I.3. Acte juridique
La Division Provinciale des Finances trouve son origine dans
les dispositions de l'arrêté ministériel n° CAB.MIN
FP/0542/92 du 14 Août 1992 portant agrément de l'organisation du
ministère des finances.
I.4. Organisation et
fonctionnement
Voici comment se présente l'organisation de la Division
Provinciale des Finances du Maniema.
B. Informatique
OPS
CHEF DE DIVISION
B. Reddition des comptes
B. de la Taxation
B. de l'ordonnancement
B. Ordon. Urbain
B/ de la BVC
B. Services Généraux
B. de la Comptabilité Publique
SECRETATRIAT
Rédacteur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
B. COMPTABLES PUBLICS PRINCIPAUX
CPS Communes
Huissier
CPS Terr./Punia
CPS Terr./Kibombo
CPS Terr/Kailo
CPS Terr/Pangi
CPS Terr/Lubutu
CPS Terr/Kasongo
CPS Terr/Kabambare
Sentinelle
Fig. 1 : L'organigramme
I.4.1. Bureau de la Reddition
des Comptes
Ce bureau est celui qui est chargé de réunir les
statistiques des recettes et des dépenses des comptables publics
principaux et les expédiées y compris les extraits du livre de
caisse. C'est-à-dire, ce bureau vérifie les statistiques
réalisées et exécutées au cours d'un exercice
budgétaire bien déterminé.
Selon l'arrêté ministériel n° CAB.
MIN FP/0542/92 du 14 Août 1992 portant agrément de l'organisation
du ministère des finances, ce bureau devrait être composé
de seize agents ; mais actuellement ce bureau n'a qu'un chef de bureau, un chef
de cellule et trois vérificateurs.
Ce bureau a comme rôle de contrôler les
activités des comptables publics des recettes et des dépenses.
Ce bureau a une relation avec les bureaux de l'ordonnancement,
de la brigade de vérification de comptabilité et de la
comptabilité publique.
Les agents de ce bureau tiennent les documents
ci-après :
v Cahier des extraits de livre de caisse ;
v Cahier des lettres reçues et
expédiées ;
v Loi annuelle portant budget de l'Etat des recettes et des
dépenses.
I.4.2. Bureau de la Taxation
Ce bureau est supervisé par Monsieur MULIGI ZAKUMPALA
Célestin. Il a comme attributions :
v Dresser par comptable chargé des recettes une fiche
comprenant les rubriques suivantes :
o Quittances reçus au bureau de la
comptabilité,
o Quittances justifiées,
o Montant perçu ;
v Etablir les statistiques des recettes mensuelles des
recettes perçues, comptabilisées, versées ;
v Contrôler les bureaux comptables publics sur la
perception des recettes et sur l'utilisation de tous les imprimés de
valeur ;
v Etude et préparation des projets de décision
en matière de l'exécution des budgets des recettes.
Selon l'arrêté précité ci-haut, ce
bureau devrait avoir 45 agents dont un chef de bureau et 44
vérificateurs. Mais il ne compte que cinq, dont un chef de bureau et
quatre vérificateurs.
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