc faibles, car les volumes produits sont limités.

En 2004, le colza « industriel » (23 000 ha) représentait 34% de la sole colza de la région avec une sole colza de 66 900 hectares^17(*). Le blé « industriel » (5 000 ha) représentait un peu moins de 1% de la sole de blé, et la betterave « industrielle » (1 000 ha) environ 0,7% de la sole betteravière.

En 2003, avec 27 000 ha cultivés, le colza « industriel » représentait 48% de la sole de colza.

Seul le colza paraît donc avoir atteint une importance réelle dans les assolements des agriculteurs. Cependant, même pour cette plante, la Picardie a encore une production « industrielle » peu développée : avec 23 000 hectares, cette culture ne représente que 2,5% de la SCOP aidée^18(*)+gel. L'importance du colza « industriel » dans la sole colza vient aussi du fait que le colza est relativement peu cultivé dans la région.

Pour l'ensemble de la France, les surfaces « industrielles » ont connu un maximum en 1999. L'écart important entre les récoltes 1998 et 1999 est lié au passage d'une obligation de gel de 5 à 10%. C'est également un changement de taux de gel, de 10 à 5%, qui explique la diminution significative des surfaces « industrielles » entre 2003 et 2004, même avec la création de l'aide aux cultures énergétiques, qui s'est révélée assez peu attractive.

L'évolution entre 2000 et 2003 est liée au contexte de stagnation de la capacité de production de biocarburants en France.

milliers d'hectares	2000	2001	2002	2003	2004
Colza	28	25	25	27	23
Tournesol	0	0	0	0	0
Blé éthanol	6	6	6	6	5
Betteraves	2	2	2	1	1
Autres	4	4	4	3	1
Total	40	36	37	37	30

Source : ONIOL/FIRS, surfaces sous contrats industriels en Picardie, l'année mentionnée est l'année de récolte. (jachère industrielle jusqu'en 2003, jachère industrielle et ACE en 2004)

Les insuffisances de l'approche des cultures à destination des biocarburants par le biais des cultures « industrielles » :

Se servir des statistiques des cultures sur jachère industrielle ou bénéficiant de l'aide aux cultures énergétiques ne permet qu'une estimation approximative des surfaces portant des cultures destinées aux biocarburants, surtout au niveau d'une région comme la Picardie, et ce pour deux raisons principales.

-Premièrement, il existe des débouchés industriels autres que les biocarburants. Ainsi, une partie du blé cultivé sur jachère industrielle, notamment dans la Somme, est utilisée par l'industrie de l'amidonnerie. Environ 1 000 ha ont été contractualisés dans ce cadre par des organismes stockeurs dont le siège est dans la région en 2004, ce qui représente environ 1/5° des surfaces blé en jachère industrielle ou bénéficiant de l'ACE en Picardie. Ces surfaces sont apparemment intégrées par l'ONIOL dans les surfaces de « blé éthanol ».

-Deuxièmement, des cultures issues de surfaces non aidées dans le cadre de la jachère industrielle et de l'ACE peuvent être utilisées pour produire des biocarburants. C'est le cas des betteraves utilisées dans les sucreries-distilleries. Selon la CGB, en 2003, 1/3 des surfaces destinées à la production d'éthanol carburant étaient issues de production hors jachère industrielle, ce qui représentait environ 3 500 hectares pour toute la France. En 2004, cette part des surfaces hors jachère industrielle mobilisées a augmenté du fait de la baisse du taux de jachère : près de 50% des surfaces utilisées pour la production de bioéthanol étaient hors jachère cette année-là, ce qui représenterait pour la Picardie environ 1 000 hectares de betteraves éthanol hors jachère.

Utiliser les surfaces en jachère industrielle et bénéficiant de l'ACE pour estimer les surfaces portant des cultures à destination des biocarburants doit donc se faire avec précaution. Pour 2004, on peut estimer la surface en colza « biocarburant » à 21 000 hectares, celle de betteraves à un peu plus de 2 000 hectares, et celle de blé à un peu plus de 4 000 hectares.

Les cultures à destination des biocarburants sont inégalement réparties au sein de la région Picardie:

Au niveau de la région picarde, pour la betterave, la géographie des cultures contractualisées pour produire le bioéthanol suit dans ses grandes lignes celle des bassins de production de la betterave, puisque pour la campagne 2004-2005, la quasi-totalité des sucreries et/ou distilleries où livrent des planteurs de la région proposaient des contrats éthanol, même si la proportion de contrats éthanol par rapport aux quotas sucriers n'est pas la même pour toutes les usines.

Pour le blé et le colza, l'approche de la localisation des cultures qui peut être réalisée à l'échelle des organismes de collecte^19(*) permet de distinguer quelques éléments remarquables dans la localisation des cultures destinées aux biocarburants :

- Les cultures de blé et de colza sont relativement dispersées : il n'existe pas d'organisme collecteur spécialisé dans les cultures à destination des biocarburants. Au niveau des exploitations agricoles, il existe même une atomisation de la production.

- Presque tous les organismes stockeurs importants de la région collectent du colza à destination des unités d'estérification. En 2004, 17 des 20 coopératives ayant leur siège en Picardie avaient contractualisé des surfaces en jachère industrielle ou ACE.

- A l'inverse, seulement une partie des organismes collectent du blé « industriel » à destination des distilleries de bioéthanol: il s'agit essentiellement des organismes de la moitié est de la région. D'autres organismes situés plus à l'ouest participent également à la collecte de blé à destination des biocarburants, mais indirectement, puisqu'ils livrent du blé « alimentaire » à l'usine Tate and Lyle, qui peut être en partie transformé en biocarburants.

La répartition inégale des cultures destinées aux biocarburants au sein de la région est d'abord le reflet de l'inégale répartition des cultures de blé, betteraves et colza « alimentaires », ainsi que du niveau divers de production des filières biodiesel et bioéthanol. Cependant, plusieurs phénomènes sont intéressants à observer :

- Le développement plus faible de la culture de colza en Picardie par rapport à d'autres régions est vrai pour le colza « alimentaire » comme pour le colza « industriel ». Cependant, il est moins accentué pour le colza « industriel ». Pour 2004, la sole de colza « industriel » picarde représente 8,5% de la sole nationale de colza « industriel », ce qui est supérieur à la part de la sole de colza « alimentaire », qui ne représente que 5,5% de la sole nationale de colza « alimentaire ». Il y a notamment plus de colza « industriel » cultivé dans la Somme que de colza « alimentaire ». Ceci est une des conséquences spatiales du système de la jachère industrielle. Les cultures sur jachère industrielle bénéficient en effet d'un coût d'opportunité plus faible que celles de la sole « alimentaire », car elles se substituent au gel non productif. Or, celui-ci ne doit pas générer de produits, puisqu'il est interdit de vendre son couvert (l'exploitant ne peut s'en servir que pour autoconsommation après le 31 août), alors qu'il génère des charges, puisqu'il faut l'implanter et l'entretenir (le gel n'est en aucun cas de la friche, toute prolifération d'adventices indésirables est notamment interdite sur les parcelles en gel).

-La réglementation sur la jachère industrielle favorise une extrême dispersion des cultures « industrielles ». Cependant, l'analyse menée ne doit pas supposer une connexion entre flux de comptabilité-matière liés aux contrats de jachère industrielle et d'ACE et flux physiques réels, c'est-à-dire que ce seraient bien les produits cultivés sur les jachères industrielles qui seraient ensuite transformés dans les usines de biocarburants. En fait, la réglementation européenne n'exige pas cela : elle rend possible des « transferts » de marchandise.

Soit une sucrerie A qui réceptionne X tonnes de betteraves « industrielles », mais n'a pas de capacité de distillation. La sucrerie-distillerie B peut prendre X tonnes de betteraves non « industrielles » qu'elle a elle-même réceptionnées et les transformer en bioéthanol. En échange, les X tonnes de betteraves « industrielles » vont être transformées en un autre produit dans la sucrerie A. Pour la comptabilité-matière, il y a bien eu X tonnes de betteraves « industrielles » entrées et sorties de la sucrerie A, mais en réalité, les betteraves n'ont pas eu à être physiquement transportées jusqu'à l'usine B.

De fait, il n'y a pas de lien physique automatique et obligatoire entre bassins de production de betteraves, blé ou colza « industriels » et unités de production de biocarburants. La carte de la jachère industrielle, en plus du fait qu'il existe en dehors des biocarburants d'autres débouchés industriels, ne donne donc pas une vision exacte du bassin de collecte réel des diverses usines : il existe deux géographies des cultures industrielles : la première est liée aux contrats, la seconde aux flux physiques réels. Vu les échanges entre silos d'un même organisme collecteur et le type de contrats utilisés entre les divers organismes, ce bassin est difficile à connaître précisément, et il peut fluctuer en fonction de l'évolution des autres marchés.

