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1
|
Actif
|
contrôlée par une entité du fait
d'événements passés et dont
elle attend des avantages économiques futurs
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2
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Actifs
Biologiques
|
Animal ou plantes vivants (ou regroupement d'animaux ou de
plantes
vivants similaire
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3
|
Actif courant
|
C'est un actif :
- que l'entité s'attend à pouvoir
réaliser, vendre ou consommer
dans le cadre de son cycle d'exploitation normal ou
- qui est détenu essentiellement à des fins de
transactions ou
pour une durée courte et que l'entité s'attend
à réaliser dans
les douze mois suivant la date de clôture de son
exercice ou
- qui constitue de la trésorerie dont l'utilisation
n'est pas
soumise à restriction.
|
|
5
|
Actif non courant
|
C'est un actif :
- qui est destiné à être utilisé de
manière continuelle pour les
besoins des activités de l'entité, tels les
immobilisations
corporelles ou incorporelles ou
- qui sont détenus à des fins de placement
à long terme ou que
l'entité n'a pas l'intention de réaliser dans
les douze mois
suivant la date de clôture de son exercice.
|
|
6
|
Activité ordinaire
|
Toute activité engagée par une entité
dans le cadre de ses affaires ainsi
que les activités liées à titre
accessoire ou dans le prolongement ou
Résultant de ces activités.
|
|
7
|
Amortissement
|
Répartition systématique du montant amortissable
d'un actif sur sa durée
d'utilité estimée, selon un plan d'amortissement
et en tenant compte de la
valeur résiduelle probable de l'actif à l'issue
de cette durée.
|
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8
|
Annexe des états
financiers
|
Un des documents composant les états financiers. Il
comporte des
informations, des explications ou des commentaires
d'importance
significative et utiles aux utilisateurs des états
financiers sur leur base
d'établissement, les méthodes comptables
spécifiques utilisées et sur les
autres documents constituant les états financiers. Sa
présentation est
organisée de façon systématique.
|
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9
|
Avantage
économique futur
|
Potentiel à contribuer, directement ou indirectement,
à des flux de trésorerie et d'équivalents de
trésorerie au bénéfice de l'entreprise.
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10
|
Bilan
|
Etat récapitulatif des actifs, des passifs (externes =
dettes) et des capitaux propres de l'entité à la date de
clôture des comptes.
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11
|
Capital
|
Apports (externes) des participants aux capitaux propres de
l'entité. Ils
sont réalisés en numéraires ou en
nature.
|
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12
|
Capitaux propres
|
Intérêt résiduel des participants aux
capitaux propres de l'entité dans ses
actifs après déduction de ses passifs
(externes).
|
|
13
|
Charges
|
Diminutions d'avantages économiques au cours de
l'exercice sous forme
de consommations, de sorties ou diminutions d'actifs ou de
survenance
de passifs. Elles ont pour effet de diminuer les capitaux
propres
autrement que par des distributions aux participants aux
capitaux propres.
|
|
14
|
Comparabilité
|
Qualité de l'information lorsqu'elle est établie
et présentée dans le
respect de la permanence des méthodes et permet
à son utilisateur de
faire des comparaisons significatives dans le temps et entre
entités.
|
|
15
|
Comptabilisation
|
Processus qui consiste à incorporer au bilan ou au
compte de résultat un
élément satisfaisant aux définitions et
aux critères de comptabilisation.
Les critères de comptabilisation à satisfaire
conjointement sont les suivants :
- il est probable que tout avantage économique futur
lié à cet élément ira à l'entité ou
en proviendra, et
- l'élément a un coût ou une valeur qui
peut être évalué de façon fiable.
|
|
16
|
Comptabilité d'exercice
|
Les effets des transactions et autres événements
sont constatés à la date de survenance de ces transactions ou
événements.
|
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17
|
Compte de résultat
|
Etat récapitulatif des charges et des produits
réalisés par l'entité au cours de la période
considérée. Par différence, il fait apparaître le
résultat net de la période.
|
|
18
|
Continuité d'exploitation
|
Situation normale de l'entité selon laquelle elle est
présumée n'avoir ni l'intention, ni la nécessité de
mettre fin à ses activités ou de les réduire de
façon importante dans un avenir prévisible.
|
|
19
|
Contrôle d'un actif
|
Pouvoir d'obtenir les avantages économiques futurs
procurés par cet actif.
|
|
20
|
Convention de l'entité
|
L'entité comptable est considérée comme
autonome et distincte de la ou des personnes des participants à ses
capitaux propres. Ses états financiers prennent en compte uniquement
l'effet de ses propres transactions et des seuls événements qui
la concernent.
|
|
21
|
Coût
|
Montant de trésorerie payé ou juste valeur de
toute autre contrepartie donnée pour acquérir un
élément, à la date de son acquisition/production.
|
|
22
|
Coût actuel
|
Montant de trésorerie qu'il faudrait payer si le
même actif ou un actif équivalent était acquis
actuellement.
