Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

UNIVERSITE DE YAOUNDE II - SOA

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II - SOA

FACULTE DES SCIENCES

JURIDIQUES ET POLITIQUES

DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE

FACULTY OF LAW

AND POLITICAL SCIENCE

DEPARTMENT OF POLITICAL

SCIENCE

PETROLE ET JEU DES ACTEURS DANS LA FABRICATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master II de recherche/ Diplôme d'Etude Approfondie (D.E.A) en Science Politique

Présenté par

Yves Patrick MBANGUE NKOMBA

Bsc. Political Science

Maitrise en Science politique

Sous la direction de

M. André KAYO SIKOMBE

Docteur d'Etat en Science Politique

Chargé de cours

Année académique 2006 - 2007

DEDICACE

- A, M. ATINDOGBE GRATIEN, Ph.D.

- Au Prof. NZENGWA EKIRI ROBERT.

- A ETALY NKOMBA Mathias Guy Philippe.

- A mon père M. Nkomba Nkoué Bernard et ma mère Mbala Marie-Anne.

Trouvez ici toute notre reconnaissance pour nous avoir montré la voie de la sagesse et la lumière, notre gratitude notre amour et notre très haute considération.

REMERCIEMENTS

Tout au long de ce parcours jonché d'embûches, parsemé d'épreuves et parfois traversé de désespoir, ils nous ont encouragé, enseigné et transmis avec rigueur, l'amour d'un travail bien fait, le goût de l'effort, inculqué la patience.

Merci particulier à mon Directeur de mémoire, Dr André KAYO SIKOMBE, pour l'éclairage qu'il nous a apporté dans la réalisation de ce travail, aussi pour sa constante et particulière attention, sa rigueur scientifique qu'il a su nous inculquer avec tact. Nous lui prions de trouver ici l'expression de notre reconnaissance.

Aux Professeurs Michel KOUNOU, J-V NTUDA EBODE, IBRAHIM MOUICHE pour leur grande disponibilité et leurs conseils.

Merci aux Docteurs Mathias-Eric OWONA NGUINI, NGONO L-M, ABA J-D, ESSEBA Cyriaque, KAPTCHOUANG Célestin, KOUAM SIMO Ampère, à Mme Mouzon Yvonne Epse ATINDOGBE. Aux grands frères Belinga Eric Bertrand, Richard Désiré EBELE, vos orientations ont donné sens à notre modeste travail.

Merci à mes parents, M. Zoa Oloa Emmanuel, M. Nkoué N. Maximin, M. Eyengué Nkoué Didier pour l'affection et le soutient constant qui ont permis la réalisation de ce travail.

Egalement merci aux amis et frères : YANOU Moise, Ruth WOMENI, Alex KITIO, Gérardine KAMDOUM, Athanase BAKOP, NZOKOU, BOKALLI Sedar, M ATEBA, MESSINGA, Ngo LIBOCK, NKWULIE Yannick, MOSSENGA, FONDZEONG Shella Stéphanie KONTCHOU, Fadimatou MAIBORNO, Flora MBA, FORLEMU Cynthia, NGAMALEU, PANGO, TCHADJI, PAMEN, EPOUNDE pour leur présence.

Un merci particulier à toute ma famille (Zoa, M. et Mme KOUTOUZI, Alino, Leo, John.P) à SCIENCES PO CAMEROUN, au Groupe des Etudiants Chrétiens de la MEEC Omnisport. Votre soutien particulier et inconditionnel dans les moments pénibles a rendu possible la réalisation de ce travail en nous motivant à chaque fois que nous étions face à des difficultés. Merci une fois de plus...

A ma bien aimée NGUM BRENDA MASANGA, pour le soutien et la tendresse dont elle a fait montre à notre égard dans la phase terminale de notre travail

...Vous tous nos vrais amis, que nous ne pourrions pas nommément citer ici et dont l'amitié nous a aides a survires aux affres de la vie quotidienne. À tous, simplement merci. ... Ad majorem DEI gloriam.

 

LISTE DES ANNEXES

Annexe1 : loi N 99- 013 du 22 Décembre 1999, portant code pétrolier.

Annexe 2 : Décret n°2000/465 du 30 juin 2000, portant Décret d'application du Code pétrolier

Annexe 3 : le Décret N2000/935/PM du 13 Novembre 2000. Fixant les conditions des activités du secteur aval.

Annexe 4 : coupure de journal

Ø Cahier de Mutation.

AVERTISSEMENT

Les propos de ce document n'engagent que leurs auteurs.

SIGLES ET ABREVIATIONS

- APPA : Association des Producteurs de Pétrole Africain.

- BIRD : Banque Internationale de Reconstruction et de Développement.

- CAMSUCO : Cameroon Sugar Company.

- CDC: Cameroon Development cooperation.

- CHB : Compte Hors Budget.

- COTCO : Cameroon Oil Transportation Company.

- CPSP : Comité de Pilotage et de suivi des Pipelines.

- CSPH : Caisse de Stabilisation des prix des Hydrocarbures.

- DPPG : Direction des Produits Pétroliers et Gazier.

- FMI : Fond Monétaire International.

- FONADER : Fond National du Développement Rural.

- GICAM: Groupement Inter patronal du Cameroun.

- GPC :

- GPP :

- ITIE : Initiative de Transparence des Industries Extractives.

- MINCOMERCE : Ministère du Commerce.

- MINEE : Ministère de l'Eau et de l'Energie.

- MINEFI : Ministère de l'Economie et des Finances.

- MINFI: Ministère des Finances.

- MINMITD: Ministère des Mines de l'Industrie et du Développement Technologique.

- OPEP : Organisation des Pays Exportateur de Pétrole.

- RONC: Rapports de l'Observation des Normes et Codes.

- SEMRY :

- SFI: Société Financière Internationale.

- SNH : Société National des Hydrocarbures.

- SOCAPALM : Société Camerounaise de Palmeraie.

- SODECAO: Société Camerounaise de Cacao.

- SODERIM: Société de Développement de la Riziculture dans la plaine des Mbos.

- SONARA : Société Nationale de Raffinage.

RESUME

Le pétrole de tout temps a toujours constitué une importance particulière tant pour les Etats possédant la ressource comme ceux ne la possédant pas. Il a aidé les grandes aires régionales à se construire, et permis aux grandes démocraties de développer leurs secteurs industriels. Au regard de ces effets sur les autres aires régionaux en générale et dans certains pays en particulier, il faudrait faire une analyse sur les effets du pétrole sur le plan politique, social et économique dans notre pays.

Au Cameroun, le pétrole a été considéré dans un premier temps, lors des débuts de son exploitation comme un instrument de domination de la scène politique et de formation de l'Etat. Par la suite il deviendra un outil de régulation politique, après une vaste campagne de plusieurs acteurs pour la démocratisation et la socialisation de sa rente.

Ainsi ces deux tendances lourdes vont nous permettre de percevoir le pétrole comme un élément structurant du jeu politico-économique à enjeu stratégique.

ABSTRACT

SOMMAIRE

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES ANNEXES iii

AVERTISSEMENT iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

RESUME vi

ABSTRACT vii

SOMMAIRE viii

INTRODUCTION GENERALE 1

SECTION I : CONTEXTE D'ETUDE ET CONSTRUCTION DE L'OBJET. 2

A- Présentation du sujet 2

B- Clarification conceptuelle. 3

C- Revue de la littérature et considérations théoriques. 9

SECTION II : CADRE STRUCTURANT ET OPERATOIRE DE LA CONSTRUCTION DE L'OBJET 12

A- Problématique 12

B- Hypothèses de recherche 14

C- Intérêt du sujet 15

SECTION III : CADRE OPERATOIRE D'ANALYSE 17

A- Cadre géographique et champ de compétence 17

B- Cadre chronologique 18

SECTION IV : L'OPTION POUR UN COMPLEXE METHODOLOGIQUE DANS L'ANALYSE DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ENERGIE 19

A- Approches d'analyses des politiques publiques 19

B- L'apport de l'analyse sociologique dans l'etude de l'action publique 23

C- Le choix pour une technique de recherche dynamique 25

D- Annonce du plan 26

PREMIERE PARTIE : PETROLE COMME ENJEU DE POUVOIR DANS LA CONFIGURATION ET LA RECONFIGURATION DU CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE AU CAMEROUN 27

CHAPITRE I : L'ENTREE PROGRESSIVE DU PETROLE DANS LA STRUCTURATION PERMANENTE DE LA SCENE POLITIQUE AU CAMEROUN 29

SECTION 1 : LA MAITRISE ETATIQUE DU PETROLE DANS LA GESTION MONOLITHIQUE DU POLITIQUE 30

PARAGRAPHE I : Les fondements socio-economique d'une pratique. 31

PARAGRAPHE II : L'institutionnalisation d'un processus : quand les institutions guident les acteurs 34

SECTION 2 : LA POLITISATION DU PETROLE DANS L'EMERGENCE DES NOUVEAUX ACTEURS SUR LA SCENE POLITIQUE 38

PARAGRAPHE I : Le contexte socio politique et economique des annes 1990. 39

PARAGRAPHE II : L'entree de nouveaux acteurs dans le champ politique camerounais 42

CONCLUSION PARTIELLE 49

CHAPITRE II : RESEAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE ET PRODUCTION D'UN ORDRE POLITIQUE TRANSVERSAL DANS LE SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN 50

SECTION 1 : DU RÉSEAU DANS LA PRODUCTIOND'UN ORDRE PUBLIC : LES RESEAUX INTERNES ET EXTRNES. 52

PARAGRAPHE I : Rencontres informelles entre les acteurs des secteurs publics, prives et la societe civile : logique d'un espace "semi clos" 53

Paragraphe II : Emergence d'un espace clos 55

SECTION 2 : INCIDENCES DU RÉSEAU : PRODUCTION D'UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE PLURALISTE 58

Paragraphe I : Fixation du socle structurel de la politique publique des hydrocarbures 59

Paragraphe II : Le rassemblement de plusieurs acteurs comme dynamique de fabrication de politiques publiques des hydrocarbures. 63

CONCLUSION PARTIELLE 67

CONCLUSION DE LAPREMIERE PARTIE 68

DEUXIEME PARTIE : DE LA FRAGILISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DU PETROLE À L'HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN 69

CHAPITRE III : LA FRAGILISATION DE LA LOGIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DU PETROLE DANS LA MAÎTRISE DU SENS DES POLITIQUES PUBLIQUES AU CAMEROUN 71

SECTION 1 : EXCLUSION ET OPACITÉ DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES 73

Paragraphe I : Des raisons de la fragilisation de la capacité de l'Etat à maîtriser le sens de l'action publique. 73

Paragraphe II : L'opacité comme élément de fragilisation 76

SECTION 2 : LA COMPLEXIFICATION DES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE 80

Paragraphe I : Un environnement politiquement favorable 80

Paragraphe II : La multiplication du sous-système autoréférentiel : moyen de légitimation du modèle économique 86

CONCLUSION PARTIELLE 90

CHAPITRE IV : HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DANS LA GESTION DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN 91

SECTION I : LA JURIDICISATION APPROXIMATIVE DU SECTEUR PETROLIER 92

Paragraphe I : l'harmonisation étatique des rationalités dans la gestion du pétrole par l'instrument du code pétrolier et la loi d'organisation... 93

Paragraphe II : ... est plutôt douteuse 103

SECTION 2 : REGULATION COMME MODE D'HARMONISATION DU SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN. 108

Paragraphe I : La mediation : outil de regulation politique dans le secteur petrolier. 109

Paragraphe II : La regulation politique par l'approche participative et la quete du compromis comme instrument d'harmomonisation. 112

CONCLUSION PARTIELLE 115

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 116

CONCLUSION GENERALE 117

DICTIONNAIRES UTILISES 120

BIBLIOGRAPHIE 121

INTRODUCTION GENERALE

SECTION I : CONTEXTE D'ETUDE ET CONSTRUCTION DE L'OBJET.

Toute science et même toutes les connaissances se caractérisent par un objet relativement bien individualisé (Nezeys ; 1998 : 3). La construction d'un objet est fondamentale à tout travail de recherche, car celle-ci rend lisible le travail à faire ; elle passe par l'analyse des conditions qui rendent possible la construction. A ce propos Alfred Grosser posait des questions de réflexion sur l'importance de l'objet de recherche (Grosser, 1972) ; pour ce faire, la rupture d'avec le sens commun et l'illusion de la connaissance immédiate et apparente est obligatoire, car construire son objet d'étude ou de recherche nous plonge inévitablement dans la rupture d'avec la logique antérieure (Bachelard, 1984). Ainsi pour construire notre sujet de façon rationnel et selon les règles de l'art nous présenterons d'abord le sujet (A), ensuite il importe de définir les concepts (B), et enfin de faire une revue sommaire de littérature sur notre sujet et énoncer quelques considérations théoriques (C).

A- Présentation du sujet

L'Etat contemporain fait face de nos jours à d'importantes influences et mutations qui sont autant structurelles qu'institutionnelles. Le pétrole joue un rôle fondamental dans cette mutation.

"L'or noir" Camerounais, qualifié à tort ou à raison « éphémère », s'est vu durant une bonne période non budgétisé. L'appareil politico-administratif légal avait inventé une astuce, astuce comptable à la fois ingénieuse et inédite : « le compte hors budget » qui, d'une manière ou d'une autre servait plus et dans une certaine mesure les intérêts des cadres administratifs (Président de la République, Ministres, Directeurs Généraux) et moins le financement des secteurs névralgiques en faillite comme la santé, l'éducation par exemple. Ainsi jusqu'à une date très récente, les recettes pétrolières du Cameroun n'étaient pas budgétisées, il eut fallu un diktat énergique des Institutions de Bretton Woods en appui aux revendications internes pour que cet état de chose puisse trouver des débuts de correction avec la prise en compte du pétrole par les acteurs politique dans le processus des politiques publiques.

B- Clarification conceptuelle.

Toute étude scientifique fonde sa notoriété par le détour d'une rupture épistémologique, dans la mesure où en permettant une mise en condition du chercheur, cet exercice l'éloigne du sens commun et des idées préconçues qui font partie du langage ordinaire qu'il faut systématiquement critiquer pour ne retenir dans la poursuite de sa recherche que les mots dont le sens est suffisamment établi pour permettre que tout s'accorde sur ce qu'il veut étudier et ce qu'il veut dire ( G. Bachelard cité par Kayo Sikombe :2007 :2-3). Pour rendre compréhensible notre sujet il importe de donner un sens dans l'usage des concepts à utiliser ; c'est pourquoi nous définirons les termes : "Acteurs" (1), ensuite nous donnerons le sens dans lequel nous appréhendons "le pétrole" (2), par la suite nous définirons le concept de "Jeu" (3), nous donnerons une définition des politiques publiques qui cadre avec l'analyse des travaux que nous essayons de faire (4), puis enfin l'action publique qui est au coeur de l'analyse des politiques publiques (5).

1-L'acteur.

L'acteur peut être pris au sens de Crozier et Friedberg qui le définissent comme étant « celui dont le comportement ou l'action contribue à structurer un champ, c'est-à-dire construire des régulations »^1(*). Les acteurs sont dotés de rationalité, même si elle est limitée. Ils sont autonomes et rentrent en interaction dans un système qui contribue à structurer leurs jeux. On cherchera donc à expliquer la construction des règles, le construit social à partir du jeu des acteurs empiriques, calculateurs et intéressés. Les acteurs peuvent être des entrepreneurs politiques, économiques et industriels ; ceux-ci interviennent dans un système, une organisation qui doit et peut s'ajuster à des contingences et des changements de natures diverses. Dans le cas d'espèce, les acteurs du secteur pétrolier au Cameroun ne sont pas seulement les acteurs politico- administratifs (Etat du Cameroun et pays Occidentaux), mais aussi les multinationales (Exxon Mobil, Chevron Texaco, Shell) et de plus en plus les sociétés pétrolières nationales privées (Tradex, Socaepe, Bocom Petrolex ...), les corporations, les consommateurs qui de près ou de loin agissent à un niveau de la chaîne pour l'amélioration de la gestion des produits issus de ce secteur.

2- Le pétrole : variable explicative et structurante de la scène politique au Cameroun

Pétrole, du latin "Petroleum" qui signifie "huile de pierre" est une huile minérale. Il fait partie de notre quotidien à travers ses nombreuses utilisations. Le pétrole est un produit stratégique, car c'est un type d'énergie très utilisé et ayant une source d'approvisionnement délimitée, mais aussi parce que c'est une ressource d'énergétique non renouvelable et surtout en voie d'épuisement. La première compagnie à faire jaillir le pétrole pour la première fois fut le 27 Août 1859 aux Etats-Unis à Titus Ville^2(*).

De nos jours les quantités de production pétrolière se sont stabilisées à environ (32) trente deux millions de baril par année^3(*), mais le Cameroun reste un petit pays producteur de pétrole face à certains Etats Africains tels que l'Algérie^4(*), l'Angola^5(*), le Nigeria^6(*), la Lybie^7(*), ou à la Guinée Equatoriale^8(*). Cette position n'empêche en rien la croissance de la consommation nationale au fil des années qui avoisine un million de tonne par an. La SONARA structure nationale qui a la charge de raffiner le pétrole camerounais et qui raffine en moyenne deux millions de baril/an approvisionne le marché local à hauteur de 80%^9(*), ce qui n'est pas négligeable pour faire le constat selon lequel le Cameroun est un Etat pétrolier. Même si avec cette production pétrolière annuelle il ne figure pas parmi les pays membre de l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP)^10(*), il est tout de même membre de l'Association Africaine des pays producteurs de pétrole (APPA)^11(*), et a abrité les travaux de la 25eme session ordinaire du conseil des ministres des pays membres de cette organisation au palais des congrès de Yaoundé le 28 Mars 2008 sous la présidence du Premier Ministre Camerounais (Kounou 2009 :289), preuve de plus pour confirmer son statut. Si la production du pétrole au Cameroun n'a pas d'impact sur le secteur pétrolier au travers de la distribution pour la consommation, quels sont donc les secteurs prioritaires et primordiaux qui reçoivent des financements venant de la rente pétrolière. 

La filière pétrole est beaucoup plus complexe que ce qu'on peut s'imaginer, elle ne se limite pas seulement à la transformation et à la vente du «Super » ou « carburant auto » dans les stations services. Lorsqu'on parle du pétrole, il s'agit du « Brut » dans la plupart des cas qui est transformé dans les raffineries allant du gaz combustible au bitume en passant par quelques produits comme le butane, le propane, le super, le pétrole lampant, le gas-oil, le fuel (lourd ou léger) et le jet.

Mais dans le cas de notre étude il sera question de voir le pétrole non pas du point de vue Chimique et industriel mais beaucoup plus d'un point de vue politique, comme une ressource dont la maîtrise est importante dans la construction de la politique publique globale ou sectoriel d'un Etat. Elle est un enjeu de pouvoir important, qui a un impact considérable sur la scène politique. Deux indicateurs nous permettrons de définir avec acuité le sens du pétrole dans nos travaux. Premièrement, la dimension matérielle qui nous permet de voir en termes de finance ce que la ressource pétrolière a apporté aux projets gouvernementaux par exemple dans le secteur du transport.

Deuxièmement, la dimension cognitive qui nous permet de voir comment le pétrole transforme d'une part le sens d'une politique gouvernementale de manière globale, et d'autres part la perception des populations, de ce qu'ils se fixent comme vision en tenant compte du fait que le Cameroun est un pays producteur de pétrole.

Ainsi le pétrole pris comme variable explicative, nous permettra donc d'expliquer dans une large mesure le jeu des acteurs engagés dans la construction de la politique publique des hydrocarbures au Cameroun.

3- Le jeu : interaction complexe des acteurs

« Il y a jeu  dès que deux personnes interagissent », c'est-à-dire que la notion de jeu résulte d'une interaction entre deux ou plusieurs individus ou groupes. Ces relations peuvent être d'ordre moral ou physique d'après la théorie des jeux qui constitue une approche mathématique des problèmes de stratégie tel qu'on trouve en recherche opérationnelle et en économie. Dans le secteur pétrolier plus particulièrement, ce jeu se complexifie au fur et à mesure que le pétrole entre dans la scène politique comme élément de base pour l'évaluation d'un programme, d'une politique. Faire usage de cette interaction complexe permettra d'étudier les situations ou les choix des protagonistes ont des répercussions ou des réactions pour l'un comme pour l'autre. Le jeu sera dans le cadre de notre travail l'outil qui nous permettra de discerner le comportement des acteurs face à des situations naturellement antagonistes, et qui comme des agents rationnels agiront de par leurs intérêts conflictuels ou convergent au moyen de la mise en évidence des stratégies optimales développées autour de la ressource pétrolière. Le jeu sera donc analysé comme constitué des stratégies, des ruses, des feintes et pièges par lesquels les protagonistes entraîneront la modification du sens et de la puissance des projets ou des programmes politique, un mécanisme concret grâce auquel les hommes structurent leurs relations de pouvoir, et les régularisent pour augmenter leur liberté de façon à créer de nouvelles opportunités susceptibles de transformer en leur faveur l'ensemble du jeu.

Une démarche systématique prend en compte le pétrole pour traiter et comprendre ces problèmes complexes, permettant d'interpréter le comportement des acteurs dans le processus d'élaboration d'un système notamment à travers l'influence sur la structure du jeu et la logique du jeu qui participent à la construction des politiques publiques.

4- Les politiques publiques : variable expliquée de la structuration du jeu entre acteurs sur la scène politique.

Bien qu'étant la plus récente des disciplines en science politique, les politiques publiques constituent en leur sein une discipline qui couvre par ses contributions trois aspects : la connaissance, l'action ou la gestion, la formation (Landry, 1980). Au-delà de la multiplication des définitions qu'il peut avoir autour des politiques publiques, celles qui rendent compte de manière globale et péremptoire de nos travaux sont celles développées par Meny et Thoenig et par Massardier ; la première aborde les politiques publiques comme étant « l'action des autorités publiques » s'appuyant sur un programme d'action gouvernementale dans un secteur de la société (la santé, la sécurité) ou dans l'espace géographique (Meny et Thoenig, 1989). Elles peuvent aussi être perçues comme « tout ce que le gouvernement décide de faire ou de ne pas faire » (Howlet et Ramesh, 1995). La seconde est celle de Massardier qui définit une politique publique comme un ensemble d'actions complexes plus ou moins coordonnées dans un espace unifié. Pris au sens pluriel, elles peuvent aussi s'inscrire dans un espace de sens plus ou moins unifié ; elle est alors un processus continu de fabrication (Massardier, 2003 :84-85), de construction, de création d'un nouvel ordre politique pouvant mettre en cohérence des systèmes d'action à travers de multiples acteurs qui parfois se suffisent à elles mêmes. En mettant ensemble ces deux définitions, nous situons notre concept de politique publique dans une perspective dynamique de l'action politico-administrative changeant en fonction de la force d'action des acteurs en présence dans un secteur.

L'interaction est donc par rapport à ces points de vue au coeur de la conception moderne des politiques publiques. Dans ce sens Muller et Lagroye fournissent l'un après l'autre des définitions opératoires pour notre étude lorsqu'ils affirment que les politiques publiques doivent être considérées, pour le premier comme des « processus de médiation sociale dans la mesure où l'objet de chaque politique publique est de prendre en charge les désajustements qui peuvent intervenir entre un secteur et d'autres secteurs, ou encore entre un secteur et la société globale » (Muller 1990 :24). Ainsi la médiation sera perçue dans le cadre de notre étude comme une sorte d'harmonisation d'arbitrage dans les aspirations non contradictoires et la prise en compte des acteurs dans un secteur bien précis. Pour le second, ce sont « un ensemble de processus concrets dans lesquels sont engagés directement ou indirectement, les élus et l'administration publique, mais aussi les organisations professionnelles et syndicales, les groupes d'intérêts et de causes, des associations professionnelles » (Lagroye 1992 :451). En effet il s'agit d'une manière ou d'une autre de démontrer que même pour les secteurs les plus fermés, il y a une obligation pour l'Etat contemporain d'améliorer l'action publique de l'appareil politico administratif par la reconnaissance de la dynamique et de l'émergence de nouveaux acteurs dans le secteur et par leur prise en compte dans les processus politiques.

Les politiques publiques sont prises dans notre étude comme variable expliquée pour le pétrole qui permet de percevoir le jeu des acteurs. Le pétrole joue de plus en plus un rôle déterminant dans la construction de notre politique des hydrocarbures, en ce sens que cette ressource influence la perception et la définition des problèmes politiques dans le type de décisions prises, de la facilité ou non de la mise en oeuvre de la politique.

Pour cette étude nous considèrerons les politiques publiques comme étant l'ensemble des programmes dont la fabrication est dans une large mesure le fruit du jeu complexe entre les acteurs du secteur bien précis du pétrole, qui, elle-même comprend des sous-secteurs dont la mise en commun des différents programmes contribuera à l'harmonisation et la rationalisation de la gestion du secteur pétrolier au Cameroun.

5 L'action publique comme outils d'analyse des politiques publiques.

L'évaluation d'une politique publique se fait sur la base du travail mené par le gouvernement. Ce travail sera considéré comme une action publique lorsque à la base de la politique se trouve une autorité administrative car étant maître de l'agenda politique, et que dans sa phase d'exécution et de mise en oeuvre l'autorité soit toujours présente et qu'au finish elle arrive à répondre à un problème bien précis envers la population ou à un "public cible". L'action publique sera donc cet instrument de mesure de l'efficacité des politiques publiques pour le chercheur, les politiques publiques elles-mêmes étant dans cette dialectique une boite à outil pour le décideur.

C- Revue de la littérature et considérations théoriques.

Elle est considérée comme l'état de la question. C'est aussi le degré de traitement du point de vue scientifique de tout ce qui a trait à notre sujet, ce qui pourrait nous éviter de refaire le travail d'une autre personne ; elle permet de concevoir les frontières de manière tangible de notre travail et de le situer de manière précise dans une perspective théorique bien précise. Des travaux recensés sur le pétrole au Cameroun, il se dégage deux axes d'analyse : d'un coté l'analyse du pétrole comme ressource à enjeu stratégique et de l'autre coté l'analyse d'une ressource à enjeux économiques à répercussions sociales. La question du pétrole a suscité des écrits dans le champ des relations internationales. Nain Viviane Kwain, dans le cadre de ses travaux essaye de construire un statut aux pays africains à partir de l'exploitation de la ressource pétrolière. Elle va donc prendre appui sur le Cameroun en se référant au Nigeria pour une vision ou une perspective internationale. Ntuda Ebodé, dans un même champ, fera l'évaluation des effets du pétrole dans la zone d'Afrique centrale par l'analyse des problèmes de l'exploitation et de la redistribution des ressources pétrolières tant sur les plans sociaux, économiques que politiques dans la sous région. Il se rend compte qu'il y a non seulement un lien entre la bataille de grandes puissances étrangères pour les contrats pétroliers dans la sous région mais aussi une certaine revendication des populations à l'endroit de l'Administration Centrale Publique (gouvernement). Ce qui l'amène alors à démontrer que la ressource pétrolière est une source de conflit en Afrique centrale. C'est dans cette dialectique qu'en 2004, il publie un article « les  enjeux pétroliers du Golfe de Guinée » ceci pour faire ressortir ces enjeux au-delà de la sous région, dans l'ensemble du Golfe de Guinée^12(*) où les enjeux liés au pétrole sont d'ordre économique, politique et stratégique selon lui.

D'autres champs explorent aussi de manière scientifique la ressource pétrolière, notamment les champs d'économie, d'économie politique. Les constats qui découlent de l'analyse de ressource pétrolière font état de ce que les pays africains producteurs de pétrole sont dans une large mesure des pays politiquement instables, économiquement faibles et demeurent la plus part des fois sous développés.

Les travaux de certains auteurs nous ont particulièrement intéressé et ont aiguisé notre appétit sur la perception et la gestion du pétrole comme un bien public au Cameroun.

Primo, les travaux de M. Kounou dans lesquels il relève le paradoxe entre les reserves prouvées et l'exploitation à grande pompe du pétrole africain et la pauvreté générale des populations. Dans cette dialectique il préconise d'une part la socialisation de la rente pétrolière et d'autre part la démocratisation de sa gestion. Nous nous inspirons de ses travaux pour aller plus loin dans la réflexion dans la mesure où nous n'allons pas nous baser seulement sur les rapports des chiffres données par des organisations internationales et autres, mais nous allons regarder quel est l'impact que ces chiffres révélés au grand public de manière récurrente ont sur les populations et sur la politique globale du gouvernement.

Secundo, les travaux d'Elizabeth Ze qui perçoit le pétrole (or noir) comme une ressource stratégique aux enjeux de sécurité nationale et internationale. Elle traite dans son travail le pétrole sous l'angle environnemental (exploitation, pollution, incendie) en s'appuyant sur un axe sécuritaire très grave. Elle considère tout de même que les risques stratégiques et sécuritaires sont inters reliés. Ses travaux s'écartent des nôtres dans la mesure où nous considérons la ressource pétrolière comme étant stratégique a cause de sa capacité à changer la perception des acteurs et donner une force a ceux qui contrôlent la ressource.

Tertio, les travaux de Lucie Ngono qui s'intéresse tout comme Elizabeth Ze à la gestion du pétrole au Cameroun. Son intérêt est plus porté sur le côté social de cette ressource. Car sa préoccupation dans ses travaux s'articulent autour de la détermination du prix du pétrole à la pompe. Son travail s'appuie sur le triptyque fixation, gestion, impacts des taxes liés au pétrole sur le plan sociopolitique. Nous n'allons pas seulement nous attarder sur la valeur du prix du pétrole mais de voir qui sont les acteurs qui contribuent de près ou de loin à instaurer ou à rendre possible ces valeurs fixes. Il s'agira aussi dans nos travaux de faire une analyse sur la politique redistributive par l'appareil politico administratif tout en prenant appui sur la ressource pétrolière.