- La structuration de la filière biodiesel avec Diester Industrie, qui cherche à permettre l'accès aux débouchés « industriels » à l'ensemble des exploitants agricoles, même situés loin d'une usine d'estérification, a permis un développement des cultures de colza « industriel » sur une grande partie de la région. En effet, le biodiesel est développé essentiellement par une société, Diester industrie^20(*), qui est détenue par SOFIPROTEOL (l'établissement financier de la filière oléagineux française) et SOPROL (société qui détient également Saipol avec Bunge) à 66.66%, et par FIDICOOP et FIDINEGOCE à 33.34%. FIDICOOP et FIDINEGOCE sont des sociétés holding qui regroupent l'actionnariat de nombreux organismes collecteurs et stockeurs de graines oléagineuses^21(*).

A l'inverse, il n'existe pas à proprement parler de filière bioéthanol blé, chaque usine ayant son propre mode de développement et d'approvisionnement. En Picardie, le bioéthanol blé est produit par deux sociétés, TEREOS et Tate and Lyle, selon une logique très différente.

La volonté de Tereos est d'impliquer personnellement chaque agriculteur : il est demandé à chaque exploitant agricole qui veut livrer du blé destiné aux biocarburants de verser une participation, qui permet de financer une partie des investissements de l'usine, et de signer un contrat d'engagement pluriannuel. Pour qu'un exploitant agricole puisse livrer, il faut donc que la coopérative ou le négoce auquel il livre ait lui-même des droits à livrer, et que cet exploitant ait versé une participation financière. Cette organisation favorise donc une concentration des cultures du blé « industriel » : un agriculteur qui ne livre pas dans une coopérative associée au projet et/ou qui n'a pas pris un engagement pluriannuel ne peut pas participer à ce système.

Pour approvisionner l'usine de Tate and Lyle, il n'existe pas de filière propre aux biocarburants, car la distillerie utilise les amidons les moins purs issus de l'activité amidonnière, qui sont dans les autres usines de ce type souvent destinés à la fabrication d'aliments du bétail. Selon les variations des prix des marchés, des farines de meilleure qualité peuvent également être transformées en alcool. La filière de cette distillerie est donc celle des amylacées. De fait, l'usine n'utilise pas pour cette activité de blé issu de jachère industrielle ou bénéficiant de l'ACE.

Depuis 1992, la production industrielle des biocarburants a crû en France d'une façon assez importante comparativement aux autres pays européens. Cependant, cette production avait pour la campagne de commercialisation 2004-2005 des besoins encore relativement restreints. Ces besoins sont couverts par des unités de production de biocarburants développées en grande partie à partir d'usines déjà en activité, dans le but de limiter les investissements nécessaires.

Ce mode de croissance a favorisé la Picardie, qui a pu développer des usines dans les trois filières de biocarburants. Par ailleurs, cette région a profité de sa proximité avec le port de Rouen pour participer à l'approvisionnement de la seule usine de grande capacité, appartenant à la filière biodiesel.

L'approvisionnement de l'ensemble de ces usines a induit un développement des cultures destinées aux biocarburants dans la région. Les filières colza et betteraves ont été développées sur l'ensemble de la région, alors que celles du blé demeurent plus localisées. Cependant, le développement de l'ensemble des filières demeure peu important et la production des cultures contractualisées pour la production de biocarburants est atomisée. Pour les exploitants agricoles, il s'agit d'une production marginale, destinée surtout à valoriser la jachère rendue obligatoire par la réforme de la PAC de 1992.

Avec la relance du développement des biocarburants, les quantités de biocarburants nécessaires pour atteindre les objectifs gouvernementaux sont nettement plus importantes : la production des cultures destinées aux biocarburants devrait sortir ainsi de la marginalité.

2° PARTIE : LA PRODUCTION DE BIOCARBURANTS : VERS UN DEBOUCHE IMPORTANT POUR L'AGRICULTURE REGIONALE ?

A- Un nouvel élan pour le développement des biocarburants qui se concrétise depuis 2005 :

I- La répartition globale entre filières au niveau français - situation juin 2006 :

Suite aux directives européennes de 2003 citées en introduction, le gouvernement français s'est engagé dans un plan en faveur des biocarburants, annoncé en septembre 2004 lors de la visite de J.P Raffarin à l'usine Diester de Venette. L'objectif était alors l'incorporation en 2010 de 5,75% (en valeur énergétique) de biocarburants dans les carburants classiques. Le gouvernement a cependant souhaité ensuite accélérer le processus et la loi de finances de 2006 a ramené l'objectif de 5,75% de biocarburants incorporés à 2008 et a fixé pour 2010 un objectif de 7%.

La première phase engagée en septembre 2004 annonçait la volonté de tripler la production de biocarburants en 2007. Pour cela, le gouvernement augmentait les agréments de 800 000 tonnes, dont 320 000 tonnes pour la filière bioéthanol et 480 000 tonnes pour le biodiesel.

Lors de l'annonce de ces agréments, le gouvernement a lancé une deuxième phase pour l'attribution entre 2006 et 2008 de 950 000 tonnes d'agréments supplémentaires. Ces tonnages ont été révisés à la hausse dès septembre 2005 ; les agréments pour 2008 ont été portés à 1 800 000 tonnes, dont 465 000 tonnes pour l'éthanol et 1 335 000 tonnes pour le biodiesel.

De nouveau, lors de l'annonce de ces agréments, le gouvernement a lancé une nouvelle phase pour la période 2008-2010, de 1,1 millions de tonnes de biocarburants (950 000 tonnes de biodiesel et 150 000 tonnes d'éthanol). Les résultats de ce nouvel appel d'offre devraient être connus fin 2006.

Au total, pour 2010, les agréments accordés seraient de 3 233 000 tonnes pour le biodiesel, et de 1 046 000 tonnes pour le bioéthanol.

A l'heure actuelle, sur 880 000 tonnes d'agréments accordés en éthanol, il est difficile de savoir précisément quelle sera la part du blé et celle de la betterave. Les agréments n'étant notifiés qu'aux intéressés, certains ne souhaitent pas en donner exactement le détail. De plus, les parts du blé et de la betterave prévues pourraient aussi être modifiées en fonction de l'évolution plus générale des marchés céréaliers et betteraviers.

Si Cristanol aboutit bien à une production réalisée à 70% à partir de blé, la part de l'éthanol blé sera supérieure à 40% de l'ensemble de l'éthanol produit : il y a une modification réelle, au sein de la filière éthanol, de la répartition entre la betterave et le blé. Ceci est notamment lié à l'intérêt accru des céréaliers pour cette filière.

Les capacités de production finales annoncées pour les diverses nouvelles usines sont importantes : Tereos a deux projets, l'un de 240 000 tonnes, l'autre de 200 000 tonnes, Cristal union et Champagne céréales ont un projet commun de 280 000 tonnes, le groupe Soufflet voudrait construire une usine de plus de 300 000 tonnes, Roquette a annoncé le chiffre de 160 000 tonnes, et Abengoa de 180 000 tonnes. D'ici 2010, la production réelle des diverses usines serra cependant limitée par rapport aux ambitions affichées. La capacité des nouvelles usines, si l'on additionne l'ensemble des objectifs affichés par les industriels, serait de plus de 1 350 000 tonnes, alors que les agréments prévus par le gouvernement pour atteindre 7% de biocarburants incorporés en 2010 sont de 1 046 000 T. De plus, des usines déjà en activité veulent elles aussi saturer leurs capacités de production, et, pour certaines, les augmenter.

Dans le contexte d'une production sous agréments, avec des perspectives à l'export limitées par un possible développement des importations d'éthanol depuis les pays tiers, certains projets n'atteindront peut-être pas leur objectif de production finale d'ici 2010, et ce d'autant plus que les freins nationaux au développement du bioéthanol sont encore forts. En effet, l'envolée rapide des agréments ne conduit pas forcément à une croissance toute aussi rapide de la production de biocarburants. Evidemment, un délai est nécessaire pour la construction de nouvelles unités, mais, au-delà de cet aspect technique, un blocage important pèse sur la filière bioéthanol. Les pétroliers, défavorables à l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence, ne semblent pas, au dire des promoteurs des biocarburants, mettre à la vente sur le marché français des bases essence à basse volatilité qui permettraient aux mélanges éthanol-essence de respecter les normes européennes en vigueur en la matière.

Ainsi, la relance du développement des biocarburants en France depuis 2005 se veut ambitieuse, même si certains blocages freinent sa pleine réalisation pour le bioéthanol. Pour le biodiesel, l'organisation de la filière oléagineux et le soutien des pétroliers permettent d'éviter les écueils rencontrés par le bioéthanol, même si le développement de l'EMVH colza est confronté à une autre difficulté : l'augmentation importante nécessaire de la sole de colza française, défi qui sera analysé plus loin. Cette relance oblige à la construction de nouvelles usines, de taille plus importante, qui suit en partie de nouvelles logiques de localisation.

II- Une géographie agro-industrielle qui se déconcentre, mais qui demeure marquée par un déséquilibre entre le nord et le sud de la France :

1°) Les nouvelles usines de la 1° phase (2005-2007) se déconcentrent :

L'essentiel de la production de biodiesel et de bioéthanol demeure situé dans le nord de la France. Malgré le projet de Sète, plus de 80% de la production de biodiesel sera concentrée dans la moitié nord de la France. De même, plus de 80% des agréments d'éthanol (hors ETBE) seront situés dans cette moitié nord.

