Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

2. La normalisation comptable internationale et son évolution 

Un des principaux faits qui ont marqué l'époque contemporaine dans le domaine de la comptabilité est, sans aucun doute, la normalisation comptable.

A la différence de l'harmonisation comptable qui désigne la réduction des différences entre les réglementations comptables nationales, la normalisation comptable est le terme consacré en comptabilité internationale pour désigner l'uniformisation des règles comptables et l'application de normes identiques. On peut cependant considérer que l'harmonisation comptable est une forme atténuée de la normalisation et une première étape vers celle-ci.

C'est dans la première partie du 20^ème siècle que la comptabilité a commencé à se normaliser. Aux Etats-Unis, en 1909, le Conseil de l'American Association of Public Accountant AAPA, (ancêtre de l'AICPA) représentant de la profession comptable, alors composée en grande partie par des immigrants britanniques (dont Arthur YOUNG, né en Ecosse, diplômé de l'Université de Glasgow et qui fonda en 1906 à Chicago le Cabinet Arthur YOUNG, devenu depuis 1989 Ernst and Young), avait mis en place un comité appelé Special Committee on Accounting, chargé de définir les termes utilisés en comptabilité et en audit. Dirigé par Seymour WALTON, ce comité travailla plusieurs années et présenta aux assemblées annuelles de 1909, 1911 et 1913 plusieurs séries de définitions.

En Europe continentale, en 1911, Johan Friedrich SHÄR publie à Berlin un opuscule de comptabilité à l'usage des ingénieurs et autres techniciens « Buchhaltung und Bilanz » dans lequel il propose un projet de plan comptable. Le plan de SHÄR a inspiré celui d'Hector

BLAIRON, qui va connaître dans les années 1920 un grand succès en Belgique, et celui d'Eugen Schmalenbach, dont la première édition parut en Allemagne en 1927. Le plan de Schmalenbach a servi de base aux auteurs du plan comptable français.

En Grande Bretagne, en 1935, à l'initiative de plusieurs membres de la London School of economics et de quelques praticiens, fut créé l'ARA (Accounting Research Association).En 1942, l'ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) créa un « Taxation and Financial Relations Committee » qui présenta un ensemble de projets de normes (guidances) qui furent soumis au conseil de l'institut.

Ainsi, dans la période qui encadre la seconde guerre mondiale, deux modèles comptables se sont développés : un modèle anglo-saxon s'appuyant sur un ensemble de normes élaborées par des professionnels, notamment aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, et un modèle continental s'appuyant sur des plans comptables édictés par les pouvoirs publics. La France par exemple, a été promoteur dans ce domaine, en créant par le décret 46-619 du 4 avril 1946 la commission de normalisation des comptabilités et en approuvant par l'arrêté du 18 septembre 1947 le plan comptable général.

D'un point de vue historique, on observe des cycles dans la normalisation comptable qui se succèdent ainsi^12(*) :

- Situation d'équilibre;

- Faillite d'une grande entreprise ou autre scandale financier ;

- Fiabilité des règles comptables et du système de normalisation contesté ;

- Changement du système de normalisation (parfois seulement en apparence) ;

- Situation d'équilibre.

Aux Etats-Unis par exemple, la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, a été la réponse aux scandales financiers qui ont secoués les Etats-Unis (les affaires Enron, Worldcom et autres). Cette loi accentue le contrôle des activités des auditeurs et la responsabilité des chefs d'entreprises, sans remettre en cause les fondements des US GAAP^13(*).

Il ne fait pas de doute qu'on doit ce phénomène de normalisation à la volonté des Etats d'avoir des informations homogènes sur l'activité des entreprises, de façon éventuellement, à exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est beaucoup plus facile, par exemple,

pour les comptables nationaux d'élaborer leurs synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents élémentaires harmonisés.

Mais la normalisation présente également de l'utilité pour les autres utilisateurs externes de la comptabilité dans la mesure où elle garantit le respect d'un certain nombre de règles, ne serait-ce que de vocabulaire (pour que la comptabilité soit un langage commun), et où elle facilite les comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) et d'une entreprise à l'autre (normalisation spatiale).

La normalisation présente d'ailleurs le même intérêt pour les responsables d'entreprises que pour les utilisateurs externes ; elle leur permet de procéder plus systématiquement aux diverses analyses de gestion auxquelles ils doivent se livrer pour prendre leurs décisions.

Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de réflexions qui stimulent et enrichissent tant la pratique que la pensée comptable, et contribuent de ce fait au perfectionnement de la comptabilité. Aujourd'hui, dans la plupart des pays, les comptabilités des entreprises sont normalisées : ce qui signifie qu'elles s'appuient sur une terminologie et des règles communes, et produisent des documents de synthèse dont le contenu et la présentation sont identiques d'une entreprise à l'autre^14(*).

Mais si les procédures de normalisation comptable existent partout, elles sont différentes d'un pays à l'autre. Dans certains pays, et notamment dans les pays européens, la comptabilité fait l'objet d'une réglementation des pouvoirs publics. En France par exemple, les normes comptables sont fixées par le code de commerce et par des règlements du Comité de la Réglementation Comptable, homologués par arrêtés ministériels. Dans d'autres pays, à l'opposé, et notamment dans les pays anglo-saxons, des normes comptables ponctuelles, s'appliquant à chacun des principaux problèmes pris isolément, sont élaborées par les professionnels de la comptabilité.

Cette diversité de procédures fait que les états financiers de différents pays demeuraient et demeurent difficilement comparables. Autrement dit, une normalisation comptable au seul niveau national est insuffisante pour supprimer ou du moins réduire les différences entre pays. Aussi, en juin 1973, a été signée à Londres par les représentants des principales organisations comptables de 10 pays, la charte de création d'un organisme

international, le Comité des normes comptables internationales (IASC) devenu IASB depuis 2002, ayant pour objet de mettre en forme des standards comptables de base, qui seraient acceptés dans le monde entier. Mais, bien qu'elles soient fortement inspirées par les règles comptables anglo-saxonnes, les normes de l'IASB (les normes IAS/IFRS) diffèrent par exemple, des normes britanniques et surtout des normes américaines du FASB (les US GAAP).

Ces différences vont être supprimées. En effet, l'IASB et le FASB se sont engagés en octobre 2002, à faire converger leurs normes et à coordonner leurs programmes techniques (Accords de Norwalk, Connecticut, Etats-Unis). Ces accords constituent une nouvelle étape cruciale dans l'histoire de la normalisation comptable qui permettra peut être, à moyen terme, d'uniformiser tous les systèmes comptables nationaux. Les normes comptables de l'IASB sont donc réellement internationales et constituent en ce moment une référence au plan mondial. Il faut reconnaître cependant que le monde anglo-saxon (les règles comptables américaines et britanniques) influe beaucoup sur les travaux de l'IASB.

* ¹² WALTON Peter, La comptabilité anglo-saxonne, Editions la découverte, Paris, 1996, P9.

* ¹³ www.deloitte.com

* ¹⁴ COLASSE Bernard, Comptabilité générale PCG 1999 et IAS, Editions Economica, 7^ème Edition, Paris, 2001, P25.