Quarto Ombe Ndzana qui dans les années 1987 parlait déjà de deux phases de l'économie camerounaise en introduisant la variable pétrole comme élément d'intersection de ces phases en distinguant de la phase pré pétrolière (1960-1976) et la période pétrolière (à partir de 1976-1986). Ainsi faisait-il du pétrole la variable explicative de la santé économique de l'Etat camerounais qui a remplacé de manière progressive l'agriculture longtemps considéré comme la source principale de ravitaillement de l'Etat ; autre analyse qu'il fait c'est que l'exploitation du pétrole est croissante et celle de l'agriculture est décroissante au point où, en 1984 le gouvernement enregistre des recettes de l'exploitation respectivement de l'ordre de 76% environ pour la rente pétrolière contre seulement 14% pour la plus-value agricole camerounaise des recettes de l'Etat. Ceci lui fait faire le constat selon lequel il y a lieu de prendre acte de ce bouleversement du paysage économique au Cameroun (Ombe Ndzana, 1987 :78). Tout compte fait, il met l'accent sur la place de l'économie agricole dans l'économie politique du Cameroun en générale et en particulier analyse les logiques et les enjeux de l'implantation du complexe agro-industriel de la région du sud-ouest notamment la CDC, la SONARA pour ne citer que ceux-là. Nos travaux prendrons certainement en compte cette césure de l'économie camerounaise telle développée par Ombé Ndzana mais s'écartera de sa logique sur la valeur donnée au pétrole. Si selon lui, le pétrole est une valeur permettant de qualifier la séparation de notre économie et permettant le passage d'une étape à une autre, il sera question pour nous de le considérer comme une valeur explicative et structurante d'une nouvelle vision, d'un nouvel ordre politique en matière de programme et d'action gouvernementale.

En considérant tous ces travaux sur le pétrole, notre travail s'arrêtera sur la perception que l'Etat camerounais se fait du pétrole et comment pense t-il sa gestion étant entendu que dans le cadre de nos travaux nous percevons la ressource pétrolière non seulement comme un bien public, mais également comme une variable explicative du jeu des entrepreneurs politiques et économico-industriels dans la conception et la mise en oeuvre d'une politique publique. Nos travaux s'inscrivent donc directement à la suite de Michel Kounou dans ce sens où, s'il fait une étude critique de la gestion des ressources pétrolière par les Etats et les grosses firmes (FMN) pétrolière, il a pour le moins étudié les travaux faits par ceux-ci dans le cadre de la construction d'une politique autour du pétrole. Bien que reconnaissant l'action et la volonté de l'Etat Camerounais de construire une politique énergétique efficiente, nous chercherons à démontrer les mécanismes de fabrication de «la politique des hydrocarbures»^13(*) en nous basant non seulement sur les interactions des différents acteurs engagés dans la dialectique d'un jeu à somme non nul, mais également sur les paradigmes de l'offre et la valeur sociale, ainsi que celle de l'action politique.

SECTION II : CADRE STRUCTURANT ET OPERATOIRE DE LA CONSTRUCTION DE L'OBJET

Il s'agira dans cette section de donner la problématique de notre sujet (A), de déterminer une hypothèse de travail (B), enfin de révéler l'intérêt du sujet (C).

A- Problématique

La problématique exprime le souci de cohérence logique et met en oeuvre des problèmes orientant la recherche. Elle est un ensemble de questions sur une réalité précise. Partons de certains constats pour dégager notre problème.

Au lendemain des années 1972, marquant la période du choc pétrolier sur la scène internationale, le Cameroun lance en 1973, la révolution verte qui se traduit par des mesures incitatives pour améliorer la production vivrière et surtout accroître le tonnage des cultures de rente. De façon concomitante, dans les années 1974-1977 les camerounais s'étaient mis à se réjouir du démarrage de l'exploitation du pétrole de leur sous sol. Même s'il faut relever ici que l'exploitation du pétrole au Cameroun ne commence pas à cette période^14(*). Le discours que le Président de la République d'alors s'était mis à développer a plutôt consisté à leur demander de ne pas se poser les questions sur le pétrole, les quantités produites quotidiennement, le montant de la vente de celui-ci. Ce qui peut traduire la volonté de l'appareil politico administratif d'orienter le Cameroun vers d'autres secteurs de production des ressources vers un autre secteur - le secteur agricole- car on se rappelle encore de la célèbre déclaration du Président Ahmadou Ahidjo « l'or noir est éphémère, l'or vert est éternel »^15(*). Ce qui peut être traduit par une interpellation de la part du Président de la République de demander aux populations de continuer à cultiver sagement et avec plus de vigueur l'arachide, le Plantain, "le macabo", l'igname le café et autres, car c'est de là que proviendra notre salut, notre développement.

Le secteur pétrolier est un secteur très fermé selon la pensée populaire. Sa gestion relève de l'ordre du flou et du secret d'Etat si l'on s'en tient aux dires de Jean Assoumou^16(*) qui déclarait dans une interview télévisée que « les affaires du pétrole au Cameroun sont tellement compliquées au point où ça ne concerne que le Président et moi »^17(*). Ceci aurait pu créer une situation de révolte dans la classe des acteurs politiques et même économiques.

La question centrale de notre travail se pose au niveau de savoir comment le pétrole pris comme variable explicative restructure de manière dynamique la politique publique des hydrocarbures au Cameroun et influence le sens et la perception des acteurs et des populations?

Où mieux encore dans quelle mesure le pétrole influence la scène, la structure et le sens du jeu politique au Cameroun ?

A partir des éléments cités plus haut comme constat, il sera question de voir si tous ces faits ont une nouvelle signification avec la politisation du pétrole au Cameroun. Ainsi des questions secondaires peuvent alors émerger :

- Dans quelles mesures l'entrée du pétrole modifie le sens et change la logique d'une politique de manière générale ;

- Comment la structure du jeu est fortement influencée par la recherche du contrôle de la ressource pétrolière.

Ce double questionnement viendra compléter la compréhension de notre sujet à partir de l'influence de la ressource pétrolière sur la structure et la puissance du jeu, la perception du sens et de la logique du jeu dans la dynamique de fabrication de la politique publique des hydrocarbures au Cameroun.

B- Hypothèses de recherche

"L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre de faits significatifs". (Grawitz, 2001 :398). Elle est le fil conducteur d'un travail de recherche. A partir de notre problématique nous pouvons dégager une hypothèse.

Le pétrole est progressivement entré sur la scène politique comme un enjeu de pouvoir, ce qui permet aux acteurs de plus en plus nombreux d'avoir une position influente dans la définition du jeu au point d'amener les pouvoirs publics à adapter sa logique aux rationalités émergeantes et à s'harmoniser de manière rationnelle et à des nouveaux acteurs qui s'affirment.

De cette hypothèse centrale peut émerger des hypothèses secondaires :

- Plusieurs types d'acteurs (politiques économiques industriels sociaux et culturels) ont participé à la politisation du secteur pétrolier ;

- Le choix des actions posées par ces acteurs de plus en plus nombreux de manière synergiques et transposé en réseaux, a forcé l'orientation de l'action politique par les gouvernants Camerounais au point où ils ne sauraient plus être les seuls à programmer des actions pour une meilleure opérationnalisation dans le secteur ;

- L'administration Camerounaise aurait opté pour un choix d'action politique pour sa gestion du pétrole ce qui permet ainsi de prendre en compte certains si non tous les acteurs participant à l'élaboration des "politiques publiques" du secteur pétrolier.

C- Intérêt du sujet

Il y a un double intérêt à faire un travail de recherche sur ce thème ; il s'agit primo d'un intérêt pratique actuel ; secundo, d'un intérêt scientifique et méthodologique.

1- Un sujet pratique et d'actualité portant sur l'impact du pétrole sur la politique publique

La majeure partie des études sur le pétrole démontre qu'il est une ressource stratégique non seulement pour la constitution d'un Etat en puissance, mais également pour la construction du développement et du bien être étatique. Ainsi dit, l'exploration de cette énergie fossile ou « or noir » est l'un des piliers de l'économie contemporaine. Elle sert par des mécanismes propres aux gouvernements à financer des secteurs sensibles pour son épanouissement et par conséquent contribue à améliorer les conditions de vie des populations en permettant à ceux-ci d'atteindre les objectifs globaux qu'ils se sont fixés.

En effet, depuis quelques années déjà le Cameroun s'est engagé dans un processus de libéralisation des grands secteurs de la vie politique et économique et par le truchement du secteur pétrolier. Pour cette raison, il est important de faire certains travaux dans le secteur pétrolier prenant en considération la libéralisation de ce secteur dans la vision socio politique du pays, d'autant plus qu'avec la fluctuation du prix du baril de pétrole à l'international, les populations se posent quand même la question de savoir à quoi sert réellement l'argent, le gain du pétrole qui est vendu sur le plan international, si tant il est vrai que le Cameroun est un pays producteur de pétrole fut il modeste.

Plus encore, la nécessité d'évaluer l'apport du pétrole dans la construction de la politique publique s'impose au regard du désir du Cameroun de passer au stade d'Etat émergent, quand on sait que cette catégorie d'Etat renvoie au groupe des Etats semi industriels et requiert l'utilisation accrue de cette ressource.

2- Le pétrole, un domaine de recherche peu exploré en politique publique au Cameroun

Le pétrole comme objet d'étude dans le champ de l'économie politique et des politiques publiques a été très peu exploré et étudié au Cameroun. Ceci pour au moins deux considérations.

Premièrement, au lendemain de la découverte de la première goûte de pétrole à l'estuaire du Wouri, de son exploitation sous le régime d'Ahidjo, le Cameroun assoit sa stratégie de développement sur l'Agriculture, baptisé "Or vert" et non sur l'exploitation pétrolière "Or noir". Ce qui est une preuve que bien que déjà producteur, l'appareil politico administratif dès le départ établit un mystère sur la règle de conduite dans la gestion du pétrole camerounais. Les données chiffrées des recettes, les procédures, sont du domaine du secret de quelques hommes de la République rodant autour des puits et des services adoubés par la présidence. En principe, la révolution verte lancée à Buéa en 1973 avait pour objectif l'amélioration de la production vivrière et surtout l'accroissement du tonnage des cultures de rente. Mais une interprétation poussée peut laisser croire que le but ultime était de détourner l'attention du pétrole naissant. Pour accompagner cette mesure, plusieurs institutions et sociétés sont créées à l'instar de « la banque du paysan », le FONADER (fonds national du développement rural), la SODECAO, CDC, SEMRY, SOCAPALM, SODERIM, SODENKAM ; bref, l'Etat camerounais se fait planteur^18(*).

Deuxièmement, poser la question de la destination de l'argent du pétrole de l'influence du pétrole sur la perception des acteurs politiques dans la construction d'un programme d'action gouvernemental pourrait paraître saugrenu dans la mesure où l'appareil politico-administratif va mettre en place une technique de diversion des fonds du pétrole à travers une astuce comptable à la fois ingénieuse et inédite à savoir le compte hors budget (CHB). En réalité les revenus du pétrole étaient en vain tenus à l'écart du reste de la population dans le cadre des comptes encadrés juridiquement par le fameux article 18 de la loi de finance de la constitution de 1972. Cet argent dont le montant était un secret d'Etat était certainement utilisé à la guise de la Présidence de la République, ce qui faisait du Président le seul juge de l'opportunité d'affectation des ressources pétrolières et de la définition de l'attitude à adopter envers cette ressource.

Au regard de ce qui précède, l'étude que nous voulons entreprendre est une contribution qui vise à combler les lacunes accusées au Cameroun par les travaux effectués sur les questions pétrolières jusque là et qui n'ont pas toujours été abordées dans le sens d'un déterminant des politiques publiques, mais beaucoup plus dans le sens de ressource dont dispose l'Etat Camerounais, et devrait faire usage de manière stratégique dans le rapport de ses relations avec les autres Etats.

SECTION III : CADRE OPERATOIRE D'ANALYSE

Tout travail scientifique se fait sur la base d'un espace temporel et dans un champ de compétence bien précis. Il s'agira donc ici de déterminer le cadre géographique de notre travail ainsi que notre champ scientifique de compétence d'une part (A), et d'autre part de déterminer le cadre chronologique (B).

A- Cadre géographique et champ de compétence

Il ne s'agit pas tant de tracer des limites tangibles comme celles des frontières du territoire de l'Etat, mais d'envisager les degrés d'emprise de notre étude sur des secteurs privés et publics dans la gestion pétrolière au Cameroun. L'étude portera dans la ville de Yaoundé, particulièrement autour de l'impact du pétrole et de ses dérivés sur la politique des hydrocarbures. Il pourrait donc se dégager une sorte de jeu entre les acteurs de différentes sphères d'activités économiques. Il sera essentiel de relever l'importance de la gestion des biens publics dans un environnement partagé par des groupes d'intérêts personnels et des groupes d'intérêts collectifs.

B- Cadre chronologique

C'est le cadre temporel qui fera l'objet de notre étude. La période 1974 à 2008 marque le temps dans lequel nous consacrerons notre l'analyse. La borne inférieure marque la date officielle du début du monopole de l'Etat dans la production et l'exploitation de la ressource pétrolière au Cameroun. L'année 2008 est la période qui marque la fin de nos recherches.

Certains repères peuvent nous conduire tout au long de notre étude à crée d'autres césures importantes. En effet, sous la pression du FMI, de la Banque Mondiale et des acteurs nationaux tels la société civile, les groupes associatifs et syndicats, le Cameroun au travers du gouvernement est contraint d'inscrire sur l'agenda politique le problème de la ressource pétrolière, puis par la suite se verra modifier le schéma de la politique pétrolière nationale. Au milieu des années 1990 l'Etat change la donne dans le secteur pétrolier et signe un premier contrat de performance avec la SONARA, ce qui consacre l'arrêt du monopole de la SNH pour la fourniture du pétrole brut à la raffinerie et l'obligation pour cette dernière d'acheter le brut au cours international. Ainsi à la fin de la même décennie, bon nombre de textes d'ordre juridique sont élaborés pour ainsi réguler les pratiques dans ce secteur. On peut noter entre autre le décret N°98/165 du 26 Août 1998^19(*), qui marque la réorganisation de la structure en charge de la stabilisation des prix des produits pétroliers, la loi N°99-013 du 22 Décembre 1999^20(*) disposant dans son article1 la promotion des opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais, la fixation des modalités de prospection, de recherche, de l'exploitation et de transport des hydrocarbures. Le décret N°2000/465 du 30 Juin 2000^21(*).

SECTION IV : L'OPTION POUR UN COMPLEXE METHODOLOGIQUE DANS L'ANALYSE DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ENERGIE

La démarche est la clé de voûte d'une étude scientifique : elle s'applique de manière corrélationnelle à l'objet de recherche (simplifié ou complexifié) et à une ou plusieurs méthodes (Bachelard 1984). La méthode doit permettre à toute science et même toute connaissance d'explorer rationnellement son domaine, d'en repousser éventuellement ses limites tout en étant d'ailleurs suffisamment ouverte aux autres modes de connaissances et aux faits pour ne pas se scléroser (Nezeys ; 1998 :3). De ce qui découle, et compte tenu de la spécificité de l'objet à étudier, la méthode qui constituera la règle du jeu tout au long de notre travail sera nécessairement un complexe d'approche nous permettant de cerner toutes les dimensions du phénomène du pétrole sur la réalité politique des hydrocarbures.

Il s'agira donc dans cette section de parler d'approches d'analyses des politiques publiques (A), de montrer l'apport de l'analyse sociologique dans l'étude de l'action publique (B). Nous énoncerons aussi ici le choix des techniques de recherches opté pour mener à termes nos travaux (C) ainsi que notre plan (D).

A- Approches d'analyses des politiques publiques

Une politique publique est à la fois un construit social et un construit de recherche (Muller, Surel, 1998 :14). Dans le cadre du travail en même temps que nous essaierons de démontrer le mécanisme de participation du secteur pétrolier dans la construction des politiques publiques au Cameroun en faisant usage des approches qui rendront compte de l'action publique en elle-même.

L'apport fondamental de notre travail pourrait venir de l'analyse des politiques publiques en ce sens que celles-ci nous permettent de voir pourquoi l'Etat intervient d'une part et de manière pratique, mesurer l'efficacité et le sens de l'action publique d'autre part. Entre ces deux logiques, il sera important de voir dans quelle mesure l'action publique est-elle évolutive dans ce sens qu'il y a changement et transformation des règles, du comportement des acteurs pour l'harmonisation du secteur. Trois approches ont été retenues dans ce cadre ; il s'agit de l'approche cognitive (1), du Néo-institutionnalisme historique (2), et de l'approche séquentielle des politiques publiques (3).

1- L'approche cognitive

Les travaux de Jobert et Muller (1987) sur l'approche cognitive des politiques publiques nous ont fortement influencés. En effet cette approche est un courant d'analyse qui nous permettra de saisir les politiques publiques comme des matrices cognitives et normatives constituant des systèmes de perception et d'interprétation d'interpellation du réel dans le secteur pétrolier et au sein desquels les différents acteurs publics et privés pourront inscrire leurs actions (Muller, Surel, 1998 :47). Elle permet d'opérationnaliser les valeurs générales dans un domaine, une politique précise, un sous-système. Elle nous permettra de dresser des axes d'actions souhaitables qui déterminent pour partie en interaction avec le jeu d'intérêt et le poids des institutions les stratégies des acteurs ; dans notre cas d'espèce, les techniques et les méthodes employées vont fortement varier en fonction du marché qui est le paradigme sur lequel nous nous appuyons. L'existence d'une matrice cognitive et normative est par essence source de "frontière" mais également à l'origine des modes d'articulation de passage de ces "clôtures" qui permettront aux tenants du marché, de se positionner par rapport à un ensemble plus grand. Ici les frontières peuvent être les groupes d'opérateurs, les organisations, ou même le sous-système. Ainsi, l'approche cognitive dans le cadre des politiques publiques nous permettra de mieux comprendre comment la ressource pétrolière influence la manière dont la perception des différents acteurs change aussi bien sur eux que sur les autres.

2- Le Néo-Institutionnalisme historique

Il a été formulé selon Muller et Surel (1998) avec l'intention de rompre avec les approches behavioristes et considérant les institutions comme facteur "d'ordre" essentiel qui définissent les cadres où se déploient les comportements industriels ; Il est soucieux aussi de ne pas retomber dans les travers descriptifs de l'institutionnalisme classique ou traditionnel centré sur les organes politico- administratifs. Notre étude s'appuiera sur le Néo-Institutionnalisme historique car il nous permet de placer non seulement l'Etat au centre de l'analyse (Evans, Rueschemer, Skocpol, 1985)^22(*), mais à appréhender l'Etat en interaction dans une perspective de long terme et par le biais d'analyses comparées permettant ainsi de tracer des "trajectoires" dans un cadre national (Steino, Thelen, Longstreth, 1992)^23(*). Nous prendrons aussi appui sur le Néo Institutionnalisme de choix rationnel qui met l'accent sur les institutions comme élément réducteur d'incertitude et facteur déterminant de production et d'expression de préférence. Celle-ci met en exergue la notion du choix rationnel. Les tenants de ce courant insistent sur l'appréhension des interactions stratégiques des acteurs ; le fondement et la permanence des institutions sont alors fondés sur l'importance que leur donnent les acteurs parce qu'elles sont réductrices d'incertitudes et confèrent aux acteurs pertinents des satisfactions durables qui neutralisent la concurrence (Muller, Surel, 1998 :46). La perspective Néo-Internationaliste est posée comme tentative de relativisation de la dépendance du système politique par rapport à la société au profit d'une interdépendance entre institutions sociales et politiques relativement autonomes (March, Olsen, 1984 :738). Par là même, les institutions ne sont pas seulement perçues comme un miroir mais plutôt un cadre dynamique d'interactions influencé par des facteurs exogènes lié au jeu d'acteurs, de la sélection des leaders et de la distribution des ressources qui changent forcement et progressivement par l'effet de ces interactions (Massardier, 2003 : 152-153). De manière précise, le Néo-Institutionnalisme conduit à la mise en place d'une sorte d'échelonnement de l'importance de l'action publique dans un secteur complexe à deux niveaux : au niveau des Institutions perçues comme facteur d'ordre, ensuite sur la "policy" le reflet ou l'interprétation du secteur. Dans le cadre de notre étude, il s'agira donc de s'appuyer sur ces deux courants Néo-Internationalistes pour voir comment l'Etat qui a libéralisé le secteur pétrolier, le contrôle et, par quelles manoeuvres les opérateurs (Marqueteurs) cherchent à imposer leurs points de vue, comment de manière combinée ceux-ci cherchent à satisfaire la demande des consommateurs publics. Nous pouvons aussi ouvrir une brèche sur le structuralisme pour voir comment la structure comme combinaison d'éléments subit une modification progressive par le jeu des acteurs qui recherchent à mettre au devant de la scène leurs priorités. Bref l'approche nous permettra de rendre compte de l'efficacité de l'action approche nous permettra aussi d'étudier dans une large mesure comment se situe la structure du jeu autour du secteur pétrolier au Cameroun. Analyser le jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun à partir de ce schéma conceptuel permet de faire saisir les processus de changement de référentiel d'une période donnée à une autre.

3. L'approche séquentielle des politiques publiques.

Pour l'essentiel, cette approche consiste à découper les politiques publiques en série de séquences d'action, qui correspondent à la fois à une réalité des fabrications d'un idéal type d'action publique, (Surel, Muller 1998 ; 28). Ainsi cette approche nous permettra de faire une analyse des politiques établies de manière séquencée ou par étage autour du pétrole et en fonction du temps qu'il prévalait tant sur la scène nationale qu'internationale. Partant des écrits de Charles O Jones qui a rendu cette approche célèbre à partir de 1972, Massardier qui a revisité, l'approche en passant par Meny, Thoenig, Surel et Muller qui l'ont utilisés et vulgarisés tous sont au moins d'accord sur des éléments fondamentaux des étapes que peuvent contenir l'approche séquentielle à savoir les phases d'identification et de définition des problèmes, de prises de décision, de mise en oeuvre ou implémentation et celle d'évaluation. L'approche séquentielle pourra nous permettre de constater dans l'évolution du temps comment chacune de ces étapes sont influencées et retravaille par le pétrole, une rupture du model décisionnel "Top-Down".

B- L'apport de l'analyse sociologique dans l'étude de l'action publique

La base théorique de notre étude sera d'ordre sociologique, à la lecture de la notion de système et d'autres concepts théoriques que nous devrons opérationnaliser dans le but de rendre notre analyse à la hauteur d'un travail scientifique. L'analyse stratégique et le constructivisme sont les approches retenues pour notre travail. Deux grilles d'analyses ont été retenus ici ; l'analyse stratégique (1), et le constructivisme (2).

1- L'analyse stratégique

L'action stratégique est le résultat d'une dialectique entre les facteurs et les acteurs. Les facteurs qui influencent cette action sont extrêmement divers. Mais un seul a donné lieu à la constitution d'un champ spécifique : l'élément spatial (Bégarie 2003 :65). C'est donc dire que l'essence de la stratégie dans son analyse gravite autour de la dialectique des intelligences utilisant la force et l'action pour résoudre un problème donné dans un secteur ou espace bien précis. Michel Crozier est l'un des acteurs dont les travaux ont fait écho dans le cadre des politiques publiques. Ainsi dans son ouvrage « l'acteur et le système » publié avec E. Friedberg, ils posaient déjà la question de savoir «  à quelle condition et au prix de quelle contrainte l'action collective qu'ils perçoivent comme étant organisée par les hommes est-elle possible ? » (Crozier, Friedberg : 1977 :15). Cette question devient récurrente en politique publique et trouve la réponse suivante dans les écrits de ces acteurs : « C'est la capacité des acteurs à s'organiser collectivement à travers leurs stratégies et les actions, leurs ajustements mutuels dans un système d'action qui résulte du jeu de leur interaction qui intitule leur mode social (Massardier 2003 :7).

L'apport de l'analyse stratégique dans nos travaux explique un certain comportement des acteurs notamment la coopération ou le conflit dans un secteur. La notion de rationalité qui est au coeur de cette approche nous permettra de réaliser que les acteurs sont rationnels et devraient admettre leur limite par rapport à la rationalité dégagée. La théorie de la rationalité de l'individu doit être élevée au niveau de l'Etat. Ainsi dit, l'Etat ne saurait prendre la décision d'élever le prix du carburant à la pompe et ceci de manière continue sans analyse préalable des autres acteurs dans le secteur pétrolier (la CSPH, la SCDP, la SONARA). Cette théorie nous sera d'un grand apport dans le cadre de la compréhension des mécanismes mis sur pied par les différents acteurs en présence dans le secteur pétrolier au Cameroun en vu d'atteindre les objectifs de satisfaction maximale de la consommation des produits pétroliers et la régulation des prix par rapport à l'offre et la demande.

L'analyse stratégique relativise le rôle des dirigeants quand toute structure formelle s'y définit comme "une codification provisoire d'un état d'équilibre entre les stratégies de pouvoir et les stratégies de présence". Dans le jeu néanmoins, il s'agira pour eux, même s'ils sont contraints par le caractère partiel et indirect de leur intervention, d'assurer les conditions de production de l'ensemble; ce qui équivaut à sa survie et sa réussite et garantit la marge de liberté de tous les participants.

2- Le constructivisme

Le constructivisme est présent dans plusieurs sillages ; Schütz l'inscrit dans le cadre de la phénoménologie, Pierre Bourdieu quant à lui l'inscrit dans le structuralisme mais, Berger et Luckmann, l'inscrivent dans l'ordre de la construction sociale de la réalité. Ici, la réalité est une construction. Cela nous permet de manière libre de nous interroger et de construire par notre propre vécu, la réalité autour de la politique camerounaise d'hydrocarbure. Dans une perspective de régulation de ce secteur à travers le paradigme du marché, le problème que pose la gestion du pétrole au Cameroun sera considéré comme une construction des acteurs. Déconstruire les pratiques et les discours pour les reconstruire, tel est le but du constructivisme. C'est alors une approche qui implique une recherche de la manière dont la réalité est construite, déconstruite et reconstruite par les acteurs en inter - action autour du pétrole. Cette approche dont la méthodologie est pourvue nous permettra d'expliquer les relations causales et de comprendre ou rétablir le sens que donnent les individus à leurs actions. Ceci met en exergue la notion d'arrangement intersubjectif développée par Jürgen Habermas et les compétences communicationnelles imposant un consensus et une structuration selon Giddens (Corcuff 2007 :51-57).

De ce qui précède, il s'agira donc de façon générale dans l'intégration de cette approche de reconstruire le mécanisme de régulation politique et économique par l'acteur central qu'est l'Etat et en intégrant toutes les parties prenantes dans le secteur y compris l'opinion de la population qui est le consommateur et bénéficiaire de la politique établie.

C- Le choix pour une technique de recherche dynamique

Au regard du caractère pluridisciplinaire des politiques publiques, il nous semble rationnel d'opter pour une combinaison des techniques comme support à notre analyse dans la quête du traitement des données. Les techniques sont définies comme des outils mis à la disposition du chercheur pour collecter les données dont il aura besoin. Dans ce but, elles sont comprises comme un moyen d'atteindre un objectif pour une explication scientifique (Grawitz, 2001 : 352-353).

Les techniques vivantes et les techniques documentaires seront donc mobilisées pour nos travaux :

· les techniques de recherche vivante

Ø L'observation directe comme technique de recherche en science sociale nous aidera à lire la scène politique, en nous attardant sur les mutations de celle-ci à partir du jeu des acteurs. Nous avons pu par ailleurs observer que la politique initiée sur la gestion des produits pétroliers basés sur le référentiel de silence par le Président Ahidjo a été reprise par le Président Biya au moment de la transition politique au sommet de l'Etat. Mais avec les mutations socio-politiques et économico - industrielle, on assiste à la montée en puissance des groupes socio-économiques organisés au basculement du référentiel de silence à celui de la communication autours des produits pétroliers.

Ø Les entretiens comme techniques de collecte de données, que l'on peut qualifier d'évènements de paroles orales qui se produisent dans une situation d'interaction sociale entre enquêteur et enquêté ; à partir de cette technique nous parviendrons à l'acquisition des informations en temps réel des acteurs dans le secteur pétrolier. A cet effet nous avons engagés des entretiens et des interviews à questions libres avec un nombre de certains responsables dont les propos étaient déterminant pour comprendre ou élucider certains points.

· Les techniques documentaires

Ø Les ouvrages scientifiques seront nos sources principales. En effet compte tenu du caractère scientifique de notre étude il nous sera important d'avoir une base philosophique de manière générale et de manière spécifique une orientation dans le champ des politiques publiques un sous champ de la science politique.  

Ø Les journaux, revues, documents inédits, textes officiels et autres documents relatifs aux politiques de gestion et de régulation du secteur pétrolier au Cameroun seront utilisés comme sources secondaires pour étayer notre étude en faits et réussir le pari de faire une étude scientifique d'actualité, chose qui n'est pas toujours évidente.

Cette démarche nous permettra d'organiser notre travail sur deux idées principales à savoir : le pétrole comme enjeu de pouvoir dans la configuration et la reconfiguration du champ de l'action publique d'Hydrocarbure au Cameroun et la fragilisation Administrative de la gestion du pétrole à l'harmonisation progressive des rationalités dans la gestion des politiques publiques.

D- Annonce du plan

Au terme de nos enquêtes, nous avons structurés nos informations autours de deux idées principales :

La première partie s'articulera autour de la présentation du Pétrole comme enjeu de pouvoir dans la configuration et la reconfiguration du champ de l'action publique au Cameroun ;

La deuxième partie quant à elle parlera de la fragilisation administrative de la gestion du pétrole et de l'harmonisation progressive des rationalités des Politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

PREMIERE PARTIE :
PETROLE COMME ENJEU DE POUVOIR DANS LA CONFIGURATION ET LA RECONFIGURATION DU CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE AU CAMEROUN

Il est important de montrer dans le cadre de la dialectique d'une construction des politiques publiques la base de celle-ci. Le pétrole ressource stratégique pour les adjuvants de la Géostratégie et des Relations Internationales a cause de la nature économique mondiale qui est plus que par le passe base sur industrialisation dans le production, de part cela les pays possédant le pétrole peuvent voir non seulement une lutte ardente vers la conquête du pouvoir mais également la recherche du contrôle non pas partielle, mais totale de la ressource pétrolière ; ainsi la logique de la théorie du "Heartland" si chère aux Réalistes dans les Relations Internationales s'appliquera autour de cette ressource à l'interne dans le sens ou "qui tient la ressource pétrolière tient et maitrise le coeur du système".

Il s'agira donc dans un premier temps de faire une lecture sur l'entrée progressive du pétrole dans la restructuration permanente de la scène politique au Cameroun puis par la suite d'analyser les réseaux de politique publique comme élément producteur d'un ordre politique transversal dans le secteur pétrolier au Cameroun.

CHAPITRE I :
L'ENTREE PROGRESSIVE DU PETROLE DANS LA STRUCTURATION PERMANENTE DE LA SCENE POLITIQUE AU CAMEROUN

Les ressources pétrolières ont constitué pour l'Etat central et la présidence de la république d'importants moyens d'emprise souveraine et des instruments précieux de gouvernance intervenant dans l'affectation des ressources.

