2.2. Traitement dans le cadre SCF
2.2.1.
Définition d'un actif amortissable
Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation pour
l'entreprise est déterminable, c'est-à-dire mesurable et
limitée dans le temps du fait :
- Du l'usure physique ;
- De l'évolution technique ;
- Des règles juridiques
.1.3. L'amortissement d'un
actif
Selon l'article 312-7 « est la répartition
systémique de son montant amortissable en fonction de son
utilisation »
2.2.3. Le plan
d'amortissement
Le plan amortissable est la
traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d'un
actif selon le rythme des avantages économiques attendus en fonction de
son utilisation probable.
a. Les éléments qui
détermine le plan comptable
La valeur amortissable :
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La valeur amortissable= valeur brute - valeur
résiduelle
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Sachant que :
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Valeur brute
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Coût d'acquisition ou coût de production de
l'immobilisation ou de ses composants.
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Valeur résiduelle
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Montant net des coûts de sortie obtenus lors de la
cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation.
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Remarque : la valeur résiduelle est prise
en compte si :
- Elle est significative et mesurable ;
- Elle est déterminée lors de l'entrée du
bien dans le patrimoine.
- La durée d'utilisation de l'actif : le
rythme de consommation de l'actif est fonction de l'utilisation définie
par la direction de l'entité.
- Le mode d'amortissement : le mode
d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel
l'entité s'attend à consommer les avantages économiques
futurs liés à l'actif.
Le mode d'amortissement est en principe le mode
linéaire, c'est un système de droit commun applicable à
toutes les immobilisations amortissable.
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