Montant non actualisé de trésorerie qui serait
nécessaire pour régler une obligation actuellement
|
|
23
|
Coût d'acquisition
|
Prix d'achat résultant de l'accord des parties à
la date de la transaction, majoré des droits de douane et autres taxes
fiscales non récupérables par l'entité auprès de
l'administration fiscale ainsi que des frais accessoires directement
attribuables pour obtenir le contrôle de l'élément et sa
mise en état d'utilisation.
Les réductions commerciales et autres
éléments similaires sont déduits pour obtenir le
coût d'acquisition.
|
|
24
|
Coût amorti
|
Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est
le montant auquel l'actif ou le passif financier a été
évalué lors de sa comptabilisation
initiale,
22. diminué des remboursements en principal,
23. majoré ou diminué de l'amortissement
cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant
à l'échéance,
24. et diminué éventuellement de toute
réduction pour dépréciation (perte de valeur) ou non
recouvrabilité.
|
|
26
|
Coût (frais) du
point de vente
|
Les coûts (ou frais) du point de vente comprennent les
commissions aux intermédiaires et aux négociants, les montants
prélevés par les agences réglementaires, les foires et les
marchés ainsi que les droits et taxes de transfert. Les coûts du
point de vente excluent les coûts de transport et les autres frais
nécessaires à la mise des actifs sur le marché
|
|
27
|
Coût historique
|
Montant de trésorerie payé ou juste valeur de la
contrepartie donnée pour acquérir un actif, à la date de
son acquisition ou de sa production.
Montant des produits reçus en échange de
l'obligation ou montant de trésorerie que l'on s'attend à verser
pour éteindre le passif dans le cours normal de l'activité.
|
|
28
|
Cycle
d'exploitation
|
Période s'écoulant entre l'acquisition des
matières premières, ou des marchandises, entrant dans le
processus d'exploitation et leur réalisation sous forme de
trésorerie.
|
|
29
|
Développement
|
Application des résultats de la recherche ou d'autres
connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de
matériaux, dispositifs, produits, procédés,
systèmes ou services nouveaux ou substantiellement
améliorés, avant le commencement de leur production commerciale
ou de leur utilisation.
|
|
30
|
Différences
temporelles
|
Différences entre la valeur comptable d'un actif ou
d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les différences temporelles
peuvent être :
- des différences temporelles imposables, ou
- des différences temporelles déductibles.
Elles généreront des montants respectivement
imposables et déductibles dans la détermination du
bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) d'exercices futurs
lorsque la valeur comptable de l'actif ou du passif sera recouvrée ou
réglée.
|
|
31
|
Durée d'utilité
|
La durée d'utilité est :
- soit la période pendant laquelle l'entité
s'attend à utiliser un actif amortissable
- soit le nombre d'unités de production ou
d'unités similaires que l'entité s'attend à obtenir de
l'actif considéré.
|
|
32
|
Durée de vie
économique
|
La durée de vie économique est :
- soit la période attendue d'utilisation
économique d'un actif par un ou plusieurs utilisateurs
- soit le nombre d'unités de production ou
d'unités similaires attendues de l'utilisation d'un actif par un ou
plusieurs utilisateurs.
|
|
33
|
Ecart d'acquisition (ou
goodwill)
|
Tout excédent du coût d'acquisition sur la part
d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs
et passifs identifiables acquis, à la date de l'opération
d'échange
|
|
34
|
Ecart de change
|
Ecart provenant de la conversion d'un même nombre
d'unités d'une monnaie étrangère dans la monnaie de
présentation des états financiers, à des cours de change
différents.
|
|
35
|
Eléments
extraordinaires
|
Produits ou charges résultant de circonstances
exceptionnelles et correspondant à des cas de force majeure comme par
exemple une expropriation ou une catastrophe naturelle imprévisibles. La
nature et le montant de chaque élément extraordinaire sont
indiqués séparément dans les états financiers.
|
|
36
|
Erreurs
fondamentales
|
Erreurs découvertes pendant l'exercice en cours et qui
sont d'une telle importance que les états financiers d'un ou plusieurs
exercices antérieurs ne peuvent plus être considérés
comme donnant une image fidèle à la date de leur publication.