De manière progressive et au fil des années, le pétrole s'installe au Cameroun comme élément qui structure et oriente dans une certaine mesure la politique et l'économie gouvernementale. Par conséquent, il fait l'objet d'une mobilisation interne des acteurs soucieux de le contrôler pour améliorer leurs capacités d'actions. Il sera donc question d'examiner ou mieux de passer au peigne fin le processus du "passage au politique" c'est-à-dire poser un regard sur les acteurs socio politiques et économico- techniques du secteur pétrolier suffisamment influents pour le constituer en ressource d'action sur la scène politique, institutionnelle ou médiatique dans la mesure où aucun problème en effet n'est en soi politique.

Pour le faire, il sera question de présenter l'Etat comme l'acteur central et qui mène une gestion monolithique (section1), et puis rendre compte de la légitimation des acteurs dans la politisation du pétrole au Cameroun à travers les facteurs discursifs du changement dans sa gestion considérée comme l'émanation des rapports de forces (section2).

SECTION 1 : LA MAITRISE ETATIQUE DU PETROLE DANS LA GESTION MONOLITHIQUE DU POLITIQUE

Au départ du processus de gestion de l'industrie pétrolière camerounaise se trouve l'Etat en général. De manière détaillée, le Président de la République joue un très grand rôle dans ses orientations (Paragraphe I), mais au quotidien, à côté de celui-ci la gestion permanente se fait par une harmonisation des départements ministériels (Paragraphe II).

Paragraphe I: Les fondements socio-économique d'une pratique.

Le secteur pétrolier a été considéré pendant une longue période comme une grande muette au Cameroun. Il n'était pas question d'en parler car cela était considéré comme des questions réservées à certaines personnes de la République.

Il sera donc question dans ce paragraphe de comprendre les fondements sociaux de la gestion monolithique du politique dans le secteur pétrolier (A) et par la suite les fondements économiques d'une telle pratique dans le cadre de sa gestion (B).

A- Les fondements Sociaux.

Il faudrait partir de l'observation du comportement des autorités administrative de la décennie 1970, au lendemain de l'indépendance pour mieux comprendre la logique de gestion du secteur pétrolier ou mieux même de la ressource pétrolière de façon monolithique. Cette compréhension passe par maitrise de la perception des notions d'élite et de haut fonctionnaire dans la société Camerounaise à cette époque. En réalité les fonctionnaires étaient considérés comme des illuminés et par conséquent avaient la capacité de savoir ce qui est bon ou mauvais pour le peuple Camerounais de manière général ; la programmation des divers plan d'organisation économique était le fruit unique de l'administration central qui était suivi de manière religieuse, évidemment parce que la majeur partie de la population était "formatée" à ce type de représentation. Ceci fait en sorte que le pouvoir des dirigeants politique sur la population étant presque totale, et celle-ci ne pouvait donc pas contester de manière fondamentale la pensée ou l'orientation économique des élites de l'administration.

La haute classe marquée par l'élite administrative camerounaise va donner le ton de gestion des ressources énergétiques et principalement les questions pétrolières en montrant dans les pratiques que ce ne sont des ayants droits qui peuvent en dire mots. C'est dans cette logique en effet que pour conforter cette pratique les effectifs des structures techniques et industrielles notamment la CSPH et la SNH connaissent des effectifs en personnel très réduits. Les effectifs de la SNH depuis sa création n'a jamais débordé quatre cent personnes par exemple. Ce principe dans les recrutements rentre simplement dans le cadre de démonstration de l'élitisme qu'il a dans le secteur pétrolier au Cameroun.

B- Les fondements économiques marqués par une gestion prudente des ressources

Les operateurs-clés de l'Etat central au lendemain des indépendances se sont efforcés de déterminer les options économiques de façon à éviter que celles-ci n'engendrent des remous sociopolitiques. Les fondements économiques vont s'appuyer sur deux concepts économiques à savoir le développement autocentré (1) et le libéralisme planifié (2).

1- Le développement autocentré.

C'est un modèle de développement^24(*) qui accorde la priorité au marché intérieur en refusant la participation à la spécialisation internationale. La capacité de l'Etat à se développer de manière autonome marque un point important pour la compréhension de la notion de développement autocentré, ceci justifie le fondement de la logique du programme économique basé sur la l'agriculture dans les années 1970. La mise en place des diverses structures agricoles, industrielles et bancaires tout au long de cette décennie et à divers endroit du territoire Camerounais prouve bien également l'engagement que l'Etat Camerounais a opté pour un développement a travers toutes ses propres ressources (matérielles et humaines). Cette logique vient confirmer les pensée de OWONA NGUINI lorsqu'il semble démontrer comment le Président Ahidjo qu'il qualifie du maître présidentiel du jeu autoritaire, s'est appuyé sur la thématique du développement autocentré afin de définir le mode d'allocation des ressources intégrant des objectifs et procédures de construction d'un ordre politique et d'un espace national (OWONA NGUINI 1997 :243). Pour être donc cohérent avec la politique économique mise en place, l'appareil politico-administratif va mettre en veille le secteur pétrolier et promouvoir le développement par les secteurs agro-industriels et financiers et bancaires. Pour que ce model de développement puisse prendre corps au Cameroun, Etat Africain particulièrement dote de plusieurs atouts naturels, il eu fallu que cela s'adosse sur une doctrine économique qui cadre avec le contexte social précis et les réalités de l'environnement politique.

2- Le libéralisme planifié.

Le libéralisme planifié était le nom de la doctrine économique camerounaise mise en oeuvre par le président Ahidjo. Cette doctrine avait pour but de concilier le capitalisme et le socialisme. Elle a été mise en oeuvre au Cameroun à partir de 1965, après l'abandon officiel par le pays du socialisme africain jusque vers le milieu des années 1980 et l'accession de Paul Biya au pouvoir. C'est une doctrine fortement interventionniste et nationaliste. Elle va donc influencer la politique économique de l'Etat Camerounais pendant une longue période. Il y a également un point à soulever, celui du fonctionnement du concept ; ici, l'État définit les axes économiques stratégiques, gère les ressources naturelles et encadre les investissements étrangers pour les diriger dans des secteurs géographiques ou économiques spécifiques. Il se substitue à une initiative privée supposée défaillante dans certains secteurs, jugés prioritaires par le pouvoir politique. Dans ce cadre, de nombreuses coentreprises ont été établies avec des investisseurs étrangers. L'investissement privé camerounais a été encouragé dans tous les secteurs y compris le secteur pétrolier car le développement économique doit être endogène. C'est la mise en oeuvre d'un nationalisme économique « par le peuple et pour le peuple camerounais ». La pratique de cette doctrine dans le fonctionnement de l'Etat Camerounais met en place en 1972 ce qu'on a appelé "la révolution verte" dans les secteurs de l'agriculture et de l'agro-industrie qui permit à l'Etat d'investir massivement dans les cultures de rentes comme le cacao, le café afin d'atteindre une autosuffisance alimentaire. Plusieurs grandes structures agro-industrielles vont voire le jour dans presque toutes les régions pour une sorte équilibre dans la répartition sur l'étendue du territoire ; dans le grand Sud par exemple on aura la création des structures comme la SOCAPALM, HEVECAM, et dans le grand Nord MAISCAM, SEMRY. Cette stratégie de développement certes prend appui sur une doctrine mais son applicabilité n'est réellement possible que si les institutions sont très fortes.

Paragraphe II : L'institutionnalisation D'un Processus : Quand Les Institutions Guident Les Acteurs

Si les institutions ne sont pas autoritaires, elles sont tout de même facteur d'ordre puisqu'elles encadrent l'action des acteurs et la rattachent à une cohérence globale portée par les institutions politiques (Massardier 2003 :156).

Au Cameroun, le gouvernement prend le soin de contrôler de manière cohérente l'action des activités pétrolières en fonction de l'environnement sociopolitique favorable. Ainsi, pour s'assurer d'une bonne police administrative dans l'harmonisation de sa gestion au quotidien, l'Etat qui est au début de tout le processus joue essentiellement son rôle régulateur en faisant intervenir à partir d'une action coordonnée la Présidence de la République comme une institution de conception (A), la création des organismes Ad-hoc dans la gestion technique (B) ce qui pourrait créer en fonction de la stabilité ou de l'instabilité sociopolitique et socioéconomique, favoriser une instabilité dans la configuration des Ministères bénéficiaires (C).

A- La Présidence de la République au Cameroun comme institution de conception.

La place du Président de la République au Cameroun est clé dans la gestion du pétrole. La logique de cette programmation des secteurs sensible ou même très sensible remonte aux années 70 plus précisément en 1970 où l'exploitation du pétrole se fait de manière officielle par la bureaucratie centrale (1971-1973) dans la mesure ou il n'y a qu'une poignet de personne dans l'appareil politico-administratif qui se voit investi dans une large mesure le pouvoir de parler des affaires du secteur pétrolier. Pour comprendre ce rôle prééminent de la Présidence de la République dans le secteur pétrolier il faut comprendre le contexte économique mondial de la période du début de l'exploitation du pétrole au Cameroun. L'Etat place le salut de son économie ou encore de sa politique économique entre les mains du secteur agricole au point où, durant cette période on parle de « l'Etat planteur » au Cameroun avec une nette augmentation des cours mondiaux des produits primaires tels que le cacao et le café et ceci entre 1975-1977. Parallèlement avec la hausse du prix du pétrole après le premier choc pétrolier en 1973 et le second en 1979, le pétrole au fil des années deviendra une source privilégiée d'extraction du surplus dans l'économie camerounaise tendant à prendre le relais sur l'agriculture. Dans cette dialectique, la tradition est celle de garder discret et même presque secret la totalité des comptes des revenus issus de l'exploitation de l'or noir, l'Etat Camerounais à travers la Présidence de la République va concevoir un vaste programme économique dont la face visible sera uniquement l'agriculture et l'industrie, les recettes pétrolière et le développement du secteur ne faisait pas partie d'une programmation ouverte à tous. Seuls quelques grands administrateurs très proches du Chef de l'Etat avaient mandat de dire un mot sur la politique à mettre en oeuvre. Ceci pouvait être fait soit par représentation du chef de l'Etat en nommant un Président du conseil d'administration auprès des structures en chargé du pétrole ou alors en créant des commissions Ad-hoc pour la gestion technique des éventuels programmes au sein du secteur pétrolier.

B- La création des organismes Ad-hoc dans la gestion technique du secteur pétrolier au Cameroun.

Au Cameroun la structure en charge de la gestion du pétrole est la SNH, tout au moins le cadre le plus sensible à savoir le secteur en amont. La Société Nationale des Hydrocarbures est créée pour organiser la prospection et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Cameroun. Elle gère les intérêts du Gouvernement au titre du mandat que l'Etat du Cameroun lui a confié dans le cadre des opérations de production et d'exploitation pétrolières. Elle assure les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Les opérations commerciales concernent essentiellement la vente et l'achat de pétrole brut sur les marchés internationaux. De nos jours les revenus tirés de la vente sont ensuite transférés au Trésor Public pour contribuer au financement du budget de l'Etat. Les transferts sont effectués mensuellement sur la base des prévisions établies et contenues dans le Tableau des Opérations Pétrolières et l'Etat (TOPE). Le TOPE a été conçu par le Gouvernement du Cameroun et validé par le Fonds Monétaire International (FMI).

La présidence de la République assure la tutelle de la s SNH à travers la personne du Secrétaire Général à la Présidence de la République (SGPR). Cette disposition institutionnelle amène à faire des personnes à la tête de ces structures des hommes qui comptent pour le Chef de l'Etat pour lui rendre compte de la marche des activités (beaucoup plus commerciales) dans ce secteur. C'est ainsi que s'agissant du poste de Secrétaire Général sous le régime AHIDJO, le SGPR était l'homme de confiance ayant des compétences, l'efficacité et la capacité de travail (Ngayap, 1983 :106). L'instruction générale du 14 Août 1975^25(*) dispose d'une assez bonne synthèse du rôle et des fonctions du SGPR. Parmi ceux-ci on peut tirer au volet la mission d'instruire ou de gérer les affaires dont le Chef de l'Etat est saisi en dehors de la filière du pétrole par le Premier Ministre ou tout autre dossier à lui confié par le Chef de l'Etat ou encore celle d'assurer la liaison avec les différentes institutions (Ngayap, 1983 :99-100) en général et particulièrement de la SNH dans le cas d'espèce. Ce fut le cas dans le gouvernement Ahidjo où le SGPR en la personne de Samuel Eboua, s'assurait de la gestion et du suivi de près pour le président Ahidjo, du pactole des ressources déposés dans le compte hors budget (Owona Nguini ; 1997 :192). Même si à la tête de l'Etat on connaît un changement, la gestion dans le pétrole reste toujours floue : le président Biya garde la main sur la SNH qui contrôle toute la partie camerounaise de la chaîne pétrolière sous le label « confidentiel défense »^26(*). Faut-il le rappeler, la SNH est mandataire de l'Etat dans les activités pétrolières. A ce titre, elle assure la promotion et la mise en valeur des hydrocarbures, négocie et signe les contrats pétroliers, gère les intérêts de l'Etat dans le secteur. En amont, elle travaille en association avec les sociétés pétrolières et commercialise la part de pétrole brut qui revient à l'Etat dans le cadre de ces associations. En aval, elle détient des participations dans la raffinerie SONARA, et dans la SCDP qui assure le stockage des produits pétroliers destinés à la consommation nationale ou en transit vers les pays voisins^27(*). Ainsi le choix par le Président de la République à la tête de cet organisme public sera stratégique en fonction de la fidélité, la discrétion et la rigueur dans le travail. Jean Assoumou et Adolphe Moudiki^28(*) en sont les preuves de fidélité au Président Biya. Même si l'un est mort en fonction, l'autre bien qu'ayant demandé au Président de la République une mise en départ de la société, il reste aux commandes de la SNH jusqu'à nos jours. Preuve que le chef de l'Etat mise sur le choix des personnes à la tête de cette structure pour garder le monopole des recettes pétrolières pour lui permettre de jouer un rôle important dans l'orientation du processus d'accumulation du capital lié à cette ressource, pour contrôler par ricochet la scène politique. Au delà même de tous cela il y a l'instabilité sur le rôle attribué aux départements ministériels en charge de la gestion du pétrole ce qui pourrait poser le problème de la traçabilité des actions menées autour de la ressource qui est considérée comme étant Stratégique.

C- L'instabilité dans la configuration des ministères en charge de la gestion du pétrole au Cameroun

L'un des problèmes majeur que peut poser la gestion du pétrole au Cameroun est l'instabilité sur le plan institutionnel de la programmation des tâches réelles et fondamentales d'un département ministériel. Ainsi la gestion du pétrole au Cameroun est disloquée entre plusieurs structures gouvernementales en dehors de la Présidence de la République. La gestion technique de la philosophie et de la stratégie à prendre dans le cadre de politique à appliquer dans le secteur pétrolier incombe au Ministère des Mines du développement technologique (1) et sa gestion dans le cadre du suivi des activités commerciales dans le secteur et assurant le rôle de police administrative revient au Ministère de l'Eau et de l'Energie (2).

1- Le Ministère de l'Industrie des Mines et du Développement Technologique (MINMIDT)

La charge assignée à ce département en synergie avec l'ensemble de l'équipe gouvernementale est de formuler des politiques et des stratégies en matière de prospection dans le secteur ; il assure le contrôle des activités d'exploitation pétrolière. A cet effet, il initie ou participe à l'élaboration des textes législatifs ou fiscaux sur le secteur en vue de leur adoption à l'Assemblée Nationale. Par ailleurs, il prépare les textes réglementaires relatifs aux activités pétrolières dans la limite de ses prérogatives. Il reçoit et instruit les dossiers relatifs à l'attribution et au renouvellement de permis d'exploration pétrolière et des concessions pour l'hydrocarbure liquide et gazeux à soumettre à la signature du Président de la République.

2- Le Ministère de l'Energie de l'Eau

Dans le cadre de ses fonctions, il assure la présentation de la logique du modèle Top/down de Massardier (2003). Sa mission est d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'évaluer la politique de l'Etat en matière de production, de transport et de distribution de l'énergie en générale et celle du pétrole en particulier dans le cas d'espèce. A ce titre, il assure la tutelle des établissements et des sociétés (les organes publics) de production, de transport et de distribution du gaz et pétrole.

SECTION 2 : LA POLITISATION DU PETROLE DANS L'EMERGENCE DES NOUVEAUX ACTEURS SUR LA SCENE POLITIQUE

D'une manière réelle, la politique économique camerounaise n'avait plus pour seule base le secteur agricole. L'entrée en scène du pétrole à la fin des années 1970, avec la structuration et une institutionnalisation du secteur pétrolier introduit une nouvelle logique pour les entrepreneurs, les logiques de changement politique et économique se sont alors objectivées entre 1988-1991 (Owona Nguini, 1997 :940). La dynamique de politisation du pétrole peut être envisagée comme une requalification des activités sociales de manière diversifiée. Ceci appelle donc l'examen du contexte sociopolitique et économique des années 1990 (Paragraphe I). L'examen du rôle et la place des nouveaux acteurs dans la politisation du pétrole sont aussi importants (Paragraphe II).

Paragraphe I : le contexte socio politique et économique des années 1990.

Le fonctionnement de l'appareil politico-administratif durant la période de récession sur le plan économique influence certainement les autres domaines d'activités au Cameroun. La démocratisation sur le plan politique et les politiques d'ajustement^29(*) devraient donc effectivement se déployer dans un contexte politique et économique d'incertitude ce qui favorise l'appel par les acteurs politico-économiques de la structuration du problème de la gestion pétrolière.

Il s'agira donc ici de poser un regard sur les mouvements sociaux et le retour au multipartisme (A), par la suite de lire le phénomène de « pétrolisation »^30(*) à travers le contexte économique des années 1990 (B).

A- Les mouvements sociaux et le retour au multipartisme

Au début des années 90, l'environnement social est marqué par un malaise général. Les populations portent au devant de l'Etat ses responsabilités manquées pour un développement ou pour un mieux être en tant que citoyens d'un Etat producteur de pétrole. La demande de l'organisation d'une conférence nationale souveraine (CNS) est faite par la population des grandes villes du Cameroun. En effet, le Bénin, le Congo et par extension le Gabon venaient d'organiser une conférence nationale souveraine sur fond de contestation et de revendication politique. A cette époque, il fallait donc pour les populations camerounaises organiser une rencontre où tous les problèmes seront touchés parmi lesquels :

· poser les bases d'une réelle démocratie ;

· organisation d'une transition démocratique.

Ainsi, les conditions d'une véritable réconciliation nationale posées, en ce qui concerne le pétrole au Cameroun trois problèmes essentiels émergent à savoir :

Ø Primo, la gestion des sociétés d'Etat notamment la SNH, la SCDP, la CSPH qui sont au coeur de la gestion des rentes pétrolières au Cameroun. ;

Ø Secundo, la gestion des recettes pétrolières qui à cette époque est méconnue du public et donc ne laisse aucun choix aux populations d'avoir une seule idée sur la rente pétrolière ;

Ø Tertio, sur le sillage de l'Etat et ses richesses et bien évidemment sur la fuite des capitaux.

Mais à ces trois problèmes essentiels, on peut ajouter le cas de la mise au clair des scandales dans lesquels l'Etat camerounais est impliqué tel que l'affaire Mpondo^31(*) dans les années 70, l'affaire des 9 disparus de Bépanda et le CHB. En ce qui concerne les bases d'une véritable démocratie, il était question principalement dans le cadre de notre sujet d'une redéfinition économique des pays en ordonnant à l'Etat une place importante dans l'économie et la gestion du patrimoine économique national, et dans le cas d'espèce les sociétés d'Etat tels que la SONARA, la SNH, la CSPH.

Toutes ces agitations, soulèvements populaires et organisations des groupes de réflexion posent au grand jour l'ensemble des problèmes de la société camerounaise en général et de gestion du pétrole en particulier. Le pétrole devient alors un sujet de débat public sur l'exploitation, la gestion et l'utilisation de ses fonds. Même si l'idée d'organisation d'une conférence nationale souveraine n'a pas été matérialisée, les débats ou éléments portant débats pour l'organisation de cette conférence ont pour le moins porté d'autres fruits. Nous pouvons citer entre autres, la mise sur pied d'une loi portant création des associations et partis politiques dans les années 1990, l'abrogation de la loi de 1962 sur la répression et de la subversion. Une restructuration institutionnelle de l'appareil politico-administratif doit aussi être relevée à travers le retour en grâce du poste de Premier Ministre le 26 Avril 1991. Cependant, la dimension sociopolitique seul ne peut rendre compte des aspects discursifs du changement et de la politisation du pétrole au Cameroun, l'analyse du contexte économique est aussi très importante.

B- Le contexte économique des années 80-90 : le climat de récession.

La fin des années 80 et le début des années 90 sont marqués par une forte crise économique. Cet élément est un facteur de la politisation du pétrole au Cameroun. Les causes de la crise proviennent de deux dimensions : endogène et exogène. L'intérêt pour nous dans cette partie porte sur les facteurs endogènes de la crise économique influencés par certains facteurs exogènes dans une certaine mesure.

En effet, le contexte économique comme semble le démontrer R. NYOM^32(*) durant cette période, pourrait se recenser en des lacunes simples à savoir l'absence d'une politique économique locale prenant en compte les potentialités réelles de l'économie et des défis du développement « car ce que les hommes politiques camerounais considèrent comme politique économique c'est d'abord une sorte de mimétisme à l'égard de notre ancienne puissance tutélaire » (R NYOM 2003 :63). Même, faut-il le rappeler, le Cameroun dès les années 1960 adopte la politique de développement planifié par des plans quinquennaux qui connaîtront un arrêt en 1991. Il y a comme un manque ou une insuffisance sur le plan économique, la faillite de la politique économique à cette époque se caractérise par certains traits^33(*) :

· une base de production exploitable peu diversifiée car la production agricole est de plus en plus négligée et la faillite des grandes sociétés mises en place durant la période de la révolution verte ne semble pas gêner l'appareil politico-administratif. La production pétrolière connaît alors une ascension ;

· un marché non diversifié et artificiellement protégé sur des conventions peu crédibles à savoir celle de l'Union Européenne/Afrique Caraïbe Pacifique dont le Cameroun fait partie et éventuellement la convention de Lomé ;

· un choix industriel privilégiant les technologies à fort investissement capitalistique à savoir la SNH, la SONARA pour le cas d'espèce ;

· un schéma d'industrialisation sur l'import substitution ;

· un mode de développement dit de libéralisme contrôlé qui a conduit à l'identification du secteur public prépondérant et protégé dans l'économie.

A partir des cas traités, l'analyse de l'environnement économique qui ne permet pas l'épanouissement d'autres secteurs (tourisme, élevage, pêche, agriculture etc.) vient à concentrer le regard des acteurs politico économiques sur la rente pétrolière. Et par la suite donner lieu à la pénétration d'autres acteurs (nouveaux) dans le secteur pétrolier et forcer la construction d'un mode de gestion autre que celui qui existait.

Paragraphe II : L'entrée De Nouveaux Acteurs Dans Le Champ Politique Camerounais

Dans un contexte de basculement politique mondial, doublé du phénomène de la mondialisation, les Etats ne sont plus les seuls à quelque niveau que ce soit à faire usage du pétrole pour initier ou mettre en place des politiques en vue d'améliorer la qualité de fonctionnement d'un secteur d'activité. La logique d'interaction directe ou indirecte avec des structures de coopération tels le FMI et la Banque Mondiale sont dans une certaine mesure au coeur de notre étude. En effet les acteurs aussi multiples qu'ils soient réussissent ensemble à mettre des programmes plus ou moins épars mais surtout utiles pour le bon fonctionnement du système et aussi dans le champ ou ils opèrent pour l'élargissement de l'assiette des finances publiques. Ceci peut se vérifier en matière de politique en générale et de politisation des produits pétroliers en particulier au Cameroun.

L'émergence des nouveaux acteurs dans le cadre de la politisation du pétrole au Cameroun se fait ressentir et leurs actions occupent une place tout aussi importante. Il s'agira donc de ce fait de rendre compte du rôle qu'ont eu à jouer les institutions internationales notamment celles de Bretton Woods d'une part (A) et l'importance des ONG et autres groupes d'autre part (B), dans leur positionnement sur la scène publique de gestion du pétrole.

A- Les institutions Internationales comme structures de veille.

Il s'agit ici du Fonds Monétaire International (1) et de la Banque Mondiale (2).

1- Le FMI

Il est important de connaître la structure de manière globale puis voir dans quelle mesure elle joue même à distance un rôle capital dans la politisation de la ressource pétrolière et compte parmi les acteurs ayant dans une large mesure une influence considérable dans le changement de l'action publique au Cameroun. Les institutions de Bretton Woods ont été fondées sur un principe fondamental : mettre en place un système multilatéral de coopération économique afin de promouvoir le libre échange et la stabilité monétaire et de favoriser l'expansion économique. Les deux (2) organes les plus connus ici sont la Banque Mondial et le FMI qui ont le droit d'intervenir dans le plan d'action des Etats membres même les plus fragiles. Les objectifs du FMI figurent dans l'article 1 de ses statuts. Il doit :

· promouvoir la coopération monétaire internationale

· faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien d'un niveau élevé d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productive

· promouvoir la stabilité des échanges et éviter les dépréciations compétitives

· favoriser l'établissement d'un système multilatéral de règlement des transactions courantes et éliminer les restrictions de change qui entrave le développement du commerce mondial

· veiller à l'application du code de bonne conduite monétaire défini dans ses statuts en assurant « une ferme surveillance » sur les politiques économiques des pays membres

· mettre à la disposition de ceux-ci des ressources financières, à court terme, pour leur permettre de se conformer à ce cadre, tout en corrigeant ou en prévenant les déséquilibres des paiements par des politiques économiques appropriées

· constituer un forum pour la concertation et la coopération des nations en matière monétaire. Avec la contribution de cet organe, la communauté internationale va donner une perception de la vision des ressources énergétiques aux Etats y compris le Cameroun qui en ont durant la période de crise financière (à partir de 1987).

L'action du FMI au Cameroun est importante dans la relance de l'économie en posant des exigences sur la gestion transparente des fonds provenant de l'industrie extractive ; dans cette perspective elle préconise, dans le "Code de bonne pratique en matière de transparence des finances publiques" et le manuel qui s'y associe, la transparence des finances publiques dans les Etats membres Tandis que la mise en oeuvre du code est assuré par la rédaction des Rapports sur l'observation des normes et des codes (RONC).^34(*) Ce rôle et cette posture d'évaluateur des politiques dans le secteur pétrolier change non seulement le jeu des acteurs mais également la perception des populations dans ce sens où l'action est forcée d'adopter les principes de rigueur et de bonne gestion des ressources alors que grâce à lui les populations prennent conscience des enjeux du pétrole et se représente d'une autre manière car étant citoyens d'un pays producteur de pétrole dont les chiffres des recettes pétrolière sont excédentaires.

2- La Banque Mondiale

La BIRD ou Banque mondiale est chargée d'accorder des prêts à long terme pour financer des projets précis de reconstruction et plus généralement de développement économique quand les capitaux privés refusent de le faire. Depuis 1960, on assiste à une adaptation qualitative permanente et l'appellation Banque Mondiale désigne en fait trois institutions : la BIRD, l'Association Internationale pour le Développement (AID) fondée en 1960 dont les prêts sont réservés aux pays les plus pauvres, et la Société Financière Internationale (SFI) fondée en1965 et spécialisée dans le financement des entreprises privées. La BIRD est ouverte à tout Etat membre du FMI. Ses ressources sont constituées de son propre capital, des obligations qu'elle émet sur les marchés des capitaux, de la vente de ses titres de prêt, des remboursements. Elle a également élargi la gamme de ses instruments financiers. De par ses statuts, elle ne peut financer que des projets productifs destinés à stimuler la croissance.

Les prêts ne peuvent être consentis qu'aux Etats ou à des organismes garantis par l'Etat, ils sont octroyés en fonction des considérations purement économiques, la nature politique du régime n'est pas prise en compte. Les prêts sont généralement à long terme (15 20 ans), ils ne représentent environ que le tiers du financement et ils sont consentis à des taux légèrement inférieurs aux taux du marché international, ils jouent ainsi un rôle d'impulsion dans la réalisation des projets. Au Cameroun la Banque Mondiale favorise par le biais de conseils sur les mesures à prendre, de prêts axés sur les politiques générales, de prêts pour les projets et d'assistance technique, une gestion plus efficace des recettes provenant des ressources naturelles et même énergétiques.^35(*) Ce qui permet à l'Etat de penser une politique redistributive efficiente celle qui cadre avec les attentes des populations. Etant donné que l'Etat du Cameroun se trouve en période de pleine crise économique, il se tourne vers la Banque Mondiale pour arriver à mettre en ouvre ses programmes économique, mais seulement l'une des exigences au niveau de cette institution est qu'il faudrait rendre transparente la gestion des fonds issus du secteur pétrolier, impliquer plus d'acteurs dans cette gestion afin d'avoir une certaine traçabilité des fonds issue du pétrole camerounais.

Certes des structures a caractères économiques et a dimension internationale ont contribué de manière significative à structurer et même à politiser le secteur pétrolier au Cameroun de sorte qu'il soit mieux organisé et afin que les populations citoyens sentent une gestion transparente et une allocation équitable des retombés de la ressource nationale, mais il ne faudrait pas perdre de vue le rôle important et même déterminant qu'a joué les groupes locaux organisé à caractère sociaux aidé dans cette tâche par des ONG internationaux .

B - Les ONG et les groupes de pressions : les velléités de revendications

Elles passent tant par les Organisations Non Gouvernementales et les Associations locales (1) que par les groupes de pressions (2).

1- Les organisations Non Gouvernementales et les associations locales.

Avec la sortie de la guerre froide et le phénomène de la mondialisation les gouvernements nationaux, et celui du Cameroun n'étant pas en reste connaissent une influence particulière par les micros groupes spécialisés en différents domaine bien précis ; il est important que les institutions internationales semblent avoir perdu dans la conduite Nationale et Internationale. Les ONG peuvent désigner une masse hétérogène d'organisations qui ont le plus souvent un champ d'action bien précis et qui selon les théoriciens du courant de la transnationnalité comme James Rosenau, Bertrand Badie, M-C Smouth , semblent démontrer avec pertinence et de manière très fréquentes qu'une multitude d'acteurs non gouvernementaux apparaissent avec des activités qui échappent la plus part de temps à la « volonté » des Etats et par lesquels construisent des nouvelles politiques dans ces champs. Ainsi les ONG telles que "Transparency Internationale", "Human Rights Watch" pose des actions dans le sens d'éveiller des consciences quant à la gestion faite des ressources, des biens et des richesses naturelles du pays notamment le pétrole.

