Memoire Online - L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé de près où de loin à l'élaboration de ce mémoire. Tous ont fait preuve d'un dévouement et d'une patience à toute épreuve.

Nous Tenons aussi à remercier M. Mostafa FRAIHA et M. Marc POINTET pour leurs conseils sur le plan technique et méthodologique ainsi que pour leur grande disponibilité.

Enfin nous remercions l'ensemble des membres du corps enseignant et de la direction de L'ISCAF à travers son directeur M. Mohamed DOUCH, Ainsi que les professeurs de l'université de Montesquieu Bordeaux IV pour leur encadrement et leur sens de la pédagogie.

RESUME

Les règles comptables jouent un rôle clé dans l'organisation et l'évolution du système de financement des entreprises et dans l'évaluation de leurs titres détenus directement ou indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été révélée dans toute son évidence par les vifs débats suscités par l'adoption des IFRS depuis 2005. En effet, les sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui appliqueront ces normes. Dans l'immédiat, cette mutation comptable va modifier la perception de certains groupes cotés dans la mesure où leurs résultats, leur endettement, leurs capitaux propres pourront connaître des variations du seul fait du changement de normes.

Le principal effet novateur de ces normes est constitué par un recours accru à la « juste valeur» dans l'évaluation de nombreux actifs et passifs de l'entreprise, en ce sens que ces éléments seront évalués à leur valeur de marché.

Un autre changement significatif a trait aux principes de la « prédominance de la substance » et de la réalité économique des transactions, qui prévaut dans les normes IFRS, par rapport à leur apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise contrôle sans en détenir la propriété juridique pourront être comptabilisés dans le bilan.

Le bilan reflétera donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS sont essentiellement destinées aux investisseurs, à la différence de la comptabilité française, plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale.

Dans ces débats, les intérêts des investisseurs, et plus généralement des utilisateurs des comptes, ont souvent été invoqués par les uns et les autres, et en premier lieu par le normalisateur international, mais leur expression directe est restée peu développée.

C'est à cet effet, que pour ce travail nous nous sommes plus penché sur l'aspect qualitatif quand à l'intérêt et à la présentation de ce nouveau référentiel. Cet aspect met alors en évidence les inquiétudes et réserves des professionnels du secteur, ainsi que les choix opérés par l'IASB (vivement critiqués) et des interrogations soulevées sur la qualité du processus d'élaboration.

Mais au-delà des considérations sur le contenu des normes, l'architecture institutionnelle elle même fait problème, qu'il s'agisse des évolutions futures des normes, de leur interprétation - avec notamment le risque de lectures littérales qui feraient oublier les principes qui ont présidé à leur création - ou du contrôle de leur mise en oeuvre. En conséquence, la période de transition pourrait bien être chaotique, et cette situation pourrait perdurer bien au-delà de la seule année 2005.

ABSTRACT

The accounting rules play a key role in the organization and the evolution of the financing system of companies and in the evaluation of their titles held directly or indirectly by the savers. This reality, often occulted, was revealed in all its obviousness by the sharp debates caused by the adoption of the IFRS since 2005. Indeed, the famous European companies will apply new accounting standards in their group accounts, the standards IFRS, which will have a certain impact on their accounts. These new standards IFRS will allow investors to compare more easily the famous European companies between them as well as with other international companies which will apply these standards. In the immediate future, this accounting related change will modify the perception of certain famous groups as long as their results, their debt, their stockholders' equity can know variations related to the change of standards.

The principal innovative effect of these standards is consisted by a recourse increased to the "right value" in the evaluation of many actives and passives of the company, in the sense that these elements will be evaluated with their market value.

Another significant change is related to the principles of the "substance predominance" and the economic reality of transactions, which prevails in standards IFRS, compared to their legal appearance. Concretely, this means that certain elements, that the company controls without holding the legal property, could be accounted in the assessment.

The assessment will thus reflect more the true value of the company, since standards IFRS are primarily intended to the investors, unlike the French accounting, which is conceived for the use of the tax authorities.

For this reason, we have more considered the qualitative aspect in dealing with the interest and the presentation of this new reference frame. This aspect then highlights the concerns and reserves of professionals of the sector, as well as the choices operated by the IASB (highly criticized) and the questions raised about the quality of the development process.

However, beyond the considerations of the standards contents, institutional architecture itself triggers problem, whether it is related to the future evolutions of the standards, to their interpretation - also with the risk of literal readings which would make forget the principles that chaired their creation - or of the control of their implementation. Consequently, the transitional period could be chaotic well, and this situation could well last beyond the year 2005.

SOMMAIRE


REMERCIEMENTS
RESUME
ABSTRACT
INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS
PANORAMA DES NORMES
INTRODUCTION.....................................................................	11

Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international............	14

1- Les enjeux de l'adoption des normes IAS/IFRS.......................................	14
1-1 L'adoption des normes IAS/IFRS...............................................................	15
1-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes............................	16
1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage.............................................	16
1-4 Première applications des normes IAS/IFRS..................................................	17
1-5 Les règles de passage aux normes...............................................................	18
2- Le cadre conceptuel.........................................................................	21
2-1 L'IASC.............................................................................................	21
2-1-1 Structure......................................................................................	22
2-1-2 L'élaboration des normes................................................................	23
2-2 L'IASB.............................................................................................	24
2-3 LE FASB...........................................................................................	25
2-4 L'AICPA...........................................................................................	28
2-5 LA SEC.............................................................................................	28
3- La communication autour du passage aux normes IFRS...........................	29
3-1 Objectif des états financiers.....................................................................	29
3-2 Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable...................	31
3-3 Lecture de l'information financière par les parties prenantes...............................	38
3-3-1 Les Parties prenantes de l'information financière...............................	38
3-3-2 La communication autour des IFRS....................................................	39

Partie 2 : L'impact du passage aux IFRS sur la qualité de l'information financière : opportunité et complexité ..................................................	43

1- Les incidences du changement du référentiel...........................................	43
1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?...............................................................	43
1-1-1 Changement coûteux mais salvateur....................................................	43
1-1-2 Les dangers de la « juste valeur »........................................................	45
1-2 Répercussions organisationnelles ..............................................................	47
1-2-1 Répercussions sur les sociétés cotées en bourse.......................................	48
1-2-2 Répercussions sur les sociétés non cotées en bourse.................................	50
1-3 Répercussions sur le système financier.........................................................	51
2- Les IFRS vers la démocratisation ou l'autarcie de l'information financière....	53
2-1 Créativité comptable, distorsions et manipulations ..........................................	53
2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes............................................	54
2-2-2 Qu'est ce qu'il en est de l'information envers les autres parties prenantes ?.	56
2-2 Les IFRS nouveau langage du capitalisme comptable.......................................	58
2-3 Les investisseurs au pouvoir ?........................................................................................	60
2-4 La régulation financière à la croisée des chemins.............................................	62
3- Exemples concrets de l'impact sur la qualité de l'information financière........	64
3-1 Cas SCANIA Maroc..............................................................................
3-1-1 Brève présentation de SCANIA Maroc....................................................	64
3-2-2 La démarche du traitement des normes 16 et 36.........................................	67
3-2-3 Définition des unités génératrices de trésorerie..........................................	69
3-2 Cas AIR France impact sur le compte de résultat et le bilan................................	75
3-2-1 Quels sont les impacts sur le compte de résultat ?...............................................	76
3-2-2 quels sont les impacts sur le bilan ?.....................................................................	77

CONCLUSION.........................................................................	78
BIBLIOGRAPHIE.....................................................................	80
TABLE DES ANNEXES.............................................................	82

INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS

· ASB : Accounting Standards Board (normalisateur comptable, Royaume-Uni et Irlande)

· CESR : Committee of European Securities Regulators (structure de coordination des autorités de régulation des marchés financiers, Union Européenne)

· COB : Commission des Opérations de Bourse (autorité de régulation des marchés financiers,

· EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group (comité consultatif, Union Européenne)

· FASB : Federal Accounting Standards Board (normalisateur comptable, Etats-Unis)

· IASB : International Accounting Standards Board (normalisateur comptable international, société privée basée à Londres)

· IASC : International Accounting Standards Committee (fondation privée basée au Delaware,

· IFRS : International Financial Reporting Standards (normes produites par l'IASB, anciennement

· IOSCO : International Organisation of Securities COmissions (structure de coordination

· SEC : Securities & Exchange Commission (autorité de régulation des marchés financiers, Etats-Unis)

· US GAAP : Generally Accepted Accounting Principles (normes produites par le FASB, Etats-Unis)

PANORAMA DES NORMES

IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques

IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les Filiales

IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

IAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises

INTRODUCTION

L'introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l'information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l'investisseur comme destinataire privilégié de l'information financière. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d'importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l'échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l'efficacité des marchés de capitaux. C'est précisément pour cette raison qu'il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d'où l'idée de l'uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière.

Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.

L'adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés européenne ou marocaines nécessite une anticipation et une réflexion qui n'en demeure pas mineur. En effet, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe vont ainsi être modifiées en profondeur. Ainsi, l'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises. Cet attention, prend alors forme en assimilant en un premier lieu les enjeux réels de l'adoption de ces normes, ce qui signifie une parfaite familiarisation avec les règles techniques de passage d'une comptabilité nationale à une comptabilité internationale. En second lieu, cette attention doit tenir compte des spécificités propres aux organes veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et économiques qui se cachent derrière la volonté d'une harmonisation comptable internationale.

Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de l'adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces normes ?

A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce référentiel international. D'abord satisfaire les investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ?

De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays.

Toutefois ce que l'on peut dire concernant le fonctionnement de cet organisme s'applique sur les normes qu'il propose et qui restent complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce qui laisse planer certaines zones d'ombres quand à leur efficacité. Ces zones d'ombres, entachent la justesse de leur application et ce qui crée des bouleversements et des distorsions au sein des différents acteurs de la communauté financière, rendant alors la communication de l'information financière difficile et envisageant ainsi l'utilisation d'un grand nombre d'informations tout en limitant les choix comptables dont disposaient les différentes parties prenantes.

Quelles sont les convergences et divergences de l'impact du passage au IFRS sur l'information financière par les parties prenantes ?

Dés leur application en janvier 2005 par les sociétés cotées en bourse, les différentes parties prenantes de l'information financière ont remarqué que ces normes ne sont pas neutres et ont un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l'économie.

En effet, l'Europe qui est passée directement d'un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d'un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l'influence européenne n'est pas prépondérante a montré que la question de la gouvernance des normes comptables porte réellement sur la responsabilité ultime du politique mais aussi sur la manière la plus efficace d'exercer à travers ces normes compte tenu de la complexité technique et du caractère évolutif de cette matière.

De ce fait, une bonne qualité de l'information financière, nécessite un projet de conversion aux normes IFRS équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et financière plus juste. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées.

Afin de répondre à notre problématique sur l'impact du passage aux normes IFRS sur la qualité de l'information financière par les parties prenantes ainsi qu'aux différentes questions citées auparavant , nous axerons notre présentation en deux parties.

Dans la première partie nous définirons le contexte de la normalisation comptable international, en présentant le cadre conceptuel pour comprendre l'origine de ces normes et comment la communication autour de ces dernières est faite.

Dans une seconde partie, nous traiterons des conséquences du passage aux normes IAS/IFRS sur l'information financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques qu'elles présentent.

Finalement note rapport présentera notre vision de ce nouvel ordre économique à travers deux cas pratiques mettant en évidence d'une part l'expérience de certaines entreprises en la matière et d'autre part nous montreront les opportunités et les complexités de la mise en place et de l'application de ces normes IAS/IFRS.

Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international

1- Les enjeux de l'adoption des normes IAS/IFRS1(*)

Il est important de bien comprendre qu'en comptabilité, on a deux notions différentes : d'une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d'autre part les comptes au sens de la consolidation d'un groupe, qui sont publiés pour l'information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L'US-GAAP et L'IAS/IFRS, les premières qui sont d'origine américaines alors que les secondes sont d'origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d'évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l'entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS.

Les IAS se présentent sous la forme d'une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3.....IAS41) qui ont pour but d'uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu' à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d'autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l'Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d'opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions...), soit par des imputations, soit par des jeux d'écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d'amortissement.

L'objectif principal de l'adoption des normes IAS/IFRS s'inscrit dans un processus continu de création et de mise en place d'un marché intérieur des services financiers. En effet, comme mentionné dans l'introduction du règlement 1606/2002, le conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement de ce marché d'ici 2005. Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l'épargne et c'est ainsi qu'il a été décidé que ces sociétés doivent être tenues d'appliquer un jeu unique de normes comptables.

