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EDC ( Electricity Developpment Corporation ) et la relance du pool énergétique camerounais: enjeux et perspectives( Télécharger le fichier original )par Jean- Louis NDZOUDOM Institut de formation pour le développement Yaoundé - Diplôme d'études professionnelles approfondies niveau 2 2011 |
7.1.2 Les types d'évaluationLes évaluations peuvent être classées selon quatre critères : le moment, la responsabilité, le champ d'application et la méthodologie. 1) Chronologie (Quand l'évaluation a-t-elle lieu ?) L'évaluation intérimaire intervient à un moment précis du cycle d'un programme ou d'un projet, généralement à mi-parcours, et évalue les perspectives de réalisation des objectifs. L'évaluation finale évalue dans quelle mesure les objectifs du programme ou du projet ont été atteints. L'évaluation rétrospective évalue l'impact du programme ou du projet un certain temps après son achèvement. 2) Responsabilité (Qui évalue ?) L'auto-évaluation est menée par la direction du programme ou du projet, c'est-à-dire par les personnes responsables de son exécution. L'évaluation indépendante peut être : Interne, quand elle est menée par l'agence chargée de la mise en oeuvre du programme ou du projet, mais non pas les personnes directement engagées dans sa mise en oeuvre, par exemple par un représentant de l'évaluation du BIT ; ou Externe, quand elle est faite par un ou par plusieurs consultants extérieurs, par exemple par des représentants de l'agence de financement multilatéral. 3) Champ d'application Une évaluation peut porter sur un projet, un grand programme, ou d'un sous-programme, ou on peut faire une évaluation thématique. 4) Méthodologie Comment faire une évaluation ? Cette question trouve sa réponse dans les moyens utilisés pour une évaluation, à savoir ; Examen sur documents, séminaires et les Mission sur le terrain. 7.2. Méthodes de collecte et d'analyse de l'informationLe but de l'évaluation quantitative est de détecter, de manière statistiquement fiable, si un changement s'est opéré. Afin d'être plus efficace, ceci nécessite le recours à des méthodes statistiques. Certaines sont plutôt simples, et cependant assez puissantes pour leur emploi dans la plupart des projets. L'analyse qualitative est plus subjective, mais est également importante. Cette dernière inclut souvent :
7.3 Outils de l'évaluation7.3.1 La matrice du cadre logique (MCL) en tant qu'outil de mise en oeuvreOutil indispensable de gestion des programmes/projets, le Suivi et l'évaluation (S&E) fournissent les informations de gestion qui permettent non seulement d'appuyer l'exécution des projets et des programmes, mais également de mieux concevoir de nouvelles initiatives. La conception du suivi et de l'évaluation lors de la préparation du projet fait intervenir les cinq composantes décrites ci-après22(*). Il s'agit de : · Définir clairement pour les programmes/projets et ses composantes des objectifs pouvant être mesurés au moyen d'indicateurs ; · Mettre au point une batterie d'indicateurs couvrant les fournitures et les services générés par le projet, ainsi que leur impact sur les bénéficiaires ; · Prévoir les modalités de collecte des données et de gestion des fichiers du projet, de sorte que les informations requises pour les indicateurs soient compatibles avec les statistiques existantes et disponibles à un coût raisonnable ; · Se donner les moyens institutionnels de recueillir et d'analyser les rapports correspondants et d'investir dans le renforcement des capacités ; · formuler des propositions sur la manière dont les résultats du S&E seront incorporés au processus de décision. L'utilité de la méthode du cadre logique ne se limite pas à l'élaboration ou la préparation d'un projet. Pour des grands projets, comportant des nombreuses activités, le cadre logique peut être utilisé comme outil de gestion, en attribuant au personnel de projet des responsabilités pour chaque activité. Le cadre logique est alors subdivisé en plusieurs sous-cadres logiques, décrivant chacun les composantes du cadre logique principal. L'objectif immédiat du cadre logique principal devient alors l'objectif de développement du sous-cadre logique, et ainsi de suite. Le cadre logique, qu'il s'agisse du cadre logique principal ou des sous-cadres logiques, est également très utile pour suivre et évaluer les réalisations et les progrès accomplis par le projet. Les éléments à suivre incluent l'état d'avancement de la mise en oeuvre, l'environnement du projet, son impact et son efficacité La Mise en oeuvre : Au niveau de la mise en oeuvre d'un projet ou programme, le cadre logique permet à l'équipe de se mettre d'accord sur les objectifs et les résultats à atteindre avant d'entreprendre les activités. Les indicateurs objectivement vérifiables constituent le lien entre la conception du projet et sa mise en oeuvre. Le Suivi : Dans la matrice du cadre logique, les indicateurs sont les principaux outils de suivi du progrès réalisé dans le sens de l'accomplissement des objectifs. La hiérarchie des indicateurs suit celle des objectifs : quelques indicateurs permettent de mesurer les résultats atteints par le projet et les effets prévus, pendant que d'autres indicateurs s'intéressent à la mesure des objectifs spécifiques. Les mécanismes de suivi sont les sources de données et les systèmes de publication qui seront utilisés pour vérifier l'état de chaque indicateur. Ils doivent montrer ce qui est accompli en terme d'intrants, de résultat, des objectifs spécifiques et de l'objectif global. Les mécanismes de suivi et le système d'information doivent fournir la preuve que les objectifs ont été atteints. Étant donné qu'aucun travail de recherche ne peut être élaboré et mise en oeuvre sans tenir compte de son environnement, le suivi des facteurs externes et internes à EDC est également important. Dans la Matrice du Cadre Logique, les facteurs externes sont exprimés en termes d'hypothèses dont la probabilité de réalisation doit être suivie. L'environnement influence continuellement les hypothèses de causes à effets sur lesquelles est basé notre travail. Il faut donc toujours s'assurer que ces hypothèses continuent d'être valables. C'est ce qui justifie le choix de cet outil d'évaluation dans le cadre de ce travail de recherche. Le cadre méthodologique étant à présent clairement précisé, il convient de faire l'état des lieux de la crise énergétique au Cameroun, pour montrer l'ampleur du phénomène. Ceci afin de pouvoir ressortir les écarts qui justifieront le résultat. CHAPITRE 2 :
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RÉSEAU |
CENTRALES |
Actions menées par AES |
Puissance installée (MW) |
|
Hydro |
Thermique |
|||
SUD |
Edéa : |
263 |
||
Songloulou |
384 |
|||
HFO Limbé |
construction |
85,3 |
||
Bassa 2 |
9 |
|||
Bassa 3 |
construction |
9,2 |
||
Bafoussam |
Ajout d'un groupe de 4,5MW |
8,5+4,5 |
||
Logbaba1 |
Construction |
8 |
||
Logbaba2 |
Construction |
13 |
||
HFO Oyomabang I |
19,5 |
|||
Oyomabang II |
Construction |
12,8 |
||
Yassa Dibamba |
86 |
|||
Meyomessala |
1 |
|||
Lagdo |
72 |
|||
Djamboutou |
13,6 |
|||
Kousseri |
Augmentation de la puissance |
4 |
||
EST |
Bertoua |
Remplacement des 4groupes de 1,6MW |
10 |
|
Autres |
30 centrales isolées |
12,8 |
||
Nouvel apport en capacité thermique depuis la privatisation |
232,8 |
|||
Total aujourd'hui |
719 |
297,2 |
||
Total offre (hydro+ thermique : aujourd'hui) |
1016,2 |
Sources : AES 2010
Comme nous pouvons le constater dans le tableau ci-dessus, neuf ans après la reprise par AES Sonel de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique au Cameroun, celui-ci n'a pu apporter que 232,8 MW en puissance installée sur le réseau électrique. Ceci uniquement en thermique. Quand on sait que le kilowatt produit en thermique revient à environ 45F.CFA, on peut être sûr que ce n'est pas la solution à moindre coût au déficit d'énergie. De plus cette quantité est de loin inférieure à la demande qui croit à environ 5% par an. Même la modulation27(*) proposée à l'agence de régulation pour échapper aux sanctions ne resoud pas le problème.
La reforme du secteur de l'énergie notamment, par la loi N°98/022 du 24/12/98 a conduit les autorités camerounaises à libéraliser le secteur électrique en 1998. Un contrat de concession a ainsi été signé entre le gouvernement camerounais et le groupe Applied Energy System (AES-Corps) donnant naissance à une nouvelle société en charge de la production, du transport et de la distribution de l'électricité au Cameroun ; AES SONEL. La même loi consacre la création de l'Agence d'Électrification Rurale (AER) et l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL). Au regard de la loi, l'ARSEL joue le rôle de régulation, de contrôle et de suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité28(*). En particulier, elle est chargée de :
§ Veiller aux intérêts des consommateurs et assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l'énergie électrique ;
§ Mettre en oeuvre, suivre et contrôler le système tarifaire établi, dans le respect des méthodes et procédures fixées par l'administration chargée de l'électricité ;
§ Veiller au respect, par les opérateurs du secteur, des conditions d'exécution des contrats de concession, des licences et des autorisations.
§ Suivre l'application des standards et des normes par les opérateurs du secteur de l'électricité.
§ Veiller à l'application des sanctions prévues par la loi.
Pour ne citer que ces quelques obligations dévolues à l'ARSEL.
Par contre les articles 6429(*), 6530(*), 6631(*) et 6732(*) donnent à l'ARSEL des moyens juridiques pour veiller à une saine émulation, à la discipline des opérateurs et assurer le développement du secteur. L'article 44, alinéa (1) précise le cadre de l'exercice de ses missions. Mais à côté de tout cela, l'on a du mal à expliquer la complaisance observé vis-à-vis de l'opérateur principal qu'est l'AESS et qui frise même la complicité. Le dernier acte en date, est l'augmentation unilatérale du prix du KW par AESS en violation de la loi. Voir Article 50 alinéa (2)33(*) et (3)34(*). L'autre fait majeur est le contrôle à ce jour par AESS des ouvrages de régulation. Selon un article publié par l'ARSEL intitulé : « L'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité en symbiose avec la Politique des grandes ambitions du Président de la République pour le développement sectoriel de l'électricité au Cameroun », la révision du contrat de concession, suite à l'évaluation par l'ARSEL des trois premières années (première période de gestion) d'AES-SONEL, a conduit à la signature subséquente des avenants. Avenants dont l'un des aménagements majeurs est : le retrait des ouvrages de régularisation pour une meilleure transparence. Ceci malgré l'arrivée d'EDC qui est le gestionnaire du patrimoine de l'État dans le secteur de l'électricité. AESS et l'ARSEL donnent l'impression de jouer au chat et à la souris. Car le premier reproche à l'État de ne pas respecter ses engagements contractuels notamment en ce qui concerne l'augmentation du prix de l'électricité. D'ailleurs, ceci justifie le communiqué d'AESS aux consommateurs, paru dans le Cameroun Tribune du mercredi 27/10/2010. AESS annonce à ses clients la répercussion prochaine probable sur leurs factures, du montant restant dû à la hausse des tarifs qui aurait du intervenir en 2008. Par ailleurs, Dans le contrat de concession entre AES-SONEL et le gouvernement camerounais, une clause stipulait que cette société devait procéder à trois augmentations du prix de l'électricité afin de lui permettre de rentabiliser ses investissements. Le taux d'augmentation a été de 5% entre 2001 et 2002, puis de 7,5% par an jusqu'à 2004. Alors que, comme nous l'avons souligné plus haut dans cette étude, la qualité de l'électricité fournit par AESS est contestable et ne respecte pas les normes. Les consommateurs se plaignent des coupures intempestives et les sous/surtensions qui endommagent les appareils électriques. Il revient donc à l'ARSEL de faire respecter par AESS les normes internationales en matière de qualité de service et les objectifs fixés dans le contrat de cette société avec l'Etat. Fort de tout cela, l'on pense aujourd'hui que l'attentisme du régulateur a aussi contribué à amplifier la crise énergétique qui sévit au Cameroun.
Le phénomène de la crise énergétique prendra de plus en plus de l'ampleur si rien n'est fait dans le court, moyen et long terme. Ceci se justifie par ses manifestations au quotidien. La section suivante présentera ses manifestations et ses conséquences tant au niveau du secteur public qu'au niveau du secteur industrielle.
La production d'énergie électrique s'adresse principalement au secteur public et aux entreprises industrielles à l'instar d'Alucam. A cet effet, ses manifestations, tant au niveau du secteur public que du secteur industriel ont de graves conséquences sur le niveau de vie des consommateurs.
Le secteur public de l'énergie électrique regroupe les consommateurs de basse et moyenne tension. Ces consommateurs sont d'autant plus affectés par le déficit qu'ils subissent les frasques et les désagréments de l'opérateur unique de fourniture d'énergie électrique sans aucun moyen de recours efficace.
Au cours des sept dernières années, le secteur de l'électricité a été confronté à un certain nombre de difficultés à la fois conjoncturels et structurels, qui ont eu des conséquences négatives sur les performances du secteur et sur la paix sociale avec des troubles dans certaines régions du pays (Abong-Mbang, Kumba, Kousséri, etc.). Les problèmes conjoncturels concernent l'incivisme, le vandalisme et la fraude. Les problèmes structurels, quant à eux, ont porté sur :
1) les conditions hydrologiques sévères (2001, 2002) ;
2) la saturation et la surcharge des équipements de transport et de distribution ;
3) l'insuffisance de la maintenance et de l'entretien de l'outil de production.
Face à toutes ces difficultés, plus de 5000 opérateurs économiques se sont dotés de groupes électrogènes d'une puissance cumulée de 267 MW, soit l'équivalent d'un barrage hydroélectrique de la taille de celui d'Edéa. Le Gouvernement et le Concessionnaire de Service Public ont conjugué leurs efforts pour engager des actions vigoureuses de redressement par l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme quinquennal de 254 milliards de FCFA financé à 67% par les partenaires extérieurs. Par ailleurs, la poursuite du processus de réforme institutionnelle du secteur électricité a abouti à la création d'une société de patrimoine dénommée EDC.
Il ressort du dossier de presse remis aux journalistes lors de la récente visite au Cameroun de Jean Philippe PUIG (PCA d'Alucam/Socatral), qu'Alucam (Compagnie camerounaise de l'aluminium) opère aujourd'hui à un niveau très en dessous de sa capacité nominale. Ceci à cause des retards dans le développement des moyens de production, le niveau minimal contractuel d'énergie ne peut plus être fourni.
Le retard dans le lancement de la centrale thermique à gaz de Kribi, qui devrait être mise en service en 2007, est en grande partie responsable de ce déficit, souligne-t-on à Alucam. Avant d'ajouter que la conséquence très directe est la pénalisation de cette entreprise qui absorbe une partie significative de la pénurie d'énergie et évite ainsi au secteur public de trop sévères délestages. La prévision de production 2009 d'Alucam a dû être revue à la baisse, passant à 63% de taux de fonctionnement dès janvier 2009, ce qui induit un déséquilibre financier dans l'exploitation de l'usine et des conséquences sociales négatives pour les employés, les sous-traitants et les communautés environnantes.
Compte tenu de la demande croissante du secteur public et de la saturation des centrales thermiques existantes, les restrictions d'énergie en saison sèche dans les années à venir risquent, selon Alucam, de persister et les délestages que vit l'entreprise vont continuer. C'est pourquoi il est impératif que la décision de lancement de la construction de la centrale de Kribi, dont le délai de mise en service est de deux ans, soit prise maintenant pour pallier le plus rapidement possible les délestages actuels.
Alucam contribue déjà largement au développement socio-économique de sa communauté d'accueil, la Sanaga - Maritime et du Cameroun. Avec un chiffre d'affaires de 149 milliards de F CFA, il emploie plus de 700 personnes et constitue à elle seule 7% de la production industrielle au Cameroun, 5% des recettes d'exportation du Cameroun, 3% du PIB national et contribue à hauteur de 53 milliards de F CFA de manière directe et indirecte au budget de l'Etat. La construction attendue du barrage de retenue d'eau de Lom-Pangar devrait ouvrir la voie au projet de construction du barrage hydroélectrique de Nachtigal, d'une capacité de 330 MW. Par conséquent, la route serait tracée pour l'extension de l'usine d'Edéa. Lom-Pangar est donc un élément essentiel pour le système de régulation de la Sanaga.
Le projet de budget actuellement défendu par le gouvernement devant les députés de la nation, fait la part belle en ce qui concerne la proportion destinée à l'investissement, aux projets énergétiques. L'on a noté au cours de l'année 2010 qui s'achève un net ralentissement de l'activité économique, ayant pour conséquence la baisse des recettes fiscales et douanières. Pour le groupement inter patronal du Cameroun (GICAM), cette situation est imputable à la crise énergétique qui affecte durablement la production des entreprises camerounaises. Le recul des prévisions annoncés et les indicateurs économiques témoignent des conséquences de cette crise sur le plan social, économique et même politique.
L'énergie est au centre de nos activités et de notre vie. Au stade actuel de l'évolution, l'on ne peut plus s'en passé de cette ressource. L'énergie est la principale ressource dans le transport des biens et des personnes et dans la production de ces biens. Le développement technologique est aujourd'hui tributaire de l'énergie. Si l'on ne prend que le cas de l'électricité pour l'éclairage et les échanges à travers la communication qu'elle favorise. Son absence est une cause du retard du développement social qui impacte l'indice de développement humain dans les pays africains en particulier et les pays pauvres en général.
La crise énergétique que traverse notre pays a contribué fortement au recul du progrès social. Cette affirmation se justifie à deux niveaux au moins :
Le phénomène d'exode urbain jadis exceptionnel a pris des proportions inquiétantes depuis quelques années. Les chiffres du dernier recensement général de la population ont montré que les villes de Douala et de Yaoundé sont les plus peuplées. La population de ces deux villes s'accroît de jours en jours des jeunes qui y vont chercher ce qu'ils ne trouvent pas dans les villages et les campagnes. La raison principale est l'absence de l'énergie électrique qui éloigne des campagnes les entreprises. Ils y vont également à la recherche des commodités que procurent les technologies de l'information et de la communication tributaire également de l'électricité.
En ville, la situation n'est pas guère reluisante. Le délestage, les pénuries de gaz domestique et du carburant contribuent au mal être social. Qui ne se souvient pas des trois enfants calcinés dans leur maison dans la ville de Limbé à cause d'une bougie qui a pris feu ? Des cas pareils, on en a vécu et continue d'en vivre à cause du délestage. Le raz de bol de la population privée d'électricité pendant plus d'une semaine avait conduit à une émeute dans la ville d'ABONG BANG, causant la mort d'une personne et de nombreux dégâts matériels.
Selon le rapport 2010 du PNUD, les progrès réalisés par le pays sont restés stationnaires depuis 1980. « Les personnes sont la vraie richesse d'une nation ». Par ces mots, le rapport sur le développement humain s'est fait le précurseur d'une approche nouvelle de développement dont l'objectif est de créer un environnement, permettant aux populations de vivre longtemps, en bonne santé et dans un cadre créatif. Ce document, qui paraît annuellement depuis 1990 sous la direction du Programme des Nations Unies sur le Développement, offre un élément de mesure sur la façon dont les êtres humains vivent dans chacune des sociétés et sur les libertés substantives dont ils jouissent. Le rapport 2010, qui a été présenté au public le 04 novembre dernier, se propose de faire le bilan de 20 années de développement humain et analyse l'évolution de l'Indice de Développement Humain (IDH) depuis 1970.
Avec un indice de développement humain mesuré à 0.460, le Cameroun figure dans la catégorie des pays à faible développement humain, et se classe 131e sur 169. Son indice de pauvreté multidimensionnelle, qui indique le nombre de gens qui sont pauvres et le nombre de privations que les ménages pauvres confrontent, est mesuré à 0.299 sur une échelle allant de 0 à 1. 26% de la population n'a pas accès à l'eau, alors que 53% n'a pas accès à l'assainissement. L'espérance de vie de 51,7 ans est inférieure à la moyenne mondiale de 70 ans, alors que le revenu moyen de 2197 dollars est 4 fois inférieur à la moyenne de 10 645 dollars l'an.
Depuis 1980, l'IDH n'a cru que de 0.87%, passant de 0.354 à 0.460 en 2010. Ces chiffres, couplés à ceux de la 3e Enquête camerounaise auprès des ménages de 2007 et du dernier Recensement général de la population et de l'habitat, permettent de mettre en lumière la pauvreté qui continue de caractériser le quotidien des camerounais. 39,9% de la population vit avec moins de deux dollars par jour, alors que la croissance démographique de 37,5% peine à être satisfaite par la croissance de l'économie qui ne dépasse guère les 5%.
Depuis le début des années 2000, l'activité économique camerounaise a connu (secteur pétrolier compris) un lent mais constant ralentissement. Notamment en raison d'une mauvaise exécution chronique du budget d'investissements, de la baisse de la productivité (secteurs agricoles et de la petite industrie) due à la crise énergétique d'une part, et d'autre part à la lenteur des réformes structurelles et du climat des affaires exécrable. Le Cameroun a perdu quatre nouvelles places à l'indice Doing business de la BM entre 2008 et 2009, figurant désormais au 171è rang. La crise énergétique a un véritable effet sur la croissance économique, due essentiellement au ralentissement du niveau d'investissement, hypothéquant ainsi les ambitions d'industrialisation de l'économie.
Peu en rapport avec le potentiel incontestable du pays, le taux de croissance du PIB s'est établi à 2.0% en 2009 (estimation officielle camerounaise, alors que d'autres sources locales concurrentes font état d'une croissance négative de - 4.28%), chiffre trop faible pour prétendre atteindre les Objectifs du Millénaire. Le léger mouvement de reprise observé à partir de ce début d'année 2010 n'a pas permis à l'économie camerounaise de rattraper les effets de la crise financière internationale. Yaoundé s'est d'ailleurs adressé au FMI au troisième trimestre 2009 en vue d'un appui de 144 millions USD (obtenus dans le cadre FCE) et entend lever un emprunt obligataire de CFA 200 milliards sur le marché bancaire, destinés au financement de projets dits « structurants » (ports et barrages). Le moral des investisseurs est demeuré bas en 2009 et la situation s'est aggravée en raison du harcèlement fiscal, du renforcement de la contrebande, du dérèglement du mécanisme des prix du fait de la spéculation et d'interventions publiques intempestives, de l'insuffisance de l'approvisionnement en électricité surtout.