Les projets de la filière biodiesel privilégient des usines à grand volume regroupant sur un même site trituration, raffinage et estérification. Ils favorisent des situations d'interface entre zones de production, raffineries et zones de consommation.

Pour la filière bioéthanol, le développement de la production va d'abord se faire par saturation des capacités existantes. Cependant, il existe plusieurs projets de construction d'usines de grande capacité, dont certaines suivent de nouvelles logiques de localisation. C'est le cas du projet de Lillebonne et de celui de Lacq dont les logiques se rapprochent de celles de la filière biodiesel. Ils privilégient une situation d'interface entre zone de production de céréales et raffineries de pétrole.

Ainsi, avec le développement d'usines construites spécialement pour la filière biocarburant, le poids de la localisation des industries de raffinage de pétrole se renforce.

2°) La carte des usines de biocarburants à l'horizon 2008 :

Pour la filière biodiesel, deux unités se situent dans la moitié sud de la France, mais cinq nouvelles unités seront construites dans le nord. Pour la filière bioéthanol, aucune nouvelle usine n'est prévue dans le sud de la France. La géographie des biocarburants demeure donc majoritairement localisée dans la moitié nord de la France.

Les projets bioéthanol sont en continuité avec les logiques connues pour cette filière ; à l'inverse, la deuxième phase marquera un changement important dans le développement de la filière biodiesel. En effet, alors que celle-ci s'est développée essentiellement à partir d'huile de colza, une partie des nouveaux agréments a été accordée à des usines qui produiront du biodiesel à partir d'autres matières premières : huiles animales (EMHA) et huiles usagées.

Pour la filière du biodiesel issu directement de graines oléagineuses, le maillage du territoire par les usines d'estérification se complète et est nettement moins dissymétrique que celui de l'ensemble des usines de biodiesel : la filière diester veut favoriser une couverture de l'ensemble des bassins de production de colza et tournesol.

Les premières phases d'augmentation des agréments de biocarburants continuent de favoriser la Picardie, surtout dans la mesure où cette augmentation se réalise encore à partir d'usines préexistantes, mais ce mode de développement rencontre certaines limites liées en particulier à l'âge de ces usines. Par exemple, l'usine de Venette ne peut plus augmenter ses capacités de raffinage : une partie de l'huile estérifiée dans la nouvelle unité devra donc venir d'un autre site. Si les deux unités d'estérification fonctionnent à 100 000 tonnes chacune, se seront près de 400 tonnes d'huile par jour qui manqueront. Les contraintes liées à l'âge de ce site pèsent réellement sur son fonctionnement et ses perspectives de développement.

De plus, l'absence d'interface importante avec des raffineries défavorise nettement la Picardie, notamment pour le bioéthanol blé : TEREOS, groupe coopératif originaire de la région, a choisi d'installer son unité en Normandie.

[Une troisième phase d'agréments a été accordée en octobre 2006. Pour le bioéthanol, les nouveaux agréments (200 000 tonnes) ont tous été à des projets déjà agréés. L'usine Tereos d'Origny a ainsi reçu 30 000 tonnes supplémentaires, et celle de Lillebonne 7 500 tonnes. Pour la filière biodiesel (900 000 tonnes d'agréments), de nouveaux projets ont été agréés, dans le même esprit que pour la deuxième phase, et des compléments ont été accordés pour des unités déjà agréées. Pour le bioéthanol comme pour le biodiesel, cette nouvelle tranche d'agréments ne modifie pas fondamentalement la donne pour la région Picardie]

Depuis 2005, une véritable relance du développement des biocarburants en France a été opérée par le gouvernement, dans le but d'atteindre, voire de dépasser les objectifs de la directive européenne de 2003. Ce plan de relance se manifeste essentiellement par l'octroi de nouveaux agréments à des usines de biocarburants. Cependant, parallèlement à ce développement à échelle agro-industrielle, certains acteurs agricoles souhaitent développer des filières plus courtes.

III- L'émergence de circuits courts pour l'huile végétale :

1°) Une législation très peu incitative :

Le code des douanes, dans son article 265, interdit l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie. L'article 265 ter prévoit une taxation d'office en cas d'utilisation d'un carburant sans l'autorisation requise.

La loi d'orientation agricole adoptée en janvier 2006 ouvre la possibilité d'utiliser à partir de 2006 l'huile végétale pure en autoconsommation dans les engins agricoles sans paiement de la TIC. Cette mesure a été prise grâce à la directive européenne 30/2003, qui permet l'utilisation des HVP, et sous la pression d'un milieu agricole qui a dû faire face à une augmentation significative du prix du gazole au cours de l'année 2005.

A partir du 1° janvier 2007, cette même loi autorise la vente d'huile végétale pure pour un usage agricole ou l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. Les modalités de cette autorisation seront fixées par des décrets ultérieurs.

2°) des difficultés techniques réelles :

Utiliser de l'HVP nécessite de prendre certaines précautions, voire de réaliser des modifications au niveau mécanique, suivant le type de moteur et le taux de mélange HVP-diesel souhaité.

L'Institut Français des Huiles Végétales Pures, association de promotion de l'utilisation des HVP, indique que jusqu'à 5% d'HVP dans un véhicule à moteur diesel, aucune modification du moteur n'est nécessaire, quel que soit le type de moteur. Par contre, de 5 à 30%, l'installation de kits de bicarburation est nécessaire pour les moteurs HDI et TDI. Au-delà de 30% de HVP, tous les moteurs doivent être adaptés.

La proportion d'huile utilisable est également fonction de la température extérieure : l'HVP est difficile à utiliser quand les températures sont basses.

Surtout, il n'existe pas pour l'instant de normes pour l'HVP : les diverses caractéristiques des huiles pressées varient et sont plus ou moins adaptées à une utilisation comme carburant. Cependant, des normes ont été mises au point et testées, notamment en Allemagne, ce qui pourrait permettre une avancée assez rapide dans ce domaine.

3°) Un prix de revient relativement élevé :

Le prix de revient de l'huile végétale pure concurrence difficilement le gazole, d'autant plus que les exploitants agricoles bénéficient d'exonérations de TIPP pour leur consommation de carburants.

Les diverses méthodes de calcul, si elles ne permettent qu'une estimation, et si elles varient dans le temps en fonction des prix de vente des graines et tourteaux, montrent cependant que, pour l'exploitant agricole, préférer l'autoconsommation de son HVP par rapport à l'achat de carburant à l'extérieur n'est pas évident économiquement.^22(*)

4°) Un développement embryonnaire :

Il existe un intérêt réel des agriculteurs pour le pressage du colza à la ferme, mais qui n'est pas centré que sur la production de biocarburants : il s'agit d'une démarche plus globale visant d'une part à la réduction des coûts d'approvisionnement des exploitations, avec l'utilisation de l'HVP mais aussi des tourteaux en autoconsommation, et/ou d'autre part à l'augmentation de la valeur ajoutée à la ferme des produits vendus sous forme d'huile carburant ou autres.

Par ailleurs, certains organismes collecteurs d'oléagineux pourraient également investir dans des presses, et produire de l'huile végétale à destination de la carburation agricole, mais aussi de systèmes de chauffage pour des entreprises ou des collectivités.

Compte-tenu de l'importance des tourteaux dans cette production, ce seront certainement les exploitations en polyculture-élevage qui s'intéresseront le plus à l'HVP : dans ce contexte, la Picardie, qui n'est pas une grande région d'élevage, sera peut-être moins engagée dans ce type de filière courte que d'autres régions.

Ainsi, après une phase de stagnation, le développement de la production des biocarburants en France connaît une forte relance, qui se traduit par une multiplication des projets, tant au niveau des circuits longs que des circuits courts de production. La Picardie demeure cependant dominée par les besoins générés par les circuits longs. De plus, la région pourrait aussi participer à l'approvisionnement d'usines d'autres pays de l'Union européenne

IV- Des besoins accrus à l'exportation :

1°) Les besoins en colza se renforcent :

Certains organismes collecteurs d'oléo-protéagineux français ont déjà des contrats de jachère industrielle ou ACE avec des usines de trituration d'autres pays de l'U.E, et en particulier avec des usines allemandes. Ce type de contrat est cependant plus courant dans l'est de la France que dans le nord.

De plus, selon une étude menée par l'INRA, la production potentielle d'huile de colza sur surfaces en jachère industrielle ou bénéficiant de l'ACE était de 909 000 tonnes, pour une production de biodiesel de 1 844 000 tonnes^23(*) : ce seraient donc près de 900 000 tonnes d'huiles « alimentaires » de colza qui ont dû être utilisées en 2004 au niveau européen pour la production de biodiesel, cet usage venant en concurrence directe avec les usages traditionnels de cette huile. La France participe donc déjà par ses exportations de graines et/ou d'huile « alimentaires » à l'approvisionnement des autres pays de l'U.E. Avec la croissance du biodiesel dans l'ensemble de l'Union, ce marché pourrait se renforcer.

