ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE L'AGETIP-BENIN
DIRECTEUR GENERAL
(Raymond
ADEKAMBI)
CONTROLEUR DE GESTION
(Michèle ADJAHO SOSSOUHOUNTO)
SECR. PARTICULIER DG
(Barbara GOUGNIZOUN)
I
1
CHEF
COMPTABLE
DIRECTEUR ADMINISTRATIF
(Ambroise
HOUNDEGLA)
DIR. FINANCIER & COMPTABLE
(François
ADJALIAN)
SECRETAIRE Comptable
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
· STANDARDISTE (Agathe KEDOTE)
· LOGISTICIENS (Dénis MONTCHO)
· CHAUFFEURS (Darius CHODATON, Moïse SEGBEDJI,
Fataï ODJO & Nicolas CHABI)
· ARCHIVISTE (Virgile BALOGOUN)
· PLANTON (Bertin YABI) 2 GARDIENS
ASSISTANT
FINANCIER
I
COMPTABLES
SECRETAIRE DE DIR.
DT
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
DIRECTEUR TECHNIQUE
(Ousmane Hugues
N'DIAYE)
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CHEF PROJET 1
(Ezéchiel
LAOUROU)
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CHEF PROJET 2
(Paul CRECEL)
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CHEF PROJET 3
(Claude
POGNON)
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CHEF PROJET 4
(Séraphin
DAGA)
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CHEF PROJET 5
(Hervé
AHOUANDJINOU)
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Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA
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ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX MO, MOD,
BUREAUX D'ETUDES
ET DE CONTROLE, ET ENTREPRISES (Seule les
questions n° 3 et 5.3
concernent les bureaux et entreprises)
Bonjour Madame/Monsieur. Nous sommes étudiant en fin de
formation au second cycle de l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature, option « Administration des Finances », filière
« Gestion des Marchés Publics ». Dans le
cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation qui
portera sur l'amélioration des conditions de délégation de
la maîtrise d'ouvrage publique au Bénin, nous vous prions de bien
vouloir nous donner votre avis sur les principaux problèmes retenus dans
notre étude. Pour ce faire, vous cocherez les cases correspondant aux
réponses qui vous paraissent justes. Plusieurs cases peuvent être
cochées pour la même question. Dans la rubrique « Autre
», vous pourrez ajouter les éventuelles réponses non
envisagées par nous. Nous vous remercions d'avance pour votre
contribution qui sera, sans nul doute, très déterminante dans la
réussite de notre travail.
1. La réforme engagée dans le secteur de
la maîtrise d'ouvrage déléguée en 2001, n'aura pas
permis d'instaurer des conditions saines, équitables et transparentes de
mise en concurrence. A quoi est dû, selon vous, ce faible impact du cadre
juridique sur la mise en concurrence des MOD ?
L'insuffisante vulgarisation des textes auprès
des acteurs de la commande publique
L'insuffisance des mesures de mise en oeuvre
nécessaires au succès de la réforme
Les lacunes et imprécisions des textes
adoptés en la matière
L'inadaptation des textes aux réalités
vécues dans l'exercice des missions de MOD
Autres :
La réticence des maîtres d'ouvrage et
bailleurs à « faire confiance » aux nouvelles
agences
2. On remarque qu'avec le mécanisme de la
maîtrise d'ouvrage déléguée, les projets et
programmes publics tardent à démarrer. Cette situation se
traduit, entre autres, par la lenteur observée dans le circuit de
signature des conventions de MOD. Qu'est-ce qui explique, selon vous, ce retard
dans l'opérationnalisation des projets et programmes en MOD
?
La lourdeur dans les procédures
administratives
L'absence de planification rigoureuse des
activités de délégation de la maîtrise
d'ouvrage
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
Autres :
Conditions d'une meilleure gestion de la
délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas
de l'AGETIP-BENIN SA 101
3. Le souci de la célérité
constitue, parmi bien d'autres raisons, un élément
déterminant du
recours à la maîtrise d'ouvrage
déléguée. Pourtant, les maîtres d'ouvrage
délégués ne sont pas pour autant à l'abri des
retards d'exécution. Pour la plupart des travaux exécutés
en MOD, les délais prévus sont largement dépassés.
Quelles sont, à votre avis, les causes des retards d'exécution
que connaissent les maîtres d'ouvrage délégués
?
Les difficultés de mobilisation du financement par
les maîtres d'ouvrage publics
Le manque de promptitude des maîtres d'ouvrage
dans le respect de leurs obligations (avis de non objection, traitement des
appels de fonds, etc.)
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La mauvaise organisation et/ou l'inefficacité de
certaines entreprises et bureaux d'études ou de
contrôle
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La saturation des principaux MOD, qui réduit leur
efficacité
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Autres .
4. La dérogation au code des marchés
publics, qui a longtemps contribué au succès des agences
d'exécution, continue de prévaloir, en violation de l'article 9
de la loi portant MOP qui dispose que le code des marchés publics est
applicable aux MOD, tout comme au MO, dans les mêmes conditions, sauf si
l'accord de financement exige l'application des procédures du bailleur.
D'ailleurs, le code des marchés publics met dans son champ d'application
les marchés passés par les MOD. A votre avis, qu'est-ce qui
explique cette continuité de l'utilisation de
procédures
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dérogatoires
?
Le laxisme des maîtres d'ouvrage, qui
ne
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L'ignorance de la portée de l'article
9
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veillent pas à l'application correcte
procédures exigées
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des
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de la loi portant MOP
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Le laxisme des structures nationales
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Le souci légitime des MOD
d'accélérer les
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chargées du contrôle et de la
régulation
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procédures en évitant les lourds
contrôles
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des marchés publics
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a priori exigés par le code
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L'inadaptation ou l'irréalisme de
cette
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exigence par rapport à la pratique de la
délégation de la maîtrise d'ouvrage
5. Quelles suggestions pourrez-vous taire en vue de la
résolution de ces problèmes ? Réalisé
et soutenu par Gatien M. DOSSA
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA
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Suggestions concernant le problème n°1
:
Suggestions concernant le problème n°2
:
Suggestions concernant le problème n°3
:
Suggestions concernant le problème n°4
:
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
Merci pour votre très utile
collaboration
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
Conditions d'une meilleure gestion de la
délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas
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