La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

&.2. : La mise sur pied de politiques environnementales ambitieuses par les collectivités territoriales des trois pays

Les collectivités territoriales des trois pays doivent effectivement et résolument s'engager dans des politiques durables de protection de l'environnement et être assez innovantes en la matière. Nous ferons un éventail des propositions que nous pouvons envisager dans ce sens.

I. Des politiques durables de protection de l'environnement.

I.1. Développer l'expertise environnementale de la municipalité

Les questions environnementales représentent un enjeu tellement important et stratégique qu'il est important pour les collectivités locales de la Belgique, du Cameroun et de la France de renforcer les capacités en la matière des fonctionnaires municipaux responsables de ces domaines. La collectivité doit si cela n'est pas encore fait, recruter les fonctionnaires en environnement et en développement durable. En effet, si les différents acteurs n'exercent pas efficacement, ou seulement exerce ponctuellement, leurs rôles sur le plan environnemental, la situation banale et légère, peut s'empirer et parallèlement les risques que les dommages soient à charge de la collectivité augmentent.

Les collectivités doivent également faire appel à l'expertise extérieur parfois nécessaire en mobilisant l'ensemble des experts chacun pour sa spécialité. Le recours à l'expertise de spécialistes se révèle parfois indispensable.

Promouvoir les associations locales environnementales est une optique hautement souhaitable, car ces associations disposent très souvent de connaissances assez profondes et prospectives dans le domaine environnemental.

I.2. Affecter un budget conséquent à la protection de l'environnement

Les collectivités locales de nos trois pays ont tout intérêt dans leurs politiques territoriales à renforcer les dépenses liées au domaine de l'environnement. Ils ne doivent pas les considérer comme des objectifs subsidiaires. S'il est vrai que dans les pays européens comme en France^231(*) et en Belgique les dépenses environnementales sont en évolution remarquable depuis quelques années, ce n'est pas le cas pour les collectivités locales africaines comme le Cameroun où les efforts supplémentaires doivent encore être faits.

Si la population locale est assez informée sur les questions environnementales et participe à l'élaboration des politiques budgétaires, cela est un atout supplémentaire pour renforcer la ligne budgétaire liée à la protection de l'environnement et à la promotion sur le territoire du développement durable.

I.3. Promouvoir le développement durable en intégrant les préoccupations environnementales au sein d'une stratégie territoriale globale de développement au sein d'espace géographique pertinent

Les collectivités locales sont aujourd'hui engagées dans des politiques de planification du développement du territoire. Les préoccupations environnementales doivent donc être systématiquement introduites dans ces différents plans. Ces plans faisant partie d'une stratégie globale qui intègre l'action proprement dite des collectivités, actions qui doivent être elles mêmes orientés par le filon de la durabilité. En plus, on a vu que, très souvent les problématiques environnementales ne s'accordent pas des découpages administratifs classiques. En effet, ils requièrent pour une gestion efficace un espace parfois particulier que nous pouvons qualifier de « territoire pertinent ». Les collectivités locales devraient en permanence rechercher des espaces pertinents d'expression de la protection de l'environnement pour optimiser cette dernière. Cela peut avoir comme nous l'avons vu pour l'intercommunalité un intérêt économique.

I.4. Favoriser les initiatives locales environnementales au sein d'espace géographique pertinent.

Très souvent les problématiques environnementales ne s'accordent pas des découpages administratifs classiques. En effet, ils requièrent pour une gestion efficace un espace parfois particulier que nous pouvons qualifier de « territoire pertinent ». Les collectivités locales devraient en permanence rechercher des espaces pertinents d'expression de la protection de l'environnement pour optimiser cette dernière. Cela peut avoir comme nous l'avons vu pour l'intercommunalité un intérêt économique.

I.5. Sensibiliser et faire participer efficacement les populations locales aux projets ayant une incidence sur l'environnement : Faire exister la démocratie locale

Lorsque la population a assez été sensibilisé, qu'elle est au courant des enjeux environnementaux du territoire, et que des éléments de diagnostic sont réunis, la collectivité peut lancer un processus de « démocratie participative »: il s'agit de faire mieux partager des objectifs communs :réunions d'information, articles dans le bulletin de la collectivité, expositions, mais aussi site Internet, enquête ou « boîte à idées ».Les populations redécouvrent la contrée dans laquelle elles évoluent et qu'elles croyaient connaître ! Et, dès lors elles ne l'en aiment que davantage. Un processus d'appropriation apparaît, et les élus se sentent confortés lorsqu'il leur faut parfois convaincre les quelques administrés les moins respectueux de leur environnement.

Faire vivre la démocratie participative, c'est ensuite chercher à retenir les meilleures idées. Il faut classer les priorités en fonction des différents enjeux, étaler sur plusieurs années l'ensemble des projets. La participation ne prend pas encore véritablement la forme d'une coproduction. C'est le défi que les Agendas 21 locaux représentent, en étant une occasion d'envisager et de construire de nouveaux modes de participation qui associent la population et les acteurs, dès le début du processus jusqu'à une production commune. La « feuille de route», essentielle, veillera à développer harmonieusement le territoire, à n'oublier aucun quartier, aucun secteur. L'environnement ne doit pas faire les frais de la marginalisation comme cela est souvent le cas.