La région Picardie pourrait être plus particulièrement impactée par le développement de la production des biocarburants en Belgique. En effet, la Belgique a adopté un système de promotion des biocarburants proche du système français, basé sur des réductions de taux d'accise accordées aux biocarburants produits dans des usines agréées. L'objectif d'incorporation a été fixé à 3,37% pour le biodiesel en 2006, avec une augmentation les années suivantes de 0,92%/an, plafonnée à 5%. La loi concernant les biocarburants du 10 juin 2006 a fixé un volume maximal d'agréments de 475 millions de litres (environ 400 000 tonnes) pour la période octobre 2007-décembre 2008 et de 380 millions de litres (330 000 tonnes) pour les années 2009 à 2012.

L'appel d'offres pour l'obtention des agréments est en cours, les résultats devraient être connus à l'automne 2006. [Fin octobre 2006, une première tranche d'agréments de la filière biodiesel a été accordée aux usines pour une durée de 11 mois : Proviron (Ostende-48.32 millions de litres, soit 42 648T), Flanders Bio Fuel (Gistel-40.68 millions de litres, soit 35 905 T), Oléon (Ertvelde- 72 millions de litres, soit 63 548T), Néochim (Feluy- 125 millions de litres, soit 110 327T). Une seconde tranche sera accordée ultérieurement. ]

Pour alimenter ces usines, la Belgique dispose d'une production nationale de colza extrêmement limitée. En 2005, 5 600 ha étaient ensemencés en colza, pour une production de 24 000 tonnes^24(*) (qui permettent donc théoriquement de produire 9 500 tonnes de biodiesel). Les emblavements semblent avoir presque doublé pour la récolte 2006, mais la production demeure très faible. La Belgique aura donc besoin d'importer massivement des graines oléagineuses.

2°) L'émergence de besoins en blé à destination de la production de bioéthanol:

Plusieurs pays de l'Union européenne, pour atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants incorporés en respectant une répartition équitable entre diesel et essence, ont développé ou développent actuellement des projets d'usines de bioéthanol.

C'est le cas de la Belgique, dont les besoins pourront particulièrement toucher la Picardie, du fait de sa proximité géographique. Pour le bioéthanol, l'objectif (et le plafond) était prévu à 7%, soit 1,9 millions d'hectolitres. Mais le développement des usines de biocarburants en Belgique est un sujet communautaire polémique. Dans ce contexte, les agréments prévus ont été portés par la loi du 10 juin 2006 à 2,5 millions d'hectolitres d'éthanol, soit environ 200 000 tonnes pour la période 2008-2012. L'objectif pour l'éthanol est donc supérieur à l'objectif européen de 5,75% qui représenterait pour la Belgique 120 000 tonnes d'éthanol.

Pour produire 200 000 tonnes d'éthanol/an, la Belgique aurait théoriquement besoin de mobiliser 700 000 tonnes de blé, soit 80 000 hectares avec un rendement de 8.8 tonnes/ha^25(*). La production de blé en Belgique en 2005 a été de 1 740 000 tonnes : 700 000 tonnes de blé représentent 40% de cette production. Cependant, une partie de l'éthanol sera produit à partir de betteraves. Produire 2/3 de l'éthanol belge avec du blé nécessiterait près de 470 000 tonnes de blé, soit 27 % de la production de froment belge.

Les besoins sont donc relativement importants et devraient être supérieurs à ces estimations, dans la mesure où certaines usines pensent également vendre hors agréments ou produire pour l'exportation vers d'autres pays de l'U.E. C'est la volonté clairement affichée du groupe Südzucker.

Trois usines devraient bénéficier des agréments belges d'éthanol : elles seraient situées à Wanze, Gand et Anvers. [Informations disponibles en juillet 2006- en octobre 2006, les agréments accordés ont été : Bio Wanze, 125 millions de litres/an, environ 100 000 T ; Alco Bio Fuel (Gand), 91 millions de litres/an, 72 000 T ; Tate and Lyle (Alost), 32 millions de litres/an, 25 500 T, peu d'informations sont disponibles sur ce dernier projet]. Les projets de Wanze et Gand sont des projets de 300 000 m3/an chacun, environ 240 000 tonnes. L'usine de Wanze, développée par le groupe Südzucker, devrait à terme utiliser 2/3 de blé et 1/3 de betteraves, ce qui représente 800 000 tonnes de blé pour produire 300 000 m3 d'éthanol et 55 000 tonnes de gluten. L'usine de Gand semble devoir utiliser avant tout du blé. Pour les usines de Wanze et Gand, les besoins pour produire 400 000 tonnes d'éthanol à partir de blé^26(*) seraient de 1 400 000 tonnes de blé. Ceci représente une évolution importante des utilisations du blé en Belgique, principalement tournées à l'heure actuelle vers l'alimentation animale et l'alimentation humaine^27(*). Le développement de la production d'éthanol en Belgique va donc consolider les importations de blé de ce pays, déjà conséquentes (3,5 millions de tonnes en 2003, 3 millions de tonnes en 2004^28(*)). Les importations en provenance de France ont représenté un peu moins de 50% de ces importations en 2003-2004. Si la France participait à 50% à l'approvisionnement des usines de Wanze et Gand, ce marché représenterait plus de 700 000 tonnes de blé, ce qui est loin d'être négligeable, comparé aux besoins générés par les usines françaises pour atteindre l'objectif de 5,75% d'incorporation, qui seraient de 1,9 millions de tonnes si ces usines produisaient leur éthanol à 60% à partir de blé. Le nord de la France, frontalier, a pleinement son rôle à jouer dans cet approvisionnement.

Ainsi, avec la relance du développement des biocarburants au niveau de l'Etat français, l'intérêt accru des agriculteurs pour les filières courtes de production, et l'accélération généralisée du développement de la production des biocarburants dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, la production de matières premières agricoles destinées à l'approvisionnement des diverses filières, relativement marginale jusqu'alors, va nécessairement occuper une part plus importante des assolements en Picardie.

B- Les surfaces destinées aux biocarburants : d'une culture marginale à une culture occupant une part significative des assolements ?

I- Le développement des surfaces nécessaires au niveau national pour satisfaire les objectifs français:

Selon le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie^29(*), il faudrait 2,3 millions de tonnes de biodiesel et 900 000 tonnes de bioéthanol en 2008 pour atteindre l'objectif d'incorporation de 5,75%. C'est sur cette base qu'ont été attribués les agréments des première et deuxième phases du plan biocarburants.

II- Les perspectives de développement des surfaces de colza à destination des biocarburants en Picardie:

1°) Un potentiel de développement important :

Pour analyser les perspectives de développement des surfaces de colza à destination des biocarburants dans la région, il serait faux de partir des besoins des usines locales. En effet, les besoins de la filière au niveau national, voire européen, sont tels que tout ce que la Picardie pourra produire en colza dans les prochaines années trouvera débouché.

La Picardie n'est pas une grande productrice de colza : cette culture subit la concurrence de têtes de rotation plus rémunératrices, comme la betterave ou la pomme de terre. De fait, le potentiel de développement du colza en Picardie dépend d'abord de l'évolution de la marge dégagée par cette culture.

Le cours de l'huile de colza profite actuellement du développement de la production de biodiesel. Alors que la consommation d'huile pour l'alimentation stagne, c'est la forte croissance de la demande en biodiesel en Europe qui soutient les prix de l'huile de colza sur les marchés européens.

Les achats européens en huile de colza pour la production de biocarburants réalisés hors contrats de colza « industriel » ou ACE, donc sur le marché du colza « alimentaire », comme expliqué plus haut, ont entraîné une croissance forte du prix de l'huile de colza.

Cette croissance du prix de l'huile de colza, qui tend grâce au biodiesel à se déconnecter des fluctuations du soja, est rendue possible avant tout parce que l'industrie européenne utilise essentiellement de l'huile de colza pour la production des biocarburants. La réglementation européenne crée en particulier un marché « captif » pour le colza au travers de l'indice d'iode maximal fixé par la norme EN 14214.

Cependant, le quasi-monopole de l'huile de colza dans la production de biodiesel en Europe pourrait être limité assez rapidement par l'envolée de ses cours. La Commission européenne est déjà en train de travailler à une révision de la norme 14214, afin de « permettre l'utilisation d'une gamme plus étendue d'huiles végétales dans le biodiesel », en optant « pour une démarche équilibrée » entre production communautaire et importations^30(*).

De fait, si, à court terme, tout laisse à penser que le cours de l'huile de colza continuera de profiter du développement du biodiesel en Europe, et sera relativement déconnecté du cours des autres huiles, à moyen terme, cette déconnection peut se révéler peu durable. Cependant, si jusqu'à présent seule l'Europe s'est réellement intéressée au biodiesel, il n'en est plus de même aujourd'hui : plusieurs pays, dont les Etats-Unis et le Brésil, ont lancé des plans ambitieux de développement du biodiesel, à base d'huile de palme et de soja notamment. Ceci devrait également peser sur les disponibilités de ces huiles, développer des concurrences entre leurs usages alimentaires et industriels, et pourrait donc aussi provoquer une certaine augmentation du cours de l'ensemble des huiles.

