CHAPITRE TROIS
DEROULEMENT DU STAGE AU
SOUS - COMMISSARIAT INDUSTRIEL
3.1. Description du Lieu et
échéance de stage
Comme signifié ci-haut, nous avions effectué
notre stage à la Police Nationale Congolaise dans le District ville de
Kolwezi, au commissariat de Manika et au Sous-Commissariat Industriel du
quartier de son nom.
Notre stage a eu lie du 23 Décembre 2011 au 26
Janvier 2012 inclus, soit 25 jours. Nous travaillions suivant l'horaire que
voici :
- Lundi : de 10h30' à 16h30'
- Du Mardi au Vendredi : de 7h30' à 16h30'
- Samedi : de 7h30' à 12h30'
3.2. Les activités
de stage
Comme toute activité, nous avions débuté
nos activités de stage par une prise de contact d'avec d'une part nos
formateurs et d'autres part les collaborateurs du service où nous avons
été affectés.
Vu que personne ne possède déjà la
connaissance, nous avons passé un moment d'observation des tâches
y effectuées pour que, selon les objectifs escomptés, puissions
nous familiariser d'une manière concrète d'avec d'une part les
outils de Droit, et de l'autre part nous adapter à l'usage de ce que
nous avions appris pendant la formation.
Après s'être imprégné
complètement de la matière d'application du service nous avons
été affectés par l'assistance lors de la tenue des
séances d'audience, des descentes sur terrain, des constats de faits, et
tant d'autres ; nous avons été appelés sans
préavis à accomplir ces mêmes tâches dont nous notons
les principales :
- L'établissement d'un Procès verbal de
constat ;
- L'établissement d'un Procès verbal
d'infos ;
- L'établissement d'un Procès verbal
d'audition ;
- L'établissement d'un Procès verbal de
restitution ;
- L'établissement d'un procès verbal de saisie
d'objets ;
- L'audition ;
- L'établissement des convocations ;
- L'établissement des décharges,
- Etc.
Nous avions établi les procès verbaux ci-haut
énumérés suivant les circonstances, dont notons : le
PV de constat lors de la descente sur terrain pour se rendre compte de la
situation plus ou moins exacte ou s'assurer si l'infraction a été
commise et qui en est l'auteur ; le PV d'infos lors du dépôt
de la plainte par le plaignant afin d'établir une invitation à la
personne concernée sur base des déclarations primitives du
plaignant ; celui d'audition après avoir concilié les
déclarations du plaignant et de l'intervenant et cela suivant un
questionnaire qui leur sera tour à tour adressé ; celui de
réquisition lorsqu'il s'avère que le dossier doit
nécessairement être traité dans les instances
supérieures ou sur demande du plaignant ; celui d'objets saisis
lorsqu'il a été procédé à une saisie d'objet
suivant la procédure appliquée.
Lors de nos prestations dans ce service nous ayant servi des
cadre de formation et de conciliation de la théorie vue en classe
à la pratique, et cela en conformité des normes d'application de
Droit positif congolais, nous avions constaté, sur base de la
fréquence, que les infractions commises étaient du
genre :
- Vol simple ;
- Vol qualifié ;
- Abus de confiance ;
- Injures ;
- Escroquerie.
On a eu à constater que bon nombre de ceux-là
qui commettent les infractions ignore tant de choses ; on y trouve
très souvent les gens drainés dans une détention d'autant
de jours alors que sont-ils poursuivis rien que peut être d'injures ne
pouvant se régler simplement en payant une amende transactionnelle, et
que cette affaire prend fin à l'instance de l'Officier de Police
Judiciaire.
Lors de tranchement d'infractions pour lesquelles le fautif a
crée des dommages à la victime, et que l'Officier de Police
Judiciaire estime qu'il peut bien trancher le dossier à son instance,
alors est-il demandé au fautif de prendre en charge la réparation
de la victime.
Il est aussi à noter que lorsque l'inculpé
totalise quarante-huit heures (48) de détention ou lorsque l'Officier de
Police Judiciaire s'estime incompétent de siéger sur la
matière, alors le dossier sera donc déférer au Parquet.
De ce qui est de nos activités en qualité du
stagiaire, nous avions d'abord appris partant de l'assistance et nous sommes
passés aux activités prévues qui sont décrites
précédemment : les tâches qu'accompli l'Officier de
Police Judiciaire dans le sous-commissariat où nous avions
été affectés.
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