Paragraphe II : ... est plutôt douteuse
Certes l'encadrement juridique du secteur pétrolier au
Cameroun est une avancée dans le fond dans la mesure où ce
secteur reçoit un mode d'opérationnalité, un fil
conducteur des actions à mener et à éviter pour toute
personne physique ou morale, mais la lecture de cette harmonisation des
rationalités par l'instrument du code pétrolier et les lois
d'organisation ne suffit pas seulement à partir du prisme juridique
à notre niveau, il est question d'aller au-delà de l'embellie
formelle de ces encadrements juridiques pour en faire une lecture
politologique. Aussi à ce niveau de perception, on pourrait se rendre
compte qu'il y a lieu d'analyser cette harmonisation faite de cette
manière, comme une codification de la logique administrative d'une part
(A) et d'autre part de mettre en évidence la prédominance de la
logique administrative dans le secteur aval via le CNPP (B).
A- Code pétrolier comme
codification de la logique administrative
Au-delà de l'esprit positif que nous avons
accordé au code pétrolier un peu plus haut à travers le
développement détaillé sur ce qu'il permet des
gérances préventives et correctives, à partir de, dans le
premier cas l'obtention des autorisation, imposition des conduites à
remplir, protection de l'environnement, surveillance technique du
contrôle financier et des règles de contrôle et des
déclarations, dans le second cas du retrait des autorisations, des cas
de violations graves, de la soumission aux lois et règlements de la
République du Cameroun devant les tribunaux, il reste que tout ceci
révèle l'esprit dans le fond du code pétrolier. Il sera
donc question de le percevoir comme cadre de centralisation du secteur
pétrolier dans l'Etat (1) et ainsi voir l'Etat comme un dictateur dans
l'exercice des activités dans le secteur pétrolier (2).
1- Centralisation du
secteur pétrolier dans l'Etat
L'esprit du code vient clarifier sur le domaine de
l'exclusivité des ressources pétrolières qui peuvent
receler le Cameroun ; l'art 3 du code pétrolier dispose clairement
et de manière explicite et dans son alinéa 1 de ce que
« Les gisements ou accumulation naturelles d'hydrocarbure que
recèle le sol et le sous-sol du territoire camerounais découvert
ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l'Etat. Dans
l'alinéa 2, le code martèle la souveraineté que dispose
l'Etat camerounais sur l'ensemble de son territoire en ce qui concerne toutes
actions liées aux opérations pétrolières. Ainsi nul
ne peut étendre l'entreprise des opérations
pétrolières au Cameroun que s'il a été
préalablement autorisé à le faire ; cette
autorisation délimite de manière formelle le plus souvent
l'étendu des activités au cas où les personnes
détiennent des autorisations
Ces deux seules mesures permettent de dire avec preuve
à l'appui que l'Etat au Cameroun à travers le mécanisme
juridique assoit sa centralisation dans le secteur pétrolier. Vu sous
cet angle et à travers le prisme juridique positiviste, il pourrait se
dégager dans le fond toute considération de l'Etat à
partir de la grille politologique ; celle de l'Etat comme un dictateur.
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