L'amélioration du niveau de vie des camerounais passe aussi bien par une bonne éducation que par la santé. La lutte contre la pauvreté est aujourd'hui le cheval de bataille du gouvernement. Le chômage des jeunes tourne autour de 22% depuis des années sans aucun horizon meilleur, malgré les programmes en faveur des jeunes. Selon une étude du PNUD plus de 70% de la population camerounais vivent avec moins de 1dollars par jour. La solution pérenne évoquée par les économistes est la création d'emploi générée par le secteur privé en particulier, bien que l'insuffisance d'énergie électrique ait un effet sur la politique d'investissement et l'industrialisation du tissu économique.
Le Cameroun compte autant sur les investisseurs étrangers que sur la création d'emplois par les entrepreneurs locaux. Le rôle d'information et de vente de l'image du Cameroun à l'extérieur est désormais dévolu aux missions diplomatiques. Cette opération de charme est rendu difficile par la crise énergétique qui frappe ce pays.
Le tissu industriel de l'économie camerounais reste embryonnaire. La modernisation et l'industrialisation de cette économie tarde à décoller. La faute à la politique mise en oeuvre. La création d'une entreprise de production est un chemin de croix dont il faut s'armer de courage, de patience et dont les entrepreneurs les plus téméraires y laissent beaucoup d'argent et de leur temps. La corruption ayant fait son lit dans l'administration. Mais au delà, la décision d'investir fait suite aux préalables que sont les inputs nécessaires pour la production. Parmi ceux-ci, les équipements et les machines, grands consommateurs d'énergies sont indispensables. Ou trouver de l'énergie pour promouvoir et faire fonctionner les industries au Cameroun ? Sûrement pas dans le discours des hommes politiques.
Sur le plan politique, la crise énergétique qui sévit actuellement au Cameroun ne fait pas les affaires de ses dirigeants. Car celle -ci menace la paix sociale qui peut conduire à une instabilité politique. Elle inquiète les politiques en qui la confiance des populations gagne moins en crédibilité et plus en incapacité à pouvoir faire face à la situation.
Plusieurs événements tristes et déplorables ont été enregistrés ces dernières années. Événements (ayant connus des morts d'hommes et des dégâts matériels très importants), nés des frustrations de la population à la suite des délestages d'AESS. La paix sociale chère au Camerounais a donc été ébranlée par des manifestations et des émeutes dans certaines villes du pays. A chaque fois le gouvernement a donné les assurances d'une solution prochaine et durable, en envoyant dans ces villes ses plus dignes représentants pour porter le message. Ceci pour éviter que les mouvements ne se généralisent, pour créer une instabilité politique. L'instabilité politique a été engendrée dans certains pays par les mouvements de protestations à la suite des mécontentements de ce genre. Il faut donc s'en méfier et traduire le plutôt dans les fais les solutions promises à cette crise pour apaiser les inquiétudes.
Le Cameroun avance inexorablement dans les prochains mois à une élection présidentielle très attendue des acteurs politiques. Les élections sont des occasions données au peuple de sanctionner l'action de ses dirigeants. La crise énergétique actuelle sera donc un point noir dans le bilan de l'équipe dirigeante. Elle va sûrement revenir dans la campagne électorale. L'on peut donc comprendre les inquiétudes du chef de l'État qui ne cesse d'évoquer la situation chaque fois qu'il en a l'occasion. Ceci pour inviter ses collaborateurs à mettre en oeuvre les grands projets énergétiques annoncés depuis belle lurette.
Après avoir fait l'état des lieux de la crise énergétique au Cameroun, un constat se dégage : la prospérité économique, sociale et politique du pays est aujourd'hui mise à mal par cette crise. L'on se pose donc la question de savoir ce que font les dirigeants de ce pays pour se sortir de cette situation. Mais au juste, quelle est la solution du gouvernement camerounais à cette crise ? La deuxième partie de notre étude se donne pour objectif d'analyser l'efficacité de la solution à cette crise qu'est la création de EDC.
Il faut sans délai lancer les travaux de construction de la centrale thermique au gaz de Kribi, par Kribi Power Development Corporation (KPDC), et traduire dans les faits le nouveau contrat d'énergie entre Alucam et Aes-Sonel dans les mois qui viennent. Ce qui permettrait à Alucam de se développer à l'horizon des années 2011. Les effets pervers de cette crise ne se limitent pas seulement au secteur public et à Alucam, ses conséquences sont étendues et dévastatrices à la fois sur le plan social, politique et économique. C'est pour quoi le gouvernement a eu recourt à la planification du développement en matière de relance énergétique, en mettant en oeuvre le PDSE.
La crise énergétique dont souffre le Cameroun tarde à être jugulé. Tout le monde reconnaît et ressent ses effets. Les économistes sont formels sur son caractère primordial quant' au relèvement de la croissance économique et au bien être des Camerounais. Plusieurs projets industriels et les investissements directs étrangers sont aujourd'hui plombés par le déficit d'énergétique. Autant qu'on perçoit ses manifestations au quotidien par la rareté du gaz domestique, du délestage d'énergie électrique, ses conséquences sont étendues et ont un effet dévastateur sur l'économie. Au comble de cette crise, plusieurs solutions ont été préconisées. Parmi lesquelles la création d'une entreprise publique industrielle et commerciale : EDC. Cette entreprise est une excroissance de la politique de relance énergétique au Cameroun (section I), politique dont les grands axes de cette politique sont contenus dans le Plan de Développement du Secteur de l'Electricité à l'horizon 2030 (section II).
La politique de relance énergétique au Cameroun est à la dimension du déficit. Les grands axes de cette politique sont contenus dans le Plan de Développement du Secteur de l'Electricité à l'horizon 2030 (PDSE 2030). Pour analyser la pertinence de ce plan stratégique, il convient de présenter l'écart entre l'offre et la demande d'énergie électrique (I), ce qui nous permettra de déterminer les chiffres du déficit(II). Car aucune politique efficace et efficiente ne peut être menée sans une identification au préalable du problème.
Pour remédier au déficit en énergie électrique, le Cameroun a élaboré en 2005 un plan de développement du secteur électrique à l'horizon 2030 (PDSE 2030). La version actualisée de ce plan (PDSE, 2006) vise la mise en valeur du potentiel hydroélectrique camerounais pour satisfaire une demande évaluée à l'horizon 2030 à 15 TWh en énergie et à 2400 MW en puissance de pointe (scénario « Médian »). Avant d'y parvenir, notons que l'offre actuellement disponible plombe la demande future.
Malgré son potentiel hydroélectrique considérable, ses ressources importantes en énergie renouvelable et ses réserves de gaz naturel offshore appréciables et suffisantes pour un développement économique soutenable du pays sur le long terme, le système énergétique camerounais connaît un déséquilibre entre l'offre et la demande. Ce déficit en énergie est attribuable d'une part à un manque d'investissements, mais surtout à une politique qui donne la priorité à l'offre énergétique et délaisse les actions de maîtrise de la demande d'énergie.
La production d'électricité au Cameroun est assurée principalement par les centrales hydroélectriques et thermiques du concessionnaire du Service Public (AES SONEL), la capacité totale installée en 2006 étant de 925 MW. Le parc de production hydraulique (719 MW) repose sur trois centrales hydroélectriques implantées à EDEA (263 MW), SONG-LOULOU (384 MW) et LAGDO (72 MW). Les centrales d'Edéa et de Song-Loulou alimentent le réseau interconnecté Sud (RIS) et celle de Lagdo alimente le réseau interconnecté Nord (RIN). Le réseau interconnecté Est (RIE) est alimenté par un parc thermique d'environ 10 MW. Le parc de production thermique représente 22% de la puissance installée du concessionnaire de Service public.
Figure 2 : Structure du parc de production d'électricité d'AES SONEL en 2010
Sources : l'auteur
L'exploitation optimale, en saison sèche, des centrales hydroélectriques du RIS nécessite une régulation du débit de la SANAGA, assurée par les barrages de retenue de MBAKAOU (2,6 milliards de m), MAPE (3,2 milliards de m) et BAMENDJIN (1,8 milliards de m) et bientôt de LOM PANGAR (6 milliards de m). L'offre totale d'énergie électrique actuellement disponible selon AESS est de 1016,2MW. Ce qui reste insuffisante par rapport à la demande du secteur public, d'Alucam et autres.
La demande du secteur publique n'est pas uniforme. Elle varie en cours d'année et au cours de la journée. Dans le tableau ci-dessous, nous avons schématisé l'évolution de la demande annuelle de 2010 à 2013 suivant l'hypothèse de 8% que l'on doit prendre en compte pour être sûr que ce n'est pas la demande d'énergie qui freine la croissance. Par contre l'hypothèse de 5% est celle généralement retenue par AESS. Nous avons utilisé une modélisation à laquelle nous avons introduit des pertes de 8%, qui diminuent de 1% chaque année pour atteindre 5% en 2013, et une augmentation de 5% de la demande chaque année. AESS affirme que les pertes sont déjà normales (inférieure à 5%) mais le taux serait bien plus élevé selon le PDSE, et autour de 25% selon certaines études.
Dans le cadre de notre analyse, et compte tenu de la délimitation de notre sujet, nous allons nous limiter au déficit d'énergie électrique. Ainsi donc, nous allons présenter dans les trois réseaux les chiffres du déficit actuel.
La production d'énergie électrique au Cameroun par AESS est faite au moyen de deux sources : les sources thermiques et la source hydro, fortement dépendant de l'hydrologie35(*). Les centrales thermiques produisent l'énergie électrique au moyen de deux combustibles qui sont soit du gaz pour la centrale à gaz, soit du gasoil pour les centrales HFO (Heavy Fuel Oil) et LFO (Light Fuel Oil). On ne peut pas se permettre une puissance oisive de centrales LFO et même HFO car la production d'énergie électrique à partir de ces centrales est très onéreuse. Dans le tableau ci-dessous, est présentée une estimation du coût au KWh de la production par une centrale HFO, LFO et la centrale à gaz.
Tableau 3 : coût de production comparé pour les centrales HFO, LFO et à Gaz
Coût au KWh |
Production par une centrale HFO, LFO |
Production par la centrale à Gaz |
Incidence de l'annuité de crédit de l'unité de production par KWh |
3 à 6F |
3 à 6F |
Incidence de l'annuité de crédit de l'unité oisive par KWh |
- |
3 à 6F |
Coût opératoire de l'unité de production |
1 à 2F |
1 à 2F |
Maintenance de l'unité oisive |
- |
0 à 1F |
Incidence du combustible |
20 à 50F |
7 à 9F |
Total |
24 à 58F |
14 à 24F |
Source : EDC
Le réseau interconnecté Sud est très vaste et sensible. C'est la où le déficit est très accentué, voir tableau en annexe, qui présente l'état du déficit jusqu'en 2013, année où il pourra être nul.
Les événements malheureux de 2008 à ABONG BANG n'ont pas ému AESS. L'offre d'énergie électrique dans ce réseau n'a pas évolué. Les chiffres du déficit en disent long. Le PDSE prévoit, dans le volume 2 page 75, pour 2005 une demande de pointe du secteur public de 11MW, avec une augmentation de 40% tous les 5ans (7% l'an).
Tableau 4 : Déficit prévisionnel dans le réseau Est d'ici à 2015
Années |
TC |
2005 |
2010 |
2015 |
Demande du secteur public |
40% |
11 |
15,4 |
21,56 |
Offre du secteur public |
|
8 |
10 |
|
Déficit (MW) |
|
-3 |
-5,4 |
|
Source : l'auteur
Ces chiffres ne tiennent pas compte de la capacité d'autoproduction estimée par l'ARSEL à 76MW en 2008. Les besoins industriels à mettre en place rapidement, d'ici 2013 sont estimés à au moins 80% de la capacité d'autoproduction en hypothèse médiane, soit 60MW, et 100MW en hypothèse haute, à rajouter à une demande domestique de 20MW.
L'offre est sans commune mesure avec la demande et les centrales thermiques d'AESS ne fonctionnent même pas normalement. La situation est catastrophique dans l'Est et il n'y a pas à s'étonner des réactions de la population. Par ailleurs, l'intervention d'AESS n'a permis qu'une augmentation de 2MW par le remplacement de 4groupes de 1,6MW à Bertoua dont le coût de fonctionnement soit actuellement le quadruple des ventes espérées.
Nous allons nous contenter, comme c'est fait dans le PDSE, de vérifier la couverture de la demande de pointe par la puissance disponible. Ici, le PDSE a prévu aussi pour 2005 une demande de pointe du secteur public de 40MW, avec une progression de 40% tous les 5ans soit 7% l'an.
Tableau 5 : déficit prévisionnel dans le réseau Nord en 2015
Années |
TC |
2005 |
2010 |
2015 |
Demande du secteur public |
40% |
39 |
55 |
77 |
Centrale hydraulique de Lagdo |
72 |
39 |
40 |
40 |
Centrales thermiques |
16 |
|
15 |
16 |
Offre du secteur public en pointe |
39 |
55 |
56 |
|
Déficit en pointe (MW) |
|
0 |
0 |
-21 |
Source : l'auteur
Selon AESS, il n'y aucun délestage au Nord, ce qui est confirmé sur place bien que la demande de pointe se situe déjà à 55MW. On approche déjà de la saturation en pointe, mais les travaux pour restaurer la capacité disponible de Lagdo à 72MW sont prévus. Sauf si une industrie venait à s'installer, cela devrait être suffisant jusqu'en 2015, lors que la demande en pointe atteindra 77MW.
La crise en énergie électrique que traverse le Cameroun depuis 2001, se manifeste par des délestages fréquents et parfois prolongés. Ce déficit en énergie électrique est très sensible aux heures de pointe entre 18 heures et 23 heures, où la demande de l'ensemble des consommateurs (excepté Alucam) augmente de 33% (Figure 03). La situation est quasiment la même en jours ouvrables et en jours fériés.
Figure 3 : Courbe de charge d'électricité du secteur public (excepté Alucam)
Source : SIE MINEE
La Figure 4 (Nkue et Njomo,)36(*) montre que de 2000 à 2006 la demande d'électricité en moyenne et haute tension a été toujours supérieure à l'offre disponible (consommations enregistrées). Le déficit entre l'offre et la demande a été plus accentué au cours des années 2001 et 2002 où il a atteint 220 GWh. Depuis l'année 2004 on observe que ce déficit diminue progressivement et n'a plus été que de 86 GWh en 2006, soit 7% de la demande.
Figure 4 : Demande et offre d'électricité en HT & MT
Source : LATEE ( Nkue et Njomo,)
L'écart entre l'offre et la demande d'énergie électrique nous a permis de déterminer le déficit actuel et futur dans l'ensemble du réseau. Ce déficit s'accentue de jour en jour, sans doute poussé par les retards pris dans la plupart des projets planifiés. La section suivante présente le programme du Cameroun en matière de relance du pool énergétique.
Le programme du Cameroun en matière de relance du pool énergétique est clairement exposé dans le Plan de développement du secteur de l'électricité (PDSE). Ce plan s'appui sur celui du développement du secteur de l'énergie soutenu par la Banque Mondiale. A cet effet, le PDSE se présente comme la boussole du secteur de l'électricité au Cameroun (I) en matière de projets à mettre en oeuvre pour juguler la crise de manière durable (II).
L'évaluation du besoin actuel et futur d'énergie électrique, aussi bien dans le réseau interconnecté sud que dans les deux autres ne se limite pas au déficit actuel. L'étude de la demande, telle qu'élaboré dans le Rapport Final37(*) Volume 1 : Présentation et conclusions du PDSE de juillet 2006, tient compte de cinq paramètres :
1) La démographie, en cherchant à en dégager les tendances fondamentales ;
2) Le développement économique, sous forme de cadrage à moyen terme ;
3) Les grands projets industriels, en insistant sur les opportunités à venir ;
4) Les potentialités d'exportation d'électricité vers les pays voisins ;
5) L'aménagement du territoire.
Les projections démographiques du Cameroun sont caractéristiques des pays en transition, dans lesquels la proportion de la population urbaine commence à dépasser la population rurale. Elles tablent sur une population totale de l'ordre de 25 millions d'habitants en 2030.
Le développement économique, dont le niveau dépendra fortement du succès des réformes structurelles internes et du niveau des investissements (notamment étrangers), suit 3 scénarii de croissance réelle du PIB. Le plus faible se stabilise à 4,5 % l'an, le médian est à 7 % et le plus élevé, dit « des grandes ambitions », inclut en plus les grands projets industriels et structurants. Les grands projets industriels fortement consommateurs d'énergie électrique (notamment l'aluminium) ont été traités au cas par cas, grâce à une analyse détaillée des capacités et des « process » prévus par les industriels eux-mêmes.
L'étude des exportations d'électricité conduit à l'identification d'un potentiel de 500 MW à long terme, principalement exporté vers le Nigeria. Cette perspective reste toutefois à affiner par des études appropriées.
Enfin, les schémas d'aménagement du territoire renforcent les principaux pôles urbains du pays et les axes de communication structurants, permettant d'esquisser l'ossature du réseau interconnecté de demain entre les principaux foyers de demande.
Les consommations unitaires sont supposées augmenter avec le niveau de vie de la population. Compte tenu du déficit actuel de l'offre par rapport à la demande et de la faiblesse des consommations unitaires, aucune élasticité de prix n'a été introduite38(*). Enfin, pour les mêmes raisons, aucun scénario d'économies d'énergie n'a été pris en compte. Plusieurs scénarios ont été développés :
En conclusion, les besoins en puissance à installer s'évaluent à 1842 MW d'ici 2015 et à 5500 MW environ à l'horizon 2030 avec cette fois, des possibilités d'exportation d'énergie dès 2015. Promouvoir l'émergence d'une telle demande reviendrait à multiplier par 2 d'ici 2015 les efforts déployés durant les 40 dernières années en matière d'infrastructures énergétiques, et par 6, ces mêmes efforts d'ici 2030.
La détermination des plans de développement de production au moindre coût pour chacun des scénarios de demande envisagés a été menée dans le volume 4 de l'étude39(*) (PDSE 2030). Les principaux résultats sont synthétisés ci-dessous.
1.1 Scénario S0
Le Scénario « S0 » (ou scénario Bas) prend en considération le scénario « Médian » pour le Service Public (SP) ainsi qu'un développement de statu quo pour la HT et l'aluminium. Le scénario de moindre coût recommandé pour le scénario « S0 » est défini comme suit :
Années |
En 2010 |
En 2013/16 |
En 2019 |
Achèvement des projets suivants |
Lom Pangar |
Nachtigal en 2 étapes (150 MW en 2013 puis 100 MW en 2016) |
Memvé Elé à 120 MW (ou un projet équivalent) |
Projets réalisés |
1 |
1 |
1 |
Source : PDSE 2030
Comme nous pouvons le constater, en prenant en compte ce scenario, le projet Lom Pangar accuse un retard de deux ans. Ce scenario est donc très peu probable.
Le scénario dit « Médian » correspondant aux hypothèses de croissance du « DSRP » pour la consommation du Secteur Public et au doublement de la production d'aluminium à Edéa, c'est à dire 450 MW en "rideau" à partir de 2010. C'etait le scénario le plus réaliste à la date du rapport 2006 : la présence d'Alucam étant fortement conditionnée par le doublement de sa production (ambition minimaliste de l'aluminerie). La configuration de référence dans ce scénario était la mise en service de Lom Pangar et de Nachtigal dès 2010. Cette date de mise en service etait sujette à un glissement à la date du rapport 2006. Le scénario de moindre coût pour le scénario 1 est défini comme suit :
Années |
En 2010/11 |
En 2012 |
En 2017/21 |
Achèvement des projets suivants |
Lom Pangar ( 7 km3) et Nachtigal (250 MW) |
Memvé Elé (120 MW) |
Kikot aval (430 MW) en 3 phases (214 MW en 2017 puis 108 MW en 2019 puis 108 MW en 2021). |
Projets réalisés |
1 |
1 |
1 |
Source : PDSE 2030
Le scénario dit des « Grandes Ambitions » correspond au scénario « Médian » pour le Secteur Public auquel sont adjoints les développements de la filière « bauxite - alumine - aluminium » et d'exportation d'électricité à partir de 2015 (date de la mise en service au plus tôt de l`interconnexion des 3 réseaux isolés). C'est un scénario ambitieux basé sur un développement volontariste et à marche forcé, s'appuyant sur l'exploitation d'une ressource naturelle du Cameroun, susceptible d'entraîner l'ensemble du pays sur la voie du développement économique.
Ce projet reste toutefois fragile puisque basé sur une industrie unique soumise aux conjonctures futures du marché international. La configuration de « Référence » en 2015 dans ce scénario est une mise en service de Lom Pangar et de Nachtigal dès 2010 puis Memvé Elé (120 MW), et l'interconnexion des 3 réseaux isolés en 2015, interconnexion associée à la mise en service de l'usine de pied de Lom Pangar (dimensionnée pour l'exercice à 96 MW).
Le scénario de développement au moindre coût pour le scénario « S2 » est défini comme suit avec les mises en service suivantes :
Années |
En 2010/11 |
En 2012 |
En 2015 |
En 2020 |
Achèvement des projets suivants |
Lom Pangar ( 7 km3) et Nachtigal ( 250 MW) |
Memvé Elé (120 MW) |
· Interconnexion et usine de pied de Lom Pangar (96 MW) · Song Mbengué ( 880 MW) · Kikot aval ( 540 MW) |
Pont Rail (3,5 km 3) |
Projets réalisés |
1 |
1 |
1 |
1 |
Source : PDSE 2030
Pour les réseaux de transport Camerounais projetés en 2010 - 2020, le niveau de tension 225 kV pourra être conservé pour les scénarii S0 et S1 sans volonté d'exportation ni d'interconnexion aux pays voisins.
Pour le scénario S2, le niveau de tension 330 kV (ou plus) est bien adapté car il permet :
§ Un transport d'énergie sur des distances suffisantes pour le réseau camerounais sur les 30 prochaines années ;
§ D'éventuelles interconnexions avec les pays voisins, même avec une ligne longue de 1 000 km en vu d'exporter à long terme prêt de 500 MW ;
§ Des transits de puissance très importants (2 GW) sur des distances de l'ordre de 250 km.