La commission européenne, partant des orientations du conseil, a publié le 13 juin 2000, sa communication intitulé « Stratégie d l'Union européenne en matière d'information financière, la marche à suivre », dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues, à partir de 2005, de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Cette vision s'est transformée en un règlement d'adoption par le Conseil et le parlement européen, à savoir le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002.

· Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière dans la communauté

· Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché

· Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur marché

Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères

Il faut préciser, enfin, que la faculté d'étendre l'application des normes internationales aux comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l'épargne ou aux autres sociétés, a été laissée aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des sociétés cotées).

Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l'utilisation des normes comptables internationales IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés cotées européennes pour les exercices ouverts à partir du 1èr janvier 2005. Ce règlement s'applique à tous les émetteurs régis par le droit national d'un Etat membre dont les titres (de capital, donnant accès au capital, de créance, hybrides, etc....) sont négociés sur un marché réglementé de l'Union européenne.

Ne sont concernées par le passage aux normes IAS/IFRS que celles qui ont fait l'objet d'une approbation par la commission européenne, par le biais d'un règlement. Les normes approuvées doivent être publiées intégralement dans chacune des langues officielles de la communauté dans un règlement concerné. La commission est seule habilitée à adopter les normes. Elle est assistée dans ce travail par un comité de réglementation comptable.

Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées par la commission que :

· si elles satisfont aux critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l'information financière.

Dans son règlement n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopté un premier jeu de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement n°

1725/2003, on trouve SIC-8 : première application des IAS en tant que référentiel comptable.

Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliquées, pour la première fois, l'entreprise concernée doit établir et présenter ses comptes consolidés comme si elle avait toujours appliqué les normes et interprétations internationales. Une application rétroactive est exigée.

C'est ainsi, qu'afin de faciliter aux entreprises le passage aux normes IAS/IFRS, l'IASB a remplacé SIC-8 par IFRS 1 : First-time adoption of International Financial Reporting Standard. Selon cette norme, adoptée par la commission européenne dans son règlement 707/2004 du 6 avril 2004, toute entreprise appliquant les normes IAS/IFRS doit se conformer à chaque norme et interprétation, avec des exemptions limitées et avec une application rétroactive.

Diverses dispositions et recommandations sont fixées par la norme IFRS 1, avec des exemptions limitées, pour l'établissement du bilan d'ouverture, qui constitue le point de départ de la comptabilité selon les IAS/IFRS. On peut les résumer dans ce qui suit :

· Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la comptabilisation

· Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu'actifs ou passifs si les IAS/IFRS n'autorisent pas une telle comptabilisation

· Reclasser les éléments comptabilisés, selon le référentiel antérieur, en tant qu'actif ou passif, mais qui relèvent d'un type différent d'actif, de passif ou de capitaux propres, selon les normes IAS/IFRS

· Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés

· Ajuster la situation nette consolidée du bilan d'ouverture en fonction des retraitements opérés selon les normes IAS/IFRS.

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises en terme de communication financière. Elle a été qualifiée de «révolution culturelle» par certains acteurs de et doit faire l'objet d'une réflexion structurée dans chaque groupe d'entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels.

Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et de création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur des deux prochaines années et faire l'objet d'une véritable organisation par «gestion de projet» pour analyser et évaluer toutes les incidences de l'adoption des normes IAS/IFRS, et pour déterminer les zones d'analyse de performance les plus pertinentes en matière d'information financière ainsi que les adaptations potentielles des systèmes d'information en présence.

L'occasion est ainsi donnée aux entreprises de revoir l'organisation de la production de données financières en rapprochant les éléments de gestion des états financiers traditionnels, et de revaloriser la fonction comptable.

Pour être prêt à l'échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l'adoption du nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d'une organisation en mode projet qui, sous l'impulsion de la direction générale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les principales étapes clés pourront s'articuler comme suit :

· Mobiliser sur le projet (communication interne sur l'importance stratégique du projet),

· Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et quantitatif),

· Analyser les systèmes d'information et identifier les aménagements éventuellement nécessaires,

· Faire des choix comptables et d'organisation (options sur les méthodes possibles, définition des niveaux d'information sectorielle, cadences de la communication financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d'information, mise en place des moyens humains et formation),

· Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d'essai, conformité, retraitements d'ouverture et comparatifs),

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les acteurs de l'entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l'impulsion de la direction générale, véritable maître d'ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missions de :

· Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l'état des lieux des divergences et informations manquantes,

· Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),

Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation, contrôle de gestion, comptabilité, procédures, systèmes, audit, communication, formation,....), des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs.

Le recours au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise d'ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier, consolidation), savoir-faire en terme de procédures, diagnostic des systèmes d'information, benchmarking, communication, formation.

L'inventaire des divergences pourra être mené à partir de la typologie des normes définie plus loin. Il pourra se décliner entre les divergences dites «incompressibles», pour lesquelles la méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est autorisé.

Le choix d'un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l'IASB.

Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire, les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu'il va engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés.

La préparation du marché n'implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d'éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.

Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entre certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient été présentés sous le référentiel IAS/IFRS, en commençant par les normes qui ne sont pas susceptibles de modifications majeures à l'horizon 2005. Le programme de travail de l'IASB et les thèmes en cours de discussion fournit une information utile à ce sujet.

La présentation du compte de résultat peut être progressivement adaptée au référentiel

IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). La structure de l'information sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la norme IAS 14, dès à présent, sans risque de non conformité avec le référentiel en vigueur qui est moins contraignant.

2- Le cadre conceptuel2(*)

Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des normes comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d'abord le cadre réglementant international des normes IAS/IFRS, à savoir l'IASC (International Accounting Standards Committee) et l'IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite les organismes internationaux réglementant les normes US-GAAP : le FASB (Financial Accounting Standards Board), l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) et enfin la SEC (Securities and Exchange Commission).

2-1 L'IASC

L'IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L'IASC est désormais reconnu comme le seul processus établi d'élaboration de normes comptables internationales.

Les objectifs de l'IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l'amélioration et l'harmonisation des états financiers.

Les membres de l 'IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant).

L'IASC est financée par les organismes comptables et d'autres membres appartenant à son conseil, par l'IFAC, par les contributions de sociétés multinationales, d'institutions financières, de firmes comptables et d'autres organisations.

2-1-1 Structure

L'activité de l'IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants d'organismes comptables de treize pays nommés par le Conseil de l'IFAC et de quatre organismes, au plus, ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du

Le Conseil définit le programme de l'IASC, constitue les groupes de travail chargés de l'élaboration des textes, suit l'avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l'adoption des normes.(Il se réunie trois fois par an)

Il a été mis en place par le Conseil de l'IASC en 1981 et comprend des représentants de divers organismes concernés par l'élaboration ou l'utilisation des états financiers (Bource des Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable).

Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le projet de l'IASC, de son programme de travail, de sa stratégie.

Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités exceptionnelles occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables.

Internationales et d'accroître la crédibilité du travail de l'IASC par les moyens suivants entre autres :

· Examen et observation sur la stratégie et les plans de l'ASC, de tele sorte à avoir l'assurance que les besoins des membres sont satisfaits ;

· Recherche et obtention de financements pour le travail de l'IASC en veillant à ce que son indépendance n'en soit pas atteinte ;

· Préparation d'un rapport sur l'efficacité du Conseil de l'IASC dans la réalisation de ses objectifs et dans l'accomplissement du processus d'élaboration des normes.

Il s'assure notamment de l'indépendance et l'objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le

Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

2-1-2 L'élaboration des normes

Les représentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupe consultatif, les autres organisations et personnes physiques sont encouragés à présenter de nouveaux sujets pouvant être traités dans les normes comptables internationales.

Une fois que le conseil a ajouté un sujet à son programme, il établit un groupe de travail pour élaborer une déclaration de principe, un exposé sondage, et en dernier lieu une norme comptable internationale : IAS.

Le conseil a publié un cadre de préparation et de présentation des états financiers dont les objectifs sont d'aider le conseil à élaborer les futures normes comptables internationales et à réviser les normes comptables existantes, de promouvoir l'harmonisation des normes à travers la réduction du nombre des retraitements comptables.

2-2 L'IASB

Dans la structure de l'IASC, l'International Accounting Standards Board (IASB) a toutes les compétences en matière technique ce qui inclue la préparation et l'élaboration des standards comptables et d'un traité d'exposition.

Pour accomplir sa mission, l'International Accounting Standards Board (IASB) procède à :

· Des tests (aussi bien dans les pays développés que dans les marchés émergeants) pour s'assurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ;

· Des consultations de l'opinion public pour discuter et proposer des standards, même si il n'y a pas de demande pour tous les projets.

Ainsi, L'IASB a les pleins pouvoirs concernant l'agenda de l'IASC, ses projets, et l'organisation de son travail. Le board peut sous-traiter des recherches ou des travaux auprès des décideurs des standards nationaux ou auprès d'autres organisations.

· La publication d'un traité d'exposition sur chaque projet et doit normalement publier un traité de principe ou un autre document permettant des commentaires publics sur les principaux projets;

· La révision des commentaires effectués dans une période raisonnable suivant leur publication ;

· La consultation du Standards Advisory Council sur les projets principaux, l'agenda des décisions et les priorités de travail ;

· La publication des conclusions des standards comptables internationaux et d'un traité d'exposition ;

2-3 LE FASB

Depuis 1973 le FASB a été l'organisation désignée par le secteur privé pour établir les normes comptables et financières relatives à la préparation des états financiers et au reporting.

Elles ont été officiellement reconnues comme bien fondées par la SEC ( Securities and

Exchange Commission) dans son communiqué du reporting financier N° 1(section 101).

Cependant il convient de noter une exception : la SEC publie des documents sur les modalités de présentations de l'information financières, les FRR « Financial Reporting

L'AICPA (Institut Américain des Comptables Publics Certifiés) a, de son côté, approuvé les normes du FASB dans sa règle N° 203 de la conduite professionnelle.

· Améliorer l'utilité du reporting financier en se concentrant sur les caractéristiques primaires de l'importance significative et de la fiabilité et sur les qualités, la comparabilité et l'uniformité des informations ;

· Mettre à jour les normes pour refléter les changements des pratiques des affaires et des mutations de l'environnement économique ;

· S'inscrire aux insuffisances observées dans le reporting financier et essayer de les améliorer par le processus de mise en place de nouvelles normes ;

· Favoriser la convergence internationale des normes comptables courantes avec le souci de l'amélioration de la qualité du reporting ;

· Améliorer la compréhension de la nature et des buts de l'information contenue dans les états financiers.

Le FASB développe aussi bien de larges concepts de comptabilité que les normes pour le reporting. Il fournit également des conseils pour la mise en place de ces normes.

Ce conseil se compose de sept membres, tous permanents et devant tous être membre de

Toutes les normes du FASB ainsi que de beaucoup de ses avis sont sujets à une procédure particulière « Due Process » selon laquelle toutes les parties intéressées et le public revoient et commentent toutes ces règles comptables proposées avant leur adoption définitive.

1) Un groupe de travail « a working party » est réuni. Il comporte généralement des utilisateurs des documents comptables, des personnes utilisant ces documents ainsique des auditeurs ;

2) Il est demandé au groupe de travail d'étudier la « littérature » concernant le sujet, et d'envisager les solutions possibles. Le groupe peut à ce stade entreprendre des recherches ou en commissionner. A l'issu de ses travaux, il émet un rapport ;

3) Le FASB établit un document de travail à partir des résultats du « Working Party » ;

5) Un projet « Exposure Draft » est publié et largement distribué pour critiques et commentaires ;

Par surcroît, un ensemble de facteurs est pris en compte dans le choix des sujets :

Le FASB publie des FAS (Statements of Financial Accounting Standards) ainsi que les

2-4 L'AICPA

L'Américain Institute of Chartered public Accounts est une organisation professionnelle réunissant les experts comptables aux Etats unis. Elle est donc l'équivalent de l'Ordre des

Sa mission est de fournir à ses membres les ressources, les informations et le leadership qui leur permettent de fournir des services de haute qualité au profit du public des employeurs et des clients. Elle travaille en collaboration avec les institutions publiques des experts comptables.

