Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

2.1. Objectif 

L'objectif de la norme IAS 24 est de prescrire le traitement de l'information à fournir relative aux transactions entre une entité qui présente des états financiers et les parties qui lui sont liées.

2.2. Champ d'application 

La norme doit être appliquée pour le traitement des parties liées et des transactions entre une entité présentant les états financiers et les parties qui lui sont liées. Les dispositions de la présente norme s'appliquent aux états financiers de toutes les entités qui en présentent.

2.3. Principales caractéristiques 

La présente norme ne traite que des relations entre parties liées, c'est à dire :

- Les sociétés holdings et les filiales directes et indirectes (même celles détenues à 100%) ;

- Les entités associées ;

- Les personnes physiques détenant directement ou indirectement une part des droits de vote permettant d'exercer une influence notable sur l'entité ;

- Les principaux dirigeants (directeurs, cadres) ;

- Les entités dans lesquelles un actionnaire ou un administrateur ou un dirigeant commun peut exercer une influence notable ;

- Les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ainsi que les parties dans lesquelles l'entité exerce un contrôle conjoint.

Lorsqu'on considère toutes les possibilités de relations entre parties liées, il faut prêter attention à la substance des relations, et pas seulement à leur forme juridique.

Les informations à fournir : les états financiers doivent fournir les éléments d'informations suivants :

- Lorsqu'il y a une situation de contrôle, des informations sur les relations entre parties liées doivent être fournies, qu'il y ait eu ou non des transactions entre les parties liées ;

- Si des transactions ont eu lieu entre les parties liées, l'entité présentant les états financiers doit indiquer (par catégories détaillées de parties liées) :

- La nature des relations entre les parties liées ;

- Les types de transactions ;

- Les éléments des transactions nécessaires à la compréhension des états financiers, incluant normalement :

a. Une indication du volume des transactions, soit en montant, soit en proportion,

b. le montant des transactions et soldes existants^30(*).

Les entités doivent aussi fournir des informations relatives à la rémunération de leurs principaux dirigeants.

3.IAS 33 Résultat par action (Earnings Per Share)

Le terme « actions » est différencié par l'IASB selon qu'il s'agisse d'une action ordinaire ou potentielle.

Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les autres catégories d'instruments de capitaux propres.

Une action ordinaire potentielle est un instrument financier ou autre contrat qui peut donner droit à son détenteur à des actions ordinaires. Il s'agit par exemple, des bons de souscription d'actions ou d'obligations convertibles en actions.

* ³⁰ BRUN Stéphan, Op.cit, P65.