Modes d'accès à l'espace habité et insécurité foncière dans les quartiers Gambara II, Burkina et Jérusalem de la ville de Ngaoundéré ( Cameroun).

2.1.3.2.3 Délais fixés à chaque étape

Une fois le dossier déposé, le sous-préfet a 72 heures pour délivrer le récépissé de dépôt. Le sous-préfet à 8 jours pour transmettre le dossier à la délégation départementale des domaines et des affaires foncières. Le chef de service départemental des affaires foncière a 15 jours pour établir les avis au public. Le délai de 30 jours est maintenu pour la transmission par le délégué départemental des affaires foncières au délégué régional des affaires foncières du dossier complet après le constat. Ces délais s'ils sont respectés raccourciront considérablement les délais d'obtention du titre foncier. Lors de l'une de nos descente sur le terrain, un responsable^12(*) des services régionaux du cadastre de l'Adamaoua nous a confié que : « les procédures d'obtention du titre foncier sont aussi longues et complexes les unes que les autres dans tous les domaines territoriaux de l'Etat. Ceci s'explique par le désir qu'avait le législateur de limiter les fausses immatriculations ». Il ajouta que : « si ces procédures n'étaient pas longues, certaines personnes allaient immatriculer les parcelles des tiers en leur absence et les vendre ce qui susciterait sans doute beaucoup de conflit foncier ».

* ¹² Mendouga A., Chef service du cadastre de la région de l'Adamaoua, Entretien mené le 29 juillet 2010 à Ngaoundéré.