· Certifie et autorise les nouveaux experts selon des normes précises de qualification ;

· Sert de l'interlocuteur auprès du public, en améliorant la conscience publique des intérêts de la profession et en suivant de prés l'évolution des besoins des CPAs

· Aide à la conception et la mise en oeuvre de programmes académiques et encourage les étudiants brillants à devenir des experts comptables ;

· Etablit des normes professionnelles et améliore le code déontologique des experts.

Notons que ces objectifs ont été révisés et renforcés par des initiatives stratégiques

2-5 LA SEC

C'est la commission des valeurs mobilières et d'échange et équivaut à notre conseil déontologique des valeurs Mobilières. Elle a été créée en 1934 pour restaurer la confiance des investisseurs. Son premier président fut Joseph KENNEDY le père du John KENNEDY.

Toute entreprise désireuse de s'introduire en une des grandes bourses américaines (notamment le NYSE et l'AMEX) doit d'abord remplir les conditions exigées par cette commission en vue de s'inscrire auprès d'elle.

Cet organisme veille sur la protection des intérêts des investisseurs et l'intégrité des marchés financiers.

La SEC est dirigée par un conseil d'administration (Board) de 5 membres nommés par le Président des Etats Unis. Elle comprend aussi 4 divisions et 18 bureaux spécialisés.

Elle exerce son pouvoir sur les méthodes de présentation des états financiers, le respect des règles de publication ainsi que les règles d'audit des sociétés inscrites auprès d'elle. La

SEC est donc responsable de faire appliquer ces règles par les sociétés inscrites ; mais ne les établit pas. C'est l'AICPA qui s'en chargeait depuis 1934, et qui, à son tour, remis le flambeau au FASB en 1973.

3- La communication autour du passage aux normes IFRS3(*)

3-1 L'objectif des états financiers

L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

Les états financiers préparés dans cet objectif satisfont aux besoins communs de la plupart des utilisateurs.

Cependant, les états financiers ne fournissent pas toute l'information dont les utilisateurs peuvent avoir besoin pour prendre des décisions économiques, puisqu'ils dépeignent principalement les effets financiers des événements passés et ne fournissent pas nécessairement d'information non financière.

Les états financiers peuvent également montrer les résultats de la gestion des dirigeants ou la façon dont ils s'acquittent de leur mandat quant aux ressources qui leur ont été confiées. Ces utilisateurs qui veulent apprécier la gestion et la reddition de comptes par les dirigeants le font afin de prendre leurs propres décisions économiques. Ces décisions peuvent inclure, par exemple, la conservation ou la vente de leur participation dans l'entreprise ou la reconduction ou le remplacement des dirigeants de l'entreprise.

Les décisions économiques qui sont prises par les utilisateurs des états financiers imposent une évaluation de la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que de leur échéance et de l'assurance de leur concrétisation. C'set cette capacité qui, en fin de compte, détermine, par exemple, la capacité d'une entreprise à payer son personnel et ses fournisseurs, à payer les intérêts, à rembourser ses emprunts et à procéder à des distributions à ses propriétaires. Les utilisateurs sont mieux à même d'évaluer cette capacité de générer de la trésorerie si on leur fournit des informations qui mettent l'accent sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise.

La situation financière d'une entreprise est affectée par les ressources économiques qu'elle contrôle, par sa structure financière, sa liquidité et sa solvabilité, et sa capacité à s'adapter aux changements de l'environnement dans lequel elle opère. L'information sur les ressources économiques contrôlées par l'entreprise et sa capacité dans le passé à modifier ces ressources est utile pour prédire la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'avenir. L'information sur la structure financière est utile pour prédire les besoins d'emprunts futurs et pour prédire comment les bénéfices et les flux de trésorerie futurs seront répartis entre ceux qui ont intérêt dans l'entreprise. Elle est également utile pour prédire la probabilité d'obtention par l'entreprise de nouveaux financements. L'information sur la liquidité et la solvabilité est utile pour prédire la capacité de l'entreprise à respecter ses engagements financiers à échéance. La liquidité fait référence à la disponibilité de trésorerie dans un avenir proche après avoir pris en compte les engagements financiers sur la période. La solvabilité fait référence à la disponibilité de trésorerie à plus long terme pour satisfaire les engagements financiers lorsqu'ils arriveront à échéance.

L'information sur la performance d'une entreprise, en particulier sur sa rentabilité, est nécessaire afin d'évaluer les changements potentiels de ressources économiques qu'elle est susceptible de contrôler dans l'avenir. L'information sur la variabilité de la performance est, à cet égard, importante. L'information sur la performance est utile pou prédire la capacité de l'entreprise à générer des flux de trésorerie sur la base de ses ressources existante. Elle est également utile pour élaborer des jugements sur l'efficacité avec laquelle l'entreprise pourrait employer des ressources supplémentaires.

L'information concernant les variations de la situation financière d'une entreprise est utile afin d'apprécier ses activités d'investissement, de financement et opérationnelles au cours de l'exercice. Cette information est utile pour fournir à l'utilisateur une base pour apprécier la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et pour déterminer les besoins qu'à l'entreprise d'utiliser ces flux de trésorerie. Pour construire un tableau de la variation de la situation financière, les fonds peuvent être définis de plusieurs façon telles que : ensemble des ressources financières

Fonds de roulement actifs liquides ou trésorerie. Le présent cadre ne tente pas de définir le terme fonds

L'information sur la situation financière est fournie principalement dans un bilan, l'information sur la performance est donnée principalement dans un compte de résultat, l'information sur les variations de la situation financière est fournie dans les états financiers au moyen d'un état séparé.

Les composantes des états financiers sont indépendantes parce qu'elles reflètent différents aspects des mêmes transactions ou autres événement. Bien que chaque état fournisse une information différente de celle fournie par les autres, aucun n'est susceptible de servir un seul but déterminé, ni de fournir toute l'information nécessaire pour les besoins particuliers des utilisateurs. Par exemple, un compte de résultat donne une image incomplète de la performance, à moins d'être utilisé conjointement avec le bilan et le tableau de variations de la situation financière.

3-2 Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les états financiers. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

Une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers est d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté d'étudier l'information d'une façon raisonnablement diligente. Cependant, l'information relative à des sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de décisions économiques des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul motif qu'elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs.

Pour être utile, l'information doit être pertinente pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs. L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

Les rôles de prévision et de confirmation de l'information sont interdépendants. Par exemple, l'information sur la structure et le niveau actuels des actifs détenus a une valeur pour les utilisateurs lorsqu'ils cherchent à prévoir la capacité de l'entreprise à profiter des opportunités et sa capacité à réagir à des situations défavorables. La même information joue un rôle de confirmation des prévisions passées, par exemple sur la structure de l'entreprise ou sur le résultat d'activités prévues.

L'information sur la situation financière et la performance passée est fréquemment utilisée comme base de prévision de la situation financière et de la performance futures, ainsi que dans d'autres domaines d'un intérêt direct pour les utilisateurs, tels que les paiements de salaires et de dividendes, les variations des prix des titres et la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements à leur échéance. Pour avoir une valeur prédictive, l'information n'a pas besoin de prendre la forme d'une prévision explicite. La capacité à prévoir à partir des états financiers est cependant améliorée par la façon dont l'information sur les transactions et les événements passés est présentée. Par exemple, la valeur prédictive du compte de résultat est améliorée si les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, tant en matière de produits que de charges, sont fournis séparément.

La pertinence de l'information est influencée par sa nature et son importance relative. Dans certains cas, la nature de l'information est suffisante à elle seule pour la rendre pertinente. Par exemple, le fait de présenter un nouveau secteur peut affecter l'appréciation des risques et des opportunités auxquels est confrontée l'entreprise, quelle que soit l'importance relative des résultats réalisés par le nouveau secteur au cours de l'exercice. Dans d'autres cas, c'est à la fois la nature et l'importance relative qui sont importante, par exemple, le montant des stocks détenus dans chacune des principales catégories qui sont appropriées à l'activité.

L'information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L'importance relative dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l'importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu'une caractéristique qualitative principale que l'information doit posséder pour être utile.

Pour être utile, l'information doit également être fiable. L'information possède la qualité de fiabilité quant elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

L'information peut être pertinente, mais si peu fiable par nature ou dans sa représentation que sa comptabilisation pourrait être potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validité et le montant d'une demande d'indemnités en vertu d'une action en justice sont contestés, il n'est pas approprié pour l'entreprise de comptabiliser le montant total de cette demande au bilan, bien qu'il puisse être approprié d'indiquer le montant et les circonstances de la demande.

Pour être fiable, l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter ou dont on s'entend raisonnablement à ce qu'elle les présente. Ainsi, par exemple, un bilan doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qui génèrent des actifs, des passifs et des capitaux propres pour l'entreprise à la date de clôture et qui satisfont aux critères de comptabilisation.

Dans la plupart des cas, l'essentiel de l'information financière présente un certain risque d'être une présentation moins fidèle que ce qu'elle vise à présenter. Ceci n'est pas dû à un parti pris mais plutôt aux difficultés inhérentes soit à l'identification des transactions et autres événements à évaluer, soit à la conception et à l'application des techniques d'évaluation et de présentation qui peuvent traduire ces transactions et ces événements. Dans certains cas, l'évaluation des effets financiers des éléments pourrait être si incertaine que les entreprises, de façon générale, ne les comptabilisent pas dans les états financiers. Par exemple, bien que la plupart des entreprises génèrent, de façon interne, un goodwill au cours du temps, il est habituellement difficile d'identifier ou d'évaluer de façon fiable ce goodwill. Dans d'autres cas, cependant, il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d'indiquer le risque d'erreur relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation.

Si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. La substance des transactions et autres événements n'est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Par exemple, une entreprise peut céder un actif à un tiers, de telle façon que les actes visent à conférer la propriété juridique à ce tiers. Néanmoins, des accords peuvent exister, qui font en sorte que l'entreprise continue à bénéficier des avantages économiques futurs représentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la comptabilisation d'une vente ne donnerait pas une image fidèle de la transaction qui a été conclue (si tant est qu'il y ait eu, en fait, une transaction).

Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est à dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminé.

Les préparateurs d'états financiers, cependant, sont confrontés avec les incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d'événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d'utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l'exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude. Pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l'exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, le création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité.

Pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d'une entreprise dans le temps afin d'identifier les tendances de sa situation financière et de sa performance. Les utilisateurs doivent également être en mesure de comparer les états financiers d'entreprises différentes afin d'évaluer, de façon relative, leurs situations financières, leurs performances et les variations de leurs situations financières. En conséquence, l'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectuées de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente pour différentes entreprises.

Une des implications importantes de la caractéristique qualitative de comparabilité est que les utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers et de tout changement apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces changements. Les utilisateurs doivent être en mesure d'identifier les différences entre les méthodes comptables pour des transactions et autres événements semblables, utilisées par la même entreprise d'un exercice à l'autre et utilisées par différentes entreprises. La conformité avec les normes comptables internationales, y compris l'indication des méthodes comptables utilisées par l'entreprise, aide à atteindre cette comparabilité.

Le besoin de comparabilité ne doit pas être confondu avec l'uniformité pure et ne doit pas constituer un obstacle à l'introduction de dispositions normatives comptables améliorées. Il n'est pas approprié pour une entreprise de continuer à comptabiliser de la même façon une transaction ou un autre événement si la méthode adoptée ne permet pas de respecter les caractéristiques qualitatives de pertinence et de fiabilité. De même, il est inapproprié pour une entreprise de maintenir inchangées ses méthodes comptables lorsqu'il existe d'autres méthodes plus pertinentes et plus fiables.

Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents.

L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pour fournir une information à bonne date, il peut souvent être nécessaire de la présenter avant que ne soient connus tous les aspects d'une transaction, ce qui nuit à la fiabilité. Inversement, si l'on retarde la présentation de l'information jusqu'à ce que tous les aspects soient connus, l'information peut être fiable, mais de peu d'utilité pour les utilisateurs qui ont eu des décisions à prendre entre temps. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise décisions économiques.

Le rapport coût / avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il fallu consentir pour la produire. L'évaluation des avantages et des coûts est cependant un processus qui est affaire de jugement. En outre, les coûts ne pèsent pas nécessairement sur les utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent également profiter à des utilisateurs autres que ceux pour qui l'information est préparée ; par exemple, la fourniture d'une information supplémentaire aux prêteurs peut réduire les coûts des emprunts d'une entreprise. Pour ces raisons, il est difficile d'appliquer un test coût/ avantage dans un cas particulier. Néanmoins, les normalisateurs, en particulier, ainsi que les préparateurs et les utilisateurs d'états financiers, doivent garder à l'esprit cette contrainte.

