IV. LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Placée sous l'autorité d'un Directeur
Général, la Direction Générale de l'Administration
assure la gestion administrative du Ministère.
A ce titre, elle a pour tâche de :
- Assurer la gestion administrative et la formation des agents
ainsi que le suivi de la carrière de l'ensemble du personnel du
Ministère ;
- Centraliser les textes relatifs aux nominations, promotions,
avancements, décorations, motivations, affectations, rappels ;
- Veiller au suivi de la carrière des cadres tchadiens
en service dans les organisations internationales ;
- Participer aux commissions mixtes ;
- Assurer l'interprétation lors des réunions,
conférences et colloques à caractère national, sous
régional ou international ainsi qu'au cours de certaines audiences des
autorités nationales nécessitant de service des
interprètes ;
- Assurer la traduction officielle en langue française
et arabe des documents établis en langues étrangères qui
lui sont confiées ;
- Veiller au traitement de l'information et de la
communication ;
- Préparer et examiner en étroite collaboration
avec les autres Départements Ministériels et services techniques
nationaux des projets de traités, d'accords ou de conventions entre la
République du Tchad et le reste de la Communauté Internationale
notamment les Etats, les Organisations Internationales et les Organisations Non
Gouvernementales.
La Direction Générale de l'Administration
comprend quatre (04) Directions :
- Une Direction des Ressources Humaines ;
- Une Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation
et des Archives ;
- Une Direction de la Communication ;
- Une Direction des conférences Internationales et de
la Traduction.
IV.1. La Direction des Ressources Humaines
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la
Direction des Ressources Humaines est chargée de :
- Assurer la gestion administrative et la formation des
agents ainsi que le suivi de la carrière de l'ensemble du personnel du
Ministère ;
- Centraliser les textes relatifs aux nominations, promotions,
avancements, notations, motivations, affectations, rappels, décorations,
récompenses et sanction ;
- Veiller au suivi de la carrière des cadres tchadiens
dans les Organisations Internationales ;
- Réfléchir sur les problèmes sociaux du
personnel ;
- Réceptionner, enregistrer et soumettre à la
hiérarchie les requêtes du personnel.
IV.2. La Direction des Affaires Juridiques, de la
Documentation et des Archives
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la
Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Archives est
responsable des questions juridiques de la documentation, des archives, des
tchadiens de l'étranger et des étrangers au Tchad.
A ce titre, elle est chargée de :
- Préparer et examiner en étroite collaboration
avec les autres Départements Ministériels et services techniques
nationaux des projets de traités, d'accords ou de conventions entre la
République du Tchad et le reste de la Communauté Internationale
notamment les Etats, les Organisations Internationales et les Organisations non
Gouvernementales ;
- Proposer la révision des instruments juridiques
ci-dessus mentionnés et le cas échéant leur
dénonciation ;
- Préparer les fiches techniques au Gouvernement pour
faciliter la ratification, l'acceptation ou l'approbation des instruments
juridiques internationaux auxquels le Tchad souhaite adhérer ou ceux
qu'il a signés ;
- Participer à l'élaboration des instruments de
ratification, d'acceptation ou d'approbation des textes juridiques auxquels le
Tchad est partie ou souhaite y adhérer
- Préparer la défense de la position du Tchad
devant les instances internationales à caractère
juridique ;
- Donner des avis juridiques au Ministre sur les projets de
traités ou accords et veiller à l'application des engagements
internationaux du Tchad ;
- Veiller à ce que la légalisation tchadienne
soit conforme aux engagements internationaux du Tchad ;
- Suivre et traiter les dossiers relatifs aux Droits de
l'Homme en relation avec les Ministères et les Institutions
concernés ;
- S'occuper des contentieux entre les Missions Diplomatiques
et les Organisations Internationales accréditées au Tchad et les
nationaux en relation avec les autres services concernés ;
- Participer aux réunions des commissions
Mixtes ;
- Conserver les originaux des traités, accords et
conventions conclus par le Tchad ;
- Recueillir les archives ;
- Rechercher et conserver les documents nationaux et
internationaux relatifs à la politique extérieure du
Tchad ;
- Collecter, trier, traiter et stocker les documents ;
- Entretenir un service de la documentation et une
bibliothèque en vue de fournir toute documentation utile au
Département, aux Ambassades et aux autres Ministères ;
- Protéger les ressortissants tchadiens et leurs biens
à l'étranger en liaison avec les missions diplomatiques et
consulaires.
La Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et
des Archives comprend trois(03) Sous Directions :
- Une Sous - Direction des Traités ;
- Une Sous - Direction de la Documentation et des
Archives ;
- Une Sous - Direction des tchadiens de l'étranger et
des étrangers au Tchad.
Placée sous l'autorité d'un Sous -
Directeur, la Sous - Direction des Traités est chargée
de :
- Préparer et examiner en étroite collaboration
avec les autres Départements Ministériels et services techniques
nationaux des projets de traités, d'accords ou de conventions entre la
République du Tchad et le reste de la Communauté Internationale
notamment les Etats, les Organisations Internationales et les Organisations Non
Gouvernementales ;
- Proposer la révision des instruments juridiques
ci-dessus mentionnés et le cas échéant leur
dénonciation ;
- Préparer les fiches techniques au Gouvernement pour
faciliter la ratification, l'acceptation ou l'approbation des instruments
juridiques internationaux auxquels le Tchad souhaite adhérer ou ceux
qu'il a signés ;
- Participer à l'élaboration des instruments de
ratification, d'acceptation ou d'approbation des textes juridiques auxquels le
Tchad fait partie ou souhaite y adhérer ;
- Préparer la défense de la position du Tchad
devant les instances internationales à caractère
juridique ;
- Donner des avis juridiques au Ministre sur les projets de
traités ou accords de veiller à l'application des engagements
internationaux du Tchad ;
- Veiller à ce que la législation tchadienne
soit conforme aux engagements internationaux du Tchad ;
- Suivre et traiter les dossiers relatifs aux Droits de
l'Homme en relation avec les services concernés ;
- S'occuper des contentieux entre les Missions Diplomatiques
et les Organisations Internationales accréditées au Tchad et les
nationaux en relation avec les autres services concernés ;
- Participer aux réunions des Commissions Mixtes.
Placée sous l'autorité d'un
sous-directeur, la Sous Direction de la Documentation et des Archives est
chargée de :
- Conserver les originaux des traités, accords et
conventions conclus par le Tchad ;
- Recueillir les archives ;
- Rechercher et conserver les documents nationaux et
internationaux relatifs à la politique extérieure du
Tchad ;
- Collecter, tirer ; traiter et stocker les
documents ;
- Entretenir un service de la documentation et une
bibliothèque en vue de fournir toute documentation utile au
Département, aux Ambassades et aux autres Ministères.
Placée sous l'autorité d'un Sous -
Directeur, la sous direction des Tchadiens de l'Etranger et des Etrangers au
Tchad est chargée de :
- Mettre à la disposition du public et des
administrations nationales les informations relatives aux conditions
d'entrée, de séjour et d'établissement des tchadiens
à l'étranger et des étrangers au Tchad ;
- Prendre part aux réunions de la Commission Nationale
d'Accueil et de Réinsertion des Réfugiés tchadiens et
Rapatriés de l'Extérieur (CNAR) ;
- Traiter les demandes de statut des réfugiés
formulées par les étrangers vivant au Tchad en collaboration avec
le HCR et les Départements concernés ;
- Collaborer avec les services nationaux compétents
dans l'intérêt de la famille, à la recherche des personnes
disparues ;
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