AVANT - PROPOS
Il sied, de notre rédaction, d'évoquer que les
raisons éminentes trouvées comme motivation dudit stage de
professionnalisation sont celles qui visent à concilier la
théorie à la pratique qu'est l'établissement de
l'équité et évidemment du Droit.
En notre qualité de scientifique et de futur praticien
du Droit, nous ne pouvons aucunement laisser le monde aller son train,
étant donné qu'il nous a été confié le
pouvoir démiurge ; celui de procréer à l'oeuvre de la
création. En considérant le second plan de ce que nous venons
d'affirmer, et vus les insuffisances et les failles de cette institution, nous
avons commencé par énumérer tout d'abord ces insuffisances
et failles, et par la suite avons-nous proposé certains remèdes
en terme de suggestions, lesquels, si appliqués à
l'unanimité par qui de Droit pourraient certainement apporter un plus
à cette institution.
En outre, le lecteur trouvera les tâches que nous avions
apprises dans cette institution qu'est la Police Nationale Congolaise, le
District ville de Kolwezi, et plus précisément le
Sous-commissariat Industriel, ainsi que les tâches que nous avions
effectuées en notre qualité de stagiaire.
En son apocalypse, ce dit rapport contient une conclusion
générale qui résume notre travail, où nous donnons
plus de lueur.
Ceci en sa qualité de travail scientifique se veut une
base pour des études qui seront entreprises ultérieurement en vue
de la promotion dudit service et autres raisons dénominatives de la
science.
Patient KABWITA MUSASA
INTRODUCTION
Il est réglementé que chaque année pour
les étudiant de fin de cycle de graduat à la faculté de
Droit de pouvoir effectuer un stage de professionnalisation d'une durée
d'un mois en vue d'asseoir les notions théoriques et de les concilier
à la pratique. Pour notre part, conformément aux normes
exigées, nous avons effectué notre stage à la Police
Nationale Congolaise, District Ville de Kolwezi au Sous-commissariat
Industriel. Etant donné que la Police est là pour la
sécurité de la population ainsi que de leurs biens.
Certes les maux se dissimulent juste sous la vénus de
la civilisation, ainsi, nous avons donc besoin d'une protection
policière. La plupart d'entre-nous a tendance de parler de la
brutalité, de la corruption, d'indifférence, d'abus de pouvoir
chez certains policiers. Mais quelle serait notre part ? Cela est une
question imminente, ainsi de par notre stage effectué dans cette
institution serons-nous à la hauteur de vivre la réalité
de cette institution comme en pleine lune et d'en sortir au préalable
les causes qui engendreraient ces vives situations, si elles trouvaient
vérification et justification d'après nos
prédécesseurs.
Malgré les différentes déclarations, des
questions du genre : Mais que deviendrons-nous sans la Police? Ne
rend-t-elle pas souvent de précieux services? Que faire face à
ces abus ? Demeurent toujours, et que nécessitent-elles avoir des
réponses efficaces et efficientes. Ainsi la suivante partie aura
à nous éclairer le plus.
CHAPITRE UN
ORGANISATION DE LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE
1.1. Historique de la Police
Nationale Congolaise
A l'indépendance la force changea de nom et devint
Armée Nationale du Congo au lendemain des mutineries du 04 Juillet 1960,
elle hérita une double structure de la Force Publique :
- Des troupes coupées aux forces combattantes ;
- Les troupes n service territorial à assurer le
maintien de l'ordre public
Après les émeutes du 04 Mai 1959, les troupes en
service territorial portant le nom de gendarmerie qui fut créée
par l'ordonnance législative N°08/88 du 11 Mai 1960 sous la
restitution de la tranquillité et de l'ordre public. En 1971 pris le nom
de Forces Armées Zaïroises à la suite de la
débaptisation du Pays, qui passa pour le Zaïre en lieu et place de
la République du Congo au lendemain de la délibération du
17 Mai 1997, notre Armée fut nommée de nouveau Police Nationale
Congolaise. Lieu y a-t-il d'ajouter que l'ordonnance loi n°72/031 du 31
Juillet 1972 qui portait sur l'institution d'une gendarmerie nationale en
République. Après la gendarmerie nationale, il y a eu naissance
de la Garde civile, institué&e par l'ordonnance loi n° 84/036
du 28 Août 1984 portant création et organisation de ladite
institution citée ci-haut.