Le lien entre augmentation des cours de l'huile de colza et augmentation des cours de la graine de colza n'est cependant pas automatique : l'augmentation des prix de la graine de colza pour la campagne de commercialisation 2005-2006 a été inférieure à celle de l'huile, le développement des capacités de trituration étant encore limité.

Ainsi, le prix du colza « industriel » ne connaît pas d'envolée, mais il est tout de même en augmentation; le colza devient plus attractif pour les agriculteurs, d'autant plus qu'avec le développement des capacités de trituration en Europe, le cours de la graine de colza devrait être moins en décalage avec celui de l'huile de colza sur les prochaines campagnes : la production de colza pourrait même devenir insuffisante pour répondre à la demande des triturateurs. Cependant, vu le recours possible aux importations à moyen terme, ce phénomène devrait n'être que conjoncturel.

Après avoir augmenté au début des années 1990, les rendements régionaux en colza ont diminué à partir de 1997. Cependant, ils augmentent à nouveau depuis 2000, de façon relativement régulière. La lutte contre le phoma, maladie qui touche le colza, surtout dans les régions où cette culture revient fréquemment sur une même parcelle, pourrait aussi permettre d'améliorer les rendements.

Les perspectives d'évolution de marge du colza « industriel » devraient donc au moins dans un premier temps bénéficier du marché « captif » de l'huile de colza, même s'il n'est pas sûr que ce phénomène soit durable.

Ceci est d'autant plus à l'avantage du colza que les marges d'autres cultures « concurrentes » n'ont pas les mêmes perspectives. Le colza « industriel » se développe d'abord au détriment du colza « alimentaire », mais il devrait aussi se développer en remplacement d'autres cultures, dont le pois protéagineux. Ce développement ne sera pas homogène sur l'ensemble de la région, mais il est possible y compris dans des zones qui jusqu'ici cultivaient peu de colza, comme le Santerre, où le pois était relativement développé jusqu'alors.

Les surfaces contractualisées pour la récolte 2006 sont de 58 000 hectares^31(*). La croissance des surfaces en colza « industriel » en Picardie entre 2005 et 2006 est de 53%, ce qui est proche de l'évolution nationale (+ 49%), mais en retrait par rapport à la campagne précédente (+65%).

La sole totale en colza pour la récolte 2006 selon les estimations de l'ONIGC est de 87 000 hectares, en progression de 16,5% par rapport à la récolte précédente. Le colza « industriel » représenterait 67% de cette surface totale : la surface en colza « alimentaire » régresse.

Les courbes de tendance réalisées à partir de l'évolution des surfaces depuis 2004 laissent à penser que pour la récolte 2008, les surfaces en colza « industriel » pourraient se situer entre 70 et 90 000 hectares.

Il est difficile de prévoir l'évolution à plus long terme, car elle dépend de l'évolution des prix du colza, sur laquelle va peut-être peser une ouverture plus grande aux importations d'huile en provenance des pays tiers pour la production d'EMHV, et du différentiel de marge entre les diverses cultures.

Par ailleurs, comme cela a déjà été indiqué, une partie du colza produit sur sole « alimentaire » pourra servir en réalité, de façon « invisible » pour les exploitants agricoles, à approvisionner des usines d'estérification, notamment dans des pays voisins comme l'Allemagne ou la Belgique, qui ont des besoins supérieurs à leur production de colza « industriel ».

Source : ONIOL/FIRS 2000-2005 - ONIGC 2006 - ces surfaces comprennent également d'autres utilisations que les biocarburants

Les perspectives de développement des surfaces pour la production de bioéthanol ne sont pas de même ordre : elles ne nécessitent pas de forte augmentation des surfaces cultivées en blé et en betteraves en remplacement d'autres cultures, mais plutôt un changement de destination finale des surfaces actuelles. De fait, pour essayer d'estimer les perspectives de développement des surfaces à destination du bioéthanol en Picardie, la démarche ne doit pas comme pour le colza tenter de cerner les possibilités de développement des cultures de blé et betteraves dans la région, mais partir des besoins des diverses usines que la région peut approvisionner.

III- Les perspectives de développement des surfaces à destination du bioéthanol en Picardie :

Pour le blé, la région approvisionnera essentiellement les usines de Lillebonne (Tereos) et Nesle (Tate and Lyle), ainsi que les usines belges.

1°) L'approvisionnement de l'usine de Lillebonne :

L'usine de bioéthanol blé d'Origny devrait cesser de fonctionner. Il n'y aura donc plus en Picardie que l'usine Tate and Lyle de Nesle. Cependant, le projet de Lillebonne touche pleinement la région Picardie.

Le projet de Lillebonne représente un réel changement d'échelle par rapport à l'usine qui existait à Origny. La nouvelle usine a reçu un agrément pour 145 000 tonnes d'éthanol, auxquels il faut ajouter quelques milliers de tonnes d'agréments que possédait la distillerie blé d'Origny. L'objectif de production est de 200 000 à 240 000 tonnes de bioéthanol blé. L'usine devrait si elle atteint cet objectif utiliser entre 700 000 et 850 000 tonnes de blé, soit entre 75 000 et 95 000 hectares avec un rendement de 9T/ha, qui devraient être produits d'abord sur jachère industrielle et surfaces bénéficiant de l'ACE.

Le fonctionnement de cette usine sera de même type que celui décrit pour l'usine d'Origny-Sainte-Benoîte : pour y accéder, les agriculteurs devront livrer à un organisme collecteur associé au projet et payer des « droits d'entrée ». A l'heure actuelle, ces organismes sont : Unéal, Céréna, Hubau, Cohésis, Ax'ion, Océal, Agralys, Epis-centre, la coopérative d'Artenay et l'union de commercialisation Beauce Gâtinais Céréales^32(*). 50% des investissements nécessaires pour la construction de l'usine de Lillebonne devraient être couverts par des fonds propres, constitués des apports « de quelques 40 000 agriculteurs et de leurs coopératives céréalières »^33(*). Les organismes collecteurs de l'ouest de la Picardie, comme ceux de Normandie, ne sont pas partenaires du projet Tereos, malgré leur proximité géographique.

La Picardie et le Nord-Pas-de-Calais devraient approvisionner l'usine de Lillebonne pour la production d'au moins 200 000 tonnes d'éthanol, ce qui devrait représenter entre 350 et 400 000 tonnes de blé, soit 45 000 hectares, approximativement 15% de la collecte de ces organismes. Il y avait en région Picardie et Nord-Pas-de-Calais un peu plus de 750 000 hectares cultivés en blé tendre en 2004, le nouveau débouché représenterait donc entre 5 et 6% de la surface en blé de ces régions. Pour la seule région Picardie, on peut estimer que 260 à 300 000 tonnes de blé seront contractualisées, soit 9 à 10% de la collecte de l'Aisne et de l'Oise, ce qui représente 29 à 33 000 hectares avec un rendement de 9T/ha.

Les tonnages concernés étant sans commune mesure avec ceux de la distillerie de blé d'Origny, le rayon moyen de collecte va forcément être beaucoup plus étendu. Vu l'éloignement géographique de plusieurs des collecteurs associés au projet, une partie non négligeable de la collecte pourra provenir en réalité de « transferts ». A l'annonce du projet, aucun organisme de collecte proche de Lillebonne n'a été associé. Les zones de collecte importantes des entreprises les moins éloignées de Lillebonne sont situées à plus de 120 km de l'usine (Yvelines, nord de l'Eure-et-Loir, ouest de l'Oise). Cependant, il est possible que, pour faciliter les « transferts » de céréales, de nouveaux organismes collecteurs rejoignent le projet. La coopérative Cap Seine a notamment émis publiquement son souhait de le faire.

Avec son réseau fluvial, l'Oise dispose d'une liaison privilégiée vers Rouen : Océal comme les Ets Hubau possèdent des capacités de stockage à Pont-Sainte-Maxence. De ce point de vue, l'Eure-et-Loir est moins avantagée.

A l'inverse, l'Aisne et le Nord-Pas-de-Calais disposent de bonnes liaisons vers d'autres destinations, dont Dunkerque et les ports belges. Ainsi, ils pourraient être moins tentés d'approvisionner réellement l'usine de Rouen que certains départements du Centre qui disposent pourtant de moins bonnes liaisons avec Rouen, mais qui n'ont pas assez d'autres débouchés.

Le prix payé par Tereos fonctionne sur le système du prix d'acompte, avec d'éventuels compléments de prix. La faible attractivité du blé à destination des biocarburants s'est vu lors de la campagne 2004-2005 : le taux de jachère ayant été réduit de 10 à 5% de la SCOP, les surfaces de blé éthanol en Picardie ont baissé de 24%, et 200ha seulement ont été contractualisées pour bénéficier de l'aide aux cultures énergétiques. Le développement du bioéthanol n'ouvre pas en soi un marché plus fortement rémunérateur que les débouchés traditionnels du blé.

