L'impact des investissements directs étrangers sur l'économie congolaise.

CHAP IV. STRATEGIES D'ATTRACTIVITE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN RDC

Ce présent chapitre traite sur l'attractivité des IDE pratiqué en RDC et propose ainsi certaines stratégies qui n'est pas utilisé en RDC et dont il faudra prendre en considération.

Nous définissons l'attractivité des investissements étrangers comme étant toute action cherchant à attirer sur le territoire national les investissements et qui sont censés générer tous les avantages possibles sur l'économie nationale, comme la création des emplois, le transfert en technologie innovatrice, le savoir faire...

La RDC est un pays sous développés dans lequel règne une concurrence de plus en plus accrue et un engouement entre les pays pour attirer beaucoup plus des IDE dans le pays. Chaque pays essaie de mettre en place en place une politique efficace et incitative pour attirer des IDE dans son pays. La RDC, qui reste encore un pays ou les investisseurs étrangers ont des souvenirs très cruels dans leur mémoire à cause des nombreux méfaits rencontrés dans le pays lors des mesures de 1974.

L'attractivité est une question complexe. Le RDC a entrepris de mettre en place toute une série des reformes visant à favoriser son ouverture sur le marché international, autant d'atouts pour appâter les entreprises étrangers. Elle multiplie des actions de promotion à l'étranger, et doter les représentations à l'extérieur des cadres compétents, à même d'expliquer et de convaincre les investisseurs à localiser leurs activités sur le sol congolais. Mais il ya toujours peu d'afflux des IDE en RDC.

L'investisseur étranger peut être influencé par un ensemble de facteurs, qu'en est-il de la RDC ?

Tout d'abord, il est bien établi que les IDE à destination de la RDC dépendent des ressources naturelles, ainsi qu'aux secteurs déjà découvert et encore rentable ainsi qu'aux opérations de privatisation. Certes des efforts conséquents ont été réalisés ces dernières années pour la promotion des IDE. Pour ce qui est le cas de la RDC, il faudra proliférer les actions de promotion des investissements étrangers.

La libéralisation de promotion du commerce de diamant et le monopole de la Gécamines, des nombreuses sociétés internationales se sont impliquées dans l'exploitation et l'exportation des ressources minières mais qui n'est pas entièrement sous le contrôle de l'Etat.

L'Etat congolais a élaborés des politiques en ce qui concerne les IDE et est regroupés dans le cadre des investissements :

4.1. CADRE JURIDIQUE, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

Le nouveau code des investissements adopté par la RDC en 2002, accorde des avantages fiscaux et parafiscaux qui s'étendent sur une période de 3 ans, lorsque l'investissement est réalisé à Kinshasa (la capitale), de 4 ans pour l'investissement réalisé dans le Bas Congo, les villes de Lubumbashi, Likasi et Kolwezi, et de 5 ans pour les restes des provinces.

Avec la nouvelle constitution du pays de 2006, l'Etat a conjugué de nombreux efforts dans le but de renforcer l'Etat de droit, qui viendrait rassurer les investisseurs potentiels. L'adhésion de la RDC à la MIGA (branche de la banque mondiale spécialisée dans l'assurance contre les risques politique et non commerciaux), à l'OHADA créent un cadre légal qui protège le droit des investisseurs^30(*).

En outre, l'Etat congolais offre un certains nombres d'incitations aux investisseurs potentiels, considérées comme déterminantes dans la politique d'attractivité de la RDC par le biais d'agrément des projets d'investissements au région du code des investissements. Nous pouvons citer :

Ø Les avantages douaniers :

· A l'exclusion de la redevance administrative de 5%, l'exonération totale, en faveur des investissements d'utilité publique des droits et taxes à l'importance pour les machines.

· L'exonération totale en faveur de tous les investissements des droits et taxes à l'importation pour les machines, l'outillage et les matériels neufs ainsi que les pièces de rechange de premier dotation ne dépassant pas la valeur CIF des équipements. Les engins lourds, les navires sont aussi acceptés en exonération totale, la redevance administrative de 5% reste due

· L'exonération des droits et taxes à l'exportation pour tout ou partie des produits finis, ouvrés ou semi ouvrés de l'investissement dans des conditions favorables pour la balance de paiement

Ø Avantages fiscaux :

· Exonération total de l'impôt professionnel sur les revenus, pour les bénéfices générés par les investissements agréés

· L'exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l'augmentation du capital social des a par action à responsabilité  limité (SARL)

· L'exonération du droit foncier sur les superficies des concessions foncières et de propriété bâties, liés uniquement au projet d'investissement agréé

· L'exonération de l'impôt sur les chiffres d'affaires à l'intérieur sur les achats locaux des biens, d'équipement et instants industriels, fabriqué  en RDC et sur les prestations des services sollicités sur les travaux mobiliers

Ø Autres avantages :

v La création d'un guichet unique en matière d'investissement. L'agence nationale pour la promotion de l'investissement (ANAPI) pour apporter l'assistance aux investisseurs, mais aussi pour lutter contre la tracasserie et l'escroquerie.

En ce concerne la politique économique, la RDC fait parti de la SADC, qu'au cours de 2006, lança le programme de convergence macroéconomique des pays membres basé sur la mesure des quatre indicateurs macroéconomique ayant pour but d'assurer la compétitivité des ces pays et rassurer les investisseurs sur la bonne gestion de la zone.

Ces critères sont :

ü Garder le niveau de l'inflation annuel inferieur à 3%

ü Enregistre un solde budgétaire de base, hors donc, rapportés au prix nominal positif ou nul à l'horizon 2008,

ü Porter le taux d'endettement public interne et externe d'un pourcentage inferieur ou égal à 60% du PIB au même horizon

ü Maintenir une variation en pourcentage de la masse salariale de la fonction public égal ou inferieur à la variation en pourcentage des recettes budgétaires.

En plus de ces quatre critères, la surveillance multilatérale dans la SADC s'appuie sur un ensemble d'indicateurs traités comme repères indicatif.

Les stratégies que la RDC doit intégrer pour renforcer sa politique d'attractivité et rendre le pays plus attractif :

1. Au niveau de la politique économique

v Elle doit améliorer sa visibilité au niveau de sa politique économique : celle-ci doit être réactive de plus en plus aux mutations de l'environnement national et international afin d'optimiser constamment la croissance économique.

v L'amélioration du cadre institutionnel relatif à l'accueil des IDE grâce à la mise en oeuvre d'une stratégie destinée à promouvoir l'image de la RDC en tant que terre d'accueil des IDE, la mise en place d'une diplomatie économique active pour développer le partenariat entre les entreprises congolaises et étrangères ainsi que la diffusion et la publication des informations économiques et judiciaires en vue de faire connaitre les atouts de la RDC et ses opportunités d'investissement.

v La levée de tous les obstacles habituels à l'investissement, notamment les problèmes administratifs ou du foncier

v Offrir des subventions et autres aides financières aux investisseurs étrangers

v L'assouplissement des conditions de sélection, la rationalisation des procédures d'approbation ou l'accélération des procédures de licence des projets

v Eviter les prises de participation accrues du pouvoir public dans le cadre des mesures de sauvetage financier

v Mettre en oeuvre des mécanismes rigoureux, au niveau national et international, pour mobiliser efficacement la contribution d u secteur privé au service des flux de capitaux et des apports de technologies transfrontalières

v Les mesures de promotion des IDE dans les énergies renouvelable pour l'électrification du milieu rural

v Elargissement de la taille du marché qui constitue un critère fondamental de l'IDE

* ³⁰ Le potentiel, le cadre juridique des investissements en RDC, Kinshasa, 2006