Il faudrait tout de même noter le rôle important de la société civile et des associations locales qui depuis le début des années 1990 ne sont pas restées « les bras croisés » en ce qui concerne la politisation du pétrole au Cameroun, elle a toujours revendiqué pour la mise à jour et la budgétisation des fonds issus des ressources pétrolières, la demande constante d'un système de bonne gouvernance et une allocation équitable des ressources et des biens. Il faudrait même dire que le Cameroun du fait d'être aussi petit producteur de pétrole, à du moment où l'on constate que les taux de production sont sans cesse croissant à permis de susciter une mobilisation particulière des consommateurs tels que les taximen, les camionneurs etc... ; Ceci entraînant en filigrane un autre phénomène sociologique à savoir les groupes d'intérêts et pressions autour de la ressource pétrolière.

2- les Groupes de Pression.

Dès qu'un individu s'efforce pour atteindre certains objectifs collectifs ou particuliers, d'obtenir de la sphère politique des décisions, des lois des règlements favorables, il s'agit là de groupe de pression. Il s'agit également des organisations habituellement liées aux intérêts économiques (chambre de commerce, syndicats), organisations professionnelles) qui visent à influencer les décisions prises par les dirigeants politiques. Contrairement aux partis politiques qui visent explicitement à prendre le pouvoir, les groupes de pression tentent d'infléchir la décision lors des processus législatifs. Par des modes de représentation discrète (lobbying^36(*)) ou par des activités publiques ( déclaration, pétition, manifestation, etc.) ces groupes tentent de défendre, de modifier ou d'empêcher l'instauration de politiques déterminées. L'action des groupes de pression peut aussi procéder par des réseaux ou, dans certains cas, par des formes de corruption, autres types d'exemples on peut noter, les entreprises de Grande taille, Syndicats, les ligues morales des associations des religions (Nezeys B ; 1998 : 432 - 433). Au Cameroun les groupes de pression sont aidés dans leurs tâches de revendications et de manifestations par des mouvements ou groupes corporatistes^37(*) d'autres corps de métier qui revendique un éventuel changement de pratique en général et en particulier dans le secteur pétrolier. Il ne serait donc pas superflu de penser que comme un lobby^38(*), l'action des groupes tels ITIE et bien d'autres en collaboration avec les associations locales et les ONG, ont eu à influencer à un moment donné l'action des gouvernants Camerounais dans la fabrication et la mise en oeuvre des politiques publiques autour du secteur pétrolier.

Pour les advenants de l'économie Libérale, et de la Démocratie représentative, les industries se regroupent pour faire prévaloir leurs intérêts auprès de l'Etat afin que ceux-ci édictent et proposent des lois et règlements qui leur soient favorables, ce qui leur permettraient d'avoir des avantages tels que des financements sous forme des subventions, allocations divers et dégrèvements fiscaux. Certains syndicats agissent au Cameroun comme des groupes pressions on a dans ce registre le GPP le GPC qui sont respectivement les groupements d'entrepreneurs internationaux et locaux. Ainsi les groupes de pressions entrent dans la chaîne de ceux qui compte pour la construction des politiques publiques des hydrocarbures à plusieurs niveaux, tant sur le plan vertical que horizontal.

CONCLUSION PARTIELLE

Les acteurs de la construction d'une politique publique des hydrocarbures sont importants et nombreux ; et leur entrée sur la scène politique fragilise la maîtrise étatique de l'inscription sur agenda de tous problèmes liés à la ressource pétrolière.

La politisation du pétrole au sein de la scène politique Camerounais va donc favoriser l'émergence de nouveaux acteurs et contribuera à mettre sur pieds des réseaux qui à leur tour participeront au changement de référentiel dans la construction de la politique publique des hydrocarbures relativement le poids de chaque acteur.

CHAPITRE II :
RESEAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE ET PRODUCTION D'UN ORDRE POLITIQUE TRANSVERSAL DANS LE SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN

Initialement, la « découverte » des  réseaux provient d'une interrogation sur les théories disponibles à propos des « processus d'intermédiation des groupes d'intérêt » développées autour du néo-corporatisme et du pluralisme (Massardier 2003 ; 129). Il se dégage un débat confrontant le jeu des acteurs quant a la participation ou à la non participation de ceux-ci, à l'ouverture ou la fermeture des acteurs respectivement à l'accession des ressources de l'Etat et à la fermeture au jeu d'accès. Si Massardier confronte donc le pluralisme et de néo-corporatisme cela laisse présager qu'il existe un phénomène découlant de ces deux concepts notamment « le réseaux ». Les approches en termes de réseaux d'action publique sont d'une rare diversité et les définitions des réseaux nombreuses. Essayer d'en rendre compte exhaustivement n'est donc pas chose facile ni forcement utile (Massardier 2003 ; 128) car en fonction des auteurs et des groupes on pourrait noter les différents types et forme de réseaux.  

Au Cameroun, le secteur pétrolier à travers la filière pétrole suscite d'énormes convoitises. La gestion de cette ressource hautement stratégique^39(*) tant pour l'Etat dans ses relations avec les autres Etats, que pour les acteurs politico-économiques à l'intérieur du pays, est importante dans la mesure où, de manière relative permet le contrôle de la scène politique. Toutes actions initiées dans le secteur pétrolier partant de l'amont en aval contribue à mettre sur pied ce que l'on va appeler "politique des hydrocarbures". Ainsi arriver à percevoir la nature d'un réseau nous devons prendre en considération les actions posées par d'autres acteurs en dehors de ceux de l'appareil politico administratif, à savoir la société civile, le secteur privé qui agirait ici dans un cadre corporatiste; évidemment, comme dans chaque secteur, il existe un référentiel, qui motive l'action des acteurs, une action collective qui pour Crozier et Friedberg entraîne des contraintes lesquelles contraintes pouvant favoriser aussi des cadres parallèles d'actions ou d'activités. Massardier en reprenant Friedberg parle de Réseaux d'action publique (Massardier, 2003 : 127) tout en rappelant que l'on se situe toujours dans le cadre des politiques qui pourraient se suffire à elles mêmes. (Massardier, 2003 : 127-128). L'entrée du Cameroun dans la filière pétrole permet son arrimage aux multiples réseaux de producteurs et de consommateurs.

Ainsi la notion de réseau s'inscrit dans un paradigme de la construction et du maintien d'ordres locaux qui assurent le comportement des acteurs, l'intégration des stratégies divergentes, si non conflictuelles des acteurs concernés ; ce sont par ailleurs des dynamiques toujours selon Massardier des relations de marchandage et des systèmes d'alliances qui vont structurer le champ de l'action.

Il s'agira donc dans ce chapitre de montrer comment le pétrole contribue à la multiplication des réseaux dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun (Section 1) ; par la suite cette lecture nous permettra de relever les incidences du réseau dans la production un nouvel ordre politique et la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun (Section 2).

SECTION 1 : DU RÉSEAU DANS LA PRODUCTIOND'UN ORDRE PUBLIC : LES RESEAUX INTERNES ET EXTERNES.

Le réseau se décrit comme la manoeuvre qui est faite en dehors du processus normal ou réglementaire d'un programme, d'une politique ou alors d'une action publique ; elle s'entend au sens des politologues Lowi et Peters qui font allusion aux « Triangles de fer »au USA comme des liens entre membres, des « sous-systèmes » où des relations « symbiotiques » entre représentants des groupes d'intérêt et les agences d'Etat et le congrès dont les intérêts deviennent similaires (Massardier 2003 : 129). Le désir ardent pour les acteurs de voir plus clair dans la gestion du pétrole au Cameroun et la volonté manifeste de participer et d'avoir voie au chapitre dans le secteur pétrolier, poussent les acteurs les acteurs de plus en plus nombreux d'agir de manière calculée hors du cadre réglementaire ; ces activités sont menées dans différents secteurs notamment dans le secteur public, parapublic, le secteur privé, et dans la société civile. Dans cette section, il sera donc question de montrer à travers un exemple concret de réseau formé autour du secteur pétrolier, comment les acteurs cherchent à travers des rencontres informelles des différents secteurs cités plus haut à renforcer leur position à la fabrication de la politique des hydrocarbures (Paragraphe I), et que par la suite nous pouvons noter l'émergence d'un espace clos (Paragraphe II)

Paragraphe I : Rencontres informelles entre les acteurs des secteurs publics, prives et la société civile : logique d'un espace "semi clos"

Les réseaux seront qualifiés comme des espaces de rencontre en fonction de ce qui réunit les différents acteurs, et c'est donc dans les espaces de rencontre que les acteurs trouvent des liens et des ententes en ce qui concerne les éléments d'élaboration d'une politique viable. Ces rencontres se cristallisent à la fois en marge des institutions publiques (A) et des organisations de représentation des intérêts des différents acteurs (Massardier, 2003 : 129) (B).

A- Elles se cristallisent en marge des institutions publiques : les réseaux externes.

L'appareil politico administratif est le lieu par excellence de montage et de façonnage d'une politique dans un secteur; c'est le cas du pétrole. À cause de son importance stratégique relève de plusieurs départements ministériels dans le secteur public ; mais il faut dire que ceux-ci ne sont pas les seuls à y contribuer pour la mise en place d'une politique globale quelconque ; il se déroule en dehors des institutions publiques des rencontres pour penser la mise en oeuvre et de manière efficace la gestion du pétrole au Cameroun.

C'est le cas ici de relever l'action de la société civile à travers les associations, qui en fonction de leurs filiations ou leurs activités dans le secteur, notamment les transporteurs (urbain, interurbain), les consommateurs, les marqueteurs ou distributeurs se réunissent autour des associations, des syndicats et des ligue pour influer sur l'élaboration de cette politique ; force est donc de constater que de manière simultanée, les programmes sont proposés pour la même cause. Ceci favorisant l'ajustement de la conception des produits pétroliers.

Un autre lieu de rencontre en marge des institutions publiques est cette plate forme d'échange entre le groupement des professionnels pétroliers qui est un syndicat et la ligue des consommateurs camerounais (ligue Camerounaise des Consommateurs et le Mouvement National des Consommateurs) dans le but de voir les points qui causent problème dans la tarification des produits pétroliers au Cameroun et éventuellement comment parer à l'amélioration de la politique des prix qui permettra tant aux distributeurs de trouver satisfaction à partir d'une politique cohérente, qu'aux consommateurs à une consommation à la bourse égale à leurs moyens.

Cependant, si les rencontres informelles se font en marge des Institutions Publiques, à travers une plate forme entre syndicats à différents niveaux et touchant l'action et la consommation dans le secteur pétrolier, il reste que celles-ci pourraient aussi trouver une cristallisation en marge des groupes d'intérêts.

B- Elles se cristallisent en marge des Représentations des Organisations et des Groupes d'intérêts : les réseaux internes

Le début d'une politique publique part de l'appareil gouvernemental. Le pétrole au Cameroun est resté pendant très longtemps la chasse gardée d'un cercle restreint surtout du pouvoir politique et de la présidence de la République. Au sein de cette institution se sont tissés des pôles importants des prises de point de vue et de participation à la gestion pétrolière au Cameroun. Que ce soit dans le gouvernement Ahidjo où le Président institua une commission spéciale qui devait s'occuper de la vente et la négociation du Brut Camerounais (Eboua, 1995 : 94) ou même encore dans le gouvernement Biya dans lequel le secrétaire général à la Présidence de la République joue le même rôle dans la mesure où, étant Président de conseil d'administration auprès de la SNH, le Chef de l'Etat joue un rôle cardinal dans le suivi permanent des activités au sein du secteur pétrolier. Nous sommes donc en présence d'un réseau interne qui transcende comme le pense Massardier les Organisations, échappent aux Institutions en dépassant les clivages de la distinction privé/parapublic ; son intériorité n'est pas fixée sur la portion géographique d'un découpage mais beaucoup plus par rapport aux activités liées même au secteur pétrolier. On pense bien qu'ici il s'agira du regroupement des grands groupes ou Etats pétroliers entrant en contact dans le cadre de l'exploration de la production du pétrole. C'est dans cette logique que l'on peut comprendre le sens des réunions entre la Société Nationale des Hydrocarbures d'avec les Firmes Multinationales telles que Total E & P Cameroun, dénommé Association Rio Del Rey, ceci dans le but de réaliser une étude d'impact sismique 3D sur la concession Sandy Gas, dans le bassin du Rio Del Rey^40(*). On peut donc penser sans risque de nous tromper que nous sommes en présence des réseaux interne, regroupant les acteurs des filières exploration et production.

La dialectique de l'établissement des réseaux dans le secteur pétrolier se construit tant de manière horizontale que verticale, faisant ainsi appel à une diversité d'acteurs au sein du secteur ; par des rencontres informelles, ces différents groupes se cristallisent en marge des différents clivages. Ceci étant nous observons dès lors l'émergence d'un espace clos dans le secteur.

Paragraphe II : Emergence d'un espace clos

Le « type de réseau^41(*) » mis en place dans un secteur détermine sa "forme^42(*)" ; selon Massardier les recherches menées sur les politiques publiques, ont conduit à dégager des systèmes d'actions et d'échange classés à partir des plus ouverts et instables aux plus clos et stables (Massardier, 2003 : 132). L'émergence d'un espace clos dans le secteur pétrolier peut s'expliquer comme étant le lieu réservé aux acteurs qui s'intéressent à la question et qui mènent des actions concrètes (A) et en même temps le lieu d'interconnaissance des acteurs (B).

A- Lieu réservé aux acteurs qui s'intéressent à la question pétrolière

Le secteur pétrolier est très sensible et n'entre pas dans celui-ci qui veut ; il se produit une sorte de corporatisme ici dans la mesure où il faudrait bien distinguer les différentes branches d'activités dans ce secteur à savoir le transport, la commercialisation (Marqueteurs), l'exploration et l'exploitation.

A travers les différents secteurs notamment privés et publics, il se crée au Cameroun des cadres discrets des produits pétroliers. L'Assemblée nationale a un intérêt particulier de contrôler l'action publique liée au pétrole par le biais de la commission des finances, elle s'attelle à jouer son rôle en ce qui concerne la défense des intérêts des populations puisque étant députés de la nation, mais également représentants du peuple issue de la localité, d'une région du pays.

Les ingénieurs spécialistes en chimie, pétrochimie sont aussi membres de ce cercle fermé ; même si le Cameroun n'en compte pas plusieurs, mais il reste que ce sont eux qui lors des travaux d'exploration et d'exploitation sont ceux à même de pouvoir être capable d'énumérer les sites ayant du pétrole, capable de réaliser des forages, des études d'impact environnemental, d'effectuer des campagnes sismique de différentes dimensions, d'analyser les prélèvements d'échantillons de non bruts en qualité et même en quantité.

C'est aussi le lieu des départements ministériels ayant un cahier de charge bien précis cadrant avec l'activité industrielle et commerciale rentrant dans les compétences ministérielles et dont les seuls buts sont de s'occuper des questions pétrolières, faire des propositions sur la gestion du secteur pétrolier, et penser la politique des hydrocarbures. Au Ministère de l'Energie et de l'Eau il existe une direction du produit pétrolier et Gazier (DPPG), qui abrite une sous direction des produits pétroliers; au Ministère de l'industrie, des Mines et de Développement Technologique (MINMIDT), dispose d'une direction s'occupant de manière distincte des sous directions du secteur pétrolier Amont et Aval. Au sein de l'appareil gouvernemental nous pouvons citer quelques départements ministériels qui comptent dans l'action publique du pétrole, sans pour autant oublier que le début de la chaîne de la politique pétrolière se trouve à la présidence de la république.

Communicateurs et les médias privés ne sont pas en reste, mais ils sont très peu à être impliqués dans la communication du secteur pétrolier. Jusqu'ici le pétrole dans une certaine mesure au Cameroun reste la chasse gardée des médias gouvernementaux dans lesquelles se font de manière régulière les publications des comptes rendus du Conseil d'Administration de la SNH, garante de la mise en oeuvre de la politique au Cameroun, des annonces relatives à la publication de la grille des prix par la CSPH.

Cependant, l'énumération de ces quelques acteurs qui s'intéressent aux questions pétrolières pourrait traduire dans cet espace clos, le lieu d'interconnaissance des acteurs ayant voix au chapitre.

B- Lieu d'interconnaissance des acteurs dans la construction d'un référentiel de compromis

Dans le secteur pétrolier, il y a une sorte de reconnaissance mutuelle des acteurs censés participer à la construction du compromis de la gestion du flux pétrolier ; c'est ainsi que lors de la mise en oeuvre des projets pétroliers à l'instar du pipeline Tchad/Cameroun, on retient un nombre important de Ministères engagés dans le comité de suivi^43(*) ; ils sont aussi réunis au sein du secrétariat permanent et regroupant des industries des corps des ingénieurs en pétrochimie et environnement, des gestionnaires et administrateurs des domaines particuliers, l'attention se porte sur la présidence de ce conseil qui est assurée par l'Administrateur directeur général de la SNH ; ceci peut donc traduire la reconnaissance par ce fait d'une capacité mutuelle à pouvoir parler et à pouvoir gérer en toute rationalité les questions des affaires pétrolières au Cameroun. Au regard de cet exemple, il ne s'agit pas d'un pluralisme où chacun à partir d'une certaine ouverture tendrait à recueillir une part de gestion sur un bien national/produit national, encore moins d'un corporatisme gouvernemental qui ouvrirait la porte à certains départements ministériels et en fermerait à d'autres. Mais il s'agit ici de la reconnaissance interne et de manière effective de certains acteurs à travers un phénomène réel de fermeture de la représentation des intérêts dans un espace intégrant les acteurs publics et parapublics d'une part et les acteurs privés d'autre part ; à partir de cette logique, il est clair que l'écart entre les secteurs privé et public n'est plus grand, à la limite il ne se fait même plus remarquer. Dès lors on peut avoir dans une même société plusieurs espaces de ce genre bien que le secteur étant clos ; Massardier parle alors d'une prolifération d'espace où chacun ayant ses intérêts les poursuit en prenant en considération le collectif c'est pourquoi Heclo et Wildavski peuvent penser que "l'intérêt collectif" devient, comme son nom l'indique une collection d'intérêts^44(*).

L'ITIE peut être un autre exemple de reconnaissance des acteurs censé poser un regard sur les questions pétrolières au Cameroun ; il faudrait rentrer davantage dans la compréhension Massardiènne du réseau qui fixe au-delà du pluralisme le modèle explicatif par les relations groupes d'intérêts - gouvernement - Etat ; au détriment de la conception du Triangle de fer^45(*). Ainsi au regard des parties prenantes de ce regroupement on fait état de ce que le Cameroun a opté pour une organisation tripartite et concertée faisant ainsi appel aux représentants du secteur public et parapublic, aux représentants du secteur privé, aux représentants de la société civile.

SECTION 2 : INCIDENCES DU RÉSEAU : PRODUCTION D'UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE PLURALISTE

La construction des réseaux dans le secteur pétrolier au Cameroun est une réalité à cause même de la complexité^46(*) et de l'enjeu dont soulève le pétrole. Cette construction a tout de même une influence particulière sur le système global de gestion. Ce que l'on pourrait qualifier de productions nouvelles d'ordre politique dans le secteur issu de l'impact de ces réseaux. Ainsi dégager les incidences du réseau comme production d'un ordre politique et cadre de fabrication des politiques publiques des hydrocarbures passe par l'analyse de la fixation d'un socle cognitif de la politique publique des hydrocarbures (Paragraphe I) et aussi par le rassemblement de plusieurs acteurs (Paragraphe II).

Paragraphe I : Fixation du socle structurel de la politique publique des hydrocarbures

Si la raison d'être d'un groupe mise à part est d'expliquer sa connaissance cela voudrait dire qu'il y a un mode de structuration de groupe, un discours, un langage et même un mode de réflexion particulière à celui-ci ; aussi à notre avis, les éléments les plus pertinents en terme d'effets du réseau dans le secteur pétrolier de celui-ci ; il s'agira donc d'analyser la fixation du socle cognitif par la production du langage et du discours à travers la transparence (A) et la bonne gouvernance (B).

A- La transparence.

La transparence est un mot relevant du registre de la physique ou plus précisément de l'optique emprunté par la science économique contemporaine, en s'opposant à l'opacité, elle permet nettement de distinguer les objets à travers son épaisseur (Essaga, 2008 : in enjeux n° 36, 2008 : 33). Dans la période contemporaine, le phénomène de mondialisation de l'économie qui fait émerger la notion de transparence à travers le jargon politico-économique, favorise le changement en terme de gestion dans les pays africains dont le Cameroun n'étant pas en reste. Ainsi la transparence implique l'imposition de rendre public ce que paient les compagnies pétrolières multinationales aux gouvernements et ce que ceux-ci dépensent par la suite. La responsabilité de gérer les ressources pétrolières de manière équitable et transparente incombe avant tout au gouvernement de mettre sur pied des outils de communication qui rendent compte d'une réelle volonté politique.

Il faudrait donc analyser la dynamique de la transparence dans le secteur pétrolier au Cameroun à partir de l'émergence des publications sur les rentes pétrolières et le rôle de la SNH, (1) et l'adhésion du Cameroun à plusieurs organismes liés aux programmes de transparence des produits pétroliers (2).

1. Émergence des publications sur les rentes pétrolières et le rôle important ou décisif de la SNH

S'il est vrai que le fondement de l'exigence de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières naît du constat sans cesse affirmé et de manière récurrente par les pays occidentaux qu'il existe un paradoxe entre la quantité et la qualité des ressources pétrolières en Afrique et la croissance de la pauvreté dans les pays producteurs et exportateurs de pétrole africain, il faudrait tout de même faire la remarque qu'il existe aussi une volonté dans les Etats Africains et notamment le Cameroun, de rompre ou de conjurer ce sort ; c'est ainsi que par le biais de la SNH, l'État camerounais va prouver sa volonté en ceci que, déjà avant les années 2000 et plus précisément en 1994, la société Nationale des Hydrocarbures met sur pied un périodique d'information dénommé SNH infos news^47(*) et dont les missions sont de rendre public l'information à un plus large public sur le fonctionnement de l'industrie pétrolière. Elle vise aussi à démystifier cette industrie incontestablement complexe, par l'explication de certaines notions à la limite compliqué ou aspects fondamentaux de l'industrie des hydrocarbures au Cameroun, en parlant de l'histoire, des hydrocarbures du mécanisme de commercialisation, les productions et les sites explorés, et même en étude d'exploration, des activités pétrolières, et système fiscal camerounais. Aussi la lecture sur le projet pipeline Tchad/Cameroun en terme de transparence se fait ressentir au regard de la mise sur pied de la lettre au CPSP, un organe d'information ayant une fonction de liaison, pour permettre à tous les intervenants de suivre régulièrement le projet ; aussi cette publication permet au public de suivre l'avancement des travaux et les dépenses effectuées, le premier numéro de ce mensuel paru au lendemain du début du projet présentait déjà la structure du comité de pilotage et de suivi du pipeline, renseignait sur les infrastructures à mener, l'organigramme du CPSP, la sécurité, les constructions sécurité et l'analyse socio-économique^48(*).

Si la communication du secteur pétrolier sur les ressources, vente, exploitation, exploration et commercialisation sur le plan national et local rendent compte de la transparence, le fait d'adhérer aux programmes mondiaux de transparence des produits pétroliers en est une autre preuve de la volonté de l'Etat camerounais.

2. L'adhésion aux programmes de transparence des produits pétroliers

Au début des années 2000, la Grande Bretagne lance le slogan "Publish what you pay" (PWYP) dans les secteurs de l'industrie extractive des produits pétroliers. A la suite de ce mouvement, l'initiative de transparence dans les industries extractives a été lancée en 2002 à l'occasion du sommet sur le développement durable de Johannesburg par l'ancien Premier Ministre anglais Tony Blair. Suite aux constats faits par certains chercheurs qui font état de ce que les pays riches en ressources naturelles et énergétiques sont paradoxalement pauvres et très enclins à la misère, aux guerres et à la corruption, la promotion de la transparence pouvait être une des solutions à mettre en oeuvre dans les industries extractives.

En ce qui concerne l'adhésion du Cameroun à l'ITIE^49(*), c'est le 17 mars 2005, qu'une déclaration d'intention à adhérer aux principes de l'initiative a été faite par le Ministre de l'Économie et des Finances lors de la Conférence de Londres le 19 mars, suite à la lettre du Cameroun, le Représentant-résidant de la Banque Mondiale invitant par une lettre, les autorités Camerounaise à faciliter la mise en oeuvre de cette initiative au Cameroun. Le 01 avril de la même année, le MINEFI renvoie une lettre de conformation d'adhésion au secrétaire d'Etat au Trésor de sa Majesté à Londres ; le 18 juin de la même année, le Premier Ministre Camerounais signe l'acte de naissance de l'initiative au Cameroun à travers la signature du décret N°2005/2176/PM portant création d'un comité de suivi et de mise en oeuvre des principes de l'EITI. Le 15 septembre, c'est le tour de la mise sur pied du secrétariat technique par la signature de la décision N°002328/MINEFI/CAB, portant constatation de la composition du secrétariat Technique du Comité ETTI ; le 16 janvier 2006 est la date de l'adoption du premier plan d'action du comité EITI et en décembre de la même année, c'est la publication du premier rapport de la conciliation pour la période 2001-2004. Une autre marque d'adhésion aux programmes de transparence est issue de la Presse Internationale dont la presse locale relaie les informations. L'action de publication de Transparency International, une ONG Internationale qui publie fréquemment les classements des Etats en fonction du climat d'affaire et de la gestion administrative de l'Etat. À travers les deux exemples, on peut dire que la déclinaison de l'exercice de transparence laisse simplement observer une densification progressive de l'information.

Hormis la notion de transparence, la fixation du socle cognitif de la politique publique des hydrocarbures, on peut noter la Bonne Gouvernance.

B. La Bonne Gouvernance

La bonne gouvernance est l'un des langages dont la présence des réseaux à produit dans le secteur pétrolier au Cameroun ; il va de soi que le début des années 2000 marque un tournant décisif dans la gestion du secteur et ceci pour plusieurs raisons parmi lesquelles on note la déclaration d'approbation du programme national de bonne gouvernance révisé ; cette déclaration fait état de la mise sur pied d'un programme national de la gouvernance qui a été adopté le 29 juin 2000 avec en ligne de mire et comme objectif stratégique^50(*) :

- soutenir la croissance et le développement durable ;

- réduire la pauvreté ;

- renforcer les capacités des acteurs du développement (Etat, secteur privé, société civile, ONG, média, collectivités territoriales décentralisées) ;

- promouvoir le partenariat secteur public, secteur privé, société civile ;

- renforcer l'Etat de droit et reformer la justice ;

- promouvoir une véritable culture de responsabilité dans la gestion des affaires publiques ;

- renforcer la transparence de l'Etat et lutter résolument contre la corruption.

Aussi faudrait-il noter que la participation du Cameroun aux grands forums, séminaires, colloques Internationaux sur la gestion des ressources énergétiques participe de la volonté manifeste de l'arrimage à la logique de bonne gouvernance.

Paragraphe II : Le rassemblement de plusieurs acteurs comme dynamique de fabrication de politiques publiques des hydrocarbures.

La mise en place d'un réseau pousse à multiplier les relations qui renforcent leur système d'action concret, ceci pour la défense de leurs intérêts. Aussi compte tenu du fait que l'analyse du type de réseau qui cadre le plus dans le cadre du secteur des hydrocarbures au Cameroun, est celle décrit par Massardier comme étant la "Communauté de politique publique" qui sont à la fois plus soudés et très clôturé (Massardier, 2003 : 134) décrite aussi par Sabatier et Jenkings-Smith comme étant une "Advocacy coalitions". Nous pouvons donc nous rendre compte que la dynamisation de la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures à partir des réseaux met au devant de la scène le rassemblement des acteurs se regroupant au sein de la société civile et du secteur privé (A) tout comme dans le secteur public et parapublic (B).

A- Les Réseaux Professionnels

Ils viennent des différents corps de métiers et des différents groupes sociaux. Ce sont des opérateurs économiques et industriels (1) tout comme des acteurs politiques et médiatiques (2).

1- Les réseaux économiques et industriels

Le réseau met en évidence les opérateurs dont les intérêts convergents vers un même objectif, celle de mettre en oeuvre qui va satisfaire et faciliter la bonne marche de leurs activités. Au Cameroun, les opérateurs économiques, impliqués dans la dynamique de fabrication des politiques des hydrocarbures sont des firmes multinationales et groupements économiques nationaux.

a- Les opérateurs internationaux : la dimension Internationale des réseaux.

La firme multinationale TOTAL EåP Cameroun est à la tête des réseaux dans la mesure où elle détient une part importante des investissements au Cameroun, elle détient le nombre le plus important en terme de matériel d'exploration ; principal explorateur du sous-sol camerounais, TOTAL, a su après le départ du géant français ELF-SEREPCA, la FMN ayant un "joint venture" est devenu TOTAL FINA-ELF, et donc pris les actifs de la défunte ELF Cameroun jusqu'au niveau des sociétés nationales telles que la SCDP, la SNH. On pourrait aussi mettre sous le compte de la participation dans le réseau les sociétés PECTEN CAMEROUN, PERENCO Cameroun qui ont ceci de particulier qu'ils sont dans l'ombre car travaillant essentiellement dans le secteur pétrolier amont, ils ne sont pas trop connu grand public pourtant, ils sont des pionniers au niveau de la chaîne d'exploration tout comme Total Exploration Cameroun.

b. Les opérateurs économiques industriels nationaux

Comme acteurs, nationaux on peut citer la COTCO (Cameroun Oil Transportation Company) qui opère dans le secteur pétrolier amont notamment dans le transport des produits pétroliers, l'un des maillons de la chaîne qui a une place toute aussi importante. La chambre de commerce d'industrie des mines et de l'artisanat, et aussi le Groupement Inter Patronal du Cameroun (GICAM). Ceux-ci participent à l'élaboration des politiques des hydrocarbures dans ce sens où ils proposent des modalités de la bonne marche des activités dans le secteur pétrolier, pour son fonctionnement de manière efficace et efficiente.

S'il reste que les acteurs économiques tant internationaux que locaux activent les réseaux dans le secteur pétrolier, l'apport des acteurs politico médiatiques ne sont pas en reste pour rendre le peu plus intéressant.

