5.1. Objectif
L'objectif de la norme IFRS 1 consiste à s'assurer que
les premiers états financiers IAS/IFRS d'une entité, ainsi que
ses premiers états financiers intermédiaires, contiennent des
informations de qualité élevée, qui :
- Sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour
tous les exercices présentés ;
- Fournissent un point de départ approprié pour
une comptabilité selon les normes IAS/IFRS ;
- Peuvent être mises en place à un coût qui
ne dépasse pas les avantages qu'en retireront les utilisateurs.
A terme, IFRS 1 devrait permettre de comparer aussi bien les
données contenues dans les états financiers établis
conformément aux IAS/IFRS par une entité les appliquant pour la
première fois, qu'entre les états financiers de
différentes entités les appliquant aussi pour la première
fois à une date donnée et ce, du fait que les chiffres actuels et
ceux fournis à titre comparatif seront fondés sur le même
jeu de normes en vigueur au moment de la première application des
IAS/IFRS.
5.2. Champ d'application
La norme IFRS 1 s'applique lorsqu'une entité applique
les IFRS pour la première fois (appelée premier adoptant) par une
déclaration explicite et sans réserve de conformité au
référentiel IAS/IFRS.
Une entité applique la présente norme dans ses
premiers états financiers en IAS/IFRS et à chaque rapport
financier intermédiaire qu'elle présente le cas
échéant selon la norme IAS 34 relative à une partie de
l'exercice couvert par ses premiers états financiers en IAS/IFRS.
5.3. Principales caractéristiques
5.3.1.
Comptabilisation et évaluation
De façon générale, IFRS 1
exige :
- Qu'une entité applique chaque IAS/IFRS en vigueur
à la date de reporting (de clôture ou de fin de période) de
ses premiers états financiers en IAS/IFRS ;
- l'établissement obligatoire d'un bilan d'ouverture en
IAS/IFRS (point de départ de la comptabilité en IAS/IFRS)
à la date de transition aux IAS/IFRS avec le comparatif de l'exercice
précédent retraité selon les normes IAS/IFRS de
manière rétrospective.
En résumé, le bilan d'ouverture en IAS/IFRS
d'une entité doit :
- Inclure tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS
imposent la comptabilisation ;
- Exclure tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS
n'autorisent pas la comptabilisation ;
- Reclasser les actifs et passifs conformément aux
IAS/IFRS ;
- Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs
et passifs comptabilisés.
5.3.2 Principe général
La norme IFRS 1 prévoit que l'ensemble des normes et
interprétations doivent être appliquées au bilan
d'ouverture et aux périodes comparatives présentées en
IAS/IFRS, de manière rétrospective (comme si les normes avaient
toujours été appliquées), dans leur version la plus
récente, c'est à dire leur version en vigueur à la date de
clôture des premiers états financiers en IAS/IFRS.
Tous les retraitements effectués pour
l'élaboration du bilan d'ouverture en IAS/IFRS doivent être
constatés en capitaux propres.
5.3.3. Les exemptions et les interdictions
limitées
La norme IFRS 1 précise cependant, que dans des
domaines donnés, elle autorise des exemptions limitées à
l'exigence de rétrospectivité des normes pour des raisons
pratiques, ou lorsque les coûts de conformité risquent,
très probablement, de surpasser les avantages procurés aux
utilisateurs des états financiers.
Par ailleurs, la norme IFRS 1 interdit également
l'application rétrospective des IAS/IFRS dans certains domaines, en
particulier ceux où l'application rétrospective exigerait de la
direction des jugements relatifs à des conditions passées, alors
que le résultat d'une transaction particulière est
déjà connu.
Les interdictions prévues par la norme concernent les
domaines suivants :
- La dé-comptabilisation des instruments
financiers ;
- La reconnaissance des couvertures ;
- Le maintien des estimations antérieures ;
- Le classement en actifs non-courants destinés
à être cédés.
5.3.4. Les informations à
fournir
La norme IFRS 1 impose d'indiquer dans les
notes annexes :
- L'impact de la transition du référentiel
antérieur aux IAS/IFRS sur la situation financière, la
performance et les flux de trésorerie publiés
antérieurement par l'entité ;
- Le rapprochement entre les capitaux propres puis les
résultats présentés selon le référentiel
comptable antérieur et ses capitaux propres présentés
selon les IAS/IFRS ;
- Des informations sur les retraitements nécessaires
aux états financiers d'ouverture et sur l'éventuelle utilisation
de la juste valeur.
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