En pratique, la recherche d'un équilibre ou un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. Généralement le but poursuivi est d'atteindre un équilibre approprié entre les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers. L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

Les états financiers sont fréquemment décrits comme donnant une image fidèle ou une présentation fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d'une entreprise. Bien que le présent cadre ne traite pas directement de ces concepts, l'application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s'entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information.

3-3 Lecture de l'information financière par les parties prenantes

3-3-1 Les parties prenantes de l'information financière

L'entreprise interfère avec de nombreux acteurs, partie prenante de la manière dont elle gère la difficile équation entre l'homme et son environnement sociétal et écologique.

On distingue les parties prenantes internes dites « primaires » c'est-à-dire celles qui ont une relation contractuelle avec l'entreprise. Les parties prenantes internes comprennent des acteurs traditionnellement reconnus appartenant au périmètre direct de l'entreprise (les actionnaires, les clients, le personnel...) et peuvent également englober des acteurs appartenant au périmètre « périphérique » de l'entreprise (associations professionnelles, corps professionnels...)

D'autres conceptions se font jour officiellement et élargissent le périmètre aux parties prenantes externes dites « secondaires », celles qui n'ont pas de relations contractuelles formalisées avec l'entreprise, mais qui subissent (ou sont susceptibles de subir) ses activités ou d'influer sensiblement le cours de ses activités.

Cette partie prenante, très hétérogène, aux acteurs multiples, et moins familière pour l'entreprise, fait irruption sur la scène internationale et sur le marché : la « société civile ».

Le périmètre de l'entreprise évolue et varie, bien sûr selon les produits, les marchés, les pays, les contextes géopolitiques ou culturels, les évènements locaux ou mondiaux, mais surtout en fonction des intérêts patrimoniaux des parties prenantes.

En fait, l'on peut considérer que les parties prenantes sont « actionnaires » de la responsabilité de l'entreprise, c'est à dire de son engagement dans un développement durable. Cette analogie se retrouve dans l'homonymie anglo-saxonne, apparue aux Etats-Unis au début des années soixante : stakeholders, « porteurs d'enjeux », par opposition à shareholders, « porteurs de parts ou actionnaires financiers ».

La conséquence pour l'entreprise est qu'il existe une interdépendance étroite entre elle et l'ensemble de ses parties prenantes. Cette interdépendance élargit celle concernant les shareholders, qui portent les enjeux de propriété financière, et vis-à-vis desquels l'entreprise porte la responsabilité de développer le profit financier.

3-3-2 La communication autour des IFRS 4(*)

L'application des normes IAS/IFRS concerne 5 millions d'entreprises européennes, soit

· les groupes non cotés émettant des titres de créance négociables sur un marché réglementé de l'Union Européenne,

· les filiales de groupes européens non cotés dont le pays autorise ou impose l'utilisation des IAS/IFRS.

Ce chantier mis en oeuvre par la Commission Européenne est conséquent par l'ampleur des acteurs concernés, et chamboulent de même les réflexes pour toutes les parties prenantes telles que les dirigeants, les actionnaires, les auditeurs et les analystes financiers.

Cette décision prise par la Commission Européenne en 2002 de basculer en 2005 aux normes IAS/IFRS présente un bon nombre de modifications comptables pour les 5 millions d'entreprises concernées.

Les normes IAS/IFRS sont des normes comptables internationales constituées d'une série unique de normes de reporting comptable considérées comme essentielles pour garantir d'un degré élevé de transparence et de comparabilité des rapports financiers des sociétés cotées.

Le Comité Européen des Régulateurs Boursiers (Committee of European Securities Regulators) recommande aux entreprises de préparer avant 2005 le passage aux normes comptables internationales IAS.

Pour faciliter l'application uniforme de ces normes dans toute l'Union, des traductions seront rendues publiques via le Journal Officiel des communautés européennes.

· les sociétés cotées européennes doivent être conformes à l'IAS d'ici 2005,

· les pays membres de l'UE sont susceptibles d'étendre les exigences aux sociétés non cotées et aux comptes individuels,

Les sociétés cotées se préparent à l'échéance avec plus ou moins d'avance sur le calendrier prévu, tandis que les acteurs sur les marchés financiers ne mesurent pas encore bien l'ampleur du changement qui se profile. " Les ingrédients semblent réunis pour la chronique annoncée d'un big-bang de l'information financière " (titre Jean Philippe Lacour dans La Tribune du 20 octobre 2003).

Ainsi, les états financiers doivent être préparés conformément aux normes d'audit internationales et aux normes internationales de reporting (IFRS) établies par l'International Accounting Standards Committee ("IASC") en suivant les recommandations émises par le Standing Interpretations Committee de l'IASC telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board.

Mais, l'application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspects :

· Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçant, alors que les normes IFRS s'adjugent le domaine de l'information financière en général. C'est pourquoi le PCG ne s'appliquait pas à l'ensemble du monde économique produisant des états financiers alors que les IFRS se veulent d'une application plus large.

· Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des règles de comptabilisation, et qu'il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l'information. En revanche, les IFRS abordent l'information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d'appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.

· Le PCG issu d'une approche régalienne de la comptabilité est issue des pouvoirs publics français (Décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques.

· Les normes IFRS ne comportent qu'un seul référentiel qu'il faut appliquer dans son intégralité. Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l'application des deux référentiels en France conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement compréhensibles.

· Le droit comptable français fait également une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. C'est ainsi qu'il existe une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS.

· Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l'impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou que les règles fiscales imposent certaines comptabilisation sous peine de se voir privé de droits à déduction de charges. L'approche des IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité, ce qui impliquera en France une réforme importante de l'approche fiscale et de sa corrélation avec la comptabilité.

· Ensuite un des grands principes comptables français basé sur les coûts historiques n'est que très partiellement appliqué par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l'objet d'un rapprochement à la juste valeur "Fair Value". Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs.

Partie 2 : L'impact du passage aux IFRS sur la qualité de l'information financière : opportunité et complexité

1- Les incidences du changement du référentiel

1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?

1-1-1 Un changement coûteux mais salvateur5(*)

Parmi les avantages, il faut citer l'objectif originel de la norme qui est de favoriser la comparabilité des comptes au niveau européen. Aux yeux des investisseurs, ce point est fondamental. Les normes nouvelles vont entraîner à terme des règles de calcul et de présentation standardisées. De la même manière, elles vont homogénéiser le calcul d'éléments parfois complexes comme le contenu du chiffre d'affaires ou le traitement du goodwill.

L'adoption des normes IFRS permettra également de sortir d'un système comptable ancien essentiellement marqué par l'enregistrement des opérations au coût historique, et de mieux rendre compte de la réalité économique.

Si l'approche bilancielle semble l'emporter, elle a des incidences en termes de lecture mais aussi en termes d'élaboration des comptes. En théorie, les nouvelles normes doivent mettre fin aux pratiques de pilotage du résultat par le biais des provisions. Cela ne sera pas sans influence sur l'utilisation de certains ratios dans les secteurs de l'assurance et de la banque.

Au-delà du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les entreprises vont devoir s'adapter, réfléchir à l'évaluation de leurs actifs et trouver des solutions pour gérer efficacement l`application des nouvelles règles. Il est d'ailleurs fréquent que ce type de réflexion, de remise à plat, conduise à une amélioration des modes opératoires et des contrôles. La mise en oeuvre des nouvelles règles peut alors présenter des opportunités de dépasser le strict cadre réglementaire et d'optimiser le fonctionnement des entreprises.

Ces travaux de remise à plat, d'évaluation et plus globalement de réflexion peuvent conduire les entreprises à mettre en évidence une meilleure appréhension des risques, ce qui participera à l'amélioration de la perception de l'entreprise par les investisseurs.

Les entreprises concernées par le passage aux nouvelles normes IFRS ont d'ores et déjà réfléchi aux solutions qui s'offrent à elles pour appliquer les nouvelles normes. En théorie, tout est fait pour que la qualité et la lisibilité des comptes soient meilleures. Cependant, tout dépend de l'état d'esprit des entreprises concernées et des moyens qu'elles dégagent dans le domaine informatique, en formation et surtout en communication. Elles devront faire un effort de pédagogie marqué, principalement au moment du bilan d'ouverture.

Le premier point concerne le champ d'application de la notion de juste valeur. Compte tenu du choix laissé aux entreprises quant à la méthode de détermination de la juste valeur, on peut craindre une plus grande difficulté dans la comparaison des comptes d'une entreprise à l'autre. Il est quasi-certain que l'on voit émerger des experts en évaluation, sur lesquels il faudra s'appuyer, sans avoir la possibilité pour les analystes de critiquer leurs méthodes ou leurs modèles internes.

Le recours à des modèles internes, s'il est une source de divergences entre sociétés, va aussi favoriser l'émergence d'une zone de certification dans laquelle vont s'engouffrer les cabinets de consultants. Ce point peut soulager les analystes qui n'auront vraisemblablement pas le temps de fouiller l'analyse et auraient du, sinon, se contenter de contrôles de cohérences sur les taux retenus par les modèles. Cette remarque sera valable aussi pour les goodwills, dont l'évaluation passera par la notion d'« impairment test » pour laquelle les sociétés auront sans doute recours à des experts internes. Cette nouvelle méthode d'évaluation se substituera aux amortissements sur de très longues périodes antérieurement pratiqués.

En ce qui concerne la recherche/développement, les nouvelles normes imposent que la recherche reste en charge et ne soit pas inscrite à l'actif. Le développement étant, pour ce qui le concerne, intégré à l'actif du bilan. A ce sujet, deux difficultés peuvent se faire jour : la classification des dépenses de recherche et développement en charges ou en actifs risque de se heurter à l'incompréhension des opérationnels qui devront être sensibilisés à ce sujet. D'autre part il va être difficile d'évaluer ces nouveaux postes d'actif. Comment déterminer la valeur actuelle des flux futurs ? Quelle sera la bonne méthode ?

Tout repose aussi sur la manière dont les sociétés vont communiquer, dire quelles sont les normes qui vont les impacter. Il est fort probable que les marchés réagiront négativement si des sociétés qui sont soumises au passage aux normes IFRS ne se dotent pas des moyens nécessaires à la communication.

Les sociétés vont devoir communiquer plus largement et répondre aux questions des analystes sur les impacts, sur les coûts. Alors que la place sera confrontée à un phénomène de rupture dans les bases disponibles, les analystes vont peut-être, dans un premier temps, revenir à des considérations moins financières que par le passé en examinant la qualité du management, la qualité de la stratégie, la mise en oeuvre du gouvernement d'entreprise. Sur tous ces points, il est clair que l'émetteur qui communiquera très tôt sur les impacts que ces nouvelles normes ont sur ses comptes aura un avantage.

1-1-2 Les dangers de la « juste valeur »6(*)

Le principe de juste valeur propose de déterminer la valeur des actifs par l'estimation des flux de trésorerie anticipés actualisés (valeur instantanée). Dans le monde des marchés parfaits et complets, cette valeur est égale au prix de marché des actifs. En effet, si la concurrence est pure et parfaite, la valeur de l'actif est exactement égale à ce qu'il coûte (hypothèse de profits nuls) et tous les actifs ont la même rentabilité. En cas d'absence d'un marché de référence, une modélisation doit permettre de construire la valeur actualisée des flux engendrés par cet actif. L'IASB propose, dans cette optique, de prendre la plus grande de ces deux valeurs comme étalon pour la dépréciation de la valeur d'un actif enregistré au coût amorti (IFRS 36).

Or la mise en oeuvre des actifs fait apparaître des complémentarités ou synergies avec les compétences propres de l'entreprise dans son ensemble. Ainsi, la rentabilité économique des actifs diffère suivant la nature de l'acquéreur, ce qui est impossible dans la théorie des marchés parfaits. Un actif est dit spécifique pour une entreprise lorsque l'utilisation de cet actif par cette entreprise engendre un rendement supérieur par rapport à son utilisation par toute autre entité (Caballero et Hammour [1998] par exemple). Le prix de marché de cet actif, c'est-à-dire l'estimation collective de sa valeur par les autres agents, sera différent de la valeur de cet actif pour l'entreprise.

