Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

1.1. Le Conseil National de la Comptabilité 

1.1.1. Présentation 

Organe créé auprès du Ministre chargé des Finances, le Conseil est un organe consultatif à caractère interministériel et interprofessionnel. Il a une mission de coordination et de synthèse dans le domaine de la recherche et de la normalisation comptables et des applications y afférentes. Le Conseil peut connaître de toutes questions se rapportant à son domaine de compétence, de sa propre initiative ou à la demande du Ministre chargé des Finances. Il peut être consulté par les commissions des assemblées élues, les organismes, sociétés ou personnes intéressés par ses travaux.

1.1.2. Attributions 

Le Conseil a notamment pour attributions :

- De réunir et d'exploiter toutes les informations et documentations relatives à la comptabilité et à son enseignement ;

- De réaliser ou de faire réaliser toutes études et analyses en matière de développement et d'utilisation des instruments et processus comptables ;

- De proposer toutes mesures visant la normalisation des comptabilités et leur exploitation rationnelle,

- D'examiner et de donner son avis et ses recommandations sur tous les projets de textes juridiques se rapportant à la comptabilité ;

- De contribuer au développement des systèmes et programmes de formation et de perfectionnement dans les professions comptables ;

- De suivre l'évolution au plan international, des méthodes, organisations et instruments se rapportant à la comptabilité ;

- D'organiser toutes manifestations et rencontres à caractère technique entrant dans le champ de ses compétences.

1.1.3. Composition 

Le Conseil est présidé par le Ministre des Finances. Il est composé entre autres, du le président en exercice du Conseil de l'ordre des experts-comptables, des commissaires aux

comptes et des comptables agréés, d'un représentant du ministre chargé des finances, d'un représentant du Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, d'un représentant du Ministre chargé du commerce, d'un représentant de la Banque d'Algérie, d'un représentant de la C.O.S.O.B, de six représentants de la profession désignés par le Conseil de l'ordre national parmi les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés et de deux enseignants ayant au moins le rang de maître-assistant dans le domaine de la comptabilité et des finances, désignés par le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique^15(*).

* ¹⁵ Décret Exécutif N°96-318 du 25 septembre 1996 portant création et organisation du Conseil National de la Comptabilité.