2. Les acteurs politiques et médiatiques

Ce sont les vecteurs du réseau dans ce sens où ils tiennent les clés à partir de leur rôle qui "deal" le plus souvent avec une éthique de conviction. Ici l'on peut dire qu'ils viennent des partis politiques de tous bords (Majorité et Opposition). À titre d'exemple, dans le cadre de l'ITIE que nous identifions comme un réseau de fabrication des politiques des hydrocarbures au Cameroun, on note que des membres représentant la société civile, il est prévu la place pour deux (2) membres du Parlement dont l'un est de la majorité et l'autre de l'opposition ; (trois (3) membres représentant des collectivités territoriales décentralisées quand on sait que ceux-ci pour la plupart des cas ce sont des élus du peuple dont sont soumis à un scrutin électoral, nul ne doute de leur place au sein du réseau à partir de leurs engagements politiques et dont la défense de leurs intérêts prioritaires seront portés comme griefs.

Les médias jouent un très grand rôle dans le cadre de la formation des réseaux et même de leur survie/vie ; ce sont les vecteurs de communication des convictions des réseaux. Ils relaient l'information dont le groupe trouve nécessaire, mettent l'accent sur la propagande de tout ce qui croit pour sauvegarder leurs intérêts. Toujours dans le cadre de notre réseau (ITIE), des membres représentant la société civile il est fait mention d'une place pour l'union des journalistes principalement le Président de l'Union considéré au Cameroun comme un syndicat, une place pour la section camerounaise de Transparency International. Dans cette Initiative de transparence, la place des ONG n'est pas en reste. Dans la liste des membres représentant la société civile, il est prévu 3 représentants des Organisations Non Gouvernementales.

La dynamique de création de réseau comme incidence ne se limite pas seulement dans le secteur privé et la société civile, elle peut trouver un enracinement au sein de l'appareil politico administratif.

B- Les acteurs venant des secteurs public et parapublic : les réseaux nationaux

La notion de réseau d'action publique ouvre la compétition pour l'accès au gouvernement en permettant une prolifération des réseaux tout en accentuant les échanges des ressources et intérêts. Le réseau rassemble les acteurs du secteur public et parapublic directement lié à l'industrie, la commercialisation, la consommation des hydrocarbures au Cameroun en ce sens que :

Dans le secteur public, l'Etat par le gouvernement veille à ce que ces intérêts soient défendus à travers certains départements ministériels lesquels cités plus haut^51(*). Mais ce qui est important à relever ici c'est que le regroupement dans ces ministères n'est pas classique ; le regroupement peut se faire de manière verticale comme horizontale dans ce sens où la notion d'ordre hiérarchique du système administratif général est bafoué. Etant donné que nous sommes en plein dans le type de réseau de communauté de politique publique, et dont les caractéristiques sont claires pour Massardier en termes d'"espaces soudé et très clôturé", et "la raison d'agir" , il est donc claire et selon cette logique que l'Etat camerounais par le biais de son gouvernement peut s'engager dans une perspective de résautage pour la mise en oeuvre d'une politique publique plus efficace de son secteur pétrolier , nous en voulons pour preuve sa présence au sein de l'APPA qui créée en 1987 à Lagos au Nigeria, compte aujourd'hui quatorze (14) membres^52(*). Ainsi la représentation auprès de cette association que nous pouvons considérer comme un réseau est assuré par l'ADG de la SNH. Elle permet au gouvernement Camerounais non seulement de pallier à ses manquements en termes d'exploitation et de production de sa ressource pétrolière, mais également de mettre sur pied une politique qui cadre tant bien qu'avec la réalité interne que l'environnement externe.

Dans le secteur parapublic, les grandes sociétés dans lesquels l'Etat consent d'énormes efforts matériels, financiers et humains pour son fonctionnement au quotidien à l'instar de la SNH, la SONARA, la SCDP, la CSPH, jouent un rôle tout aussi important dans la dynamique de fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.

CONCLUSION PARTIELLE

La politique publique des hydrocarbures au Cameroun se met en place à partir du jeu des acteurs constitués pour la plupart des cas en réseaux de communautés de politique publique. Ces réseaux sont à la fois internes et externes ; dans le cadre des réseaux internes qui le plus souvent regroupes les consommateurs, et quelques distributeurs du fait de la libéralisation de ce secteur, ceux-ci agissent pour influencer le cours de la politique en leurs faveur, tandis que les membres des réseaux externes concentrés dans l'exploration, l'exploitation, la production, le transport, le stockage, et la distribution. Ces acteurs des réseaux externes sont pour la plus part des cas les initiateurs du changement en fonction de leurs intérêt ce qui produit en fonction du degré du changement un nouvel ordre. Ainsi les réseaux de politique publique dans la production d'un ordre transversal dans le secteur pétrolier au Cameroun structurent le sens de la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures.

CONCLUSION DE LAPREMIERE PARTIE

Le pétrole pris comme enjeu de pouvoir dans la configuration et la reconfiguration du champ de l'action publique au Cameroun passe par une approche qui nous a permis jusqu'ici de voir comment le pétrole est entré progressivement sur la scène politique en restructurant de manière permanente celle-ci ; cette dynamique de restructuration est le produit du jeu des acteurs et qui au fil des années sont devenus de plus en plus nombreux pour participer à l'élaboration d'une politique publique des hydrocarbures en se constituant en réseaux de producteurs, de transporteurs, de distributeurs et même de consommateurs. Ainsi les actions combinées des acteurs issu du secteur public, parapublic du secteur privé et de la société civile ont forcé le changement du référentiel de la politique des hydrocarbures et fragiliser la logique administrative de la gestion du pétrole au Cameroun en favorisant une harmonisation progressive des rationalités dans la politique publique des hydrocarbures au Cameroun.

DEUXIEME PARTIE :
DE LA FRAGILISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DU PETROLE À L'HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

Dans la deuxième partie, il sera question après avoir examiné la structure de jeu autour de la variable pétrole au Cameroun, d'examiner la logique de la rationalité du jeu autour du pétrole. Le néo-institutionnalisme retenu dans le cadre de cette étude trouve ici toute sa pertinence dans ce sens que cette approche proclame le retour des institutions (Hall et Taylor, cité par Massardier, 2003) en prime dans la gestion d'un tel patrimoine ; et notamment de l'Etat dans l'explication des comportements sociaux des individus, celle de la vie politique et dans l'explication de la fabrication des politiques publiques (Massardier, 2003 : 152). Il y aura donc dans ce domaine pétrolier, les effets du contre pouvoir dû à la dynamique des autres acteurs en présence, ce qui nous permettra donc de faire une analyse non plus seulement stratégique au sens de Crozier, qui reconnaît la limite de la rationalité de l'acteur, encore moins uniquement interactionniste c'est-à-dire qui centre l'analyse sur l'interaction à travers les actions réciproques entre les acteurs en présence, mais beaucoup plus une analyse par "l'interactionnisme - stratégique" c'est-à-dire une analyse qui regroupe en même temps l'interaction par les acteurs mais également le jeu et les stratégies mis en place par ceux-ci pour construire une politique des hydrocarbures au Cameroun. Il sera donc question de voir de manière concrète comment l'Etat du Cameroun organise la politique de distribution et de redistribution des produits pétroliers et de la rente pétrolière. Cette partie s'articulera autour de deux chapitres à savoir la fragilisation (I) et l'harmonisation (II).

Dans le premier chapitre consacré à la fragilisation, bien évidemment de la logique administrative dans la maîtrise du pétrole au Cameroun, il sera donc question de voir les raisons et les incidences de cette fragilisation. Alors que le second chapitre quant à lui sera consacré à la perspective d'harmonisation pour rendre compte de la volonté de l'Etat de rationaliser la gestion dans le secteur pétrolier au Cameroun.

CHAPITRE III :
LA FRAGILISATION DE LA LOGIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DU PETROLE DANS LA MAÎTRISE DU SENS DES POLITIQUES PUBLIQUES AU CAMEROUN

La maîtrise du sens de la gestion du pétrole au Cameroun passe par certains pré requis. A cause de l'héritage du système et la logique qu'on a toujours eu de cette ressource, il sera difficile de détacher la réalité en terme de ce qui est dans la pratique, et l'élaboration, la mise en oeuvre de l'appareil politico-administratif, et de ce qui devrait être en terme de la rationalité de la mise en oeuvre d'une politique consacré uniquement à cette ressource. Il est évident de part l'analyse que nous avons mené au chapitre précédent que l'élaboration d'une politique publique dépasse les considérations du secteur privé (société), le plus important ici étant bien évidemment de trouver une politique qui va non seulement coïncider avec son environnement, mais satisfaire un public. Ainsi pourrait-on affirmer sans risque de nous tromper que pour qu'une politique devienne publique au sens complet du terme, il faudrait qu'elle intègre ou plutôt tente d'intégrer les « publics ». Elle doit avoir pour cible de départ un public, une population bien précise. Toutes les stratégies mise en oeuvre pour l'intégration de ce public pourraient à un degré ou à un autre contribuer à la mise en oeuvre efficace et efficiente d'une politique dans le secteur pétrolier, et même participer du contrôle et de la maîtrise de la ressource pétrolière ; mais cela n'est pas toujours le cas.

Dans ce chapitre il sera question d'analyser en toute froideur, toute proportion gardée, les éléments de la fragilisation de la logique administrative dans la maîtrise du pétrole au Cameroun en établissant le constat que, l'exclusion et l'opacité dans le cadre de l'action publique dans le secteur des hydrocarbures fragilisent le travail de l'administration camerounaise d'une part (Section 1) et conduit à une insatisfaction des personnes vers qui la mise sur pied de la politique est destinée d'autre part (section 2).

SECTION 1 : EXCLUSION ET OPACITÉ DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES

L'exclusion et l'opacité sont deux phénomènes qui a notre sens fragilisent de manière relative l'action publique dans le secteur des hydrocarbures au Cameroun, ce qui pourrait traduire ici et dans une large mesure une mono rationalité des systèmes d'action et de la logique administrative. La décision nous renseigne dans le cadre de l'action publique sur le modèle de fonctionnement d'un système. Elle est un processus dont le résultat n'est pas inévitable et n'est pas toujours intentionnel (Muller, Surel, 1998 : 103) ; c'est donc le fruit des actions concrètes de marchandage et de partage d'idées. Ce qui n'est pas toujours le cas, tout au moins de manière visible dans le secteur pétrolier au Cameroun. Notre analyse dans cette section sera le lieu de démonstration de l'importance de l'utilisation de l'approche décisionnelle comme technique et même comme outil pour l'administration publique et les décideurs. Mais le plus important sera de mettre en lumière le sens de l'exclusion des autorités publiques, aux publics cibles du processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique (Paragraphe I), puis par la suite voir comment cette exclusion crée une opacité dans la gestion du secteur pétrolier (Paragraphe II).

Paragraphe I : Des raisons de la fragilisation de la capacité de l'Etat à maîtriser le sens de l'action publique.

L'exclusion est un phénomène visible et opaque, c'est pourquoi il faudrait s'appesantir sur elle ; en outre, elle suscite des prises de décision et des attitudes individuelles et collectives qui peuvent mettre à mal la prise d'une décision rationnel dans un secteur. C'est le cas dans le secteur pétrolier ou de manière naturel ou exclu dans le processus d'élaboration ; ce qui nous amène à penser que, l'exclusion est un phénomène qui se situe au coeur de l'organisation structurelle des sociétés contemporaines et de leur fonctionnement économique. Même si cette notion est d'origine sociale, elle possède une dimension politique et économique dont nous prendrions le soin d'examiner en notant une marginalisation des acteurs concernés dans la phase d'élaboration (A) et par la suite à travers une précarité technologique dont font état non seulement nos populations mais également les sociétés nationales pétrolières(B).

A- La marginalisation de certains acteurs dans la phase de l'élaboration

Il faudrait considérer la décision comme un processus, nous l'avons dit, mais qui ne devrait pas être établie comme un acte isolé, mais au contraire comme un flux d'arrangements ponctuels pris à différents niveaux et dans tous les sous-secteurs. Dans le secteur pétrolier au Cameroun, les entrepreneurs du secteur privé expriment chacun des sentiments d'exclusion par rapport à la gestion associé, mais également dans la gestion des grands projets structurants liés au domaine pétrolier ; l'exemple ici est pris sur la plainte faite par plusieurs entrepreneurs et ONG sur la gestion du projet d'oléoduc du Pipe line Tchad Cameroun lancée en 2001, et en particulier leur absence dans le comité de pilotage et de suivie du pipeline (CPSP) sous la direction de la Société Nationale des Hydrocarbures. Le secteur privé local se sent donc ignoré par le projet soit en l'absence d'une communication viable et de confiance, soit parce que les exigences de marché dépassent les capacités des opérateurs ou encore parce qu'il n'existe pas de structure susceptible de leur fournir l'appui institutionnel et financier nécessaire pour les rendre aptes à les concurrencer.

La marginalisation de certains secteurs comme les associations patronales est manifeste dans ce sens où ceux-ci ne sont presque jamais consulté à la base ou au départ des grands projets; le constat est que la Présidence de la République en tant qu'institution, donne la logique et le grand axe non seulement des réflexions mais aussi de décision, ce qui ne permet pas une gestion rationnelle de la ressource et même du secteur pétrolier. C'est d'ailleurs l'un des constats que le groupe International Consultatif fait dans son rapport de mission au Cameroun et au Tchad du 19 juillet au 3 août 2001 sur projet d'exploitation pétrolier et d'oléoduc Tchad Cameroun. De ce constat, il en ressort qu'il y a manque de concertation entre le gouvernement du Cameroun et le patronat, et que concernant toujours le projet, il existait une insuffisante concertation entre la COTCO, le gouvernement et le patronat.

B- La vulnérabilité technologique des structures nationales

Le contrôle de la ressource pétrolière se fait à partir des sites d'exploration, dans les zones d'exploitations et de production ; la logique du travail administratif repose sur des faits, des données établies par des acteurs sur le terrain et dont l'organisation des travaux ne serait que la mise en cohérence des valeurs à respecter. Compte tenu du fait que la plupart des sociétés agissant dans le secteur pétrolier sont en majorité des sociétés de distribution des produits pétroliers, agissant dans le secteur aval, et que le secteur amont étant dans une large mesure abandonné aux Firme Multinationales (FMN) ; il serait donc difficile de contrôler les réelles quantités de production de pétrole faite sur le terrain camerounais. On pourrait alors parler de précarité technologique manifeste par une exclusion de fait. Ainsi, du fait de cette précarité, une brèche s'ouvre pour la maîtrise des comptes dans la mesure où il devient possible d'avoir une traçabilité des revenus de la ressource pétrolière ; mais avant d'évaluer l'impact de la vulnérabilité technologique, il faudrait relever le caractère exclusif de cet élément, car s'il est établit de manière volontaire dans une certaine mesure de proclamer cette vulnérabilité, cela pourrait permettre non seulement aux administrateurs, décideurs mais aussi aux gestionnaires quotidiens de garder le flou sur les revenus ; et aussi une main mise totale sur les avantages que peuvent produire cette ressource. S'il faut faire une analyse comparative sur la valeur technologique des Etats producteurs de pétrole, le constat est clair, la majeur partie des Etats producteurs de pétrole des pays occidentaux et même du Moyen Orient et d'Amérique du Sud se dotent des outils technologiques de pointe dans le secteur pétrolier, ceci pour le contrôle de la quantité de barils réellement pompé dans les sites ; la filière pétrole étant complexe par sa nature, nous l'aurons dit dans les parties précédentes, il n'y a pas que le pompage, ou l'extraction sous terre, mais également la raffinerie qui produit des produits dérivés utiles à d'autres chaînes de production par exemple la bitume qui est l'une des dérivées du pétrole que l'on utilise pour la construction des routes, ce qui serait un grand apport dans les BTP (Bâtiment Travaux Publics) ; il faudrait aussi noter que la vulnérabilité des sociétés nationales sur le plan technologique ne permet pas de prendre en considération la totalité des produits issus de la chaîne pétrolière : c'est le cas des produits agroalimentaire tels les aromates (le benzène, toluène, xylènes), des produits à utilisation chimique à savoir l'éthylène, produit pétrolier ayant subi des fractionnement des gaz et la récupération des oléfines donne des polyéthylènes, des dérivées chlores, l'éthyle, le benzène (styrène) ; l'application de tous ces produits chimiques dérivés du pétrole qui semble très compliqué à prononcer pour des chercheurs en science sociale et humaine, se rapporte tout simplement à la production des éléments tels : les plastiques, le polystyrène, polyester, les solvants, les détergents, les antigels, les résines, diverses produits pour la filière textile, la pharmacie, la photographie, etc. Aussi force est de constater que la maîtrise partielle du secteur pétrolier à cause de l'incapacité technologique limite même l'action administrative et même publique dans ce secteur.

De manière générale, l'exclusion n'est pas le seul élément de la fragilisation relative de la logique administrative, l'opacité dans la gestion du secteur pétrolier peut d'une manière ou d'une autre servir à la compréhension de cette fragilisation.

Paragraphe II : L'opacité comme élément de fragilisation

L'opacité a pour opposé la transparence. Est opaque tout ce qui ne se laisse pas apercevoir d'une manière claire, à la limite, tout ce qui est flou. Ainsi l'opacité est l'un des éléments déterminant de la fragilité de la logique administrative dans le secteur pétrolier comme dans les secteurs de l'éducation, de la santé ou des relations diplomatiques. On est en droit de voir les fruits de cette politique de manière à établir une traçabilité de la chaîne d'action comme c'est le cas de plus en plus au niveau de la santé publique avec les prises en charge des programmes des maladies endémiques et au niveau de l'éducation dont les politiques ont été presque réussit de l'enseignement de base jusqu'à l'enseignement supérieur en passant par les formations professionnelles.

L'opacité comme élément de fragilisation de la mono-rationalité administrative est causée par la non budgétisation des recettes pétrolières dès le départ (A) et le fruit de la gestion du secteur pétrolier par un système centralisé (B).

A- La non budgétisation des recettes issues des produits pétroliers dès le départ

La controverse des auteurs faite autour de la date de l'exploitation du pétrole au Cameroun ne change en rien les marques indélébiles que cette ressource aurait pu avoir sous son inscription dans les lois de finance au début de son exploitation. Même si l'exploration des sites et des zones pétrolières au Cameroun remonte bien avant les années 1970, plus précisément dans les années 1950 avec la société française SEREPCA, par l'entremise du Bureau de Recherche Pétrolière (BRP : structure française), nous constatons là qu'il pourrait avoir un contrat mis sur pied par l'Etat camerounais. Du temps de gestion des autorités camerounaises engagées dans le contrôle étatique même si le Cameroun était sous protectorat, la signature du contrat d'exploitation n'a fait aucune sorte de validation par les voies représentantes de la population ; ce qui ouvre déjà l'accès à une sorte de mise en oeuvres des capacités et des opportunités qu'offre le sol et le sous-sol Cameroun. Cet état de non budgétisation dès le départ pourrait être analysé comme un moyen d'exploitation au gré à gré entre les autorités camerounaises ( beaucoup plus les responsables politiques) et le gouvernement français ; car à la lecture géopolitique de l'époque, pendant les années 1950, les Etats-Unis d'Amérique ont une main mise sur le pétrole du Moyen Orient, et, l'Etat français connaissant une farouche opposition sur sa domination en Algérie, pays principal fournissant plus de la moitié de leur énergie, voudrait garantir sa sécurité énergétique en explorant ses colonies de la bande côtière allant de la Côte d'Ivoire jusqu'en Angola, dont le Cameroun fait partie.

Le Cameroun dès le départ de l'exploitation pétrolière travaille avec la multinationale française Elf créée par le Général De Gaule à l'initiative de Pierre Guillaumat, le patron des services secret français, qui trouve donc des stratagèmes pour pervertir la gestion de cette ressource pour les Etats d'Afrique Équatoriale dont une grande campagne avait été initiée dans le but de révéler aux dirigeants des nouveaux Etats indépendants des trésors de leur sous-sol.

En toute rationalité les auteurs s'accordent à dire que le Cameroun deviendra producteur de pétrole en 1977, ceci sur la base des indices de vente d'une quantité minime de "brut" camerounais ; entre 1980 et 1986, il atteint des pics de production avec une moyenne de 182 000 barils par jour^53(*). Certains auteurs comme Jean Claude Walleme parle alors de la consécration de l'hydrocarbure comme "clé de voûte de l'économie camerounaise", Owona Nguini quant à lui voit le pétrole comme "la ressource clé" pour l'Etat Entrepreneur qu'est le Cameroun. Il faudrait tout de même faire la remarque que le pétrole vient mettre au second plan une ressource prise en compte par les lois de finance à savoir la ressource agricole qui jusqu'à cette période (années 1980) rapportait près de 3/4 de recettes d'exploitation. Alors même que les recettes et les ressources pétrolières croissent et que celles du secteur agricole décroissent, il n'y a toujours pas l'inscription dans le budget des ressources pétrolières. Dès l'origine donc les recettes pétrolières ne seront jamais complètement budgétisées ; un compte hors budget fut ouvert à travers lequel seront canalisées les ressources tirées du partage de la production pétrolière. Ce compte va centraliser une part des ressources considérable constituant une « institution » tout à fait exorbitante de droit qui encaisse et dépense une grande partie des recettes du pétrole sans contrôle parlementaire, encore moins de publicité d'aucune sorte dès le départ. La mise sur pied dès le départ d'un compte hors budget dans le secteur pétrolier pose ainsi les bases d'une centralisation du système dans la gestion de ce secteur.

B- Une gestion du secteur pétrolier et des ressources par un système centralisé par la suite

La production du secteur pétrolier qui voit sa quantité augmentée de manière exponentielle depuis 1978, date marquante du premier quinquennat de la décennie 1980^54(*), et dont la production est de 62 500 tonnes, elle passe à 2,8 millions de tonne en 1980 et à 9,2 millions de tonnes en 1985 ; on peut dire que la période 1978- 1985 est une période importante dans le secteur pétrolier. Elle est certes une période d'apprentissage de la gestion d'un secteur en plein expansion et très porteur, mais elle marque également la phase du début de commercialisation officiel des hydrocarbures. Cette commercialisation n'a pas toujours fait l'objet d'une clarté dans le système administratif, il a été établi au travers des chapitres précédents que le coeur de la gestion du secteur pétrolier est coiffé par la présidence de la république. C'est elle qui organise et oriente la politique générale du secteur pétrolier. De manière directe sur terrain, la SNH joue un rôle prépondérant au point où la centralisation de ce secteur passe par ces deux pôles uniquement, car ce n'est que normal que (3) trois ans après la date officielle de l'exploitation du pétrole au Cameroun, la société nationale des hydrocarbures voit le jour, car il fallait absolument crée un cadre externe à la présidence, avec des structures et un personnel qualifié pour rendre compte avec autorité de ce qu'il en était. Ainsi les revenus issus de la commercialisation de ces produits seront monopolisées par la Présidence de la République et vont permettre au centre de pouvoir jouer un rôle important d'orientation dans le processus d'accumulation du capital lié à cette ressource (Owona Nguini, 1997 : 225) ; celle-ci sera alors un véritable pactole pour les réseaux de l'appareil politico-administratif. La présidence profita des ressources pétrolières pour régler de manière relative les problèmes financiers du pays en ouvrant des lignes hors budgets en dehors de ces cadres budgétaires ; la répartition des ressources dans le CHB était justement fonction des décisions des opérateurs de l'Etat central ; toutes les recettes pétrolières n'y étaient pas transférées dans ces comptes, le pouvoir central s'arrangea à placer au moins dans le budget de l'Etat une partie des recettes issues des impôts sur le bénéfice et les redevances que certaines multinationales et compagnies pétrolières reversaient à l'Etat ; mais bien que durant la décennie des années 80, les recettes injectés dans le budget gouvernemental entre 1983 et 1987 représentait 25%.

Les ressources pétrolières au Cameroun ont permis à l'appareil politico administratif central et à la Présidence de la République en tant qu'institution de planifier de manière centralisée le développement. A cet effet, d'importants moyens d'emprise souveraine et des instruments précieux de gouvernement intervenant dans l'affectation des ressources étaient utilisés de manière à démontrer la cohérence de l'action gouvernementale autour de son programme. Il faudrait tout de même noter que la politisation du pétrole dans la société camerounaise va créer un contexte favorable à un environnement complexe ; il convient d'examiner maintenant comment se complexifient les références autour du secteur pétrolier.

SECTION 2 : LA COMPLEXIFICATION DES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE

Les flux des ressources liées au boom pétrolier au Cameroun depuis la fin des années 1970, réorienteront les logiques d'accumulation et par là les systèmes référence dans le cadre de la politique économique et la politique globale de développement du Cameroun ; le pétrole au Cameroun durant au moins trois décennies (1970-2000), a servi de manière silencieuse l'appareil politico-administratif, mais celui-ci a trouvé des moyens d'orientation et d'explication d'une politique globale par des ressources autres que le pétrole. Il s'agira donc dans cette section à partir d'une démarche constructiviste, de voir comment la ressource pétrolière, élément tampon de la politique globale rend complexe la société en créant un environnement favorable (Paragraphe I) à une action des sous systèmes auto référentiel (Paragraphe II)

Paragraphe I : Un environnement politiquement favorable

Il s'agira de voir la diversification des systèmes de référence à partir de la culture de rente comme levier de l'économie et de l'agro Industrie comme système de référence des politiques globales de l'Etat Camerounais (A), puis l'apport des ressources pétrolières dans la scolarisation des citoyens Camerounais (B).

A- L'apport des ressources pétrolières dans la construction d'un Etat Agro-industriel : la diversion d'une pratique

La construction de la logique gouvernementale de placer son développement sur les cultures directes, voir l'agriculture et non sur les richesses de sous-sol est bien connu fort longtemps avant la prise du pouvoir du Président Biya, car, de manière officielle, sous la présidence d'Amadou Ahidjo, le Cameroun conçoit et place sa stratégie de développement sur le travail du sol et non sur l'exploitation pétrolière et minière. De nombreux projets structurants sont en outre là pour démonter la pertinence de l'officialité de cette position de la part de l'appareil politico administratif. Aussi il est de bon ton de rappeler qu'au lendemain de l'indépendance le président Ahidjo consacre en 1963 une place particulière à la paysannerie et la baptise "l'année du paysan" dix ans plus tard c'est la « révolution verte » ; il y a une ferme croyance à la culture de la terre, ainsi, le Président considère ces ressources comme étant une richesse impérissable, il faudrait avoir juste la volonté et un peu de moyen, c'est ce que le gouvernement mettra en place en matérialisant la vocation agricole et pastorale du Camerounais, en mobilisant massivement la paysannerie ; le lancement de la révolution verte est faite à Buéa avec l'inauguration d'une "foire agricole" ;on note alors une extension des structures de production agricole qui va bien être visible sur la scène nationale et même internationale et selon la typologie des observatoires mondiaux de l'économie, des pays Africains que ressort Ombé Ndzana dans son ouvrage^55(*) ; dès lors on peut noter que le Cameroun est bel et bien inscrit et classé dans le rayon des pays non minier à économie essentiellement agricole.

L'Etat Camerounais s'inscrit dans une logique de construction permanente et de conception selon laquelle on le perçoit comme un Etat agricole à partir de l'équation suivante : Cameroun = Economie Agricole. Ainsi, pour consolider cette perception, l'Etat va publier un nombre important de document assortis des précisions de pourcentage ; pour légitimer cette posture et sauvegarder la nature agricole de l'économie camerounaise, toujours à la même période, il se fait grand paysan et industriel en investissant dans le secteur agricole tels, le palmier à huile, la banane, l'hévéa, le thé. Il sollicite une main d'oeuvre abondante laquelle précise le sens de son action qui est bien basé sur la redynamisation de l'agriculture renforcés par l'industrie ; cette action, la plupart de temps emprunte des désirs de légitimation sur la scène internationale en intégrant dans la chaîne agricole des étrangers, des organismes de coopération, des banques, des Multinationales, en recherchant dans ces contrats d'action et d'opération la hausse de la rentabilité, l'échange de connaissance et le transfert de technologie et de technique agricole profitable non seulement à l'Etat, mais également aux populations (agriculteurs et paysans) ; étant le plus gros paysan, l'Etat va engager de grandes plantations des cultures de rente, embaucher massivement les villageois, les intégrer progressivement dans des programmes pensés en amont tels le MIDEVIV, le programme Yabassi-Bafang devenu par la suite le SODENKAM. Ce dispositif de financement de ce secteur s'appuie sur les ressources pétrolières dans une large mesure.

Il ne faudrait surtout pas croire que c'est une question du Président de l'époque, c'est-à-dire propre au règne Ahidjo ; d'ailleurs, le Président Biya qui a été le produit de la haute Administration Camerounaise est parfaitement au courant de cette feinte de l'appareil politico administratif qui s'appui sur les ressources agricoles pour empêcher de compter sur le pétrole et de penser pétrole. C'est pourquoi, en accédant au pouvoir en 1982, même s'il s'inscrit sous un ton de dialogue, d'ouverture avec ses populations sur le langage de la vérité, de la rigueur et de la moralisation en termes d'action publique, il reste dans la même équation, Cameroun = Economie Agricole. C'est dans cette logique qu' au lendemain de son accession à la Magistrature Suprême en mai 1983, il réaffirme dans les colonnes du courrier, le rôle prépondérant de l'agriculture dans l'économie nationale : "Notre accession à l'indépendance, l'agriculture constitue (...) la première priorité de la stratégie du développement du Cameroun parce qu'elle est l'activité économique fondamentale du pays, celle qui occupe la majeure partie de la population et assure son autosuffisance, celle qui apporte une contribution importante à la production intérieure brute fournit la majeure partie des matières premières nécessaires à notre jeune industrie et demeure le débouché principal de notre main d'oeuvre"^56(*).

Voilà une pratique, celle de la diversion politique d'un produit notamment l'agriculture, et principalement en ce qui concerne les produits de rente, considéré au grand jour par le Chef d'Etat comme étant le socle de l'économie camerounaise alors même que les pratiques d'exploration et d'exploitation du pétrole se font dans le pays, et dont on ne fait jamais mention, et quand bien même les pensées oseraient se tourner vers cet angle, on détourne la conscience de ceux-ci par des subterfuges de manière subtile. C'est d'ailleurs dans cette dialectique que tout comme le Président Ahidjo, le Président Biya dans le même temps notamment le 26 mai 1983 banalise l'apport du pétrole dans le secteur de l'économie dans une interview accordée au Quotidien à Paris match en précisant que : "...Le pétrole n'est pas une manne intarissable, mais une ressource passagère et limitée dans le temps, une ressource soumise aux aléas du marché et qui par conséquent, ne saurait contribuer un appoint éphémère et fluctuant à nos ressources permanentes ou renouvelables. Aussi avons-nous opté, au lendemain de notre accession à l'indépendance, de faire de l'agriculture la base de notre développement"^57(*).

