La qualité d'usage des équipements médico-sociaux; de l'évaluation d'usage à la programmation.

INTRODUCTION

La recherche de la qualité d'usage est une préoccupation permanente au coeur du processus de programmation des équipements publics. La qualité d'usage d'un équipement pouvant être définie comme sa « capacité à répondre aux besoins et attentes des usagers et des utilisateurs ^1(*)». Les travaux de Michel CONAN et Eric DANIEL-LACOMBE sur les équipements scolaires de la ville nouvelle de Sénart montrent que « la réflexion sur la qualité d'usage n'intervient pas seulement sur la réalisation du programme, mais tout au long du processus^2(*) » de conduite de projet. Ces travaux ont permis d'identifier l'évaluation d'usage comme une phase décisive de la conduite de projet, permettant d'améliorer la qualité des équipements futurs. En effet, « si l'on connait les erreurs et expériences positives du passé, on peut mieux réfléchir aux situations futures »^3(*).

Au regard de l'importance de la démarche d'évaluation dans le processus de projet et, de nos enseignements et ateliers de l'université, j'ai décidé de réaliser mon stage sur l'évaluation d'usage d'équipements publics. A cet effet, j'ai été accueilli au sein de l'Association pour la Recherche sur la Ville et l'Habitat, pour travailler sur l'évaluation d'usage des établissements sociaux et médico-sociaux en France. Il s'agissait pour moi de réaliser les analyse-critiques et les synthèses des données relatives à un certain nombre d'équipements, dans le cadre d'une étude que l'association a initiée avec l'appui de la Fondation des Caisses d'Epargne pour la Solidarité (FCES) et d'autres partenaires comme la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). L'étude a pour objectifs d'une part, à mettre à la disposition des associations en tant que maîtres d'ouvrages, un outil d'assistance à la programmation qui permet de profiter des expériences des créateurs, mais aussi les gestionnaires d'établissements médico-sociaux. D'autre part, l'étude vise aussi à permettre, aux concepteurs de ce type d'établissement, généralement occasionnels, de s'appuyer sur les meilleures pratiques et éviter les erreurs qu'il sera difficile et onéreux de corriger ultérieurement. La finalité est de mettre en place un site web qui présente la monographie des établissements étudiés et des outils d'aide à la programmation.

Par ailleurs, cette étude intervient, dans un contexte institutionnel en pleine mutation. En effet, la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « Bachelot » introduit une nouvelle procédure ; la procédure d'appel à projet avec un cahier des charges ouvertes à tout promoteur et, de nouveaux acteurs dont les Agences Régionales de la Santé (ARS) et les commissions de sélection d'appel à projet social ou médico-social. Dorénavant, les projets de création, de transformation et d'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des projets de lieux de vie et d'accueil ne sont plus de l'initiative des associations, mais des autorités compétentes, en l'occurrence le Président du Conseil Général, le Directeur général de l'agence régionale de santé, le Ministre en charge de l'action sociale ou le préfet de du département.

À partir de l'étude des différents équipements médico-sociaux étudiés pendant mon stage, j'ai consataté que la phase de programmation ne ressort pas comme une étape à part entière du processus de projet. En outre, il est rarement fait appel aux compétences de spécialist de la programmation pour définir les attendus du maître d'ouvrage. La conception, elle, est directement confiée à un maitre d'oeuvre sans appel d'offre ou concours préalable, sauf pour le cas du secteur public.

Dans ce contexte de mutations des procédures et processus de projet et, de redéfinition du système d'acteurs dans le champ de la santé et plus particulièrement celui du social et du médico-social, comment peut-on appréhender la qualité d'usage dans la programmation en tant qu'étape, mais aussi démarche dans le processus de global de projet. C'est pourquoi, j'ai décidé d'approfondir ma réflexion sur la prise en compte de la qualité d'usage dans le nouveau dispositif de programmation au regard des enseignements que j'ai pu tirer de l'étude dévaluation.

Pour appréhender cette réflexion, j'aborderai en première partie la présentation de ma structure d'accueil et le déroulement de mon stage ; en deuxième partie, les enseignements que l'on peut tirer de ces expériences puis les enjeux de la démarche programmatique dans la nouvelle procédure d'appel à projet.

* ¹ Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ; CERTU ; Mémento pour des visites, comprendre l'usage des bâtiments publics ; collection les outils ; Paris janvier 2003 ;

* ² Eric DANIEl-LACOMBE, Jodelle ZETLAOUI-LEGER, Le métier de conducteur d'opération, l'évaluation d'usages au service de la qualité des constructions publiques ; Les Annales de la Recherche urbaine, N°88 : les métiers de la ville, P 39 - 48, décembre 2000 ;

* ³ Op. Cit.