Un niveau de tension supérieur pourrait être envisagé, mais il se traduirait par un surcoût sur les interconnexions avec les pays voisins. Il est à noter que les infrastructures en 330 kV peuvent être utilisées en 225 kV pendant une période transitoire.
Une des contraintes fortes du réseau, pour le scénario S2 est d'avoir des alimentations en n-1 pour les lignes alimentant les sites de production d'aluminium / alumine / bauxite. Cette contrainte implique une structure du réseau en boucle. Une boucle dans le réseau permet également d'augmenter la sécurité d'exploitation.
En tenant compte de la synthèse de la projection de la demande en période de pointe, des 3 scénarii décrits et des niveaux de tension retenus, les lignes projetées sont les suivantes.
Kribi - Edéa, 225 kV, 2x1140 (100 km) simple terne pour scénario S0,
Kribi - Edéa, 330 kV, 2x1140 (100 km) simple terne pour scénario S1, double terne pour le scénario S2,
Nachtigal - Yaoundé, 330 kV, 2x431 double terne (75 km) pour les scénarii S1 et S2.
Nachtigal - Yaoundé, 330 kV, 2x431 double terne (75 km) pour le scénario S0 (éventuellement 225 kV),
Kribi - Memvé Elé, 330 kV, 2x431 double terne (250 km) pour tous les scénarii (éventuellement 225 kV pour scénario S0),
Edéa - Kikot - Yaoundé, 330 kV, 2x1140 double terne (175 km), pour les scénarii S1 et S2,
Ligne d'exportation vers le Nigeria : Yaoundé - Bafoussam - Mandilla, 330 kV, 2x1140 double terne (570 km), pour les scénarii S1 et S2 ,
Nachtigal - Lom Pangar, 330 kV, 2x1140 double terne (265 km), pour le scénario S2,
Yaoundé - Kribi, 330 kV, 2x1140 double terne pour le scénario S2 (215 km).
Ligne d'exportation vers le sud : Bata - Memvé Elé, 330 kV, 2x431, simple terne (165 km), pour les scénarii S1 et S2,
Ligne d'exportation vers le Nigeria (et Tchad) : Nachtigal - Yola, 330 kV, 2x1140 double terne (870 km), pour les scénarios S1,
Ligne d'exportation vers le Nigeria (et Tchad) : Lom Pangar - Yola, 330 kV, 2x1140 double terne (605 km), pour le scénario S2,
Éventuelles lignes supplémentaires 330 kV de connexion au réseau des nouveaux centres de production pour le scénario S2.
Comme nous pouvons le constater, les projets du secteur de l'énergie électrique au Cameroun accusent pour la plupart un grand retard. Nul doute que ce retard aura une incidence sur la résolution de la crise dans le court terme et par ricochet sur la croissance économique du pays.
L'approche théorique de la crise énergétique que nous avons exposée a consisté à faire l'état des lieux de la crise et à présenter la politique du gouvernement préconisée pour en sortir. L'état des lieux de la crise énergétique a permis de ressortir les causes, les manifestations et les conséquences de cette crise. Les causes sont à la fois humaines, c'est-à-dire liées à l'action de l'homme d'une part, et d'autre part, inhumaines, liées à l'action de la nature. Ses manifestations et conséquences quant' elles s'étendent à plusieurs niveaux : politique, économique et sociale. Cette situation désastreuse qui plombe le développement du Cameroun, a conduit à l'élaboration d'un plan de développement de ce secteur, ceci pour juguler la crise. L'opérationnalisation de ce plan demeure une préoccupation certaine. La production, le transport, la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique ne peut pas être laissé au seul soin d'AES SONEL, dont la qualité de service ne s'est pas vraiment améliorée depuis la privatisation. Cette entreprise privée d'électricité n'est pas parvenue depuis bientôt dix ans à anticiper sur la crise, et ne projette pas d'y apporter une solution dans les jours qui viennent. Une des solutions fortes du gouvernement à cette crise énergétique a donc été la création d'une nouvelle entreprise publique qu`EDC, c'est l'objet de la deuxième partie de notre études.
La privatisation de la défunte société nationale d'électricité avait amené l'opinion publique nationale et internationale, à envisager des lendemains meilleurs pour l'électrification du pays. Ceci d'autant plus que la SONEL n'arrivait plus à satisfaire la demande en énergie électrique. Mais cet espoir n'a été que de courte durée. Le repreneur, la firme d'Arlington (AES Sirocco) est apparue très vite essouffler. D'après les statistiques, trois ménages sur quatre aujourd'hui n'ont pas accès à l'électricité. Pourtant, d'après les articles 2 et 3 de la loi régissant le secteur de l'électricité au Cameroun, « ...l'électricité relève du service public et est soumis à 4 impératifs : la qualité, la continuité, la neutralité et l'égalité de traitement des usagers... ». Par ailleurs, l'article 3.3 du cahier de charges du contrat de concession et de licence fait obligation à AES Sonel d'étendre le réseau électrique chaque année, selon un plan équilibré entre les différents régions du Cameroun, entre les zones urbaines et rurales, entre les grandes villes et les petites villes. Cette obligation est assortie d'objectifs de desserte qui fixent clairement le nombre de nouveaux branchements à réaliser chaque année.
Aujourd'hui, il est incontestable qu'AES Sonel à lui tout seul ne peut pas assurer l'offre d'énergie électrique au Cameroun, car il a montré son incapacité à investir pour accroître le potentiel de production. C'est pourquoi la relecture de son contrat de concession et de licence, et l'exploitation de la loi N°98/022 du 24/12/1998 reformant le secteur de l'électricité ont conduit l'État à la création d'une autre société d'électricité au Cameroun : Electricity Developpment Corporation (EDC). Cette volonté de l'État camerounais de remédier à la défaillance d'AESS est clairement déclinée dans l'une des missions d'EDC, à savoir : Parer à toute défaillance d'un opérateur privé du secteur de l'énergie. En réalité, il s'agit d'apporter une solution au déficit d'énergie qui plombe l'activité économique au Cameroun et porte atteinte au bien être de la population.
Dans cette perspective, EDC s'inscrit comme la solution du gouvernement Camerounais à la crise (chapitre IV), sa création un enjeu et défis à relever, qui imposent sans doute une volonté politique, sociale et stratégique (chapitre V).
En effet, la privatisation de la décennie 1990 de la plupart des entreprises appartenant au porte feuille de l'État, ont eu pour corollaire le retrait de l'État du secteur de la production et de certains secteurs clés de l'économie. Réduit au rôle de régulateur, l'État ne peut assister sans réagir à l'échec de la privatisation des entreprises qu'il a cédées quelques années plutôt. Surtout lorsque la faillite de celles dites stratégiques touche à sa souveraineté, et lorsque la fourniture du service public par ces entreprises est remise en cause et menace la paix sociale.
Le service public de l'électricité était assuré jusqu'en 2008 par AES Sonel. L'État met fin à ce monopole privé en 2006 par la création de EDC. Société à capitaux public, EDC est une entreprise de patrimoine. Il a pour rôle : l'étude, la préparation ou la réalisation de tout projet d'infrastructures dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'État, la gestion des barrages réservoirs notamment au travers d'une commission de gestion des eaux du bassin et la participation à la promotion et au développement des investissements publics et privés dans le secteur de l'électricité. Au regard de ses missions, EDC est exclu du champ des activités régulées par l'ARSEL. L'on comprend bien qu'à travers EDC, l'État veut résoudre un problème, celui du déficit des infrastructures et équipements de production et de transport de l'énergie électrique qui est le tendon d'Achille de cette crise. L'analyse de ses forces (section I) et faiblesses (section II) permettront d'entrevoir sa capacité à pourvoir relancer le pool énergétique Camerounais.
Crée par décret présidentiel N° 2006/406 du 29 novembre 2006, Electricity Development Corporation en abrégé EDC, est une entreprise industrielle et commerciale camerounaise à capitaux publique. Elle entre en activité deux ans après sa création, suite au décret N° 2008/041 du 25 janvier 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration. Et la résolution N°0026/EDC/CA du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général actuel d'EDC en la personne du Dr Théodore NSANGOU, résolution qui vient après la nomination du tout premier Directeur Général en janvier 2008. Le 24 juillet 2009, le conseil d'administration a adopté à l'unanimité le texte organique structurant EDC. Il ressort de ce texte qu'EDC est placé sous la double tutelle technique et financière respectivement du Ministère chargé de l'Energie et du Ministère des finances. EDC a pour objet :
§ De gérer, pour le compte de l'Etat, le patrimoine public dans le secteur de l'électricité ;
§ D'étudier, de préparer ou de réaliser tout projets d'infrastructures dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'Etat ;
§ De participer à la promotion des investissements publics et privés dans le secteur de l'électricité.
A ce titre, la société EDC a pour missions :
· D'assurer la conservation du patrimoine public dans le secteur de l'électricité et à cet effet, de prendre en inventaire les biens financés par l'Etat ou revenant à l'Etat au cours ou à la fin de toute concession, d'en assurer, en ce qui concerne la gestion comptable et financière et de négocier, le cas échéant, les conditions financières de la mise en oeuvre desdits biens ;
· De prendre et de suivre, éventuellement, des participations au capital d'entreprises opérant dans les domaines de la production, du transport, de la distribution, de la vente, de l'importation et de l'exploitation de l'électricité ;
· De conduire ou de participer à des études de toute nature relatives à la mise en valeur des ressources énergétiques du pays et au développement général du secteur de l'électricité ;
· D'assurer la construction et l'exploitation des ouvrages de régulation des eaux de bassins, notamment du barrage réservoir de Lom Pangar, ainsi que l'exploitation directe des barrages réservoirs de Mbakaou, de Bamendjin et de la Mapé conforment aux dispositions pertinentes des contrats de concession existant antre l'État et certains opérateurs du secteur. ;
· D'intervenir directement à titre transitoire, comme opérateur ou exploitant, dans le but exclusif d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance d'un opérateur ou d'un exploitant, ou en attendant la désignation de celui-ci.
· D'exercer toutes activités ou opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières au Cameroun ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Pour l'accomplissement de ses missions, EDC est composée de trois organes :
? L'Assemblée Générale ;
? Le Conseil d'Administration ;
? La Direction Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême d'EDC et comprend cinq membres. Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'administration de la société. Il est composé de douze membres, nommés par décret du Président de la République. Sous l'autorité du Directeur Général, éventuellement d'un Directeur Général adjoint, dont les attributions sont fixées par le Conseil d'Administration à sa nomination, la Direction Générale est chargée de la gestion et de l'exécution de la politique générale de la société sous le contrôle du Conseil d'Administration à qui elle rend compte. EDC comprend trois Directions, douze Sous Directions et vingt neuf services (voir organigramme en annexe 2).
EDC est aujourd'hui au coeur de la stratégie d'exploitation, de promotion et de mise en valeur du potentiel hydroélectrique du Cameroun. Il est attendu qu'elle transforme le paysage infrastructurel de l'énergie électrique du pays, qu'elle rassure les ménages, les opérateurs économiques et les potentiels investisseurs. Deux ans après le démarrage de ses activités, elle est aujourd'hui très attendue par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar et l'usine attenante au barrage. L'endettement de l'État pour la mise en oeuvre de ce projet traduit la volonté du gouvernement à vouloir résorber le déficit énergétique.
Le désengagement, devenu réel de l'État du secteur de la production est une exigence de la doctrine libérale, dont il a volontairement adhéré en faisant recours au Fond Monétaire International et à la Banque Mondiale, chancres de ce système. Face aux limites de ce système sur sa politique économique et à son rôle régalien, l'État a crée et adopté une passerelle qui lui permet de reprendre la main. À l'aune de la doctrine libérale, le gouvernement camerounais n'a pas le monopole du retour au keynésianisme. Les chancres du libéralisme à l'instar des États-Unis l'on fait avec la crise financière de ces dernières années (2008- 2009) qui a conduit à la faillite de nombreuses entreprises américaines. L'état a été obligé d'intervenir pour financer certaines entreprises et même les banques menacées de fermeture. A capitaux cent pour cent public, EDC bénéficie du financement de l'Etat pour son fonctionnement et investissement. Il est le bras séculiers de l'Etat dans le secteur de l'énergie. A cet effet, c'est elle qui matérialise la politique énergétique de l'État.
La volonté des Autorités Camerounaises est de sortir le pays du sous développement. Cette volonté est incarnée par le programme électoral du Président de la République (le « Cameroun des Grandes ambitions »). L'un des objectifs retenus à savoir : l'accroissement du PIB/habitant d'environ 1 000 dollars US en 2005 à plus de 5 000 dollars US en 2030, est très ambitieux, et nécessite la mise en oeuvre d'un Plan de développement à long terme du secteur de l'électricité (PDSE 2030). Cet accroissement du PIB doit être généré par un développement économique soutenu, basé entre autre sur une croissance du secteur industriel gros consommateur d'énergie électrique (industrie aluminière en particulier) ayant pour effet de porter la demande en énergie électrique à 10 000 MW à l' horizon 2025, contre une offre de moins de 1000 MW en 2005.
Afin de répondre à ces objectifs de demande, les Autorités ont décidé de s'appuyer sur les très importantes ressources énergétiques du Cameroun :
- Potentiel hydroélectrique considérable, dont moins de 3% sont utilisés à ce jour ;
- Importantes réserves de gaz naturel offshore, suffisantes pour le développement économique du pays sur le long terme.
C'est dans ce cadre qu'un projet de Plan de Développement du Secteur de l'Électricité a été lancé par le Ministère de l'Énergie. L'enjeu du PDSE 2030 consiste d'une part à promouvoir l'émergence d'une telle demande, d'autre part, à assurer le développement de l'offre d'électricité correspondante au moindre coût et exposant à des niveaux de risques acceptables.
Le projet de Plan de Développement du Secteur Électrique au Cameroun, a été engagé depuis le début de l'année 2005. L'élaboration de ce plan est également inscrite parmi les déclencheurs du point d'achèvement de l'initiative PPTE. Les acteurs de sa mise en oeuvre sont :
1) L'Administration chargée de l'électricité (Le MINEE) veille à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique gouvernementale dans le secteur de l'électricité. Elle est en outre chargée de la planification de l'électrification rurale, du respect de la législation et de la réglementation en vigueur, du suivi de l'utilisation des sources d'énergie primaires, de la détermination des standards et des normes applicables aux activités et aux entreprises du secteur, de la signature des contrats de concession et de la délivrance des licences et des autorisations, sur la base des dossiers transmis par l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité.
2) L'ARSEL a pour mission d'assurer la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l'électricité.
3) L'AER assure la promotion et le développement de l'électrification rurale dans le territoire national.
4) AES Sonel est une société anonyme, fruit de l'ouverture du capital de l'entreprise publique Sonel, société anonyme dont la totalité du capital avant cette opération était détenue par l'Etat. La Sonel avait pour objet, social toutes activités concernant directement ou indirectement la production, le transport, la distribution, l'importation ou l'exportation, ainsi que la vente de l'énergie électrique au Cameroun et à l'étranger. Après appel d'offres lancé par le gouvernement du Cameroun en vue d'ouvrir le capital de la Sonel à un partenaire privé, la société américaine AES Corporation a été retenue comme partenaire stratégique dans le cadre d'une nouvelle entité, dénommée AES SONEL, dont 56% du capital est détenu par AES CAMEROON HOLDINGS (5% devant être cédés ultérieurement aux salariés de la Sonel), l'Etat ayant conservé 44% du capital.
5) EDC ; comme dans le secteur de l'eau avec CAMWATER, l'État tient à garder son patrimoine dans le secteur de l'énergie. EDC est le conservateur du patrimoine public dans ce secteur. Il est en outre charger de l'étude, la préparation ou la réalisation de tout projet d'infrastructures dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'État. Aujourd'hui, EDC a la charge de mettre en oeuvre le projet de construction du barrage réservoir de Lom pangar, la gestion des barrages réservoirs notamment au travers d'une commission de gestion des eaux du bassin, le pilotage du programme thermique d'urgence qui sont des recommandations du PDSE.
En effet, le PDSE 2030 doit être envisagé et utilisé davantage comme un plan de référence faisant l'objet d'un processus continu d'actualisation et de développement, que comme le résultat d'un exercice ponctuel. Des mises à jour sont réalisées, ainsi que des études complémentaires pour préciser certains points méritant une analyse plus approfondie (par exemple l'élasticité de la demande par rapport aux prix ou aux revenus).
L'autre signale fort de la volonté du gouvernement camerounais de résoudre la crise énergétique est le financement sur fond propre de la plupart des études de faisabilité, de tous les grands projets énergétiques annoncés. L'État a financé à ce jour toutes les études techniques et environnementales des projets Mekin, Memve'ele et surtout Lom pangar dont le montant s'élève à plus de 53 Milliards de F.CFA pour cette phase du projet. Il s'apprête également à y mettre encore 73 Milliards représentant sa cote part, en attendant la matérialisation de la promesse de financement des autres bailleurs à l'instar de la Banque Mondiale et de l'AFD. Pour ce projet de barrage dont l'importance n'est plus à démontrer, EDC bénéficie du soutien à la fois de l'Etat, mais aussi de la Banque Mondiale. La Banque lui apportent son savoir faire aussi bien dans la mise en oeuvre des projets énergétique de grandes envergures mais aussi dans les procédures de passation des marchés et de décaissement des fonds.
Comme aiment à le dire les Ministres camerounais qui se sont succédé au MINEPAT, la Banque Mondiale est le partenaire privilégié du Cameroun en matière de développement. La Banque partage la vision du gouvernement d'accroître l'offre d'énergie et de consolider les reformes du secteur de l'électricité, vecteur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté. Elle ne manque pas d'apporter son concours chaque fois qu'on a fait appel à elle. Elle est présente dans les secteurs prioritaires de l'économie Camerounaise comme l'énergie. Un de ses projets phares dans ce secteur est le projet de développement du secteur de l'énergie (PDSEN).
Le PDSEN se donne comme objectif global l'accroissement de l'offre d'énergie et la consolidation des reformes du secteur de l'électricité afin d'établir une base solide pour la croissance économique du Cameroun et la réduction de la pauvreté, surtout dans les zones rurales. Il a pour objectifs spécifiques :
1) l'accroissement de l'offre d'énergie par la mise en place de la centrale à gaz de Kribi (150MW) ;
2) l'appui à la préparation des projets d'investissement dans le secteur, notamment le barrage de Lom pangar et les projets énergies rurales ;
3) le renforcement des capacités nationales de manière à ce que les institutions publiques (le MINEE, l'ARSEL, l'AER et EDC), puissent s'acquitter de leurs tâches de développement dans les meilleurs conditions et ;
4) l'amélioration du cadre de vie des populations au travers d'un accès accru aux sources modernes de l'énergie par l'opérationnalisation d'un fond d'énergie rurale. A cet effet, EDC bénéficie donc de l'assistance et de l'appui du PDSEN par l'entremise d'un point focal.
La Banque Mondiale a mis en place une structure et des consultants de renommés internationaux, en vue d'accompagner toutes les initiatives dans ce secteur. Le PDSEN est mis en oeuvre à travers ses points focaux qui interviennent dans les institutions que sont le MINEE, l'ARSEL, l'AER, EDC. EDC bénéficie de l'appui des consultants du PDSEN et du PRECESSE.
Si les premières études techniques du projet Lom pangar datent de 1988 avec la défunte SONEL, les études environnementales et sociales ont été menées sous l'égide de la Banque Mondiale. Ses experts y ont largement contribué, tant dans la rédaction des termes de références pour le choix des cabinets maître d'oeuvre que pour la consolidation et la validation des études.
Que ce soit le Plan d'Action National Énergie pour la Réduction de la Pauvreté (PANERP), les projets portés par EDC bénéficient d'un soutien et d'une assistance à la préparation comme à la mise en oeuvre. La cellule de communication de EDC est soutenu par un expert en la matière travaillant pour le compte du PDSEN payé par la Banque. Le plan média du projet Lom pangar a bénéficié de son expertise. Pour tout dire, le PDSEN assiste EDC dans la mise en oeuvre de ce projet. C'est d'ailleurs le cas du consultant PDSEN, spécialiste en passation des marchés et recruté par la Banque.
Trois consultants ont été recrutés par la Banque Mondiale pour le compte du PDSEN affecté à EDC en plus d'un point focal. Ces consultants sont chargés d'assister EDC dans la mise en oeuvre des projets énergétiques.
C'est un volet très sensible, eu égard à l'importance et aux implications de son action. C'est la commission de passation des marchés qui sélectionne les entreprises chargées de la construction des ouvrages concernés par ce projet. Le lancement de tout appel d'offre ou à manifestation nécessité la rédaction des termes de référence (TDR) réservée aux experts. Les TDRs participent dans la sélection qualitative d'un soumissionnaire, quand on sait que la corruption a fait son lit dans les commissions de passation des marchés. EDC bénéficie de l'expertise du consultant PDSEN en matière de passation des marchés.
C'est l'une des composantes du Plan de Développement du Secteur de l'Énergie dont bénéficie EDC. La Banque Mondiale met un point d'honneur au renforcement des capacités des acteurs du secteur de l'énergie. Ceci afin qu'ils puissent remplir de manière satisfaisante le rôle qui leur est assigné dans le cadre réglementaire du secteur. La Banque a d'ailleurs agrée un programme en la matière. Si EDC bénéficie du soutien à la fois financier, technique et matériel de l'État et de la Banque Mondiale pour ses missions, elle ne rassure pourtant pas. Ses limites et faiblesses fondent notre doute sur sa performance et son efficacité à atteindre ses objectifs pour la relance du pool énergétique camerounais.
La création d'une entreprise publique comme EDC suscite toujours beaucoup d'espoirs au départ. Espoir de part le nombre d'emplois qu'elle va générer, surtout dans un environnement de sous emploi et de chômage élevé. Espoir pour le gouvernement de rassurer ses partenaires et opérateurs par une solution appropriée à un problème qui se pose avec acuité. Enfin, espoir pour les consommateurs qui voient elle, la fin du calvaire de délestage. Ces espoirs semblent s'affermir de jour en jour, tant le bout du tunnel annoncé n'est pas perceptible. Ce bout du tunnel malgré les discours, s'éloigne un peu plus du fait du retard pris pour le démarrage des travaux de construction du barrage réservoir Lom pangar, projet phare piloté par EDC.