Actuellement la PNC est régie par le décret loi
n° 002/01 de Janvier 2002 portant institution, organisation et
fonctionnement de la Police sur toute l'étendue de la République
du Congo.
1.2. Mission et
fonctionnement de la PNC
1.2.1. Fonctions
La Police Nationale Congolaise est une force chargée de
veiller à la sécurité et à la tranquillité
publiques. Elle assure aussi une surveillance continue constituant le sens
même de sa fonction.
Voici en grandes lignes quelques fonctions de la Police
Nationale Congolaise :
- A protection des personnes et e leurs biens ;
- Le maintien de l'ordre public en veillant à la
sécurité et à la tranquillité publiques.
1.2.2. Missions
La Police Nationale Congolaise revêt un caractère
à la fois préventif et répressif. Ses misions sont
subdivisées en Missions ordinaires et
extraordinaires :
1.2.2.1. Missions ordinaires
Ce sont celles s'opérant journalièrement ou
à une époque déterminée sans que le besoin d'aucune
réquisition de la part des autorités ne se fasse sentir.
1.2.2.2. Missions extraordinaires ou
spéciales
Ce sont celles s'exécutant au titre de
suppléance d'appui ou de concours de services spécialement
institués. A cet effet, dans le cadre de mission spéciale, ces
effectifs de la Police Nationale Congolaise peuvent détachés
auprès des organismes spécialisés en la matière.
Certes un travail sans discipline est voué à
l'échec ; pour l'exercice du travail à la Police Nationale
Congolaise, une discipline absolue et de rigueur a pour règle
d'or : « l'exécution d'abord et la réclamation
après »
1.3. La Police Nationale
Congolaise District ville de Kolwezi
Au niveau de la Police Nationale Congolaise, le District Ville
de Kolwezi couvre la juridiction de la ville de Kolwezi, c'est-à-dire
tous les territoires de Kolwezi tels que subdivisés en communes,
quartiers, cellules, avenues, rues etc..... sont sous ordre de l'Eta major de
District dont en voici l'organigramme :
Organigramme de la PNC District ville de
Kolwezi
Etat Major
Commandement
Secrétariat Central
CIAT
PP
GMI
Pelletons EM et service
Unité de Garde
Uté Spéciales
Section 4
Section 3
Section 2
Ciat LUBUDI
PCR
Section 1
Ciat MUTSHATSHA
PIC
PMH
Ciat MANIKA
Ciat DILALA
Ciat LUILU
ST
Aumônerie
Section 5
Légende
- GMI : Groupe Mobil d'Investigation
- PP : Police de Police
- CIAT : Commissariat
- Uté : Unité
- PCR : Police de Circulation Routière
- PIC : Police d'Investigation Criminelle
- PMH : Police de Mines et Hydrocarbures
- EM : Etat Major
- PNC : Police Nationale Congolaise
- ST : Services Techniques
- SCIAT : Sous-commissariat
Ainsi représenté l'organigramme de l'Etat Major
Commandement District Ville de Kolwezi, ayant à sa tête
l'Inspecteur de la police, Commandant de la Police et du District,
assisté de deux adjoints, dont l'un chargé des opération
et conseils et l'autre de l'administration et logistique.
· Section 1 : s'occupe de la
gestion et de l'administration du Personnel
· Section 2 : s'occupe des
renseignements
· Section 3 : s'occupe de
l'organisation et des instructions, des opérations et des
activités physiques et sportives
· Section 4: s'occupe de la
logistique.
· Section 5 : s'occupe des
relations publiques au sein de la Police et de l'extérieur.
· ST : il y a trois services
techniques :
- CTR : Centre de transmission,
gérant la communication au sein de la Police et de
l'extérieur.
- SM : Service Médical, petit
centre de secours
- Garde : gère les patrimoines de
la Police.
· Aumônerie : catholique et
protestante
1.3.1. Description des
services
Au sein de l'administration ou la structuration de la de la
Police Nationale Congolaise Etat Major Commandement District Ville de Kolwezi,
nous y retrouvons les services suivants :
A) GROUPE MOBILE D'INTERVENTION GMI
C'est une unité de la Police Nationale Congolaise qui
set dans le domaine d'intervention en vue du maintien et du
rétablissement de l'ordre public. Elle exerce en outre la mission de la
Police judiciaire et rend les honneurs aux autorités, les escortes, la
lutte contre le banditisme.
