Memoire Online - Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

La réalisation de ce mémoire à été possible grâce à plusieurs personnes et institutions dont nous avons le plaisir et l'honneur d'adresser nos remerciements à leurs endroits. A ce titre :

Nous tenons à exprimer toutes nos gratitudes aux principaux bailleurs de fonds du programme GPE- Abidjan notamment « the World Bank » et « African Capacity Building Foundation » pour leur appui financier durant toute la durée de notre formation ;

Nous remercions vivement tout le personnel du programme GPE -Abidjan notamment, son Directeur Dr Paul Seca ASSABA pour la qualité, la rigueur et les efforts quotidiens consentis pour assurer une formation de qualité aux auditeurs ;

Nous adressons nos sincères remerciements à l'endroit du Dr Doté COULIBALY, pour son encadrement et ses conseils lors de la rédaction de ce mémoire et de notre Dossier de Politique Economique ainsi que l'ensemble des formateurs pour les précieux enseignements et l'immense connaissance dont ils nous ont fait bénéficier durant la formation ;

Nous remercions le Directeur de l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE), Côte d'Ivoire pour nous avoir acceptés au sein de son institution et tout le personnel de l'autorité nationale désignée du Mécanisme pour un Développement(AN-MDP) Propre pour leurs conseils, soutiens et observations, durant notre visite de terrain,

Nos vives félicitations à notre chère encadreur Mme BOTI-DOUAYOUA, Chef de service de l'AN-MDP de Côte d'Ivoire pour sa compréhension, ses conseils, sa disponibilité et son implication personnelle et fructueuse au succès de ce travail ;

Nous exprimons nos profondes gratitudes au Sous Directeur de la planification de l'ANDE, Dr CISSE Mamadou pour sa disponibilité et sa collaboration au cours de nos recherches d'informations ;

Nous tenons sincèrement à remercier Messieurs OURO DJERI Essowè, ESSOBIYOU Thiyu Kahoga respectivement Directeur de cabinet et Directeur par intérim de l'Environnement, MERF/Togo et l'ensemble du personnel de la Direction de Environnement, SEBABE Agoro , ABI Hazou, pour leurs contributions fructueuses ;

Nous n'oublions pas nos amis GBELEGUEWE Moutaka, OURO AKONDO badarou, NAMOINE Moussa, KOREM Blaise pour leur soutien, à nos collègue de GPE 10, tous ici trouvent l'expression de nos profondes gratitudes pour l'ambiance bon enfant qui a prévalue tout au long de notre séjour en Côte d'Ivoire ;

Nous exprimons toutes nos vives reconnaissances à ma famille pour les soutiens quotidiens et la sympathie : mon père AGRIGNAN Esso-Sam, ma mère TCHAGBELE Nawo-Bou, ma femme, OURO NILE Selima, mes frères, AGRIGNAN Djamila, AGRIGNAN Nouhoum Baba...

AVANT PROPOS

Depuis les années 1970, les préoccupations environnementales ont envahi le débat public et ont réveillé l'intérêt de la science économique pour la relation entre les activités humaines et la nature .Ainsi, il s'est développé une science de l' « éco économie »,

Il s'agit d'une économie dont la seule finalité légitime est le bien-être des hommes. Ce bien-être, qui est la satisfaction de tous les besoins des hommes, pas seulement ceux que comblent les consommations marchandes, mais aussi l'ensemble des aspirations qui échappent à toute évaluation monétaire : la dignité, la paix, la sécurité, la liberté, la santé, le loisir, la qualité de l'environnement, le bien-être des générations futures.

Une économie d'un homme animé de valeurs et qui ne résout pas tout par le calcul mais aussi par la coopération, les règles morales, les conventions sociales, le droit, les institutions politiques, les accords, le respect de l'écologie.

Une « économie » qui puise ses fondements dans la théorie des effets externes et des biens publics (développée au début du XXème siècle) et débouche aujourd'hui sur les analyses coûts avantages des régulations inscrites dans le Protocole de Kyoto. Elle constitue aussi une dimension essentielle de la recherche d'un « développement durable ».

Notre réflexion est une analyse de la problématique de la participation des pays de l'Afrique sub saharienne dans cette nouvelle dynamique de l'éco économie sous tendue par le dispositif de Kyoto.

Par ailleurs, Ce document est le mémoire professionnel qui sanctionne la fin de formation du Programme de Gestion de la Politique Economique(GPE). Lequel programme s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des cadres des administrations privées et publiques des pays en développement. Il est financé par African Capacity Building Fondation (ACBF) et l'Institut de la Banque Mondiale appuyé par le Gouvernement Japonais.

TABLE DES MATIERES

Liste des figures

Liste des tableaux

SIGLES ET ACRONYMES

CdP/RdP : Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties

UTCTF : Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie

SRES : Special Report on Emissions Scenarios /Rapport Spécial sur les Scénarii d'Emissions (RSSE)

NOTE DE SYNTHESE

L'objectif de notre étude est d'analyser les pistes stratégiques pouvant faciliter la mise en oeuvre des projets au titre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) en Afrique subsaharien.

Face aux menaces des changements climatiques sur les économies, la santé, l'environnement et l'avenir des générations futures à l'échelle planétaire, la communauté internationale a adopté la Convention de Rio en 1992 et le Protocole de Kyoto (PK) en 1997. L'objectif étant de « stabiliser la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »

Afin d'aider les pays industrialisés, principaux responsables de cette situation et ayant pris l'engagement de limitation ou de réduction de gaz à effet de serre (GES), à atteindre leur cible à moindre coût ; le PK introduit trois mécanismes de flexibilité parmi lesquels figure le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), appelé à prendre à charge le binôme développement durable-changement climatique dans sa globalité pour les pays en développement (PED).

Le MDP incite donc les pays industrialisés à réaliser des projets permettant de réduire et/ou d'éviter les émissions de GES sur le territoire d'un pays en développement en retour de crédits carbone. Le MDP est un mécanisme financier de marché qui appuie le développement économique des PED en adoptant des méthodes de production ou de consommation plus « propres » .

En décembre 2008, Le MDP a enregistré plus de 800 projets pouvant potentiellement dégager jusqu'à 1 milliard de tonnes de gaz carbonique (CO2) d'ici à la fin de 2012. Au moins 1 800 autres projets, qui pourraient dégager plus de 1,5 milliard de tonnes d'ici là sont en cours de certification.

Au total, 8 milliards de dollars ont été générés entre 2002 et 2006, mobilisant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. Ce sont les pays comme l'Inde, le Brésil et la chine qui monopolisent presque les 2/3 de tous ces projets enregistrés. l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 2 % des crédits vendus .Bien qu'étant considéré comme une aubaine de développement pour ce continent en terme de transferts de capitaux et de technologies indispensables à la promotion des énergies, de transport, d'industrie, de gestion des déchets et autres, l'Afrique sub -saharienne peine donc à s'insérer dans ce marché de crédits carbone.

Le faible nombre de projets enregistrés pour ce continent reflète l'existence de plusieurs obstacles, tels que le manque de capacités et de compétences locales, le manque de planification, des lacunes réglementaires et logistique, l'absence de politiques en la matière dans certains gouvernements et le manque de financements adéquats.

Pourtant, en raison du nombre élevé de vulnérabilités du continent notamment sa variabilité climatique accrue, couplée avec la très grande dépendance des économies africaines à l'agriculture et la consommation directe des ressources naturelles ; les changements climatiques en Afrique vont représenter un multiplicateur de menaces qui vont exacerber les tensions et l'instabilité existantes puis imposer un coût important pour l'économie, le développement humain et l'environnement. D'ailleurs, les changements climatiques pourraient coûter à l'économie mondiale jusqu'à 5500 milliards de dollars. Cela représentera environ 5 à 20% du PIB mondial.

Malgré, sa part encore insignifiante des émissions anthropiques de GES (moins de 4%), l'Afrique sub-saharienne pourrait permettre d'éviter ou de stabiliser à l'avenir l'émission de 740 millions de teqCO2 par an si ces obstacles cités plus haut sont levés. Le flux de ressources liés à la mise en oeuvre du MDP dépendra donc de la capacité des pays africains à s'adapter aux conditions concurrentielles du marché.

I. INTRODUCTION

1 Contexte et justification

Les changements climatiques constituent l'un des plus graves problèmes environnementaux auxquels le monde moderne ait dû faire face jusqu'ici. Ce phénomène est devenu, au cours des vingt dernières années le sujet le plus fabuleux de la protection environnementale mondiale et des medias. Il s'agit d'une problématique assez complexe du fait de la multiplicité des acteurs, et de la nécessité d'une approche multidisciplinaire afin de comprendre le phénomène dans sa globalité et d'envisager les réponses adéquates.

Le changement climatique et les événements extrêmes susceptibles d'en découler ont actuellement et continueront d'avoir des répercussions négatives majeures sur l'environnement, la santé, les économies et les générations futures de tous les pays. Selon le rapport STERN^1(*)(2006), les changements climatiques pourraient coûter à l'économie mondiale jusqu'à 5500 milliards de dollars. Cela représentera entre 5 et 20% du PIB mondial, voire plus si les gouvernements ne prennent pas des mesures radicales dans les 20 prochaines années. Particulièrement les pays insulaires et africains très vulnérables payeront un lourd tribut de ces impacts. C'est ainsi que la lutte contre ce phénomène est devenu un défi de taille en matière de coopération internationale.

Dans le cadre de ces efforts entrepris par la communauté mondiale visant à y apporter une réponse effective, deux accords clés ont été adoptés. Il s'agit de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques(CCNUCC), à l'occasion du sommet de la terre tenu à Rio de Janeiro en 1992 et le Protocole de Kyoto (PK), à l'occasion de la 3^ème Conférence des Parties de la CCNUCC tenue au Japon en 1997.

Etant donné que la plupart des émissions de gaz à effet de serre (GES)^2(*) dans l'atmosphère sont principalement dues aux activités des pays industrialisés (75% des émissions de GES), le PK a attribué à ces derniers les efforts principaux visant à « stabiliser la concentration atmosphérique de GES à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les pays en développement (PED), de leur coté, n'ont pas accepté des obligations quantitatives.

Afin d'aider ces pays industrialisés (pays annexe B)^3(*) ayant un objectif de limitation ou de réduction de GES à atteindre leur cible à moindre coût, le PK, principal cadre juridique du système international de lutte contre le réchauffement climatique, a introduit trois mécanismes de flexibilité parmi lesquels figure le Mécanisme pour un Développement Propre( MDP), appelé à prendre à charge le binôme développement durable -changement climatique dans sa globalité (pour les pays non annexe B).

Ainsi, le MDP vise dans tous les PED à promouvoir la mise en place des projets qui seront financés par les pays développés. Ces projets réduiront ou feront éviter les émissions des GES dans ces pays en échange de crédits d'émission carbone pour les pays industrialisés.

La programmation et la mise en place d'un tel mécanisme suppose la confrontation des priorités de développement des pays du sud concernés avec celles de la lutte contre les émissions de GES dans ces mêmes pays. Pour ce faire, les PED doivent faire preuve de leur capacité à attirer les projets relatifs à la décarburation dans leurs modes de production et de consommation ainsi que la capacité des promoteurs à développer, à financer et à gérer lesdits projets. A cet égard, les résultats ne sont pas très satisfaisants.

Dans ce contexte asymétrique, plusieurs problématiques concernant la participation des PED particulièrement de l'Afrique subsaharienne dans le système d'atténuation du changement climatique méritent d'être abordées. Elle occupe seulement 1,79% de ce marché contre 25,18% pour l'Amérique latine et 72,49% pour l'Asie.^4(*)

Malgré la dispense d'objectifs contraignants en matière de réduction de GES accordée aux PED et cette opportunité de développement qui leur est offerte, la participation des pays de l'Afrique subsaharienne aux efforts de réduction des GES reste négligeable. Et pourtant, le MDP est à ce jour le seul mécanisme prévu par le PK qui implique les PED en général et les pays africains en particulier aux efforts globaux de réduction des émissions GES.

Entré en vigueur depuis l'année 2005, ce mécanisme de flexibilité a joué un rôle très important dans les efforts d'atténuation du changement climatique dans le monde. Si à première vue, il peut paraître un peu prématuré d'en vouloir tirer des conclusions, étant donné que la première période d'engagement Kyoto (2008-2012) a débuté, il y a un an et demi, le développement rapide du MDP fournit, pourtant, de nombreux indices permettant de dresser une analyse relative au fonctionnement et à l'efficacité de ce mécanisme par rapport aux objectifs poursuivis.

Dans cette perspective, nous nous proposons d'analyser les différentes causes qui expliquent les difficultés de mise en oeuvre des projets MDP en Afrique subsaharienne pourtant considéré comme une aubaine de développement pour ce continent en terme de transferts de capitaux et de technologies indispensables à la promotion des énergies, de transports, d'industries, de gestion des déchets et autres.

Afin d'approfondir ces réflexions, et sans prétendre à l'exhaustivité, notre étude s'articule autour de deux grandes parties :

La première partie est consacrée à l'analyse des enjeux économiques qui découlent du changement climatique ainsi qu'aux impacts des changements climatiques sur les économies des pays de l'Afrique subsaharienne. Nous procéderons dans la deuxième partie à une analyse économique du MDP ainsi que les problèmes fondamentaux qui retardent l'Afrique dans l'insertion de ce marché. Cette analyse sera illustrée par un cas concret portant sur la Côte d'Ivoire.

2 Objectif de l'étude

Notre étude vise à analyser des pistes stratégiques facilitant la mise en oeuvre des projets au titre du MDP dans les pays de l'Afrique subsaharien. De manière spécifique, il s'agit de:

- examiner les principaux obstacles qui entravent la mise en oeuvre des projets MDP et compromettent leur efficacité comme outil international pour le développement durable.

- attirer l'attention des décideurs sur l'impact des changements climatiques sur les économies africaines,

- relever les bénéfices socio économiques de la mise en oeuvre du projet MDP de traitement des déchets solides municipaux d'Abidjan pour la production d'électricité.