La spécificité et l'asymétrie d'information sont essentielles et inévitables pour tout projet entrepreneurial. Elles sont en effet au fondement de l'avantage compétitif e des « survaleurs » (goodwill) qui sont la différence entre la valorisation d'ensemble des actifs dans l'entreprise par rapport à leur valeur de liquidation individuelle. On sait que les survaleurs estimées par le marché boursier donnent souvent lieu à des valorisations qui s'avèrent fantaisistes, comme celles issues des transactions lors de la bulle internet. La généralisation de la juste valeur rendra structurels les problèmes que l'on perçoit dans la mesure de la survaleur : alors que le problème comptable de la survaleur ne se pose que lors de l'achat de participations ou du contrôle d'une société, la logique de la juste valeur l'étend à l'évaluation de tous les actifs à chaque établissement des comptes. Il s'agit donc bien d'une extension de la logique de valorisation financière. Les succès patents de cette dernière au moment de la bulle internet ou dans l'analyse de quelques sociétés dont la faillite nourrit l'actualité financière, amènent à questionner très sérieusement l'intérêt de l'étendre dans les bilans mêmes des entreprises sous peine de voir les bulles boursières se transformer en bulles comptables.

La comptabilité à coût historique possède une logique économique, fondée sur une vision dynamique de l'entreprise en tant qu'entité productive durable et indivisible. Elle interroge le processus qui amène les capitaux investis dans les ressources d'entreprise jusqu'à la création de valeur et les représente notamment sous forme d'actifs (matériels et immatériels). Elle vise ainsi à évaluer et représenter le revenu d'entreprise au fur et à mesure qu'il est généré par cette entité, spécialement grâce aux résultats de ses ventes. La valorisation des actifs fait référence donc à ce processus économique spécifique de l'entreprise, plutôt qu'aux cours boursiers. À l'évidence, pourquoi investir sans retour ? Toute dépense activée devrait alors impliquer des résultats. Cependant, est-ce effectivement le cas ? C'est précisément pour cela que l'on rend périodiquement les comptes.

Dans cet esprit, une mise en alerte s'impose pour les utilisateurs et les rédacteurs futurs, en particulier en matière de cohérence inter-temporelle et inter-entreprises, des frontières de l'entité prise en compte, et enfin de la valorisation «prophétique» des actifs, notamment financiers.

Les futurs utilisateurs des bilans selon les IFRS devront d'abord faire attention à la cohérence intertemporelle et de comparaison inter-entreprises, en raison des nombreuses options laissées par l'IASB, par exemple, en matière de valorisation des actifs, entre la notation au coût historique corrigé pour la perte de dépréciation (IFRS 36), et celle au prix courant de marché (très souvent substituée par l'estimation d'experts agréés).

1-2 Répercussions organisationnelles

L'application des IFRS dans le monde

1-2-1 Répercussions sur les sociétés cotées en bourse

Près de 57% des entreprises cotées estiment que le passage aux normes IAS/IFRS constitue une réelle opportunité permettant d'améliorer leur organisation interne. Mais ce chiffre est à relativiser suivant les secteurs d'activité, où la difficulté de mise en oeuvre sera prédominante sur les instruments financiers pour les entreprises du secteur des Banques, Services Financiers, Energie et Assurance.

Ceci est moins le cas pour d'autres secteurs pour lesquels les différences entre leurs propres normes et les normes IAS/IFRS sont plus mineures et affecteront les états financiers dans leur forme plus que dans l'appréciation de leurs actifs.

Ainsi, une organisation spécifique est mise en place dans la plupart des cas, en centralisant le projet de mise en place de ces normes au siège de l'entreprise, et pour 2/3 des entreprises cotées européennes, la mise en place d'une organisation spécifique sera gérée par des experts extérieurs.

Ces experts extérieurs sont des spécialistes dans les domaines financier et comptable, et dans le dans les domaines de la formation ou dans le diagnostic des systèmes d'information.

Cependant, de nombreux domaines tels que les procédures d'organisation interne, les conseils en communication et la mise en place d'un programme spécifique de formation pour le personnel concerné restent négligés.

Mais les entreprises n'abordent pas les problèmes d'organisation interne de la même façon que les aspects purement financiers.

En effet, même si la plupart des directeurs financiers européens perçoivent ce changement de référentiel comme une opportunité à long terme, en France ou au Royaume-Uni, les normes IFRS sont perçues comme génératrices de charges supplémentaires.

De plus, l'IASB a fourni ses dernières normes IFRS régissant l'ensemble des principes comptables finalisés le 31 mars 2004, ce qui a laissé peu de temps pour les entreprises de se préparer pour le 1^er janvier 2005, d'où le retard annoncé et inquiétant de certaines entreprises cotées européennes à 2 mois de l'échéance.

C'est au niveau des marchés financiers que les nouvelles normes auront le plus d'impacts : sur les instruments financiers, sur les fusions acquisitions, et sur la valorisation des actifs.

En effet, l'une des particularités des normes IAS/IFRS réside dans la comptabilisation à la juste valeur, celle du marché, et non plus à un coût historique jugé déconnecté de la réalité. Mais, l'introduction de la juste valeur risque aussi d'entraîner une plus grande volatibilité de l'évaluation des actifs, et la question est de savoir quel sera l'impact sur un plan macro-économique des normes IFRS sur la compétitivité des entreprises et de leur croissance.

· Un lobbying traduisant d'une frilosité de certaines entreprises européennes

20% des entreprises mènent des opérations de lobbying auprès de l'IASB, soit de manière directe soit par l'intermédiaire d'associations professionnelles, en vue de modifier certaines normes qui ne semblent pas adaptées à leur activité (surtout sur les secteurs des Banques et d'Assurance).

Ce lobbying se manifeste souvent en raison d'une frilosité des entreprises concernant le caractère « obligatoire » de cette application, du retard que certaines d'entre elles ont à mettre en place ce nouveau référentiel, et des opportunités et habitudes locales. En effet, ce nouveau système va initier de nouveaux réflexes financiers, comptables et stratégiques pour les entreprises.

Les normes IAS/IFRS ont pour objectif prioritaire d'apporter une meilleure perception de la santé financière des entreprises (transparence des comptes) et une meilleure comparabilité des comptes à long terme. Ainsi, l'information financière sera plus fiable sur les marchés financiers.

En effet, les normes font apparaître certains engagements « hors bilan » qui ne figurent pas habituellement pas dans les comptes sociaux et consolidés :

- elles prévoient de nouvelles règles de provision et d'appréciation d'actifs,

- elles permettront de connaître les performances des entreprises par zone géographique et par secteur d'activité pour la consolidation des résultats par filiale.

Cependant, les risques inhérent à cette application résident dans une augmentation de la « manipulation » des états financiers, la complexité des normes et une trop grande diversité de profils d'entreprises face à une application de normes uniques.

Cette harmonisation va pouvoir créer une unité de langage comptable, et ainsi favoriser l'émergence et la construction d'un marché financier européen.

De plus, les normes IFRS convergent avec les normes américaines US GAAP, déjà utilisées par des sociétés européennes, ce qui permet d'intensifier le principe d'harmonisation des marchés financiers sur la scène mondiale.

1-2-2 Répercussions sur les sociétés non cotées en bourse

Malgré les inquiétudes, la mise en place d'un langage comptable européen unique séduit plus de la moitié des entreprises non cotées, et pour la plupart d'entre elles, l'adoption du nouveau référentiel est du à leur appartenance à un groupe coté ou à leur implantation à l'étranger, par soucis d'harmoniser les comptes.

Pour elles, l'application des normes IFRS n'est pas encore obligatoire, et cela leur laisse le temps de pouvoir bien la préparer, en ayant l'exemple des entreprises cotées qui devront être aux normes pour le 1^er janvier 2005.

Cependant, cette préparation de réorganisation est très coûteuse pour ces entreprises aux moyens limités et donc le poids financier s'avère significatif.

Contrairement aux sociétés cotées, les sociétés non cotées mettent d'avantage l'accent sur leur réorganisation interne quant à la modification des systèmes d'information et les formations internes et tout comme les sociétés cotées, elles font appel à des spécialistes pour les entourer (techniques financières et comptables, diagnostics d'information et formation des salariés).

Face aux entreprises cotées, les entreprises non cotées se montrent moins positives quant aux améliorations que le nouveau référentiel est susceptible d'apporter en matière d'information financière, par une meilleure transparence et comparabilité des comptes.

C'est pourquoi, la majorité des entreprises européennes non cotées se préparent déjà en amont à adopter ce nouveau référentiel malgré leurs préoccupations concernant le coût et le temps d'adaptation.

1-3 Répercussions sur le système financier

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment un certain nombre d'opérations, sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays.

Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion/acquisition, des subventions, des locations, des risques de change, des provisions...), soit par des imputations sur d'autres comptes, soit par des jeux d'écritures différents.

Il est aussi nécessaire de disposer, dans le système informatique de l'entreprise, d'informations complémentaires utiles (notamment pour ce qui concerne la sectorisation, mais aussi la comptabilisation des stocks).

La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d'amortissement (par exemple, biens amortissables en comptabilité fiscale et non amortissable en IAS, et vice versa).

La comptabilité française est conçue pour souligner l'aspect fiscal des états financiers, permettant notamment d'établir l'impôt à payer. Les IAS s'adressent en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l'entreprise.

· L'intégration en bilan d'une partie du Hors Bilan actuel, comme l'intégration des produits dérivés,

· Le niveau de détail accru dans les annexes, avec, notamment, une ventilation par secteurs économiques et géographiques.

Les changements induits dans l'introduction de la notion de la juste valeur (fair value) qui modifie la valorisation de l'entreprise à un instant donné :

Les changements induits dans les modes de comptabilisation des instruments financiers :

Désormais, l'ensemble des états financiers est constitué des éléments suivants :

2- Les IFRS vers la démocratisation ou l'autarcie de l'information financière

2-1 Créativité comptable, distorsions et manipulations8(*)

Avec le nouveau référentiel, le problème de l'information financière reste finalement le même : sur quoi les entreprises vont-elles choisir de communiquer ? Elles auront probablement encore le droit d'utiliser les indicateurs de leur choix, même si elles doivent alors les définir avec précision, garder les mêmes d'une année sur l'autre et publier de toute façon des données de base.

D'autant que les normes internationales ne sont pas des règles détaillées mais posent plutôt des principes généraux : il se peut alors que deux sociétés d'un même pays ou d'un même secteur choisissent des applications différentes.

Néanmoins, remarquons que cette flexibilité ou souplesse dans les normes n'est pas neutre : elle est entre autres destinée à faire passer « plus en douceur » les entreprises aux normes internationales.

De plus, les options permettent d'expérimenter plusieurs méthodes comptables et donc, en effectuant des comparaisons entre les différentes applications et leurs incidences, d'en retirer la « meilleure » ou la « plus juste ».

Enfin, il est clairement prévu et précisé que les normes sont amenées à évoluer, notamment en diminuant petit à petit toutes ces options.

La flexibilité des normes n'est alors peut-être pas à long terme un problème en matière de transparence. Serait-ce même un atout comme ont tendance à le croire les Anglo-saxons ?

2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes

Tout d'abord, avec les normes internationales, les entreprises vont nécessairement vers une plus grande volatilité des comptes liée par exemple à l'évaluation des instruments financiers et des immobilisations (corporelles comme incorporelles) à leur juste valeur (IAS16 et IAS39).

Comptabiliser les éléments au prix instantané du marché (au lieu du coût historique et des amortissements annuels) soumet les comptes à la volatilité des marchés. Les variations de valeur de chaque poste rendront les bénéfices plus volatiles, donc les capitaux propres également, ce qui pourrait poser un problème aux actionnaires.

Prenons un autre exemple de difficulté : la juste valeur d'une société (ou de son actif immobilisé) peut-elle toujours être assimilée à sa valeur de marché ? Il semble que non, tant que la marque n'est pas comptabilisée et ne figure pas dans les comptes de l'entreprise.

Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que la question de la juste valeur provoque actuellement des réactions très virulentes, notamment de la part des banques européennes qui vont ainsi voir leur risque énormément augmenter. Ces réactions font ressortir une tendance naturelle des différents acteurs vers la sécurité : les entreprises sont en effet peu disposées à accepter la position incertaine dans laquelle les place la valorisation à la juste valeur.