Comme le dit si bien un vieux dicton, « à l'impossible, nul n'est tenu. ». Quatre ans après sa création, et deux ans après le démarrage effectif de ses activités, EDC est aujourd'hui confronté à un environnement politique et sociale compradore40(*) qui handicape à la fois son organisation et son fonctionnement (I). De ce fait, l'analyse de la situation sociale qui elle découle du politique permettra de montrer l'impact sur la performance et l'expansion de cette entreprise publique (II), qui avait déjà pris du plomb dans l'aile du fait du limogeage de son tout premier Directeur général moins d'un an après sa nomination.
Aujourd'hui, on constate un regain d'intérêt pour l'étude des organisations de la part des différents spécialistes (sociologues, psychologues, spécialistes du management, psycho-sociologues, ...etc.). Ceci ne peut s'expliquer que part la complexité des différentes organisations qui nous entourent : entreprises, banques, écoles..., etc. Notre vie est faite d'organisation et nul ne peut y échapper ; c'est pour quoi tout développement des organisations se répercute directement sur la qualité de vie de l'individu.
Les tares qui ont conduit à la faillite de la plupart des entreprises camerounaises tant du publiques que du privées sont liées à leur structure organisationnelle (A) et à leur mode de fonctionnement (B). EDC en n'est pas y éloigné.
L'entreprise de production constitue l'une des organisations la plus vulnérable en raison de l'impact direct de l'environnement sur sa durée de vie. A ce sujet, les exemples sont nombreux : la disparition d'une entreprise, à l'image de la SNEC, est édifiante. En plus de cette fragilité de l'organisation des entreprises, l'effet de la mondialisation sur la durée de leur vie est ressenti directement en raison de la globalisation des risques et des incertitudes.
C'est dans ce contexte que notre étude sur EDC est proposée pour analyser l'impact du modèle organisationnel sur la performance d'une entreprise publique camerounaise. L'entreprise dans notre cas est utilisée aussi comme un « scanner sociologique » permettant aussi de faire une lecture macro sociologique sur une société qui depuis deux ans fonctionne en marge d'un modèle de développement. Elle cède peu à peu en l'absence d'un politique managériale basé sur la qualité, au modèle socialiste bureaucratique.
Notre étude sera faite sur une base comparative de l'environnement et du système des entreprises publiques camerounaises. D'après nos lectures, enquêtes et constats sur le terrain, voici les résultats aux quels nous sommes parvenus. Toute fois, notre essai de procéder à une lecture sociologique à partir des résultats de l'étude des entreprises publiques est fortement intéressant. En effet, l'approche adoptée dans cette étude consiste à utiliser l'organisation de l'entreprise publique comme « un microscope méthodologique » permettant d'agrandir la réalité observée à une échelle plus large.
1. L'organisation de l'entreprise publique au Cameroun est de type bureaucratique. Elle a accumulé une forte culture de non management suite au processus de socialisation organisationnelle sous la coupe du modèle socialiste. L'analyse de la faillite de quelque une de ces entreprises et de nos différents entretiens, nous autorisent à confirmer que l'entreprise publique n'a jamais bénéficié d'une réelle autonomie. Les différents gestionnaires des entreprises publiques et les spécialistes en management ont confirmé que l'échec de ce modèle d'entreprise est une conséquence logique qui découle de l'échec du modèle de développement socialiste. La culture bureaucratique induite par le modèle socialiste constitue aujourd'hui le principal obstacle au changement du modèle de développement vers l'économie de marché. Les différentes formes de résistance au changement ont été générées par cette culture bureaucratique de monopole qui a enfanté des bureaucrates et des systémicus41(*).
2. L'étude nous a permis de conclure que le concept de manager est incompatible avec les missions et les tâches qu'assure le gestionnaire de l'entreprise publique. Ce dernier est ligoté par un ensemble de textes et de lois sans que ceci se traduise par sa véritable responsabilisation. A titre d'exemple, l'évaluation du gestionnaire de l'entreprise publique est effectuée à partir de critères bureaucratiques et même politiques qui n'ont aucun lien avec la performance et l'efficacité. Autrement dit, les résultats de sa gestion ne pourront pas être évalués objectivement car il n'en est pas responsable. Pour analyser les limites liées à l'organisation de EDC, en dehors du principe fondamental qu'est le modèle, nous nous sommes limités à l'élément fondamental d'une organisation ; à savoir les ressources humaines.
EDC englobe des potentiels importants qui, faute d'une approche moderne de gestion des ressources humaines (GRH), sont réduits à un personnel oisif pour certains, pour d'autre, exécutant des tâches monotones sans aucune motivation dans le travail. En plus de la régionalisation qui entoure les recrutements et la promotion dans un environnement qu'on tente de présenter comme celui de concurrence et de compétition. Les compétences dont disposent EDC sont prisonnières de cet environnement interne et externe et perdent chaque jour une partie de leur efficacité et de leur potentiel. L'oisiveté d'une partie du personnel s'explique par le fait que celui - ci a été recruté sans un besoin clairement identifié et sans profil déterminé. Cette situation créée quelque peu un clivage entre ceux qui travaillent au quotidien et ceux qui ne font pratiquement rien. Avec au bout du compte une démotivation pour les uns et un salaire injustifié pour les autres. La Direction générale semble liée devant cet état des choses. Car celui-ci bénéficie des supports haut placés dans la sphère de décision d'une part, et d'autre part, le renvoi de cette partie du personnel pourra créer des remous sociaux.
En interne, la gestion du personnel n'est pas des plus efficaces. Comment pourrait-il en être autrement en l'absence d'un manuel de procédure administratif, financier et comptable. Ce manuel même existant aura du mal à être implémenté car le personnel n'est pas à ce jour responsabilisé. Hormis les postes de Sous Directeurs qui ont été pourvus, ceux de Directeurs, de chefs de service, de bureau manquent encore à l'appel. Les compétences existantes ne sont pas assez exploitées ou mises au travail. Bien évidemment, dans son fonctionnement, EDC cherche encore la bonne formule.
Il ne peut y avoir une seule façon d'étudier les éléments déterminants de la performance d'une organisation. Les limites liées à son fonctionnement s'imposent comme une mesure nécessaire. L'étude du fonctionnement d'une organisation nécessite une flexibilité méthodologique importante en raison de l'enchevêtrement des variables explicatives et aussi l'importance de l'influence des facteurs latents sur son fonctionnement. En d'autres termes, la sociologie des organisations doit s'orienter plus vers la mécanique qui se cache derrière l'organisation formelle.
La problématique du fonctionnement d'une organisation varie selon le contexte et les caractéristiques globales. Chaque organisation peut constituer un cas particulier. Néanmoins ces cas particuliers peuvent partager certaines caractéristiques communes lorsqu'ils fonctionnent dans un même environnement. A ce propos, le temps constitue une variable explicative importante car, à titre d'exemple, les entreprises crées durant la période post - socialiste ont plus de chance de développer une culture managériale moderne que celles ayant existé avant les reformes économiques en cours et le choix du capitalisme comme modèle de développement.
Le fonctionnement d'une organisation comme EDC repose sur les activités que mènent au quotidien ses démembrements que sont les directions, sous directions et services. Bien qu'un organigramme existe, celui - ci n'est pas opérationnel. Toutes les énergies sont actuellement mobilisées vers le projet Lom pangar qui est la priorité de l'équipe dirigeante et une exigence du gouvernement. C'est ce qui peut expliquer qu'EDC fonctionne aujourd'hui comme une équipe de projet et non comme une entreprise de production.
L'environnement politique, économique et social dans lequel évolue l'entreprise fournit une information imparfaite au décideur d'EDC qui doit pourtant la prendre en compte dans ses choix. Si l'on met de côté à ce stade de l'analyse les biais cognitifs des entrepreneurs, trois situations de prise de décision rationnelle peuvent être envisagées (sachant que de manière générale, la théorie de la maximisation de l'utilité subjective espérée est la règle). La théorie de la décision publique nous enseigne que de manière générale, cette décision est complexe et susceptible d'être influencée par une action politique en raison de l'imperfection de l'information existante. L'objectif ultime du décideur public est supposé être son rayonnement et non sa pérennité à la tête de l'entreprise. En conséquence, les gestionnaires des entreprises publiques au Cameroun tenteront d'obtenir le soutien du politique au travers de leurs décisions.
L'imperfection de l'information présente dans l'environnement de nature politique génère un « besoin de lobbying », non seulement pour l'entreprise, mais également pour le décideur public.
Pour ce qui est d'EDC en général, plusieurs facteurs influencent sa performance. On peut classer ces facteurs en fonctions de divers critères : leur nature, leur niveau d'influence et le pouvoir dont dispose l'équipe dirigeante pour leur contrôle. Le classement par nature peut être fait par nature économique, politique, sociale, technologique, technique etc... L'analyse des facteurs est facilitée par les réponses à certaines questions qui dépendent de l'organisation :
A cette question, nous répondons par la négation, même si la volonté politique du gouvernement est clairement affichée. Celle-ci contraste avec la réalité sur le terrain. Il est question de résorber le déficit énergétique qu'accuse le pays dans les meilleurs délais afin de maintenir le cap de la croissance quelques peu ralenti. Cette volonté se traduit par le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE), mais elle demeure limiter aux slogans et discours politiques.
A cette autre question, la réponse comporte deux volets : le besoin est certain. Pour illustration, l'expansion de l'usine ALUCAM est plombée par le déficit énergétique. AES Sonel est incapable de fournir à cette entreprise les 145 MW en saison sèche et 200 MW en saison de pluie dont elle a besoin. La demande sociale est sans cesse croissante et est estimée à environ 5% par an. Le deuxième volet de la réponse est préoccupant. Le pouvoir d'achat des ménages camerounais n'a pas vraiment évolué depuis la dernière baisse de salaire de 1993. La fraude sur le réseau électrique est inquiétante. AES Sonel parle d'un déficit d'environ 72 Milliards de francs de perte due à la fraude et à l'incivisme des consommateurs. Une autre dimension non négligeable de l'échec de nos gestionnaires aussi bien du public que du privé est culturelle. L'approche socio anthropologique l'illustre à merveille.
Le cadre réglementaire aussi bien en interne, qu'en externe n'est pas favorable à la performance d'EDC.
Au plan interne, l'on en est à l'étude sur le modèle institutionnel et le montage financier à mettre en place. Le manuel de procédure est encore en chantier. Certains projets accusent déjà un retard dû aux exigences de respects des conditionnalités des bailleurs de fonds potentiels et aux atermoiements politico administratives.
Au plan externe, la forte dépendance à la tutelle et aux financements de certains bailleurs constituent un goulot d'étranglement préjudiciable aux projets portés par EDC. Le respect des procédures du groupe Banque Mondiale en l'occurrence « la non objection » pour ne citer que ce cas là retarde le démarrage effectif du projet Lom Pangar. D'où le débat sur les Enjeux et impacts du financement des projets structurants par la Banque Mondiale : cas de Lom pangar.
Il est question d'éclairer les parties prenantes et les décideurs sur les risques et les contraintes du recours aux financements extérieurs, d'interpeller la Banque mondiale sur la rigidité de leur politique de financement qui parfois conduit à des effets contraires au développement et enfin, de susciter le débat quant aux avantages et inconvénients de la politique de la main tendue.
Fondée par Pierre BOUVIER, lorsqu'il était professeur à l'Université de Paris X (devenue depuis Université de Paris Ouest - Nanterre la Défense), la Socio-anthropologie aborde les déstructurations et les recompositions qui sont au coeur du monde contemporain. La « socio-anthropologie », démarche originale à la croisée interdisciplinaire, s'inscrit dans les débats actuels. Les perspectives et les résultats qu'elle propose permettent de mieux saisir le contemporain dans ses continuités et ses mutations.
Il existe de nombreuses études qui expliquent le comportement des gestionnaires au Cameroun. Une fois portée à un poste de responsabilité, ils sont le plus souvent enclins à recruter plus les personnes issues en majorité de leur tribu ou village. En effet, nos dirigeants d'entreprises subissent l'influence familiale, des proches parents ou des lobbies auxquels ils appartiennent. La réussite sociale est le plus souvent le fruit d'un effort conjugué de la famille, des amis ou des voisins qui d'une manière ou d'une autre ont contribués pour leurs études ou pour leurs succès. L'ascension sociale dans ce cas là est perçue comme une réussite collective. Une fois, à la tête d'une structure ou d'une entreprise, l'on attend alors de vous un retour d'ascenseur et l'on ne peut pas se prévaloir d'une rectitude morale ou d'une équité dans le recrutement au risque de s'attirer les fougues des proches ou un lynchage de ceux qui vous ont soutenus. L'environnement social camerounais est marqué par le tribalisme et le relie identitaire comme forme de soutien et de protection d'une part du « gâteau national » acquis. L'accès à un poste de responsabilité est perçu comme une forme de récompense pour une ethnie ou une tribu, qui fait tout pour le conserver même au détriment de la performance et de l'intérêt public. Ces faits sociaux conduisent bien évidemment au favoritisme et à la contre performance de nos institutions et entreprises.
La performance d'EDC est tributaire à la fois de l'environnement interne (style de management, la stratégie, la culture, le système, la structure, le staff...etc.) et l'environnement externe que sont les acteurs (partenaires, banquiers, fournisseurs, concurrents...etc.) et les facteurs (économiques, politiques, culturels, techniques...etc.). Le diagnostic qui ressort de l'étude que nous avons menée sur cette entreprise, deux ans après sa création n'est pas rassurant quant à sa capacité à porter avec succès les projets énergétiques et les missions qui lui sont confiées.
Au regard de notre séjour dans cette entreprise comme stagiaire et à la prétention qui est la notre à l'expertise en analyse et évaluation des projets, nous avons l'obligation de contribuer à sa performance. Ainsi donc, il n'y a pas de doute que le projet Lom pangar constituera un galop d'essai pour EDC. Actuellement au stade très avancé de sa mise en oeuvre, l'étude d'impact environnementale de ce projet est une exigence forte des bailleurs de fonds et du gouvernement. L'un des volets sensibles de ce projet qui découle de cette étude d'impact environnementale est l'indemnisation et le recasement des personnes qui seront affectées. Il s'agira de réparer les dommages que la construction du barrage réservoir de Lom pangar va causer à la population de la zone. Pour assurer la réussite de cette opération et éviter les mécontentements et effets pervers observés dans le cas du projet de pipeline Tchad Cameroun, nous avons élaboré un guide de suivi évaluation du Plan d'indemnisation et de réinstallation (PIR) de ce projet. C'est l'objet du chapitre 2 qui va suivre.
Le sujet sur la crise énergétique est plus que d'actualité. C'est un sujet sensible, car l'énergie est au centre des enjeux économiques, politiques, sociaux et même stratégiques. Au Cameroun, la reforme du secteur de l'énergie a consacré la libéralisation de ce secteur depuis décembre 1998. Cette libéralisation n'a pas produit l'effet escompté et l'État a été obligé de s'immiscer pour assurer son rôle régalien. Ceci par la création d'EDC. Le cadre opératoire de notre étude sur la crise énergétique nous conduira à la présentation des données sur la crise et sur EDC, à l'analyse et à l'interprétation du résultat à laquelle nous sommes parvenus (section 1). L'opérationnalisation de notre étude trouvera sa pertinence dans l'élaboration du guide de suivi évaluation du plan d'indemnisation et de réinstallation du projet Lom pangar, (section 2) que nous suggérons, ceci pour l'amélioration des performances d'EDC.
Il s'agira pour nous, de présenter les données sur la crise énergétique au Cameroun et sur cette entreprise de service public qu'est Electricity Development Corporation. Ces données ont été recueillies au moyen de l'observation participante lors du stage dans cette entreprise, de l'exploitation documentaire et d'Internet. L'analyse et l'interprétation du résultat meubleront également cette section.
La production d'électricité est fortement dominée par les centrales hydroélectriques (76%) qui ne représentent que 56% de la capacité totale installée. Par contre, le parc thermique qui représente 44% de la puissance totale ne fournit que 24% de production nationale d'énergie électrique. La situation est particulièrement défavorable pour la production thermique d'AES SONEL qui détient 24 % des capacités installées alors qu'elle ne produit que 5% d'énergie électrique. Le tableau ci-après fournit de plus amples détails.
Tableau 6 : Nombre d'heures d'utilisation de la puissance nominale en 2006
N° |
Désignation |
Puissance installée (En MW) |
Energie produite en GWh |
Durée d'utilisation en heures |
Durée d'utilisation en Jours |
% du temps d'utilisation par an |
1 |
Hydro - électricité |
729 |
3 892 |
5 339 |
222 |
61% |
2 |
Thermique |
206 |
255 |
1 238 |
52 |
14% |
3 |
Auto - production |
267 |
959 |
3 592 |
150 |
41% |
4 |
TOTALE |
1 202 |
5 106 |
4 248 |
177 |
48% |
Source : AES SONEL et ARSEL
Cette énergie a été produite avec un taux de disponibilité de 85% en hydroélectricité et de 80% pour les centrales thermiques du concessionnaire public d'électricité. Il ressort du tableau de puissances installées et d'énergie produite que ces différents moyens de production sont sollicités très différemment. Ainsi :
· Les installations hydroélectriques fonctionnent en moyenne 5339 heures par an contre
1238 heures seulement pour la production thermique ; ce qui démontre le faible niveau d'utilisation des « capacités immobilisées ».
· Pour les auto-producteurs, leurs installations de production d'énergie sont comparativement plus utilisées que les centrales thermiques du concessionnaire de service public.
Il ressort du constat ci-dessus que le déficit d'énergie électrique relève plus d'un calcul économique basé sur la recherche du profit que sur l'assurance du service public. Comme nous l'avons montré plus haut, la production d'énergie à partir du thermique varie entre 24F et 58F le KWh. Ce qui n'est pas assez rentable pour AESS qui dans ce cas préfère laisser les consommateurs dans le noir.
La puissance totale installée est passée de 1104 MW en 2000 à 1192 MW42(*) en 2006, soit une augmentation de 118 MW résultant de la construction, de la réhabilitation et de la mise en service de nouvelles centrales thermiques d'urgence : Limbé (85 MW), Oyomabang 2 (16MW), Logbaba (17,6MW), Bafoussam (4,5MW), etc.
La production d'électricité est fortement dominée par les centrales hydroélectriques, soit environ 76% de la production totale du concessionnaire AES SONEL en 2006. La faible hydraulicité enregistrée durant les années sèches 2001 et 2002 a particulièrement affectée la production nationale d'électricité largement dominée par le régime de la Sanaga. L'explosion de la production thermique avec la mise en service de nouvelles centrales thermiques, principalement celle de Limbé (85 MW) en 2004 et d'autres de taille moyenne dans les villes de Yaoundé, Bafoussam et Douala, est venue en réponse aux délestages réguliers. Toutefois la prédominance de la production hydroélectrique détermine la croissance de la production totale.
La production hydroélectrique quant à elle dépend du débit en m3 /s qui lui dépend de la pluviométrie. Le débit sur la Sanaga, principal fleuve qui dessert les barrages d'Edéa et de Song loulou n'est pas uniforme. Il varie au cours de l'année et d'une année à l'autre. Les années décennales et triennales sont réputées sèches. Les études ont montré que le débit décroît de 8% de janvier à mars, croit de 13% de mars à novembre puis décroît de décembre à mars de l'année suivante.
La demande dans le RIS décroît de 8% au cours de l'année, du mois de mars, maximum annuel, au mois de juillet qui suit, minimum annuel, puis remonte jusqu'au mois de mars suivant. Pour caractériser la demande d'une année, AESS a décidé de retenir la demande en pic au mois de mars, ici p= 621MW pour l'année 2010. Par contre les variations journalières sont importantes et sont modélisées par AESS comme suit : base b pendant 20heures et pic de consommation P= 1,5b pendant 4heures. En partant plutôt du pic P, la consommation de base sera b=0,65p. Pour les projections, enfin, il faut aussi retenir une hypothèse de progression annuelle de la demande qui déterminera la variation relative des pics du mois de mars. Partant des chiffres d'AESS et de l'exploitation du PDSE volume 2, nous avons abouti aux chiffres du déficit pour l'année 2010 résumés dans le tableau 3 en annexe.
Le déficit en base au mois de mars s'explique par le fait qu'Alucam soit porté à 200MW. Dans la situation actuelle, malgré le contrat signé en 2009 avec AESS, Alucam n'est pas approvisionné à la demande (comme le stipule le contrat). Par ailleurs, l'on ne peut pas se contenter de l'absence de déficit en base, malgré le fait qu'Alucam soit porté à 200MW. AESS doit investir pour anticiper sur les années sèches et sur la demande. De plus, il faut prendre en compte la maxime célèbre en économie qui stipule que « l'offre crée sa propre demande ».
A partir des documents de travail dont nous avons eu accès à EDC, nous avons pu calculer le déficit d'énergie électrique actuel et à venir, mensuel et annuel.
Pour produire de l'énergie E, il faut à la fois un volume d'eau V et une chute H. Avec un rendement égal à 1, on aurait la relation :
E (en kWh) = 9,81.V(en m3).H (en m) / 3600
Dans la réalité, du fait des frottements inévitables dans le circuit d'adduction (pertes de charges) et du rendement imparfait des machines, le rendement global est évidemment inférieur à 1 et, pour des équipements importants, l'énergie est donnée avec une bonne approximation par la relation :
E = 8.V.H /3600
L'abondance à un moment de l'eau qui transite par l'équipement est caractérisée par le débit turbiné Q, et la puissance émise est déterminée par la relation :
P (en kW) = 8. Q (en m3 /s). H (en m)
Les relations précédentes mettent en évidence le fait important qu'il faut beaucoup d'eau pour produire l'énergie. Il faut en effet pour produire 1kWh ;
? 45 m 3 d'eau si la chute est de 10 mètres
? 18 m3 d'eau si la chute est de 25 mètres
? 4,5 m3 d'eau si la chute est de 100 mètres
Nous avons calculé et résumé dans les tableaux en annexe le nombre de kilowatt déficitaire mensuellement sur l'ensemble du réseau national jusqu'en 2013, année à partir duquel le déficit pourra être résolu, si la centrale à gaz de Kribi est mise en service et le barrage réservoir de Lom pangar achevé dans les délais annoncés. Le rôle d'EDC est donc déterminant dans la crise énergétique dont la résolution n'est pas pour demain, malgré les discours politiques.
