Financement bancaire des petites et moyennes entreprises (pme)

1-2- Définition de la PME

1-2-1- Dans les pays industrialisés (canada, France, Allemagne, USA, japon)

A- Au canada

Au canada, les PME compte moins de 500 employés et un chiffre d'affaire annuel qui ne dépasse pas 50 millions de dollars.

Tableau n°1 : Définition canadienne de PME.

Entreprise	Effectif (nb d'employés)	Chiffre d'affaire
Micro entreprise	De 1 à 4 employés	Inferieur à 50 millions dollars
Petite enterprise	De 05 à 99 employés
Moyenne entreprise	De 100 à 500 employés

Source : Portrait de la situation canadienne sur le plan du financement des PME.

B- La définition de l'union européenne (UE)

La commission européenne s'adresse aux Etats membres en leurs demandant d'appliquer une définition commune des PME, la conformité de cette définition n'est pas obligatoire. Cette définition prend en compte l'effectif, le Chiffre d'affaire annuel, le total du bilan et le degré d'autonomie financière.

Tableau n°2 : Définition de l'UE des PME.

Entreprise	Effectif	Chiffre d'affaire	Total bilan	Autonomie financière
Micro	De 01 à	< 2 millions	<2 millions	25% ou
entreprise	09 employés	€	€	plus du capital ou des droits de vote d'une autre Entreprise.
Petite entreprise	De 10 à 49 employés	<10 millions €	<10 millions €
Moyenne entreprise	De 50 à 249 employés	< 50 millions €	<43 millions €
Grande entreprise	Plus de 250 employés	> 50 millions €	>43 millions €

Source : revue problèmes économiques, octobre 2005, n° 2885, page 9.

B- En France

Les micro-entreprises, les petites et les moyennes entreprises sont définies en fonction de leurs taille, de leur chiffre d'affaire, ou leur total du bilan et leur autonomie financière.

Tableau n°3 : Définition française de la PME.

Entreprise	Effectif	Chiffre d'affaire	Bilan annuel
Micro	De 01 à 09	-	-
entreprise	employés
Petite entreprise	De 10 à 49 employés	<40 millions €	<5 millions €
Moyenne entreprise	De 50 à 500 employés	<70 millions €	<27 millions €

Source : Revue problèmes économiques op-cit, p10

D- Aux Etats unis (USA)

La petite et moyenne entreprise, représente l'entreprise qui est possédée et gérée d'une façon autonome. La définition de la PME a été déterminée avec plus de détail sur la base des ventes annuelles et le nombre du personnel salarie.

Tableau n° 4 : Définition américaine de la PME.

Entreprise	Ventes annuelles		salariés	Entreprise du service et du commerce de détail
De 01 à 05 millions $	-		Entreprise du commerce de gros
De 05 à 15 millions $	-		Entreprise industrielle
-	250 salariés

Source : Document ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.

E- Au japon

Le japon est dote d'un secteur de PME très actif dont les complémentarités avec celui des grandes entreprises ont réussi.

La puissance des PME dans le japon réside dans sa flexibilité, la souplesse de sa structure et sa capacité a cumule une technologie. La définition retenue se base uniquement sur des critères quantitatifs, et le secteur d'activité. Ainsi selon un cinquième extrait de l'article 2 de l'annexe a la recommandation 2003/361/CE « une entreprise industrielle est classée petite et moyenne si elle emploie moins de 300 personnes est dont le capital n'atteint pas 100 millions de yens »^6(*)

1-2-2- Dans les pays en voie de développement l'environnement social, économique et financier, étant différant d'un pays à un autre, il s'ensuit qu'une définition de la PME change aussi. Les conditions de marché en ayant jamais été satisfaites il a fallu attendre les années 70 pour que les pays du tiers monde soient conscients de l'importance des PME.

Par exemple :

A- En Egypt

Les PME sont identifiées essentiellement par le nombre des employés (entre 10 et 50) se sont pratiquement des entreprises industrialisées.

B- Au Maroc

Les PME sont définies comme suit : "toute espace de production localisé, inscrit à une patente ou non (informel, souvent à domicile), structuré ou non, qui développe une activité productive et qui a un chiffre d'affaire à 5 millions de DHS"(Anne Ballenghien1999).

C-En Algérie

La définition de la PME s'inspire de la définition européenne. La loi^7(*) la définie comme étant toutes entreprise de production de bien et de services quel que soit son statut juridique (entreprise individuelle, sociétés, artisan.....) respectant les critères ci après :

Ø Entreprise de production de bien et/ou service (hors agriculture) ;

Ø De 1 à 250 employés ;

Ø Chiffre d'affaire n'excède pas 02 milliards de dinars ;

Ø Respect de critère d'indépendance.

Tableau n 05 : la définition algérienne de la pme

entreprise	effectif	Chiffre d'affaire	Total bilan
Très petites entreprise	01 à 09	< 20 millions DA	< 10 millions DA
Petite entreprise	10 à 49	< 200 millions DA	< 100 millions
Moyenne entreprise	50 à 250	< 2milliards DA	< 500 millions

Source : document ministère PMEA

La loi d'orientation sur la promotion de la PME de 2001, ne concerne cependant pas, les secteurs et catégories d'agents suivantes :

Ø Les banques et établissements financiers ;

Ø Les compagnies d'assurances ;

Ø Les sociétés cotées en bourse ;

Ø Les agences immobilières ;

Ø Les sociétés import /export à l'exception de celle destinée a la production nationale, quant le chiffre d'affaire réalise a titre d'importations est inferieur a deux tiers (2/3) du chiffre d'affaire global.

* ⁶ http://www.memoireonline.com

* ⁷ Loi d'orientation sur la promotion de la pme de 12/2001