3 Méthodologie

Pour réaliser le présent travail, nous avons eu recours à une démarche méthodologie structurée en deux parties : la collecte de données et une analyse fondée sur la littérature économique et les enjeux économiques qui sous tendent les accords internationaux

3.1 Sources de données

La collecte de données à consister à faire une synthèse de la documentation existante sur des rapports réalisés par le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat et de nombreuses études scientifiques et publications sur l'économie des changements climatiques. Cette documentation a été complétée par la lecture de rapports d'atelier et d'articles relatifs au climat et aux différentes formes de vulnérabilité et d'adaptation en Afrique. Des données récentes ont été ensuite recueillies auprès des services et institutions spécialisés notamment l'Agence Nationale de l'Environnement, Côte d'Ivoire qui est le point focal du MDP , le Ministère des Mines et de l'Energie et la Société Ivoirienne du Traitement des Déchets (SITRAD) qui est le porteur de projet. Quelques sites ont été également consultés sur Internet.

3.2 Cadre de l'analyse

La méthode retenue dans le cadre de notre étude est fondée sur le système des permis négociables. Dans ce contexte, l' État fixe, en fonction des contraintes qu'il s'est choisi ( traités internationaux), la quantité maximale de polluants qu'il souhaite émettre. Puis, il distribue ou vend des « droits à polluer » de façon « équitable » aux pollueurs. Les entreprises polluant moins que prévu par l' État (ou ayant dépollué) sont alors gagnantes : elles peuvent revendre leurs droits à polluer inutilisés à d'autres entreprises qui polluent plus que prévu, et perçoivent donc une récompense pour leur « civisme ». Symétriquement, les entreprises polluant plus sont perdantes, ce qui satisfait au principe pollueur-payeur. La pollution devient d'autant plus chère que les pollueurs souhaitent polluer (par mécanisme de l'offre et de la demande de droits à polluer), tout en limitant la quantité effectivement émise à un niveau déterminé par l' État, correspondant au montant des droits émis.

Le changement climatique constitue l'une des défaillances de l'économie de marché. L'un des concepts théoriques qui permet de caractériser ce problème lié à la pollution de l'environnement est celui de l'externalité. La base théorique économique indique différentes modalités d'internalisation de ces externalités : réglementation, taxation (Pigou, 1920), négociation inter-agents (Coase, 1960) et marché de droits à polluer ou système des permis négociables (Dales, 1968),

En effet, la création des marchés de permis constitue une des réponses à l'existence d'externalités dans le domaine de l'environnement. Utilisé initialement aux Etats-Unis, cet instrument connaît une nouvelle impulsion avec le protocole de Kyoto(1997). Il est prévu à partir de 2008 la création d'un marché international de permis négociables où les pays industrialisés pourront vendre ou acheter des droits d'émission. Sans ce système, le respect des obligations de Kyoto coûterait à un pays comme la France 1% de son PIB chaque année, estime l'économiste Olivier Godard (2006).

Au delà de l'analyse de ce marché libre de carbone, notre démarche s'inspire aussi des grands enjeux économiques qui sous tendent les négociations internationales dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

PREMIERE PARTIE

DEFIS ECONOMIQUES DES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES ET VULNERABILITES

DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Chapitre I. CHANGEMENT CLIMATIQUE : ENJEUX TRANSVERSAUX D'UNE IMPORTANCE PLANETAIRE.

Bien que l'impact des activités humaines sur le climat ait été mentionné dès 1895^5(*) par la communauté scientifique, le phénomène des changements climatiques n'a commencé à préoccuper les décideurs politiques, les chercheurs scientifiques, le grand public que récemment. Les changements climatiques s'expliquent à la fois par la variabilité interne du système climatique et par des facteurs externes. La concentration accrue de GES expliquerait les changements climatiques actuels. Le lien entre l'augmentation constatée des GES et le réchauffement climatique est aujourd'hui considéré par la communauté scientifique comme « extrêmement probable »

Toutefois, l'incertitude scientifique relative à l'influence anthropique en tant que facteur générateur de l'effet de serre constituait l'un des arguments mis en avant par un secteur minoritaire de la communauté scientifique, soutenu notamment par le groupe de pression « carbone lobby^6(*) » qui s'opposait farouchement à l'adoption d'une législation contraignante en matière de réduction des émissions de GES.

Aujourd'hui, le débat lié à ces incertitudes est largement dépassé. Les scientifiques s'entendent au niveau international pour affirmer que notre planète s'échauffe.

1.1. Revue documentaire

Les changements climatiques proviennent de la concentration des GES dans l'atmosphère suite aux activités des hommes ; donc il s'agit d'une externalité négative. La présence d'externalité est considérée dans la théorie néoclassique comme une défaillance du marché, car le prix de marché ne reflète plus l'ensemble des coûts/bénéfices engendrés, et que l'équilibre auquel le marché conduit n'est plus un optimum de Pareto, du fait de la différence entre coûts ou bénéfices des participants au marché et de la société en général. Un des moyens d'y parvenir est de taxer les pollueurs.

Pigou (1932) définit pour la première fois le concept d'externalité comme un défaut de marché. Pour lui, lutter contre la pollution revient à taxer le pollueur en amenant son coût privé de production au niveau du coût social, qui inclut les dommages causés aux autres agents (principe du pollueur-payeur). Le principe général de la taxe est d'inciter le pollueur à dépolluer jusqu'à ce que le coût de dépollution soit égal au montant de la taxe.

Ainsi la taxe suédoise sur le souffre s'est traduite dès 1991 par des niveaux d'émission très inférieurs à la limite légale jusqu'à 50 % pour les fuels

Un autre exemple cité par Bureau et Mougeot (2004) est celui de la taxe irlandaise sur les sacs de caisses en plastique. En 2002, une taxe de 15 centimes d'euro a été instaurée sur chaque sac distribué. En un an, la consommation de sacs a été réduite de 90%. On le voit, les taxes pigouviennes (si elles sont élevées) peuvent être puissantes pour modifier les comportements.

En Norvège, les taxes sur le CO₂entrées en vigueur en 1991 ont permis de réduire les émissions des installations fixes de combustion de 21 % par an. Il reste néanmoins que la détermination d'une telle taxe demande non seulement la connaissance des fonctions de coûts de lutte contre la pollution, mais aussi l'estimation monétaire du coût social, c'est-à-dire le calcul des fonctions de dommage. C'est pourquoi Baumol et Oates (1971) ont proposé une combinaison de la taxe (instrument incitatif économique) et de la norme (instrument de contrôle) pour lutter contre la pollution.

Coase ( 1960) suggère la négociation bilatérale entre agents économique pour corriger de manière optimale les externalités. British Petroleum utilise en 1994, cette méthode pour réparer le préjudice subi par Volvo lorsque cette compagnie a adopté un pétrole moins léger et contenant plus de soufre dégageant davantage des émissions corrosives. Cette solution satisfaisante sur le plan local et sur le plan économique ne l'est pas du tout sur un plan écologique. La solution adoptée est totalement incomplète : une partie seulement des externalités est internalisée.

L'instauration de permis d'émissions négociables (Dales ,1968) permettra de séparer complètement l'effet incitatif du dispositif (fonction du prix de marché de la tonne de CO2 économisée) de son effet distributif (fonction de l'allocation initiale des permis)

Aux Etats-Unis, le marché des permis d'émission négociables a été utilisé pour lutter contre la pollution du dioxyde de souffre, à la suite de l'échec de la politique fédérale de normes d'émissions fixées et contrôlées par l'Agence de protection de l'environnement.

Globalement les instruments économiques, en donnant à chaque acteur une marge de liberté pour choisir de s'ajuster ou de payer, permettent de réaliser une répartition moins coûteuse des efforts de dépollution entre pollueurs et se révèlent finalement plus efficace en matière de lutte contre la pollution. La commercialisation des permis de pollution vise à concilier la protection de l'environnement et la croissance économique. Le protocole de Kyoto (1997) en fait un de ses instruments privilégiés pour lutter contre les gaz à effet de serre .Ce protocole crée un marché international de CO₂ sur une période de 2008 à 2009.

Quel est donc le dégré de participation de chaque acteur notamment des pays africains à ce marché ?

1.1.1. Changement climatique : une globalisation en terme d'effets

Le troisième rapport^7(*) du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) a clairement démontré que les activités humaines sont à l'origine de l'augmentation de la concentration de GES dans l'atmosphère. L'accroissement de la production de ces gaz résulterait directement du développement économique et de l'évolution des modes de vie :

· le gaz carbonique (CO2) résulte en partie de la combustion de pétrole, de charbon et du gaz naturel;

· le méthane (CH4) et l'oxyde nitreux (N2O), rejets d'agriculture et conséquences des changements dans l'utilisation des terres ;

· l'ozone troposphérique (O3), les CFC et les HCFC ; les gaz d'échappement responsables de l'attaque de la couche d'ozone, ainsi que les substituts des CFC (HFC, PFC et SF6).

Selon les hypothèses^8(*) retenues par le GIEC, les conclusions divergent sensiblement. Mais la quasi-totalité des modèles met en avant l'ampleur des changements à venir. Ainsi, sous l'hypothèse basse (diminution drastique des émissions de CO2), l'augmentation de la température moyenne globale entre 1990 et 2100 se situerait entre +1.4°C et +5.6°C. L'hypothèse haute (échec de la limitation), à l'inverse, induirait un réchauffement global allant de 3.2°C à 5.8°C. Quant au niveau de la mer, il s'élèverait de 9 à 88 cm d'ici 2100, du fait de la dilatation thermique des couches supérieures de l'océan et de la fonte des glaciers (GIEC, 2001).

A la suite de ces travaux, les conséquences d'un tel réchauffement sont de plus en plus connues et quelques unes sont déjà perceptibles.

1.1.2. Imminence du risque climatique : phénomènes extrêmes

Le changement climatique dans le monde se manifeste par des phénomènes climatiques extrêmes comme des sécheresses, des ouragans et des inondations dont la fréquence et l'intensité ont augmenté durant les 30 dernières années. Les conclusions récentes de l'Organisation Mondiale Météorologique(OMM) et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la situation de ces phénomènes sont très alarmantes.

Tableau 1 : Nombre d'évènements climatiques/météorologiques, de personnes tuées et de personnes touchées par ces événements, par région, dans les années 80 et 90. (en milliers)

	Années 80			Années 90
	événement	morts	Personnes touchées	Evénements	morts	Personnes touchées
Afrique	2 43	4 17	1 37,8	2 47	1 0	1 04,3
Europe de l'Est	66	2	0,1	150	5	1 2, 4
Méditerranée orientale	9 4	1 62	1 7.8	1 39	1 4	3 6.1
Amériques latines et caraïbe	2 6 5	1 2	5 4, 1	2 9 8	3 0 ,7	3 0, 7
Asie du sud -Est	2 42	5 4	8 50.5	2 86	4 58	4 27.4
Pacifique orientale	375	3 6	2 73.1	3 81	4 8	1 ,199.8
Régions développées	5 6 3	1 0	2, 8	5 77	6	4 0 ,8

Source : Rapport OMS, Changement climatique et santé humaine, Risques et mesures à prendre, page 15, Genève, 2004//OMM/PNUE

Ce tableau montre le nombre croissant des catastrophes naturelles et de ses victimes. Ceci est dû en partie à l'amélioration de l'information, en partie à une plus grande vulnérabilité des populations, et aussi sans doute au changement climatique en cours.

En Afrique, le changement climatique le plus significatif qui est survenu a été une réduction à long terme des précipitations dans les régions semi-arides de l'Afrique occidentale, particulièrement depuis les années 1980. Dans certaines zones du Sahel, la région la plus sérieusement affectée, les moyennes des 30 dernières années ont diminué de 20 à 40 % entre les périodes 1931-60 et 1968-97 (Hoerling et al., 2005). (Brooks, 2007) a estimé que cette partie du continent a connu une sécheresse catastrophique au début des années 1970, pendant laquelle environ 300 000 personnes et des millions d'animaux sont morts.

Selon un rapport publié en janvier 2006^9(*) par l'Institut Goddard d'études spatiales de la NASA, 2005 a été l'année la plus chaude depuis la fin du 19ème siècle. Auparavant, le record de température moyenne maximale avait été enregistré en 1998, année où le phénomène de « El Niño »^10(*) fut particulièrement sévère. Or, les températures enregistrées en 2005 avoisinaient celles de 1998, mais ce qui est préoccupant, signale le rapport référencé, c'est le fait que la vague de chaleur de 2005 s'est produite en l'absence d'un phénomène catalyseur comme « ElNiño ». Cela serait donc la conséquence d'une augmentation de la température moyenne de 0.8°C au cours du dernier siècle, dont 0.6°C au cours des 30 dernières années.

1.1.3 Enjeux économiques du changement climatique

En dépit d'incertitudes persistantes, il apparaît que le réchauffement de la planète aura des impacts graves sur l'écologie, l'économie, le social et risquerait de saper les efforts réalisés par les Objectifs du Millénaire pour le Développement en Afrique. De nombreux systèmes de modélisation climatique ont permis de prévoir que les impacts du changement climatique n'affecteront pas toutes les régions de la planète au même degré. Précisément, ce sont les éléments de base de la vie (l'accès à l'eau, la production de vivres, la santé, l'utilisation des sols, le cadre de vie) qui seront particulièrement menacés.

1.1.3.1. Vulnérabilités et coûts socio-économiques du changement climatique en Afrique

Les pays en développement en particulier les pays les moins avancés(PMA)^11(*) seront les premiers touchés et les plus durement affectés :

En premier lieu, le nombre important de vulnérabilités et de contraintes que l'Afrique rencontre par rapport aux pays développés : climat chaud, pauvreté extrême, faiblesse structurelle de leur économie et manque de capacités en terme de croissance et de développement, démographie galopante (figure n°1). Il va de soi que les dommages économiques de ce phénomène peuvent vraisemblablement être plus significatifs dans ces régions plus chaudes.