I.6. Promouvoir la coopération décentralisée dans les domaines de l'environnement

La coopération décentralisée est une opportunité idéale à saisir par les collectivités locales des trois pays dans le cadre du développement durable. Une coopération décentralisée dans le domaine environnemental ou des projets de coopération ou d'aide imbibés de critères environnementaux serait dès lors profitable à la fois aux dites collectivités et à la planète tout entière. Cette coopération aura dès lors des rôles multiples : de pédagogie pour les collectivités retardataires ; de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques^232(*) ; de réduction des disparités des programmes de protection de l'environnement ; et dans certains cas de recherche de territoire d'action pertinent en cas de collectivités limitrophes à deux ou plusieurs pays voisins.

Bien que la coopération décentralisée soit un concept en plein essor^233(*), elle s'est développée dans divers domaines. En Belgique^234(*), la gestion de l'environnement, tout comme l'aménagement du territoire, le tourisme et la culture ne sont pas des domaines jugés prioritaires pour les communes ayant participé à l'enquête de la Délégation à l'action extérieure des collectivités locales du Ministère des affaires étrangères en France^235(*). En France, la coopération décentralisée a un double sens : L'objectif de la coopération décentralisée est avant tout d'assurer un meilleur développement par une plus grande prise en compte des besoins et priorités exprimés par les populations ; elle vise ainsi à renforcer le rôle et la place de la société civile locale dans les processus de développement. Elle associe et fait collaborer à différents niveaux d'intervention les acteurs territoriaux tant du Nord que du Sud. Elle suscite la participation active et déterminante des bénéficiaires aux prises de décisions et aux différentes étapes des actions qui les concernent. Cette démarche prenant en compte les intérêts des générations futures, s'attache à une gestion respectueuse des territoires et de l'environnement. La coopération décentralisée peut également être appréhendée comme un facteur de développement local des collectivités locales françaises. Dans ce sens, elle constitue un élément des stratégies politiques de la collectivité territoriale. Celle-ci recherche, par l'ouverture sur l'extérieur et la confrontation des expériences, un renforcement de ses compétences et de son identité et doit, pour ce faire, associer à sa démarche de coopération, les différentes composantes de la communauté locale.

Au Cameroun, la coopération décentralisée a toujours pris la forme d'aide au développement et grâce à la coopération décentralisée environnementale, la situation change progressivement. En effet, la possibilité offerte depuis 1994 aux communes camerounaises de se voir transférer une partie du domaine forestier permanent de l'Etat et ainsi de devenir propriétaires de forêt communale a été le départ d'une belle histoire. Les élus africains qui s'étaient saisis de cette opportunité encore rare en Afrique ont, dès 2003, pris contact avec les communes forestières françaises. Les deux années suivantes, des délégations d'élus africains ont rencontré leurs homologues dans l'Hexagone. Pour la Fédération nationale des communes forestières dit la « Fncofor », Jean-Claude Monin^236(*), s'est impliqué dans ce projet de coopération qui a pris forme grâce à la participation de « Onf International » et de « Mairies Conseil Cameroun ». Ces appuis techniques et l'assistance financière du ministère des Affaires étrangères ont permis de faire germer le programme d'appui à la gestion durable des forêts communales du Cameroun. Les investissements initiés dans ce cadre porteront par exemple sur la construction d'ateliers municipaux et menuiserie, de fours de carbonisation, de parcs à bois etc. Ils permettront le reboisement pour fournir des bois de service (perches, poteaux) et surtout la séquestration du carbone. C'est donc un partenariat gagnant-gagnant dans la mesure où, en France, les collectivités territoriales peuvent prendre des engagements volontaires pour réduire leurs émissions de carbone et les compenser par des reboisements dans les pays en développement. Cette création de puits de carbone au Cameroun pourrait ainsi entrer dans le cadre d'un Agenda 21.

Les collectivités de nos trois pays peuvent donc profiter de l'exemple que nous offre cette coopération décentralisée forestière entre la France et le Cameroun pour revitaliser le domaine de la protection environnementale dans d'autres domaines via la coopération.

* ²³¹- Le rapport de l'« IFEN » précédemment cité nous apprends que les collectivités locales ont supporté en 2005, le quart des dépenses pour l'environnement, en hausse de près de 12%.

* ²³² -Car les expériences réalisées par d'autres peuvent être un bon atout pour convaincre et montrer que si c'est possible ici, pourquoi pas ailleurs, même si chaque contexte local est unique.

* ²³³ - Le terme de "coopération" semble appartenir au vocabulaire essentiel du discours européen. Il y tient même une place de choix, et tout spécialement en matière de politiques territoriales.

* ²³⁴ - Ministère des affaires étrangères, Délégation à l'action extérieure des collectivités locales. La coopération internationale des collectivités locales de l'Union Européenne, Septembre 2001. P.13 (page consulté le 30 mars 2010) < www.diplomatie.gouv.fr/.../pdf/Pratiques_europeennes_-_Etudes_comparatives_.pdf - >

* ²³⁵ - L'enquête révèle qu'en ce qui concerne les PED, 20 pour cent des communes belges, le plus souvent les grandes communes et villes ont des liens avec un partenaire et que 10 pour cent serait des administrations locales étrangères.

* ²³⁶ - président-délégué de la dite fédération.