Financement bancaire des petites et moyennes entreprises (pme)

1-2-La PME dans le contexte d'une économie planifiée

La stratégie de développement des années 1963 à 1982 est fondée sur le gigantisme industriel, l'industrie nationale a été appréhendée comme une industrie à tendance lourde, susceptible de jouer un rôle de locomotive dans le cadre de l'économie planifiée.

Le premier Code des Investissements a été promulgué en 1963 pour remédier à l'instabilité de l'environnement d'après guerre et qui n'a eu qu'un faible impact sur le développement de l'investissement privé en termes de mobilisation du capital national et étranger. Cette approche a justifié en son temps la création de grandes sociétés nationales telles : SNS, SONACOME, SN METAL, SONELEC, SNMC.

Dans ce cadre macro-économique, la PME a été relativement « marginalisée ». Un nouveau Code a vu le jour en 1966, conçu spécialement pour une économie planifiée et qui prévoyait le monopole de l'Etat sur les secteurs vitaux de l'économie et rendait obligatoire l'agrément des projets privés par une Commission Nationale des Investissements (CNI) sur la base de critères sélectifs, pour écarter toute concurrence entre le secteur public et le secteur privé, empêcher toute concentration d'activités privées dans certains secteurs ou branches^34(*).

De 1962 à 1982, seulement 600 unités par an ont été crées, avec des chances de survie aléatoire et un impact économique limité.

1-3- La PME dans le contexte d'une économie en transition :

Les bouleversements de l'économie mondiale, la mondialisation des affaires et l'adhésion aux principes de l'économie de marché, sont à l'origine du repositionnement du cadre juridique et administratif de la PME :

La période de 1982 à 1988 est caractérisée par un début d'ouverture. La loi du 21 août 1982 relative à l'encouragement et à l'investissement privé vise à insérer davantage le secteur privé dans le système de planification nationale et lui faciliter notamment l'accès au crédit et aux importations. Ce dispositif a renforcé certains obstacles plus particulièrement à travers la procédure d'agrément rendue obligatoire pour tout investissement, le financement limité par les banques et le plafonnement des investissements.

En 1983, un Office pour l'Orientation, le Suivi et la Coordination de l'Investissement Privé (OSCIP) est créé, ayant pour missions principales d'orienter l'investissement privé et d'assurer son intégration dans le processus de planification.

Si les années quatre-vingt se limitent à la restructuration du secteur public et à la réhabilitation du secteur privé, la décennie 1990 marque certainement une tendance vers le processus de libéralisation de l'économie algérienne. La notion d'économie de marché n'a émergé que très lentement dans les discours politiques et il aura fallu attendre la levée du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur et la libéralisation partielle des prix pour que cette notion soit enfin consacrée et caractérise le modèle économique que les réformes allaient mettre en place.

Le processus de réforme a abouti à la consécration de l'investissement national et étranger par l'adoption du décret législatif du 05/10/1993 relatif à la promotion de l'investissement, le contenu de ce nouveau cadre s'articule autour des éléments suivants : le droit d'investir librement , l'égalité entre les promoteurs nationaux privés ou étrangers, la création d'une Agence de Promotion de soutien et de Suivi des Investissements (APSI) pour assister les promoteurs dans l'accomplissement des formalités classiques par le biais d'un guichet unique. Dans les faits, la mise en oeuvre des textes de 1993 a été freinée par les lourdeurs bureaucratiques et la gestion du foncier industriel, et pour donner un nouveau souffle à la promotion de l'investissement, les pouvoirs publics ont promulgué en 2001 l'ordonnance relative au développement de l'investissement (n° 01-03 du 20 août 2001) et la loi d'orientation sur la promotion de la PME. Cette loi vise comme objectifs premiers la reconstitution de la chaîne de l'investissement et l'amélioration de l'environnement administratif et juridique, la création du Conseil National de l'investissement (CNI), la création d'un fonds d'appui à l'investissement pour la prise en charge de la contribution de l'Etat dans le coût des avantages consentis et la mise en place d'un Guichet Unique, en la forme d'une Agence Nationale du Développement de l'Investissement (ANDI).

À la fin de l'année 2009, le nombre de PME privées déclarées, s'élève à 455 398 PME. Ces entreprises privées auxquelles s'ajoutent plus de 169 080 artisans enregistrés auprès des 31 Chambres de l'Artisanat et des Métiers (CAM) constituent la composante majeure de la population des PME et représentent plus de 99 %de l'ensemble. Les PME du secteur public ne représentent qu'une infime partie de la sphère des PME.

La population globale des PME, dans ses principales composantes, se présente selon le tableau récapitulatif suivant :

* ³⁴ Le CNI délivre l'agrément aux investisseurs privés ayant des investissements conformes avec le plan national de développement.