Est chapeauté par un Commandant assurant les
commandements de toute l'unité, assisté par un commandant second
assurant l'administration ; Un secrétariat où les
activités se retrouvent concentrées toutes les activités
administratives, nous y trouvons un Commissaire dactylographe, un Commissaire
estafette qui enregistre tous les mouvements des Agents de la Police
Judiciaire ainsi que tous les visiteurs.
B) POLICE DE POLICE
Elle surveille et fait appliquer le règlement militaire
et la discipline au sein de la Police.
C) UNITES DE GARDE
Elle assure le gardiennage des institutions privées et
publiques.
D) PLEM & ST
S'occupe de l'administration de tout le personnel de l'Etat
Major Commandement.
E) POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE
Est une unité spéciale qui a pour mission
essentielle de prévenir et de constater les accidents de rodage ou de
circulation ainsi que la recherche d'infraction de sa compétence. Le
commandement est assuré par le commandant de l'unité, et
l'administration est assurée quitte à elle par le Commandant
second. Le secrétaire enregistre toutes les constations
routières. Le Garde d'élite assure la surveillance du service, et
les constats et la recherche des infractions sont effectués par des
Officiers de Police Judiciaire lors soit des descentes sur terrain.
F) POLICE DE MINES ET HYDROCARBURES
C'est une branche chargée de veiller à
l'application des lois et règlements relatifs aux hydrocarbures ;
notamment :
- La recherche et la collecte des informations sur la fraude
des minerais et hydrocarbures ;
- Veiller au respect des règlements réglant le
séjour et la circulation des étrangers et des nationaux dans les
sites miniers ;
- Assurer le transport des matières et autres
substances précieuses dans les aérogares et sur les axes
routiers.
G) LES SERVICES SPECIAUX
Cette section a pour mission de prévenir et
réprimer toute sorte de crime, tout ce qui peut contrecarrer le
développement de la République Démocratique du Congo,
veiller à l'intégrité nationale.
CHAPITRE DEUXIEME
DE LA CREATION ET DE LA
MISSION DU COMMISSARIAT CENTRAL DE MANIKA
2.1. De la
création
Il est créé au sein de la Police Nationale
Congolaise de District Ville de Kolwezi deux commissariats centraux ;
citons : Le commissariat central de Manika et celui de Dilala. Voici par
ailleurs l'organigramme du Commissariat Central de Manika :
Commandant
Sciat INDUSTRIEL
Sciat DIUR
Secrétariat
Pool OPJ
Sciat KAYEKE
Sciat MWANGEJI
Sciat KASULO
Sciat KAKIFULUWE
Sciat MUTOSHI
Sciat LUALABA
Dans notre rapport, nous nous attelons plus à parler du
Sous-Commissariat Industriel nous ayant servi de cadre de familiarisation avec
certains outils juridiques et judiciaires. Il est situé dans la Commune
de Manika, dans le quartier de son nom, sur le Boulevard L.D.Kabila, et est
limité :
- Nord : par le bâtiment hébergeant le
service d'hygiène et le Guest House
- Sud : par la station de pompage
- Est : par le Centre Médical de la
Communauté
- Ouest : par la Mairie
Voici comment est structuré ce dit service :
Commandant
Commandant 2nd
OPJ 1
Equipe 1
Equipe 2
OPJ 2
Ainsi représenté l'organigramme du Sciat
Industriel, à sa tête le Commandant MUJINGA YAVA,
assisté par le Commandant MALOBA KABANG, et
respectivement les deux (2) OPJ MATAYA KAYUMBA et
MPWILA NGWEJ Jean-Luc, et comme structure finale, ce
Sciat comprend deux équipes de 4 Policier chacune.
CHAPITRE TROIS
DEROULEMENT DU STAGE AU
SOUS - COMMISSARIAT INDUSTRIEL
3.1. Description du Lieu et
échéance de stage
Comme signifié ci-haut, nous avions effectué
notre stage à la Police Nationale Congolaise dans le District ville de
Kolwezi, au commissariat de Manika et au Sous-Commissariat Industriel du
quartier de son nom.
Notre stage a eu lie du 23 Décembre 2011 au 26
Janvier 2012 inclus, soit 25 jours. Nous travaillions suivant l'horaire que
voici :
- Lundi : de 10h30' à 16h30'
- Du Mardi au Vendredi : de 7h30' à 16h30'
- Samedi : de 7h30' à 12h30'
3.2. Les activités
de stage
Comme toute activité, nous avions débuté
nos activités de stage par une prise de contact d'avec d'une part nos
formateurs et d'autres part les collaborateurs du service où nous avons
été affectés.