Un deuxième écueil est que les normes internationales introduisent l'idée de futur dans la présentation des comptes, notamment par l'actualisation des flux et la prévision des évolutions à venir ; or, à partir du moment où il s'agit d'éléments prévisionnels, les chiffres ne sont plus liés à des choses tangibles ou réelles : chacun peut en quelque sorte prévoir ce qui l'arrange pour embellir ses comptes et là, on s'éloigne manifestement de l'exigence de transparence ! Comment dès lors éviter que cette évaluation soit subjective ? Beaucoup d'instruments financiers n'étant pas négociés sur des marchés actifs ou liquides, il faut recourir à des modèles pour déterminer leur « juste valeur » ; mais ces modèles prévisionnels sont source d'erreurs involontaires et volontaires, ce qui fait que la fiabilité et la validité de la mesure dépendront de la pertinence des paramètres choisis et de la sincérité des entreprises (puisque les modèles pourront toujours être manipulés à leur avantage...). L'évaluation redevient alors dénuée de neutralité et plus le modèle utilisé sera complexe, plus la « manipulation créative » sera difficile à détecter.

Enfin, l'évaluation à la juste valeur fait que les résultats comptables seront plus affectés par les éléments externes (taux de change et d'intérêt) que par les décisions de l'équipe dirigeante. La traduction de la performance qu'elle donne sera donc très éloignée de la réalité de gestion de l'entreprise. Faudrait-il, dans ce cas, tenir une double comptabilité basée sur deux méthodes d'évaluation différentes ? Mais est-il vraiment rigoureux d'avoir un reporting interne qui diffère du reporting externe ?

D'autre part, certaines normes peuvent poser des problèmes opérationnels : les groupes vont par exemple rencontrer des difficultés importantes en matière de regroupement d'entreprises. En effet, les nouvelles règles supprimeront l'amortissement systématique des écarts d'acquisition et introduiront des tests de perte de valeur (selon l'IAS 36, un actif a perdu de la valeur quand sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur recouvrable étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et le prix de vente net). Concrètement, les entreprises devront chaque année recalculer la valeur de marché des cibles qu'elles ont acquises pour s'assurer que ces dernières ne se sont pas dépréciées. Ce rapprochement à la juste valeur impliquera pour les comptes la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de la valeur : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs.

Les circonstances dans lesquelles les entreprises seront conduites à comptabiliser des pertes de valeur seront en outre beaucoup plus nombreuses qu'auparavant. En effet, aujourd'hui, des pertes de valeur sont souvent déclenchées et comptabilisées dans le cadre de restructuration et/ou abandon d'activité ; demain, les analyses devront être menées dès qu'un certain nombre d'indicateurs (changements dans l'environnement technologique, économique ou juridique, variation des taux d'intérêt...) laisseront penser que les actifs ont perdu de la valeur. Par ailleurs, les analyses ne pourront plus être effectuées au niveau global de l'entreprise mais elles devront l'être au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles tous les actifs, corporels et incorporels, devront être rattachés. L'unité génératrice de trésorerie (ou UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. La mise en place de ces UGT permettant de suivre les valeurs des actifs implique la participation des opérationnels en plus de celle des services comptables et de la direction financière. Il s'agit en particulier d'identifier les UGT (le rôle des hommes du plan et de la stratégie devrait être ici primordial), de déterminer leur composition (par les contrôleurs de gestion aidés des opérationnels) et d'évaluer les valeurs recouvrables par la mise en place du calcul des valeurs d'utilité.

2-2-2 Qu'est ce qu'il est en est de l'information envers les autres parties prenantes ?

Pour finir cette section, il nous paraît intéressant et nécessaire de se poser une question sous-jacente au passage aux normes IFRS : quels sont les besoins des autres parties prenantes à l'information financière ?

Il va de soi qu'une pluralité d'agents économiques et sociaux est directement concernée par l'entreprise, des actionnaires au personnel, en passant par l'Etat, les banques, les clients et les fournisseurs ; sans parler de ceux qui le sont indirectement...

Ainsi, il existe une pluralité de parties prenantes (stakeholders) de l'information comptable qui n'ont pas toutes la même vision ni la même conception de la valeur d'une entreprise.

Dans ce contexte, la comptabilité donne à voir l'économie d'une certaine manière ; en effet, comme nous l'avons vu un peu plus haut, les normes internationales offrent une vision dans laquelle les lecteurs privilégiés sont les actionnaires. Ils ont essentiellement pour but de communiquer vers les marchés financiers; d'autant que les scandales aux Etats-Unis comme ailleurs ont pour effet de renforcer cette information destinée aux actionnaires, mais que fait-on des autres parties prenantes tels que les salariés, les clients, les fournisseurs et les pouvoirs publics ? Les entreprises n'ont-elles pas aussi le devoir d'adresser leur communication à ces derniers ? Comment concilier l'information nécessaire aux actionnaires et aux investisseurs avec celle due aux autres acteurs ? Ces derniers vont-ils s'y retrouver avec le nouveau référentiel comptable ? Va-t-on les y aider ?

(Ecartons ici le cas des banques car elles se préparent déjà en amont au changement et tendraient même plutôt à inciter les entreprises à s'atteler aux nouvelles normes, notamment pour favoriser leurs services d'ingénierie financière proposés aux entreprises).

Somme toute, l'entreprise doit rendre des comptes à toutes ces parties prenantes qui, parce qu'elles sont affectées par ses activités, ont un droit à l'information sur celles-ci.

Sur ce point, l'évaluation à la juste valeur répond nettement aux attentes des investisseurs mais beaucoup moins bien à celles des autres parties : en effet, l'Etat, les clients ou les salariés ont un besoin d'information stable, non remise en cause tout le temps, pour forger leur opinion.

De plus, la juste valeur fait de la maximisation de la valeur actionnariale l'un des objectifs uniques de l'entreprise. Or, un pilotage de l'entreprise fondé uniquement sur la maximisation de la création de valeur pour l'actionnaire ne risque-t-il pas de freiner la croissance et de favoriser le court-terme au détriment d'une vision stratégique à long terme, de l'innovation et de nouveaux marchés ou produits ? N'atteint-on pas les limites d'une « marchéisation » de la comptabilité ? Il convient sans doute d'intégrer aux informations à la juste valeur des données venant d'une comptabilité de gestion et des ressources humaines par exemple (relatives à une « valeur ajoutée sociale »).

Mais la transparence passe peut-être aussi par une amélioration notable du contenu des rapports, précisant par exemple les engagements sociaux et environnementaux (cf. développement durable). Car la création de valeur sociétale des firmes semble s'intégrer complètement à leur analyse en tant que facteur de solidité et de durabilité.

2-2 Les IFRS : Le nouveau langage du capitalisme comptable9(*)

L'affaire Enron commence le 16 octobre 2001 lorsque la firme de Houston annonce une perte de 618 millions de $ pour le 3° trimestre 2001 après constatation d'une charge exceptionnelle de 1 Mds de $. Les marchés sont pris au dépourvu et le doute s'installe : en 5 jours l'action chute de 40%. La principale ruse pratiquée par Enron a consisté à exclure abusivement de son périmètre de consolidation de nombreuses filiales crées de toute pièce et dans lesquelles sont logées des dettes et des engagements qu'elles souhaitent occulter afin d'améliorer l'image de santé financière donnée par son bilan consolidé. Enron a également manipulé la comptabilisation des contrats à long terme de fourniture d'énergie. Par ailleurs en utilisant les marges de manoeuvre offertes par les règles de comptabilisation des opérations de négoce (reconnaissance comme chiffre d `affaires soit de l'ensemble des montants négociés soit de la seule marge de négoce) elle a artificiellement grossi son chiffre d'affaires. Ce n'est qu'un an après le déclenchement du scandale Enron que les normes comptables américaines ont supprimé cette marge d'interprétation.
Il s'agit en réalité d'un désastre collectif : l'auditeur d'Enron Arthur Andersen, les banques d'affaires, les sociétés de conseil stratégique ont été mêlés de près ou de loin aux manipulations d'Enron...De nombreux comptables, analystes, juristes, régulateurs et législateurs n'ont pas joué leur rôle à un degré ou à un autre, pour assurer l'exactitude des informations financières et le bon acheminement des données honnêtes et non manipulées sur les marchés.

Cette affaire, n'est que la preuve que L'évolution de l'information financière n'est en fait qu'un nouvel aspect de la transformation du capitalisme.

En effet, Les auteurs estiment que la distinction « classique » entre « capitalisme rhénan » (avec ses banques omniprésentes) et « capitalisme anglo-saxon » (avec ses marchés financiers et son obsession du profit à court terme) n'est plus pertinente.
La distinction proposée par Raghuram Rajan et Luigi Zingales leur semble davantage convenir à l'époque actuelle.
D'un côté le « Capitalisme relationnel » dans lequel les relations entre individus, forgées par exemple au gré d'études communes ou de proximité sociales ou politiques, jouent un rôle prépondérant dans l'allocation des financements externes de l'entreprise.
De l'autre côté le « Capitalisme contractuel » dans lequel les relations personnelles ne sont pas déterminantes et où les décisions se prennent de manière « anonyme ».
Selon cette grille d'analyse les marchés des capitaux relèvent du « capitalisme contractuel » alors que les financements par les banques commerciales, les fonds de l'Etat sont plutôt caractéristiques du « capitalisme relationnel ».
Dans un contexte d'environnement instable, créé par l'apparition de nouvelles technologies, le capitalisme relationnel consacre beaucoup de ressources à la sauvegarde d'entreprises condamnées alors que le capitalisme contractuel favorise l'apparition de nouvelles entreprises et de nouvelles fortunes.
L'écosystème financier français hérité des « Trente glorieuses » accorde une large place aux relations personnelles pour l'élaboration et la diffusion de l'information financière.
Ainsi les normes comptables nationales sont en France teintées de considérations fiscales, statistiques et prudentielles exprimant la prééminence de l'Etat et des grandes banques par rapport aux autres utilisateurs et notamment aux actionnaires. L'information financière accessible publiquement revêt une importance relativement mineure, en comparaison avec un modèle de capitalisme contractuel appuyé principalement sur les marchés des capitaux.
Ce système semble toutefois en France être appelé à un remise en cause car la période actuelle se caractérise par des évolutions profondes du paysage financier.
L'économie française s'est largement ouverte aux mécanismes du marché depuis le début des années 80. En moins de 20 ans le nombre d'actionnaires individuels a presque quadruplé pour atteindre un total proche de 6 000 000, soit 1/10e de la population. La capitalisation boursière de Paris est passée de 6% du PIB en 1982 à 28% en 1992 et 94% en 2002. L'actionnariat de l'Etat a considérablement réduit. Les « noyaux durs » ont été démantelés et l'actionnariat étranger s'est spectaculairement accru dans le même temps. Quelques traits saillants particulièrement importants pour l'avenir de l'information financière ont attiré l'attention des auteurs : le développement des fusions acquisitions, l'innovation technologique et financière et les nouveaux modes de rémunérations des dirigeants.
En effet l'accélération des changements de périmètre des groupes due aux fusions et acquisitions (qui rend la lisibilité des comptes et l'appréciation des performances plus difficiles), l'impact du développement des nouvelles technologies de la communication sur l'information financière et les innovations financières tous azimuts sont quelques uns de ces chocs dont l'effet est une profonde mutation de l'écosystème financier et qui appellent des mesures urgentes pour éviter une dérive du système.
Le système financier( insistent les auteurs qui restent malgré tout optimistes) doit développer des mécanismes de défense par rapport aux principaux risques de dérives et de fraudes ; en partie de nouvelles réglementations et en partie un contrôle collectif plus contraignant sur les agissements des dirigeants

2-3 Les investisseurs au pouvoir10(*)

Reprise en main des entreprises par les investisseurs qui en principe en sont les propriétaires.
--> Réaffirmation du pouvoir actionnarial.
Le rôle clé des investisseurs institutionnels
Aux Etats-Unis, ils contrôlent plus de 60% de l'ensemble des actions cotées et assurent à eux seuls plus de 80% du volume des transactions en Bourse. Pourtant ils ont longtemps été peu actifs pour exercer un contrôle sur les entreprises dont ils sont actionnaires.

Les investisseurs ne sont pas en général totalement indépendants. La plupart d'entre eux, par exemple, sont des filiales de gestion appartenant à des banques ou à des compagnies d'assurances. Ainsi la filiale peut être incitée à surinvestir dans les entreprises auxquelles la maison mère offre des crédits ou cherche à en offrir...
Cela étant, les investisseurs institutionnels évoluent.
Aux Etats-Unis, les grands fonds de pension du secteur public tels que Calpers (employés de l'Etat de Californie) sont structurellement indépendants des entreprises cotées : à la différence des « mutuals funds », ils ne sont pas appelés à solliciter auprès de celles-ci des mandats de gestion.

