La faillite du processus démocratique en Afrique

§ 3. Les dynamismes constitutionnels

Tout commence véritablement lorsque l'ancien président Monsieur FELIX HOUPHOUET BOIGNY concevra l'idée de pointer seul son successeur en tenant compte de sa légalisation.

La constitution ivoirienne connaît une évolution continuelle. L'article 11 de la constitution de 1960 déterminait l'autorité compétente de succéder à la magistrature suprême. Dès les années 1960 jusqu'au début des années 70, l'article 11 disposait « qu'en cas de vacance de la présidence de la République, par décès, démission ou empêchement absolu, les fonctions du président de la République sont provisoirement exercées par une personnalité choisie au sein de l'assemblée nationale par son président »^39(*). L'article ne détermine pas l'institution habileté à constater la vacance, il ne précise non plus l'institution capable de constater la démission et l'empêchement

Les ambitions présidentielles de placer une personne à sa faveur le pousse à demander la révision constitutionnelle. En 1975 l'article est révisé et tente à préciser le contenu « En cas de vacance de la présidence de la République par décès (...), le président de l'assemblée nationale devient de plein droit président de la République (...) de plus les fonctions du nouveau président de la République cessent à l'expiration du mandat présidentiel en cours^40(*). Cet article explicite l'expiration du mandat succédé et donne le plein droit au nouveau président à la succession en précisant de quelle institution doit il provenir.

En 1980 Philippe Yacé, alors président de l'Assemblée Nationale, est évincé de son perchoir. Le président de la République poursuit sa chasse à l'homme correspondant mieux à ses convictions politiques, d'où l'apparition de Monsieur Henry KONAN BEDIE (HKB).

En 1980 la constitution de la République subit des nouvelles modifications apportant de précision sur l'organe compétent de constater la vacance à la magistrature suprême de la République qui intervient après être saisi par le gouvernement.

En 1986, six ans plus tard, l'article 11 apporte d'autres précisions sur le délai de 45 à 60 jours pour la désignation d'un nouveau président issu des élections. A ceci s'ajoute l'article 24.

Au cours des années l'article 24 de la constitution s'adapte au poste du 1^er ministre en précisant, en effet «  le chef d'état peut (lui) déléguer certains de ses pouvoirs et le premier ministre supplée le président de la République lorsque celui-ci est absent du territoire national^41(*). L'absence signalée dans l'article 24 entame une levée de tension entre les deux dauphins de Félix Houphouët Boigny.

L'introduction de cette disposition vise à résoudre les problèmes économiques qu'avait connus le pays. L'absence et la vacance en français facile signifierait la même chose. L'article 11 parle de vacances et l'article 24 de l'absence. En 1993 le président Félix Houphouët Boigny perd sa carte de naissance, Monsieur BEDIE en plein deuil national se proclame président transitoire de la République.

Ce qui provoquait un conflit entre BEDIE et ADO dont l'Apothéose sera l'apparition dans le pays de clivage entre la tribu Akan de Baoulé occupant en majorité le centre et le Sud contre le Nord-Ouest qui soutiennent tous ADO.

Aux alentours d'eux, il y a Monsieur GBAGBO soutenu par la région du centre-ouest occupée par le groupement éthnolinguistique Krou. En Juillet 2000, la constitution de la République est soumise à la révision référendaire et l'article 35 y sort avec un renforcement du contenu : «  le président de la république doit être Ivoirien d'origine, né du père et de mère eux même Ivoiriens d'origine^42(*). La conjonction « et » placée entre « du père » et « de la mère »crée un obstacle à tous les candidats dont l'un de ces deux parents n'est pas ivoirien. Cette disposition vient renforcer l'ivoirité politique prônée par BEDIE en 1995 sous une forme déguisée.

* ³⁹ Cfr Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3/Novembre/1960, Titre II art.11 cité par ALICE E. « la succession d'Houphouët B. entre tribalisme et démocratie, éd. L'harmattan, Paris, 2002, p.7

* ⁴⁰ In BAKARYAKINOT, Côte d'Ivoire une succession impossible, cité par ALICE, la succession d'Houphouët entre le tribalisme et la démocratie

* ⁴¹ Constitution de la République de Cote d'Ivoire, art. 24, loi N° 90-1529

* ⁴² La Constitution Ivoirienne de Juillet 2000