1. IAS 1 Présentation des
états financiers (Presentation of Financial Statements)
Les états financiers doivent fournir des informations
sur la situation financière, la performance et les flux de
trésorerie qui sont utiles à la prise de décisions
économiques. Ils doivent respecter toutes les normes IAS/IFRS et les
interprétations SIC/IFRIC pour être qualifiés de conformes
aux normes comptables internationales.
La dérogation à une norme ne peut s'effectuer
que si son application, dans de rares circonstances, serait de nature à
fausser l'image fidèle et donc, d'être en contradiction avec les
objectifs du cadre conceptuel.
1.1. Objectif
L'objectif de la norme IAS 1 est de prescrire une base de
présentation générale à tous les états
financiers afin qu'ils soient comparables tant aux états financiers de
l'entité pour les exercices antérieurs qu'aux états
financiers d'autres entités.
1.2. Champ d'application
La norme IAS 1 s'applique à toutes les entités
présentant des états financiers conformément aux normes
comptables internationales, y compris les banques et les compagnies
d'assurance. Les banques devront compléter les dispositions de la norme
IAS1 par les dispositions de la norme IAS 30 « Informations à
fournir dans les états financiers des banques et des institutions
financières assimilées ».
1.3. Principales caractéristiques
Le conseil d'administration et/ou tout organe de direction de
l'entité est responsable de la préparation et de la
présentation des états financiers.
Les états financiers doivent être
présentés selon les huit principes comptables suivants :
L'image fidèle de la situation financière, de la
performance financière et des flux de trésorerie d'une
entité ;
- La conformité à toutes les dispositions de
chaque norme applicable et de chaque interprétation applicable ;
- La continuité d'exploitation, sauf si la direction a
l'intention, ou n'a pas d'autre solution réaliste que de liquider
l'entité ou de cesser son activité ;
- La méthode de la comptabilité d'engagement,
sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie ;
- La permanence dans la présentation et la
classification d'un exercice à l'autre ;
- La présentation séparée dans les
états financiers de tout élément significatif, sinon
regroupement ;
- La non compensation des actifs et des passifs sauf si la
compensation est autorisée par une norme ;
- Les informations comparatives pour toutes les informations
chiffrées, accompagnées si nécessaire d'informations sous
forme narrative et descriptive.
1.3.3.
Identification et exercice
Les états financiers doivent être
présentés au minimum une fois par an, et ils doivent être
émis dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.
Ils doivent être distingués des autres informations, et chacune
des composantes doit être clairement identifiée.
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