EDC s'est invité dans la crise énergétique à la faveur de son décret de création, de ses missions et objectifs. Comme nous l'avons présenté au chapitre précédent, cette entreprise publique est née avec des tares congénitales. Cette entreprise à capitaux publique, qui est la réponse du gouvernement à la crise énergétique est le reflet de l'administration camerounaise dont elle est une excroissance. A la faveur de notre séjour dans cette entreprise pendant six mois, nous avons observé un certain nombre de faits qui confirment notre analyse.
1. L'absence d'un manuel de procédure administratif, financier et comptable. C'est un document indispensable à toute organisation. C'est lui qui régit les relations entre le personnel et qui détermine de manière générale la gestion des ressources et de l'information.
2. L'absence d'un système d'information efficace et crédible. EDC ne dispose pas d'une documentation et d'un système de communication efficace. Elle ne communique pas assez sur elle et sur ses activités. Pour illustration : sur un échantillon de 20 personnes que nous pris au hasard à dans la ville de Yaoundé, à la question de savoir ; connaissez vous EDC et ce qu'elle fait ?
· Deux seulement affirment connaître EDC et ce qu'elle fait.
· Deux affirment connaître EDC, mais ne savent pas ce qu'elle fait.
· Seize affirment ne pas connaître EDC et ce qu'elle fait.
Le projet Lom pangar accuse aujourd'hui un retard sur son chronogramme, aucune communication à ce jour ne vient expliquer ce retard. Cette communication est de nature à rassurer les bailleurs et la population quant' à la capacité d'EDC à pourvoir mener à terme ce projet et au delà ses missions.
3. Les ressources humaines à EDC posent un problème sur le plan de la qualité, de la quantité et de sa gestion. Elle se caractérise par l'inertie et l'oisiveté de la partie non experte et « généraliste » pour la plupart. La partie en activité n'est pas suffisamment motivée dans le travail, découragée par le favoritisme et la discrimination.
La présentation des données recueillis tant sur la crise que sur EDC fournit une grille de lecture du phénomène qui du reste est très intéressante. Pour en saisir sa portée, il convient de présenter les résultats auxquels nous sommes parvenus.
A la lumière des hypothèses qui ont guidées notre étude, nous sommes parvenus au résultat suivant :
La fin de la crise énergétique au Cameroun n'est pas pour demain, ceci pour deux raisons.
1. Le retard pris par les grands projets énergétiques annoncés ; Lom pangar, Mekin, Memve'ele, le programme thermique d'urgence, la centrale à gaz de Kribi.....etc.
2. Les caprices météorologiques. La production énergétique au Cameroun dépend essentiellement de l'hydrologie qui est liée à la pluviométrie. Les études ont montré que les années décennales sont réputées sèches au Cameroun. Cependant, l'on observe un bouleversement climatique lié au réchauffement et qui font mentir la plupart des prévisions aujourd'hui.
Toute fois, de nos analyses et calculs nous estimons la résolution du déficit énergétique au Cameroun pour 2013. Ceci à deux conditions liées :
1) Que la centrale à gaz de Kribi soit achevée en septembre 2012 comme prévu ;
2) Que la mise en eau du barrage réservoir de Lom pangar soit effective au plus tard en juillet 2013.
Comme nous pouvons le constater, la solution à la crise énergétique au Cameroun ne viendra pas uniquement d'EDC. Elle viendra de tous les acteurs de ce secteur et dépendra prioritairement du gouvernement.
Le projet Lom Pangar ; projet de construction d'un barrage réservoir sur le Lom est très attendu de tous, aussi bien des camerounais que des partenaires au développement et des potentiels investisseurs. Plusieurs études précédent sa mise en oeuvre. Le plan d'indemnisation et de réinstallation qui découle de l'étude d'impact environnementale fait l'objet d'attention des populations dans la zone et autour du projet qui seront déplacées. Il n'est pas rare de constater que des projets de ce genre même démarré n'arrivent pas son terme ou ne connaît pas une efficacité, une efficience certaine et l'impact voulue. Ceci au grand dame des bailleurs et des bénéficiaires. C'est pourquoi un système de suivi/évaluation doit être élaboré et mise en oeuvre dans l'intérêt des parties prenantes.
La section suivante constitue le système de suivi évaluation du plan d'indemnisation et de réinstallation (PIR) du projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar, dans la région de l'Est du Cameroun.
Le système de suivi se propose de donner à l'équipe de gestion du plan, aux organismes de financement et aux décideurs (la tutelle du projet) des indicateurs qui leur permettront de s'assurer que :
§ Les activités prévues sont effectuées suivant le plan de travail.
§ Les bénéficiaires s'impliquent ou sont impliqués dans la mise en oeuvre du projet.
§ Le plan a contribué ou va contribuer à améliorer la situation des bénéficiaires au moins à les maintenir à leur niveau de vie précédente.
§ Les activités menées contribueront à l'atteinte des objectifs fixés.
§ Les moyens sont débloqués à temps et sont utilisés à bon escient.
§ L'adhésion et la participation des populations et autorités administratives à la réalisation du plan sont effectives.
§ L'identification et la compensation sont faites suivant les lois et règlement du Cameroun ainsi que la politique OP 4.12 de la Banque mondiale.
§ Le suivi des personnes vulnérables est pris en compte.
§ Les personnes déplacées et réinstallées sont intégrées dans leur zone d'accueil.
§ Les phénomènes de spéculation foncière sont maîtrisés.
§ Les moyens d'existence notamment l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'orpaillage, le commerce et l'artisanat sont restaurés ou compensés.
§ La supervision et le contrôle des travaux de construction ou aménagement de terrains sont effectués.
§ Le système de traitement de plaintes et confits est mise en place et performants.
§ L'assistance à la restauration des moyens d'existence est effective.
Le recueil des informations dans le projet, autour et en dehors du projet va permettre la sélection des indicateurs tels que présentés dans le tableau ci dessous.
Informations |
Contenu |
Type d'indicateurs |
Nom de l'indicateur |
1. 2. L'indemnisation et la réinstallation des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar est effective |
Disponibilité des fonds destinés à l'indemnisation et à la réinstallation. |
Indicateur de processus |
· Niveau de disponibilité des fonds à temps opportun pour les opérations. |
Les personnes affectées par le projet sont indemnisées. |
Indicateur de résultat |
· Le taux des personnes affectées par le projet et indemnisées au terme du PIR. |
|
Les maisons affectées par le projet sont reconstruites |
Indicateur d'extrant |
· Le taux de maisons affectées par le projet par rapport à celles reconstruites. |
|
Les biens affectés par le projet sont compensés |
Indicateur d'Impact |
· Le taux de biens affectés par le projet et compensés à la fin du PIR. |
|
1. Un comité de médiation et d'assistance est mis en place |
Les personnes affectées n'ayant pas obtenue satisfaction sont pris en compte. |
Indicateur de résultat |
· Le taux de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte |
les personnes vulnérables bénéficient d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
Indicateur de processus |
· Taux de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
|
Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes concernées sont associées aux opérations de compensation et ont accès aux informations liées à cette opération |
Les autorités administratives et traditionnelles sont impliquées dans le processus |
Indicateur de processus |
· Taux d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
La participation de la population aux opérations de compensation est effective |
Indicateur de processus |
· Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
|
Les personnes concernées ont accès aux informations liées aux opérations de compensation |
Indicateur de résultat |
· Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
|
Le plan d'indemnisation et réinstallation doit contribuer à maintenir le niveau de vie de la population au niveau d'avant le projet à défaut de l'améliorer |
Les maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation reconstruites par le projet sont en plus par rapport à celles en tôles dans la zone affectées. |
Indicateur d'impact |
· Taux d'augmentation du nombre de maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation par rapport à celles en tôles dans la zone affectées par le projet. |
Le revenu annuel des ménages un an après la fin du projet a augmenté par rapport au revenu d'avant le projet. |
Indicateur d'impact |
· Taux d'augmentation du revenu annuel des ménages un an après la fin du projet par rapport au revenu d'avant le projet. |
|
l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet.est supérieur à celui d'avant |
Indicateur de résultat |
· Taux d'augmentation de l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet. |
|
Le nombre d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées a augmenté |
Indicateur de résultat |
· Taux d'augmentation d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées |
Rang |
Nom de l'indicateur |
Que mesure -t-il ? |
Composition de l'indicateur |
||||||
Numérateur |
Dénominateur |
Rythme de collecte et de traitement |
Niveau |
Source |
Responsabilité |
Utilisateur des données |
|||
1 |
· Niveau de disponibilité des fonds à temps opportun pour les opérations. |
La disponibilité effective des fonds pendant les opérations de compensation |
Montant effectivement débloqué et en temps opportun pour chaque phase du projet |
Montant alloué pour cette phase |
A chaque phase du projet (mensuel, trimestriel....) |
Sous direction des finances du projet LP |
Tableau budgétaire États financiers du projet |
Sous Directeur Financier LP |
Coordonnateur du projet Partenaires au développement (bailleurs de fonds) |
2 |
· Le taux des personnes affectées par le projet et indemnisées au terme du PIR. |
L'effectivité des indemnisations des personnes affectées par le projet |
Nbre de personnes indemnisées par le projet |
Nbre de personnes affectées par le projet |
A chaque phase d'exécution du PIR |
-cellule de projet -Agence comptable |
-Le bon d'engagement -La fiche budgétaire. - Le contrat |
-Le chef de projet -L'agent comptable |
|
3 |
· Le taux de maisons affectées par le projet par rapport à celles reconstruites. |
Le nombre de maisons affectées et reconstruites en plus par le projet |
Nbre de maisons reconstruites par le PIR |
Nbre de maisons affectées par le projet |
A mi parcours |
-Commission d'attribution et d'indemnisation |
-PV de réception - Documents projet - Enquête |
- Chef de projet -président commission |
Bailleurs de fonds Coordonnateurs du projet EDC Comité interministériel |
4 |
· Le taux de biens affectés par le projet et compensés à la fin du PIR. |
Le nombre de biens compensés par le projet |
Nbre de biens effectivement compensés |
Nbre de biens affectés par le projet et recensés |
A mi parcours |
-Commission d'attribution et d'indemnisation |
-Documents projet -Rapport d'activités |
- Animateurs - Chef de projet |
|
5 |
· Le taux de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte |
Le nombre de personnes non satisfaite des compensations |
Nbre de personnes ayant déposées une plainte |
Nbre de personnes Affectées recensées |
A la fin du projet |
- Comité de médiation - cellule de projet |
-Fiche d'enregistrement -Rapport d'activités |
- Animateurs -Chef de cellule |
|
6 |
· Taux de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
Le nombre de personnes vulnérables assistées lors des opérations de réinstallation |
Nbre de personnes vulnérables assistées |
Nombre de personnes vulnérables recensées par le projet |
A la phase de réinstallation |
-Commission de réinstallation et d'indemnisation |
-Rapport d'activités -Documents projet |
- Animateurs - Chef de projet |
Partenaires au développement ONGs locaux Commission de réinstallation et d'indemnisation |
7 |
· Taux d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
Le niveau d'implication des autorités et des personnes concernées |
Nbre d'autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées impliquées. |
Nbre d'autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
A chaque phase du projet |
-Comité de médiation -fiches de présence |
-Rapport de concertation |
- Animateurs - Président du comité - Associations locales |
|
8 |
· Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
L'adhésion de la population aux opérations de compensation |
Nbre de personnes affectées ayant pris part aux opérations de compensation. |
Nbre de personnes affectées. |
A chaque phase du projet |
-Comité de médiation -fiches de présence |
-Rapport de concertation |
- Animateurs - Président du comité - Associations locales |
|
9 |
· Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
Le niveau des personnes concernées aux informations liées aux opérations |
Nbre fois qu'une personne concernée a eu accès aux informations sollicitées liées aux opérations de compensation |
Nbre de fois qu'une personne concernée a sollicité une information |
A chaque de projet. |
-Cellule de projet - Comité de médiation commission de réinstallation |
-Document projet -Rapport d'activités |
- Chef de projet -Chef d'équipe |
Coordonnateur du projet EDC Partenaires au développement (Bailleurs de fonds Associations locales |
10 |
· Taux d'augmentation du nombre de maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation par rapport à celles en tôles dans la zone affectées par le projet. |
Le nombre de maisons en tôle en plus construites par le projet |
Nbre de maisons en toit de tôles dans la zone affectée par le projet (-) Nbre de maisons en toit de tôles dans la zone de réinstallation construites par le projet. |
Nbre de maisons en toit de tôles dans la zone affectée par le projet |
A chaque phase du projet |
- cellule de projet -Commission |
-PV de réception des travaux -Rapport d'activités |
- Le prestataire - Chef de projet |
|
11 |
· Taux d'augmentation du revenu annuel des ménages un an après la fin du projet par rapport au revenu d'avant le projet. |
Le revenu annuel en plus des ménages un an après la fin du projet |
Revenu des ménages avant le projet(-) Revenu des ménages un an après la fin du projet |
Revenu des ménages avant le projet |
Un an après la fin du projet |
- cellule du projet - ONGs locaux |
-Rapport d'enquête - Rapport d'évaluation |
-Chef de projet -Responsable ONGs -Animateurs |
MINEE Associations locales Les Bailleurs de fonds Comité interministériel Le coordonnateur du projet Les ONGs Les partenaires au développement |
12 |
· Taux d'augmentation de l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet. |
Le niveau de développement en plus de la zone de recasement un an après la fin du projet |
Indice de développement humain au démarrage du projet (-) Indice de développement après le projet |
Indice de développement humain au démarrage du projet |
Un an après la fin du projet |
- PNUD - cellule de projet - société civile |
-Rapport d'étude -Rapport d'enquête |
- chef d'antennes -Unités de développement locales |
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13 |
· Taux d'augmentation d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées |
Le nombre d'infrastructures construites en plus dans la zone de recasement |
Nbre d'infrastructures existantes dans la zone affectées au démarrage (-) Nbre d'infrastructures reconstruites par le projet dans la zone de réinstallation |
Nbre d'infrastructures existantes dans la zone affectées au démarrage |
A chaque phase du projet |
- cellule de projet - comités - ONGs |
-Rapport d'activités |
- Chef de projet -Animateurs - Responsables de comités |
La collecte se fera en fonction du type d'indicateur et du lieu de la collecte.
Nom de l'indicateur |
Méthode de collecte |
lieux |
· Niveau de disponibilité des fonds à temps opportun pour les opérations. |
§ Consultation (fiche de budget) § Consultation de la fiche de dépenses § Interview du responsable financier |
Direction EDC Cellule de projet |
· Le taux des personnes affectées par le projet et indemnisées au terme du PIR. |
§ Lecture rapport d'activités § Interview § Enquête au près de l'entreprise adjudicataire |
Cellule de projet Commission d'attribution et d'indemnisation Associations locales |
· Le taux de maisons affectées par le projet par rapport à celles reconstruites. |
§ Descente sur le terrain § Consultation des rapports § Interview des ménages § Document projet |
Zone du projet Cellule de projet |
· Le taux de biens affectés par le projet et compensés à la fin du PIR. |
§ Interview Semi Structurée § Enquête sur le terrain § Consultation des rapports de réunion |
Direction EDC Zone de recasement Commission d'attribution et de réinstallation |
· Le taux de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte |
§ Interview § Consultation du rapport comité de médiation § Enquête |
Au près des concernées Comité de médiation Cellule de projet |
· Taux de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
§ Consultation du document projet § Enquête auprès des personnes vulnérables § Consultation rapport d'activités |
Cellule du projet Zone de recasement |
· Taux d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
§ Interviews § Enquêtes § Consultations des sources internes |
Descente sur le terrain Associations locales Bureaux des autorités |
· Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
§ Descente sur le terrain § Consultation de la fiche présence § interviews |
Cellule de projet Commission d'attribution Comités locaux |
· Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
§ Enquête § Consultation de manuelles de procédures § interviews |
Au près de la population Direction EDC Cellule de projet |
· Taux d'augmentation du nombre de maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation par rapport à celles en tôles dans la zone affectées par le projet. |
§ Interviews § Enquêtes § Consultations des PV de réception § Consultation documents projet |
Descente sur le terrain Associations locales Bureaux des autorités Prestataires de services Entreprises fournisseurs |
· Taux d'augmentation du revenu annuel des ménages un an après la fin du projet par rapport au revenu d'avant le projet. |
§ Lecture rapport d'étude § Interview § Mener une étude |
§ Cellule de projet Commission d'attribution et d'indemnisation Associations locales Partenaires au développement |
· Taux d'augmentation de l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet. |
§ Descente sur le terrain § Consultation des rapports § Interview des ménages |
Zone du projet Cellule de projet PNUD ONGs |
· Taux d'augmentation d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées |
§ Interview Semi Structurée § Enquête sur le terrain § Consultation des PV de réception § Descente dur le terrain |
Direction EDC Zone de recasement Commission d'attribution et de réinstallation Entreprises prestataires de services |
L'analyse des données se fera suivant la méthode à utiliser et le moment de l'analyse. Il est important ici de préciser la personne en charge de cette opération. Il est donc conseillé de mettre en place une cellule de suivi et la confier au responsable de la cellule.
Le but ici est de détecter de manière statiquement fiable si un changement s'est opéré comment et par qui l'ajustement s'est fait. L'analyse se situe à deux niveaux ; l'analyse qualitative et l'analyse quantitative des données.
La Proportion des biens à compenser et le taux d'indemnisation individuel et collectif nous présente la situation générale et permet de faire des prévisions et des anticipations en s'appuyant sur l'identification des personnes et le recensement de ces biens. Ces indicateurs sont essentiels et sont liés à la stratégie mise en oeuvre et à la politique de compensation utilisée. En ce qui concerne le projet, il lui donne une ampleur et détermine son impact.
La méthode de renseignement des indicateurs aussi bien du système d'information dépend de l'indicateur à renseigner.
L'analyse des données se fera à différents niveaux de gestion du projet, à l'intérieur et en dehors du projet.
A l'intérieur du projet :
Le responsable de la cellule du suivi
Le responsable de la collecte
Le sous Directeur de l'environnement de la sécurité et du développement durable EDC
Le Chef d'équipe sur le terrain
Les animateurs
En dehors du projet :
Les responsables des comités locaux
Les partenaires au développement (la société civile)
Les bailleurs de fonds
L'analyse sera faite au moment et en fonction de la disponibilité des données. Les données ici sont disponibles le plus souvent au démarrage et à la fin du projet. Ce sont des données périodiques ou irrégulières. Certaines données seront recueillies au fur et à mesure de l'évolution du projet.
La présentation des données collectées et analysées sera faite par le Directeur du projet au moyen des supports de son choix. Ces supports peuvent être des rapports périodiques, des présentations formelles, des résumés dans des bulletins et sur des panneaux d'affichage.
Les informations recueillies seront utilisées à plusieurs niveaux :
Le coordonnateur et le chef de projet seront les premiers bénéficiaires ; elles permettront de suivre et d'améliorer les activités du projet. Si possible d'opérer des changements.
Elles seront utilisées à des fins de politique d'indemnisation et de réinstallation au Cameroun. Ces informations serviront de base de données pour de tels projets dans les autres régions du Cameroun.
Ces informations sont utilisées pour justifier la nécessité de ce projet et mesurer l'ampleur de son impact. Elles permettent également d'envisager l'évaluation de l'équipe projet et de justifier les fonds débloqués ou à débloquer.
Les principaux bénéficiaires que sont les populations affectées par le projet, ont besoin d'être informés sur le projet. Ces informations permettent de mesurer l'ampleur du sacrifice consenti par l'État pour leur équilibre socio anthropologique. Au niveau des bénéficiaires, c'est un moyen de connaissance et de suivi du projet.
L'entretien du système de suivi sera fait par le projet lui-même et assuré par le coordonnateur. Compte tenu de l'expertise qu'il oblige, il est conseillé de se faire assister d'une cellule de suivi. Elle fera partie intégrante du projet. Un rapport portant sur le suivi des activités du projet devra être transmis au Coordonnateur à chaque phase du projet.
Le système de suivi évaluation est un document qui présente le système de suivi évaluation qui est l'ensemble de tous les éléments, ressources, mécanismes sur le programme/projet et dont il a besoin pour suivre et évaluer les activités qui y sont liées. Il intègre les méthodes ou les techniques à utiliser pour assurer la mise en oeuvre du projet, son suivi et son évaluation efficace. Le guide de suivi évaluation s'articule autour de sept points, à savoir : le contexte de l'élaboration du guide et la structure du programme, le cadre du suivi évaluation, les structures et acteurs du S&E, la gestion des données, le traitement et l'analyse des données, l'utilisation et la diffusion de l'information et l'évaluation du programme.
Titre du projet : plan d'indemnisation et de réinstallation du projet Lom pangar .
Le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar est l'un des projets structurants qui suscite beaucoup d'espoir aujourd'hui au Cameroun. Sa construction avait été envisagée depuis le début des années 1990 par la défunte SONEL. L'espoir qu'il suscite aujourd'hui se justifie par le fait qu'il viendra réduire significativement le déficit d'énergie électrique qui fait tant de mal aux ménages et à l'économie du pays. La fonction première de ce barrage est la régularisation hydrologique du fleuve Sanaga. En tant que telle, sa construction permettra d'envisager sérieusement l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal par ALUCAM. Ce barrage réservoir permet d'augmenter le débit d'étiage à Song loulou de 600 à 950 m3/s, assurant une puissance garantie additionnelle de 120 MW sur les usines hydroélectrique de Song loulou et Edéa.
L'étude d'impact environnementale du barrage de Lom Pangar qui est un préalable fondamental dont l'objectif est de minimiser ses effets sur l'environnement a conduit à l'élaboration du plan d'indemnisation et de réinstallation (PIR). Le PIR est un document qui présente la stratégie de compensation et de recasement des populations qui seront affectées par la construction du barrage. Comme tout projet, l'aspect suivi évaluation doit être pris en compte. C'est l'objet du présent document qui se veut un guide de suivi évaluation dans la mise en oeuvre du PIR.