Les grands fonds de pension publics sont également parmi les plus actifs dans la gouvernance des entreprises dans lesquelles elles investissent
La part des actionnaires non résidents dans le capital des entreprises du CAC 40 est passé d'environ 10 % au milieu des années 1980 à près de 44% aujourd'hui. Aujourd'hui les investisseurs étrangers font preuve de vigilance accrue sur tous les aspects de l'information financière. L'activisme actionnarial se renforce. Cela a déjà conduit à des changements de dirigeants au plus haut niveau dans des entreprises aussi importantes que Disney ou Shell.
Où tout cela mène-t-il en matière de comptabilité et d'information financière ?

· à une obligation pour les entreprises de donner des informations plus nombreuses et plus spécifiques.

· à une attention renforcée sur la fiabilité des comptes et de leurs audits.

Les investisseurs sont en règle générale les partisans les plus convaincus de l'adoption de normes comptables internationales. Ils exerceront donc une influence accrue à l'avenir, non seulement sur les entreprises cotées pour avoir des informations financières plus complète et plus pertinentes mais aussi directement ou indirectement sur les auditeurs en vue d'une meilleure qualité de leurs audits et également sur la normalisation comptable elle-même.

La production des normes comptables est une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts comptables.

A travers elle, c'est la forme même de notre modèle capitaliste qui est façonnée. La

« Philosophie comptable » oriente les méthodes d'analyse de la valeur, et à travers elles les choix de priorités des différents acteurs de la chaîne de l'économie de marché, depuis les épargnants jusqu'aux dirigeants d'entreprises en passant par tous les métiers financiers.

Les marchés financiers sont à l'avant-garde de la mondialisation : de là découle le modèle institutionnel original de l'IASB, dont la légitimité ultime ne trouve pas sa source dans une délégation même indirecte accordée par une autorité politique, mais bien dans la nécessité d'harmonisation globale ressentie par les intervenants financiers. Captation de l'autorité normalisatrice par un groupe de personnes privées ne représentant qu'elles-mêmes ? Ou nouveau modèle de régulation adapté aux enjeux du XXIème siècle ? La seconde voie est possible, à condition que les acteurs privés et publics acceptent de jouer pleinement le jeu des contre-pouvoirs, des checks and balances à l'échelle planétaire qui sont la nécessaire contrepartie d'une mondialisation acceptée.

2-4 La régulation financière à la croisée des chemins

La présence d'une autorité collective est indispensable au bon fonctionnement des marchés des capitaux. Cette régulation est constituée par les institutions publiques, semi-publiques ou privées. Des institutions pour les marchés...
Les institutions de régulations des marchés des capitaux sont nées des crises boursières lorsque les mécanismes spontanés du marché ou de l'autorégulation par les acteurs eux mêmes se sont révélés insuffisants pour empêcher les dérives des comportements et la déstabilisation du système financier.
Sans régulation publique les entreprises pourraient publier des informations donnant une vision fausse de leur situation et de leur activité et les intermédiaires pourraient ne pas agir dans l'intérêt de leurs clients, comme cela a pu être le cas pour les analystes par exemple.
Un certain degré de régulation publique est souvent nécessaire pour assurer la confiance des marchés. A l'inverse trop de régulation peut freiner l'esprit d'entreprise, décourager la prise de risque et brider l'efficacité des mécanismes de marché. Un équilibre délicat est à rechercher au cas par cas, selon les types de marché considérés, selon les pays et les époques.
Aux Etats-Unis, la SEC, organisme public, est loin d'être le seul acteur de la régulation. Elle a délégué une partie de ses pouvoirs à des organismes de droit privé, comme le PCAOB pour le contrôle des auditeurs ou le FASB pour les normes comptables USGAAP. Certains marchés de produits financiers dérivés ne dépendent pas de la SEC mais d'une autre agence fédérale, le Commodity Futures Trading Commission. Par ailleurs la surveillance prudentielle des entreprises de banques et d'assurances est assurée par un réseau complexe d'autorités dont La Réserve Fédérale.
En dehors de Etats-Unis, tous les pays développés se sont progressivement dotés d'autorités de régulation boursière avec dans chaque cas la même double fonction que pour la SEC : une fonction de contrôle de l'information d'une part et de « police de marché » d'autre part.
Toutefois le champ exact de ces missions varie d'une situation à l'autre. Aux Etats-Unis la normalisation comptable est apparue comme un sous ensemble de la mission de la SEC. Ceci est lié à la priorité dont bénéficient les investisseurs sur les autres utilisateurs de l'information financière dans le système américain. En France, la normalisation comptable est restée pour l'essentiel, jusqu'à l'adoption des IAS, entre les mains du ministère des finances.
Dans tous les pays, les tribunaux jouent aussi un rôle de premier plan dans la régulation des marchés. Enfin les gouvernements eux-mêmes et les parlements ont des influences très variées selon le contexte national. Aux multiples acteurs étatiques il faut aussi ajouter la commission européenne...
Cette multiplicité des acteurs n'est pas le seul élément qui donne sa spécificité à la régulation des marchés. Plus fondamentalement, celle-ci se situe à la charnière entre le public et le privé.
La participation active d'intervenants issus du secteur privé demeure une caractéristique générale de la régulation des marchés de capitaux. Seuls les individus qui ont l'expérience des marchés peuvent en démonter les mécanismes et y identifier le cas échéant les fraudes et les irrégularités.
Le collège actuel de l'AMF (ex-COB) en France comprend une majorité de membres issus du secteur privé même si ceux-ci sont désignés par le ministère des finances.
La question qui se pose alors est celle du contrôle du régulateur : « Qui contrôlera les contrôleurs ? ». Interrogation centrale en démocratie, puisque l'autorité du régulateur n'est en principe qu'une délégation de celle du peuple souverain.
Le modèle américain de régulation financière est le plus élaboré. Il assigne un rôle pivot entre le pouvoir politique et les opérateurs privés du marché à une agence publique, la SEC. Par ailleurs la SEC est en interaction permanente avec les pouvoirs politiques, exécutif et législatif. Cette interaction se traduit par des contacts permanents entre les services de la SEC et les personnels des commissions parlementaires et les cadres gouvernementaux ainsi qu'avec les représentants des différents groupes d'intérêts.
Cela n'empêche pas les dérives bureaucratiques ou la captation par certains intérêts particuliers. Mais un certain nombre de leviers et de contre pouvoirs sont en place afin d'assurer autant que possible la fidélité du processus de régulation aux intentions de ses textes fondateurs.

3- Exemples concrets de l'impact sur la qualité de l'information financière

Dans cette partie nous allons voir à travers le cas Scania maroc, certains aspects de l'impact du changement du référentiel comptable. Le premier aspect concernera l'IAS 16 : Immobilisations corporelles et le second l'IAS 36 : Dépréciation des actifs.

Ensuite, nous allons voir l'impact du passage aux IFRS sur une société plus importante, en prenant le cas de AIR France.

3-1 Cas Scania Maroc

3-1-1 Brève présentation de Scania Maroc

Scania Maroc, filiale de Scania Suède à 99 %, a été créé en 1994. Son activité se résume à l'importation et la commercialisation des véhicules et pièces de rechanges de marque Scania.

Depuis 1998, la société est devenue l'un des leaders du marché avec 25% de part de marché.

La politique de pénétration s'est traduite par des pertes très importantes dues aux prix pratiqués et à l'investissement dans l'expansion du réseau de distribution.

Historiquement, le marché des camions a été essentiellement marqué par la domination de Volvo suivie de Berliet et de Mitsubishi pour le petit tonnage, dont les produits ont été limités à une seule gamme (4x2). Scania a initié de grands changements au niveau de ce marché. Scania a innové au niveau de la variété de sa gamme et a présenté pour la première fois le modèle 8x4. Le manque des infrastructures au Maroc a été aggravé par les mesures draconiennes imposées par la banque mondiale et le Fonds monétaire international dans le début des années 80 qui visaient à réduire les dépenses publiques. Il était nécessaire d'attendre que le Maroc décide d'ouvrir entièrement son économie avec les accords du GATT, l'accord de libre échange avec l'Union européen et avec les Etats-Unis. Le Maroc a décidé alors de commencer la restructuration de son économie avec comme objectif l'attraction des investissements étrangers. Ce qui a rendu la modernisation de ses infrastructures une priorité. La candidature manquée du Maroc pour l'organisation du championnat du monde de football de 2010 n'a pas découragé les autorités marocaines de continuer le plan ambitieux de construction d'autoroute, port et stades de football.. La situation du marché de camion a été alors marquée par un développement très important du segment de C (Chantier) et le prochain développement prévisible du national et du segment de TIR.

Le marché des camions atteindra un pic historique en 2005 (plus 1000 unités), puis un ralentissement en 2006, principalement en raison de la saturation du segment de construction. A partir de 2007, le marché commencera à accroître lentement jusqu'à atteindre son niveau de 2005 en 2009.

Le graphe ci-dessous montre l'évolution du marché des camions poids lourds au Maroc

Le graphe ci-dessous montre le développement de part de marché de Scania Maroc durant la période 1994-2004.

Le service après vente profite de l'ancienneté du parc roulant de Scania Maroc. Les perspectives de croissance sont présentées pour la seule succursale de Tanger qui servira dans le test de dépréciation car c'est la seule succursale que Scania Maroc possède.

Dans le cas présent nous allons procéder à une répartition des immobilisations pour les deux activités pièces de rechanges et magasin. Ensuite, nous allons revoir les plans d'amortissement du groupe des différentes immobilisations pour les aligner sur les normes IFRS. En particulier, l'application de l'amortissement par composant.

3-2-2 La démarche du traitement des normes 16 et 36

Selon la norme IAS 36, nous avons procédé à la répartition par composant basé sur la durée de la vie. Ceci, principalement pour le poste construction. Ensuite, nous les avons réparti par des U.G.T dont la définition sera détaillée dans le deuxième point qui suit.

Le problème qui se pose au niveau des immobilisations corporelles est la liaison entre ces éléments par exemple, la construction est composé de plusieurs composants, qu'il faut les définir avec leurs valeurs, à fin de trouver une évaluation selon leurs durée de vie (mures, portes, fenêtres), et de trouver les clés de répartitions par unité génératrice de trésorerie de ces éléments, d'après les normes, IAS 16 et IAS 36.

Enfin, le résultat des différents retraitements est présenté dans le tableau ci-dessous :

Construction

Plan amortissement "normes groupe"

						Répartition
Composants	Date acquisition	Montant	Dépréciation période (years)	Age (years)	Valeur nette comptable Fin 2005	Atelier	Magasin


Construction	2001	3 551 000	25	4	2 982 840	90%	10%

Total		3 551 000			2 982 840
Dépréciation d'actif selon la norme IFRS 36

						Répartition
Composants	Date acquisition	Montant	Dépréciation période (years)	Age (years)	Valeur nette comptable Fin 2005	Atelier	Magasin


Construction	2001	3 274 636	50	4	3 012 665	90%	10%
Installation électrique	2001	218 997	25	4	183 957	90%	10%
Portes/Fenêtres	2001	57 367	25	4	48 188	90%	10%

Total		3 551 000			3 244 811
Revue des amortissements pratiqués
Autres postes d'immobilisations corporelles

						Répartition
Postes	Date acquisition	Montant	Durée amortissement	Age	Valeur nette comptable Fin 2005	Atelier	Magasin

Agencement aménagement	2001	495 000	10	4	297 000	70%	5%
Matériel	2001	530 000	5	4	106 000	70%	5%
Outillage	2001	156 000	5	4	31 200	100%	0%
Matériel de bureau	2001	35 000	5	4	7 000	100%	0%
Matériel informatique	2001	24 500	5	4	4 900	90%	10%
Mobilier de bureau	2001	71 000	10	4	42 600	50%	50%
Total		1 311 500			488 700	50%	50%


						Répartition
Composants	Date acquisition	Montant	Durée amortissement	Age	Valeur nette comptable Fin 2005	Atelier	Magasin


Agencement et aménagement "Portes Ateliers"	2001	73 000	15	4	53 533	100%	0%
Autres Agencement aménagement	2001	422 000	15	4	309 467	70%	5%
Matériel	2001	156 000	5	4	31 200	100%	0%
Outillage	2001	530 000	2	4	0	100%	0%
Climatiseurs	2001	35 000	5	4	7 000	90%	10%
Matériel informatique	2001	24 500	2	4	0	50%	50%
Mobilier de bureau	2001	71 000	10	4	42 600	50%	50%
Total		1 311 500			443 800

3-3-3 Définition des unités génératrices de trésorerie

La succursale objet de notre cas pratique, a deux activités : Ventes pièces et main d'oeuvres sur réparation. La contribution de l'atelier dans les ventes des pièces à travers le montage de ces dernières lors des divers natures de réparations effectuées, pose la problématique de la répartition de la marge total des pièces. En effet, sur la base de la quote-part du chiffres d'affaire de ces derniers, par vente au comptoir et vente par le biais de l'atelier, un prix de cession a été fixé. Ce prix, concerne les pièces qui vont du magasin à l'atelier pour être monté sur les camions en réparation. D'où une affectation plus équitable de la marge dégagée sur les pièces de rechange entre l'atelier qui occupe plus de 90% de la surface de la succursale et le magasin.