Vu que personne ne possède déjà la
connaissance, nous avons passé un moment d'observation des tâches
y effectuées pour que, selon les objectifs escomptés, puissions
nous familiariser d'une manière concrète d'avec d'une part les
outils de Droit, et de l'autre part nous adapter à l'usage de ce que
nous avions appris pendant la formation.
Après s'être imprégné
complètement de la matière d'application du service nous avons
été affectés par l'assistance lors de la tenue des
séances d'audience, des descentes sur terrain, des constats de faits, et
tant d'autres ; nous avons été appelés sans
préavis à accomplir ces mêmes tâches dont nous notons
les principales :
- L'établissement d'un Procès verbal de
constat ;
- L'établissement d'un Procès verbal
d'infos ;
- L'établissement d'un Procès verbal
d'audition ;
- L'établissement d'un Procès verbal de
restitution ;
- L'établissement d'un procès verbal de saisie
d'objets ;
- L'audition ;
- L'établissement des convocations ;
- L'établissement des décharges,
- Etc.
Nous avions établi les procès verbaux ci-haut
énumérés suivant les circonstances, dont notons : le
PV de constat lors de la descente sur terrain pour se rendre compte de la
situation plus ou moins exacte ou s'assurer si l'infraction a été
commise et qui en est l'auteur ; le PV d'infos lors du dépôt
de la plainte par le plaignant afin d'établir une invitation à la
personne concernée sur base des déclarations primitives du
plaignant ; celui d'audition après avoir concilié les
déclarations du plaignant et de l'intervenant et cela suivant un
questionnaire qui leur sera tour à tour adressé ; celui de
réquisition lorsqu'il s'avère que le dossier doit
nécessairement être traité dans les instances
supérieures ou sur demande du plaignant ; celui d'objets saisis
lorsqu'il a été procédé à une saisie d'objet
suivant la procédure appliquée.
Lors de nos prestations dans ce service nous ayant servi des
cadre de formation et de conciliation de la théorie vue en classe
à la pratique, et cela en conformité des normes d'application de
Droit positif congolais, nous avions constaté, sur base de la
fréquence, que les infractions commises étaient du
genre :
- Vol simple ;
- Vol qualifié ;
- Abus de confiance ;
- Injures ;
- Escroquerie.
On a eu à constater que bon nombre de ceux-là
qui commettent les infractions ignore tant de choses ; on y trouve
très souvent les gens drainés dans une détention d'autant
de jours alors que sont-ils poursuivis rien que peut être d'injures ne
pouvant se régler simplement en payant une amende transactionnelle, et
que cette affaire prend fin à l'instance de l'Officier de Police
Judiciaire.
Lors de tranchement d'infractions pour lesquelles le fautif a
crée des dommages à la victime, et que l'Officier de Police
Judiciaire estime qu'il peut bien trancher le dossier à son instance,
alors est-il demandé au fautif de prendre en charge la réparation
de la victime.
Il est aussi à noter que lorsque l'inculpé
totalise quarante-huit heures (48) de détention ou lorsque l'Officier de
Police Judiciaire s'estime incompétent de siéger sur la
matière, alors le dossier sera donc déférer au Parquet.
De ce qui est de nos activités en qualité du
stagiaire, nous avions d'abord appris partant de l'assistance et nous sommes
passés aux activités prévues qui sont décrites
précédemment : les tâches qu'accompli l'Officier de
Police Judiciaire dans le sous-commissariat où nous avions
été affectés.
3.3. Critiques
« Point de rose sans
épines », cette hypothèse étant
générale, affirmons que tout travail humain a toujours
été entaché d'erreurs ou d'insuffisance. La Police
Nationale Congolaise un outil de Droit et de justice ne dispose pas d'ouvriers
qualifiés pour assurer l'équité dans les tranchements des
dossiers, car d'un échantillon représentatif peut exprimer
approximativement la réalité de ce qu'est une population
donnée de par l'extrapolation.
Du temps que nous avons été affecté
à ce sous-commissariat et de par notre observation, nous constaté
ce qui suit :
· Le non-respect du délai de la garde à vue
prévu par la loi ;
· Le non-respect de la phase
préjuridictionnelle ;
· Le manque de cadre confortable pour l'installation de
bureau de la station, car ce même cadre est utilisé pour
l'audition et pour la détention des inculpés ;
· L'évasion des inculpés
occasionnée, selon notre humble appréhension, par les agents de
l'ordre, citons les gardes de poste, car suite à un petit
problème irrégulier se posant à ce niveau
là ;
· Une cupidité très prononcée de la
part des agents préférant valoriser leurs intérêts
alors que l'intérêt de toute une nation n'est pas envisagé
et le trésor public n'en bénéficie pratiquement pas ;
sont-ils donc exposé, à tout bout de champs et en tout point de
chute, à la corruption ;
· Le sous-commissariat ne dispose pas d'un
secrétaire financier comme vous le remarquez dans la
structuration ; ceci étant, le contrôle sur ce plan est
quasiment inexistant, et les amendes transactionnelles sont parfois
destinées pour résoudre des fins privées, et comme nous
l'avons dit précédemment, le trésor public ne
bénéficie de rien.
3.4. Suggestions
En notre qualité d'apprenant en Droit, nous ne saurons
pas laisser passer au noir cette situation d'autant plus qu'elle s'avère
générale, les problèmes que connait cette institution se
pose similairement sur toute la couverture de l'étendue nationale et a
trait à la bonne marche du pays à l'unanimité. C'est
pourquoi qu'il nous soit permis à la fin de notre travail ou rapport de
suggérer ce qui suit :
- Au Ministère de l'intérieur qu'est le
ministère de tutelle de la Police Nationale Congolaise de statuer sur la
rémunération des agents de la Police, de doter à la Police
Nationale Congolaise des moyens de déplacement adéquats pour
être à la hauteur de ses accomplissements et/ ou des attentes de
la population, de proliférer les séances de recyclage à
tous les niveaux, en bref de redynamiser ce secteur en vue du renforcement des
capacités sécuritaires tant de personnes que de leurs
biens ;
- A l'Etat Major commandement de procéder chaque fois
à des séminaires de recyclage des officiers de Police Judicaire,
vue la lourde tâche qu'ils ont à accomplir en vue promouvoir une
justice et l'équité sous toutes leurs formes ;
- Aux autorités de cette institution de la Police de
pouvoir mettre en place un organe de contrôle habileté d'analyser
les entrées et les sorties, d'évaluer la criminalité
secteur par secteur et d'en régler les problèmes y
afférents, de recruter les personnels qualifiés pour ce service
et procéder chaque fois à des vulgarisations des lois et des
lignes de conduite devant régir ceux-ci.
CONCLUSION
Notre démarche scientifique a eu pour objet capital
d'apporter une connaissance meilleure de tout ce qu'on a vu et constaté
durant cette période de stage au Sous-commissariat Industriel. Nous
avions, quant à ce, eu une connaissance et une maîtrise dans la
qualification des infractions, le concours d'infraction, l'établissement
des documents administratifs nécessaires ainsi l'organisation
administrative de La Police Nationale Congolaise.
Ceci, comme le prétendait dire notre introduction,
avait pour but de concilier les matières vues théoriquement
à ce qui est de la pratique, certes nous avons eu à le faire, car
avons-nous appris tant de chose, et nous en sommes très
reconnaissant.
La matière étant trop intense nous ne
prétendons dire pas avoir tout épuisé par rapport à
ce qui devait se dire au sujet de ce stage effectué dans ce secteur.
Néanmoins notre demande à nos lecteurs est qu'ils puissent user
d'indulgence par rapport aux erreurs tant matérielles qu'autres ainsi
qu'aux insuffisances de celui-ci. De ce fait, le prologue dudit rapport pourra
constituer une base pour les éventuelles recherches dans ce cadre.
TABLE DES MATIERES
AVANT - PROPOS
Erreur ! Signet non
défini.
INTRODUCTION
2
I.
ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
3
1.1. Historique de la Police Nationale
Congolaise
3
1.2. Mission et fonctionnement de la PNC
3
1.2.1. Fonctions
3
1.2.2. Missions
4
1.3. La Police Nationale Congolaise District
ville de Kolwezi
4
1.3.1. Description des
services
6
II.
DE LA CREATION ET DE LA MISSION DU COMMISSARIAT
CENTRAL DE MANIKA
8
2.1. De la création
8
III.
DEROULEMENT DU STAGE AU SOUS - COMMISSARIAT
INDUSTRIEL
10
3.1. Description du Lieu et
échéance de stage
10
3.2. Les activités de stage
10
3.3. Critiques
12
3.4. Suggestions
12
CONCLUSION
14
TABLE DES MATIERES
15
