Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

La norme IAS 8 distingue deux types de changements de méthodes :

- Les changements provoqués par une nouvelle norme (IAS ou IFRS) ou une nouvelle interprétation (SIC ou IFRIC) ;

- Les changements conduisant à une présentation plus appropriée dans les états financiers des transactions et évènements sur la situation financière de l'entité, sa performance financière ou ses flux de trésorerie.

Toutefois, le traitement de certains changements de méthode comptable provoqués à l'occasion de l'application d'une norme comptable internationale nouvelle peut être régi par des dispositions spécifiques (notamment transitoires) formulées dans la nouvelle norme. La norme IAS 8 distingue pour tous les autres changements un seul traitement de référence.

En cas d'adoption d'une nouvelle norme, si celle-ci ne comporte pas de dispositions transitoires, le changement de méthode comptable doit être mis en oeuvre conformément au traitement des changements volontaires.

Le traitement des changements volontaires : un changement de méthode autre que celui dû à l'adoption d'une nouvelle norme et constaté conformément aux dispositions transitoires de ladite norme, doit être appliqué rétrospectivement. La situation des capitaux propres de la précédente période et les montants comparatifs de chacune des périodes précédentes retraitées doivent être ajustés (sauf si cela est impossible), comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été utilisée.

Le retraitement de l'information comparative pour une période précédente ne sera pas effectué si ce retraitement est irréalisable. Quand une information comparative relative à une période précédente ne peut être retraitée, la nouvelle méthode comptable doit être appliquée aux actifs et passifs au commencement de la prochaine période d'ajustement, et les

ajustements correspondants doivent être présentés dans la balance des capitaux propres de la prochaine période.

Lorsqu'un changement de méthode comptable (changement provoqué par une nouvelle norme ou interprétation ou changement volontaire) a un effet significatif sur l'exercice, ou sur tout autre exercice antérieur présenté, ou est susceptible d'avoir un effet significatif sur les exercices ultérieurs, l'entité doit indiquer les éléments suivants :

- La nature et les raisons du changement ;

- Le montant de l'ajustement pour l'exercice en cours et pour chaque exercice précédent présenté ;

- Le montant de l'ajustement afférent aux exercices antérieurs à ceux qui sont inclus dans l'information comparative ;

- Le fait que l'information comparative a été retraitée ou que son retraitement est impossible.

3.3.2. Les changements d'estimations 

Un changement d'estimation est défini par la norme IAS 8, comme un ajustement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif ou le montant d'une consommation périodique d'un actif qui résulte de l'estimation d'une situation présente, et dont on attend des bénéfices futurs, ou des obligations liées aux actifs et passifs. Les changements d'estimations résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements et non de corrections d'erreurs.

Les effets d'un changement d'estimation doivent être appliqués prospectivement et être inclus dans le compte de résultat :

- de la période du changement, si ce changement affecte cette période seulement ;

- de la période du changement et des périodes futures, si ce changement les affecte ensemble.

L'entité doit indiquer en note, la nature du changement d'estimation, ainsi que son impact sur le résultat de l'exercice et l'impact cumulé sur les résultats des exercices à venir. S'il est impossible d'estimer l'impact prévisionnel, l'entité indique ce fait en annexe^25(*).

* ²⁵ FRYDLENDER Alain, PAGEZY Julien, S'initier aux IFRS, Editions de la performance/Editions Francis LEFEBVRE, Paris, 2004, P34.