Source : `' le monde a 6 milliards `', ONU, 1999, Perspective Africaine 2002, Banque mondiale,2002

La plupart des pays de l'Afrique subsaharienne ont une économie axée sur le secteur agricole qui est l'un des secteurs économiques le plus sensible aux variations climatiques. Une étude de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (ONUAA) publiée en 2000 sur l'impact du changement climatique futur sur l'agriculture montre combien les pays en développement seront touchés par l'augmentation des températures et comment l'Afrique sera affectée en fonction du changement climatique qu'elle pourra supporter. Le document référencé affirme tout d'abord qu'une augmentation modeste de 1 à 3,5°C serait néfaste .L'étude note ensuite que des zones actuellement marginales pour l'agriculture pourraient devenir non exploitables dans l'avenir^12(*). Le tableau suivant montre l'impact de la variation de température sur l'agriculture en Afrique.

Tableau 2 : impacts de la variation de température sur l'agriculture en Afrique (milliards de dollars)

Source: «Two essays on climate change and agriculture: A developing country perspective», ONUAA, 2000,

Pour plusieurs pays de l'Afrique, une étude de Mendelsohn et al, (2000) basée sur 14 modèles climatiques différents, donne les résultats du pourcentage du PIB représenté par le secteur agricole. Les impacts du changement climatique pour le continent africain pourraient s'élever à une perte potentielle de 25 milliards de dollars à 194 milliards de dollars par an, selon la sensibilité climatique utilisée. Plus de 47 % des revenus du continent pourrait être perdu en raison du réchauffement climatique.

En deuxième lieu, les PMA sont caractérisés par une extrême sensibilité aux chocs économiques extérieurs, aux catastrophes naturelles, aux épidémies, par un accès limité à l'éducation, à la santé et aux autres services sociaux, ainsi qu'aux infrastructures insuffisantes et par un faible accès technologique. Ce qui rend plus compliqué la prévention du risque, leur mise en oeuvre des mesures appropriées et leur capacité de réaction face aux adversités. La récurrence des sécheresses et des inondations est devenue si fréquente dans plusieurs régions du continent africain, qu'elle a affecté les populations de façon exponentielle, comme le montre le cas du Kenya (tableau 3)

Tableau 3 : nombre d'individus touchés par la sécheresse au Kenya, 1975-2006 (en million)

Source: Oxfam International, Making the case: A national drought contingency fund for Kenya, Oxfam Briefing Paper, 2006, p.89

Sur le plan sanitaire, Les prévisions indiquent que le changement climatique et de petites modifications dans les températures et les précipitations engendreront des épidémies de paludisme en augmentant la population de moustiques. Or, Le continent africain reste le plus touché par le paludisme. En effet, 60 à 90 % des épisodes cliniques et des décès en Afrique dus au paludisme apparaissent au sud du Sahara, où plus d'un million d'enfants en meurent chaque année^13(*). Des études ont d'autre part montré qu'en Afrique, le changement climatique pourrait affecter 21 millions de personnes supplémentaires (soit 67 millions) vers les années 2080^14(*). Le paludisme contribue par ailleurs à une diminution annuelle moyenne de la croissance économique de 1,3 % pour les pays africains les plus touchés, et une perte annuelle^15(*)évaluée à 12 milliards de dollars pour le PIB du continent africain dans son ensemble.

En ce qui concerne les ressources en eau, il faut donc souligner que si l'Afrique ne parvient pas à s'adapter au changement climatique, elle sera le théâtre de tensions considérables, notamment à propos de l'eau et de la terre, qui pourraient engendrer des migrations massives (refugiés climatiques ) et dégénérer en conflits violents. Le GIEC (2001) estime que d'ici à 2025, 9 pays, principalement en Afrique orientale et australe, feront face à une pénurie d'eau (moins de 1000 m³/personne/an) et 12 pays feront face au stress hydrique (1000 à 1700 m³/hab/an).

Au niveau des intérêts pour se fournir en eau, l'ampleur du réchauffement climatique pourrait créer de vives tensions et notamment des conflits dans des régions telles que l'Afrique occidentale, le bassin du Nil et l'Afrique de l'est. Cette situation limitera durement la production alimentaire, la protection de l'écosystème et le développement socio-économique.

Enfin, le faible niveau de revenu de ces pays les rend plus vulnérables et, en même temps, entrave leur capacité d'adaptation face au changement climatique. En Afrique subsaharienne, les revenus ne devraient augmenter que très lentement et le nombre de personnes vivant dans la pauvreté (moins de 1dollars / jour) devrait passer de 240 millions en 1990 à 345 millions en 2015, ce qui correspond à deux habitants de la région sur cinq (Van et al, 2004).

Dans le domaine de la croissance économique, le second rapport du GIEC^16(*) estime à 1,5 à 2% du PIB mondial le coût des dommages liés à une augmentation de la température de 2,5°C. Ce coût atteindrait 1 à 1,5 % du PIB pour les pays développés, et, plus de 2 %pour les pays en développement. Le risque potentiel est donc assez considérable pour les pays de l'Afrique subsaharienne. Dans ces circonstances, pour les pays de l'Afrique, le changement climatique se traduira sûrement par des coûts excessifs.

1.1.3.2. Coûts socio économiques des changements climatiques dans les pays développés.

Pour les pays développés, le constat est peu inquiétant. D'abord, les régions de haute latitude comme le Canada, la Russie ou les pays scandinaves pourraient certes avoir certains bénéfices à court terme. En effet, une variation positive de la température de quelques degrés dans les régions les plus septentrionales pourrait entraîner une augmentation des revenus liés au secteur agricole, une diminution des coûts énergétiques, une réduction du taux de mortalité en hiver et voire même des bénéfices liés aux activités touristiques et l'ouverture de nouvelles routes maritimes pour relier l'Europe à l'Asie. Ceci serait le résultat de la disparition des glaces dans l'océan arctique qui s`accélère ces dernières années.

Néanmoins, dans l'hypothèse d'une variation climatique importante, ces régions subiraient un changement abrupt dans leur mode de vie et leurs ressources en matière de biodiversité.

Les pays développés à latitudes plus basses, de leur coté, seront plus vulnérables. Dans un scénario d'augmentation de la température moyen de 2°C, la disponibilité d'eau et la production agricole de l'Europe méridionale pourrait diminuer de 20% (Stern, 2006). Sur la base d'une augmentation de la température de 1°C, une étude de l'Institut allemand de recherche économique a chiffré à 2000 milliards dollars le coût annuel du changement climatique aux Etats-Unis.^17(*)

Les coûts économiques dans cette situation sont donc considérables. Les conséquences de la vague de chaleur en 2003 en Europe sont assez illustratives à cet égard : 35.000 personnes ont perdu la vie et les pertes agricoles ont atteint les 15 milliards d'euros. (Stern, 2006)

En somme, Dans le domaine socio-économique, les changements climatiques menaceront, l'agriculture de certaines régions, alors que, parallèlement, ils profiteront à d'autres. En ce qui concerne la santé, le changement climatique risque d'avoir de fortes répercussions sur la diffusion des maladies contagieuses, sur l'approvisionnement en eau douce et en alimentation suffisante. Il accroîtrait aussi les risques d'épidémies, de maladies cardiorespiratoires ou de maladies infectieuses véhiculées par les insectes tropicaux.

A la suite de ces constats, et en dépit qu'un certain nombre d'incertitudes demeurent encore, notamment à propos du risque de changements non linéaires ou de changements irréversibles, il est évident qu'en l'absence de mesures compensatoires, ces interactions risquent de porter atteinte au développement et au devenir des générations futures. C'est ainsi, qu'il est apparu nécessaire de réduire les émissions anthropiques de GES.

Il conviendrait d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.

1.1.4. Politique de prévention serait moins coûteuse que des mesures d'adaptation principe de précaution

Si nous adoptons des mesures fermes dès à présent, il est encore temps d'éviter les pires conséquences du changement climatique. Les preuves scientifiques sont maintenant accablantes. Le changement climatique constitue une menace planétaire grave et exige une réponse mondiale de toute urgence. Il ressort que les coûts engendrés par le changement climatique seront difficilement supportables, particulièrement pour les pays les plus pauvres. La conclusion du rapport Stern (2006) relative aux coûts globaux du changement climatique est particulièrement révélatrice à ce propos. Ce rapport estime que dans un scénario d'émission de GES « Business As Usual », c'est-à-dire « scenario sans effort de réduction des émissions » les impacts et les risques du changement climatique seraient équivalents à une réduction permanente de la consommation globale par tête d'au moins 5 %.

Ce coût par ailleurs pourrait s'élever à 20 % de la consommation globale si l'on prend en considération des facteurs tels que les impacts non marchands (impacts sur l'environnement ou sur la santé), les risques d'emballement ou de rétroaction du phénomène (à la suite d'une fuite de carbone contenu dans des puits de carbone), ou des variables appropriées pour mesurer la distribution géographique des éventuels impacts (Stern, 2006).

Il faut rappeler que même s'il est admis que la plupart des systèmes de modélisation d'économie environnementale comportent une certaine marge d'incertitude; toutefois, cette incertitude n'est pas liée à l'existence ou à l'imminence du risque en tant que tel mais concerne plutôt « l'évaluation monétaire » du risque, que ce soit du point de vue économique ou environnemental. L'étude de STERN (2006) estime donc qu'il serait moins coûteux pour l'ensemble de la communauté internationale de mettre en place des politiques appropriées de prévention du risque que de supporter les conséquences du changement climatique.

En définitive, si l'imminence du changement climatique n'est pas aisément perceptible, si son envergure n'est pas encore quantifiable, le risque est pourtant probable. C'est justement cette précaution qui a guidé les négociations aboutissant sur l'adoption de plusieurs dispositifs visant à atténuer le phénomène, dont le plus important est le Protocole de Kyoto.

1.1.5 Evolution des négociations sur le changement climatique

A la suite de nombreux travaux scientifiques sur la problématique des changements climatiques, les pays du monde ont connu l'urgence d'agir pour réduire les émissions anthropiques de GES.C'est à l'occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, qu'était signé la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique(CCNUCC). Cette convention d'atténuation de l'effet de serre, poursuivie par le Protocole de Kyoto (1997) constituent, aujourd'hui les instruments juridiques fondamentaux du système de lutte contre le réchauffement climatique. Les principales étapes ayant abouti à leurs adoptions et mise en vigueur se présentent succinctement comme suit:

Ø 1988 : Création du Groupe Intergouvernental sur l'Evolution du Climat(GIEC). Il est chargé d'évaluer les informations disponibles sur la science, les effets, les aspects socio-économiques et les options d'atténuation de l'évolution du climat et d'adaptation.

Ø 1990: Premier rapport d'évaluation du GIEC. Ce rapport a servi de base scientifique à la CCNUCC de Rio en 1992.

Ø 1992: Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Signature de la CCNUCC. Son objectif est de « stabiliser les concentrations atmosphériques de GES à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique^18(*) ».

Ø 1995: Deuxième rapport d'évaluation du GIEC. Ce rapport conclut à l'existence d'une influence anthropique perceptible sur le climat mondial. CdP/CoP1 - Adoption du «Mandat de Berlin». Des négociations sur de nouveaux engagements de la part des États sont prévues sur la base des objectifs quantifiés de limitation et de réduction de GES.

Ø 1997: CoP3: Protocole de Kyoto. Les pays industrialisés regroupés dans l'annexe B du Protocole s'engagent à « réduire les émissions de GES de 5,2% à l'horizon 2012, par rapport au niveau de 1990^19(*) ».

Ø 2001: Troisième rapport d'évaluation du GIEC. Il conclut que le réchauffement planétaire observé depuis les années 70 ne saurait pas être uniquement expliqué par les variations climatiques naturelles. CoP7. Accords de Marrakech. Cette conférence a permis de réglementer les dispositifs de mise en oeuvre du PK. Des moyens techniques et financiers sont aussi débloqués en faveur des pays en développement. Les Etats-Unis renoncent à ratifier le PK.

Ø 2002. L'Union européenne, le Japon et la Chine ratifient le Protocole de Kyoto.

Ø 2004. La Russie ratifie le Protocole de Kyoto et ouvre la voie à l'entrée en vigueur du PK. En effet, pour entrer en vigueur, l'accord international devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de GES.

Ø 2005. Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Il couvre période 2008-2012 et est ratifié par 141 pays, 34 pays industrialisés, à l'exception des Etats-Unis et de l'Australie (responsables de plus d'un tiers des émissions de GES), 107 pays en développement.

1.1.6 Coordination internationale : critère de responsabilité commune mais différenciée

L'inégalité des responsabilités passées et futurs, de même que les disparités existantes des modes d'utilisation d'énergie, ont eu des incidences sur les motivations des pays aux négociations internationales pour résoudre le problème du réchauffement climatique.

En effet, plusieurs approches théoriques préconisent différents modèles d'allocation des quotas de CO2 :

- Une règle fondée sur l'égalité des droits imposerait des quotas d'émissions identiques par habitant. : Cette répartition des mêmes droits à tous les individus conduirait à une convergence vers le même volume d'émission par habitant pour tous les pays.

- Une règle fondée sur la capacité à payer des pays attribuerait les quotas d'émissions en proportion inverse du revenu ou PIB par habitant. Plus un pays est riche, plus son effort est important, plus le coût qu'il supporte est élevé.

- Le système des droits acquis (grand fathering) reposant sur la répartition des quotas d'émissions futures au prorata des émissions passées. Les droits d'émissions seraient alloués par rapport aux responsabilités historiques au réchauffement climatique.

C'est cette dernière proposition qui est retenu par la Convention et énumérée en son article 3.1 :« il appartient aux pays développés parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » et que « les politiques relatives aux changements climatiques doivent rendre compte des divers degrés de responsabilité historique ». Ainsi, à ce jour, le PK attribue aux seuls pays développés la charge des efforts de réduction sur la base d'objectifs quantitatifs. La participation des PED étant circonscrite au MDP sur la base d'une logique de coopération internationale.