|
|
37
|
Etats financiers
|
Ensemble complet et indissociable des documents comptables et
financiers permettant de donner une image fidèle de la situation
financière, de la performance et de la variation de la situation de
l'entité à la date de clôture des comptes. Ils comprennent
:
- un bilan
- un compte de résultat
- un tableau des variations des capitaux propres
- un tableau des flux de trésorerie
- une annexe.
|
|
38
|
Evaluation
|
Processus consistant à déterminer les montants
monétaires auxquels les éléments des états
financiers sont comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de
résultat. Elle intervient lors de la comptabilisation initiale et,
postérieurement à cette comptabilisation, au moins à
chaque établissement des états financiers.
|
|
39
|
Evénements
survenant après
la date de clôture
|
Evénements, tant favorables que défavorables,
qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle
la publication des états financiers est autorisée. On distingue
deux types d'événements :
- ceux qui contribuent à confirmer des circonstances
qui existaient à la date de clôture et
- ceux qui indiquent des circonstances apparues
postérieurement à la date de clôture.
|
|
40
|
Fait générateur
d'obligation
|
Evénement qui crée une obligation juridique ou
implicite qui ne laisse pas à l'entité d'autre solution
réaliste que d'éteindre cette obligation.
|
|
41
|
Fiabilité
|
Qualité de l'information lorsqu'elle est exempte
d'erreur et de préjugé significatifs et que les utilisateurs
peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce
qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre
raisonnablement à la voir représenter.
|
|
42
|
Fonds
commercial
|
Eléments incorporels du fonds de commerce (y compris le
droit au bail) qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une
comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien
ou au développement du potentiel d'activité de
l'entité.
|
|
43
|
Fusion
|
Une fusion est en général une opération
entre deux sociétés, danslaquelle :
- les actifs et les passifs d'une société sont
transférés à l'autre société et la
première société est dissoute, ou
- les actifs et les passifs des deux sociétés
sont transférés à une nouvelle société et
les deux sociétés initiales sont dissoutes.
|
|
44
|
Image fidèle
|
Objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs
qualités et dans le respect des règles comptables, les
états financiers de l'entité qui sont en mesure de donner des
informations pertinentes sur la situation financière et la performance
et la variation de la situation financière de l'entité
|
|
45
|
Immobilisation
corporelle
|
Actif corporel :
- détenu par une entité pour la production, la
fourniture de biens ou de services, la location ou l'utilisation à des
fins administratives et
- qu'elle s'attend à utiliser sur plus d'un
exercice.
|
|
46
|
Immobilisation
financière
|
Actif :
- une créance dont le règlement doit intervenir
dans un délai supérieur à un an ou
- un titre ou une valeur assimilée que l'entité
a décidé de conserver sur plus d'un exercice.
|
|
47
|
Immobilisation
incorporelle
|
Actif non monétaire, identifiable et sans substance
physique, détenu par une entité pour la production, la fourniture
de biens ou de services, la location ou l'utilisation à des fins
administratives.
|
|
48
|
Importance relative
|
Une information est significative si le fait de ne pas
l'indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques
prises par les utilisateurs sur la base des états financiers.
|
|
49
|
Impôt différé
|
Montant d'impôt sur les bénéfices payable
(impôt différé passif) ou recouvrable (impôt
différé actif) au cours d'exercices futurs et provenant :
- du décalage temporaire entre la constatation
comptable d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le
résultat fiscal d'un exercice ultérieur dans un avenir
prévisible
- des déficits fiscaux ou des crédits
d'impôt reportables dans la mesure où leur imputation sur des
bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable dans un
avenir prévisible.
A la clôture de l'exercice, un actif ou un passif
d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les
différences temporelles dans la mesure où ces différences
donneront probablement lieu ultérieurement à une charge ou
à un produit d'impôts dans un avenir prévisible.
|
|
50
|
Indépendance
des exercices
|
Le résultat de chaque exercice est indépendant
de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa
détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les
événements qui lui sont propres, et ceux-là seulement.
|
|
51
|
Instrument
financier
|
Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif
financier d'une entité et à un passif financier ou à un
instrument de capitaux propres d'une autre entité
|
|
52
|
Instruments
financiers dérivés
(ou instrument de
trésorerie)
|
Instruments financiers tels que les options, les contrats
à terme (de gré à gré ou normalisé) et les
swaps de taux d'intérêt et de devises qui engendrent des droits et
des obligations qui ont pour effet de transférer entre les parties
à l'instrument un ou plusieurs des risques inhérents à un
instrument financier primaire sous-jacent.
