Financement bancaire des petites et moyennes entreprises (pme)

3-2-Les régimes d'avantage pour les investissements

Il existe principalement deux régimes prévus pour l'octroi des avantages pour les investisseurs :

1-Le régime général pour les investissements courants.

2-Le régime dérogatoire pour les investissements dans les « Zones à Développer» et pour les investissements soumis à convention.

Mais d'autres régimes d'avantages spécifiques coexistent à côté de ces deux régimes pour certains domaines tels que l'agriculture, la pêche, l'aquaculture, l'exportation et les entreprises crées avec le soutien de l'ANSEJ (agence nationale pour le soutien à l'emploi de jeunes)

3-3- Les structures d'aide à la création d'entreprises (activités économiques)

Les structures, publiques, faut-il le souligner, sont des agences chargées de l'exécution des politiques publiques d'aide et de soutien à la création d'entreprises. Ces agences sont sensées apporter un appui important en termes d'accompagnement des promoteurs et de formalisation de leurs activités. Il s'agit outre de l'ANDI, de l'ANSEJ, de la CNAC, de l'ANGEM.

3-3-1-L'ANDI et le Guichet Unique Décentralisé

L'ANDI (Agence Nationale de Développement des Investissements) est chargée :

- De la promotion, le développement et la continuation d'investissements.

-De l'accueil, l'assistance et l'information des investisseurs, nationaux et étrangers

-De la concession de bénéfices.

-de la gestion du Fond d'Appui à l'Investissement.

Pour la réalisation de ces buts l'ANDI est chargée de la constitution du guichet unique décentralisé (GUD)^43(*). Les guichets uniques décentralisés sont théoriquement conçus pour être les interlocuteurs privilégiés des investisseurs. Leur but principal réside dans la simplification de procédures et de formalités pour la création d'entreprise et pour la réalisation de projets.

3-3-2-L'Agence Nationale pour le Soutien à l'Emploi des Jeunes (ANSEJ)

Cette agence a été mise en place en 1997. Elle intervient dans le soutien à la création et le financement de la micro entreprise par des jeunes (dont l'âge varie de 19 à 35-40 ans), pour des montants d'investissements pouvant atteindre 10 millions DZD^44(*).

3-3-3-La Caisse Nationale d'Allocation Chômage (CNAC)

Elle a permis la mise en place d'un dispositif de financement des chômeurs âgés de 35 à 50 ans, pour des montants d'investissement pouvant atteindre 5 millions DA. Il inclut un système de prêts (prêt initial à taux 0 et prêts à taux bonifié), un fonds de caution mutuelle couvrant 70% du crédit consenti par la banque, et un accompagnement ; le dispositif est encadré par une réglementation particulière.

* ⁴³ Guichet unique dans chaque wilaya.

* ⁴⁴ Elle dispose d'un réseau de 53 agences à travers tout le territoire national.