Cependant, Tereos se dit capable d'assurer pour approvisionner son usine de Lillebonne un prix proche de celui du blé « alimentaire ». C'est là un enjeu majeur. En effet, vu les tonnages concernés et vu le développement du colza biocarburant, la collecte ne pourra plus être issue presque uniquement des jachères. Les prix à la production du blé devront donc atteindre au moins ceux des blés « alimentaires » de basse qualité, car sinon, les agriculteurs n'ont pas de réel intérêt à les produire hors jachère. (L'aide de 45 €/ha, avec un rendement de 90 quintaux/ha, ne procure qu'un revenu complémentaire de 5€/tonne). Une rémunération correcte du blé biocarburant est d'autant plus nécessaire que contrairement aux autres blés, l'accès à ce marché est lié au versement d'une somme non négligeable pour les producteurs.

2°) Autres perspectives de développement des surfaces de blé destinées à la production de bioéthanol :

Sur le même schéma qu'en 2004-2005, l'usine Tate and Lyle de Nesle devrait poursuivre son développement. Ceci n'induira pas forcément une progression de la quantité de blé utilisée par l'ensemble de l'usine (amidonnerie et distillation), dans la mesure où l'industrie de l'amidonnerie subit actuellement des concurrences renforcées, et pourrait être touchée par la réforme de l'OCM sucre. En effet, la baisse du prix du sucre de 36% pourrait augmenter la compétitivité du sucre par rapport au glucose produit par les amidonneries. Les industriels de l'amidonnerie avancent une diminution des utilisations des céréales pour l'amidonnerie de l'ordre de 3,5 millions de tonnes^34(*). Cependant, cette diminution est incertaine : d'autres paramètres peuvent modifier les données. C'est le cas de l'augmentation des cours du pétrole, qui provoque une augmentation de la demande en éthanol à l'échelle internationale, et par là une tension sur le prix du sucre, « concurrent » direct de l'éthanol, notamment au Brésil.

Si cette distillerie voulait produire 300 000 hl de bioéthanol/an, elle devrait utiliser l'équivalent d'environ 9 500 hectares de blé, provenant toujours essentiellement de la Picardie, soit environ 1,5% de la sole de blé picarde de 2005-2006. Pour cette usine, il s'agirait plus d'une consolidation d'une transformation intérieure à la région dans le cadre de l'amidonnerie que de l'ouverture d'un nouveau débouché important. Pour les producteurs, ce développement serait « invisible ».

La région Picardie, qui exporte une partie de sa production vers les autres pays de l'Union européenne, pourra participer à l'approvisionnement de ces pays en grains, dans une proportion impossible à déterminer à l'heure actuelle, car les divers projets sont souvent encore en cours de gestation. Ce sera certainement le cas pour les usines belges, dans une proportion non négligeable a priori vu les besoins expliqués plus haut.

Une partie de la Picardie est en effet plus proche de la Belgique que du port de Rouen : Saint-Quentin, dans le nord de l'Aisne, est à 180 km par route de Gand et à 200 km de Wanze, alors qu'elle est à 240 km de Lillebonne.

Avec des besoins actuellement estimés pour deux des usines prévues à 1 400 000 tonnes de blé, si la région arrivait à conquérir un quart de ce marché, les usines belges représenteraient un débouché aussi important que l'usine de Lillebonne.

Ce développement pourrait suivre deux schémas. Les usines belges peuvent passer des contrats de jachère industrielle ou des contrats ACE avec des exploitants français, comme l'ont déjà fait des usines de trituration de colza allemandes. Mais elles peuvent aussi acheter au moins une partie de leur grain sur le marché dit « alimentaire », hors contrat, ce qui leur donne une souplesse au niveau des approvisionnements beaucoup plus grande, et peut-être plus adaptée à leur perspective, qui est non seulement d'assurer l'approvisionnement de la Belgique en éthanol, en bénéficiant de réductions de droits d'accise, mais aussi de conquérir des marchés à l'export.

3°) Un décollage de la production qui devrait s'effectuer à partir de la récolte 2007:

Pour la récolte 2006, la surface contractualisée en blé « industriel » n'est que de 8 000 hectares, en légère diminution par rapport à l'année précédente, ce qui peut être lié aux difficultés de commercialisation que connaît actuellement la filière éthanol. Cette stagnation des surfaces contractualisées en blé suit la stagnation constatée au niveau national, car les nouvelles usines ne sont pas encore en activité.

Le décollage du nombre de contrats pour l'approvisionnement de l'usine de Lillebonne devrait s'effectuer pour la récolte 2007, sa mise en route étant prévue pour la campagne de commercialisation 2007-2008.

Source : ONIOL/FIRS 2000-2005 - ONIGC 2006 - ces surfaces comprennent également d'autres utilisations que les biocarburants

Cependant, pour le blé, une partie non négligeable des surfaces ne sera pas l'objet de contrats : c'est le cas pour l'approvisionnement de Tate and Lyle, et ce pourrait être également le cas pour l'approvisionnement des usines belges. De fait, une partie de ce développement sera « invisible » pour les exploitants agricoles, car hors contrat, et ne jouera pour eux qu'indirectement, en offrant un débouché à leur production.

4°) Les perspectives de développement des surfaces de betteraves à destination des biocarburants en Picardie :

Pour la filière betteravière, le développement des surfaces à destination des biocarburants se situe dans le contexte très particulier des quotas sucriers et de la réforme de l'OCM sucre. De plus, les rendements betteraviers continuant d'augmenter, les surfaces nécessaires à la production d'une même quantité de sucre diminuent. Ainsi, l'enjeu est de contribuer à maintenir des surfaces betteravières menacées de disparition.

De fait, les surfaces betteravières qui seront consacrées à l'éthanol pour la récolte 2006 existaient déjà, il n'y a pas de risque de concurrence accrue avec les surfaces alimentaires. Sur l'ensemble de la France, les surfaces betteravières 2006 seraient en retrait de 7% par rapport à 2005^35(*).

L'enjeu du développement des surfaces d'éthanol est plus difficile à cerner à plus long terme, car les incertitudes sont nombreuses, notamment sur les résultats du plan de restructuration lié à la réforme de l'OCM sucre. Si ce plan n'atteint pas les résultats escomptés, des réductions de quotas pourraient avoir lieu pour l'ensemble des producteurs.

En l'état actuel de la réforme de l'OCM sucre, vu la volonté de Tereos et de Saint Louis sucre de développer des surfaces en betteraves alcool, éthanol et non alimentaires, seuls les planteurs de la SVI devraient voir leurs surfaces de betteraves fortement réduites : ainsi, pour les planteurs livrant à la sucrerie de Sainte-Emilie, (qui est l'unique sucrerie du groupe dans la région), la prévision de réduction de surfaces pour la récolte 2006 était de plus de 20% en avril 2006. Cependant, ceci ne représenterait qu'une réduction de surface d'environ 3 000 ha.

La rémunération des betteraves éthanol n'est bien sûr pas aussi rémunératrice que celle de la production de sucre dans le cadre du quota. La production de betteraves hors quota reste cependant relativement attractive pour les agriculteurs. Les contrats proposés par les industriels n'ont pas de mal à trouver preneur, même pour les contrats de Tereos, qui nécessitent la souscription de parts sociales et le paiement de « droits d'entrée » afin de financer les nouveaux investissements. Selon l'Association de gestion et de comptabilité de l'Oise, il faudrait huit ans à un exploitant pour avoir un retour sur investissement compte tenu du coût de la souscription d'un contrat éthanol (calcul effectué sur la base d'un contingent acquis 20€/T pour un rendement de 80T/ha à 16% de sucre et un prix de vente de 22€/ha). En dessous de 22€/ha, ou avec un rendement inférieur, la culture serait moins rentable qu'un blé avec un rendement de 9T/ha.

Cependant, Tereos a annoncé par communiqué que les planteurs s'étaient portés acquéreurs à plus de 140% aux nouveaux contrats alcool-éthanol proposés.

c- 10% de la sole de betteraves contractualisée pour la production de bioéthanol à l'horizon 2010 :

A moyen terme, si Tereos produit 200 000 tonnes de bioéthanol à Origny et Saint Louis sucre environ 65 000 tonnes à Eppeville, les besoins dans la région pourraient représenter entre 15 000 et 20 000 hectares, suivant la part des planteurs de Picardie dans les contrats^36(*). La betterave éthanol pourrait ainsi occuper une part significative de la sole betteraves : à peu près 11% pour 15 000 hectares de betteraves éthanol avec une sole betterave totale de 140 000 hectares. Mais ceci représenterait moins de 2% des terres arables de la région. Cependant, pour produire 200 000 tonnes de bioéthanol à Origny, Tereos devra soit recevoir des agréments supplémentaires, soit avoir des débouchés conséquents hors agrément, car la distillerie d'Origny n'a reçu dans la deuxième phase du plan gouvernemental que 45 000 tonnes d'agréments bioéthanol.

Conclusion : des cultures qui devraient occuper rapidement une part assez importante des assolements :

Chaque culture destinée aux biocarburants n'occupera pas une place importante dans la SAU. Cependant, l'ensemble des cultures contractualisées avec des exploitants agricoles par des usines françaises au titre des biocarburants pourrait représenter assez rapidement près de 10% des terres arables, ce qui est loin d'être négligeable. A ces contrats pourraient s'ajouter des contrats d'usines d'autres pays européens. Il est cependant difficile de donner une date de réalisation de ces estimations: elle est liée à la capacité des usines à atteindre leurs objectifs de production affichés pour le bioéthanol.