Le principe de « responsabilité commune mais différenciée » constitue l'une des caractéristiques les plus importantes du système de lutte contre le changement climatique et, en même temps, la principale difficulté à surmonter dans les négociations pour « l'après Kyoto ». Il s'agit d'un principe qui renvoie à la question de la répartition des efforts, c'est-à-dire, l'imputabilité des causes génératrices du « risque climatique » et l'attribution des contraintes, ou efforts de réduction des émissions de GES, dans une perspective Nord - Sud.^20(*)

Il faut donc souligner qu'au cours du dernier Sommet de G8 de Juillet 2009 à Aquila en Italie, les pays riches ont réitéré la nécessité de voir les pays émergents notamment l'inde, le brésil, la chine de prendre des engagements contraignants compte tenu de leur niveau de développement afin de lutter efficacement contre les changements climatiques.

Chapitre II. MARCHE INTERNATIONAL DU CARBONE

2.1 Instruments de marché définis par Kyoto : mécanismes de flexibilité

La recherche de l'efficacité économique consiste à trouver un équilibre entre les mécanismes de marché et les politiques publiques pour tenir compte des engagements pris à Kyoto et ceux, probablement qui suivront. Au terme de cet instrument juridique, les pays ayant des objectifs de réduction recevront des quotas ou des droits d'émissions équivalant à leur objectif respectif^21(*). Afin d'offrir une flexibilité aux pays qui ont ces engagements et pour diminuer les coûts des réductions, trois mécanismes de marché ont été introduits dans le protocole.

Il s'agit de l'Echange International des Droits d'Emission (EIDE, article 17), du Mécanisme de Mise en oeuvre Commune (MOC, article 6) et du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP, article 12). Les deux derniers sont basés sur la réalisation de projets de réduction ou d'évitement de GES et donnant lieu à des crédits d'émissions.

Ces trois mécanismes de flexibilité reposent sur le principe de flexibilité géographique: le réchauffement climatique étant un phénomène globale, le lieu de réduction d'émissions de GES est a priori sans importance car la concentration de GES dans l'atmosphère reste la même quelque soit la localisation géographique des sources d'émission. Il est donc évident d'inciter à effectuer les efforts de réduction là où ils sont les moins coûteux.

Les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible (article 3.3). Il s'agit, en effet, de concilier un critère d'efficacité économique avec un objectif global de réductions quantitatives de GES.

C'est dans cette logique que des mesures de réduction d'émissions à moindre coût pourront être mises en oeuvre soit dans les pays en développement dans le cadre du MPD, soit dans les pays en transition économique concernant la MOC, ou bien, en profitant des coûts différentiés dans les pays développés, ce qui est le principe qui régit l'échange international du droit d'émission(EIDE).

En ce qui concerne l'efficacité environnementale de ces dispositifs, il est fondé sur des réductions d'émissions réelles, additionnelles et permanentes, afin d'atteindre, au minimum, les objectifs de réduction de GES établis par le PK, soit une réduction globale de 5,2 % par rapport aux émissions de 1990.

2.1.1 Echange International du Droit d'Emission(EIDE).

L'EIDE permet aux pays industriels d'acheter et/ou de vendre entre eux des droits d'émissions, tout en gardant au plan interne, leur liberté de respecter les engagements pris au moyen d'instrument adaptés, dont la taxation. Cette flexibilité est géographique ou environnementale, elle est aussi temporelle, les parties, étant dans une certaine mesure, libre de définir un calendrier de réalisation des objectifs pour en minimiser le coût.

2.1.2 Mécanismes de flexibilité fonctionnant sur la base de projets (MOC et MDP)

Au mécanisme principal prévu par le PK, celui des permis transférables, s'ajoutent la Mise en OEuvre Conjointe (MOC) et le MDP destinés à mettre à profit les différences considérables de coûts marginaux pour réaliser l'allocation optimale des ressources.

La MOC permet le financement de projets destinés à stocker ou réduire les GES au sein des pays de l'annexe B. Ce sont les pays à économie en transition qui ont besoins de transferts de technologie pour améliorer leur efficacité énergétique. Les projets réalisés dans ses pays donneront lieu à des crédits d'émission de GES qui pourront être compatibles dans les engagements pris par les pays industrialisés et qui seront déduits du quota de ce pays.

Le MDP donne la possibilité aux pays annexe I de réaliser des projets d'investissement dans les pays en voie de développement. Ces projets donneront lieu à des crédits d'émission pour les pays investisseurs.

Si les objectifs de ces mécanismes sont clairs, leurs modalité pratiques soulèvent de grandes difficulté et les positions des pays divergent encore, moins sur le principe que sur la manière de les utiliser. Par rapport à l'échange de droit d'émission qui n'implique que des transactions au comptant, la MOC et le MDP sont fondés sur les projets et leurs coûts risque d'être relativement élevé puis la difficulté d'évaluer les émissions qui auraient été rejetés si le projet n'avait pas été mis en oeuvre, ce que l'on appelle la fixation des niveaux de référence.

2.2 Critère d'efficacité économique

L'article 3.3 de la CCNUCC consacre que « les changements climatiques requièrent un bon rapport coût - efficacité de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible. ». Ainsi, Les coûts marginaux de réduction diffèrent dans des proportions considérables d'un pays à l'autre en fonction de plusieurs facteurs. En effet, il est plus aisée et moins coûteux de maîtriser les émissions de CO2 dans des PED que dans des pays où les énergies consommées présentent une forte concentration de CO2.

Ainsi, les mécanismes de marché prévus par le PK favorisent aussi bien la flexibilité géographique des efforts de réduction que l'optimisation de l'efficacité économique de l'effort collectif d'atténuation du changement climatique. L'efficacité escomptée par la mise en oeuvre de ces mécanismes est la conséquence de la fonction marchande du PK : la nécessité d'acheter des droits d'émission en cas de besoin et/ou la possibilité d'en vendre en cas d'excédant devrait inciter les acteurs économiques à minimiser leurs émissions de GES en investissant dans des technologies plus propres.^22(*)

La valorisation des crédits dans les pays annexe B fait augmenter la rentabilité des projets et rend ainsi viable des technologies propres qui n'auraient pas été exploitées autrement. De tels projets concernent l'ensemble des GES recensés dans le Protocole de Kyoto. Le tableau 4 en est une parfaite illustration.

Tableau 4 : Impact du « volet carbone » sur le taux de retour sur investissement (TRI)

Pays	technologie	% du TRI sans carbone	%du TRI en carbone	Augmentation du TRI %
Costa rica	Eolien	9,7	10,6	9
Jamaïque	Eolien	17	18	6
Maroc	Eolien	12	14	10
Chili	Hydro	9,2	10,4	13
Costa rica	Hydro	7,1	9,7	37
Guyane	Bagasse	7 ,2	7,7	7
Nicaragua	Bagasse	14,6	18 ,2	25
Brésil	Biomasse	8,3	13,5	63
Inde	Methane	13 ,8	18 ,7	36

2.4 Fonctionnement du marché carbone

Au cours de la période d'engagement (2008-2012), chaque pays figurant à l'annexe B se voit allouer un quota de réduction d'émission qu'il peut échanger. Ce quota correspond à la quantité maximale que ce pays est autorisé à émettre pendant la période d'engagement.

En réalité, afin d'atteindre ses objectifs de réduction d'émissions de GES, un pays industrialisé dispose de trois dispositifs lui permettant de mieux répartir ses efforts de réduction. Ainsi, un Etat peut choisir: (i) mettre en oeuvre des politiques internes visant à réduire ses émissions domestiques; (ii) augmenter le niveau de séquestration des GES en faisant recours aux puits de carbone, il obtiendra ainsi des unités d'absorption (UA); (iii) ou bien acquérir des unités d'autres parties dans le cadre des mécanismes de flexibilité, que ce soit dans le cadre de l'EIDE, sous forme d'unités de réduction certifiées d'émissions (URCE) issues de la mise en oeuvre des projets MDP, ou bien d'unités de réduction d'émissions (URE), dans le cadre des projets d'application conjointe.

En somme, c'est la mise en oeuvre de la MOC, du MDP et de l'EIDE qui a entraîné l'avènement d'un « marché carbone » global basée sur un prix unique de carbone. L'ensemble de ces mécanismes, réglementés ou marchés volontaires, marchés primaires ou marchés secondaires, activités de compensation, ou activités des bourses de carbone, etc... constituent le marchés de carbone. Le Protocole de Kyoto a ouvert ainsi la voie à une « marchandisation » de la tonne équivalente carbone (teqC02). Et par ce simple jeu du marchandage, on établit un prix pour le quota (25 € la tonne deCO2 par exemple).

Par ailleurs, on a assisté à l'émergence, bien avant la période 2008-2012, des marchés dérivés, à savoir les marchés à livraison différée (forward), à terme (futures) ou à option. Le MDP a entraîné par exemple l'émergence très rapide d'un marché à livraison différée, puisqu'il repose par nature sur la production à coûts maîtrisés de crédits d'émission «livrables» à terme échu.

Il convient par ailleurs de rappeler qu'il s'agit d'une internalisation d'une externalité négative, notamment, les émissions de CO2. Certes, la légitimité d'une telle démarche est contestée par quelques scientifiques qui estiment que l'évaluation monétaire de biens et services non marchands relève plus du «fétichisme de la marchandise » que d'une démarche explicative. Pourtant, en l'absence de ces mécanismes incitatifs, il est fort probable que les pays concernés par des contraintes quantitatives n'auraient pas acceptés des engagements à la hauteur des enjeux.

Les secteurs de ce marché (Figure 2) peuvent être des projets d'économie d'énergie, de changement de combustible, d'énergies renouvelables ou des projets « puits de carbone », pour le secteur forestier.

2.4.1Mécanisme pour un Développement Propre(MDP)

2.4.1.1 Définition du MDP

Le MDP est un instrument juridique international qui incite les pays de l'annexe B(pays développés) à réaliser des projets permettant de réduire et/ou d'éviter les émissions de GES sur le territoire d' un pays non Annexe B (PED) en retour de crédits appelés unités certifiées de réduction des émissions (UCRE).( guide pratique MDP,2001) . Ainsi, pour chaque tonne de CO2 réduite ou absorbée, les pays développés dit « investisseurs » reçoivent du conseil exécutif du MDP et comptabilisent des UCRE leurs permettant de respecter leur engagement quantifiées de réduction d'émissions.

2.4.1.2 Organes de gouvernance institués dans le cadre du MDP

Au plan institutionnel, on note trois entités responsables de l'administration et de l'application des règles, des modalités, des procédures et des lignes directrices relatives au MDP. Il s'agit de la conférence des parties (CdP/RdP) agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto; le conseil exécutif et les entités opérationnelles(OE).

la Cdp établit les « modalités et procédures d'application du MDP », révise la répartition géographique des MDP et des EO puis aide à l'obtention du financement alors que le CE et les EO sont responsables de l'opérationnalités de ces règles.^23(*)

On comprend aisément que l'obtention des crédits de réductions dans le cadre du MDP est un processus soumis à une stricte supervision du Secrétariat de la CCNUCC, dans la mesure où les unités de réduction d'émissions ainsi générées dans un pays en développement peuvent être utilisées et comptabilisées dans une logique compensatrice. Il est à noter que ce sont les projets supplémentaires et additionnels qui sont en principe éligibles. Ce qui rend complexe la réalisation des projets MDP.

2.4.1.3 Concepts de base du MDP

L'élaboration du mécanisme pour un développement propre a engendré quelques concepts fondamentaux .Ces concepts permettent d'assurer que l'intégrité écologique des projets de type MDP ait respectée, c'est-à-dire qu'ils génèrent des réductions de GES réelles, mesurables, additionnelles et à long terme.

a) Critère d'additionnalité

Au titre des critères d'éligibilité fixés par les accords de Marrakech figurent le critère d'additionnalité. Un projet MDP est additionnel lorsque les émissions totales de GES avec le projet sont inferieures à celles qui seraient survenues sans le projet. Afin de comptabiliser les réductions générés par un projet, il est nécessaire de prouver que la mise en oeuvre du projet en question se traduira par un niveau d'émission différent à celui qui aurait prévalu en l'absence du projet, c'est à dire, sous un scénario de référence (« business-as-usual » ).

En effet, la notion d'additionnalité dans le cadre du MDP comporte donc un double sens: il faut, d'une part, apporter la preuve qui permet d'apprécier que les réductions d'émissions n'auraient pas eu lieu en l'absence du projet MDP et, d'autre part, il faut démontrer que le pays hôte n'aurait pas été en mesure de mettre en oeuvre le projet sans les incitations financières ou technologiques propres du MDP. Ce qui veut dire qu'en l'absence d'un tel mécanisme, il n'y aurait aucune diminution du niveau d'émissions de GES et que le projet en question n'aurait pas été susceptible d'être mis en oeuvre dans un scénario « business-as-usual ».La figure (3) montre les scenarii de référence et d'additionalité des projets MDP.

b) Scénario de référence ou la ligne de base

La ligne de base sert d'élément de départ pour évaluer la contribution d'un projet en matière de réduction d'émission. Elle représente le scénario le plus probable d'émissions futures de GES dans le secteur d'activité concerné du pays hôte en l'absence de tout projet MDP.^24(*) Il s'agit donc d'un scénario « business as usual », qui doit être établi par le développeur du projet à partir des méthodologies définies ou agrégées par le Conseil Exécutif du MDP. Les méthodologies permettent d'établir le scénario de référence qui prend en comptes les différents variables socio-économiques, notamment, les politiques nationales ou sectorielles du secteur d'activité concerné par le MDP.

La détermination du niveau de référence est alors essentielle à tout projet MDP, dans la mesure où il constitue le paramètre qui sert de base de calcul^25(*) de l'additionnalité obtenues. Celle-ci équivaut à la différence entre le volume des émissions calculées en fonction des conditions de base (« business-as-usual ») et le niveau d'émissions attendu par la mise en oeuvre du projet, en tenant compte des éventuelles fuites^26(*) (figure 3).

C) Critères de participation

Pour être éligible aux principes du MDP, les projets doivent présenter des bénéfices réels, mesurables et additionnels en matière de réduction d'émissions et contribuer au développement durable du pays hôte. De son côté, le pays d'accueil doit avoir ratifié le PK et s'être engagé volontairement sur des réductions d'émissions. Il doit également donner son accord pour le développement de tels projets et mettre en place une Autorité Nationale Désignée (AND) pour administrer localement les projets.

