L'impact de la politique budgétaire sur la pauvreté en République Centrafricaine

CHAPITRE II : ANALYSE DE l'IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE SUR LA PAUVRETE EN RCA

Dans ce chapitre, nous analyserons la politique budgétaire en RCA et son impact sur la pauvreté au travers des différents indicateurs socio-économiques.

Section I : la politique budgétaire et son mode de financement

La politique budgétaire est la stratégie que met en oeuvre un gouvernement pour agir sur l'économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l'Etat et les priorités dans la répartition des dépenses publiques.

L'effet principal du budget se situe au niveau de la demande, qu'il s'agisse de l'importance et de la nature des dépenses, des recettes et du déficit ou l'excédent. Mais il influe aussi sur l'offre et sur les circuits de financement^25(*).

La politique budgétaire nationale demeure le principal instrument pour faire face à des chocs économiques ponctuels, car les gouvernements nationaux ne peuvent pas recourir à la politique monétaire pour influencer les variations de la conjoncture économique. La politique budgétaire comprend deux postes : les recettes publiques et les dépenses publiques sont financées par : les recettes fiscales, non fiscales, les dons et les prêts. Pour la collecte des ressources, l'Etat accorde une importance particulière aux normes fiscales, à une gestion rationnelles des dépenses publiques.

L'exécution de ces mesures permet de mobiliser des ressources supplémentaires pour les dépenses sociales. Pour appréhender l'évolution des finances publiques, nous allons dans le premier temps examiner les recettes et les dépenses et enfin le déficit budgétaire et son mode de financement^26(*).

I.1- structure et évolution des ressources de l'Etat

Les ressources de l'Etat sont constituées par les ressources intérieures et

les ressources extérieures. Le tableau n°1 à l'annexe retrace la structure et l'évolution des recettes publiques de l'Etat de 2003 à 2010.

L'évolution des recettes publiques de 2003 à 2010 peut être découpée en trois phases : de 2003 à 2006 ; 2006 à 2007 et de 2007 à 2010.

Le recouvrement des ressources totales de l'Etat de 2003 à 2006 croit en dents de scie. Une hausse tendancielle effectue de 2003 à 2006 avec des montants allant de 63,6 milliards à 167,9 milliards de francs CFA, suivie d'une baisse en 2006 à 2007 avec des montants allant de 167,9 à 125 milliards de francs CFA soit une variation négative de 25,5% et une légère hausse de 2007 à 2010.

L'analyse approfondie montre une inefficacité dans le recouvrement total des impôts et taxes. Il est à retenir que les baisses enregistrées sur la deuxième période traduisent les difficultés de l'Etat à collecter ses impôts et taxes à cause du sous équipement en ressources humaines et l'Etat ne dispose pas de moyens adéquats en vue de procéder à une large collecte d'informations sur les contribuables.

La situation de la crise sociopolitique et militaire a fortement déprimé l'activité économique. Le gouvernement a pris des différentes mesures pour l'amélioration du recouvrement fiscal, notamment :

· L'amélioration de la sécurisation des systèmes de recouvrement des recettes fiscales ;

· La lutte contre la fraude fiscale ;

· L'appel au civisme des populations pour le paiement de leurs impôts.

Les recettes fiscales constituent la principale source des entrées des ressources de l'Etat. Sur toute la période de notre étude, les recettes fiscales constituent en moyenne plus de 67,03% des recettes publiques totales de la RCA. Ainsi, nous pouvons affirmer que les recettes de l'Etat sont fiscales et comme l'affirme (Jude COMLANVI EGGOH, 2002) : « la très forte proportion des recettes fiscales dans les recettes totales confirme l'argument selon lequel le budget de l'Etat est essentiellement fiscal ».

* ²⁵ Dictionnaire d'économie et des sciences sociales (Edition Nathan, paris, 1992).

* ²⁶ Vie-public.fr est un site réalisé par la direction de l'information légale et administrative.