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Université de Cergy Pontoise Année
2007/2008
Master II recherche : Droit des Relations
économiques internationales
MEMOIRE
Maroc-Union Européenne : Vers un
« statut avancé »
Présenté par M. BOUZALGHA
Karim
Directeur : M. Guillaume LE FLOCH
Maître de Conférences de droit public -
Matière : Relations économiques de l'Union
Européenne
Remerciements
Je tiens à exprimer ma gratitude à
M. Guillaume Le Floch,
mon directeur de mémoire,
pour ses enseignements,
ses précieux conseils
et pour sa disponibilité remarquable.
A ma fille, Assia, née le 29 février 2008.
« Trouver une forme d'association
qui défende et protège de toute la force
commune
la personne et les biens de chaque associé,
et par laquelle chacun s'unissant à tous
n'obéisse pourtant qu'à lui-même et
reste aussi libre
qu'auparavant. ».
Jean Jacques Rousseau,
Du contrat social,
Garnier Flammarion,
2001, 256 pages.
Abréviations
AELE : Association Européenne de Libre Echange
ALEMEU: Accord de libre échange entre le Maroc et les
Etats Unis
ACP: Afrique, Caraïbes, Pacifique
BEI : Banque Européenne
d'investissement
CE : Communauté Européenne
CEDH : Convention Européenne des droits de
l'homme
CEE : Communauté Economique
Européenne
COPS : comité politique et
sécurité
CJCE : Cour de justice des communautés
européennes
DH : Dirham
EEE : Espace Economique Européen
Euro-Med: Euro-Méditerranée
FIDH : Fondation internationale des droits de
l'homme
FMI : Fonds monétaire international
GATS : General agreement on Trade an services
(accord général sur le commerce des services)
GATT: General agreement on tariffs and Trade
IEVP: instrument européen de voisinage et de
partenariat
IDE : Investissements directs étrangers
JOCE: Journal official des Communauté
Européennes
MECU : millions d'écu
MEDA : programme européen relatif aux mesures
d'accompagnement financier
MEERQ : mesure d'effet équivalent à une
restriction quantitative
MERCOSUR Marché Commun du Sud (Mercado Común del
Sur)
OIT : Organisation internationale du travail
OMC : Organisation mondiale du commerce (remplace le
GATT depuis 1994)
ONG : Organisation non gouvernementale
OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique
nord
PAC : politique agricole commune
PE : parlement européen
PECO : pays d'Europe centrale et orientale
PESD : politique étrangère de
sécurité et de défense
PEV : politique européenne de voisinage
PMR : Politique Méditerranéenne
Rénovée
PGM : Politique Globale
Méditerranéenne
PTOM : Pays et Territoires d'outre mer
PTM : pays tiers méditerranéens
R.M.C : Revue du marché commun
R.M.C.U.E : Revue du marché commun de l'Union
européenne
S.E : Son Excellence
TDC : Tarif douanier commun
TCE : Traité instituant la Communauté
Européenne
TUE : Traité instituant l'Union
Européenne
UE : Union Européenne
UMA : Union du Maghreb Arabe
ZLE : zone de libre échange
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