Les instruments dérivés ne donnent pas lieu
à un transfert de l'instrument financier primaire sous-jacent au moment
de la prise d'effet du contrat, et
il n'y a pas nécessairement transfert à
l'échéance du contrat
|
|
53
|
Instruments
Financiers primaires
|
Instruments tels que les créances, les dettes et les
titres de capitaux propres qui ne sont pas des instruments financiers
dérivés
|
|
54
|
Intelligibilité
|
Qualité d'une information lorsqu'elle est facilement
compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable
des affaires et des activités économiques et de la
comptabilité et ayant la volonté d'étudier l'information
d'une façon raisonnablement diligente.
|
|
55
|
Inventaire
|
Ensemble des opérations consistant à relever, en
nature, en quantité et en valeur, tous les actifs et passifs de
l'entité à la date d'inventaire, sur la base de contrôles
physiques et de recensements de pièces justificatives et au moins une
fois tous les douze mois (généralement à la clôture
de l'exercice).
|
|
56
|
Juste valeur
|
Montant pour lequel un actif pourrait être
échangé ou un passif éteint entre parties bien
informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence
normale
|
|
57
|
Location (contrat
de)
|
Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une
période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en
échange d'un paiement ou d'une série de paiements.
|
|
58
|
Location financement
|
Contrat de location ayant pour effet de transférer au
preneur la quasi totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété d'un actif. Le transfert de
propriété peut intervenir ou non en fin de contrat
|
|
60
|
Marché actif
|
Marché pour lequel sont réunies les conditions
ci-après :
- les éléments négociés sur ce
marché sont homogènes
- on peut normalement trouver à tout moment des
acheteurs et des vendeurs consentants et
- les prix sont mis à la disposition du public.
|
|
61
|
Méthodes
comptables
|
Conventions comptables de base, caractéristiques
qualitatives, principes comptables fondamentaux ainsi que règles,
pratiques et procédures spécifiques appliquées par une
entité pour établir et présenter ses états
financiers.
|
|
62
|
Monnaie de présentation
|
Monnaie utilisée pour présenter les états
financiers.
|
|
63
|
Neutralité
|
L'information comptable doit être neutre ; elle ne doit
pas faire l'objet de parti pris ou aboutir à des données
tendancieuses et des résultats prédéterminés.
|
|
64
|
Non compensation
|
La compensation entre éléments d'actif et
éléments de passif au bilan, ou entre éléments de
charges et éléments de produits dans le compte de
résultat, n'est pas autorisée, sauf dans les cas où elle
est imposée ou autorisée par le présent système
comptable.
|
|
65
|
Obligation
|
Devoir ou responsabilité pour l'entité d'agir ou
de faire quelque chose d'une certaine façon. Les obligations peuvent
être juridiquement exécutoires en conséquence d'un contrat
irrévocable ou d'une disposition statutaire. C'est normalement le cas,
par exemple, pour les montants payables au titre des biens et services
reçus. Des obligations naissent également de la pratique
commerciale normale, des usages et du désir de conserver de bonnes
relations d'affaires ou d'agir de façon équitable.
|
|
66
|
Passif
|
Obligation actuelle de l'entité résultant
d'événements passés et dont l'extinction devrait se
traduire pour l'entité par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques.
|
|
67
|
Passif courant
|
C'est un passif :
- que l'entité s'attend à éteindre dans
le cadre de son cycle d'exploitation normal ou
- dont le règlement doit intervenir dans les douze mois
suivant la date de clôture de son exercice.
|
|
68
|
Passif non
courant
|
Le passif non courant comprend tous les éléments
de passif qui ne constituent pas des passifs courants.
|
|
69
|
Performance
|
Elle est présentée dans le compte de
résultat de l'entité par la relation entre les produits et les
charges.
|
|
70
|
Permanence des
méthodes
|
D'un arrêté des comptes à l'autre, es
méthodes comptables sont appliquées de manière identique
à l'évaluation des éléments et à la
présentation des informations pour assurer la cohérence et la
comparabilité de ces informations au cours des périodes
successives.
Toute exception à ce principe ne peut être
justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un
changement de la réglementation.
|
|
71
|
Perte de valeur
|
Montant de l'excédent de la valeur comptable d'un actif
sur sa valeur recouvrable.
|
|
72
|
Pertinence
|
Qualité de l'information lorsqu'elle peut influencer
les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à
évaluer des événements passés, présents ou
futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations
passées.
|
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74
|
Prix de vente net
|
Montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors
d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties
bien informées et consentantes, diminué des coûts de
sortie.
|