L'ensemble des cultures réellement utilisées pour la production de biocarburants, vu les perspectives à l'export sur le colza et le blé, et compte tenu du schéma de fonctionnement de la distillerie Tate and Lyle, pourrait être supérieure à la part contractualisée, même si certains contrats de Tereos pourraient faire l'objet de « transferts ».

CONCLUSION

La production de biocarburants en France a débuté en 1992. Il s'agissait d'une production encore en partie expérimentale, nécessitant des volumes assez réduits. Dans ce cadre, la France a privilégié un développement de capacités de production de taille modeste, à partir d'usines déjà en activité, ce qui a permis de limiter les investissements nécessaires et de valoriser les savoir-faire existants.

Ce mode de développement a particulièrement favorisé la Picardie, région de grande culture, qui disposait d'une usine de trituration et de plusieurs distilleries de betteraves. De fait, cette région a construit une usine d'estérification à Venette et une distillerie de bioéthanol blé à Origny-Sainte-Benoîte. Plusieurs distilleries de betteraves déjà en activité ont également produit du bioéthanol.

La Picardie a également bénéficié de sa proximité avec le port de Rouen, où Diester industrie, premier opérateur de la filière biodiesel, a construit la seule usine de taille importante de l'ensemble des filières biocarburants, puisque la région a participé à l'approvisionnement en colza de cette unité.

Les besoins générés par ces diverses usines ont mené les exploitants agricoles picards à développer des cultures destinées aux trois différentes filières de production (biodiesel, bioéthanol blé, bioéthanol betteraves). Cependant, en 2004-2005, au début du plan de relance gouvernemental de la production de biocarburants en France, les surfaces cultivées pour la production de biocarburants étaient encore marginales, même dans une région comme la Picardie : les surfaces contractualisées en colza, blé et betteraves « industrielles » ne représentaient que 3% des terres arables de la région en 2003 et 4% en 2005. Les productions contractualisées à destination des biocarburants étaient limitées par la raison même qui avait poussé le monde agricole en 1992 à réclamer l'ouverture de ce nouveau débouché, puisqu'elles étaient conçues dès le départ pour permettre la mise en culture des terres que la réforme de la PAC obligeait à geler. Il s'agissait ainsi d'une production atomisée, vendue à un prix inférieur aux cultures « alimentaires ».

Parmi les trois filières, celle du colza était présente sur la majeure partie du territoire régional, celle des betteraves sur l'ensemble des bassins de production traditionnels de cette culture, alors que celle de blé était développée essentiellement dans l'est de la région. Cette différence était due à des volumes différents à produire, mais aussi à des modes d'organisation distincts. Alors que les filières colza et betteraves ont privilégié un mode d'organisation permettant théoriquement à l'essentiel des agriculteurs de pouvoir cultiver du colza « industriel » et à la majeure partie des planteurs de pouvoir produire de la betterave à destination des biocarburants, même s'ils étaient physiquement éloignés d'une usine d'estérification ou d'une distillerie, la filière céréalière a à l'inverse choisi une approche plus locale, liée à la proximité physique d'une usine.

Depuis 2005, la France, suite à l'adoption par l'Union européenne de sa directive sur le développement des biocarburants, a relancé la croissance de sa production de biocarburant d'une façon importante. Pour cela, plusieurs projets d'usines de forte capacité ont été agréés.

La Picardie semble moins favorisée qu'en 1992-93 pour l'implantation d'usines de production de biocarburants sur son territoire. Avec le développement d'unités de production de plus grande échelle, son principal handicap est de ne pas être une interface majeure entre zone de production agricole et raffineries de pétrole. De fait, Tereos, groupe coopératif de la région, a décidé de démanteler son unité de bioéthanol blé d'Origny-Sainte-Benoîte et de construire sa nouvelle usine près de Rouen. La Picardie continue cependant de bénéficier de la préexistence d'usines, dans la mesure où le développement de la production de biocarburants en France se fait toujours en partie par la saturation des capacités existantes dans les distilleries et par la mise en valeur des unités déjà en activité. Son usine d'estérification de Venette doit ainsi doubler sa production, une nouvelle distillerie de betteraves de grande capacité doit voir le jour à Origny-Sainte-Benoîte, les distilleries de betteraves d'Eppeville et de blé de Nesle prévoient une saturation, et même peut-être une augmentation de leurs capacités de production.

De plus, de nouvelles perspectives de débouchés s'ouvrent pour la région. Comme dans l'ensemble de la France, des circuits courts pour l'huile végétale pure émergent. Ils sont conçus par les exploitants pour réduire leurs coûts d'approvisionnement grâce à l'utilisation de l'huile mais aussi des tourteaux de colza et/ou pour augmenter la valeur ajoutée à la ferme de la production de colza par la vente d'huile carburant. Ce type de circuit devrait cependant moins intéresser la Picardie que les grandes régions de polyculture-élevage, vu l'importance de la production de tourteaux dans ce mode de valorisation des graines de colza. Par ailleurs, avec la directive européenne sur le développement des biocarburants, ce n'est pas seulement la France qui s'est engagée dans une rapide croissance de la production de biocarburants, mais l'ensemble de l'U.E. Ce développement pourrait ouvrir des débouchés non négligeables pour la production agricole picarde, en particulier en direction de la Belgique proche. Le plan de développement des biocarburants belge et les ambitions de ses industriels nécessitent en effet pour ce pays une importation conséquente de graines oléagineuses et de blé.

L'exemple de la Picardie montre que, pour une région qui continue de développer les trois différentes filières de production de biocarburants, les surfaces mobilisées devraient devenir significatives, puisque les diverses cultures contractualisées en jachère industrielle ou ACE à destination des biocarburants pourraient rapidement représenter au moins 10% des terres arables de la région.

Ce développement se fait suivant un mode d'organisation des diverses filières proche de celui mis en place depuis 1992. La filière colza privilégie une mobilisation de tous les producteurs afin de réussir à couvrir l'essentiel des besoins des usines du pays par du colza français. La filière betteraves favorise toujours une répartition des contrats entre l'ensemble des planteurs, même si les différences de développement de l'activité éthanol au sein des divers groupes industriels engendrent des disparités fortes entre les planteurs appartenant à des groupes distincts. La filière blé - ou plutôt les filières blé demeurent dans une logique plus locale et concurrente, même si une usine comme celle de Lillebonne nécessite un bassin d'approvisionnement nettement plus large qu'une unité de la taille de l'usine de bioéthanol blé d'Origny-Sainte-Benoîte.

De fait, alors que le colza « industriel » devrait se développer d'une façon accélérée sur une grande partie du territoire picard, même dans des zones qui avaient jusque là peu développé la culture de colza, et que la plupart des planteurs ont accès à des contrats de betteraves à destination des biocarburants, les surfaces contractualisées par la future usine de Lillebonne demeureront localisées pour la Picardie essentiellement dans l'Aisne et l'est de l'Oise. Ceci est paradoxal dans la mesure où les agriculteurs de la région les plus proches géographiquement de l'usine sont dans la Somme et l'ouest de l'Oise. Cependant, une partie des exploitants picards cultivent du blé transformé en éthanol, mais sans le savoir, car la distillerie de Nesle est approvisionnée par des farines issues de blé non contractualisé dans le cadre de la jachère industrielle ou de l'ACE.

Par ailleurs, le développement des biocarburants dans la région comporte encore de nombreuses inconnues^37(*), dont la part que cette région réussira à conquérir sur les marchés qui s'ouvrent pour le colza et le blé avec la multiplication des usines dans les divers pays de l'Union, et en particulier sur le marché belge. Si la Picardie, qui est traditionnellement moins productrice de colza que d'autres régions, participera peut-être relativement peu à l'approvisionnement en graines oléagineuses de la Belgique, elle peut par contre vouloir exporter une partie importante de sa production de blé vers les usines de bioéthanol de ce pays.

Au niveau des assolements, la région, qui n'était pas grande productrice de colza, devrait connaître une réduction notable de la sole de pois et d'une partie de la sole de céréales à paille au profit d'une augmentation significative de la sole de colza.

Cependant, le développement de la production de biocarburants n'est pas une révolution pour les agriculteurs picards : si les surfaces contractualisées en jachère industrielle ou ACE sortent de la marginalité, elles n'en demeurent pas moins limitées, et l'essentiel des cultures de blé et de betteraves qui vont y être consacrées existaient déjà, ainsi qu'une partie des cultures de colza. De plus, une part de l'approvisionnement des usines se fait et se fera de façon « invisible » pour les exploitants agricoles, dans la mesure où certaines unités ne passent pas de contrats de jachère industrielle ou ACE, mais achètent sur le marché des grains dits à tort « alimentaires ».

