Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

2.2 Critère d'efficacité économique

L'article 3.3 de la CCNUCC consacre que « les changements climatiques requièrent un bon rapport coût - efficacité de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. ». Ainsi, Les coûts marginaux de réduction diffèrent dans des proportions considérables d'un pays à l'autre en fonction de plusieurs facteurs. En effet, il est plus aisée et moins coûteux de maîtriser les émissions de CO2 dans des PED que dans des pays où les énergies consommées présentent une forte concentration de CO2.

Ainsi, les mécanismes de marché prévus par le PK favorisent aussi bien la flexibilité géographique des efforts de réduction que l'optimisation de l'efficacité économique de l'effort collectif d'atténuation du changement climatique. L'efficacité escomptée par la mise en oeuvre de ces mécanismes est la conséquence de la fonction marchande du PK : la nécessité d'acheter des droits d'émission en cas de besoin et/ou la possibilité d'en vendre en cas d'excédant devrait inciter les acteurs économiques à minimiser leurs émissions de GES en investissant dans des technologies plus propres.^22(*)

La valorisation des crédits dans les pays annexe B fait augmenter la rentabilité des projets et rend ainsi viable des technologies propres qui n'auraient pas été exploitées autrement. De tels projets concernent l'ensemble des GES recensés dans le Protocole de Kyoto. Le tableau 4 en est une parfaite illustration.

Tableau 4 : Impact du « volet carbone » sur le taux de retour sur investissement (TRI)

Pays	technologie	% du TRI sans carbone	%du TRI en carbone	Augmentation du TRI %
Costa rica	Eolien	9,7	10,6	9
Jamaïque	Eolien	17	18	6
Maroc	Eolien	12	14	10
Chili	Hydro	9,2	10,4	13
Costa rica	Hydro	7,1	9,7	37
Guyane	Bagasse	7 ,2	7,7	7
Nicaragua	Bagasse	14,6	18 ,2	25
Brésil	Biomasse	8,3	13,5	63
Inde	Methane	13 ,8	18 ,7	36

Source : Banque Mondiale, juillet 2001

2.4 Fonctionnement du marché carbone

Au cours de la période d'engagement (2008-2012), chaque pays figurant à l'annexe B se voit allouer un quota de réduction d'émission qu'il peut échanger. Ce quota correspond à la quantité maximale que ce pays est autorisé à émettre pendant la période d'engagement.

En réalité, afin d'atteindre ses objectifs de réduction d'émissions de GES, un pays industrialisé dispose de trois dispositifs lui permettant de mieux répartir ses efforts de réduction. Ainsi, un Etat peut choisir: (i) mettre en oeuvre des politiques internes visant à réduire ses émissions domestiques; (ii) augmenter le niveau de séquestration des GES en faisant recours aux puits de carbone, il obtiendra ainsi des unités d'absorption (UA); (iii) ou bien acquérir des unités d'autres parties dans le cadre des mécanismes de flexibilité, que ce soit dans le cadre de l'EIDE, sous forme d'unités de réduction certifiées d'émissions (URCE) issues de la mise en oeuvre des projets MDP, ou bien d'unités de réduction d'émissions (URE), dans le cadre des projets d'application conjointe.

En somme, c'est la mise en oeuvre de la MOC, du MDP et de l'EIDE qui a entraîné l'avènement d'un « marché carbone » global basée sur un prix unique de carbone. L'ensemble de ces mécanismes, réglementés ou marchés volontaires, marchés primaires ou marchés secondaires, activités de compensation, ou activités des bourses de carbone, etc... constituent le marchés de carbone. Le Protocole de Kyoto a ouvert ainsi la voie à une « marchandisation » de la tonne équivalente carbone (teqC02). Et par ce simple jeu du marchandage, on établit un prix pour le quota (25 € la tonne deCO2 par exemple).

Par ailleurs, on a assisté à l'émergence, bien avant la période 2008-2012, des marchés dérivés, à savoir les marchés à livraison différée (forward), à terme (futures) ou à option. Le MDP a entraîné par exemple l'émergence très rapide d'un marché à livraison différée, puisqu'il repose par nature sur la production à coûts maîtrisés de crédits d'émission «livrables» à terme échu.

Il convient par ailleurs de rappeler qu'il s'agit d'une internalisation d'une externalité négative, notamment, les émissions de CO2. Certes, la légitimité d'une telle démarche est contestée par quelques scientifiques qui estiment que l'évaluation monétaire de biens et services non marchands relève plus du «fétichisme de la marchandise » que d'une démarche explicative. Pourtant, en l'absence de ces mécanismes incitatifs, il est fort probable que les pays concernés par des contraintes quantitatives n'auraient pas acceptés des engagements à la hauteur des enjeux.

Les secteurs de ce marché (Figure 2) peuvent être des projets d'économie d'énergie, de changement de combustible, d'énergies renouvelables ou des projets « puits de carbone », pour le secteur forestier. 

Figure 2 : les projets existant sur le marché de carbone

Source : Wara, 2007

* ²² Commission fédérale du développement durable, CFDD; Avis sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, Belgique, oct. 1999. www.belspo.be