L'agro-industrie par ailleurs peut aussi être considérée comme un système de référencé des politiques globales de l'Etat Camerounais, c'est pourquoi, au-delà de l'Etat planteur, l'appareil politico administratif va construire un autre référentiel dans sa politique globale, celle de "l'Etat bâtisseur" et "l'Etat constructeur" du secteur industriel prenant appui sur l'agriculture. Il est important ici de voir comment à travers l'émergence de l'industrialisation du secteur agricole, le pouvoir central écarte les vues et les visées sur le pétrole ; le fait de se proclamer pays à économie agricole, voudrait nécessairement avoir à investir pour une quantité considérable sur des produits cultivés à savoir les produits de rente tels, le cacao, le thé, le café, la banane, le plantain, le riz, le blé, le coton, etc. ; les paysans ne peuvent plus satisfaire les attentes du gouvernement en termes de production élevés pour une commercialisation qui dans ses prévisions budgétaires compte pour beaucoup. L'important ici étant de pouvoir justifier au terme des exercices budgétaires la place à accorder pour plus d'investissement de création de ces structures agro-industrielles. À travers cette logique, le pouvoir central voit dans cette politique de référence un moyen pour le développement de l'Etat en ce sens qu'il faudra créer les sociétés agricoles non pas dans les grandes métropoles comme Douala, Yaoundé, mais développer en zones les plus reculées comme ce fut le cas des structures HEVECAM mis en place dans le département de l'Océan à Kribi, la CAMSUCO, la SOSUCAM, dans les zones reculées du Centre, la CDC qui exerce sa souveraineté dans les département du Fako, et de la Mémé région du Sud-Ouest et de l'Ouest, la SOCAPALM dans le Mungo; dans la zone du Grand Nord la SODECOTON, MAÏSCAM.

La mise en place de toutes ces structures à caractère industriel, répond dans les normes et au grand jour à un souci, celui de pouvoir rendre cohérent sa logique d'Etat qui ne vit qu'à partir des ressources agricoles et dont le salut du développement ne provient que de ce secteur ; il faudrait quand même se poser quelques questions : si l'Etat (pouvoir central) allait en campagne médiatique pour le développement du secteur agricole et multipliant les appels aux populations ou citoyens à devenir des grands plateaux ? Où trouvait-il les sources de financement ? S'il est vrai que l'Etat tire la majeure parti de ses revenues dans les taxes et impôts, le domaine fiscal à cette période de grand investissement dans les grandes sociétés industrielles agricoles n'était pas encore stable et ne rapportait pas autant d'argent à l'Etat au point de créer des structures qui à peine qu'elles aient été mises sur pied tombaient en faillite sans regret du pouvoir central. Cette politique du pouvoir central rend complexe le système de référence et ne permet pas alors d'avoir une lisibilité nette sur ce qui est fait à partir de la politique globale. Cette complexité est aussi marquée par la multiplicité dans le même temps des sous-systèmes autoréférentiels.

B- Le financement de la scolarisation des citoyens Camerounais.

L'Etat Camerounais dans sa politique de faire diversion et de dépolitisation de la rente pétrolière va financer de manière douce le secteur éducation en construisant des salles de classes dans des établissements publics et privés Camerounais (1) et en contribuant aux bourses scolaires et académiques de ses citoyens (2).

1- Participation à travers la construction des salles de classe

Pour la construction d'un Etat digne de ce nom, il faudrait des institutions fortes qui pourraient engager des programmes à la hauteur de ses ambitions. Il faudrait aussi avoir un cadre d'apprentissage propice pour la formation de sa jeunesse, et aussi pour la formation de ses élites politiques et administratifs. De manière indirecte les revenus de la rente du pétrole vont contribuer à élargir la capacité d'accueil des élèves au niveau de l'enseignement secondaire en finançant la constructions de nouvelles salle de classes dans les établissements secondaire dans les départements et les régions hormis celle de Yaoundé ou Douala, Maroua ou Garoua. L'agrandissement de ces établissements a permis alors le changement de Collège d'Enseignement Secondaire en Lycée à cause de la capacité d'accueil.

Dans le domaine universitaire et des formations spécialisées des grandes écoles, la participation de l'Etat est pour le moins considérable, car faut il le rappeler la reforme universitaire de 1993 s'est fait dans un contexte socio-économique véritablement trouble. Alors que l'Etat Camerounais tous comme plusieurs pays africains et dans le monde vivait une période de récession et de crise économique, il a pris sur lui de faire un éclatement d'une université d'Etat en six (6) universités. La reforme universitaire s'est faite sur la base de la transformation des centres universitaires de Douala, Buea, Dschang, Ngaoundéré avec des particularités d'enseignement et de formation académique. Le financement de cette reforme osée à cette période vient démontrer l'appui que le gouvernement de manière discret injectait des fonds des revenus pétrolier dans le but d'améliorer la scolarisation et la formation des camerounais ;si non d'où venais les fonds pour financer la reforme universitaire en ces temps de "vache maigre" et de "dévaluation de la monnaie" si ce ne sont les de revenus issus de la commercialisation du pétrole à cette époque ou les recettes issues de sa vente non médiatisé, ni publiée encore moins budgétisé.

2- La participation à travers le financement des études des citoyens Camerounais

L'Etat Camerounais a une politique de financement des études de ses citoyens de manière directe et indirect. A travers les ministères (Enseignement secondaires, Enseignement supérieur), l'Etat prime l'excellence académique pour des formations de pointe parfois à l'étranger et même parfois dans des grandes écoles en Afrique et même au Cameroun en octroyant des bourses complètes et totales pour la durée de la formation. Cette politique de financement des études des citoyens à l'étranger doit coûter d'énormes sommes au gouvernement, mais prend la résolution à honorer à ses engagement quelques soit les périodes ou les situations économiques. Cette bonne fois, si l'on peut le qualifier ainsi ne peut être possible que dans la disponibilité financière de l'état qui s'en sort gracieusement à travers l'usage des fonds pétroliers mais de manière très discret qui fournit la majeure partie du compte hors budget dans lequel le Chef de l'Etat débloque des fonds pour des opérations de stabilisation de l'environnement socio-économique. En dehors de cela, il y a les sociétés tels la SNH et la CSPH, qui contribuent aussi au financement des études des Camerounais à travers le sponsoring et le mécénat. Chaque année, la SNH offres des dons d'une valeur d'au moins 10 millions de FCFA aux meilleurs établissements scolaires du pays. Pour l'année 2006-2007 par exemple, elle a offerte des ouvrages (Dictionnaires, fascicules, annales, manuels des différentes disciplines) aux 10 meilleurs établissements secondaires du pays à valeur globale des dons de quinze (15) millions de FCFA^58(*).

La pratique de la diversion dans la gestion du pétrole au Cameroun va favoriser la multiplicité des sous-systèmes autoréférentiels légitimant ainsi un modèle économique basé sur le libéralisme planifié.

Paragraphe II : La multiplication du sous-système autoréférentiel : moyen de légitimation du modèle économique

L'une des pratiques fragilisant la logique administrative dans l'élaboration des politiques des hydrocarbures est évidemment la légitimation de la multiplication des sous-systèmes autoréférentiels qui permet de mettre en veille la rente pétrolière dans le cadre de notre analyse. Mais cette multiplication des sous-systèmes permettra aussi de légitimer l'action du référentiel que le pouvoir central met sur pied pour aussi créer la cohérence du rapport global sectoriel.

La prise en compte de la nécessité de construire l'Etat, doublée de la reconnaissance d'un déficit d'institution et de structures favorisant le développement du pays permettra alors au pouvoir central de manière simultanée de penser le développement d'une culture politique de participation à partir de plusieurs secteurs, notamment le secteur du commerce et des services (A), ce qui traduirait alors la construction de plusieurs systèmes autoréférentiels (B).

A- Le développement d'une culture politique de participation

Le secteur du commerce et des services sont utilisés par le pouvoir central pour légitimer le choix économique du Cameroun dans la mesure où, dans le secteur commerciale, domaine de l'import/export est une valeur sûre pour l'Etat de faire des rentrées d'argents ; en industrialisant les productions dans le secteur agricole, l'Etat Camerounais va justifier comme source de revenus, la production financière issue taxes, redevances que les sociétés en charge de production et de commercialisation versent dans ses caisses. Dans cette logique de dépétrolisation dans le modèle politico-économique de l'Etat Camerounais, le secteur bancaire a joué un très grand rôle ; si pendant longtemps les banques ont été enclavés à ne pas prendre des grands risques (Owona Nguini, 1997 : 225), elles ont su faire face à la demande accrue de crédits qu'elles ne pouvaient satisfaire sur la base des ressources disponibles tant des structures, des individus que l'Etat. Le fait pour les banques camerounaises de ne pas prendre de risque traduit la réelle situation économique (très faible) qui ne reflète pas la santé et dont l'Etat voudrait faire montre. Car si nous nous situons dans la logique d'une économie agricole et dont la majeure partie de financement des projets structurants tire des subsides, alors compte tenu du déclin progressif des valeurs de produits agricoles, il y a une inadéquation. Ceci amène donc les banques censées jouer un rôle déterminant à financer des activités à faible risque, afin d'éviter la dégradation accentué de la situation de leur capital. Dans le prolongement de cette résultante l'Etat sera contraint d'admettre le phénomène de petites et moyennes entreprises et dont la spécification dans le système bancaire n'est rien d'autre que les micro-finances. Aussi, une bonne part de ressources du système bancaire sera orientée dans le secteur public et parapublic caractérisés par une sous utilisation de leurs capacités de production^59(*). Étant donné que le système bancaire contribuait à son niveau de rendre lisible la santé de la politique économique globale et assurer le rapport sectoriel (RGS), elle n'a pas réussit à remettre en cause les caractéristiques structurelles de l'économie de rente.

Certes les autres secteurs d'activités participent a la croissance et au développement de l'Etat Camerounais, mais en réalité ce développement est un peu lent et moins structuré dans la mesure où il y a un manque de clarté dans la provenance du financement de la politique économique. Hors la majeure partie des financements des grands projets structurant du développement de l'Etat proviennent des fonds issus de la commercialisation du pétrole camerounais à l'étranger. Cet état de chose biaise un peu notre développent parce que l'on sait que le pétrole est d'abord une source de bénédiction quant elle est bien gérée avant d'être une malédiction. Le pétrole peut être considéré de manière positive comme un outil de transformation de l'espace et des sociétés des pays producteurs ; dans une optique macro-économique théorique, les recettes pétrolières ne peuvent être que bénéfiques a ces Etats, nonobstant les effets pervers possibles. En réalité, si le pétrole se met au service du développement et de la construction de l'Etat comme c'est le cas au Moyen Orient avec les pays tels que L'ARABIE SAUDITE, le QUATAR, L'IRAN, OMAN, et autres, on assistera non seulement a une culture politique de responsabilisation du fait du Statut d'Etat producteur de pétrole et également à une culture de participation du fait de l'implication dans la gestion même à distance des ressources pétrolières.

Les implications directes ou indirectes peuvent ainsi amener la construction et la mise sur pied de plusieurs systèmes autoréférentiels.

B- La construction des systèmes autoréférentiels

Au fil des temps les hydrocarbures ont amenés des controverses au sein de la population et la classe politique camerounaise ; depuis la date officielle de son exploitation en 1977, du moins à la toute première annonce officielle de l'exportation des produits pétroliers par l'Etat, le pétrole constitue un secteur autonome qui se gère de manière aristocratique par le pouvoir central. Dans la dialectique du rapport globale actuel, il est établit que les sous secteur doivent répondre et corroborer avec les actions du sectoriel. Ainsi, la politique du secteur pétrolier en exécution est celle d'un programme complémentaire d'une grande politique. On peut dire alors que les fruits issus de ce secteur sont mis en veille pour appuyer la politique générale basée sur l'agro-industrie.

Ce qui caractérise la politique publique des hydrocarbures au Cameroun c'est sans doute le pluralisme des idées et de représentation sur le pétrole. Cette politique n'est rien d'autres que le reflet des multiples idées conçues à différents niveaux de la chaine pétrolière, partant de l'exploration jusqu'à la consommation en passant par la production et la distribution. Elle traduit également le reflet de la représentation commune de l'Etat et de ses populations dans le sens de la mise en oeuvre d'une politique adéquate qui rend compte et de la dimension réelle d'un Etat producteur de pétrole. Ainsi partant du système autoréférentiel dans le secteur pétrolier au Cameroun, il se dégage au moins trois (3) différents sous systèmes liés au pétrole qui sont pertinent dans le cadre de nos travaux pour marquer le pluralisme des idées et de représentation. Il s'agit :

- Du sous- système des consommateurs comprenant les ménagères qui dans leurs consommations journalières se font des représentations de ce que l'Etat devrait faire pour eux, citoyens Camerounais face à la cherté des produits pétroliers tel que le pétrole lampant. Toujours dans ce sous-système autoréférentiel on note également les transporteurs parmi lesquels les taximen et les chargeurs des produits pétroliers, pour qui tout l'intérêt est porté sur la qualité des prix. Ainsi la particularité de ce sous-système est la construction de la perception et des idées sur le prix de vente à la pompe.

- Du sous-système des producteurs tels CHEVRON TEXACO, EXXON MOBIL remplacé par la société pétrolière Libyenne OILIBYA TOTAL FINA ELF qui quant à eux influencent la politique globale de hydrocarbures au Cameroun au travers des taxes et des redevances environnementales pour la préservation de la natures dues aux déchets pétroliers. le plus important pour ce sous-système reste sur le montant à payer à l'Etat Camerounais, ce qui fait en sorte qu'ils se préoccupent beaucoup plus sur le reflet qu'ils ont en fonction du taux d'intérêt qu'ils reversent à l'Etat Camerounais.

- Du sous-système des distributeurs parmi lesquelles on compte des compagnies et sociétés pétrolières nationales^60(*) et des Firmes Multinationales Pétrolières^61(*). Ces sociétés pétrolières ont un intérêt particulier dans le cadre de l'élaboration de la politique globale des hydrocarbures dans ce sens que, comme dans le sous-système des producteurs, le payement des taxes est l'un élément fondamental pour opérer dans le secteur ce qui permet d'émettre des idées quant aux trajectoires à prendre pour l'élaboration. En plus de cela le sous-système des distributeurs permet en tout temps de toucher du doigt la réalité de la représentation tant des sociétés elles mêmes que celle de la population a partir des prix a la pompe.

Ainsi au regard de tout, on constate que chaque sous-système construit son système de représentation et qu'au delà de tous cela permet la construction de la politique globale des hydrocarbures au Cameroun

CONCLUSION PARTIELLE

Au regard de l'analyse faite dans ce chapitre certaines pratiques tels que l'exclusion et l'opacité fragilisent l'action de l'appareil politico-administratif. Ces pratiques qui ont leurs racines dès les débuts de la commercialisation des produits pétroliers au Cameroun empêche également le gouvernement dans son action d'atteindre son objectif principal, qui est celui de mettre sur pied une politique qui satisfasse son public cible. Ainsi tous ces blocages vont permettre aux acteurs impliqués dans la chaîne pétrolière, partant du domaine de l'exploration à la consommation, de se construire de propres modèles de référence en fonction des idées et des représentations propres à leur environnement.

La multiplication des sous-systèmes autoréférentiels dans le secteur pétrolier, le pluralisme des idées et des représentations sur le pétrole reconfigure logiquement le secteur pétrolier et par conséquent le modèle d'élaboration de la politique publique dans le secteur. Cette nouvelle construction renvoie donc logiquement à la nécessité d'harmoniser.

CHAPITRE IV :
HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DANS LA GESTION DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

L'harmonisation des rationalités dans l'action publique est un processus, et s'applique aussi bien dans le secteur pétrolier ; organiser le secteur pétrolier requiert donc une mise en cohérence des pratiques qui pourront rendre compte de l'effectivité de l'action menée par l'appareil politico administratif, une rationalisation concrète du travail fait de l'administration. Ces actions, preuves concrètes et palpables doivent être des éléments tangibles de l'harmonisation. Ainsi l'action menée au Cameroun pour organiser les activités qui se déroulent autour du pétrole a connu un changement au milieu des années 90, avec la pression des bailleurs de fonds pour la publication des recettes des ressources pétrolières, ainsi que la budgétisation des ressources dans les lois de finances de l'Etat.

Non pas seulement à cause de la pression de la Banque Mondiale, du FMI et de celle des groupes de pression, partis politiques et membres de la société civile, le gouvernement Camerounais a jugé mieux et de manière rationnelle de mettre en cohérence les activités du secteur pétrolier dans un cadre normatif. L'action dans le secteur pétrolier sera donc encadré de manière légale afin que tout contrevenant aux mesures non édictées sache aussi s'en tenir mais aussi que tout individu intéressé a un investissement dans ce secteur sache comment s'y prendre. Il s'agit donc là d'un code mise en place par le gouvernement pour organiser le secteur pétrolier, lequel code bien qu'ayant un poids en amont, reste influent en aval.

Il s'agira donc de percevoir l'harmonisation progressive des rationalités dans la gestion du secteur pétrolier à travers la juridicisation du secteur pétrolier au Cameroun (section I), ensuite il nous faudrait faire une analyse à partir de la régulation comme mode d'harmonisation du secteur pétrolier au Cameroun (section II).

SECTION 1 : LA JURIDICISATION APPROXIMATIVE DU SECTEUR PETROLIER.

Il est important dans le cadre de la gestion d'un secteur aussi sensible qu'est le secteur pétrolier, de faire attention avant d'engager toutes actions qui peuvent être perçue de manière positive ou négative ; c'est pourquoi le pouvoir central bien qu'ayant laissé pendant longtemps (une longue période) le secteur pétrolier sans organisation véritable a trouvé bon d'harmoniser de manière rationnelle la gestion du secteur pétrolier par un instrument que lui-même a dénommé « le code pétrolier » et par les lois d'organisation dont il faudrait faire une analyse pour la compréhension de la logique d'harmonisation (Paragraphe I), pour rendre compte des effets réels de l'harmonisation par l'action juridique qui pour l'instant n'est pas satisfaisante ou même encore douteuse dans le cadre de la gestion efficiente du secteur pétrolier au Cameroun (Paragraphe II).

Paragraphe I : l'harmonisation étatique des rationalités dans la gestion du pétrole par l'instrument du code pétrolier et la loi d'organisation...

L'Etat Camerounais est un Etat dans lequel il existe de façon réelle la séparation des pouvoirs à savoir l'exécutif le législatif et le judicaire. Chaque pouvoir dans son champ de compétence pense des programmes qui puissent aider l'Etat à se construire et à se développer. Nous pouvons donc constater que les textes juridiques de base pour notre analyse participent tous a la construction de l'organisation d'un secteur stratégique de l'Etat, et que pendant que l'un émane du pouvoir législatif (le code pétrolier), l'autre est le fruit de l'exécutif (la loi d'organisation.).

Le secteur pétrolier est subdivisé en deux grands sous-secteurs qui interagissent l'un sur l'autre. Ainsi l'action de mettre en cohérence les activités dans le secteur pétrolier par l'appareil politico administratif prendra en compte cette division à savoir le secteur amont et le secteur aval. Il sera donc question d'analyser l'harmonisation des rationalités dans le secteur pétrolier à partir du code pétrolier (A). La juridisation du secteur aval participe également des rationalités dans la logique d'harmonisation du secteur pétrolier au Cameroun (B).

A Le code pétrolier : cadre de promotion des opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire

Depuis 1964, la législation pétrolière a été modifiée ou révisée à plusieurs reprises. La loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier a abrogé tous les textes antérieurs sauf la loi n°78-14 du 29 décembre 1978 qui fixe les obligations aux sociétés minières de conclure un Accord d'Association avec l'Etat. A la suite de plusieurs actions, différents types d'acteurs (politique, économique, social et culturel) vont forcer le pouvoir politique au Cameroun à opter pour un encadrement réglementaire des actions autour du secteur pétrolier ; ainsi une loi sera mise sur pied ; la loi n° 99-013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier va permettre à partir de 8 (huit) titres et (125) cent vingt cinq articles de voir comment le pouvoir politique camerounais pense promouvoir les opérations pétroliers sur l'ensemble du territoire, comment est-ce qu'il fixe les modalités de prospection, de recherche et d'exploitation et de transport des hydrocarbures, détermine le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières pour des sociétés. Ce code est le fruit des aspirations de tous les acteurs entrant dans la chaine pétrolière, dont le gouvernement a su tenir comptes des préoccupations pertinentes pour en faire un projet de lois afin que les députés de la Nation puissent étudier et puis la voter au cas échéant. A partir de cet instrument les sociétés ont donc un cadre de référence pour leurs activités au cas où ils voudraient opérer dans le secteur pétrolier au Cameroun. Celles-ci devraient simplement se conformer aux clauses de l'autorisation tels que accords ont été conclus ou délivrés^62(*). Le code pétrolier fait aussi l'état des droits et obligations liés aux opérations pétrolières.

L'analyse dans le fond du code pétrolier, dans la logique de l'harmonisation de la gestion du secteur permet de rendre compte d'une gestion du pétrole par une rationalité basée sur des droits et obligations (1), la pertinence de cadre d'harmonisation fait état d'une gérance corrective prenant compte des fraudes et ouvrant la porte aux règlements des différends (2).

1- La gestion du pétrole par une rationalité basée sur les droits des obligations.

Le titre 1 relatif aux dispositions générales en son article 2 dispose d'un arsenal dé définitions conceptuelles pour rendre compte de manière spécifique et à chaque étape les voies à suivre dans le cadre des opérations pétrolières que le code définit en substance comme étant toutes « activités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement d'hydrocarbures à l'exclusion des activités de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers »^63(*) ; ce qui laisse d'entrevoir en filigrane que le code est un instrument réglementaire qui organise beaucoup plus le secteur amont.

Toute action dans le secteur pétrolier part de l'obtention de l'autorisation/ d'une autorisation ou d'un contrat pétrolier. La loi de 1999 en son article 4, Alinéa 1, consacre l'Etat comme la seule structure habilitée à autoriser une personne physique ou morale, y compris les propriétaires du sol à entreprendre des opérations pétrolières au Cameroun ; par la suite elle impose alors des conditions à remplir à toutes personnes désirant entreprendre des opérations pétrolières et voulant occuper des terrains nécessaires à la réalisation desdites opérations et y affecter des travaux tout à l'intérieur ou à `extérieur du périmètre couvert par son autorisation. c'est d'ailleurs le cas pour le groupe TOTAL E&P EXPLORATION qui exploite de manière officielle des parcelles de terrain aux fins d'exploitations pétrolières. Ainsi dès l'octroi du contrat ou de l'autorisation dûment délivré par l'Etat, le titulaire a le devoir de saisir l'autorité administrative compétente d'un dossier de demande d'enquête foncière devant lui permettre d'accéder auxdits terrains dans les conditions fixées au chapitre I du titre IV du code pétrolier. A ce titre il existe quatre types d'autorisations dans le secteur au Cameroun consacrées par la loi de 1999 à savoir :

- l'autorisation de prospection qui est porté sur des surfaces non couverts par un contrat pétrolier et peut être accordée à une personne physique ou morale par un arrêté du ministre en charge des hydrocarbures qui énonce les conditions ; celle-ci confère à son titulaire dans un périmètre défini, le droit non exclusif d'exécuter des travaux préliminaires de prospection ; ce qui voudrait dire qu'une contribution de prospection peut être accordé à plusieurs « sociétés pétrolières » pour la prospection d'un seul et même site, car ne contribuant en aucun cas selon la loi un titre minier d'hydrocarbures ou même encore l'obtention d'un titre minier d'hydrocarbures ou la conclusion d'un contrat pétrolier qui est bien différent. L'autorisation de prospection n'est ni cessible, ni transmissible.

- l'autorisation de recherche et de l'autorisation provisoire d'exploiter ; l'autorisation de recherche rattache à un contrat pétrolier est soit un permis de recherche d'hydrocarbures s'il s'agit d'un contrat de concession, soit une autorisation exclusive de recherche s'il s'agit d'un contrat de partage de production, celle-ci confère à son titulaire le droit d'exécuter de manière exclusive à ses risques et dépens dans les limites du périmètre qui en est l'objet indéfiniment en profondeur, tous travaux de prospection et de recherche d'hydrocarbures, sauf ceux exclus par le contrat pétrolier établit. C'est le cas d'ailleurs avec la compagnie pétrolière EUROIL dont l'Etat Camerounais à accordé une autorisation de recherche en 2008. Cette autorisation de recherche est accordée pour une durée initiale maximale de trois ans pouvant être portée toutefois à cinq ans dans le cas d'une « zone d'opération pétrolières particulières^64(*) ». Elle peut être renouvelable deux fois pour une durée de deux ans. Ainsi le titulaire d'une autorisation de recherche, s'engage à réaliser pendant une période initiale et le cas échéant pendant chaque période de renouvellement le programme minimum de travaux de recherche et de dépense prévu par l'autorisation de recherche stipulé par le contrat pétrolier concernant l'autorisation provisoire, le titulaire en possession d'une autorisation de recherche en cours de validité peut demander l'octroi d'une autorisation provisoire d'exploiter sans toutes fois proroger la période de validité de celle-ci. L'autorisation provisoire d'exploitation confère ainsi à son titulaire et comme son nom l'indique une autorisation temporaire et à titre provisoire les productifs pendant une période maximale de deux ans pendant laquelle il est tenu de poursuivre l'évaluation et la délimitation des gisement concernés conformément aux dispositions de l'article 28 du code pétrolier et aux stipulations du contrat pétrolier établit par l'autorité compétente.

- l'autorisation d'exploitation qui recouvre la superficie d'un gisement des hydrocarbures commercialement exploitable. Elle confère à son titulaire le droit exclusif d'effectuer ses risques et dépens dans les limites du périmètre qui es est indéfiniment en profondeur, toutes les opérations pétrolières et de disposer de tout ou partie de production des hydrocarbures, la durée initiale de cette autorisation ne peut excéder (25) vingt cinq ans pour les hydrocarbures et ne peut être renouvelable qu'une seule fois à la demande des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les formes prévues à l'article 41 du code pétrolier qui dispose en substance de : « L'autorisation d'exploitation est octroyée par un décret qui en précise la durée et la délimitation du périmètre d'exploitation ».

- l'autorisation du transport à l'intérieur cadre avec le transport des hydrocarbures par canalisation des sites d'extraction presque aux points de chargement de raffinage ou de grosse consommation sur le territoire camerounais ; comporte l'approbation des projets de construction des canalisations et installations qui, joint à la demande et dont le contenu est précisé par le décret d'application du code pétrolier. L'autorisation de transport intérieur confère aussi au titulaire la propriété des produits résultant de ses activités d'exploitation ou sa part desdits produits vers les points de collecte de traitement, de transport et de chargement de grosse consommation. Dans le cas où la quantité de production est énorme, et les produits extraits nécessitent un transport rapide pour l'acheminement vers de zones diverses, plusieurs titulaires de l'autorisation de transport intérieur peuvent s'associer pour assurer le transport des produits extraits de leurs exploitations ; ainsi les protocoles, accords contrats passés entre les intéressés sont soumis à une approbation préalable par les ministres chargés des hydrocarbures.

Le transport pouvant s'effectuer par voie routière, par bateaux ou par canalisation ou pipes, la construction des canalisations doit respecter les conditions techniques et les normes environnementales ; ainsi l'art 2 du présent code pétrolier subséquent au titre V relatif aux droits et obligations liés aux opérations pétrolières dans son chapitre II parlant de la protection de l'environnement oblige les titulaires devant réaliser des opérations pétrolières quelque soit le sous-secteur d'activité (exploration, exploitation, transport intérieur) de manière à ce que soit assurée en toutes circonstances, la conservation des ressources naturelles notamment celle des gisements d'hydrocarbures et que soient dûment protégées les caractéristiques essentielles de l'environnement ; à ce titre la loi N°99/013 du 22 décembre oblige à tout opérateur de prendre toutes mesures destinées à préserver la sécurité des personnes et des biens et à protéger l'environnement, les milieux et les écosystèmes naturels ; l'esprit du code dans le prolongement de l'environnement non plus physico naturel des espaces géographiques sur le territoire camerounais, pense aussi à un environnement socio-économique dans lequel toutes opérations pétrolières sont soumises aux conditions de surveillance, de contrôle et de sécurité prévues par elle ; elle oblige même le titulaire à fournir au Ministre chargé des hydrocarbures ou à tout organisme public mandaté à cet effet les documents, les formations, échantillons et rapports périodiques provenant ou résultant des opérations pétrolières, conformément aux dispositions du décret d'application du présent code^65(*).

Le code pétrolier n'est pas que doté d'un esprit de gérance préventive, mais également d'une gérance corrective.

2- Les gérances correctives : règlements des différends

La gestion du secteur pétrolier au Cameroun se fait selon l'esprit du code pétrolier en vigueur dans le strict respect et la soumission des lois et règlements de la République du Cameroun, en imposant tout titulaire d'un contrat pétrolier, d'une autorisation de recherche ou autorisation provisoire d'exploitation à la réglementation en vigueur, tout en étant comptable devant les tribunaux camerounais, elle ouvre néanmoins une brèche ou un règlement des différends, dans la mesure où la nature du contrat pétrolier peut prévoir des régimes particuliers en matière de force majeure et de stabilité de condition économiques et fiscales notamment en cas d'aggravation des conditions de son exécution résultant de l'intervention en République du Cameroun, d'une législation ou d'une réglementation postérieure à la date d'entrée en vigueur.

La logique de la gérance corrective s'applique dans le secteur pétrolier dans la mesure où le présent code prévoit des dispositions au cas où le titulaire d'une autorisation ou d'un contrat pétrolier commet des violations graves des dispositions du présent code ou des textes pris pour son application de l'autorisation d'un contrat pétrolier, ou s'il se trouve en situation de faillite, de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, le Ministre en charge des hydrocarbures adresse audit titulaire une mise en demeure de remédier, dans les délais prescrits aux manquements constatés. Ceci pourrait conduire à des sanctions les plus extrêmes notamment le retrait des autorisations par le Ministre chargé des hydrocarbures qui est habileté à prononcer par un arrêté le retrait de l'autorisation et/ou la déchéance du contrat pétrolier concerné. Cet ensemble de mesures prises par les dispositions du code pétrolier vient donc astreindre les acteurs du secteur pétrolier à une logique administrative voulue et pensée dans une large mesure par le pouvoir central.

