L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.

B) L'amélioration de la détermination de la mise en oeuvre de l'obligation de minimisation du dommage

Lorsque l'auteur du dommage estime que l'obligation de minimisation n'a pas été mise en oeuvre par la victime, ou du moins a des doutes sur la prise des mesures de diligences, il peut se poser une difficulté, comment peut-il démontrer facilement que la victime a eu à adopter un comportement fautif ? Une solution à ce problème nous est offerte par le droit allemand, sur le fondement du §254 du Bürger liches gesetzbuch^143(*) qui impose notamment à la victime, sous peine de sanction, d' « aviser le débiteur du danger d'un dommage exceptionnellement élevé, danger qui n'était pas ou qui ne devait pas nécessairement être connu du débiteur ». Il faut quand même préciser que la victime doit avoir la possibilité d'aviser l'auteur du dommage. Elle peut aussi prouver facilement la prise des mesures de diligences par des actes tels que la sollicitation auprès du débiteur ou d'un tiers (un banquier par exemple) d'un prêt dans le but de minimiser le dommage en finançant les diligences requises. Ainsi, les parties n'auront plus à souffrir de difficultés relatives à la détermination de l'obligation de minimiser le dommage. On peut ajouter à cela « l'obligation d'information » qui pèse sur les cocontractants chaque fois qu'il y a des difficultés dans l'exécution du contrat, comme c'est le cas dans le contrat de transport^144(*),et dans la solution proposée par le droit allemand. Et même en matière de bail, le locataire doit aviser le bailleur chaque fois que la chose louée connaît des dégradations importantes^145(*).

CONCLUSION  CHAPITRE II

La tendance actuelle du droit camerounais à soumettre la victime à la prise des mesures raisonnables visant à minimiser le dommage afin de réduire le coût global de la réparation dudit dommage, a montré ces insuffisances. Insuffisances d'une part relative au droit de la responsabilité civile, et d'autre part aux modalités d'application du principe de la minimisation du dommage par la victime. En ce qui concerne le droit de responsabilité civile, il semble avoir une grande protection des intérêts de l'auteur du dommage et une matérialisation importante de ce droit. En ce qui concerne les modalités d'application de l'obligation de minimisation du dommage par la victime, des problèmes se posent dans la détermination de la mise en oeuvre de l'obligation et sur le remboursement des frais exposés pour cette minimisation du dommage par la victime. Mais, malgré toutes les insuffisances posées par cette tendance, des aménagements peuvent être posés afin de faire de cette tendance une position susceptible de transformer le droit Camerounais en un droit apte à répondre à la majeure partie des problèmes qui peuvent se poser dans les rapports entre les individus. Ces aménagements sont relatifs à la fixation de critères (objectifs et subjectifs) qui peuvent permettre d'appliquer l'obligation de minimisation du dommage afin de pallier les insuffisances relatives aux modalités d'application de cette obligation. D'autres aménagements, nécessaires pour pallier les insuffisances relatives au droit de la responsabilité civile, peuvent se trouver dans la recherche d'une meilleure protection de l'intérêt respectif de chaque partie (victime et responsable du dommage) à travers la recherche de l'opportunité du remboursement des frais engagés pour la minimisation du dommage par la victime, et par l'amélioration de la détermination de la mise en oeuvre de l'obligation de minimisation.

CONCLUSION IIe PARTIE

Le droit camerounais de la réparation du dommage, comme on peut le constater, a pris depuis quelques années position qui remet en cause la position de principe tournée vers la réparation intégrale du dommage. Cette nouvelle tendance (qui astreint la victime à recourir, chaque fois qu'elle en a la possibilité, à la réduction de l'importance de la réparation) a pris une ampleur considérable surtout dans le domaine contractuel où elle a fait preuve d'une consécration importante. Et malgré ses insuffisances, les solutions qui peuvent permettre son aménagement sont susceptibles de lui donner un avenir meilleur.

* ¹⁴³ A. Mettetal op. Cit.

* ¹⁴⁴ Pouokam Demgne L.op. Cit. p.33

* ¹⁴⁵ Ibidem.