En fait, le développement des biocarburants est aujourd'hui un enjeu important pour le monde agricole surtout par l'impact qu'il peut avoir sur les cours des diverses productions, et donc sur les marges dégagées, en particulier dans une région spécialisée dans les grandes cultures comme l'est la Picardie. Si cet impact semble faible pour la betterave, il parait pouvoir être non négligeable pour le blé, et même important pour le colza, surtout tant que le biodiesel demeure un marché « captif » pour l'huile de colza. Estimer plus précisément le poids de la croissance de la production de biocarburants sur les évolutions de prix des marchés européens et internationaux des diverses matières premières agricoles concernées nécessiterait une analyse approfondie, qui dépasse le sujet de ce mémoire, mais qui serait nécessaire pour appréhender réellement quelles sont les perspectives qu'offre le développement des biocarburants à l'agriculture picarde.

La question de la durabilité de ce développement se pose cependant. Les biocarburants se développent aujourd'hui pour le monde agricole comme une tentative de réponse à la tendance baissière des marchés des matières premières agricoles au niveau international. Mais l'émergence de nouveaux débouchés alimentaires solvables pourrait inverser cette tendance : l'agriculture choisira-t-elle alors de continuer à produire des biocarburants à un coût de production plus élevé, quitte à ne pas répondre à la demande alimentaire ?

Annexes

Schémas des principales agro-industries nécessaires pour la production de l'EMHV et de l'ETBE : p 38-39

Schémas des principales agro-industries nécessaires pour la production de l'EMHV et de l'ETBE

Usines de transformation de graines oléagineuses : trituration/ semi-raffinage

Lexique des principaux sigles utilisés

AGRICE : Agriculture pour la Chimie et l'Energie (groupement d'intérêt scientifique, géré par l'ADEME)

AMSOL : Association de l'industrie des Semences de plantes Oléo-protéagineuses

ARVALIS : Institut du Végétal (organisme de recherche appliquée, secteurs céréales, protéagineux, pomme de terre, fourrages)

DIREM : Direction des Ressources Energétiques et Minérales (Ministère de l'Industrie)

OCEA : Office de Comptabilité et d'Economie rurale d'Amiens (centre de gestion, a rejoint CER France).

ONIGC : Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures, créé en juin 2006 (fusion de l'ONIC, de l'ONIOL et du FIRS)

SARDAA : Société Artésienne de Déshydratation d'Alcool Agricole (entreprise)

SCOP : Surface en céréales et oléo-protéagineux. Désigne parfois l'ensemble des surfaces bénéficiant des aides compensatoires aux surfaces, donc également le lin textile et le chanvre. (réglementation PAC)

SDHF : Sucreries Distillerie des Hauts de France, (entreprise reprise par Tereos en 2005).

SVI : Société Vermandoise Industrie, (entreprise, appartient au groupe Vermandoise)

TIPP-TIC : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, devenue Taxe Intérieure de Consommation

* ¹ Source : UNICA, union des agro-industries de la canne à sucre de Sao Paulo.

* ⁴ Directives européenne 85/210/CEE du Conseil du 20 mars 1985 et 85/536/CEE du Conseil du 5 décembre 1985.

* ⁵ Cf Les biocarburants, rapport R. Lévy, février 1993, diffusion : Ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur.

* ⁶ 1 litre d'éthanol ou d'EMHV n'a pas le même pouvoir calorifique qu'1 litre d'essence ou de gazole.

* ⁷ Lors des discussions précédant l'adoption de ces directives, certains Etats membres ont refusé l'instauration d'objectifs obligatoires.

* ⁸ Nous privilégierons le terme de bioéthanol pour parler de l'alcool d'origine agricole destiné aux biocarburants, car l'éthanol peut être d'origine synthétique, et l'alcool a d'autres utilisations possibles.

* ⁹ Les agréments étaient de 199 000 tonnes pour les unités d'ETBE : l'ETBE contenant seulement 49,75% d'éthanol en masse, ceci représente un agrément bioéthanol de 99 000 tonnes.

* ¹¹ Les volumes indiqués sont les volumes agréés en 2004, et non les volumes réalisés. La carte des usines d'éthanol répertorie l'ensemble des usines liées à Ethanol Union, union de vente des distilleries pour l'éthanol, et à Tereos. Certaines usines peuvent ne pas avoir produit d'éthanol en 2004 et/ou 2005.

* ¹² Il existe également deux unités agréées en Allemagne : SA Oelmühle Hambourg et SARL Oelmühle Leer Connemann, agréées chacune pour 5 000 tonnes de biodiesel.

* ¹³ Le terme de cultures « industrielles » est ici utilisé pour désigner les cultures produites sur jachère industrielle ou bénéficiant de l'aide aux cultures énergétiques. Le terme de cultures « alimentaires » désigne les cultures non produites dans le cadre de la jachère industrielle ou de l'ACE. Ceci ne préjuge en rien de leur utilisation finale : une partie non négligeable des cultures « alimentaires » est utilisée pour des productions non alimentaires.

* ¹⁴ Calcul effectué avec une SAU de 1 350 000 ha, source Agreste, statistique agricole annuelle 2004.

* ¹⁵ Source : ONIOL/FIRS- surfaces sous contrats de jachère industrielle ou ACE.

* ¹⁶ Calcul effectué avec une SAU de 1 350 000 ha, source Agreste, statistique agricole annuelle 2004.

* ¹⁷ Source : ONIC-ONIOL-FIRS, Picardie « Chiffres clefs », campagne 2004-2005.

* ¹⁸ La SCOP est ici prise au sens large des cultures bénéficiant des aides compensatoires aux surfaces en 2004 : elle intègre également le lin textile et le chanvre. En 2004, la SCOP aidée+gel était de 938 069 ha en Picardie selon l'ONIC.

* ¹⁹ Source : contrats ONIOL de jachère industrielle et ACE par organismes de collecte, et enquêtes complémentaires réalisées auprès des organismes de collecte.

* ²⁰ A la création de l'usine de Grand-Couronne, il existait en fait trois sociétés : la société DICO (Diester-industrie centre ouest), dont les organismes stockeurs possédaient 47% des actions par le biais de FIDICOOP et FIDINEGOCE et la société Robbe, Diester Industrie n'assurant que la commercialisation. Les deux sociétés ont été absorbées par Diester industrie en 2001, date à laquelle les organismes stockeurs sont entrés directement dans le capital de Diester industrie à hauteur de 33,34%.

* ²¹ Schéma réalisé à partir des données contenues dans info-PROLEA, mai 2003 et du dossier de presse réalisé lors de la venue de J.P Raffarin à Venette, septembre 2004

* ²²En juillet 2005, le prix du fioul domestique hors taxe était de 0,45€/litre. En octobre 2005, période de prix du pétrole élevés, il était de 0,50€/litre. Source : Prix DIREM, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, avril 2006.

* ²³ Source : « Le développement des utilisations non alimentaires de l'huile de colza dans l'U.E : quels impacts sur les marchés et les prix mondiaux ? », Y. Dronne et A. Cohin, INRA Rennes, sept-dec 2005.

* ²⁵ Moyenne des rendements en froment d'hiver des récoltes 2004 (91,2 quintaux/ha) et 2005 (85,5 quintaux/ha), source : Institut National de Statistique.

* ²⁶ Sur la base d'une production à 100% à partir de blé à Gand et à 2/3 à partir de blé à Wanze.

* ²⁷ Cf Evolution du bilan d'approvisionnement en céréales de la Belgique de 1970/71 à 2003/04, Livre Blanc « céréales », F.U.S.A et CRA-W Gembloux, Ph. Burny, S. Matendo, B. Duquesne, février 2006.

* ²⁹ Source : « différentes données chiffrées sur les biocarburants », novembre 2005.

* ³⁰ Communication de la Commission : « Plan d'action dans le domaine de la biomasse », Bruxelles 7/12/2005, COM(2005) 62final.

* ³¹ Source : ONIGC, chiffres provisoires des surfaces sous contrat de jachère industrielle et ACE, fin juin 2006.

* ³² Union qui regroupe la coopérative d'Artenay (qui appartient au groupe Tereos), la coopérative de Pithiviers, celle de Boisseaux et de Puiseaux.

* ³⁶ Sur la base de 3 000 hectares déjà utilisés en 2005, auxquels s'ajoutent les besoins liés à la nouvelle usine d'Origny et à l'augmentation de la production de la distillerie d'Eppeville.

* ³⁷ L'union de coopératives créée en octobre 2006 pour l'approvisionnement de l'usine Cristanol de Bazancourt regroupe certaines coopératives de la région Picardie, dont NORIAP. Cette information n'était pas encore connue à la date de fin de rédaction de ce mémoire. De fait, paradoxalement, l'est de la région Picardie participe au projet de Lillebonne, alors que l'ouest s'engage dans le projet de Bazancourt. Nettement, les choix d`alliance des divers organismes stockeurs ne sont pas fonction de leur proximité géographique avec les usines de bioéthanol, ce qui est rendu possible par le système de « transferts » de grains issus de jachère industrielle ou ACE.

* ³⁸ source pour les quantités de coproduits : fiche IFP Les biocarburants dans le monde, Panorama 2005.

La production des biocarburants en picardie: quelles perspectives pour là¢â‚¬â„¢agriculture régionale?

LA PRODUCTION DES BIOCARBURANTS EN PICARDIE : QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AGRICULTURE REGIONALE ?