Pour la détermination du taux d'actualisation nous allons tous d'abord étudier la structure de financement de l'entreprise. Cette dernière se compose de :

Le choix du calcul du coût de l'actualisation est important dans la mesure ou il faut se référer à plusieurs critères, à fin d'aboutir à la réalité du secteur de transport, donc nous avons pris la méthode du CMPC, puisque les données proposées reflètent la réalité de l'entreprise et du marché financier.

L'actualisation des flux nets de trésorerie prévisionnels et le test de dépréciation

Tout d'abord, nous avons calculé les flux nets de trésorerie à partir du résultat net d'exploitation auquel nous avons ajouté les dotations d'amortissements pour avoir les cash flows, Les différents retraitements sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Prévisions/ 5 ans

	2006		2007		2008		2009		2010
	Magasin	Labor sales	Magasin	Labor sales	Magasin	Labor sales	Magasin	Labor sales	Magasin	Labor sales
I- Ventes
I-1 Ventes externes
Pièces	2 600	3 900	2 860	4 290	3 146	4 719	3 461	4 719	3 807	5 710
Main d'ouvres		500		551		607		668		735
I-2 Ventes internes
Pièces	3 315		3 647		4 011		4 011		4 853
Main d'ouvres
Total ventes	5 915	4 400	6 507	4 841	7 157	5 326	7 472	5 387	8 660	6 445
II-Coût
Coût externes	5 111	325	5 622	358	6 184	395	6 430	434	7 483	478
Coût /Cession internes		3 315		3 647		4 011		4 011		4 853
Total coût	5 111	3 640	5 622	4 005	6 184	4 406	6 430	4 445	7 483	5 331
Marges	804	760	884	836	973	920	1 042	942	1 177	1 114
%	14%	17%	14%	17%	14%	17%	14%	17%	14%	17%
Charges de structure	- 167	- 1 499	- 175	- 1 573	- 184	- 1 652	- 193	- 1 735	- 202	- 1 821
Résultat d'exploitation	638	- 739	710	- 737	789	- 732	849	- 793	975	- 708
Dotations aux amortissements	16	138	16	100	16	100	16	100	16	100
Cash flow	654	- 601	726	- 637	805	- 632	865	- 693	991	- 608

Ensuite, nous avons repris les données de notre tableau prévisionnel pour procéder à l'actualisation des flux. Ceci pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

U.G.T : Magasin

Cashs flow, prévisionnels

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Résultat d'exploitation

654

726

805

865

991

Dotations aux amortissements

= Cash flow sur activité atelier

670

742

821

881

1 007

Valeur résiduelle à la fin de la période

=Total cashs flows actualisés

3 569

U.G.T : Atelier

Cashs flow, prévisionnels

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Résultat d'exploitation

-739

-737

-732

-793

-708

Dotations aux amortissements

138

100

= Cashs flow sur activité atelier

-601

-637

-632

-693

-608

Valeur résiduelle à la fin de la période

=Total cashs flows actualisés

-2 768

Enfin, le test de dépréciation, pour tester la valeur nette comptable avec celle du marché, et la valeur recouvrable, pour la constatation de la perte de valeur


Test dépréciation


UGT : Magasin

Immobilisations	Valeur nette comptable	Valeur de marché


Goodwill	0

Construction	324	500

Matériel et outillage	0	0

Autres immobilisations	37	0


Valeur recouvrable	3 569
	3 569

Perte de valeur		0



Définition de l'U.G.T

Représente les ventes des pièces de rechanges au comptoir; Ainsi que les ventes par le biais de l'atelier pour lequel une marge de 5% est concédée.








Test dépréciation


UGT : Atelier

Immobilisations	Valeur nette comptable	Valeur de marché


Goodwill	0

Construction	2 920	4 500

Matériel et outillage	31	0

Autres immobilisations	298	30


Valeur recouvrable	-2 768
	-2 768

Perte de valeur		0



Définition de l'UGT

L'atelier occupe 90% de l'espace de la succursale et contribue à Scania Maroc par l'intermédiaire des camions réparés dans ses locaux.
Pour cela, compte tenu des données statistiques sur la part des pièces de rechanges montées par le biais de l'atelier; Une marge de 5% sur 60% des ventes de P.R sera réaffecter à l'atelier.

La comparaison entre valeur recouvrable, valeur de marché et valeur nette comptable nous a amené à ne pas constater aucune perte de valeur. Ceci, en raison de la flambée des prix des locaux de la zone industrielle.

En outre, les différences entre les cash-flows des deux U.G.T (négatif pour l'atelier et positif pour le magasin), nous pose la problématique de la définition des U.G.T.

Ceci qui nous a poussé à définir toute la succursale de Tanger comme une seule U.G.T.

L'investissement à Tanger, a été surdimensionné par rapport aux potentialités de la région du moins sur le moyen terme. Ce qui ne veut pas dire que ce projet va être abandonné en raison de l'importance d'avoir un réseau de succursale et de concessionnaire dans tout le territoire marocain pour les entreprises du secteur.

3.2 Cas d'AIR France : impact sur le Compte de résultat et le bilan11(*)

Les premiers comptes publiés selon les IAS/IFRS pour AIR FRANCE seront ceux de l'exercice 2005-2006 présentés avec un exercice comparatif au titre de l'exercice 2004-05 établi selon le même référentiel à l'exception des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers appliquées à compter du 1^er avril 2005.

Afin d'établir cette information comparative, Air France a préparé un bilan d'ouverture au 1 er avril 2004, date à laquelle les impacts du passage en IFRS sont enregistrés en capitaux propres.

3-2-1 Quels sont les impacts sur son compte de résultat 12(*)?

· Le résultat d'exploitation courant (avant autres produits et charges non courants) il faut noter que les ajustements liés aux IFRS auront un impact positif sur le résultat d'exploitation courant.

Les principaux impacts du passage aux normes IFRS sur le compte de résultat 2004-05 concernent les postes suivants :

· Dotation nette aux amortissements : réduction nette de la charge d'amortissement résultant principalement de la baisse des amortissements liée à la valorisation de la flotte Air France à la valeur de marché à la date de transition.

· Autres produits et charges d'exploitation : réduction de la charge due notamment à un retraitement lié à des échanges de slots et au reclassement d'une moins de value de cession d'actifs dans le poste « autres produits et charges non courants ».

· Autres produits et charges d'exploitation non courants : outre les dotations aux provisions pour dépréciation d'actifs, ce poste intègre différents postes auparavant non classés en exploitation tels que les gains de cession de filiales et participations et les charges de restructuration. Pour l'exercice 2004-05, ce poste est composé des éléments suivants : un gain net de cessions d'actifs et une charge de restructuration.

· Amortissement des écarts d'acquisition : les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (IFRS 3). L'application de cette norme a un effet positif sur le résultat net (suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition des filiales régionales). Par ailleurs, la même norme impose de comptabiliser immédiatement le solde de l'écart d'acquisition négatif (« badwill ») lié à l'acquisition de KLM en compte de résultat.

3-2-2 Quels sont les impacts sur son bilan 13(*)?

Les capitaux propres consolidés au 31 mars 2005 s'élèvent à 5,108 milliards d'euros en normes IFRS contre 5,226 milliards en normes françaises. Cette légère variation résulte principalement de :

· la reprise de la valeur résiduelle de l'écart d'acquisition négatif de KLM

· l'impact après impôt différé de la valorisation de la flotte d'Air France à la valeur de marché

· Le ratio d'endettement selon le référentiel international s'établit à 1,11 contre 1,06 en normes françaises au 31 mars2005.

En conclusion le passage aux normes IFRS impact bien la lecture des états financiers des sociétés. Nous l'avons vu avec la société SCANIA Maroc par rapport à l'évaluation de ses immobilisations et avec AIR France par rapport à son total bilan et à la structure de son compte de résultat.

CONCLUSION

En conclusion, le passage aux normes IFRS n'est pas seulement un changement de référentiel comptable, c'est aussi l'adoption d'un système totalement différent de mesure de la performance et de communication avec les marchés.
La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait, par exemple, de la présentation des informations par segments et de la reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur dans le bilan. Plus généralement, c'est une information homogène, plus détaillée et de meilleure qualité que devront fournir les entreprises. D'autre part, l'application de ces normes induira plus de transparence en terme de rating puisqu'elles permettront une bien meilleure comparabilité (base harmonisée).

Mais l'adoption de ce référentiel comporte aussi beaucoup d'écueils : ne contribuera-t-il pas, entre autres, à un fort clivage entre les PME ou sociétés non cotées et les grands groupes cotés ?

Nous sommes d'avis que c'est à chaque dirigeant de juger si l'adoption des IFRS peut être intéressante pour son entreprise. Par ailleurs, depuis 2005, les sociétés non cotées qui établissent des comptes consolidés, peuvent également, si elles le veulent, appliquer les IFRS.
Tout cela pourrait donc bien signifier que l'application des IFRS aux autres sociétés non cotées (celles qui établissent uniquement des comptes simples) pourrait se concrétiser dans un avenir relativement proche. Les IFRS pourront se révéler une opportunité vraiment intéressante pour les sociétés non cotées d'une certaine importance (50 personnes, par ex.) qui raisonnent et opèrent dans un contexte international.

Apparaît alors un problème de divulgation d'information dans un contexte de concurrence : n'atteint-on pas précisément ici une limite de la transparence ?

Si les normes internationales apportent très certainement plus de rigueur et de cohérence, notamment sur les marchés internationaux, que vont-elles réellement changer en terme de transparence, concept si changeant et relatif ? Les dérives ne seront-elles pas tout aussi nombreuses qu'aujourd'hui ?

Les interrogations soulevées par les derniers scandales boursiers remettent en cause l'establishment de la fiabilité des informations comptables. Les différents outils d'investissement connus et l'environnement, au sens large, de l'entreprise cotée se sont modifiés en réaction pour rassurer les investisseurs.

Cependant, même si la loi sur la sécurité financière et les notions d'audit interne tentent d'écarter les problèmes liés à la comptabilité dite « créative » et autres manipulations, des questions peuvent encore être posées quant à la validité et la fiabilité des informations fournies. Dans un avenir proche, et ce, grâce aux nouvelles technologies de gestion, et à la gouvernance d'entreprise, ces risques devraient cependant être plus réduits. Le développement de critères sociaux et environnementaux, par nature non financier, ouvre la question de l'évolution que ces critères prendront pour le marché et les actionnaires.

La question reste finalement ouverte et seul l'avenir et l'application concrète du référentiel permettront de se faire une idée juste à ce sujet.

BIBLIOGRAPHIE

· Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d'organisation ; 2004

· Normes IAS/IFRS -Que faute il faire ? Comment s'y prendre ? ; DFCG collection

· Casta J-F, B. Colasse ; Juste valeur : enjeux techniques et politiques ; Economic; 2001

· Nicolas Veron ; L'Information financière en crise: Comptabilité et capitalisme; Editions Odile Jacob ; 2004

TABLE DES ANNEXES

Compte de résultat 2005-2006.......................................................... ...I

Bilan consolidé 2005-2006................................................................II

Tableaux des flux de trésorerie 2005-2006.............................................II

* ¹ Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d'organisation ; 2004

* ⁵ Crouzet P.et N. Véron (2002) : La mondialisation en partie double : la bataille des normes comptables.

* ⁹ Nicolas Veron ; L'Information financière en crise : Comptabilité et capitalisme; Editions Odile Jacob ; 2004

* ¹⁰ Philipe Crouzet, Nicolas Véron ; La mondialisation en partie double : La bataille des normes comptables

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière