2-2 L'IASB
Dans la structure de l'IASC, l'International Accounting
Standards Board (IASB) a toutes les compétences en matière
technique ce qui inclue la préparation et l'élaboration des
standards comptables et d'un traité d'exposition.
Pour accomplir sa mission, l'International Accounting
Standards Board (IASB) procède à :
· Des tests (aussi bien dans les pays
développés que dans les marchés émergeants) pour
s'assurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ;
· Des consultations de l'opinion public pour discuter et
proposer des standards, même si il n'y a pas de demande pour tous les
projets.
Ainsi, L'IASB a les pleins pouvoirs concernant l'agenda de
l'IASC, ses projets, et l'organisation de son travail. Le board peut
sous-traiter des recherches ou des travaux auprès des décideurs
des standards nationaux ou auprès d'autres organisations.
Parmi les responsabilités attribuées à
l'IASB :
· La publication d'un traité d'exposition sur
chaque projet et doit normalement publier un traité de principe ou un
autre document permettant des commentaires publics sur les principaux
projets;
· La révision des commentaires effectués
dans une période raisonnable suivant leur publication ;
· La consultation du Standards Advisory Council sur les
projets principaux, l'agenda des décisions et les priorités de
travail ;
· La publication des conclusions des standards comptables
internationaux et d'un traité d'exposition ;
· Le développement de la coordination avec les
normalisateurs nationaux.
2-3 LE FASB
Depuis 1973 le FASB a été l'organisation
désignée par le secteur privé pour établir les
normes comptables et financières relatives à la
préparation des états financiers et au reporting.
Elles ont été officiellement reconnues comme
bien fondées par la SEC ( Securities and
Exchange Commission) dans son communiqué du reporting
financier N° 1(section 101).
Cependant il convient de noter une exception : la SEC publie
des documents sur les modalités de présentations de l'information
financières, les FRR « Financial Reporting
Releases », désignés autrefois par «
Accounting Series Releases »
L'AICPA (Institut Américain des Comptables Publics
Certifiés) a, de son côté, approuvé les normes du
FASB dans sa règle N° 203 de la conduite professionnelle.
Pour accomplir sa mission, le FASB veille à :
· Améliorer l'utilité du reporting
financier en se concentrant sur les caractéristiques primaires de
l'importance significative et de la fiabilité et sur les
qualités, la comparabilité et l'uniformité des
informations ;
· Mettre à jour les normes pour refléter
les changements des pratiques des affaires et des mutations de l'environnement
économique ;
· S'inscrire aux insuffisances observées dans le
reporting financier et essayer de les améliorer par le processus de mise
en place de nouvelles normes ;
· Favoriser la convergence internationale des normes
comptables courantes avec le souci de l'amélioration de la
qualité du reporting ;
· Améliorer la compréhension de la nature
et des buts de l'information contenue dans les états financiers.
Le FASB développe aussi bien de larges concepts de
comptabilité que les normes pour le reporting. Il fournit
également des conseils pour la mise en place de ces normes.
Ce conseil se compose de sept membres, tous permanents et
devant tous être membre de
L'AICPA.
Toutes les normes du FASB ainsi que de beaucoup de ses avis
sont sujets à une procédure particulière « Due
Process » selon laquelle toutes les parties intéressées et
le public revoient et commentent toutes ces règles comptables
proposées avant leur adoption définitive.
Le « Due Process » : la procédure
d'établissement des normes.
La procédure actuelle d'établissement des normes
est relativement complexe :
1) Un groupe de travail « a working
party » est réuni. Il comporte généralement des
utilisateurs des documents comptables, des personnes utilisant ces documents
ainsique des auditeurs ;
2) Il est demandé au groupe de travail
d'étudier la « littérature » concernant le sujet, et
d'envisager les solutions possibles. Le groupe peut à ce stade
entreprendre des recherches ou en commissionner. A l'issu de ses travaux, il
émet un rapport ;
3) Le FASB établit un document de
travail à partir des résultats du « Working Party »
;
4) Des auditeurs publics ont lieu ;
5) Un projet « Exposure Draft » est
publié et largement distribué pour critiques et commentaires ;
6) Le document final est soumis au vote pour
devenir un FAS ;
Par surcroît, un ensemble de facteurs est pris en compte
dans le choix des sujets :
· L'ampleur de la question ;
· L'existence de solutions alternatives ;
· La faisabilité technique ;
· Les conséquences pratiques de la question ;
· Les possibilités de convergence avec les normes
des autres pays ;
· Les opportunités de coopération avec
d'autres organismes ;
· Les ressources disponibles ;
Le FASB publie des FAS (Statements of Financial Accounting
Standards) ainsi que les
« Interprétations » qui
complètent et commentent les « statements ».
| 