Si cette codification s'est fait en amont c'est-à-dire pour l'exploitation, l'exploration, production beaucoup plus et dans une certaine mesure, le transport, l'appareil politico administratif a également pensé a harmoniser en aval les rationalités dans le secteur pétrolier.

B- La réglementation du secteur pétrolier aval au Cameroun comme cadre de contrôle administratif dans la gestion du pétrole

Le secteur pétrolier au Cameroun étant soumis à deux sous secteurs notamment les secteurs amont et aval a connu une amélioration dans la gestion à partir d'un aménagement juridique. Si en amont cette harmonisation s'est faite par la mise en place à travers l'instrument du code pétrolier, le secteur aval quant à lui a connu un décret fixant les conditions d'exercice des activités dans le secteur pétrolier aval (1). De nombreux autres décrets seront établis, mais celui qui nous permettra de compléter l'analyse du dispositif réglementaire dans le secteur aval est la loi/décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret de 2000 (fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval).

1- Le décret fixant les conditions d'exercice des activités du secteur aval

Le décret N°2000/935/PM du 13 novembre 2000 vient mettre en ordre les activités dans le secteur pétrolier en général et dans le sous-secteur aval en particulier dans ce sens où il consacre la norme de l'approvisionnement du marché national en produit pétrolier. Ce dispositif réglementaire vient mettre au claire dans le cadre de ses dispositions générales toutes les activités relatives au secteur pétrolier aval à savoir le raffinage des hydrocarbures, le transport, la distribution, les importations, les exportations et le contrôle des produits pétroliers. Par la même occasion permet de clarifier tous les concepts relatifs à l'exploitation et la gestion des opérations pétrolières dans le sous-secteur aval. Ainsi dans le cadre de l'approvisionnement du marché national, il revient de droit aux sociétés implantées, aux importateurs et aux sociétés de distribution, régulièrement agrées dans les conditions fixées par le décret de 2000 d'approvisionner le marché national en produits pétroliers^66(*). Dans son prolongement le décret de 2000 met en exergue les conditions de l'octroi des agréments pour l'opérationnalisation de l'exercice des activités relatives au secteur aval ; dans le cadre de demande émise par une structure d'agir dans l'une des activités, (raffinages, transport, distribution, importation, exportations ou même contrôle) et en cas d'avis favorables de la commission chargé d'étude des dossiers, l'administration chargée de la délivrance des agréments tenue de délivrer un agrément en bonne et due forme au requérant ; mais si elle reste muette, et au bout de trente (30) année, ladite société a le droit de mener ses activités. Toutefois la loi/le décret, prévoit des sanctions, la majeure étant possible des amendes dont les montants égalent les valeurs correspondantes le plus souvent à la gravité de la faute commise par l'entreprise/société. Cet encadrement de nature juridique à travers le décret de 2000 dans le secteur aval vient donner un cadre d'actions aux secteurs, il vient charger la nature du jeu tant politique qu'économique dans la mesure où sur le plan économique elle fait intervenir l'état dans le contrôle de manière centrale à travers le Ministère du commerce pour les transactions commerciales liées au pétrole de l'intérieur vers l'extérieur et vice versa. Elle fait également intervenir sur le plan économique l'Etat camerounais à partir du prélèvement des taxes nettes par le paiement des impôts et taxes des douanes et impôts des produits pétroliers importés et exportés, des sociétés nationales, internationales et multinationales. Sur le plan politique, le décret vient organiser les acteurs, créer un cadre d'action légale de la commercialisation des produits pétroliers. On peut même parler d'une domestication par l'Etat, l'appareil politico administratif à travers le décret téléguide les acteurs en construisant son assise autoritaire quant à la prédominance dans le domaine pétrolier, c'est lui qui donne les orientations de ce qui doit être fait, comment cela doit être, ainsi l'Etat est bien là dans son rôle de régulateur de toutes activités au sein de son territoire, pour la satisfaction maximale de sa population. A travers ce décret, l'Etat consacre également et de manière officielle le cadre d'étude, des demandes d'agrément à l'exercice dans le secteur des produits pétroliers, de renouvellement desdits agrément ; cet organe porte le nom de commission nationale de produit pétrolier (CNPP), elle est créée auprès du Ministère en charge du pétrole notamment le MINEE ; si elle est à l'oeuvre pour penser des projets relatifs aux textes législatifs et réglementaires régissant le secteur pétrolier au Cameroun, elle émet dans une large mesure des avis sur tout dossier à elle soumise par le Gouvernement relatif au secteur des produits pétroliers. Dans tous les cas, la juridicisation du secteur aval même en tenant compte d'un certain nombre acteurs dans le cadre de regroupement de tous ceux qui interviennent dans le sous-secteur aval en les réunissant autour d'une commission de façon réglementaire et normative, en tout état de cause la loi de 2000, a une logique et vise un but bien précis celui de l'amélioration de la gestion du secteur pétrolier, de l'adaptabilité dans le cadre de la gouvernance des ressources et industries extractives. Ces deux facteurs permettent ainsi le réaménagement des conditions des activités et opérations du secteur pétrolier aval.

2- Le décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2000/935/ du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval

Dans le but de l'amélioration des conditions de la gestion du secteur pétrolier au Cameroun, l'Etat va compléter certaines dispositions du décret de 2000 portant organisation des activités dans le secteur pétrolier aval, pour ce faire, les précisions seront faites sur un certain nombre de choses à savoir : les demandes d'agrément, les types d'agrément en matière de distribution des produits pétroliers, et également des conditions pour tout postulant voulant exercer aux activités liés au secteur pétrolier aval.

C'est aussi 3 articles qui verront un remodelage sur les 41 articles que compte le décret de 2000 ; il s'agit des articles 3, 17 et 29.

Commençons d'abord à faire une analyse du changement des points ou d'éclaircir par le décret de 2008 sur l'article 17 en notant que, si l'ancien prenait en compte le produit "pétrole lampant" en imposant dans les conditionnalités de création en 5 ans d'un minimum de 5 centres de redistribution de pétrole lampant d'une capacité unitaire de 12m³ pour les opérateurs sollicitant un agrément à l'exercice des activités du "pétrole lampant" , le nouveau décret ne fait plus mention d'elle ni pour la création de centre ni pour les montants à débourser pour mener une opération de ce produit en particulier ;

Ensuite concernant l'art 29 nouveau portant réaménagement de certains points sur les demandes de dossier d'agrément, ce qui est important de relever ici est le versement au niveau de la CSPH du frais d'étude de dossier qui passe du simple au double dans le cadre du raffinage, notamment de 5 millions (5 000 000) de F CFA pour le raffinage pour le décret de 2000, à dix millions (10 000 000) de F CFA pour le décret de 2008 ; concernant les frais pour les activités de distribution de l'ensemble des produits pétroliers, d'exploitation, de soute maritime et d'aviation qui s'élèveraient à un million (1 000 000) de F CFA, pour la loi de 2000, on passe à un versement auprès de la CSPH des frais d'étude de dossier d'un montant d'une valeur de cinq millions (5 millions) l'art 29 (nouveau) relatif au conditionnement d'agrément à l'exercice de l'une des activités vient clarifier également un postulant sur la somme à débourser sur l'étude des dossiers des activités de distribution exclusive de gaz domestique et contrôle de qualité de quantité, et du contrôle de la provenance des produits pétroliers ; cette somme s'élève au montant de deux millions (2 000 000) F CFA.

Il faudra également noter enfin que l'art 3 dans son réaménagement, renseigne à nouveau et de manière précise sur le profil du dirigeant du responsable à l'exercice de l'une des activités du secteur pétrolier. Aussi dans l'art 3 (nouveau), il est établit de manière claire que pour « tout postulant à l'exercice de l'une des activités du secteur pétrolier aval, il devrait justifier son profil académique d'au moins BAC + 3 et d'une expérience professionnelle minimale de cinq ans à un niveau d'encadrement dans le secteur pétrolier aval de dirigeant ou de responsable technique ». Notons également que l'alinéa 2 de cet article fait état de ce qu'il faudrait en cas de changement de responsable technique pour une structure faire une notification au Ministre en charge des produits pétroliers dans un délai maximum de trente jours.

La lecture que l'on peut faire au-delà de tous ces réaménagements juridiques, est que l'Etat voudrait de manière légale jouer son rôle à fond dans le cadre de l'orientation de la politique globale énergétique au Cameroun tout en contrôlant la qualité et la quantité des personnes physiques ou morales de droit camerounais s'y intéressant à ce secteur. Concernant la qualité de leurs personnes, l'Etat fixe plus ou moins élevées des compétences que doivent avoir ceux-ci, alors que pour la quantité, il essaye dans une moindre mesure d'élever le prix pour les frais des dossiers, cherchant également l'assurance de la capacité de ceux-ci à rester dans le secteur pendant une longue période. Cette lecture nous permet tout de même de battre en brèche les discours sur le positivisme de la réglementation du secteur pétrolier au Cameroun pour essayer de dégager la face cachée de celle-ci.

Paragraphe II : ... est plutôt douteuse

Certes l'encadrement juridique du secteur pétrolier au Cameroun est une avancée dans le fond dans la mesure où ce secteur reçoit un mode d'opérationnalité, un fil conducteur des actions à mener et à éviter pour toute personne physique ou morale, mais la lecture de cette harmonisation des rationalités par l'instrument du code pétrolier et les lois d'organisation ne suffit pas seulement à partir du prisme juridique à notre niveau, il est question d'aller au-delà de l'embellie formelle de ces encadrements juridiques pour en faire une lecture politologique. Aussi à ce niveau de perception, on pourrait se rendre compte qu'il y a lieu d'analyser cette harmonisation faite de cette manière, comme une codification de la logique administrative d'une part (A) et d'autre part de mettre en évidence la prédominance de la logique administrative dans le secteur aval via le CNPP (B).

A- Code pétrolier comme codification de la logique administrative

Au-delà de l'esprit positif que nous avons accordé au code pétrolier un peu plus haut à travers le développement détaillé sur ce qu'il permet des gérances préventives et correctives, à partir de, dans le premier cas l'obtention des autorisation, imposition des conduites à remplir, protection de l'environnement, surveillance technique du contrôle financier et des règles de contrôle et des déclarations, dans le second cas du retrait des autorisations, des cas de violations graves, de la soumission aux lois et règlements de la République du Cameroun devant les tribunaux, il reste que tout ceci révèle l'esprit dans le fond du code pétrolier. Il sera donc question de le percevoir comme cadre de centralisation du secteur pétrolier dans l'Etat (1) et ainsi voir l'Etat comme un dictateur dans l'exercice des activités dans le secteur pétrolier (2).

1- Centralisation du secteur pétrolier dans l'Etat

L'esprit du code vient clarifier sur le domaine de l'exclusivité des ressources pétrolières qui peuvent receler le Cameroun ; l'art 3 du code pétrolier dispose clairement et de manière explicite et dans son alinéa 1 de ce que « Les gisements ou accumulation naturelles d'hydrocarbure que recèle le sol et le sous-sol du territoire camerounais découvert ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l'Etat. Dans l'alinéa 2, le code martèle la souveraineté que dispose l'Etat camerounais sur l'ensemble de son territoire en ce qui concerne toutes actions liées aux opérations pétrolières. Ainsi nul ne peut étendre l'entreprise des opérations pétrolières au Cameroun que s'il a été préalablement autorisé à le faire ; cette autorisation délimite de manière formelle le plus souvent l'étendu des activités au cas où les personnes détiennent des autorisations

Ces deux seules mesures permettent de dire avec preuve à l'appui que l'Etat au Cameroun à travers le mécanisme juridique assoit sa centralisation dans le secteur pétrolier. Vu sous cet angle et à travers le prisme juridique positiviste, il pourrait se dégager dans le fond toute considération de l'Etat à partir de la grille politologique ; celle de l'Etat comme un dictateur.

2- L'Etat dictateur dans le secteur pétrolier au Cameroun

La considération de la dictature de l'Etat dans le secteur pétrolier au Cameroun est manifeste sur le plan interne dans la mesure où l'Etat traite à son "Absolue direction" la gestion du secteur pétrolier. Il maîtrise dans une large mesure la politique énergétique globale lui permettant de mettre en place la cohérence administrative dont il a besoin et cela de façon presque unilatérale. Certes il existe des commissions comme le CNPP, des lieux de rencontre, mais en aucun cas il est fait mention d'un contrôle hors Etat, c'est-à-dire personne ne peut contrôler son action, juger son efficacité, par ses propres mécanismes, lui-même évalue la pertinence de sa politique globale dans le secteur pétrolier. Même dans le cadre d'octroie d'agrément pour entreprendre des opérations pétrolières, en cas de rejet, il n'est prévu aucunement dans la ou les lois des droits de recours encore moins des remboursements, puisque la loi stipule de manière formelle que les frais de dépôts d'études de dossier sont non remboursables et révisés tous les cinq ans par arrêté du Ministre en charge des produits pétroliers^67(*), il n'existe donc même pas d'indemnité de quelque nature que ce soit au requérant. La dictature se manifestant beaucoup dans le fait de manque de contrôle en retour que pose l'Etat à l'interne sur les produits pétroliers et la mise en oeuvre et l'application de sa politique pétrolière est manifeste de manière évidente dans le secteur Amont. C'est à ce segment que tout se décide, car le fait de ne laisser libre accès à ce domaine, beaucoup de choses se fait au grès certes des intérêts collectifs. Seuls les dirigeants maîtrisent dans le fond les cadres de négociations, les normes d'exploitation et de production ne sont pas toujours comme à l'avance ; c'est tout cela qui peut lui donner raison quant à son action discrétionnaire dans le secteur aval. Même si nous voulons considérer que les activités du secteur pétrolier Amont sont lourdes et complexes ce qui pourrait justifier sa forte influence sur le secteur aval, il reste quand même qu'il y a ambiguïté et contradiction dans le code pétrolier qui selon son art 1 (1), "vise à promouvoir des opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais, c'est quand même à se demander si promouvoir rime avec silence.

Si en effet la domination de l'Etat se fait ressentir dans le fond et même bien qu'ayant mis sur pied un code pétrolier agissant beaucoup plus dans le secteur amont, il en est de même dans le secteur aval ayant comme élément prédominant de la logique administrative le CNPP.

B- La prédominance de la logique administrative dans le secteur pétrolier aval via la commission nationale des produits pétroliers.

Même dans le secteur aval où il faudrait tout au moins être pratique de part les grands chantiers de communication et de travail en commun sur les activités pétrolières, l'appareil politico administratif trouve un moyen de rendre toujours codifié les activités à travers le contrôle de la commission nationale de manière effective (1). Cette prédominance de la logique administrative va plus loin dans le sens où elle rend de manière fictive la normalisation des activités dans le secteur pétrolier aval, dans ce sens où le décret complétant la loi 2000/935/PM du 13 novembre 2000 ne complète en réalité presque rien mais au contraire créée un vide juridique (2).

1- Commission Nationale des produits pétroliers : prolongement de la sauvegarde des intérêts étatique, prolongement de la logique administrative.

Le décret de 2000 fixant les conditions d'exercice des activités dans le secteur pétrolier aval en son chapitre IV, porte (3) trois articles sur sa création, sa composition et son rôle dans le secteur pétrolier au Cameroun. L'analyse au peigne fin de cette commission nous démontre qu'il y a une logique du prolongement administratif, et de domination de l'Etat au regard de la composition de celle-ci. Ainsi sur les vingt membres censés composer ce groupe, 90% sont issus des membres du gouvernement ; il y a donc là une forme de cadrage administratif dans la gestion des activités liées aux affaires pétrolières et même dans ladite commission, le fonctionnement de celle-ci dépendant dans le fond de l'Etat, même les textes en son article 39 alinéa 2 dispose que "les frais de fonctionnement de la commission, sont constitués par les frais d'étude de dossiers fixés aux articles 29 et 31 du présent décret". Il y a donc une autonomie relative puisque se voulant être une commission neutre dans le cadre de la gestion des produits pétroliers en émettant des avis sur les dossiers soumis à elle par le gouvernement et d'examiner en premier ressort les demandes d'agrément de renouvellement et les projets de texte législatifs et réglementaires régissant le secteur, la commission ne saurait être dans une large mesure non partenaire des orientations globales de l'Etat ; il faudrait tout de même rappeler qu'une partie des frais de fonctionnement de la commission proviennent d'une dotation budgétaire du Ministère chargé des produits pétroliers.

Le concept de commission étant à notre humble avis flou, nous ne percevons pas l'efficacité de son rôle, car il existe déjà actuellement deux ministères pouvant s'occuper du secteur pétrolier et dans lesquels il existe dans chacune des directions en charge des produits pétrolier et gazier ; mais on comprend bien la logique de la mise sur pied d'une telle commission dans le décret de 2000, même celle de 2008 censé apporter des éclaircissements sur l'obscurité que sa précédente avait laissé.

2- Le décret complétant ne complète pas : il crée plutôt un vide juridique

Le décret de 2008 porte comme son ludique "modifications et complément"  de certaines dispositions du décret de 2000, mais on constate toujours que l'Etat prend des accessions sous forme discrétionnaire dans le cadre d'octroie d'agrément. Elle ne fixe pas sur repères ou les bases qui régissent l'octroie et même le refus d'un agrément, et même quand les décisions sont prises, la loi de 2008 ne renseigne pas avec précision si celles-ci sont partielles ou définitives. Même avec l'existence d'une commission sur pied par la loi de 2000, le rôle du président de celle-ci n'est aucunement fait mention dans le cadre de délivrance de ces autorisations et agréments. Il y a bien de questions que l'on pourrait se poser face au silence manifeste par exemple de l'Etat dans le cas de demande d'agrément. Vaut-il acceptation ou refus, que faut-il faire par la suite ? Tous ces éléments nous poussent à penser qu'au lieu de compléter en éclaircissant la lanterne des opérateurs ou personnes physiques et morales voulant et opérant dans ce secteur pétrolier, il créait plutôt un floue et un vide juridique.

Au-delà de ces manquements faits tant sur les lois harmonisant les secteurs amont et aval par la présence du code pétrolier et des décrets de 2000 et 2008, il faudrait reconnaître le pas de géant qui a été fait dans le secteur pétrolier au Cameroun. Il faut donc dire que ces lois posent des bases qui permettent de discuter, évaluer et jauger le degré d'ouverture dans le secteur. Considérant ainsi que l'ensemble de ces textes au Cameroun harmonisent les rationalités et donne une base à la gestion du pétrole de manière juridique, il est donc important pour la suite de faire une analyse socio politologique de l'harmonisation des rationalités dans la gestion du pétrole au Cameroun.

Ainsi, la prise en compte de la CSPH comme organe médiateur et régulateur des activités dans le secteur pétrolier nous permettra de rendre la logique théorique, de la pratique du compromis existant au sein du secteur pétrolier au Cameroun.

SECTION 2 : REGULATION COMME MODE D'HARMONISATION DU SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN.

L'Etat Camerounais, dans le but de trouver des solutions aux multiples problèmes sociaux que pose la politique économique autour de la ressource pétrolière, il va adopter une logique de l'approche participative en intégrant plusieurs acteurs dans la gestion du secteur. Ceux-ci forment un ensemble d'institutions de sous-secteur différent ayant chacun des rôles biens précis pour le fonctionnement du secteur global.

Le pétrole ayant été analysé dans la première partie de notre travail comme un enjeu de pouvoir du fait de la constante recherche de maitrise et du contrôle de la ressource dans la société Camerounaise a une certaine période, sera considéré comme un outil de régulation politique entre acteurs.

Dans cette section, il sera donc question de démontrer la dynamique de la quête du compromis dans laquelle l'Etat Camerounais s'est engagé. Il s'agira de faire dans un premier temps l'analyse de la gestion du secteur pétrolier et de ses problèmes à travers la notion médiation important en politique publique et pertinent dans le cadre de la régulation (Paragraphe I). Par la suite il sera question de poursuivre l'analyse en démontrant la pertinence l'apport de la régulation politique comme mode d'harmonisation du secteur pétrolier au Cameroun par l'approche participative et la quête du compromis (Paragraphe II).

Paragraphe I : La médiation : outil de régulation politique dans le secteur pétrolier.

La médiation signifie tout d'abord celle du rapport entre le sectoriel et le global. C'est un processus qui constitue précisément un mécanisme - un peu mystérieux il est vrai - par lequel s'articulent et sont mis en sens les actes les plus quotidiens et la construction d'une politique. Les médiateurs quant à eux sont les individus ou les groupes qui produisent les référentiels^68(*), ils sont à la fois porteurs de représentations sociales du secteur auxquels ils appartiennent, et en même temps occupent des positions de pouvoir dans ce groupe (Massardier 2003 ; 158 - 160). Comprendre donc le processus de médiation dans le cadre d'harmonisation du secteur pétrolier sera important pour réaliser le rôle joué par chaque acteur, d'autant plus que ceux-ci sont en inter relation et qu'ils interviennent de manière transversale en « sillonnant » plusieurs espaces institutionnels (O. Nay et A. Smith 2002 ; 10).

Il sera donc question ici de partir du concept de généralisation (A) pour comprendre la logique du sens et des perceptions dans la gestion du secteur pétrolier au Cameroun. L'analyse à travers la notion du courtage (B) nous permettra par la suite de voir la stratégie mise en place par les différents dans le secteur pétrolier.

A- La généralisation

La notion de généralisation traduit l'action ou l'activité du "généraliste" qui est l'une des figures de la médiation en politique publique. Celle-ci renvoie à la construction du « sens commun » entre milieux institutionnels qui ne recourent pas au même savoir et aux mêmes représentations (O. Nay et A. Smith 2002; 13). Dans cette logique, l'action de la CSPH, organisme qui se positionne au Cameroun comme le régulateur du secteur pétrolier aval en suivant et sécurisant les approvisionnements en produits pétroliers, en s'assurant et en jouant l'arbitre afin qu'aucun acteur ne grippe le circuit, cadre le mieux avec ce rôle du généraliste. Ainsi la CSPH structure parapublique va intervenir auprès du gouvernement comme l'interlocuteur privilégié pour répondre à la demande sociale sur les questions pétrolières en tout temps et en toutes circonstances. Elle travaille avec la structure de prix et tente au mieux de la maitriser du fait de son importance capitale, parce que 'étant un instrument de politique budgétaire et de politique économique.

Il faudrait donc se rendre compte à l'évidence que la généralisation constitue la dimension cognitive de la médiation et permet de collecter des points de vues, interpréter des références, des savoirs, de comprendre des opinions et des croyances et à les mettre en contact et à les faire circuler d'un univers à l'autre. Elle consiste aussi à trouver des équivalences, des « grandeurs » communes à toutes les parties, a synthétiser dans un langage commun, à construire des récits de tous.^69(*) La CSPH va donc essaye de publier chaque mois le prix des hydrocarbures à la pompe et mettre en circulation  la structure des prix afin que chacun s'en approprie et évalue l'effectivité de la péréquation établie. Cette publication n'est rien d'autre que la mise en accord avec les différents représentants sociaux qui évaluent le juste prix à payer pour les populations. Elle va donc aussi jouer le rôle de « passeur » des idées des perceptions du gouvernement concernant la politique globale des hydrocarbures au Cameroun avec l'aide du MINMITD, et du MINEE. Sa position centrale et hautement stratégique dans le classement des intervenants du secteur pétrolier au Cameroun fait d'elle non seulement le régulateur du marché pétrolier, mais aussi collecteur des perceptions de divers acteurs et à différents nivaux institutionnels.

B- Le courtage

Le courtage est une notion clé et une représentation capitale de la médiation en politique publique. L'activité du courtier consiste a rechercher des solutions acceptables entre des groupes éloignés qui peuvent trouver un avantage a coopérer même s'ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs et n'ont pas les mêmes intérêts^70(*). Il est donc question pour tous les acteurs prenant part aux actions dans le secteur pétrolier et cela dans une large mesure qu'ils sachent composer et accepter la logique et la perception de "l'autre" sans que cela ne fasse problème ou blocage, à l'avancement, ou à la dynamique de construction, d'élaboration de la politique publique des hydrocarbures au Cameroun. Elle peut prendre la forme d'intercession politique c'est-à-dire d'un travail visant a faciliter un échange intéressé entre, d'un côté, les multiples acteurs du secteur pétrolier n'ayant pas un accès direct a la corporation du secteur pétrolier reconnu et, de l'autre les « décideurs » (au niveau des départements ministériels, et des organes en charge de la gestion).

C'est aussi le lieu de dire que la notion de courtage relève de la dimension stratégique de la médiation dans ce sens ou les acteurs doivent même en considérant les choix des autres ne pas perdre la vision de ces propres objectifs. Cette stratégie des courtiers doit forcement passer par la recherche des points d'entente, l'implication de chaque partie impliquée dans le jeu de fabrication d'une politique commune tout en gagnant au moins la prise en considération de ses points de vue. L'action du mouvement des transporteurs à travers les syndicats Nationaux des transporteurs urbains et interurbains concernant la baisse des prix du carburant à la pompe aux mois de février et mars 2008, démontre bel et bien le rôle que ceux-ci ont joué pour l'inscription sur agenda du problème de la hausse du prix du carburant traduisant et dans une certaine mesure du malaise de la population Camerounaise. En dehors de ces syndicats, la ligue Camerounaise des consommateurs et le Mouvement national des consommateurs jouent aussi le rôle de courtier dans le secteur pétrolier dans la mesure où l'essentiel de leurs plaidoyers étant base sur la satisfaction des consommateurs en général et plus précisément dans le secteur énergétique, exigent la répartition équitable de retombés des produits pétroliers. C'est aussi d'ailleurs dans cette logique que la Dynamique citoyenne, un réseau de près de trois cent (300) organisations de la société civile Camerounaise avait engagée en 2005 des réflexions sur des propositions du prix que peut couter le pétrole sur le marché ; au sein de ce collectif certains pensaient déjà en son temps que « les prix du carburant affiché sur le marché étaient jugés prohibitif et facteur de renchérissement de la vie au Cameroun ^71(*)». Les publications des pratiques et des revendications a l'accès de droit a l'énergie comme étant un droit essentiel et inaliénable pour tout Camerounais et ceci a double niveaux est a saluer. Cette action menée par Paul Gérémie BIKIDIK^72(*) et dont les actions pratiques poussent à la reconnaissance, à l'intégration et à la considération lors des assises avec les structures tel la CSPH, la SONARA, la SCDP pour la fixation des prix des hydrocarbures. Cette fixation des prix se fait chaque mois et les consultations sont faites chaque trimestre avec les partenaires sociaux et l'ensemble des représentants des structures engagées dans le secteur pétrolier au Cameroun. Ainsi ces organismes, associations, ligues et mouvements de défense des droits des consommateurs jouant le rôle des "courtiers" sont des  « relais »^73(*), ou même encore des « ouvreurs »^74(*), d' « intermédiaires », de « porte-parole », et de « médiateur  »^75(*). Ils représentent les intérêts des populations auprès du gouvernement.

Si l'harmonisation politique du secteur pétrolier passe par la médiation faite a travers un généraliste et plusieurs courtiers comme nous l'avons vu plus haut, il reste que la régulation politique par l'approche participative et la quête du compromis reste tout de même un instrument pertinent d'harmonisation du secteur pétrolier au Cameroun.

Paragraphe II : La régulation politique par l'approche participative et la quête du compromis comme instrument d'harmomonisation.

Il s'agira de voir l'approche participative déterminant pour l'harmonisation et caractérisé comme élément capitale pour la régulation politique (A). Le compromis politique meublera la deuxième partie de ce paragraphe, il sera considéré comme un outil d'évaluation d'intégration dans le secteur pétrolier (B).

A- L'approche participative élément capitale pour la régulation

L'intégration des acteurs dans le processus de gestion du secteur pétrolier reste un élément incontournable dans le processus de fabrication d'une politique quelque soit le domaine ou le champ dans lequel on opère. Pour résoudre le problème de visibilité et de bonne gouvernance dans ce secteur, l'appareil politico administratif va adopter une politique de communication ouverte a plusieurs niveau en ce qui concerne les activités liés au pétrole. Cette stratégie de communication faite de camouflage au départ, de demi-vérité par la suite sur la réalité pétrolière dans notre pays, faut il le rappeler a su éviter au Cameroun la malédiction des guerres civiles que provoque la rente pétrolière.

C'est aussi cette dynamique communicationnelle qui permettra au gouvernement de tenter de gagner le pari de la transparence ; pour ce faire il faudra noter son intégration au sein de l'ITIE en Mars 2005, dont le but principal vise l'amélioration de la gouvernance et la transparence dans la gestion des revenus issus du secteur extractif afin de maximiser les effets positifs dudit secteur sur la croissance afin de relever le niveau de vie de ses populations. L'ITIE s'appuie sur la conviction partagée que l'usage prudent des richesses en ressources naturelles peut potentiellement servir de fondement à la croissance et au développement économique durable. Hors mis cette adhésion, on peut également noter les efforts d'ouverture et de transparence dans la publication des revenus des fonds du pétrole par la société en charge de sa gestion et de sa commercialisation (vente et achat) au quotidien, notamment la SNH. Cette ouverture du gouvernement à travers la société va ainsi donner les moyens de lecture aux acteurs économiques et politiques sur le degré d'avancement dans la gestion du pétrole au Cameroun. Elle permettra aussi de canaliser le jeu politique dans le but de ressortir la meilleure des politiques possible pour l'Etat. De manière latente et avec beaucoup de prudence l'Etat va faire progressivement intégrer un grand nombre d'acteurs dans le circuit pétrolier au Cameroun. Du secteur amont au secteur aval il se chargera de façon incrémentale d'agréger la majeure partie des points de vu pour la régulation dans le domaine pétrolier.

B- Le compromis dans le secteur pétrolier comme outil d'évaluation de l'intégration des autres acteurs dans la gestion.

Le compromis sera à notre niveau la traduction de l'acceptation des points de vue des autres. Si nous le qualifions comme le veau d'or des sociétés politiques contemporaines^76(*), il faudrait reconnaitre sa place dans la fabrication des politiques publiques. Une politique ne saurait être faite de nos jours sans compromis, et dans le cas d'espèce le gouvernement Camerounais, dans sa dynamique de construction d'une politique des hydrocarbures fiable, conforme, et adéquate à son modèle de développement, va dans une large mesure intégrer et composer avec divers acteurs. Cette pratique adoptée par l'appareil politico administratif de l'Etat camerounais va donc servir d'un outil d'évaluation pour constater le degré d'intégration de ces acteurs, et même encore voir jusqu'où le gouvernement peut au nom de la mise en place d'une politique efficiente, céder ou partager son pouvoir dans un secteur aussi sensible que celui-ci. Ainsi nous pouvons faire le constat de la présence du compromis dans la dynamique de fabrication de la politique des Hydrocarbures pour deux (2) raisons au moins :

La première est l'usage du compromis dans le cadre de l'action gouvernementale qui transcende les niveaux et les secteurs d'activités pétrolières. Pour les niveaux d'activités il s'agit de dire que le compromis s'exerce au niveau du raffinage, transport, la distribution dans ce sens ou même pour agir il faudrait s'étendre pour le moins sur les opérations à mener. Pour les secteurs, la politique mise en place au niveau du secteur aval n'est qu'un prolongement du secteur amont. Le compromis s'installe par le fait de laisser dire ce que l'on pense pour la cohérence d'une politique continu du bas en haut ;

La seconde démontre que le compromis dans le secteur pétrolier transcende la différence dans ce sens où, une fois a l'intérieur du secteur pétrolier soit par convocation lors des réunions avec tous les acteurs du secteur soit les actions d'autres à partir d'une activité. L'important ici est de former une politique consensuelle des hydrocarbures.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre il était uniquement question de démontrer qu'avec le temps on a assisté à une harmonisation dans le secteur pétrolier. Celle-ci est le fait des actions des revendications cohérentes et permanentes des différents acteurs issus des différents secteurs. Dans un premier nous avons faits le constat selon lequel l'harmonisation dans le secteur pétrolier au Cameroun s'est faite par le droit, nous avons donc parlé ici de la juridicisation du secteur pétrolier pour signifier que l'Etat à pensé mettre de l'ordre a travers des mesures juridiques (lois, et décrets d'application) ; mais ces actes n'ont pas suffi pour réguler le secteur de manière efficace et efficiente. C'est pourquoi dans un deuxième temps nous avons démontré que l'Etat Camerounais procédé par une approche participative, et en usant le compromis et la médiation pour pallier au manquement de l'action juridique faite a partir du code pétrolier de l'année 1999/2000 et tous les autres actes juridiques pris depuis lors.

En somme l'harmonisation cohérente est marqué non seulement par le droit mais complété par l'action politique et de plus le secteur pétrolier, dans la démonstration de cette logique devient donc un outil de la régulation du jeu politique au Cameroun.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Il s'agissait dans la deuxième partie de rendre compte du passage d'une gestion administrative fragile du secteur pétrolier à une gestion beaucoup plus rationnelle et harmonisée de la politique des hydrocarbures dans le secteur de l'énergie au Cameroun. A ce titre nous avons fait usage du pétrole dans nos analyses en même temps comme un instrument et un outil de pouvoir de régulation politique. Ainsi le constat qui découle de cette analyse est que, dans un premier temps les éléments qui participent de la fragilisation de la logique administrative de la gestion du pétrole dans la maitrise du sens des politiques publiques au Cameroun sont, d'une part l'exclusion et l'opacité, du fait de la marginalisation de certains acteurs dans la phase de l'élaboration et de la vulnérabilité technologique des structures nationale en charge de la gestion pétrolière. Ces éléments font en sorte que la politique ne réponde pas à l'aspiration du  "public ciblé". D'autres parts, la complexité des systèmes de référence participe aussi à la dynamique de fragilisation.

Dans un second temps nous avons procédé à une évaluation de la politique des hydrocarbures. Ce que l'on peut retenir c'est justement le fait que, dans le but de vouloir avoir une politique cohérente, l'appareil politico administratif Camerounais va dans un premier temps rechercher cette cohérence dans le droit, en harmonisant juridiquement ce secteur, mais par la suite va se rendre compte que seul le droit ne suffit pour rendre sa politique efficace et efficiente. C'est pourquoi il fera recours à l'usage des notions de politisation, tels la médiation, le compromis et l'approche participative pour rendre cette politique plus proche de la réalité ou pour faire d'elle une politique qui rende compte de manière efficace aux aspirations de son public cible.

CONCLUSION GENERALE

Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun, tel est l'objet de la recherche que nous avons présenté tout au long de notre travail. La question centrale de notre travail se pose au niveau de savoir comment le pétrole pris comme variable explicative restructure de manière dynamique la politique publique au Cameroun et influence la perception des acteurs et des populations ; Ou mieux encore, dans quelle mesure le pétrole influence la scène, la structure et le sens du jeu politique au Cameroun.

Il a été question de voir dans quelles mesures l'entrée du pétrole modifie le sens et change la logique d'une politique de manière générale et Comment la structure du jeu est fortement influencée par la recherche du contrôle de la ressource pétrolière.

Du questionnement qui précède, le constat est que le pétrole est progressivement entré sur la scène politique comme un enjeu de pouvoir, ce qui a permis aux acteurs de plus en plus nombreux d'avoir une position influente et a s'affirmer dans la définition du jeu de l'élaboration des politiques publiques des hydrocarbures au point d'amener les pouvoirs publics à adapter sa logique aux rationalités émergeantes et à s'harmoniser de manière rationnelle.

Nous avons articulé notre travail en deux grandes idées principales. Dans un premier temps il a été question de penser le Pétrole comme un enjeu de pouvoir dans la configuration et la reconfiguration du champ de l'action publique au Cameroun ; dans un second temps il a été question de parler de la fragilisation administrative de la gestion du pétrole et de l'harmonisation progressive des rationalités des Politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun, ceci pour montrer les limites et l'évolution de la gestion du secteur pétrolier.

Pour parvenir a un argumentaire logique et rationnel en notre sens nous avons fais recours à un complexe méthodologique dans l'analyse de l'action publique. Ce complexe intègre des approches conceptuelles d'analyse des politiques publiques telles l'approche cognitive des politiques publiques qui nous a permis de mieux comprendre comment la ressource pétrolière influence la manière dont la perception des différents acteurs change aussi bien sur eux que sur les autres. Egalement l'approche séquentielle pour constater l'influence dans le temps, et l'effet de la politisation du pétrole dans l'action gouvernementale. Le Néo- institutionnalisme historique nous a permis d'analyser le jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun, à partir de ce schéma conceptuel, permet de faire saisir les processus de changement de référentiel d'une période donnée à une autre.

Le complexe intègre aussi des grilles théoriques telles l'analyse stratégique et le constructivisme. De façon générale, le constructivisme nous a permis de reconstruire le mécanisme de régulation politique et économique par l'acteur central qu'est l'Etat. En intégrant toutes les parties prenantes dans le secteur y compris l'opinion de la population qui est le consommateur et bénéficiaire de la politique établie, cela nous a permis de manière libre de construire par notre propre vécu, la réalité autour de la politique camerounaise d'hydrocarbure. L'analyse stratégique de manière pertinente a permis de déceler dans l'action des différents acteurs, un jeu, beaucoup plus un jeu à somme non nul ou chacun cherche à gagner, soit une position stratégique ou même encore le contrôle total du pouvoir et de gestion dans le secteur.

Ainsi de ce qui précède de l'usage des notions, concepts théoriques pour la compréhension, nous pouvons retenir que la ressource pétrolière a été au centre d'un jeu politique pendant une certaine période et continu même à l'être et dont l'enjeu est le pouvoir. Celle-ci a permis aux acteurs politiques de l'appareil politico-administratif de faire usage pour le contrôle de la scène politique dans un premier temps. Le pétrole a donc été considéré comme un instrument de pouvoir. Mais au fil du temps et avec la pressions des associations des syndicats et des de groupes organisés en réseaux, la ressource pétrolière a été utilisé comme un outil de régulation de cette même scène politique devenue de plus en plus bruyante et plus exigeante. Dans l'usage du pétrole comme outil de régulation, on fait le constat de ce que cette ressource d'une manière ou d'une autre a participé a la construction de l'Etat au Cameroun dans la mesure où l'exigence de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur pétrolier a permis de faire une évaluation des actions et des réalisations de l'Etat camerounais qui est compté parmi les Etats producteurs de pétrole.

Au regard de toutes ces analyses du jeu et de l'enjeu de la ressource pétrolière, on fait également le constat de ce que l'élaboration d'une politique en général et celle des hydrocarbures en particulier part de la volonté de l'Etat. Dans la mesure ou il décide de faire ou de ne pas faire ce que demande la population les bailleurs de fonds ou même encore la communauté Internationale, il garde le pouvoir sur l'action publique. Mais a cause du feed-back sur lequel il compte pour améliorer sa politique, il reste d'une manière ou d'une autres dépendantes de ces acteurs.in fine la fabrication de la politique publique des hydrocarbures part de dynamique des acteurs du dedans et du dehors, du secteur public et parapublic comme du secteur privé.

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES ANNEXES iii

AVERTISSEMENT iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

RESUME vi

ABSTRACT vii

SOMMAIRE viii

RESUME Error! Bookmark not defined.

INTRODUCTION GENERALE 1

SECTION I : CONTEXTE D'ETUDE ET CONSTRUCTION DE L'OBJET. 2

A- Présentation du sujet 2

B- Clarification conceptuelle. 3

1-L'acteur. 3

2- Le pétrole : variable explicative et structurante de la scène politique au Cameroun 4

3- Le jeu : interaction complexe des acteurs 6

4- Les politiques publiques : variable expliquée de la structuration du jeu entre acteurs sur la scène politique. 7

5 L'action publique comme outils d'analyse des politiques publiques. 8

C- Revue de la littérature et considérations théoriques. 9

SECTION II : CADRE STRUCTURANT ET OPERATOIRE DE LA CONSTRUCTION DE L'OBJET 12

A- Problématique 12

B- Hypothèses de recherche 14

C- Intérêt du sujet 15

1- Un sujet pratique et d'actualité portant sur l'impact du pétrole sur la politique publique 15

2- Le pétrole, un domaine de recherche peu exploré en politique publique au Cameroun 16

SECTION III : CADRE OPERATOIRE D'ANALYSE 17

A- Cadre géographique et champ de compétence 17

B- Cadre chronologique 18

SECTION IV : L'OPTION POUR UN COMPLEXE METHODOLOGIQUE DANS L'ANALYSE DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ENERGIE 19

A- Approches d'analyses des politiques publiques 19

1- L'approche cognitive 20

2- Le Néo-Institutionnalisme historique 20

3. L'approche séquentielle des politiques publiques. 22

B- L'apport de l'analyse sociologique dans l'etude de l'action publique 23

1- L'analyse stratégique 23

2- Le constructivisme 24

C- Le choix pour une technique de recherche dynamique 25

D- Annonce du plan 26

PREMIERE PARTIE : PETROLE COMME ENJEU DE POUVOIR DANS LA CONFIGURATION ET LA RECONFIGURATION DU CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE AU CAMEROUN 27

CHAPITRE I : L'ENTREE PROGRESSIVE DU PETROLE DANS LA STRUCTURATION PERMANENTE DE LA SCENE POLITIQUE AU CAMEROUN 29

SECTION 1 : LA MAITRISE ETATIQUE DU PETROLE DANS LA GESTION MONOLITHIQUE DU POLITIQUE 30

PARAGRAPHE I : Les fondements socio-economique d'une pratique. 31

A- Les fondements Sociaux. 31

B- Les fondements économiques marqués par une gestion prudente des ressources 32

1- Le développement autocentré. 32

2- Le libéralisme planifié. 33

PARAGRAPHE II : L'institutionnalisation d'un processus : quand les institutions guident les acteurs 34

A- La Présidence de la République au Cameroun comme institution de conception. 34

B- La création des organismes Ad-hoc dans la gestion technique du secteur pétrolier au Cameroun. 35

C- L'instabilité dans la configuration des ministères en charge de la gestion du pétrole au Cameroun 37

1- Le Ministère de l'Industrie des Mines et du Développement Technologique (MINMIDT) 38

2- Le Ministère de l'Energie de l'Eau 38

SECTION 2 : LA POLITISATION DU PETROLE DANS L'EMERGENCE DES NOUVEAUX ACTEURS SUR LA SCENE POLITIQUE 38

PARAGRAPHE I : LE CONTEXTE SOCIO POLITIQUE ET ECONOMIQUE DES ANNES 1990. 39

A- Les mouvements sociaux et le retour au multipartisme 39

B- Le contexte économique des années 80-90 : le climat de récession. 41

PARAGRAPHE II : L'ENTREE DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LE CHAMP POLITIQUE CAMEROUNAIS 42

A- Les institutions Internationales comme structures de veille. 43

1- Le FMI 43

B - Les ONG et les groupes de pressions : les velléités de revendications 45

1- Les organisations Non Gouvernementales et les associations locales. 46

2- les Groupes de Pression. 46

CONCLUSION PARTIELLE 49

CHAPITRE II : RESEAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE ET PRODUCTION D'UN ORDRE POLITIQUE TRANSVERSAL DANS LE SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN 50

SECTION 1 : DU RÉSEAU DANS LA PRODUCTIOND'UN ORDRE PUBLIC : LES RESEAUX INTERNES ET EXTRNES. 52

PARAGRAPHE I : Rencontres informelles entre les acteurs des secteurs publics, prives et la societe civile : logique d'un espace "semi clos" 53

A- Elles se cristallisent en marge des institutions publiques : les réseaux externes. 53

b- Elles se cristallisent en marge des Représentations des Organisations et des Groupes d'intérêts : les réseaux internes 54

Paragraphe II : Emergence d'un espace clos 55

A- Lieu réservé aux acteurs qui s'intéressent à la question pétrolière 55

b- Lieu d'interconnaissance des acteurs dans la construction d'un référentiel de compromis 57

SECTION 2 : INCIDENCES DU RÉSEAU : PRODUCTION D'UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE PLURALISTE 58

Paragraphe I : Fixation du socle structurel de la politique publique des hydrocarbures 59

A- La transparence. 59

1. Émergence des publications sur les rentes pétrolières et le rôle important ou décisif de la SNH 59

2. L'adhésion aux programmes de transparence des produits pétroliers 61

B. La Bonne Gouvernance 62

ParagrapheII: Le rassemblement de plusieurs acteurs comme dynamique de fabrication de politiques publiques des hydrocarbures. 63

A- Les Réseaux Professionnels 63

1- Les réseaux économiques et industriels 63

2. Les acteurs politiques et médiatiques 64

B- Les acteurs venant des secteurs public et parapublic : les réseaux nationaux 65

CONCLUSION PARTIELLE 67

CONCLUSION DE LAPREMIERE PARTIE 68

DEUXIEME PARTIE : DE LA FRAGILISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DU PETROLE À L'HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN 69

CHAPITRE III : LA FRAGILISATION DE LA LOGIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DU PETROLE DANS LA MAÎTRISE DU SENS DES POLITIQUES PUBLIQUES AU CAMEROUN 71

SECTION 1 : EXCLUSION ET OPACITÉ DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES 73

Paragraphe I : Des raisons de la fragilisation de la capacité de l'Etat à maîtriser le sens de l'action publique. 73

A- La marginalisation de certains acteurs dans la phase de l'élaboration 74

B- La vulnérabilité technologique des structures nationales 75

Paragraphe II : L'opacité comme élément de fragilisation 76

A- La non budgétisation des recettes issues des produits pétroliers dès le départ 77

B- Une gestion du secteur pétrolier et des ressources par un système centralisé par la suite 78

SECTION 2 : LA COMPLEXIFICATION DES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE 80

Paragraphe I : Un environnement politiquement favorable 80

A- L'apport des ressources pétrolières dans la construction d'un Etat Agro-industriel : la diversion d'une pratique 80

B- Le financement de la scolarisation des citoyens Camerounais. 84

1- Participation à travers la construction des salles de classe 84

2- La participation à travers le financement des études des citoyens Camerounais 85

Paragraphe II : La multiplication du sous-système autoréférentiel : moyen de légitimation du modèle économique 86

A- Le développement d'une culture politique de participation 86

B- La construction des systèmes autoréférentiels 88

CONCLUSION PARTIELLE 90

CHAPITRE IV : HARMONISATION PROGRESSIVE DES RATIONALITÉS DANS LA GESTION DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN 91

SECTION 1 : LA JURIDICISATION APPROXIMATIVE DU SECTEUR PETROLIE 92

Paragraphe I : l'harmonisation étatique des rationalités dans la gestion du pétrole par l'instrument du code pétrolier et la loi d'organisation... 93

A Le code pétrolier : cadre de promotion des opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire 94

1- La gestion du pétrole par une rationalité basée sur les droits des obligations. 94

2- Les gérances correctives : règlements des différends 98

B- La réglementation du secteur pétrolier aval au Cameroun comme cadre de contrôle administratif dans la gestion du pétrole 99

1- Le décret fixant les conditions d'exercice des activités du secteur aval 99

2- Le décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2000/935/ du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval 101

Paragraphe II : ... est plutôt douteuse 103

A- Code pétrolier comme codification de la logique administrative 103

1- Centralisation du secteur pétrolier dans l'Etat 104

2- L'Etat dictateur dans le secteur pétrolier au Cameroun 105

B- La prédominance de la logique administrative dans le secteur pétrolier aval via la commission nationale des produits pétroliers. 106

1- Commission Nationale des produits pétrolier : prolongement de la sauvegarde des intérêts étatique, prolongement de la logique administrative. 106

2- Le décret complétant ne complète pas : elle crée plutôt un vide juridique 107

SECTION 2 : REGULATION COMME MODE D'HARMONISATION DU SECTEUR PETROLIER AU CAMEROUN. 108

Paragraphe I : La mediation : outil de regulation politique dans le secteur petrolier. 109

A- La généralisation 109

B- Le courtage 110

Paragraphe II : La regulation politique par l'approche participative et la quete du compromis comme instrument d'harmomonisation. 112

A- L'approche participative élément capitale pour la régulation 113

B- Le compromis dans le secteur pétrolier comme outil d'évaluation de l'intégration des autres acteurs dans la gestion. 114

CONCLUSION PARTIELLE 115

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 116

CONCLUSION GENERALE 117

DICTIONNAIRES UTILISES 120

BIBLIOGRAPHIE 121

TABLE DES MATIERES 127

* ¹ Gilles Massardier dans politiques et actions publiques reprenant la notion d'acteur par les deux auteurs.

* ² Kounou Michel, Pétrole et pauvreté au sud du Sahara. Yaoundé Edition Clé 2006, P 19.

* ³ Sources : Compte rendues des journées de réflexions de l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun. (Yaoundé- 22 et 23 Septembre 2008)

* ⁴ Premier pays à avoir réussi à nationaliser son industrie d'hydrocarbures le 24  février  1971, il reste un membre important et stratégique de l'OPEP avec une production de 1,86 million de barils/jour en 2006.

* ⁵ L'un des plus grands terrains d'explorations pétrolières des dix dernières années, le pays affiche une croissance de production à deux chiffres. Néanmoins la structure de son industrie pétrolière n'est pas celle des membres de l'OPEP : le secteur est presque entièrement aux mains des multinationales, et le taux de déplétions (Désigne la baisse de production qui suit un pic pétrolier) de ses gisements est élevé. Sa production en 200 était déjà à 2 millions de barils/jour.

* ⁶ Le Nigeria est un membre assez remuant de l'organisation. Sa production augmente fortement grâce à des développements en offshore profond, et le pays dépasse assez souvent son quota. Il a plusieurs fois exigé l'augmentation de son quota sous la menace de quitter l'OPEP. La raison est peut être que l'industrie pétrolière du pays est la moins nationalisée de l'OPEP, avec une production pétrolière journalière estimée en 2005 à 2,4 million.

* ⁷ La production de ce pays devrait fortement repartir à la hausse dans les années qui viennent, la levée des sanctions occidentales permettant de nouveaux investissements. Le pays offre un bon potentiel d'exploration, sa place dans l'OPEP devrait donc progresser pour atteindre une production de 2 million de barils/jour.

* ⁸ Le gouvernement a ordonné en 2005 un plafonnement de la production de pétrole à 350 000 barils/jour.

* ⁹ Didier Planche et Jean Vincent Tchienehon, « Le secteur de l'énergie constitue le véritable moteur de la croissance des activités économiques », FinancEco en Afrique Centrale, N°010 Décembre-Janvier 2009.

* ¹⁰ organisation intergouvernementale (un cartel) de pays visant à négocier avec les sociétés pétrolières pour tout ce qui touche à la production de pétrole, son prix et les futurs droits de concessions.

* ¹¹ Organisation internationale de pays africains producteurs de pétrole. L'organisation existe depuis 1986 et a son siège principal à Brazzaville au Congo-Brazzaville. Le but de l'organisation est de renforcer la collaboration entre les différentes compagnies pétrolières des pays membres et de maintenir une stabilité des prix.

* ¹² Bande côtière allant de la Cote d'Ivoire à l'Angola

* ¹³ Politique émanant de la vision des acteurs qui construisent à partir des logiques de pouvoir, la dynamique de gestion de la rente pétrolière.

* ¹⁴ Le jaillissement de la première goutte de pétrole au Cameroun a lieu en 1954 à l'estuaire du Wouri où une cérémonie officielle a été organisée en présence de Paul SOPPO PRISO, le sénateur AROUNA NJOYA, Louis Paul AUJOULAT et le haut commissaire SOUCADAUX. Cérémonie présidée par le Gouverneur de la France L ouis JACQUINOT ; Xavier Luc DEUTCHOUA, Noir silence sur l'or noir, les Cahier de Mutation N°40, Octobre 2006.

* ¹⁵ Source : les cahiers de mutation n°40, octobre 2006

* ¹⁶ Ancien Administrateur Directeur Général de la Société Nationale des Hydrocarbures.

* ¹⁷ Bikidik, Paul Gérémie, « Pétrole et misère au Cameroun : sous le voile des revenus du pétrole » Réseau Associatif des Consommateurs de l'Energie (RACE), Mai 2008.

* ¹⁸ Ibid. P 15.

* ¹⁹ Relatif à la réorganisation de la CSPH

* ²⁰ Loi portant sur le code pétrolier

* ²¹ Décret d'application du code pétrolier fixant les modalités et conditions d'application de la loi 99/013 du 22 Décembre 1999 portant code pétrolier

* ²² Dans un ouvrage collectif « Bringing the State Back in » Cambridge, CUP, 1985.

* ²³ Ouvrage collectif  « Struturing politics, historical internationalism a comparative analysis » Cambridge, CUP, 1992.

* ²⁴ Il faudrait envisager le développement au sens de F.Perroux comme étant l'ensemble de changement économiques, sociaux, industriels et institutionnels lies a l'augmentation du niveau de vie ; cette vision du développement prendra ainsi en considération la croissance comme facteur majeur.

* ²⁵ Arrêté présidentiel portant sur l'organisation du travail gouvernemental

* ²⁶ D'après Antoine Glaser , La roue de la fortune, in Histoire de développement, Décembre 1993, cité dans Le dossier Noir de la Politique Africaine de la France N°1-5, Agir Ici-survie, l'Harmattan, 1996, pp 109-110

* ²⁷ J.B. Abessougué et E. N. Moukouri « voyage au coeur de l'industrie pétrolière camerounaise » in SNH info News, N°17, p13, Yaoundé, Décembre 2004

* ²⁸ Actuel Administrateur Directeur Général de la SNH

* ²⁹ Pr. TOUNA MAMA, L'économie Camerounaise : pour un nouveau départ ressort de manière détaillé,

* ³⁰ Terme utilisé par Mathias-Eric OWONA NGUINI (1997) pour traduire "l'effet pétrole" dans un contexte politique au Cameroun

* ³¹ De manière général, cette affaire fait allusion au massacre de M. Mpondo qui était un brillant cadre nationaliste avec toute sa famille à cause semble t-il de quelques secrets gênant ou manquait de coopération en général avec la hiérarchie sur les dossiers pétroliers.

* ³² Economiste Camerounais qui fait une lecture froide et scientifique sur la crise économique au Cameroun et dont le titre de son ouvrage porte d'ailleurs le nom. Il part des fondements de celle-ci, explique les causes, décrit dans une certaine mesure les manifestations et établis les conséquences.

* ³³ Les traits sont relevés par Robert Nyom dans son ouvrage "la crise économique au Cameroun" (P66) où il recense cinq traits principaux sur les causes endogènes de la faillite de la politique économique camerounaise.

* ³⁴ Sources : Document sur la présentation de l'initiative des industries extractives au Cameroun, à savoir EITI CAMEROUN, document tiré du site de la dite initiative.

* ³⁵ Robert Nyom, Op. Cite page 41.

* ³⁶ Désigne la pratique de ces pressions et de ces influences qui s'exercent sur des hommes politiques, sur des pouvoirs publics et, plus largement, sur des décideurs. C'est également un mode d'action discret et souvent indirect, par opposition aux manifestions de masse, notamment syndicales, qui mobilisent un grand nombre de personnes.

* ³⁷ Le corporatisme est une doctrine socio-économique favorable à l'existence d'organisations. ; Les corporations regroupant les acteurs d'une même profession, qu'ils soient salariés ou employeurs. Ils se proposent à juste titre de faire des organismes des éléments ou cadres incontournables de consultation pour les pouvoirs publics

* ³⁸ Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle. On parle aussi de groupe d'intérêt ou de groupe d'influence

* ³⁹ Non seulement du fait du pouvoir qu'elle confère à ceux/celles qui la contrôlent mais également de sa capacité de transformer la perception des populations d'un Etat et par là changer le cours d'une politique globale.

* ⁴⁰ SNH infos news, n°27, Décembre 2008, p. 22.

* ⁴¹ Muller en dénombre 5 types de réseaux, alors que Massardier les regroupe en 3 grandes catégories. C'est sur la base d'une de ces 3 catégories que nous allons faire l'analyse à savoir "la communauté des politiques publiques.

* ⁴² En partant de l'ouverture à la fermeture (clos).

* ⁴³ PR, service du PM, MINEFI, MINMEE, MINUH, MINSANTE, MINTP, MINDEF, MINEF, MINPOSTEL, MINJUSTICE, MINIPAT, MINTRANSPORT, MINDIC.

* ⁴⁴ Huhg Hiclo et Wildavski, repris par Massardier dans « Politique et Action publique »

* ⁴⁵ Expression décrite par les politologues américains Lowi et Peters comme étant des « sous systèmes » où des relations symbiotiques entre représentants des groupes d'intérêts et agences d'Etat et le congrès dont les intérêts deviennent similaires.

* ⁴⁶ A cause de sa multifonctionnalité dont l'une des fonctions pour nous dans notre étude est un instrument du jeu politique et un enjeu pour les acteurs.

* ⁴⁷ Trimestrielle d'information de la Société National Hydrocarbure qui se veut être le journal de référence de l'information pétrolière. Par exemple nous avons le N 21 du Mois d'Aout 2006 qui donne des informations sur les revenus de Pipe Line Tchad/Cameroun et explique les transactions financières entre la SNH et Trésor Public.

* ⁴⁸ Source, lettre du CPSP, n°1, octobre 2001.

* ⁴⁹ Programme de Transparence dans le cadre des Industries Extractives pour l'amélioration et la qualité de la gestion des Ressources, des revenus en vue du développement probant des Etats possédant de telles ressources.

* ⁵⁰ Source : déclaration de l'adoption du P.N.G par le Premier Ministre Camerounais au cours de l'année 2000.

* ⁵¹ Voir chapitre 1 sur l'identification des acteurs dans le secteur pétrolier au Cameroun.

* ⁵² Angola, Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Libye, Nigeria, RCA, RDC, RSA.

* ⁵³ J.R. Nkonlack : « Industries extractives : la marche du Cameroun vers la transparence une histoire de trois ans »

* ⁵⁴ Michel Kounou, « L'Etat du Cameroun pétrolier », in L'Etat du Cameroun sous la direction de F.E. Boulaga, Ed. Terroirs 2009.

* ⁵⁵ Agriculture, Pétrole et Politique, publiés en 1987

* ⁵⁶ X.L Deutchoua, « Noir silence sur l'on noir », in Les cahiers de Mutations, vol 040, oct. 2006, p. 4.

* ⁵⁷ Idem.

* ⁵⁸ Source: SNH Infos News N 27 de December 2008, page 32.

* ⁵⁹ Op.cit p 74.

* ⁶⁰ TRADEX, SOCAEPE, PETROLEX, BOCOM, ALGO, DELTA PETROLEUM.

* ⁶¹ CHEVRON TEXACO, OILIBYA, TOTAL FINA ELF.

* ⁶² Conformément à l'art 118, al. 2 du code pétrolier

* ⁶³ Source, code pétrolier art 2, al. m

* ⁶⁴ Partie du domaine minier national sur lequel les opérations de recherche ou d'exploitation des hydrocarbures nécessitent un effort accru au regard notamment de type de production, la nature de composition et la qualité des hydrocarbures des techniques de récupération assistée utilisées, de la profondeur d'eau pour les zones miniers profondes situées dans la zone économique.

* ⁶⁵ Article 87, du code pétrolier.

* ⁶⁶ Art 7 du décret N°2000/935/PM du 13 novembre 2000.

* ⁶⁷ Art 09 du décret de 2000 fixant conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval.

* ⁶⁸ Nous concevons "le référentiel" ici au sens de Muller comme étant «une idée en action".

* ⁶⁹ Olivier Nay et Andy Smith dans le gouvernement du compromise: courtier et généraliste dans l'action publique; Paris Ed. Economica 2002, pp 13-14.

* ⁷⁰ Idem.

* ⁷¹ Jean Marc Bikoko, membre de la coordination nationale de la Dynamique citoyenne, le vendredi 8 décembre 2006 au cours d'une conférence de presse organisé a la chambre d'agriculture de Yaoundé a l'occasion d'une "journée de mobilisation de baisse des prix des produits pétroliers" sur l'étendue du territoire Camerounais. Repris par Mutation N 2101 du Mardi 26 février 2008.

* ⁷² Le Président du Réseaux Associatif des Consommateurs de l'Energie (RACE).

* ⁷³ Au sens de Crozier et Friedberg dans l'acteur et le système, Paris, Le Seuil, 1970

* ⁷⁴ Au sens d'O. Nay et A. Smith dans le gouvernement du compromis, Paris, Economica, 2002.

* ⁷⁵ Au sens de Jobert et Muller dans l'Etat en action, Paris, PUF, 1987 ; B. Jobert « mode de médiation sociale et politique publique : le cas des politiques sociale », l'année sociologique, 40, 1990 ; Michel Callon, dir. La science et ses réseaux. Genèse et circulation des faits scientifiques .Paris, La Découverte.

* ⁷⁶ Sindjoun Luc. « Identité nationale et ``révision constitutionnelle'' du 18 janvier 1996. Comment constitutionalise-t-on le ``nous'' au Cameroun dans l'Etat post-unitaire ? In www. Polis sciencespobordeaux.fr/vol 1 ns/arti2, pp.1-11 ; 2007.