En outre, les pays de l'annexe B du protocole intéressés à y participer doivent satisfaire d'autres conditions supplémentaires: (i) la fixation de la quantité d'émissions attribuée en conformité avec l'article 3 du PK, (ii) la mise en place d'un système national pour le suivi des émissions de GES, (iii) la réalisation d'un inventaire annuel d'émissions, (iv) la mise en place d'un registre national, et (v) la mise en place d'un système de comptabilisation des ventes et d'achats des réductions d'émissions.

2.4 Avantages du MDP pour les Pays en Développement

En dépit de l'absence d'objectifs quantitatifs contraignants, la participation des PED à l'atténuation des GES a été prévue par le biais MDP. Le MDP repose sur un principe de coopération internationale^27(*). L'objectif est de contribuer au développement durable des PED tout en facilitant les pays industrialisés d'honorer plus aisément leurs engagements chiffrés. En effet, le MDP entend:

- apporter des contributions positives à l'environnement (déchets, pollution urbaine etc) ;

- apporter parallèlement des contributions positives à l'économie, et gérer des impacts sociaux positifs (accès à l'énergie décentralisée, création d'emplois développement forestier ...)

- favoriser l'investissement direct étranger (IDE) dans des nouvelles technologies propres et les transferts de technologie : efficacité énergétique, procédé industriel, foresterie durable ;

- fournir une contribution financière durable additionnelle pour rendre un projet financièrement viable en abaissant le coût de sa réalisation et de son exploitation

Le MDP offre aussi des avantages économiques pour les entreprises. Il s'agit d'une source additionnelle de revenus pour le projet, liés à la génération et à la vente des URCE.

DEUXIEME PARTIE

ANALYSE ECONOMIQUE

DU MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE

Chapitre III. MARCHE INTERNATIONAL DES CREDITS ISSUS DES PROJETS MDP ET DIFFICULTES DE PARTICIPATION DES PAYS DE L'AFRIQUE SUB SAHARIENNE

Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Ses réalisations sont remarquables, notamment parce que le régime relatif aux changements climatiques ne possédait encore aucune expérience du marché il y a à peine cinq ans. Les mécanismes de marché du Protocole constituent la première tentative de l'Organisation des Nations Unies de créer et de réguler un bien mondial. Toutefois, le Protocole est limité dans son objectif de réduction des émissions à l'échelon mondial, dans son calendrier (2008-2012) et au niveau des pays qui participent. Etant donné l'ampleur du défi que représente le changement climatique, il ne peut s'agir que d'un préambule à un effort élargi et renforcé, toujours lourdement tributaire de mécanismes de marché qui devront peut-être évoluer pour stimuler les transferts de capitaux et de technologies indispensables. L'étude de STERN(2006) estime que 20 à 30 milliards de dollars par an doivent être investis pour couvrir les surcoûts de la décarburation. Le déploiement annuel de capital au moyen des transactions primaires du Mécanisme pour un développement propre a doublé passant de 2,4 milliards à 4,8 milliards entre 2005 et 2006 et double à nouveau en 2007. Mais il ne s'agit là que d'une fraction de ce qui est nécessaire. Le Mécanisme pour un développement propre peut et doit faire mieux. Etant donné que certains pays se trouve quasiment en marge du processus.

3.1 Contribution des projets MDP dans l'atténuation28(*) de changement climatique

Bien que les règles établies par le comité exécutif du MDP soient assez complexes, ce qui rend le montage des projets assez onéreux et compliqués en termes logistiques, le marché des unités de réduction issues des projets MDP se développe à un rythme relativement satisfaisant au plan mondial.

Selon les statistiques du Secrétariat de la CCNUCC, les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, mobilisant 16 milliards d'investissement global depuis cette année.

Durant l'année 2007, les pays en développement ont contribué à hauteur de 214 millions teqCO2 de réductions d'émissions de GES dans le cadre du MDP, ce qui représente, pour l'année 2006, 21% du total des échanges en termes de volume dans le cadre du marché global de carbone.^29(*)

En 2008, le MDP a enregistré plus de 800 projets pouvant potentiellement dégager jusqu'à 1 milliard de tonnes de CO2 d'ici à la fin de 2012. Au moins 1 800 autres projets, qui pourraient dégager plus de 1,5 milliard de tonnes d'ici là sont en cours de certification.

Cependant, il existe une différence entre le pourcentage du nombre total des unités échangées et la valeur monétaire. Cela s'explique par le faible coût d'émission dans les pays en développement .En effet, en termes monétaires, la participation du MDP est loin de refléter le nombre des unités de CO2 négociées. Les transactions monétaires des crédits issus du MDP pour l'année 2006 s'élèvent à 21.426 millions dollars sur un marché qui a mobilisé 21.465.87 millions dollars, soit 11 % du marché de carbone^30(*).

Et pourtant, le MDP n'a pas encore fait la preuve de toutes ses capacités. Jusqu'à présent, l'Afrique reste marginale sur ce marché. Pourquoi donc le continent africain, malgré ses énormes potentialités est demeuré en marge de ce marché relativement complexe ?

3.2 Inégale répartition géographique des projets MDP

Le MDP est un mécanisme de marché basé sur la réalisation des projets. Cela suppose outre la dimension environnementale des projets, le caractère « mercantiliste » (rentabilité de projets, financement pour un type de projet) anime les investisseurs de ses projets.

Dans cette perspective, le développement du marché des crédits de réduction issus des projets MDP montre clairement que la plupart des projets s'orientent vers les pays les plus attractifs pour les investissements étrangers, qui d'ailleurs sont souvent les plus émetteurs de GES et les plus développés parmi les PED. La figure 4 montre clairement cette disparité géographique des projets MDP. L'Afrique subsaharienne ne parvient pas encore à attirer les investissements potentiels.

La répartition des projets MDP par pays montre aussi les disparités assez éloquentes. En Afrique, 28 projets ont été enregistrés, avec une localisation géographique correspondante aux économies les plus compétitives soit, 12 projets en Afrique du sud, 3 en Egypte, 4 au Maroc, 2 en Tunisie. La Chine, l'Inde et le Brésil sont les principaux vendeurs et occupent presque les 2/3 de tous les projets enregistrés.la figure 4 en est une parfaite illustration.

Source : L'auteur à partir des données de la CCNUCC / http:/cdm.unfccc.int

Au regard de ce qui précède et afin d'encourager la participation au mécanisme de Kyoto des pays les plus pauvres, le Secrétaire général des Nations Unies, lors de la conférence des parties de Nairobi (Novembre 2006) a annoncé la création d'un nouveau plan dénommé « Cadre de Nairobi » qui devrait en principe aider les pays africains à s'insérer activement dans ce marché de crédit carbone. Toutefois, le gap y demeure.

En ce qui concerne la participation au marché MDP en termes monétaires, le marché est « dominé à 80% par 4 pays : la Chine, le Brésil, L'Inde et la Corée du Sud. Parmi ceux-ci, la Chine domine le panorama mondial avec une participation de 43.55% en moyenne annuelle sur la totalité des URCEs (fig. 5). Durant l'année 2008, la Chine dominait la vente des URCEs avec une participation de 61 % sur la totalité des transactions enregistrées. Ceci s'explique par le fait qu'elle accueille des projets de taille considérable, notamment en matière de réduction de hydro fluorocarbures (HF3). Or, le potentiel en matière de génération des crédits issus des projets de réduction de HF3 est assez attractif pour les investisseurs car chaque tonne de HCF23 évitée est équivalente à 11,700 tonnes de CO2, donc 11,700 URCEs. Il faut souligner que le potentiel de réchauffement^31(*)(PR) des GES dépend de la nature et de la composition de chaque gaz.

Source : l'auteur à partir des données de la convention http:/cdm.unfccc.int : octobre 2008

3.3 Difficultés d'insertion des pays africains dans le marché carbone

Bien qu'étant considéré comme une aubaine de développement pour ce continent en terme de transferts de capitaux et de technologies indispensables à la promotion des énergies, de transport, d'industrie, de gestion des déchets et autres, l'Afrique sub -saharienne peine à s'insérer dans le marché des crédits carbone.

Or, selon les derniers chiffres du Centre Risø du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE, 2008), les projets MDP pourraient drainer en Afrique près de 1 milliard de dollars d'ici 2012, Le nombre de projets MDP en Afrique devrait passer de 71 actuellement à entre 150 et 230 d'ici à 2012. Les 71 projets actuels pourraient générer 66 millions d'URCEs d'ici à 2012, ce qui correspond avec un prix de l'URCE de 15 dollars à 990 millions dollars.

Pourtant, sur les 71 projets MDP actuels en portefeuille de l'Afrique, seuls 28 ont été enregistrés par le conseil Exécutif du MDP. Cela représente moins de 2 % des projets MDP enregistrés. Pendant ce temps, le Brésil, la Chine et l'Inde représentent les 2/3 des projets MDP enregistrés à ce jour.

Or, avec son potentiel en projets « MDPeables », l'Afrique sub-saharienne pourrait permettre d'éviter à l'avenir l'émission de 740 millions de teqCO2, soit plus que les émissions annuelles de cette région estimées à 680 millions de teqCO2. (Thioye et al, 2008).

Le faible nombre de projets enregistrés dans les pays d'Afrique reflète l'existence de plusieurs obstacles, tels que le manque de capacités et de compétences locales, le manque de planification, des lacunes en réglementation et logistique, l'absence de politiques en la matière dans certains gouvernements et le manque de financements pour ces projets.

3.3.1 Barrières institutionnelles et législatives

Les obstacles institutionnel et réglementaire résultent d'incompatibilités entre les exigences internationales et les règlementations nationales pertinentes dans le pays. Les incohérences entre les deux instruments juridiques n'ont rien de surprenant dans la mesure où le MDP est un mécanisme gouverné par des règles internationales, mais dont la mise en oeuvre doit être conforme à la politique nationale. Les lacunes réglementaires dans le secteur énergétique par exemple de la région freinent ou empêchent les projets d'énergie propre de vendre leur production d'énergie. L'absence de tarifs de rachat de l'électricité par les compagnies électriques publiques en situation de monopole en est un exemple précis.

La plupart des décideurs ne se rendent pas encore compte des possibilités offertes par le MDP. D'ailleurs, une étude réalisée par Elkhamlichi en 2008 révèle qu'il y a un faible nombre de points focaux dans beaucoup de pays; 10 des 47 pays de l'Afrique sub saharienne n'ont pas encore établi officiellement leurs ANDs.

Le concept de commercialisation des services environnementaux est nouveau. Les agriculteurs et le privé sont habitués à produire et à vendre des biens pour le marché international, mais cela ne s'applique pas aux services de l'environnement. Les répercussions juridiques de ces services sont difficiles à comprendre, et les autorités nationales ont un rôle important à jouer dans la résolution de ce problème.

La surveillance internationale des réductions d'émissions effectives impose la mise en place de systèmes complexes pour approuver, vérifier et valider les projets et accumuler les réductions d'émissions. Il est largement estimé que ce processus est trop complexe et coûteux pour de nombreux pays en développement, ou dans le cas de petits projets (aux règles simplifiées) tout simplement exorbitant. En outre, les projets du MDP devraient être réalisés par le secteur privé, souvent dans des domaines (y compris les forêts) qui ne sont pas normalement gérés en Afrique à l'aide d'investissements privés.

Donc, Combler de telles lacunes règlementaires est une priorité dont la mise en oeuvre nécessite une assistance technique afin de faciliter le transfert des meilleures expériences internationales en la matière.

3.4.2 Informations générales insuffisantes

En Afrique subsaharienne, l'implémentation des projets MDP est compromise par un manque de connaissances techniques, de diffusion de l'information, et l'insuffisance de formation de la main d'oeuvre, ainsi que par l'absence des données statistiques ou d'inventaires des ressources potentielles.

Le MDP est un instrument international relativement neuf, et la plupart des acteurs ignorent tout ou presque tout de ses possibilités naissantes. Par exemple, la plupart des petites et moyennes industries de la région ignorent les opportunités offertes par les projets d'économie d'énergie en termes d'amélioration de leur rentabilité et de leur compétitivité. On doit vulgariser des informations sur les bienfaits économiques, sociaux et environnementaux des projets du MDP ou de leurs avantages par rapport aux activités traditionnelles.

Les universités, Les institutions de recherche et développement sont jusqu'à présent en marge de ce processus. Or ce sont ces institutions qui sont habiletés à proposer des programmes visant à produire les informations techniques (facteurs relatifs à la biomasse, équations et modèles calibrés) nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre des projets qui répondent aux critères locaux du MDP.

3.4.3 Manque de ressources techniques dans l'élaboration des projets du MDP

Les capacités (conseillers locaux et experts) relatives à l'élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance des projets du MDP de qualité sont insuffisantes. Les experts et les conseillers juridiques et financiers ne connaissent pas encore assez bien les exigences du MDP. La compréhension du principe d'additionnalité est encore faible. La capacité d'adaptation des technologies aux ressources locales est faible par rapport aux autres régions en développement. Le manque de connaissances technologique du secteur privé constitue un obstacle majeur .L'expérience pratique du MDP manque; notamment, aucun projet pilote n'est encore entrepris sur le terrain pour évaluer, apprendre et démontrer ses avantages aux porteurs. Étant donné que des projets pilotes réussis contribueraient grandement à la promotion du MDP.

3.4.4 Problème des projets UTCUTF (Utilisation des terres, Changement d'utilisation des terres et foresteries)

En plus des contraintes institutionnelles et de capacité dans les pays de l'Afrique, le MDP souffre des barrières structurelles notamment en matière de projets UTCUTF. Comme mentionné plus haut, le MDP est un mécanisme récent, et ses normes forestières le sont encore plus. Elles sont complexes et les procédures lentes et coûteuses.