OBJECTIF GLOBAL :
Assurer une compensation équitable et adéquate des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar.
OBJECTIFS SPECIFIQUES :
1. L'indemnisation et la réinstallation des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar est effective.
2. la procédure de compensation est transparente autant que possible et toutes les personnes traitées exactement de la même façon.
3. Le niveau de vie des personnes concernées ne sera pas inférieur à ce qui est actuellement, une fois que les compensations auront été payées.
RÉSULTATS :
R.1.1 : Les indemnisations et réinstallations individuelles et collectives des villages et campements déplacés sont assurées.
R.1.2 : Les compensations collectives des villages hôtes sont effectives.
R.2.1 : Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont impliquées dans le processus.
R.2.2 : Les compensations sont jugées équitables et justes par la population concernée.
R.3.1 : Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale.
R.3.2 : Toutes les infrastructures, les biens collectifs et individuels ont été compensés.
ACTIVITÉS :
A.1.1.1 : Identifier les villages et campements affectés par le projet.
A.1.1.2 : Délimiter les villages et campements affectés par le projet et la zone devant accueillir les personnes à déplacer.
A.1.1.3 : Lancer les opérations de recensement des biens et personnes affectées dans chaque village concerné :
A.1.1.4 : Recenser avec précision les ménages et les personnes vulnérables.
A.1.1.5 : Définir les taux à appliquer aux campements communautaires pour les ressources naturelles.
A.1.1.6 : Identifier avec précision les personnes vulnérables au sein des personnes affectées.
A.1.1.7 : Assurer une assistance lors du déménagement proprement dit (assistance au transport des malades, handicapés, personnes âgées, femmes enceintes ou mères de très jeunes enfants, etc.),
A.1.2.1 : Rechercher des terrains de réinstallation (maisons, terrains, terrains agricoles et élevages), en accords avec les villages hôtes.
A.1.2.2 Consulter les autorités (niveau préfectoral et sous préfectoral) en vue de préciser l'occupation et l'utilisation actuelle des terrains susceptibles d'être occupés ou acquis et d'apporter une information sur le processus qui sera suivi.
A.1.2.3 : Consulter les villages riverains en vue de préciser l'occupation et l'utilisation actuelles des terrains susceptibles d'être occupés ou acquis.
A.1.2.4 : Matérialiser sur le terrain les limites de la zone de réinstallation.
A.2.1.1 : Mettre en place ou réactiver au niveau préfectoral une commission de recensement comportant des représentants des principaux services concernés (agriculture, élevage, mines, urbanisme).
A.2.1.2 : Mettre en place dans chaque village affecté une commission de recensement (4 à 5 personnes) chargée de superviser pour le compte des villageois les opérations de recensement (détermination des limites du terroir villageois, des propriétaires traditionnels et des limites entre propriétaires traditionnels).
A.2.1.3 : Informer les villages et campements affectés sur les opérations de compensation.
A.2.1.4 : Informer et consulter sur les principes de la politique de réinstallation mise en oeuvre par EDC.
A.2.1.5 : Actualiser, en liaison avec les services préfectoraux, des taux de compensation applicables aux cultures annuelles et pérennes, par recueil de données sur les marchés locaux et calcul selon les bases présentées aux tableaux (6,7 et 8).
A.2.2.1 : Calculer les compensations dues à chaque ménage et chaque communauté affectée.
A.2.2.2 : Présenter à chaque entité affectée (ménages ou communauté) des compensations prévues au cas par cas.
A.2.2.3 : Veiller à ce que qu'aucun ménage éligible à ces actions spécifiques ne soit exclu du dispositif.
A.2.2.4 : Vérifier que toutes les personnes vulnérables aient trouvé un toit après le déplacement.
A.2.2.5 : Mettre en place une commission de gestion des conflits
A.2.2.6 : Enregistrer les plaintes
A.2.2.7 : Résoudre les conflits au niveau de la commission
A.3.1.1 : Informer et discuter au niveau de chaque village affecté sur les points suivants : règles d'éligibilité, taux de compensation applicables à chaque bien affecté, taux de compensation communautaire pour les ressources et la brousse.
A.3.1.2 : Identifier les titres fonciers éventuels avec le service compétent.
A.3.1.3 : Adapter éventuellement les limites d'emprises envisagées en fonction des résultats de la reconnaissance de terrain et de la consultation, en vue de minimiser les impacts environnementaux et le déplacement physique et économique.
A.3.2.1 : Négocier des compensations avec chaque ménage et chaque communauté affectée.
A.3.2.2 : Préparer les accords de compensations avec chaque ménage et chaque communauté affectée.
A.3.2.3 : Signer les accords de compensation.
A.3.2.4 : Mettre en oeuvre des compensations (réinstallation et/ou indemnisation en nature ou en numéraire).
Déterminants lointains |
Déterminants immédiats |
Impacts |
Contexte du projet : Environnement institutionnel Environnement économique Environnement socio-anthropologique. |
§ Recensement des ménages et des personnes affectées par le projet. § Déplacement des populations affectées. § Réinstallation et Compensation (maisons, terrains, terrains agricoles et élevages). |
§ Stabilisation de l'écosystème § Sécurisation du site du projet. § Limiter la spéculation foncière. § Contribuer au développement de la zone. |
Le diagramme ci-dessous permet d'illustrer les interrelations entre les intrants, les extrants et les processus, traduisant ainsi la logique interne de la chaîne des retombées sur le plan du développement.
INTRANTS |
PROCESSUS |
EXTRANTS |
IMPACTS |
Ressources humaines |
§ Assistance technique § Coordination § Conception des supports, informations, sensibilisation et suivi § Capitalisation des acquis |
§ Le nombre de ménages et de personnes affectées par le projet est connu. § Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale. § Les emprises identifiées sont acquises et les campements affectés sont reconstruits. |
§ Apparition du phénomène de la spéculation foncière § Développement de la zone § Préservation de l'écosystème |
Ressources financières |
Financement sur Fonds de contre partie (budget du projet) |
||
Ressources matérielles |
§ Acquisition des véhicules et motos pour le suivi des activités sur le terrain § Renforcement des capacités matérielles des commissions § Appui aux activités de recasement et Pérennisation des acquis. |
C'est la visualisation synoptique du projet. On parle de matrice du cadre logique parce qu'elle découle des autres cadres logiques.
LOGIQUE D'INTERVENTION |
INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES(IOV) |
SOURCES DE VERIFICATION |
HYPOTHESES / RISQUES |
|
Objectif Global |
||||
Assurer une compensation équitable et adéquate des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar. |
1. Le taux de recasement atteint 100% 2. le taux indemnisation des personnes affectées par le projet atteint 100% 3. le taux de satisfaction des personnes concernées atteint 80% |
- Enquêtes - Rapports de monitoring -Rapport des commissions (commission d'indemnisation et réinstallation, de suivi et commission de gestion des conflits) |
Les fonds sont disponibles et effectivement débloqués à temps. Les fonds sont bien gérés |
|
Objectifs Spécifiques |
||||
1. L'indemnisation et la réinstallation des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar est effective. |
1. Le nombre de personnes affectées par le projet et ayant reçu une indemnisation au terme du PIR atteint 100% 2. Le nombre de maisons affectées par le projet et reconstruites dans l'emprise retenue ou zone de recasement atteint 100% 3. le nombre de biens (terrains, terrains agricoles, élevage, pêche, orpaillage, etc.) situés dans la zone du projet et compensés de 100%. |
- Enquête sur le terrain - Rapport des commissions - PV des travaux |
Les populations sont sensibilisées et adhèrent au projet |
|
2. la procédure de compensation est transparente autant que possible et toutes les personnes traitées exactement de la même façon. |
1. le nombre de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte enregistrées par la commission est inférieur à 5%. 2. le nombre de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation. 3. Niveau d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. 4. Taux de participation de la population aux opérations de compensation. 5. Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
- Rapport de la commission d'enregistrement et de gestion des conflits - Relevés de statistiques dans les structures locales - Enquêtes et visites de terrain Rapport des commissions |
- Les ressources allouées au projet sont disponibles et à temps - Les populations sont sensibilisées et adhèrent au projet |
|
3. Le niveau de vie des personnes concernées ne sera pas inférieur à ce qui est actuellement, une fois que les compensations auront été payées. |
1. Le nombre de maisons faites de toits en tôles est supérieur à ceux d'avant la mise en oeuvre du PIR à la fin du projet. 2. Le revenu annuel des ménages est supérieur ou égal à celui d'avant le projet un an après la fin du projet. 3. L'indice de développement humain de la zone de recasement est en augmentation 4. Taux d'infrastructures restaurées par le plan est supérieur à 100% |
- Enquêtes - Rapport d'activités du projet - Documents du PNUD |
- Promouvoir les activités génératrices de revenus |
|
Résultats |
||||
R.1.1 |
Les indemnisations et réinstallations individuelles et collectives des villages et campements déplacés sont assurés. |
1- Nombre de villages affectés par le projet 2- Nombre de campements affectés par le projet 3- Le nombre de villages et de campements reconstruits par le projet |
- Document projet, Études de faisabilités(PIR) - Rapport commission de recensement |
- Les prestataires qualifiés sont sélectionnés et font bien leur travail |
R.1.2 |
Les compensations collectives des villages hôtes sont effectives. |
1- Superficie des villages et campements d'accueil 2- la carte de la zone affectée par le projet 3- le taux de compensation collective des villages hôtes atteint 100% |
- Documents projet(PIR) - MINDAF - carte |
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R.2.1 |
Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont impliquées dans le processus. |
1- Le Nombre de ménages affectés par le projet et impliqué dans les opérations de compensation 2- Nombre de personnes affectées par le projet et impliquées dans le processus 3- Le degré d'implication des autorités traditionnelles et administratives |
- Rapports commission de recensement - Enquêtes et Visites de terrain - Document du PIR |
|
R.2.2 |
Les compensations sont jugées équitables et justes par la population concernée. |
1- Nombre de personnes affectées par le projet et qui jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation 2- Taux de satisfaction de la population concernée |
Rapports de la commission Rapports d'activités et de suivi du PIR - Enquêtes et Visites de terrain - Entretiens |
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R.3.1 : |
Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale |
1- Nombre de fois que les lois et règlements du Cameroun liés aux opérations de compensation et de recasement ont été respectées 2- Niveau/ degré de respect de la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale |
- plan de travail - PV - Rapport d'activités et de suivi du PIR |
|
R.3.2 : |
Toutes les infrastructures, les biens collectifs et individuels ont été compensés. |
1- Nombre d'infrastructures reconstruits et restaurés par le PIR à la fin du projet. 2- Le nombre de biens compensés par le PIR dans la zone à la fin du projet
|
-Rapports d'exécution (Documents-projet, Études de faisabilité) - Enquêtes et Visites de terrain - Contrats de services avec les prestataires |
|
Activités |
A.1.1.1 : Identifier les villages et campements affectés par le projet. A.1.1.2 : Délimiter les villages et campements affectés par le projet et la zone devant accueillir les personnes à déplacer. A.1.1.3 : Lancer les opérations de recensement des biens et personnes affectées dans chaque village concerné : A.1.1.4 : Recenser avec précision les ménages et les personnes vulnérables. A.1.1.5 : Définir les taux à appliquer aux campements communautaires pour les ressources naturelles. A.1.1.6 : Identifier avec précision les personnes vulnérables au sein des personnes affectées. A.1.1.7 : Assurer une assistance lors du déménagement proprement dit (assistance au transport des malades, handicapés, personnes âgées, femmes enceintes ou mères de très jeunes enfants, etc.), |
-Rapports d'activités -Rapport du comité de médiation - Rapports d'avancement - Plan de travail - APE |
||
A.1.2.1 : Rechercher des terrains de réinstallation (maisons, terrains, terrains agricoles et élevages), en accords avec les villages hôtes. A.1.2.2 : Consulter les autorités (niveau préfectoral et sous préfectoral) en vue de préciser l'occupation et l'utilisation actuelle des terrains susceptibles d'être occupés ou acquis et d'apporter une information sur le processus qui sera suivi. A.1.2.3 : Consulter les villages riverains en vue de préciser l'occupation et l'utilisation actuelles des terrains susceptibles d'être occupés ou acquis. A.1.2.4 : Matérialiser sur le terrain les limites de la zone de réinstallation. |
- Documents projet - Rapport de la CCE - Plan de travail |
|||
A.2.1.1 : Mettre en place ou réactiver au niveau préfectoral une commission de recensement comportant des représentants des principaux services concernés (agriculture, élevage, mines, urbanisme). A.2.1.2 : Mettre en place dans chaque village affecté une commission de recensement (4 à 5 personnes) chargée de superviser pour le compte des villageois les opérations de recensement (détermination des limites du terroir villageois, des propriétaires traditionnels et des limites entre propriétaires traditionnels). A.2.1.3 : Informer les villages et campements affectés sur les opérations de compensation. A.2.1.4 : Informer et consulter sur les principes de la politique de réinstallation mise en oeuvre par EDC. A.2.1.5 : Actualiser, en liaison avec les services préfectoraux, des taux de compensation applicables aux cultures annuelles et pérennes, par recueil de données sur les marchés locaux et calcul selon les bases présentées aux tableaux (6,7 et 8). |
-Rapports d'activités -Rapport du comité de médiation - Rapports d'avancement - Plan de travail - APE - PV |
|||
A.2.2.1 : Calculer les compensations dues à chaque ménage et chaque communauté affectée. A.2.2.2 : Présenter à chaque entité affectée (ménages ou communauté) des compensations prévues au cas par cas. A.2.2.3 : Veiller à ce que qu'aucun ménage éligible à ces actions spécifiques ne soit exclu du dispositif. A.2.2.4 : Vérifier que toutes les personnes vulnérables aient trouvé un toit après le déplacement. A.2.2.5 : Mettre en place une commission de gestion des conflits A.2.2.6 : Enregistrer les plaintes A.2.2.7 : Résoudre les conflits au niveau de la commission |
- Rapport de la commission de recensement - Banderoles - Communiqués radios - Fiches de recensement |
|||
A.3.1.1: Informer et discuter au niveau de chaque village affecté sur les points suivants : règles d'éligibilité, taux de compensation applicables à chaque bien affecté, taux de compensation communautaire pour les ressources et la brousse. A.3.1.2: Identifier les titres fonciers éventuels avec le service compétent. A.3.1.3 : Adapter éventuellement les limites d'emprises envisagées en fonction des résultats de la reconnaissance de terrain et de la consultation, en vue de minimiser les impacts environnementaux et le déplacement physique et économique. |
- Fiches d'identification - Rapport d'activités du PIR - Rapport de réunion avec les autorités - Rapports d'activités du projet |
-Risque de surenchère foncière |
||
A.3.2.1 : Négocier des compensations avec chaque ménage et chaque communauté affectée. A.3.2.2 : Préparer les accords de compensations avec chaque ménage et chaque communauté affectée. A.3.2.3 : Signer les accords de compensation. A.3.2.4 : Mettre en oeuvre des compensations (réinstallation et/ou indemnisation en nature ou en numéraire). |
- Contrats d'accord de compensation - Rapports d'activités du PIR - Fiches de calcul des compensations |
- Le gouvernement soutien le projet - Que les ministères concernés s'impliquent effectivement - Toutes les autorisations sont délivrées à temps - Le quitus des potentiels bailleurs est obtenu |
Les diagrammes ci-dessous font ressortir les relations causales qui relient les différents niveaux de la stratégie du projet et qui permettent d'atteindre son objectif spécifique.
OS1 : L'indemnisation et la réinstallation des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar est effective.
R.1.1: Les indemnisations et réinstallations individuelles et collectives des villages et campements déplacés sont assurées.
R.1.2: Les compensations collectives des villages hôtes sont effectives.
OS2 : la procédure de compensation est transparente autant que possible et toutes les personnes traitées exactement de la même façon.
R.2.1: Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont impliquées dans le processus.
R.2.2 : Les compensations sont jugées équitables et justes par la population concernée.
OS3 : Le niveau de vie des personnes concernées ne sera pas inférieur à ce qui est actuellement, une fois que les compensations auront été payées.
R.3.1 : Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale.
R.3.2 : Toutes les infrastructures, les biens collectifs et individuels ont été compensés.
La matrice ci-dessous permet d'appréhender les différents acteurs qui interviennent dans la chaîne de la mise en oeuvre des activités de notre projet. Elle permet également d'identifier les responsabilités de chacun dans le réseau du suivi/évaluation.
Nous avons matérialisé les différents niveaux de gestion du système d'information afin de faciliter la compréhension du réseau de communication interne.
Acteurs |
Niveaux d'intervention |
Missions/Rôles |
Communication |
Supervision
Management
Implémentation
Animation / Exécution
Appui
Coordination générale
Mise en oeuvre
Plani-fication partici-pative
01 Assistant social (cadre technique) |
-Collecte et analyse données primaires -Gestion cahier de bord du projet -Coordination activités -Conduite des actions spécifiques -TDR Suivi / Évaluation -Gestion des opérations d'indemnisation et de recasement |
||
02 cadres moyens |
-Assistance sociale des personnes déplacées -Préparation des documents nécessaires aux paiements - Suivi des opérations -Collecte de données et informations intermédiaires -Transmission données et informations au Coordonnateur |
||
02 animateurs |
-Animation chantiers -Collecte informations de terrain, mesures, enquêtes -Rapports d'activités -Transmission données aux cadres moyens |
||
02 chefs d'équipes |
-Animation équipes -Collecte informations de terrain -Transmission données aux animateurs |
||
01 Assistante Administrative |
Appui |
||
01 chauffeur |
Appui |
Schéma : Structure / Acteurs / Communication
Autorités de contrôle -Contrôle supérieur de l'État - ARMP
IV.1- QUESTIONS LIEES AUX OBJECTIFS SPECIFIQUES
OBJECTIFS SPECIFIQUES |
QUESTIONS LIÉES |
INFORMATIONS RECHERCHÉES |
INDICATEURS |
S.1 L'indemnisation et la réinstallation des personnes et communautés affectées par le projet de construction du barrage réservoir de Lom Pangar est effective |
Quel est le nombre de personnes affectées par le projet et ayant reçu une indemnisation au terme du PIR? |
1. Le taux des personnes affectées par le projet et indemnisées au terme du PIR. |
1. Le nombre de personnes affectées par le projet et ayant reçu une indemnisation au terme du PIR atteint 100% |
Combien de maisons affectées par le projet ont été reconstruite dans les zones de réinstallation? |
2. Le taux de maisons affectées par le projet par rapport à celles reconstruites |
2. Le nombre de maisons affectées par le projet et reconstruites dans l'emprise retenue ou zone de recasement atteint 100% |
|
Combien de biens affectés par le projet ont été compensés ? |
3. Le taux de biens affectés par le projet et compensés à la fin du PIR |
3. le nombre de biens (terrains, terrains agricoles, élevage, pêche, orpaillage, etc.) situés dans la zone du projet et compensés de 100%. |
|
S.2 la procédure de compensation est transparente autant que possible et toutes les personnes traitées exactement de la même façon. |
Quel est le nombre de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte reçues par la commission ? |
4. Le taux de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte |
1. le nombre de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte enregistrées par la commission est inférieur à 5%. |
Quel est le nombre de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation ? |
5. Taux de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
2. le nombre de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation. |
|
Quel est le Niveau d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées ? |
6. Taux d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
3. Niveau d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
|
Quel est taux de participation de la population aux opérations de compensation ? |
7. Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
4. Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
|
Quel est le degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation ? |
8. Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
5. Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
|
S.3 Le niveau de vie des personnes concernées ne sera pas inférieur à ce qui est actuellement, une fois que les compensations auront été payées. |
Combien de maisons sont faites de toits en tôles dans les zones de réinstallation à la fin du projet ? |
9. Taux d'augmentation du nombre de maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation par rapport à celles en tôles dans la zone affectées par le projet. |
1. Le nombre de maisons faites de toits en tôles est supérieur à ceux d'avant la mise en oeuvre du PIR à la fin du projet. |
Quel est le revenu annuel des ménages un an après la fin du projet ? |
10. Taux d'augmentation du revenu annuel des ménages un an après la fin du projet par rapport au revenu d'avant le projet. |
2. Le revenu annuel des ménages est supérieur ou égal à celui d'avant le projet un an après la fin du projet. |
|
Quel est l'indice de développement humain dans la zone de recasement un an après le projet ? |
11. Taux d'augmentation de l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet. |
3. L'indice de développement humain de la zone de recasement est en augmentation un an après la fin du projet. |
|
Quel est le nombre d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation ? |
12. Taux d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées |
4. Taux d'infrastructures restaurées par le plan est supérieur à 100% |
RESULTATS |
QUESTIONS LIÉES |
INFORMATIONS RECHERCHÉES |
INDICATEURS |
R.1.1: Les indemnisations et réinstallations individuelles et collectives des villages et campements déplacés sont assurés |
Combien de villages sont affectés par le projet ? |
1. Nombre de villages affectés par le projet |
1- Nombre de villages affectés par le projet. |
Combien de campements sont affectés par le projet ? |
2. Nombre de villages affectés par le projet |
2- Nombre de campements affectés par le projet. |
|
Combien de villages et de campements reconstruits par le PIR ? |
3. Nombre de villages reconstruits par le PIR 4. Nombre de campements reconstruits par le PIR. |
3- Le nombre de villages et de campements reconstruits par le projet. |
|
R.1.2: Les compensations collectives des villages hôtes sont effectives |
Quel est la superficie des villages et campements d'accueil reconstruits par rapport à celle affectée par le projet? |
5. Superficie des villages et campements d'accueil reconstruits par rapport à celle affectée par le projet. |
1- Superficie des villages et campements d'accueil reconstitués. |
R.2.1: Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont impliquées dans le processus. |
Combien de ménages affectés par le projet sont impliqués dans les opérations de compensation ? |
6. Taux d'implication des ménages affectés par le projet dans les opérations de compensation |
1- Le Nombre de ménages affectés par le projet et impliqué dans les opérations de compensation |
Combien de personnes affectées par le projet et impliquées dans le processus ? |
7. Taux d'implication de personnes affectées par le projet dans le processus de mis en oeuvre du PIR |
2- Nombre de personnes affectées par le projet et impliquées dans le processus. |
|
Quel est le degré d'implication des autorités traditionnelles et administratives dans les opérations de compensation ? |
8. Taux d'implication des autorités traditionnelles et administratives dans les opérations de compensation. |
3- Le degré d'implication des autorités traditionnelles et administratives. |
|
R.2.2 : Les compensations sont jugées équitables et justes par la population concernée. |
Combien de personnes affectées par le projet jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation ? |
9. Taux de personnes affectées par le projet et qui jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation. 10. Taux de satisfaction de la population concernée. |
1- Nombre de personnes affectées par le projet et qui jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation. |
R.3.1 : Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale. |
Les lois et règlements du Cameroun liées aux opérations d'indemnisation et de réinstallation sont elles respectées? |
11. Taux de respect des lois et règlements du Cameroun liés aux opérations de compensation et de recasement |
1- Nombre de fois que les lois et règlements du Cameroun liés aux opérations de compensation et de recasement ont été respectées |
La politique OP 4.12 de la banque mondiale est elle respectée ? |
12. Taux de respect de la politique 4.12 de la banque mondiale |
2- Niveau/ degré de respect de la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale |
|
R.3.2 : Toutes les infrastructures, les biens collectifs et individuels ont été compensés. |
Combien d'infrastructures ont été reconstruites et restaurées par le PIR dans la zone à la fin du projet ? |
13. Taux d'infrastructure reconstruits et restaurés par le PIR à la fin du projet. |
1. Nombre d'infrastructures reconstruits et restaurés par le PIR à la fin du projet. |
Quel est le nombre de biens compensés par le PIR dans la zone à la fin du projet ? |
14. Taux de biens compensés par le PIR dans la zone à la fin du projet |
2. Le nombre de biens compensés par le PIR dans la zone à la fin du projet |
INDICATIONS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES(IOV) |
TYPE |
SOURCE /MÉTHODE DE COLLECTE |
PÉRIODES |
RESPONSABLES |
Seuils de réaction à mi-parcours |
|
OBJECTIFS SPECIFIQUES |
||||||
1 |
Le taux des personnes affectées par le projet et indemnisées au terme du PIR. |
Indicateur de résultat |
- Enquête et comptage - rapport d'activités |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - Chefs d'équipe |
< 40% |
2 |
Le taux de maisons affectées par le projet par rapport à celles reconstruites. |
Indicateur de résultat |
- PV de réception travaux - Descentes sur le terrain |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - Resp. S/E |
< 30% |
3 |
Le taux de biens affectés par le projet et compensés à la fin du PIR. |
Indicateur d'extrant |
- PV de recensement - Rapport d'activités - Fiches de décharge |
- Au début du projet - A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - chef d'équipe - comptable du projet |
< 20% |
4 |
Le taux de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte |
Indicateur d'Impact |
-Rapport de la commission |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Responsable de la commission - Animateurs |
> 5% |
5 |
Taux de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
Indicateur de résultat |
- Rapport d'activités - interviews |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - Chef d'équipe |
< 5% |
6 |
Taux d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
Indicateur de processus |
- Enquêtes - Interviews - Rapport de réunion |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Resp. S/E - Animateurs |
< 20% |
7 |
Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
Indicateur de processus |
- Rapport de réunion - Fiche de présence |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Chef d'équipe - Animateurs |
< 2% |
8 |
Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
Indicateur de processus |
- Enquêtes - Interviews |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - Chef d'équipe |
|
9 |
Taux d'augmentation du nombre de maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation par rapport à celles en tôles dans la zone affectées par le projet. |
Indicateur De résultat |
- Descentes sur le terrain - PV des travaux - Rapport d'activités |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Prestataires - Animateurs |
< 30% |
10 |
Taux d'augmentation du revenu annuel des ménages un an après la fin du projet par rapport au revenu d'avant le projet. |
Indicateur d'impact |
- Enquêtes - Constat - Étude |
- A mi parcours - Un an après la fin du projet |
- INS - Resp. S/E |
|
11 |
Taux d'augmentation de l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet. |
Indicateur d'impact |
- Étude - Constat |
- Au début du projet - A la fin du projet |
- PNUD |
|
12 |
Taux d'infrastructures reconstruites dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées |
Indicateur de résultat |
- Descente sur le terrain - enquête |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- PV de réception des travaux |
< 10% |
INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES (IOV) |
TYPE |
SOURCE/MÉTHODE DE COLLECTE |
PÉRIODES |
RESPONSABLES |
Seuils de réaction à mi-parcours |
|
Résultat 1 : Les indemnisations et réinstallations individuelles et collectives des villages et campements déplacés sont assurés |
||||||
1 |
Nombre de villages affectés par le projet. |
Indicateur d'intrant |
-Rapports d'activité -Visites, observation |
- Au début du projet |
- Animateurs - Chefs d'équipes |
|
2 |
Nombre de campements affectés par le projet. |
Indicateur d'intrant |
-Rapports d'activité -Enquêtes et comptage |
- Au début du projet |
- Animateurs - Chefs d'équipes |
|
3 |
Le nombre de villages et de campements reconstruits par le projet. |
Indicateur de résultat |
- PV de réception des travaux |
- A la fin du projet |
- Animateurs - Prestataires |
< 100 |
Résultat 2 : Les compensations collectives des villages hôtes sont effectives |
||||||
4 |
Superficie des villages et campements d'accueil reconstitués. |
Indicateur de processus |
-Rapports d'activité -Visites, Enquêtes |
-Au démarrage du projet -A la fin du projet |
- Animateurs - Management projet |
|
Résultat 3 : Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont impliquées dans le processus. |
||||||
5 |
Nombre de ménages affectés par le projet et impliqué dans les opérations de compensation |
Indicateur de processus |
-Rapport de réunion - Interviews |
- Moment de l'enquête - A chaque réunion |
- Animateurs - Chef d'équipe |
< 100 |
6 |
Nombre de personnes affectées par le projet et impliquées dans le processus. |
Indicateur de processus |
-Rapports de réunion - Enquêtes -Fiche de présence |
-A chaque concertation |
- Animateurs - Chefs d'équipes -Management projet |
< 400 |
7 |
Le degré d'implication des autorités traditionnelles et administratives. |
Indicateur de processus |
- Interviews -Rapports de réunion - Enquêtes |
-A chaque réunion -Moment de l'enquête |
- Animateurs -Management projet |
< 10% |
Résultat 4 : Les compensations sont jugées équitables et justes par la population concernée. |
||||||
8 |
Pourcentage de personnes affectées par le projet et qui jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation. |
Indicateur d'impact |
-Interviews - Enquêtes |
-A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - Chefs d'équipes |
< 2% |
Résultat 5 : Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale. |
||||||
9 |
Degré de respect des lois et règlements du Cameroun en matière de compensation et de recasement ont été respectées |
Indicateur de processus |
-interviews - Enquêtes |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Comités locaux - Animateurs -Management projet |
< 50% |
10 |
Niveau / degré de respect de la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale |
Indicateur de processus |
- Enquête - Rapport d'activités |
A mi parcours A la fin du projet |
- Comités locaux -Management projet |
< 50% |
Résultat 6 : Toutes les infrastructures, les biens collectifs et individuels ont été compensés. |
||||||
11 |
Variation du nombre d'infrastructures reconstruits et restaurés par le PIR à la fin du projet. |
Indicateur de résultat |
-Rapports d'activités - PV de réception |
- A mi parcours - A la fin du projet |
- Animateurs - Chefs d'équipes -Management projet |
< 5% |
12 |
pourcentage de biens compensés par le PIR dans la zone à la fin du projet |
Indicateur d'extrant |
-Rapports d'activités - Enquêtes |
-A mi parcours A la fin du projet |
- Animateurs - Chefs d'équipes |
< 60% |
Le stockage et le traitement des données se feront à l'aide des logiciels ACCESS et EXCEL
IOV |
Numérateur (N) |
Dénominateur (D) |
Formule calcul |
Fréquence de collecte |
|
OBJECTIFS SPECIFIQUES |
|||||
1 |
Le taux des personnes affectées par le projet et indemnisées au terme du PIR. |
Nbre de personnes affectées par le projet (-) Nbre de personnes indemnisées par le projet |
Nbre de personnes affectées par le projet |
(N) / (D) |
une fois / an |
2 |
Le taux de maisons affectées par le projet par rapport à celles reconstruites. |
Nbre de maisons affectées par le projet (-) Nbre de maisons reconstruites par le projet. |
Nbre de maisons affectées par le projet. |
(N) / (D) |
une fois / an |
3 |
Le taux de biens affectés par le projet et compensés à la fin du PIR. |
Nbre de biens affectés par le projet (-) Nbre de biens compensés par le projet |
Nbre de biens affectés par le projet. |
(N) / (D) |
une fois / an |
4 |
Le taux de personnes affectées par le projet et ayant déposées plainte |
Nbre de personnes affectées par le projet (-) Nbre de personnes ayant déposées plainte |
Nbre de personnes affectées par le projet |
(N) / (D) |
Une fois / durée du PIR |
5 |
Taux de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
Nbre de personnes vulnérables (-) Nbre de personnes vulnérables ayant bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de réinstallation |
Nbre de personnes vulnérables |
(N) / (D) |
Une fois / durée du PIR |
6 |
Taux d'implication des autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
Nbre d'autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées (-) Nbre d'autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées impliquées. |
Nbre d'autorités administratives, traditionnelles et des personnes concernées. |
(N) / (D) |
Deux fois / an |
7 |
Taux de participation de la population aux opérations de compensation. |
Nbre de personnes affectées (-) Nbre de personnes affectées ayant pris part aux opérations de compensation. |
Nbre de personnes affectées. |
(N) / (D) |
Deux fois / an |
8 |
Degré d'accès des personnes concernées aux informations liées aux opérations de compensation |
Nbre fois qu'une personne concernée a eu accès aux informations sollicitées liées aux opérations de compensation |
Nbre de fois qu'une personne concernée a sollicité une information |
(N) / (D) |
Deux fois / an |
9 |
Taux d'augmentation du nombre de maisons faites en toits de tôles dans les zones de réinstallation par rapport à celles en tôles dans la zone affectées par le projet. |
Nbre de maisons en toit de tôles dans la zone affectées par le projet (-) Nbre de maisons en toit de tôles dans la zone de réinstallation construite par le projet |
Nbre de maisons en toit de tôles dans la zone affectées par le projet |
(N) / (D) |
Deux fois / an |
10 |
Taux d'augmentation du revenu annuel des ménages un an après la fin du projet par rapport au revenu d'avant le projet. |
Revenu des ménages avant le projet (-) revenu des ménages un an après la fin du projet |
Revenu des ménages avant le projet |
(N) / (D) |
Une fois après le projet |
11 |
Taux d'augmentation de l'indice de développement humain de la zone de recasement un an après la fin du projet. |
Indice de développement humain au démarrage du projet (-) Indice de développement humain un an après la fin du projet |
Indice de développement humain au démarrage du projet. |
(N) / (D) |
Une fois / durée du PIR |
12 |
Taux de réduction d'infrastructures dans la zone de réinstallation par rapport à celles existantes dans la zone affectées |
Nbre d'infrastructures existantes dans la zone affectée au démarrage du projet (-) Nbre d'infrastructures reconstruites par le projet dans la zone de réinstallation |
Nbre d'infrastructures existantes dans la zone affectée au démarrage du projet |
(N) / (D) |
Deux fois / durée du PIR |
INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES (IOV) |
-Numérateur (N) |
-Dénominateur (D) |
Formule calcul |
Fréquence de collecte |
|
Résultat 1 : Les indemnisations et réinstallations individuelles et collectives des villages et campements déplacés sont assurés |
|||||
1 |
Nombre de villages affectés par le projet. |
Nbre de villages affectés par le projet au moment de l'enquête |
- |
(N) |
Une fois |
2 |
Nombre de campements affectés par le projet. |
Nbre de campements affectés par le projet au moment de l'enquête |
- |
(N) |
Une fois |
3 |
Le nombre de villages et de campements reconstruits par le projet. |
Nbre de villages et campements reconstruites par le projet au moment de l'enquête |
- |
Deux fois/an |
|
Résultat 2 : Les compensations collectives des villages hôtes sont effectives |
|||||
1 |
Superficie des villages et campements d'accueil reconstitués. |
Superficie des villages et campements affectés (-) Superficie des villages et campements d'accueil acquis par le projet |
- |
(N) |
Une fois |
Résultat 3 : Les autorités administratives, traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont impliquées dans le processus. |
|||||
1 |
Nombre de ménages affectés par le projet et impliqué dans les opérations de compensation |
Nbre de ménages affectés par le projet et impliqués dans les opérations de compensation au moment de l'enquête |
- |
(N) |
A chaque occasion |
2 |
Nombre de personnes affectées par le projet et impliquées dans le processus. |
Nbre de personnes affectées par le projet et impliquées dans le processus.au moment de l'enquête |
- |
(N) |
A chaque concertation |
3 |
Degré d'implication des autorités traditionnelles et administratives aux opérations d'indemnisation et de réinstallation. |
Nbre de commissions ou de comités dans laquelle se trouve une autorité |
Nbre de commissions ou de comités liées aux opérations |
(N) / (D) |
Une fois / an |
Résultat 4 : Les compensations sont jugées équitables et justes par la population concernée. |
|||||
1 |
Pourcentage de personnes affectées par le projet et qui jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation. |
Nbre de personnes qui jugent les compensations équitables et adéquates après les opérations d'indemnisation et de réinstallation au moment de l'enquête |
Nbre de personnes affectées par le projet |
(N) / (D) |
Deux fois / durée du projet |
Résultat 5 : Les compensations et réinstallations sont faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la Banque Mondiale. |
|||||
1 |
Degré de respect des lois et règlements du Cameroun en matière de compensation et de recasement ont été respectées |
Nbre de dispositifs de la loi et règlement appliqué lors des opérations |
Nbre de dispositifs de la loi et règlement en matière de compensation |
(N) / (D) |
Une fois |
2 |
Niveau / degré de respect de la politique OP 4.12 de la Banque Mondiale |
Nbre de dispositifs de la politique OP 4.12 appliqué lors des opérations |
Nbre de dispositifs de la politique OP 4.12 en matière de compensation |
(N) / (D) |
Une fois/an |
Résultat 6 : Toutes les infrastructures, les biens collectifs et individuels ont été compensés. |
|||||
1 |
Variation du nombre d'infrastructures reconstruits et restaurés par le PIR à la fin du projet. |
Nbre d'infrastructures reconstruits et restaurés par le PIR à la fin du projet (-) Nbre d'infrastructures avant le projet |
- |
(N) |
Une fois /an |
2 |
pourcentage de biens compensés par le PIR dans la zone à la fin du projet |
Nbre de biens effectivement compensés |
Nbre de biens affectés par le projet |
(N)/(D) |
Une fois/an |
Les critères ci-après ont été choisis pour l'analyse lors de l'évaluation
CRITERES |
ANALYSE |
PERIODICITE DE COLLECTE |
RESPONSABLES COLLECTE |
RESPONSABLE ANALYSE |
PERTINENCE |
Au moins 90% des personnes affectées sont satisfaites de l'indemnisation et des mesures de réinstallation par rapport aux pertes subies |
Une fois à la fin du projet |
- Chefs d'équipes - Animateurs - |
Directeur du projet Resp. S/E |
RESULTAT |
L'ensemble des indicateurs de résultat identifiés ci-dessus sont atteints à plus de 80% en moyenne. |
01 fois à la fin du projet |
- Resp. S/E - Chefs d'équipes - Animateurs |
Directeur du projet Resp. S/E |
IMPACT |
L'ensemble des indicateurs d'impact identifiés ci-dessus sont atteints à plus de 50% en moyenne. |
01 fois à la fin du projet |
- Resp. S/E - Chefs d'équipes - Animateurs |
Directeur du projet Resp. S/E |
DURABILITE |
- 80% des personnes réinstallées sont intégrées dans les nouveaux campements et villages - on ne signale aucun conflit ou menaces un an après la fin du projet |
- A la fin du projet - Une fois/an |
- Chefs d'équipes - Animateurs |
Directeur du projet Resp. S/E |
NB : Ce système de suivi Évaluation prévoit quatre types d'évaluation :
§ Une auto évaluation par l'équipe du projet à un moment où elle jugera nécessaire
§ Une évaluation à mi parcourt par une équipe d'experts indépendants et qui portera sur les procédures et les activités du projet.
§ Une mission conjointe de contrôle (bailleurs de fonds et les pouvoirs publics) effectueront une mission sur le terrain afin de s'assurer du bon déroulement du projet.
§ Une évaluation finale portant sur la pertinence et l'impact sera faite par un cabinet d'experts indépendants.
La collecte et le traitement des données se feront à différents niveaux de gestion du projet, à l'intérieur et en dehors du projet.
A l'intérieur du projet :
Le Responsable de la cellule du suivi s'occupera de la centralisation des informations collectées et qui auront fait l'objet d'un traitement au lieu de la collecte par les animateurs.
Le responsable de la collecte est chargé de recueillir toutes les informations nécessaires au projet.
Le sous Directeur de l'environnement, de la sécurité et du développement régional qui est le coordonnateur recevra et gardera toutes les données collectées pour exploitation et présentation.
Le traitement sera fait au moment et en fonction de la disponibilité des données. Les données ici sont disponibles le plus souvent en début ou démarrage du projet. Ce sont des données périodiques ou irrégulières. Certaines données seront recueillies au fur et à mesure de l'évolution du projet.
La présentation des données collectées et analysées sera faite par le sous Directeur de l'environnement, de la sécurité et du développement régional qui est le coordonnateur au moyen des supports de son choix aux bailleurs de fonds, au groupe d'experts et organes de contrôle.
En dehors du projet :
· Certaines ONGs seront sollicitées dans cette opération. A cet effet, elles collecteront les données liées à leurs activités. Ces données seront transmises aux animateurs sur le terrain.
· Le comité interministériel de suivi du PIR est responsable du contrôle et du suivi des opérations de compensation. A cet effet, il reçoit les données nécessaires au contrôle et au suivi.
Cette rubrique valorise les informations fournies par le guide de suivi évaluation du projet.
- Premièrement, elle fait ressortir toutes les difficultés, contraintes, oublis ainsi que les facteurs qui ont négativement affecté le processus et les résultats du projet ;
- Deuxièmement, elle permet d'adopter les mesures correctives pour améliorer les aspects problématiques pendant le déroulement du projet ;
- Troisièmement, elle permet de réorienter les stratégies du plan d'indemnisation et réinstallation du projet Lom Pangar s'il est constaté que ses objectifs n'étaient pas pertinents et les ramener à une proportion soutenable.
Ce système sera piloté par le responsable du suivi évaluation. Celui-ci doit à tout moment et dès que nécessaire saisir le coordonnateur à l'effet de déclencher le système réactif de prise de décision.
Le présent document du système de Suivi Évaluation qui s'appui sur le plan d'indemnisation et de réinstallation du projet Lom Pangar présente les éléments essentiels nécessaires pour assurer une veille dont la finalité est de parvenir à une réalisation efficace et efficiente des activités prévues. Ainsi déroulé, l'évaluation s'en trouve facilité et dispose d'assez d'éléments (indicateurs) que l'on doit juste vérifier. Le système de Suivi Évaluation doit donc d'être la boussole de ce plan d'indemnisation et de réinstallation.
Après avoir relevé et analysé les limites et faiblesses d'EDC, il était de bon ton, à la faveur de nos aptitudes et expérience professionnelle, de lui apporter notre contribution à l'amélioration de ses performances. Le guide de suivi évaluation du Plan d'indemnisation et de Réinstallation ci-dessus élaboré et qui peut être amélioré en interne pourra contribuer au succès de ce plan. À condition qu'il soit consolidé au niveau de la Sous Direction de l'environnement, de la Sécurité, du Développement Régionale. En suite qu'une cellule du suivi évaluation soit mise en place pour suivre toutes les composantes du projet Lom pangar. D'ailleurs un guide du suivi évaluation doit être élaboré également pour chaque composante de ce projet. L'on doit s'étonner de savoir qu'un projet aussi déterminant et qui va engloutir encore 200 Milliards de francs en plus des 73 Milliards déjà dépensés, ne dispose pas d'un système de suivi/évaluation. Comment va-t-on mesurer la progression vers l'atteinte des résultats ? Comment saura- t on que le projet a atteint ses objectifs ? Qu'est ce qui explique le retard pris dans le démarrage du projet et qu'elles sont les mesures proposées pour y remédier ou pour rattraper ce retard ? C'est à ces questions que vient répondre la cellule du suivi/évaluation d'un projet. Nous avons le regret de ne pouvoir proposer à chaque faiblesse ou problème identifié à EDC, une solution, ce n'est pas faute de capacité à pouvoir, mais des exigences d'un travail de recherche.
La prétention à un grade ou à un corps de métier à ses exigences. Celui d'expert consultant en évaluation, commande qu'après quatre ans d'étude universitaire, académique ou professionnelle couronnée de succès, que l'on subisse une formation de douze mois ponctué d'un stage professionnel. A la lumière de cette formation et à la prétention de l'exercice de ce métier, le présent travail de recherche vaut son pesant d'or. Il a été question pour nous au regard de l'ampleur du déficit énergétique dont subit le Cameroun, d'analyser une des solutions du gouvernement sinon la plus attendue à la crise qu'EDC. Notre analyse portait sur sa capacité à pour contribuer efficacement et de manière pertinente à la résolution de la crise à l'horizon 2015.
S'il est peut être un peu tôt d'évaluer la capacité de EDC à pouvoir contribuer efficacement à la résolution du déficit énergétique au Cameroun, il n'en demeure pas moins que les prémisses des fleures déterminent la récolte et que l'organisation détermine la structure. Crée par décret présidentiel N° 2006/406 du 29 novembre 2006, EDC ouvre ses portes et devient fonctionnel en 2008. En deux ans seulement de fonctionnement, cet entreprise publique a connue deux Directeurs Généraux. Elle subit le poids trop grand d'un environnement politique et administratif aux intérêts multiples et divergents. Ce qui ne laisse pas à son principal gestionnaire une grande marge de manoeuvre. L'absence d'un modèle organisationnel et du management basé sur la performance et l'évaluation permet de douter de sa capacité future à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. L'exigence d'évaluation des performances et d'amélioration continue implique pour les entreprises publiques à l'instar de EDC de mettre en place un système de mesure, d'analyse et d'amélioration des résultats obtenus. Ceci implique une fixation des objectifs clairs, leur déclinaison à tous les niveaux de l'organisme et la détermination des indicateurs pertinents pour une évaluation objective. Dans ce cadre, les managers et le personnel doivent être évalué à intervalles planifiées pour s'enquérir des acquis et identifier les points à améliorés.
En somme, le culte de l'effort et la performance sont des éléments clés du développement d'un pays. Il n'y a pas d'entreprises compétitives sans personnels compétents et une économie ne peut être performante sans hommes et femmes bien éduqués, bien formés et maîtrisant les technologies innovantes leur permettant de gérer la complexité. Le Document de Stratégie pour le Croissance et l'Emploi du Cameroun y accorde une place de choix et réitère l'urgence et la nécessité d'investir dans l'éducation et la formation. Les pouvoirs publics doivent d'avantage encourager la démarche qualité dans les entreprises publiques en éditant des normes de management appropriées, en encourageant leur mise à niveau, en les évaluant à des intervalles planifiées, en encourageant les meilleurs et en sanctionnant les contrevenants et les médiocres.
I - OUVRAGES/RAPPORTS :
1. A KTOUF Omar, (1992) Méthodes des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Québec, Presses de l'Université du Québec.
2. AIE, (2005), Manuel sur les statistiques de l'énergie.
3. A.KAPLAN, (1964) The Conduct of Inquiry. Methology for Beheavioural Science, San Francisco, Chandler ed,. Cité par M.GRAWITTZ, op. cit, P.15.
4. ASSEMBLEE NATIONALE Française, (Novembre 2006) commission des affaires étrangères, la guerre de l'énergie n'est pas une fatalité, Dossier de presse.
5. Étude intitulée « Atlas du potentiel hydroélectrique du Cameroun » menée par la SONEL et Électricité de France entre 1979 et 1983.
6. FONDANECHE Daniel, 2006, Rédiger un mémoire professionnel, de master ou une thèse, Paris, collection VUIBERT.
7. G.ROGER. (1968), Introduction à la sociologie Générale, tome2, l'Organisation Sociale, Montréal, HMH, p.163.
8. GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE, Octobre 2009, Réseau du développement durable : Stratégie énergétique du Groupe de la banque mondiale synthèse sectorielle.
9. Ha-Joon Chang, (2007), la reforme des entreprises publiques, Notes d'orientation, DAES/UN DESA .
10. Kenfack, Y., Nyama, A. M. (2007) : « La reforme du secteur de l'électricité en Afrique francophone: Le cas des pays de la CEMAC et de l'UEMOA », Groupe Intergouvernemental d'Experts du Droit et de la Politique de la Concurrence.
11. M.GRAWITTZ, (2001), Méthode des sciences sociales, paris, Dalloz, 11è éd., P.13.
12. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, Mars 2006, ETUDE DE L'OFFRE DE PRODUCTION. Assistance au Ministère de l'Énergie et de l'Eau dans l'élaboration du Plan de Développement à long terme du Secteur de l'Électricité Horizon 2030 (PDSE 2030) Rapport Final Volume3.
13. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, (Juillet 2006) Présentation et conclusions du PDSE. Assistance au Ministère de l'Énergie et de l'Eau dans l'élaboration du Plan de Développement à long terme du Secteur de l'Électricité Horizon 2030 (PDSE 2030) Rapport Final, Volume 1 :
14. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, Rapport annuel 2007, système d'informations énergétique du Cameroun, la francophonie, ECONOTEC Consultanics, institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie(IEPF), Février 2008.
15. Ministère de l'Eau et de l'Energie/Direction de l'électricité, Reforme du secteur de l'électricité au Cameroun : cadre législatif et règlementaire.
16. Valérie NKUE et Donatien NJOMO Mars-Avril 2009, « analyse du système énergétique camerounais dans une perspective, de développement soutenable », Revue de l'Énergie N° 588.
17. SNH : Société Nationale des Hydrocarbures MINEFI : Ministère de l'Économie et des Finances MINEFI/ITIE, 2006-2007 : Comité de Suivi et de Mise en OEuvre de l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Cameroun « Rapport au public sur la conciliation des chiffres et des volumes », Nov.06, Mars 07.
18. T. TAMO TATIETSE, A. KEMAJOU, B.S. DIBOMA: « Offre d'électricité et développement des entreprises industrielles au Cameroun ».
19. TCHOUATE H.P. déc. 2003, "Contribution des énergies renouvelables au développement durable du secteur électrique : le cas du Cameroun", Thèse de Doctorat,
20. Y.A.CHOULA, mars 2003 « L'Afrique dans le nouveau partenariat international enjeux de civilisation et de puissance », études internationales, volume XXXN, N°1.
II- MÉMOIRES:
1. EMASSI TCHAGO Armelle Joëlle Willy, la contribution de l'école anglaise à l'analyse des relations internationales : le cas des objectifs du millénaire pour le développement(OMD). Mémoire DESS Diplomatie, IRIC.
2. Idrissa Yaya DIANDY, consommation d'électricité et croissance dans l'UEMOA : une analyse en termes de causalité. Mémoire DEA Économie Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
3. MOUMBE Guy Justin, Diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) et performance des entreprises camerounaises : cas des établissements de micro finances de la ville de Yaoundé. Mémoire DEA en sciences de gestion, UYII.
4. Marcelle MENO CHAGO, implémentation du projet d'amélioration de la gestion des performances à AES Sonel: analyse et perspectives. Mémoire, Diplôme d'Études Professionnelles Approfondies ESSEC - Douala - CAMEROUN -
SOMMAIRE Erreur ! Signet non défini.
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES vii
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS viii
DEFINITION DES CONCEPTS ET MOTS CLES x
II. CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES 9
III. STRUCTURATION DU TRAVAIL 9
PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE METHODOLOGIQUE ET THEORIQUE DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE AU CAMEROUN : CAUSES, MANIFESTATIONS ET CONSÉQUENCES 11
CHAPITRE 1 : LE CADRE METHODOLOGIQUE 14
1- PRESENTATION DES HYPOTHESES 15
2. LA POPULATION DE L'ETUDE 16
3. TECHNIQUE D'ECHANTILLONNAGE ET ECHANTILLON 17
4. PRESENTATION DE L'INSTRUMENT DE COLLECTE ET JUSTIFICATION 17
5- COLLECTE PROPREMENT DITE 18
7- TECHNIQUE D'ANALYSE DES DONNEES 19
7.1 Outils d'analyse et d'évaluation 19
7.1.2 Les types d'évaluation 21
7.2. Méthodes de collecte et d'analyse de l'information 22
7.3.1 La matrice du cadre logique (MCL) en tant qu'outil de mise en oeuvre 22
CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DE LA CRISE ENERGETIQUE AU CAMEROUN 24
SECTION I : LES CAUSES DU DEFICIT ENERGETIQUE AU CAMEROUN 26
I. LES CAUSES NATURELLES ET CONJONCTURELLES 26
A. Potentiels naturels instables 26
1. Une hydrologie capricieuse 26
B. Les contraintes liées à la conjoncture 28
II. LES CAUSES HUMAINES ET STRUCTURELLES 28
1. Une vision affirmée mais qui contraste avec la volonté 30
2. L'excessive bureaucratisation des projets énergétiques : Cas de Mekin et de Memve'ele 30
B. les causes structurelles 31
1. La réticence d'AES Sonel à investir conformément à son cahier de charge 31
2. Une régulation qui tarde à s'imposer 33
SECTION II : LES MANIFESTIONS ET CONSEQUENCES DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE AU CAMEROUN............................................................................................................................................... 35
I. LES MANIFESTATIONS DE LA CRISE ENERGETIQUE 35
A. les manifestations au niveau du secteur public 35
B. Les manifestations au niveau du secteur industriel 36
II. UNE CRISE AUX CONSÉQUENCES DÉVASTATRICES ET ÉTENDUES 37
A. les conséquences sur le plan social 37
1- Développement social retardé 38
2- L'indice de développement humain affecté 38
B. Sur le plan économique : une crise qui affaiblie la production 39
1- L'effet sur la croissance économique 39
2- Effet sur la politique d'investissement et d'industrialisation 40
C. les conséquences sur le plan politique 41
3- Menace sur la paix sociale pouvant conduire à l'instabilité politique 41
4- Inquiétude des politiques : effritement de la confiance aux dirigeants 41
CHAPITRE 3 : APPROCHE THEORIQUE DE LA RELANCE DU POOL ENERGETIQUE CAMEROUNAIS : LE PDSE COMME BOUSSOLE DU SECTEUR de l'ELECTRICITE AU CAMEROUN 43
SECTION I : L'OFFRE ET LA DEMANDE D'ELECTRICITE AU CAMEROUN : LA POLITIQUE DE RELANCE ÉNERGÉTIQUE 45
I. L'ECART ENTRE L'OFFRE ET LA DEMANDE D'ELECTRICITE 45
B. La demande du secteur public et d'ALUCAM 47
II. LES CHIFFRES DU DÉFICIT ACTUEL ET FUTURE D'ENERGIE ELECTRIQUE 47
1- Le déficit dans le réseau Sud (RIS) 47
2- Le déficit dans le réseau Est (RE) 48
3- Réseau interconnecté Nord (RIN) 49
SECTION II : PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RELANCE ENERGETIQUE 51
I. LE PDSE COMME BOUSSOLE DU SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE AU CAMEROUN 52
II. LES PROJETS DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE AU CAMEROUN 53
1. Plans de développement de production d'énergie électrique au moindre coût 53
2. Construction des lignes de transport 55
DEUXIÈME PARTIE : SOLUTION FORTE DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS À LA CRISE : CRÉATION D'EDC 58
CHAPITRE 4 : CONTEXTE EMPIRIQUE DE L'ETUDE : EDC, L'UNIVERS D'ENQUETE. 60
SECTION 1 : PRESENTATION D'EDC : VOLONTE DU GOUVERNEMENT DE RESORBER LE DEFICIT ENERGETIQUE 61
§1 : FORCES ET AVANTAGES D'EDC 63
I. LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT DE RÉSORBER LE DÉFICIT ÉNERGÉTIQUE AVEC EDC 63
A. La matérialisation de la politique énergétique au Cameroun : élaboration et actualisation du PDSE 2030 64
1. Les acteurs de la mise en oeuvre du PDSE 2030 64
B. Financement sur fonds propres des études de faisabilité 66
II. L'APPORT DE LA BANQUE MONDIALE : à travers le PDSEN et le PRESSE. 66
A. En matière d'études techniques, environnementales, sociales et de mise en oeuvre des projets énergétiques. 67
1.) Les études techniques, environnementales et sociales 67
2.) La mise en oeuvre des projets énergétiques 67
B. En matière de passation des marchés et de renforcement des capacités. 68
1.) En matière de passation de marchés 68
2.) En matière de renforcement des capacités 68
SECTION II : LIMITES ET FAIBLESSES D'EDC 68
I. LES LIMITES LIÉES À SON ORGANISATION ET A SON FONCTIONNEMENT 69
A. Les limites liées à son organisation 69
1. La gestion des ressources humaines 71
B. Les limites liées à son fonctionnement 71
II. ENVIRONNEMENT POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIAL DÉFAVORABLES 72
A. L'environnement politique 72
B. L'environnement économique et social 73
1. Approche socio anthropologique du comportement des gestionnaires au Cameroun 74
CHAPITRE 5 : LE CADRE OPERATOIRE SUR L'ETUDE DE LA CRISE ENERGETIQUE AU CAMEROUN 76
SECTION I : PRESENTATION DES DONNEES SUR LA CRISE ET EDC, ANALYSE ET INTERPRETATION DU RESULTAT 77
I. DONNES SUR LA CRISE ENERGETIQUE AU CAMEROUN ET SUR EDC 77
1. Données sur la crise énergétique au Cameroun 77
2. EDC au coeur de la crise énergétique 81
II. ANALYSE ET INTERPRETATION DU RESULTAT 82
SECTION II : CONTRIBUTION A LA PERFORMANCE D'EDC : CAS DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'INDEMNISATION ET DE REINSTALLATION DU PROJET LOM PANGAR 83
§.1. SYSTEME DE SUIVI DU PLAN D'INDEMNISATION ET DE REINSTALLATION DU PROJET LOM PANGAR.................................................................................................................................................. 83
I- OBJECTIF DU SYSTEME DE SUIVI 83
II- SELECTION DE L'INFORMATION ET DES INDICATEURS PERTINENTS 84
II- 1. SELECTION DES INFORMATIONS 84
II-2. TABLEAU DES INDICATEURS 86
III. LA COLLECTE DES DONNEES POUR LE SUIVI 90
IV- 2. LES RESPONSABLES DE L'ANALYSE DES DONNÉES 92
V- PRESENTATION DE L'INFORMATION 93
VI- UTILISATION DE L'INFORMATION 93
2- Au Niveau Gouvernemental 93
3- Au niveau des Bailleurs de fonds 94
4- Au niveau des bénéficiaires 94
VII- ENTRETIEN DU SYSTEME DE SUIVI 94
§.2. SYSTEME DE SUIVI ÉVALUATION DU PLAN D'INDEMNISATION ET DE REINSTALLATION DU PROJET LOM PANGAR 94
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET 95
II- CADRE DU SUIVI EVALUATION ET INDICATEURS CLES 98
II.2.1 MATRICE DU CADRE LOGIQUE 101
II. 3- LE CADRE DE RESULTATS 109
III- STRUCTURES / ACTEURS / COMMUNICATION 111
IV- IDENTIFICATION DES QUESTIONS LIEES AU SUIVI-EVALUATION DU PIR 113
IV.2- QUESTIONS LIEES AUX RESULTATS 115
V.1- SYSTEME D'INFORMATIONS LIE AUX OBJECTIFS SPECIFIQUES 117
V.2- SYSTEME D'INFORMATIONS LIE AUX RESULTATS 119
VI- ANALYSE DES INDICATEURS 121
VI.1- INDICATEURS LIES AUX OBJECTIFS S SPECIFIQUES 121
VI.2- INDICATEURS LIES AUX RESULTATS 123
VII- CRITERES D'EVALUATION 125
VIII- DEFINITION DES RESPONSABILITES 126
IX- SYSTEME REACTIF DE PRISE DE DECISIONS 127
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 130
* 1 GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE : Stratégie énergétique du Groupe de la banque mondiale synthèse sectorielle, Octobre 2009.
* 2 Stratégie énergétique du Groupe de la Banque mondiale synthèse sectorielle. Octobre 2009
* 3 Source : PDSE-2030 Rapport final juillet 2006
* 4 Stratégie de EDC à court, moyen et long terme. Document de travail /23juin 2008
* 5 Étude EDC - EDF - SOGREAH - BDS RAPPORT FINAL VOLUME 3 P.77 / 108
* 6 Assemblée nationale française. « La guerre de l'énergie n'est pas une fatalité » dossier de presse
* 7 Quatre scénarii de la demande électrique ont été établis à partir des scénarii de la croissance économique et des différents discriminants de la demande. On a les scenarii minimal, bas, moyen et grande ambitions
* 8 Y.A.CHOULA, « L'Afrique dans le nouveau partenariat international enjeux de civilisation et de puissance », études internationales, volume XXXN, N°1, mars 2003.
* 9 Ingénieur, chercheur en PhD au LATEE ; jvnkue@yahoo.fr
* 10 Docteur et HDR en Energétique ; Directeur du LATEE ; dnjomo@usa.net correspondance : dnjomo@usa.net
Laboratoire d'Analyse des Technologies de l'Energie et de l'Environnement (LATEE) Université de Yaoundé 1 / BP 7268 Yaoundé - Cameroun
* 11 P. BOURDIEU, Le Métier de Sociologue, 2e éd., Paris, Mouton 1973, P.54.
* 12M.BEAUD, L'Art de la thèse, Paris, La découverte, 2003, p.54.
* 13 Gustave Georges MBOE. Pratique de la recherche et rédaction scientifique : Repères Méthodologiques
* 14 D.BATTISTELLA, Théories des relations Internationale, op. cit, P.13.
* 15 P.DE SENARCLENS, La politique internationale, Paris, Armand Colin, Dalloz, 4e ed., 2002.p.20
* 16 D.BATTISTELLA, OP.cit., p.29.
* 17 T. Tamo Tatietse, A. Kemajou, B.S. Diboma: Offre d'électricité et développement des entreprises industrielles au Cameroun.
* 18 M.GRAWITZ, op.cit, p.351.
* 19 A.KAPLAN, The Conduct of Inquiry. Methodology for Beheavioural Science, San Francisco, Chandler ed, 1964. Cité par M.GRAWITZ, op. cit,p.15
* 20 M. GRAWITTZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dallos, 11è éd., 2001, p.13.
* 21 G.ROGER. Introduction à la sociologie Générale, tome2, l'Organisation Sociale, Montréal, HMH, 1968, p.163.
* 22 Banque mondiale, Conceptions de projet - Suivi et Evaluation Leçons et pratiques
Département de l'Evaluation des opérations
* 23 D'après le Robert de poche 2010, langue française 40 000 mots, 9 000 noms propres, Edition mise à jour.
* 24 Étude intitulée « Atlas du potentiel hydroélectrique du Cameroun » menée par la SONEL et Électricité de France entre 1979 et 1983
* 25 Situation de droit ou de fait dans laquelle on est seul à même de fabriquer, d'exploiter ou de vendre ; privilège exclusif. 36 Dictionnaires et Recueils
* 26 Système d'informations énergétique du Cameroun, SIE Cameroun, Rapport annuel 2007 P.55 Ministère de l'Eau et de l'Énergie IN
* 27 Mécanisme qui consiste à augmenter la productibilité énergétique et la puissance minimale garantie, en limitant les volumes inutilement déversés durant les hautes eaux et en renforçant les débits d'étiage. Ceci pour faire face à la demande en heures de pointe.
* 28 Article 42, alinéa 2 de la loi N°98/022 du 24/12/98 régissant le secteur de l'électricité.
* 29 Article 64 : sont considérées comme infractions au sens de la présente loi :
-l'exercice sans titre des activités dans le secteur de l'électricité ;
-la violation des obligations édictées par l'un des régimes prévus à l'article 11 ci-dessus ;
-le défaut de versement des redevances dues à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité ;
-le non respect des standards et normes définies par les textes d'application.
* 30 Article 65 : (1) Sans préjudice des prérogatives reconnues au Ministère public et aux officiers de police judiciaire à compétence générale, les agents assermentés commis spécialement par l'agence, sont chargés de la recherche, de la constatation et des poursuites en répression des infractions commises en matière d'électricité ; ils prêtent serment devant le tribunal compétent, à la requête de l'agence, suivant des modalités fixés par décret.
* 31 Article 66 : (1) en cas d'infraction dûment constatée, sans préjudice des sanctions pénales pouvant être appliquées conformément à la législation en vigueur, et sous réserve d'une mise en demeure préalable, les opérateurs soumis à la présente loi sont passibles de l'une des sanctions administratives suivantes :
* 32 Article 67 : en cas d'atteinte grave et immédiate aux lois et règlements régissant le secteur de l'électricité, l'Agence peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner des mesures conservatoires an vue d'assurer la continuité du service public de l'électricité.
* 33 Article 50, alinéa 2 : les contrats de concession, les licences et autorisations fixent les règles et conditions de modification périodique des tarifs. En tout état de cause, les règles de modifications des tarifs font l'objet d'une révision tous les cinq ans ou, exceptionnellement, avant l'expiration de cette période, en cas de changement important dans les conditions d'exploitation, ou en raison d'événements modifiant substantiellement l'environnement économique, financier ou technique dans lequel les contrats de concession ou les licences ont été établis.
* 34 Article 50, alinéa 3 : dans tous les cas, les révisions des tarifs sont effectués par l'agence sur la base de principe propre à permettre à l'opérateur une rentabilité raisonnable dans les conditions normales d'activités.
* 35 Science qui traite des eaux et de leurs propriétés. Elle étudie notamment la distribution de l'eau sur la terre, ses réactions chimiques et physiques et ses relations avec d'autres substances naturelles et ses relations avec la vie sur la terre. Google ; 36 Dictionnaires et Recueils
* 36 (Nkue et Njomo, 09) : V. Nkue et D. Njomo, « Analyse du système énergétique camerounais dans une perspective de développement soutenable », à paraître dans Revue de l'Energie, Mars-Avril 2009.
* 37 Assistance au Ministère de l'Énergie et de l'Eau dans l'élaboration du Plan de Développement à long terme du Secteur de l'Électricité Horizon 2030 (PDSE 2030) Rapport Final Volume 1 : Présentation et conclusions du PDSE. Juillet 2006
* 38 D'autre part, l'opérateur n'est pas dans une logique de forte augmentation de ses tarifs, ni aujourd'hui ni à moyen terme, qui pourrait avoir un effet incitatif à la fraude, ceux-ci ont connu une augmentation de 50% en trois ans entre 2001, à l'arrivée du nouvel opérateur, et 2004.
* 39 Assistance au Ministère de l'Energie et de l'Eau dans l'élaboration du Plan de Développement à long terme du Secteur de l'Electricité horizon 2030 (PDSE 2030) IDC - EDF - SOGREAH - BDS volume 1 - rapport final - juillet 2006 P.23 / 43
* 40 (Adjectif et nom masculin) Membre de la bourgeoisie locale, en Amérique du Sud, qui s'est enrichie en commerçant avec les étrangers.
* 41 Terme emprunté à DEMBINSKI (P.H) ; la privatisation en Europe de l'Est ; Paris ; PUF, 1995.
* 42 Source SIE Cameroun MINEE. Ces chiffres contrastent avec ceux d'AESS voir ci-dessus tableau p.23