Les nouvelles menaces de la paix et la sécurité internationale. Cas du terrorisme et de la piraterie

Section 2. : Les contours de la piraterie

Notre discussion consiste à examiner les points suivants : l'approche définitionnelle, les formes de piraterie et les types de groupes de piraterie.

§1. L'approche définitionnelle

La piraterie est définie par la convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 comme «  tout acte illicite de violence ou de détention ou tout dépréciation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées ».^49(*)

Le terme « pirate » provient à la fois du grec « peirates » (=tenter sa chance à l'aventure) et du latin « pirata » (=celui qui tente sa fortune, qui entreprend). Dans la langue courante, la piraterie est une forme de banditisme en haute mer ou une pratique illégale, non autorisée. Le mot a d'autres acceptions, d'autres sens en dehors du contexte maritime. Le pirate de la route était autrefois appelé « voleur de grand chemin. » Ceux qui détournent des avions civiles pour des motifs politiques sont des pirates de l'air »^50(*)

La piraterie est la reproduction illégale donc, sans accord préalable des ayants droit, d'oeuvres protégées par un droit d'auteur, telles que la musique, les films, les jeux, le programme informatique, etc.... et/ou la commercialisation de ces copies illégales. Cette dernière forme n'est pas incluse dans cette étude. Autrement dit, dans cette étude, nous n'abordons pas la piraterie dans le sens de la reproduction illégale d'une oeuvre d'esprit ou d'art.

§2. Les formes de piraterie

Il existe plusieurs formes de piraterie mais ici nous nous limiterons à donner quelques cas seulement à cause de leur importance. C'est ainsi que nous citons les types ci- après :

- Pirate de l'air ;

- Pirate informatique ;

- Pirate musicale ;

- Pirate de films ;

- Pirate maritime ;

- Pirate de jeux ; et

- Pirate de route ... cette liste n'est pas exhaustive.^51(*)

Avant les années 1977, la piraterie maritime était assez rare, en revanche se développaient les actes de « piraterie » aérienne. L'assemblée des Nations-Unies avait condamné en novembre 1977 les détournements d'avion et autres ingérences par violence dans la navigation civile aérienne. La piraterie maritime est vieille comme l'humanité. La méditerranée, la mer des caraïbes, l'océan Indien ont connu ce fléau à des différentes époques. La grande période pour les pirates se situe entre le 16^e siècle et le 18^e siècle, dans la mer des caraïbes. L'ile de la Torture, en Haïti, a été longtemps la capitale et le dernier bastion de grands pirates. Au 18^e siècle, la mer des caraïbes était une voie maritime vitale : c'était le centre du « commerce triangulaire » entre les trois continents, l'Afrique, l'Europe et les Amériques. Cependant, la piraterie fut vaincue, graduellement. Lorsque chaque pays s'est doté d'une flotte maritime, capable de sécuriser ses eaux territoriales, les pirates ont purement et simplement disparu.^52(*)

De nos jours, le golfe d'Aden est une voie de communication vitale pour l'économie mondiale ; c'est pourrait- on dire, le centre d'un commerce triangulaire entre l'Afrique, l'Asie et l'Occident. C'est aussi, malheureusement, le haut lieu de la piraterie maritime moderne.

* ⁴⁹ DEBBASH, C., RICCI, JC, BOURDON, J. et PONTIER, JM, « lexique de politique », 7^e éd., Toulouse, septembre, 2001, p.325.

* ⁵⁰ Anonyme, « Nation », tiré sur internet, http://www.lanation.dj/news/2009/Ln67/national5.html.

* ⁵¹ Tiré sur internet ; http://www.cyberpresse.ca/international/afrique/200904/22/01-840167-le-president-so...

* ⁵² BOISSON, P., et LE MONNIER DE GOUVILLE, A., « La prévention des actes de piraterie et de terrorisme à bord des navires », in mare uberum, n°1, Avril, 2004.