Les projets liés au boisement /reboisement^32(*) du MDP sont à long terme et durent de 20 à 60 ans. Les décisions devront donc tenir compte de cette longue période, ainsi que du niveau élevé d'incertitude qui entoure le comportement des prix. Les calculs économiques deviennent, dès lors, très problématiques, notamment en raison de l'absence d'un historique ou d'une série chronologique aptes à faciliter les projections.

Les investisseurs se montrent réticents lorsque les normes ne sont pas claires ou paraissent instables, et il est difficile d'évaluer un investissement vu le niveau actuel d'incertitude (problème foncier). Karsenty (2007) dans son étude sur les opportunités d'investir dans la gestion durable des forêts en Afrique de l'ouest et centrale a confirmé cette assertion. Du fait que le MDP est un outil neuf, il n'y a pas encore de séries de prix sur lesquelles fonder les analyses, voire même un marché du comptant. Les investisseurs ne manifestent pas à l'heure actuelle beaucoup d'intérêt à investir dans des projets UTCUTF. Ils paraissent attirés davantage par la solution sans risque consistant à aller au marché et à acheter les permis lorsqu'ils sont émis.

Les projets doivent aussi démontrer l'additionnalité et l'absence de fuites (émissions transférées ailleurs suite au projet). Au regard de la dépendance de nombreux pays africains vis-à-vis des ressources ligneuses pour la production d'énergie et d'autres besoins journaliers, il est difficile de trouver des activités forestières admissibles qui soient réellement additionnelles sans exclure d'autres pratiques d'utilisation des terres importantes pour les moyens d'existence des populations (comme le pâturage et le ramassage de bois de feu) ou sans chasser les émissions relatives ailleurs. Jusqu'à récemment, aucune méthodologie pour les projets de la biomasse non-renouvelables n'avait été approuvée.

3.4.5 Lourdeur et complexité des projets MDP : asymétrie d'information

D'une manière générale, les PED n'ont pas suffisamment accès à l'information ou de pouvoir de négociation pour influencer le prix des crédits, si bien que les prix ne reflètent pas encore correctement l'importance ou la valeur du service environnemental consistant à atténuer le changement climatique. Si les prix sont faibles, les incitations des projets du MDP seront aussi limitées et les projets seront plus rares.

Les investisseurs préfèrent normalement avoir affaire à un seul partenaire. Cela signifie que les projets destinés aux petits exploitants au titre des programmes de groupe, qui pourraient assurer de nombreux avantages socioéconomiques au niveau local, risquent d'avoir du mal à obtenir un soutien.L'accès aux marchés est difficile et les coûts de transaction sont encore très élevés. Le marché africain a démarré tardivement par rapport aux autres régions du monde, la capacité des développeurs de projets locaux est réduite, le prix moyen de la tonne de CO2 économisée atteint à peine les 9 dollars soit 25% de moins que dans les autres régions et au final, peu d'investisseurs étrangers se sont implantés avec succès. La réglementation du MDP comporte plusieurs étapes compliquées et coûteuses.

3.4.6 Barrières financières

En Afrique subsaharienne, le manque de capacités propre d'investissement et de financements de moyen et long terme constitue un obstacle récurrent pour tout investissement d'infrastructures, quel qu'il soit.

Or, les coûts de transaction et d'administration représentent une contrainte réelle rendent irréalisables de nombreux projets dont la taille est trop limitée comme c'est le cas de la plupart des projets des pays de l'Afrique subsaharienne. En effet, les frais généraux de conception et d'approbation du projet sont assez considérables. Ces frais varient selon la quantité de réductions d'émissions découlant du projet: de 5.000 dollars pour les projets générant des réductions de moins de 15.000 teqCO2 par an, jusqu'à 30.000dollars pour les projets dont les réductions sont supérieures à 200.000 teqCO2 par an^33(*).

Dans cette situation, les coûts d'enregistrement, couplés aux frais logistiques propres aux projets MDP déterminent que le montage de ce type de projet ne soit pas une tache aisée (des coûts estimatifs d'un projet MDP sont fournis à l'annexe III). Ainsi donc, la rentabilité des petits projets dans le cadre du MDP se voit pénalisée par rapport aux autres mécanismes de flexibilité. Une étude du gouvernement français^34(*), sur la base d'une hypothèse des prix des crédits d'émission de l'ordre de 3 € teq CO2, affirme que :

· Un projet est «rentable» s'il produit des réductions d'émissions de plus de 50.000 teq CO2 par an.

· Pour les projets générant entre 30.000 et 50.000 teq CO2 par an de réductions d'émissions, le projet peut être « rentable», mais une étude approfondie sera souvent nécessaire avant d'aller plus loin.

· Pour les projets générant moins de 30.000 teq CO2 par an, il y a une forte probabilité que le coût de préparation du projet MDP soit trop élevé par rapport aux revenus « carbone » attendus. Dans ce cas, il faut noter que le projet a des chances de bénéficier d'une procédure simplifiée, dit procédure pour des projets à « petite échelle.»

Il est important de préciser que certains projets bénéficient d'un traitement préférentiel en ce qui concerne la détermination de la ligne de base et la procédure de validation et registre. Il s'agit pour l'essentiel des projets d'énergie renouvelable à capacité inférieur à 15 MW, des projets d'efficacité énergétique et de réduction de consommation de moins de 15 GWh par an, et des activités qui émettent moins de 15.000 teq CO2 par an.

3.4.7 Instabilité politique en Afrique.

Comme tous les projets d'investissement étranger direct (IDE) de moyen et long terme, les projets MDP sont confrontés à des risques «pays» découlant du cadre réglementaire peu-développé dans les domaines des flux de capitaux, des finances et de la comptabilité, des stratégies politiques et des incertitudes économiques ( disponibilité de devises et risques liés au transfert de change, crise socio politique) .L'instabilité politico- militaire en Afrique les pénalise dans ce sens. D'ailleurs, les cinq derniers rapports doing business de la Banque Mondiale place la plupart des pays africains dans une fourchette de 140 à 181 ème rang mondial en terme de « facilité de faire des affaires » sur 181 pays.

Chapitre IV. CONTRIBUTION DES PROJETS MDP AU DEVELOPPEMENT DURABLE : L'EXEMPLE IVOIRIEN

4.1Vulnérabilités et Impacts du changement climatique en Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire est responsable d'environ moins de 5,2Mt CO2 (année 2004) avec une variation annuelle de -0,3%. Malgré ce taux relativement faible, le pays est soumis, comme tous les autres, à une série de dangers dus aux changements climatiques. La vulnérabilité des zones côtières, des eaux, de la forêt, de l'énergie et des conditions de vie des collectivités humaines (alimentation, habitat, santé, cadre de vie) ont été examinés ou évoqués à travers la communication nationale initiale sur les changements climatiques(2000).

Selon ce document référencé, le littoral ivoirien est marqué par une grande superficie de terres vulnérables à toute augmentation du niveau de la mer. Il a été évalué entre 2,355 à 6,750 milliards de FCFA, les pertes de terre en cas de submersion de 0,5 et 2 m. Les processus industriels, la disponibilité en énergie et la qualité de la vie seront touchés sévèrement en cas de modification du climat quelle que soit sa manifestation (inondations, crues, tempêtes, sécheresse, ouragans et tornades, etc.).

Source : Communication Nationale Initiale de Côte d'Ivoire, (2000), page 56

4.2 Mesures d'atténuation des Gaz à Effet de Serre dans le cadre du MDP

Dans ce contexte, afin de se positionner favorablement dans le système international d'atténuation du changement climatique, la Côte d'ivoire a ratifié de nombreux accords environnementaux multilatéraux et notamment les conventions internationales de la génération Rio. La mise en place du PNAE (Plan National d'Action Environnementale en Côte d'Ivoire) constitue le cadre de référence des préoccupations environnementales et les stratégies du développement durable. Sa mise en oeuvre s'est traduite par la promulgation du code de l'environnement, et de ses décrets d'applications, élaboration de la communication nationale initiale...

Bien que le processus de ratification du PK^35(*) ait été assez lent, la Côte d'Ivoire a mis en place le dispositif institutionnel nécessaire et a initié une série d'action liées au MDP. Une AND a été désigné dont le point focal est l'Agence Nationale de l'environnement (ANDE), son rôle, son fonctionnement ont été déterminés. Autant d'instruments et d'activités qui illustrent l'engagement du pays à lutter contre les émissions de GES. Le but étant de permettre au pays de maximiser les profits liés aux nouveaux mécanismes économiques, notamment le MDP, tout en contribuant à la réduction d'émissions de GES. Cette stratégie, élaboré était fondée sur les axes suivants :

- la définition des critères de développement durable des projets MDP pour le pays ;

- l'identification du potentiel MDP et la promotion des projets MDP sur le territoire national ;

- l'établissement des méthodes pour la formulation de scénarios de référence et critères d'additionnalité .

Bien que la plupart de ces axes ont été mise en oeuvre, les résultats en Côte d'Ivoire à l'instar des autres pays en terme de projets MDP enregistrés reste presqu'inexistant. La figure suivante fournit une illustration à ce propos.

Malgré son fort potentiel MPD, la Côte d'Ivoire reste le parent pauvre du MDP. A ce jour on note 19 projets dans le portefeuille de projets MDP à un stade très peu avancé dont fort heureusement un vient d'être enregistré en juillet 2009. (Annexe III pour le portefeuille détaillé).

En plus des obstacles généraux énumérés plus haut, plusieurs contraintes empêchent une mise en oeuvre effective du MDP sur le territoire ivoirien. Il s'agit notamment de :

Ø Manque de financement : la plupart des projets MDP ivoiriens sont de petites tailles. Or ces projets à petite échelle se voient pénalisés par des coûts de transaction et de montage qui sont relativement élevés. La possibilité de regrouper plusieurs petits projets ( MDP programmatique ) afin de les rendre intéressants pour l'acheteur des URCEs est une option qui n'a pas encore été explorée dans le pays. Le manque de financement intérieur pour ce type de projets étant un facteur qui rend plus difficile leur montage.

Ø Perception de risque: la Côte d'Ivoire sort d'une crise politico militaire. cela place le pays au 169^ème rang selon le rapport « doing business » de la banque mondiale de 2008. la perception internationale sur le risque d'investir en Côte d'ivoire constitue donc un facteur pénalisant, ce qui place le pays dans une situation défavorable par rapport aux projets MDP.

Ø Manque d'information : L'information diffusée sur le dispositif MDP, sur les règles de formulation des projets et sur la dynamique du marché est insuffisante. La plupart des potentiels bénéficiaires des projets ne maîtrisent ni les modalités d'opération du MDP , ni le fonctionnement de ce marché. Malgré toutes ces difficultés, force est de constater que, la Côte d'Ivoire est en passe de concrétiser un projet.

4.3 Projet SITRADE - Du traitement des déchets solides municipaux d'Abidjan à la production d'électricité (Côte d'Ivoire).

Le projet SITRADE est situé à la cité de Bingerville à 16 Km de la ville d'Abidjan. La ville d'Abidjan à produit de 1965 à 2004, plus de 20 millions de tonnes de déchets soit une production moyenne annuelle de 808 000 tonnes .SITRADE est une Société ivoirienne de traitement des déchets (SITRADE), qui gère des décharges d'ordures ménagères à Abidjan.

4.3.1 Description du projet

Le projet consiste à un traitement des ordures ménagères pour produire de l'électricité et des engrais organiques. Le principe est relativement simple. En se décomposant, les déchets produisent du méthane, un gaz à effet de serre très nocif. Après le CO2 et le fréon, le méthane est la troisième cause du réchauffement de la planète. SITRADE a décidé de le capter pour produire de l'électricité. Les déchets décomposés sont ensuite convertis en engrais organiques, du compost pour l'agriculture.

Le projet vise également d'autres objectifs environnementaux , notamment la mise à disposition des municipalités d'une nouvelle méthode de traitement de déchets dans l'agglomération d'Abidjan comprenant une unité de triage de 3000 tonnes de déchets/jour et le confinement des déchets biodégradables sélectionnés pour optimiser la production du biogaz sur un nouveau site de 50 hectares contigu au site actuel de la décharge ainsi que la protection des nappes d'eaux souterraines contre la contamination. Ce projet permettra de construire une centrale électrique à biogaz d'une capacité de 25 giga wattheures. Ce projet coûtera 6 milliards de Fcfa et traitera annuellement 200.000 tonnes de déchets, pour obtenir 25 giga wattheures (GWh) d'électricité dont la Compagnie ivoirienne d'électricité aura en charge la distribution et 30.000 tonnes de compost par an, au profit de l'agriculture.

Dans la mesure où la capacité de génération électricité de ce projet est assez faible par rapport aux besoins nationaux, il ne peut pas être considéré comme un projet de substitution énergétique dans le sens stricte du terme. Il s'agit d'un central à biogaz à titre expérimental : un laboratoire qui contribuera à la maîtrise nationale d'une énergie propre et renouvelable, qui peut représenter à long terme une alternative en matière d'approvisionnement énergétique, pourvu que les résultats et bilans tirés du projet démontrent la viabilité économique, technique et environnementale de l'énergie propre en Côte d'ivoire.

4.3.2 Scénario de référence

La production d'électricité en Côte d'Ivoire est basée essentiellement sur l'hydro-électricité (604MW) et le thermoélectrique (606MW). Le parc électrique actuel a une capacité de 1213MW avec une demande de pointe de 5804GWh. La demande en électricité connait un taux d'accroissement annuel d'environ 5,9%.

D'après le plan de développement énergétique du gouvernement, les options visant à satisfaire la croissante de cette demande énergétique surtout extérieure (Ghana, Burkina Faso, Togo, Mali) sont pour la plupart liées à la filière thermique. Ainsi, pour les années à venir, un plan ambitieux d'investissement de plus de 1000 milliards FCFA est envisagé en production, transport, distribution et électrification local. Il s'agit de (i) l'extension de la centrale CIPREL (phase3),ajout d'une turbine à gaz 111MW sur site passant ainsi de 210MW à 310MW. Avenant signé en mai 2008, mise en service décembre 2009 ; (ii) l'extension de la centrale AZITO, en cycle combiné par ajout d'une turbine a vapeur de 150 MW et (iii) l'installation de 4 centrales thermiques d'Abidjan ; 3 unités de 150MW.

