SECTION 2 : Les améliorations et les
propositions envisageables dans les 3 pays
En général, les propositions
d'améliorations que nous pouvons faire s'adressent aux
collectivités locales non seulement des trois pays concernés par
notre étude, mais également peuvent servir aux
collectivités locales disposant de compétences similaires
à celles étudiées comme cadre de référence.
En réalité les efforts peuvent être réalisés
dans le cadre institutionnel et fonctionnel des collectivités mais
également dans l'esprit d'initiative des autorités locales de ces
trois pays.
&.1. : Créer un cadre institutionnel et un
cadre fonctionnel favorables à la protection de l'environnement par les
collectivités territoriales de ces trois pays
I- Adapter les outils juridiques aux nouvelles
compétences des collectivités territoriales
Pour une bonne protection de l'environnement par les
collectivités territoriales, un cadre juridique adéquat doit
être créé. D'une part, l'ensemble des mesures ou
orientations adoptées par une collectivité locale en
matière de protection de l'environnement doit pouvoir être
intégré dans le cadre d'un texte qui en fixe les objectifs et
d'autre part l'ensemble des textes de l'État sur l'économie, par
exemple les codes de marchés publics , le code de l'investissement et
sur le social, doit pouvoir inciter à la considération des
objectifs environnementaux. L'État peut inciter à l'introduction
de critères environnementaux dans le cahier des charges de la commande
publique et rendre obligatoire le critère relatif à la prise en
compte des exigences de protection de l'environnement. S'il est vrai que dans
les trois pays, surtout en France et en Belgique, ces critères
commencent à être des conditionnalités, les États
peuvent encore aller plus loin en rendant également obligatoires les
critères liés à la performance environnementales.
II- Renforcer les outils financiers et
économiques pour renforcer les capacités des collectivités
locales de ces trois pays
Ce renforcement des outils financiers concerne surtout les
pouvoirs de tutelle ou les Etats qui doivent créer les conditions
financières et économiques favorables à une bonne
protection de l'environnement par leurs collectivités locales. Car nous
constatons que les difficultés financières dans lesquelles se
trouvent les communes, surtout après la crise financière de 2009,
limitent considérablement leur capacité de jouer un rôle
majeur dans le cadre du développement durable de la localité
partant de son pays et du monde. Par exemple, ces États peuvent
envisager des « prêts verts », sans
intérêts, à tous projets de collectivités relatifs
à la protection de l'environnement. Ils peuvent intégrer dans
ces prêts, pour honorer l'objectif de lutte contre les
inégalités de la nouvelle gouvernance, des conditions plus
favorables pour les collectivités territoriales les moins nantis et les
plus vulnérables.
Ces États peuvent également insérer les
conditionnalités environnementales à tout programme de subsides
gouvernementales en direction de leurs collectivités locales. Ces
États peuvent par ailleurs orienter des subsides à une
« environnementalisation » du territoire.
En plus, une compétence plus étendue en
matière de fiscalité environnementale des collectivités
territoriales de ces pays pourrait permettre à ces dernières dans
leurs domaines de compétences économiques, sociales et
environnementales de plus en plus étendus d'agir de manière
efficace, par des taxes environnementales, des écobonis, des incitants
et exonérations fiscales sur la protection de l'environnement.
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