Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

a) Critère d'additionnalité

Au titre des critères d'éligibilité fixés par les accords de Marrakech figurent le critère d'additionnalité. Un projet MDP est additionnel lorsque les émissions totales de GES avec le projet sont inferieures à celles qui seraient survenues sans le projet. Afin de comptabiliser les réductions générés par un projet, il est nécessaire de prouver que la mise en oeuvre du projet en question se traduira par un niveau d'émission différent à celui qui aurait prévalu en l'absence du projet, c'est à dire, sous un scénario de référence (« business-as-usual » ).

En effet, la notion d'additionnalité dans le cadre du MDP comporte donc un double sens: il faut, d'une part, apporter la preuve qui permet d'apprécier que les réductions d'émissions n'auraient pas eu lieu en l'absence du projet MDP et, d'autre part, il faut démontrer que le pays hôte n'aurait pas été en mesure de mettre en oeuvre le projet sans les incitations financières ou technologiques propres du MDP. Ce qui veut dire qu'en l'absence d'un tel mécanisme, il n'y aurait aucune diminution du niveau d'émissions de GES et que le projet en question n'aurait pas été susceptible d'être mis en oeuvre dans un scénario « business-as-usual ».La figure (3) montre les scenarii de référence et d'additionalité des projets MDP.

Figure 3 : ligne de base et additionnalité environnementale

Emission de CO2

Ligne de base (Business as usual)

Reduction de CO2

Additionnalité

Environnementale

Projet MDP

Implementation temps (années)

du projet

b) Scénario de référence ou la ligne de base

La ligne de base sert d'élément de départ pour évaluer la contribution d'un projet en matière de réduction d'émission. Elle représente le scénario le plus probable d'émissions futures de GES dans le secteur d'activité concerné du pays hôte en l'absence de tout projet MDP.^24(*) Il s'agit donc d'un scénario « business as usual », qui doit être établi par le développeur du projet à partir des méthodologies définies ou agrégées par le Conseil Exécutif du MDP. Les méthodologies permettent d'établir le scénario de référence qui prend en comptes les différents variables socio-économiques, notamment, les politiques nationales ou sectorielles du secteur d'activité concerné par le MDP.

La détermination du niveau de référence est alors essentielle à tout projet MDP, dans la mesure où il constitue le paramètre qui sert de base de calcul^25(*) de l'additionnalité obtenues. Celle-ci équivaut à la différence entre le volume des émissions calculées en fonction des conditions de base (« business-as-usual ») et le niveau d'émissions attendu par la mise en oeuvre du projet, en tenant compte des éventuelles fuites^26(*) (figure 3).

* ²⁴ www.ipef.org/ ; Guide des mécanismes de projet prévus par le PK : le MDP, ,page 16

* ²⁵ Le niveau des émissions de la ligne de base et celui d'un projet donné doivent exprimer en taux d'émission(TCO2-équivalent/MWh ; TCO2-équivalent/m 3)

* ²⁶ Fuites correspondent à certaines émissions, ayant une incidence sur la ligne de base ou attribuables au projet , sont produites ailleurs et sont très difficiles à cerner et à quantifier avec précision.