Ce qui a pour conséquence une augmentation des émissions de GES liées à cette filière. Une expansion du secteur de génération électrique axée sur la filière thermique serait donc à longue terme, contradictoire avec les objectifs d'atténuation du changement climatique.

4.3.3Description des réductions d'émission et d'additionalité

L'exploitation du biogaz des ordures d'abidjan , est un projet à faible capacité d'énergie renouvelable (25Gwh). La totalité de cette production sera écoulée dans le réseau d'interconnexion .De plus, la production électrique de ce projet déplacerait des unités de production correspondantes des autres filières, considérées comme moins propres en termes d'émissions de GES. Dans ce contexte, on n'estime que le total de réductions d'émissions ainsi obtenues s'élevé à 71 000 teqCO2/an.

4.3.4 Contraintes en l'absence du MDP

La démonstration de l'aditionnalité à consisté à l'analyse des barrières suivantes pouvant empêcher la réalisation du projet sans l'activité du MDP : barrière financières, barrière technologique, barrière de pratique courante et les autres barrières (informationnelles, institutionnelles, réticence face aux nouvelles technologies)

v barrières technologiques : L'exploitation du biogaz des ordures d'abidjan est le premier projet MDP en Côte d'Ivoire. Les ingénieurs disponibles au niveau local n'ont en général pas la formation adéquate pour la conception, la mise en place et l'opérationnalité de cette technologie. Dans les programmes offerts par les universités locales, la technologie de l'énergie à biogaz est quasi inexistante. Par conséquence, le projet peut être considérée comme additionnel dans la mesure où l`absence de personnel qualifié maîtrisant la technologie est un facteur qui empêcherait la réalisation du projet.

v barrières d'investissement : la principale barrière à l'adoption de cette technologie est le facteur financier. Dans la mesure où ce type de projet comporte plus de risque par rapport aux projets hydroélectrique où des projets liés à la combustion d'énergies fossiles. Les indicateurs et les mesures permettant la structuration et le montage de ce projet ont été effectués à titre indicatif étant donné l'inexistence de paramètres comparatifs sur le plan national.

v obstacles relatifs à la pratique en la matière : Etant le premier projet MDP en Côte d'ivoire voire dans l'espace UEMOA, il n'y a ni une expertise nationale ni sous régionale sur ce type de technologie. Dans la mesure où ce projet n'est pas une pratique commune en matière énergétique. il peut être considéré comme additionnel.

4.3.5 Bénéfices environnementaux et socio-économiques du projet

En ce qui concerne la contribution du projet aux bénéfices sociaux, la production d'énergie utilisant du biogaz présente de nombreux avantages environnementaux. A l'inverse des sources d'énergie utilisée pour produire de l'électricité en Côte d'Ivoire, l'énergie du biogaz ne produit ni polluant atmosphérique ni résidu susceptible de contaminer le sol ou l'eau. Il en résulte une nette réduction de la consommation des énergies fossiles et par suite une réduction des émissions de GES. L'exploitation de ce site contribue au développement en terme de santé, de développement économique dans la mesure où il permet d'éviter la contamination de la nappe phréatique du site.

Le projet génère un minimum de 210 emplois pour son unité de traitement installés.

Le projet génère aussi des revenus pour l'état à travers des taxes sur les équipements et les impôts sur le revenu. De plus le matériel sera importé de France, cela renforce le développement technologique entre les deux pays. En effet, ce projet contribue à développer l'expertise nationale dans l'installation et l'opération de cette filière, ce qui constitue un exemple patent de transfert de technologie dans le cadre du MDP. L'expertise acquise par le biais de la conception, la mise en oeuvre et l'opération de ce projet devrait contribuer au développement ultérieur de cette filière d'énergie renouvelable. Il permet aussi de mettre en évidence la viabilité commerciale des projets MDP en Côte d'Ivoire. Ceci serait de nature à faciliter les investissements futurs visant au développement des projets dans tous les domaines.

L'accroissement du composant d'énergie renouvelable permet d'introduire ce type d'énergie dans le réseau national d'interconnexion électrique. Etant donné que la zone d'exploitation est peuplée d'une communauté qui présente d'indices de pauvreté considérables, ce projet va contribuer au développement de cette communauté à travers le financement de divers projets communautaires notamment la restauration de l'hôpital local, restauration du collège de la cité et de l'orphelinat.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les changements climatiques en Afrique représentent un multiplicateur de menaces qui exacerbe les tendances, les tensions et l'instabilité existantes.

Même si la contribution de l'Afrique au problème du changement climatique est insignifiante, elle demeure le continent le plus durement frappé par les impacts négatifs. Sa variabilité climatique accrue, couplée avec la très grande dépendance des économies africaines à l'agriculture et la consommation directe des ressources naturelles, y crée un potentiel élevé pour que le changement climatique global ait des conséquences dramatiques. Le changement climatique imposera un coût important pour l'économie, le développement humain et l'environnement.

Des systèmes de marché efficaces sont l'un des facteurs clés de succès de l'atténuation du changement climatique et du développement durable. Pour les PED comme l'Afrique, le MDP pourrait représenter un outil important de mobilisation de capitaux et de transfert de technologies visant à promouvoir les systèmes forestiers durables, la gestion durable des déchets urbains et pallier au déficit énergétique que connait le continent. Malgré, sa part encore insignifiante des émissions anthropiques de GES (moins de 4%), l'Afrique, tout comme le reste du monde, peut offrir un potentiel intéressant d'évitement ou de stabilisation de ces gaz.

Cependant, plusieurs défis demeurent aux niveaux national et international. Un plan cadre visant à renforcer des capacités institutionnelle et humaine, un financement adéquat, une assistance ciblée, des liaisons avec les organismes de supports au développement doit être élaboré .C'est ainsi que nos recommandations s'inscrivent dans la droite ligne de ce plan visant à déverrouiller le potentiel des projets MDP en Afrique:

Renforcement des capacités : Les efforts de renforcement de capacité des consultants locaux et les porteurs de projets et autres acteurs doivent être poursuivis, y compris avec le secteur privé. Ces activités techniques de renforcements de capacités devraient s'appuyer sur des stratégies d'apprentissage par la pratique. Impliquer d'avantage les universités africaines pour la recherche locale et le développement. A cet effet, une assistance technique et activités de recherche et développement sont nécessaires pour garantir une pleine efficacité et soutenabilité des technologies propre.

Lever les barrières institutionnelles : Un appui reste nécessaire pour développer l'expertise et les cadres institutionnels locaux qui conditionnent l'accès des porteurs de projets. Les institutions concernées de chaque pays devraient être sensibilisées sur leurs rôles essentiels de facilitateurs du développement du MDP, afin qu'elles puissent prendre les mesures nécessaires pour supprimer les barrières sectorielles spécifiques qui découragent les promoteurs de projets de GES

Focaliser les efforts sur les projets d'énergie propre : le MDP serait une opportunité pour les pays africains qui doivent trouver des solutions pour leurs besoins énergétiques , Donc il leur appartient de promouvoir un accès approprié aux marchés de l'énergie, une « flexibilité fiscale » adéquate car jusqu'à présent, les lacunes réglementaires dans le secteur énergétique de la région freineraient ou empêcheraient les projets d'énergie propre de vendre leur production d'énergie.

Rôle actif du secteur privé : Bien que le secteur privé de l'Afrique subsaharienne soit de petite taille, sa mobilisation serait très importante. Dans d'autres régions en développement, les projets d'énergie propre éligibles au MDP ont été essentiellement développés par le secteur privé, et la plupart des contrats d'achat de réductions d'émissions ont été signés avec des entreprises privées, lesquelles ont montées elles-mêmes le financement de leur investissement.

Focus sur les barrières du financement en Afrique : Du fait de leur petite taille, beaucoup de projets des pays d'Afrique subsaharienne ont besoin d'une coordination internationale pour faciliter le développement de grands projets. Il s'agit donc de :

- rechercher des coopérations des organisations qui ont pour objectifs la création de fonds d'achats de crédits carbone et/ou d'outils financiers spécifiques au marché carbone (Fond prototype carbone, Renewable Energy and Energy Efficiency Fund, etc.).

- envisager la création d'un fonds pour le transfert des technologies qui devrait être alimenté par les pays industrialisés et dans lequel les pays en développement pourraient puiser pour financer des projets de technologies énergétiques propres ou pour acheter des brevets.

- alléger certains frais liés aux coûts exorbitants de transaction des projets MDP qui affectent l'attractivité des petits projets MDP. Encourager le niveau d'enregistrement des projets MDP sous un programme d'activités (Activités programmatiques), pour bénéficier du financement additionnel.

Assistance ciblée : Renforcer une coopération avec la Banque Mondiale afin d'aider les pays africain à s'organiser sur le plan institutionnel, technique et financier. Il convient de renforcer l'assistance de la finance carbone qui est un instrument financier destiné à attirer des ressources financières et les diriger vers des investissements à faibles émissions de carbone.

Fonds carbone post-Kyoto sont nécessaires pour internaliser les bénéfices globaux des investissements : la plupart des transactions de financement carbone sont limitées à la « première période d'engagement » du protocole de Kyoto, laquelle se termine en 2012. Du fait de l'incertitude quant au régime post-Kyoto, il est difficile, voire impossible, pour les projets MDP de monétiser leurs réductions d'émissions de GES au-delà de 2012.De nouveaux fonds carbone achetant des URCE post 2012 sont une condition primordiale pour que les pays de l'Afrique subsaharienne développent leur large potentiel de projets MDP.

En ce qui concerne les projets UTUTF, il faut promouvoir un cadre institutionnel approprié qui offre aux investisseurs la stabilité (absence de conflits foncier) et de faibles risques ainsi que le développement des statistiques de l'environnement.

La stabilité socio-politique des pays s'avère importante pour la mise en oeuvre de ces recommandations.

En somme, la gestion du changement climatique par le marché exige des mises au point et des ajustements sans fin. Elle doit être soutenue par des observations et des analyses approfondies ainsi que par des réformes politiques et réglementaires rapides et réfléchies, au fur et à mesure que l'on prend conscience de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Il faudra donc établir des différences au sein du groupe des PED pour faire évoluer le régime. Le Protocole de Kyoto a constitué une contribution extraordinaire et riche d'enseignements qui nous a permis de mieux comprendre comment financer la décarburation et la résistance aux changements climatiques grâce aux mécanismes de marché.

Le flux de ressources liés à la mise en oeuvre de ce mécanisme dépendra de la capacité des PED à s'adapter aux conditions concurrentielles du marché.

Toutefois, l'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne saurait dépendre exclusivement de la mise en place d'instruments économiques dans une logique compensatrice. Une politique d'atténuation effective requiert en effet des changements fondamentaux dans nos modes de consommation ,de production et de transport dans une perspective de développement durable telle que le propose le rapport Brundtland (1987).

BIBLIOGRAPHIE

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www.unfccc.int: Groupe Experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

ANNEXES

ANNEXE I : Liste des parties de l'annexe I à la Convention Cadre des Nations Unies

Allemagne	Espagne	Italie	Pologne(a)
Australie	Estonie(a)	Japon	Portugal
Autriche	Etats Unis d'Amérique	Lettonie(a)	République tchèque(a)(b)
Belarus(a)(d)	Fédération de Russie(a)	Liechtenstein(b)	Roumanie(a)
Belgique	Finlande	Lituanie(a)	Royaume-Uni
Bulgarie(c)	France	Luxembourg	Slovaquie*
Canada	Grèce	Monaco(b)	Slovénie(a)(b)
Communauté européenne(c)	Hongrie(a)	Norvège	Suède
Croatie(a)(b)	Irlande	Nouvelle Zélande	Suisse
Danemark	Islande	Pays Bas	Ukraine(b)

N. B Les Parties visées à l'annexe B du protocole de Kyoto sont les pays développés et les pays à économie en transition de l'annexe I.

Annexe III : coût estimatif d'un projet : Cas simplifié des couts et recettes associés aux projets MDP

Etapes d'un projet

classique

Etapes

supplémentaires

pour un projet MDP

Projet 1

Développement

d'une ferme

éolienne de 20

Projet 2

Installation de

20.000 systèmes

solaires

domestiques

Projet 2

Centrale mixte

Bagasse - charbon

de 70 MW

Coût d'investissement du projet horsMDP

20.000.000 €

16.000.000 €

€ 100.000.000

Réduction d'émissions générées par le

projet (URCEs)

Revenu brut issu de la vente des URCEs

(Hypothèse : 1 teqCO2/an = 5 €

40.000 teqCO2/an

2.000.000 €

80.000 teqCO2/an

400.000 €

130.000teqCO2/an

6.500.000 €

Coût -phase de préparation du projet

Etudes de

faisabilité

Documentation du

projet : scénario de

référence, plan de

suivi, recherche

d'information pour

rédiger le PDD

5.000 €

15.000€

Elaboration du

projet

Renseignement du

PDD ; concertation

avec le pays hôte

30.000 €

20.000 €

60.000 €

Approbation du

projet

Validation par

l'entité

opérationnelle

15.000 €

30.000 €

Négociation d'un

contrat d'achat

Développement

d'un contrat d'achat

des réductions

d'émissions

Le coût est assumé

par l'acheteur des

URCEs

Le coût est assumé

par l'acheteur des

URCEs

Le coût est assumé

par l'acheteur des

URCEs

Enregistrement du

projet.

