Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

1.3.4. L'identification quantitative par secteur 

Pour savoir si une information est requise pour un secteur donné, la norme IAS 14 prévoit des seuils. Un secteur d'activité ou un secteur géographique est un secteur à présenter si les conditions suivantes sont remplies :

- La majorité de ses ventes (produits) est réalisée avec des clients externes à l'entité ;

- Le produit provenant des ventes, le résultat sectoriel, ou les actifs sont supérieurs ou égaux à 10% des montants respectifs de tous les secteurs (du total consolidé).

Si le produit total provenant des clients externes de tous les secteurs à présenter représente moins de 75% du chiffre d'affaires total de l'entité, des secteurs supplémentaires doivent être identifiés et présentés jusqu'à ce que ce niveau de 75% soit atteint^29(*). L'entité peut ainsi regrouper plusieurs secteurs internes qui satisfont aux conditions générales mais qui n'atteignent aucun des trois seuils prévus. Seuls les secteurs n'atteignant aucun des trois seuils peuvent être combinés ensemble. Les secteurs ainsi agrégés doivent avoir les mêmes caractéristiques économiques : performances financières voisines sur le long terme, caractéristiques identiques par rapport à la définition générale d'un secteur.

Les secteurs qui ne sont pas isolables ou combinables sont inclus en tant qu'élément de rapprochement non affecté. Les activités en cours de cession ou d'abandon à la fin de l'exercice seront présentées dans une colonne distincte.

1.3.5. Les informations à fournir : l'information à fournir sur le secteur primaire doit comprendre 

- Le chiffre d'affaires (ventes) externe et intersectoriel ;

- Le résultat sectoriel ;

- Les éléments de l'actif et du passif sectoriels ;

- Le coût des immobilisations corporelles et incorporelles acquises au cours de l'exercice ;

- Les dotations aux amortissements et provisions ;

- Les autres charges non monétaires ;

- Les gains, les pertes et les investissements réalisés dans les entités mises en équivalence et dans les entités associées ;

- Un rapprochement entre l'information des secteurs à présenter et les états financiers consolidés en termes de produit, de résultat, d'actifs et de passifs sectoriels.

L'information à fournir sur le secteur secondaire doit comprendre :

- Le chiffre d'affaires externe et intersectoriel ;

- Les éléments de l'actif sectoriel ;

- Le coût des immobilisations corporelles et incorporelles acquises au cours de l'exercice.

D'autres informations sont requises selon la norme, comme par exemple la base des prix de transferts intra-sectoriels, les types de produits et services de chaque activité ou bien la composition de chaque secteur géographique.

* ²⁹ LE VROUC'H-MEOUCHY Joëlle, VAN GREUNING Hennie, KOEN Marius, Normes Comptables internationales guide pratique, Editions The World Bank / FIDEF, Washington, 2003, P46.