Coût

d'enregistrement

auprès du Conseil

exécutif du MDP

15.000 €

5.000 €

15.000 €

Total

65.000 €

45.000 €

120.000 €

Cout - phase opérationnelle

Production /

fonctionnement,

maintenance,

gestion

Suivi et vérification

Coût interne pour

le suivi : 5.000 €

tous les deux ans

pour la vérification, sur 10 ans, soit 25.000 €

Coût interne pour

le suivi : 10.000 €

tous les deux ans

pour la vérification, sur 10 ans, soit 50.000 €

Coût interne pour

le suivi : 10.000 €

tous les deux ans

pour la vérification, sur 10 ans, soit 50.000 €

Frais de vente des

URCES

35.000 € sur 10

ans

20.000 € sur 10

ans

70.000 € sur 10

Contribution

Versement au fonds

d'adaptation

2% des URCEs,

soit 40.000 € pour

10 ans

Non applicable

aux PMA

2% des URCEs,

soit 130.000 €

pour 10 ans

total

100.000 € sur 10

ans

70.000 € sur 10

ans

250.000 € sur 10

Ans

Impact du MDP sur la viabilité du Projet

Revenu net de la vente des URCEs /

Investissement total du projet en % (non

Actualisé)

10 %

1.8 %

6.5 %

Intérêt du volet MDP

Très fort

Moyen dans le cas

présent, pouvant

devenir fort en

regroupant des

projets similaires

Fort

N°	CATEGORIE	PROJETS	REDUCTION DE GES PAR AN	Coût d'investissement	STADE ACTUEL DU PROJET	ORGANISATION
1	Traitement des déchets	Production d'électricité à partir des Déchets Solides Ménagers du district d'Abidjan	71 813 teq CO2	16 450 000 €	PDD Projet enregistré par le Conseil exécutif MDP	SITRADE
2	Traitement des déchets	Réhabilitation de la décharge d'Akouédo et production de biogaz et d'électricité	932 589 teq CO2	132 000 000 dollarsUS	PDD	EOULEE
3	Traitement des déchets	Production d'électricité par méthanisation des déchets solides à Daloa	90 000 teq CO2	9 970 000 €	PIN	ENVIR'MANIA
4	Efficacité énergétique	Amélioration de l'efficacité énergétique dans 40 bâtiments publics en Côte d'Ivoire.	19 494 teq CO2	5 000 000 dollarsUS	PDD	BNETD
5	Réduction de la demande d'énergie	Diffusion de lampes basse consommation dans le secteur résidentiel en cote d'ivoire	375 585 teq CO2		PIN	DIRECTION ENERGIE
6	Boisement	Création de reboisement à usage de puits de carbone dans le district d'Abidjan	54 000 teq CO2	553 000 dollarsUS	PIN	MINEEF
7	Boisement	Complantation	80 000 teqCO2	163 270 174 dollarsUS	PDD	SODEFOR
8	Déchets énergie	Economie d'énergie par la production d'électricité avec des résidus de bois dans les scieries en cote d'ivoire	892 800 t CO₂e	33 500 000 dollarsUS	PIN	DISA
9	Biomasse énergie	Du gaz naturel à l'utilisation de la biomasse énergie pour la cogénération	33 000 teqCO2	1 846 000 dollarsUS	PIN	SANIA
10	Biomasse énergie	Projet de production d'énergie électrique à partir de résidus de biomasse	100 000 teq CO2	40 000 000 dollarsUS	PIN	BIOKALA SA
11	Traitement de déchets / biogaz (cogénération ?)	Séchage de cacao par brûlage de biogaz dans le Sud -Ouest et le Centre -Ouest de la Côte-d'Ivoire	30 730 t CO2eq	9 600 000 dollarsUS	PIN	ANADER
12	Energie Renouvelable Hydroélectricité	Centrale hydroélectrique d'Aboisso - Tiassalé	96 000 teqCO₂	72 000 000 dollarsUS	PIN	SOPIE
13	Production énergétique	Projet de cogénération : Electricité et chaleur à partir des Déchets animaux	18 000 teq CO2		PIN	ADERCI
14	Biomasse énergie	Projet de cogénération Électricité à partir de la biomasse bois à l'Ouest de la Côte d'Ivoire	414 000 teq CO2	4 900 000 €	PIN	ADERCI
15	Production énergétique	Projet de tri génération : Electricité, chaleur et granulés à partir des Déchets forestiers	90 000 teq CO2		PIN	ADERCI
16	Production énergétique	Electricité rurale à partir d'une Centrale alimentée à l `huile de jatropha	158 400 teq CO2		PIN	ADERCI
17	Efficacité énergétique/ demande en énergie	Diffusion des lampes basse consommation Eclairage public/district d'Abidjan	57 400 teq CO2		PIN	ADERCI
18	Mini Hydro. Production énergétique	Mini Hydroélectricité à Aboisso/Sud Comoé	45 000 teq co2		PIN	ADERCI
19	Transport	Développement du transport lagunaire	Non disponible		PIN	SOTRA

Annexe IV : Portefeuille de projet MDP/ Côte d'Ivoire .PDD : Document Descriptif de projet PIN : Note d'identification de projet Source : AN-MDP/ANDE Côte d'Ivoire

* ¹ STERN, Nicholas; Stern Review on the Economics of Climate Change, HM Treasury, Royaume Uni, Oct. 2006. www.hm-treasury.gov.uk

* ² Ce sont des gaz qui absorbent et réfléchissent le rayonnement infrarouge dans l'atmosphère

* ⁵ Le chimiste suédois S. Arrhenius analyse le mécanisme de l'effet de serre

* ⁶ Pierre CORNUT; « Le carbon lobby et le Protocole de Kyoto », Atlas Conseil, mai 2004, http://atlas.conseil.free.fr.« Avec l'aide d'une minorité de scientifiques sceptiques, la coalition et ses membres vont d'abord remettre en cause les conclusions du GIEC. Pour carbon lobby, les modèles climatiques sont biaisés et l'augmentation de la température n'est pas due à l'homme. Les pétroliers et leurs alliés contestent aussi le principe de précaution, en vertu duquel il conviendrait d'agir sans attendre que toutes les incertitudes soient levées.

* ⁷ GIEC; Troisième rapport d'évaluation du GIEC sur l'évolution du climat, OMM, PNUE, 2001

* ⁸ Rapport spécial sur les scénarios d'émissions (RSSE) , il s'agit de scénarios d'émissions hypothétiques utilisés dans le Troisième rapport d'évaluation du GIEC afin d'illustrer les projections climatiques)

* ¹⁰ Le phénomène El Niño / oscillation australe (ENSO) est la plus forte fluctuation naturelle du climat à une échelle de temps interannuelle. il a été associé à des réchauffements d'une ampleur inhabituelle. Toutefois, ce réchauffement côtier va souvent de pair avec un réchauffement anormal de plus grande ampleur de l'océan, qui se manifeste jusqu'à la ligne internationale de changement de date.

* ¹¹ Programme d'action nationaux d'adaptation PANA, UNITAR , juillet 2004 .Les PMA forment un groupe de 50 pays identifiés par les nations unies comme la fraction la plus pauvre et la plus vulnérable de la communauté internationale.www.unfcc.int/www.unitar.org.70% de ces pays se trouvent en Afrique subsaharienne.

* ¹² ONUAA, "Two essays on climate change and agriculture : A developing country perspective", Economic and social development paper, n°145, Rome, 2000

* ¹³ OMS, Rapport sur la santé dans le monde : façonner l'avenir, Genève, 2003

* ¹⁴ Van Lieshout M., Kovats R.S., Livermore M.T.J. et Martens P., (2004), Climate change and malaria : analysis ofthe SRES climate and socio-economic scenarios, Global Environmental Change, n°14, pp.87-99, avril 2004.

* ¹⁵ Sachs J.D., Mcarthur J.W., Schmidt-Traub G., Kruk M., Bahadur C., Faye M. et McCord G., "Ending Africa'sPoverty Trap", Brookings Papers on Economic Activity, 2004, pp. 117-240.

* ¹⁷ KEMFERT Claudia; TRUONG P; BRUCKNER Thomas; Economic Impact Assessment of Climate Change. Institut Allemand de recherche économique, DIW, Berlin, 2005. www.diw.de

* ²⁰ Lors de la signature du PK en 1997, les Parties de l' Annexe I (pays industrialisés et en voie de transition) se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la réduction globale devant atteindre 5,2 % dans la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. L'Union européenne (UE), quant à elle, s'est engagée à réduire ses émissions des 8% et a obtenu le droit de redistribuer son objectif entre ses 15 États membres. Les pays en développement n'ont, à ce jour, aucun engagement quantitatif de réduction des émissions des GES.

* ²¹ Les règles, modalités et procédures des mécanismes de flexibilité ont été adoptées en 2001 lors de la 7^e Conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques, à Marrakech

* ²² Commission fédérale du développement durable, CFDD; Avis sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, Belgique, oct. 1999. www.belspo.be

* ²³ www.iepf.org; Guide des mécanismes de projet prévus par le PK : le MDP, page 15

* ²⁴ www.ipef.org/ ; Guide des mécanismes de projet prévus par le PK : le MDP, ,page 16

* ²⁵ Le niveau des émissions de la ligne de base et celui d'un projet donné doivent exprimer en taux d'émission(TCO2-équivalent/MWh ; TCO2-équivalent/m 3)

* ²⁶ Fuites correspondent à certaines émissions, ayant une incidence sur la ligne de base ou attribuables au projet , sont produites ailleurs et sont très difficiles à cerner et à quantifier avec précision.

* ²⁸ C'est l'approche de réduction de risque de changement rapide du climat, pour les quels les dommages futurs sont maitrisés ou la société s'adapte à de nouvelles conditions

* ²⁹ The Word Bank and International Emissions Trading Association; State and trends of the carbon market 2007, may 2007

* ³⁰CCNUCC; Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre des Parties visées à l'annexe I de la Convention pour la période 1990-2004, FCCC/SBI/2006/26, UNFCCC, oct. 2006

* ³¹ Chaque gaz avec son PR : CO2(1), CH4(21), NO2(310), HFC(6500), PFC(9500) ; SF6(23900) :ce qui signifie que l'émission d' une tonne de CH4 évitée équivaut à l'émission de21 tonnes de CO2.

* ³² Le boisement consiste à planter les arbres dans des secteurs où la forêt n'était pas présente dans les 50 dernières années /le reboisement consiste à planter les arbres dans des secteurs qui avaient précédemment portés des forêts, mais qui n'en portaient plus à la date du 31décembre 1989

* ³³ UNFCCC, Comité exécutif du MDP; Initial administration fee («registration fee») at registration stage of the CDM project activity, UNFCCC

* ³⁴; Guide de mécanismes des projets prévus par le protocole de Kyoto: Le mécanisme de développement propre, Tome B, 2ème édition.

* ³⁵ Le protocole de Kyoto a été ratifie en Côte d'Ivoire le 23 avril 2007

Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

REMERCIEMENTS

AVANT PROPOS

TABLE DES MATIERES

Liste des figures

Liste des tableaux

SIGLES ET ACRONYMES

NOTE DE SYNTHESE

I. INTRODUCTION

1 Contexte et justification

2 Objectif de l'étude

3 Méthodologie

3.1 Sources de données

3.2 Cadre de l'analyse

PREMIERE PARTIE

DEFIS ECONOMIQUES DES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES ET VULNERABILITES

DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Chapitre I. CHANGEMENT CLIMATIQUE : ENJEUX TRANSVERSAUX D'UNE IMPORTANCE PLANETAIRE.

1.1. Revue documentaire

1.1.1. Changement climatique : une globalisation en terme d'effets

1.1.2. Imminence du risque climatique : phénomènes extrêmes

1.1.3 Enjeux économiques du changement climatique

1.1.3.1. Vulnérabilités et coûts socio-économiques du changement climatique en Afrique

1.1.3.2. Coûts socio économiques des changements climatiques dans les pays développés.

1.1.4. Politique de prévention serait moins coûteuse que des mesures d'adaptation principe de précaution

1.1.5 Evolution des négociations sur le changement climatique

1.1.6 Coordination internationale : critère de responsabilité commune mais différenciée

Chapitre II. MARCHE INTERNATIONAL DU CARBONE

2.1 Instruments de marché définis par Kyoto : mécanismes de flexibilité

2.1.1 Echange International du Droit d'Emission(EIDE).

2.1.2 Mécanismes de flexibilité fonctionnant sur la base de projets (MOC et MDP)

2.2 Critère d'efficacité économique

2.4 Fonctionnement du marché carbone

2.4.1Mécanisme pour un Développement Propre(MDP)

2.4.1.1 Définition du MDP

2.4.1.2 Organes de gouvernance institués dans le cadre du MDP

2.4.1.3 Concepts de base du MDP

a) Critère d'additionnalité

b) Scénario de référence ou la ligne de base

C) Critères de participation

2.4 Avantages du MDP pour les Pays en Développement

DEUXIEME PARTIE

ANALYSE ECONOMIQUE

DU MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE

Chapitre III. MARCHE INTERNATIONAL DES CREDITS ISSUS DES PROJETS MDP ET DIFFICULTES DE PARTICIPATION DES PAYS DE L'AFRIQUE SUB SAHARIENNE

3.1 Contribution des projets MDP dans l'atténuation28(*) de changement climatique

3.2 Inégale répartition géographique des projets MDP

3.3 Difficultés d'insertion des pays africains dans le marché carbone

3.3.1 Barrières institutionnelles et législatives

3.4.2 Informations générales insuffisantes

3.4.3 Manque de ressources techniques dans l'élaboration des projets du MDP

3.4.4 Problème des projets UTCUTF (Utilisation des terres, Changement d'utilisation des terres et foresteries)

3.4.5 Lourdeur et complexité des projets MDP : asymétrie d'information

3.4.6 Barrières financières

3.4.7 Instabilité politique en Afrique.

Chapitre IV. CONTRIBUTION DES PROJETS MDP AU DEVELOPPEMENT DURABLE : L'EXEMPLE IVOIRIEN

4.1Vulnérabilités et Impacts du changement climatique en Côte d'Ivoire

4.2 Mesures d'atténuation des Gaz à Effet de Serre dans le cadre du MDP

4.3 Projet SITRADE - Du traitement des déchets solides municipaux d'Abidjan à la production d'électricité (Côte d'Ivoire).

4.3.1 Description du projet

4.3.2 Scénario de référence

4.3.3Description des réductions d'émission et d'additionalité

4.3.4 Contraintes en l'absence du MDP

4.3.5 Bénéfices environnementaux et socio-économiques du projet

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES