Memoire Online - La SADC ( Communauté de Développement de l'Afrique australe )et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

Epigraphe

MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

A mes chers parents ;
A tous mes frères et soeurs de la famille KOMANGO,
A ma progéniture dont le destin me révélera l'issu,
Je dédie ce travail.

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Avant-propos

Depuis les premières années des indépendances africaines, l'impératif de l'intégration régionale est au coeur de la vision politique et économique des dirigeants du continent. Et son importance pour accélérer et renforcer le développement économique et social est reconnue depuis longtemps par les décideurs africains.

Au cours des deux dernières décennies, cet impératif a pris davantage de relief sous l'effet de la mondialisation à un moment où l'Afrique s'efforçait d'en relever les défis. Malgré l'engagement politique qui s'est manifesté et les efforts déployés pour traduire dans les faits la vision africaine de l'intégration régionale, les progrès dans cette voie n'ont pas été à la hauteur des autres régions en développement.

Le rapport de la CNUCED(2009) avance et montre qu'une intégration intra-africaine renforcée est indispensable pour le développement et que l'intégration régionale, à condition d'être conçue et appliquée dans le cadre d'une stratégie de développement plus vaste visant à promouvoir la diversification économique, les mutations structurelles et le développement technologique, pouvait renforcer les capacités productives des pays africains, permettre des économies d'échelle, améliorer la compétitivité et servir à ces pays de tremplin pour participer de manière effective à l'économie mondiale.

Conscients de sa nécessité et de son importance, les Etats d'Afrique australe ont mis sur pied, au lendemain du Traité de Lagos, la SADCC qui sera dotée d'un Traité consultatif en 1992 pour devenir la SADC dans laquelle la RDC, notre pays, adhère en 1998 et dont le processus d'intégration économique est aujourd'hui au stade d'une Zone de Libre-échange. Comme tout passionné de la recherche, ce processus ne nous a pas laissés indifférents ; une attention particulière y a été accordée en raison notamment des enjeux que présente ce processus pour les Etats membres en général et la RDC en particulier.

Toutefois, la question de l'intégration des C.E.R a fait l'objet de quantité d'études, et certains travaux récents sur ce point traitent spécifiquement des aspects institutionnels de l'intégration ; d'autres mettent l'accent sur l'intégration économique et commerciale et analysent la question sous l'angle des gains pour le commerce des marchandises, les questions des investissements, du commerce des services, des migrations et sur les flux économiques dans le cadre des arrangements régionaux d'intégration.

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Communauté d'atteindre ses objectifs, mais aussi à elle-même de tirer profit des avantages que présente l'intégration économique dans l'ensemble de la région.

L'objectif poursuivi ici est d'amener les autorités congolaises en particulier et le public en général de prendre en compte la taille des enjeux que présente ce processus pour notre pays dans leur gestion quotidienne du res pubica.

Ainsi dit, l'aboutissement de ce travail n'est pas l'oeuvre solitaire, mais plutôt de plusieurs personnes sans lesquelles celui-ci ne serait pas réalisé. C'est ici le lieu de leurs témoigner notre gratitude la plus sincère. D'abord nous rendons grâce au Seigneur Jésus-Christ Dieu Tout-Puissant pour sa grâce et son amour.

Ensuite nous remercions toutes les autorités académiques de l'UNIKIN particulièrement celles de la FSSAP et du Département des R.I pour leurs enseignements combien utiles pour nous.

Nous remercions notre Directeur, le Professeur NTUAREMBA ONFRE qui, en dépit de ses multiples occupations, a bien accepté de diriger ce mémoire. Le même sentiment s'adresse à notre Rapporteur le Chef de Travaux BOONGI EFONDA EFOLOTE. La pertinence de leurs remarques a permis l'amélioration de cette oeuvre.

A nos parents, papa KOMANGO et maman MONKANGO, nous leurs disons infiniment merci pour tant de sacrifices combien incalculable consentis pour nous, ce travail est le fruit de leurs efforts.

Nos remerciements vont à l'endroit de notre Oncle Leonard ONFRE Audi-cent, à sa femme et sa famille pour leur soutien moral, matériel et financier combien inestimable.

A toute notre famille Komango : Franck, Marie-Catho, Anny, Cris et Sr. Félicité, Nathan et Sr. Marie, Bienvenu(e), Blanchard, Evelyne, Claudine, Laeticia, Joselyne, Dieu-Merci, Naomi etc. et Péthy Mokabila ; nous disons infiniment merci pour leur apport matériel, spirituel et financier combien aussi inestimable.

A tous nos camarades de l'UNIKIN, particulièrement : Martin Nanga, JP. Gbatu, Reagan Kufeta, Cédric Tumbu, Alain Kondo, Egide Thuambe, Bob Mboba,, Montécarlo Mokabay, Puyikela Béni, Nadia Ngandu, Éliette Songe, Rubyanne Titebe, Didier Nanga, Dieson et Willy Kamanga, qu'ils trouvent ici, l'expression de notre reconnaissance la plus profonde.

Enfin, à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail et n'ont pas été nommément cités, trouvent ici, l'expression de notre profonde gratitude.

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Abréviations et sigles utilisés

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INTRODUCTION

1. Présentation du sujet et problématique

L'une des grandes préoccupations auxquelles le monde (humanité) s'attèle à l'heure actuelle reste l'inégalité de fait des Etats avec sa nouvelle dimension autrefois ignorée : le sous-développement ; et le défi majeur que l'humanité toute entière doit relever, dans ce 21^ème siècle, reste le bien-être de l'humanité, vivre une vie paisible plus ou moins à l'abri de certains maux ; bref le développement, entendu ici comme un changement quantitatif et qualitatif des conditions des vies humaines¹.

Cette inégalité de développement en constante aggravation depuis un demi-siècle constitue l'un des problèmes majeurs de notre époque. L'injustice de cette situation apparaît d'autant plus intolérable que pour les plus déshérités des pays du tiers-monde, elle touche à la vie même des populations. La Communauté internationale ne peut plus accepter de tels déséquilibres qui constituent une véritable menace contre la paix².

Ayant pris conscience de l'ampleur de ces problèmes et ayant compris la nécessité des défis à relever, le monde tout entier se lance dans cette bataille, celle de la quête du bien-être, en cherchant à réduire les écarts (les inégalités économiques, sociales, etc, ...) pour essayer de trouver un certain équilibre entre les entités étatiques et les populations du monde de tous genres.

Cette prise de conscience par l'humanité des défis à relever à créer dans les chefs des entités étatiques la nécessité de créer des grands ensembles (regroupements) globaux, régionaux et sous régionaux aux fins de faire un front uni pour atteindre cet objectif, qui est le souci du millénaire : le développement durable. La communauté internationale a évolué et son caractère de juxtaposition d'Etats s'est confirmé. Il s'est développé une nouvelle forme de communication ou de la collaboration entre ses membres. Il s'est dégagé la nécessité de coopérer d'autant plus que jadis, les relations entre les Etats étaient en termes de concurrence et rivalité. Une action commune devenait alors nécessaire, tout en gardant l'interdépendance des Etats, aucun pays ne peut prétendre se suffire seul totalement.

L'organisation des Nations unies s'est, depuis que cette réalité est devenue criante, orientée vers cette fin en vue de réduire les déséquilibres considérés comme l'un des facteurs des antagonismes et affrontements qui ont caractérisé et caractérisent le monde ; et elle(ONU) s'est conduite même à sa codification(...)³. Il

¹ NTUAREMBA O., Le développement endogène : Données pour une nouvelle orientation théorique, éd. Africaine, Kinshasa, 1999, p.10

² NTUAREMBA O., Manuel du Droit International de développement, L2 RI, FSSAP, UNIKIN, 2010, p.9, Inédit.

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existe certes, plusieurs moyens (mécanismes) préconisés par l'Organisation des Nations Unies, à l'instar des aides au développement, de l'assistance technique et autres qui se montrent mitigées, figure celui de l'intégration économique ⁴ qui, elle, semble être prometteuse.

Ainsi, les grands ensembles (globaux, régionaux et sous régionaux) que nous voyons spolier la planète et tous les continents du monde existent dans cette fin.

Le continent africain, en particulier, l'un des continents du monde dévasté par la pauvreté et qui est dans l'emprise du sous-développement ne fait pas exception à la règle. Comprenant cette nécessité de faire un front commun pour relever les défis du développement, les Etats africains, au lendemain de leurs indépendances, ont formé, d'abord un grand ensemble continental, l'OUA (organisation de l'Unité Africaine) devenue aujourd'hui l'UA (Union Africaine), et ensuite en raison de certaines affinités (rapprochement) géographique et quelques divergences d'ordre politique, idéologique, culturel, etc...., ils ont formé des regroupements d'intégration sous-régionaux pour lutter ensemble, dans leurs sous régions respectives, contre le sous-développement et son corollaire la pauvreté afin de permettre aux populations de la région d'atteindre le bien-être.

De ce fait, les regroupements d'intégration sous-régionaux se sont créés en Afrique, de l'Afrique du Nord (ligue Arabe,) en passant par l'Afrique centrale et de l'ouest (CEDEAO, CEEAC, CFA) et enfin l'Afrique orientale et australe (CPGL, COMESA et SADC).

Cette dernière (SADC) qui est une organisation d'intégration économique dans laquelle la République Démocratique du Congo a adhéré depuis le 20 février 1998 et qui semble, sur le plan continental, donner beaucoup d'échos et vivacités, et semble être prometteuse comparativement à d'autres organisations, constitue l'objet même de notre travail. Et comme toute organisation en processus en vue d'atteindre ses fins, il présente des enjeux pour chaque Etat membre.

Quels sont les enjeux que présente le processus d'intégration économique de la SADC pour la RDC ?

Quels sont les défis que doit relever la RDC pour sa participation active afin de permettre à la SADC d'atteindre ses objectifs et à elle-même d'en tirer profit ?

Telles sont les questions qui constituent notre problématique auxquelles nous allons tenter de répondre tout au long de ce modeste travail.

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2. Hypothèse du travail

L'hypothèse se définit, selon Roger PINTO, comme « la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent tenter une réponse »⁵.

Ainsi, anticipativement, pour parfaire une intégration, il existe des grands enjeux pour chacune des Entités étatiques dont l'importance dépend de l'intérêt (bénéfice) qu'on y attire et dont la mise en valeur favorise l'intégration et le développement de la sous-région. Et pour ce qui est de la République Démocratique du Congo, les grands enjeux sont :

En dehors du vaste marché que lui offre la SADC notamment pour la valorisation de son potentielle énergétique, en eau douce et ressources naturelles dont elle dispose, la R.D. Congo, en termes de nombre d'habitants, rappelons-le, occupe la première position dans la SADC et constitue, de ce fait, un vaste marché pour les pays membres de la SADC. Aussi, ce processus constitue un enjeu économique énorme pour la RDC, car il lui offre la possibilité d'un vaste marché pour valoriser ses potentialités naturelles dont : -L'Eau, l'énergie hydroélectrique, la forêt et les terres arable, les ressources minières et le capital humain.

Le climat de collaboration et de confiance, de la stabilité politique dont bénéficie la région, de la solidarité et de la collaboration diplomatique et politique, de la sécurité des frontières et d'une entente mutuelle ou d'une guerre de leadership sont aussi des enjeux pour la RDC, quand bien même quelques puissances profiteraient cette intégration pour imposer leur diktat.

Etant donné que la RDC est le pays le plus vaste en termes d'habitants et de superficie au sein de la SADC par conséquent, culturellement aussi forte. Cette intégration est une occasion pour elle d'exporter sa culture à travers notamment sa musique, le sport et autres, si elle ne veut pas qu'elle soit envahie par l'extérieur. Le capital humain congolais pourrait se former en profitant même de la connaissance nouvelle et des technologies avancées qu'apportent d'autres Etats de la région.

Toutefois, pour intégrer les économies de la sous-région d'Afrique australe et permettre à la RDC de concurrencer les autres économies, cette dernière a des défis à relever aux niveaux internes, notamment ceux de rendre son économie

⁵ PINTO, R., Méthode des sciences sociales, édition Dalloz, Paris, 1986, p.20

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compétitive à même de concurrencer les autres, en diversifiant son structure économique .

Ainsi, Pour ce qui concerne la RDC, plusieurs mesures tant sur le plan politiques qu'économique méritent d'être prises :

Tels sont des défis, à notre humble avis que la RDC doit relever pour sa participation active dans la recherche du développement que prône la SADC de telle sorte qu'elle ne puisse pas subir l'intégration ; mais participer activement à la construction et la réussite de ce grand ensemble « SADC » et atteindre ses objectifs.

3. Choix et intérêt du sujet

Les mutations et les bouleversements que traversent le monde amplifiés par le processus irréversible de « mondialisation » n'épargnent pas l'Afrique. Ces changements, occasionnés aussi à la fois par les objectifs du millénaire (le développement et le bien-être de l'humanité), poussent les acteurs privilégiés des Relations Internationales, à rejeter l'idée de vivre en vase clos , et de créer des regroupement d'intégrations régionaux (sous-régionaux) pour mener des actions communes en vue d'atteindre l'objectif du développement et réduire les inégalités qui les caractérisent. La création de la SADC en 1992 et l'adhésion de la République Démocratique du Congo en 1998 répond à cette logique et ne peut nous (internationalistes relationnistes) laisser indifférents, car elle ne peut qu'attirer notre attention.

En fait, le choix de ce sujet a été motivé par le souci de relever les conditions précaires dans lesquelles vivent les congolais en accompagnant les décideurs dans leur quête des stratégies de développement, de pouvoir jeter un regard sur les enjeux que présente ce processus pour notre pays, la RDC.

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Cette réflexion est notre contribution scientifique qui sera à la portée de toutes les autorités et décideurs de notre pays comme un outil de réflexion ; et aussi il aidera d'autres chercheurs désireux de poursuivre les investigations dans ce domaine.

L'intérêt réside dans l'analyse de la SADC et de processus d'intégration économique, démontrer les avantages d'une intégration économique et aussi les enjeux et les défis de l'intégration économique.

En fait, ce travail permet d'éclairer le processus d'intégration économique initiée par les pays membres de la SADC, les bien-fondés de ce processus et les défis majeurs de la SADC et ceux de pays membres particulièrement la RDC.

4. Délimitation du sujet

L'une des caractéristiques d'une étude scientifique est la précision laquelle s'obtient par la circonscription ou la détermination du champ d'études, soit la délimitation tant temporelle que spatiale de l'objet d'étude.

Ainsi, tout chercheur, dans l'élaboration et son projet de recherche, est pour lui malaisé et imprudent, de projeter ses recherches dans la nuit du temps sans en déterminer les bornes ni même l'étendue. Il doit toujours délimiter le sujet dans les dimensions spatio-temporelles pour en rendre plus précises et que les lecteurs comprennent et situent son objet.

Pour mener à bon port notre étude, nous l'avons délimité dans le temps et dans l'espace :

Celui-ci désigne l'espace physique, géographique sur lequel se déroulent nos investigations. Pour notre part, il comprend la sous-région de l'Afrique australe qui regroupe la majorité des Etats de cette sous-région dans une même organisation dite « SADC » qui comprend actuellement 15 pays y comprise la RDC.

Notre étude va de 2006 à nos jours. Cette date se justifie par le fait que c'est en 2006 que la RDC a eu un gouvernement légitime issu des voix des urnes en marque en même temps le retour crédible de la RDC sur la scène internationale et

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aussi par le faite qu'avril 2006 s'est tenue une Conférence consultative SADC/ partenaires de coopération (Windhoek) : Adoption d'une Déclaration sur les principes de l'aide entre la SADC et ses partenaires, définition de cinq domaines prioritaires et création de groupes thématiques pour la coopération avec les bailleurs La borne 2010 marque, en fait, la fin d'années de nos études.

5. Méthodes et techniques

Tout chercheur scientifique a le noble devoir de démontrer ou de déterminer si pas à l'avance, mais même à la fin de son étude, la démarche par laquelle il a accédé à la vérité scientifique et les moyens de son acquisition.

A. Méthodes

Le Dictionnaire Larousse définit le mot « méthode » comme : « la démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à une vérité⁶. PINTO Roger et GRAWITZ Madeleine définissent la méthode comme étant : « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie »⁷.

Ainsi, pour arriver à bien mener notre étude, nous avons eu à recourir à deux procédés méthodologiques : la méthode systémique et la méthode historique.

Cette méthode analyse la réalité sociale en considérant les différents éléments d'un système comme un tout c'est-à-dire dépendant les uns des autres dans la mesure où le changement de l'un des éléments réels qui sont liés a une quelconque interaction.

De ce fait, l'usage de cette méthode dans notre étude peut se justifier par le fait que nous considérons la SADC comme un système possédant une structure propre et au sein de laquelle chaque élément est appelé à remplir une fonction déterminée. Le système est entendu ici au sens d'un ensemble d'éléments organisés en relation d'interdépendance. Et pour mieux appréhender les interactions entre les Etats membres de la SADC, et en fonction de chaque Etat ; la méthode systémique nous parait celle convenue pour y parvenir.

Elle nous a permis de pouvoir analyser et expliquer le processus d'intégration de la SADC suivant certains faits historiques et événements qui remontent depuis sa création en août 1998 à Windhoek, l'adhésion de la République Démocratique du Congo en 1998, la mise en place de la ZLE de la SADC en 2008, les

⁷ PINTO, R. et GRAWITZ , M., Méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971, p.20

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différents sommets de la SADC et l'avant dernier tenu à Kinshasa en 2009 et le dernier à Windhoek en 2010. Elle permet d'expliquer et décrire les le processus d'intégration économique de la SADC en fonction des événements actuels et des faits passés.

B. Techniques

dans la phase de collecte de données qui intéresse son étude⁸. Elle est entendue aussi, selon GOODE, dans son ouvrage « méthods in social reseach », comme activité permettant à un chercheur de récolter dans une certaine mesure, de traiter les informations⁹. Dans le cadre de notre étude, nous avons fait recours à :

la technique documentaire qui a permis de consulter une abondance d'ouvrage, revues et des rapports officiels des certaines organisations y compris la SADC et autres en rapport avec notre sujet d'étude.

la technique d'audiovisuel nous a été aussi d'une importance capitale car en suivant le déroulement des différents sommets des chefs d'État et conférence des experts de la SADC organisées à Kinshasa et voire ailleurs, nous avons bénéficié des informations nécessaires pour notre étude.

L'internet également nous a servi d'un outil important dans la récolte des données en rapport avec notre sujet de recherche.

A la lumière de ce qui précède et loin d'épuiser la substance du sujet, nous pensons aborder notre étude dans un plan tripartite précédée par une introduction générale, ainsi qu'une conclusion générale viendra boucler cette cogitation.

? ensuite, le deuxième chapitre, lui, sera focalisée sur la SADC et le processus d'intégration de ses économies ;

? enfin, le dernier chapitre qui est consacré sur les enjeux et défis de la RDC dans le processus d'intégration économique de la SADC.

⁸ KUYUNSA, B, et SHOMBA KINYAMBA S., Initiation aux méthodes des recherché en sciences sociales,

⁹ GOODE ,W., T, Méthods in Social Reseach, D.C. Graw, Hill Book, New York, 1952, p5

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CHAPITRE I : GENERALITES

Ce chapitre qui aborde les généralités se subdivise en trois sections qui sont à leur tour divisées en paragraphes. La première section définit les différents concepts concernés dans ce travail alors que la deuxième section aborde la notion de l'intégration économique, ses approches théoriques ainsi que ses formes et dernière section fait une présentation de la RDC.

Section 1 : Définition des concepts

§1. Intégration (Voir section 2ème )

§2. Enjeu

(dans un projet, une compétition, une entreprise) ou une somme d'argent mise en jeu et qui revient au gagnant¹⁰. L'enjeu est un élément d'une valeur indispensable. C'est le poids, la valeur, elle peut être définie comme tout ce qui peut avoir une incidence sur l'ensemble des intérêts, préoccupation, besoins, attentes, contraintes et risques ressentis par les acteurs internationaux dans une coopération ou une compétition. Un enjeu, n'est jamais clairement défini, il est évolutif parfois intangible, relatif par rapport au temps et aux circonstances.

§3. Défi

capacités ou les compétences (d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un domaine particulier) ; ou mettre en jeu toutes ses forces, ses capacités ou ses

compétences pour remporter une compétition ou un combat ou pour surmonter une épreuve¹¹.

Section II : Généralités sur la notion d'intégration économique

§1.Définition

Avant de parler de l'intégration économique proprement dite, nous tenterons d'abord de cerner la sémantique du concept « intégration ».

1.1. Intégration

L'intégration est un concept pluridimensionnel et plurisectoriel. En effet, elle peut revêtir plusieurs dimensions, à savoir : économique, politique, sociale, culturelle, voire militaire. Il existe un chapelet des définitions de ce concept selon les auteurs et l'optique dans laquelle on se place¹².

¹² KABAMBA, W.K., Les Organisations régionales, Séminaire de DEA, inédit, FSSAP/UNIKIN, 2009, pp 20-21

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D'une manière générale, intégrer c'est rassembler les éléments pour en former un tout ou réunir les parties existantes de façon à faire un tout organique ou encore augmenter la cohésion d'un tout déjà existant. A. Cuvilier définit l'intégration comme l'ensemble des phénomènes par lesquels se constitue l'unité organique d'un être vivant, d'un système mental, d'une société. Pour A. Lalande, c'est l'établissement d'une interdépendance étroite entre les parties d'un être vivant ou entre les membres d'une société.

Selon Jean Barrea, l'intégration se situe sur deux plans : interne et international. Dans sa phase interne, le processus d'intégration consiste à accroître la solidarité entre les éléments d'un ensemble préexistant, à accroître et à développer la cohésion d'un ensemble déjà constitué. C'est à cette phase que se réfère Maurice Duverger lorsqu'il définit l'intégration comme « un processus d'unification d'une société qui suppose non seulement la suppression des conflits, mais aussi le développement des solidarités ».

De l'avis de François Perroux, le concept d'intégration renvoie tour à tour à la réalisation d'un projet politique, aux étapes du processus d'intégration et au processus lui-même ; l'intégration se confond parfois avec le but du projet, l'objectif ultime, le résultat du processus. Dans ce sens, intégrer c'est augmenter la cohésion d'un tout existant »¹³.

Considérée sous son aspect international, l'intégration peut être définie comme à la fois un processus et une situation qui, à partir d'une société internationale morcelée en unités indépendantes les unes des autres, tendent à leur substituer des nouvelles unités plus ou moins vastes, dotée au minimum du pouvoir de décision soit dans un ou plusieurs domaines déterminés, soit dans l'ensemble de domaines relevant de la compétence des unités intégrées, à susciter, au niveau des consciences individuelles, une adhésion ou une allégeance et à réaliser, au niveau des structures, une participation de tous au maintien et au développement de la nouvelle unité¹⁴.

1.2. Forme de l'intégration15

L'intégration nationale est celle qui se réalise à travers les liens d'interdépendance entre les différentes composantes économiques d'un pays lesquelles sont fonctionnelles et structurelles dans le but d'atteindre un objectif commun¹⁶.

¹³ François Perroux cité par Ndeshyo Rurihose, Le Système d'intégration africaine, PUZ, Kinshasa, 1984,

¹⁵ NTUAREMBA, O., Economie de développement : Fondement et politique, Kinshasa, éd. M.E.S, 2008, pp.370-400

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Pour Haas Ernest, l'intégration internationale est le processus par lequel les acteurs politiques de différentes communautés nationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances dire que leurs aspirations et leurs activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent une autonomie de gestion sur les Etats nationaux préexistants¹⁷.

Selon les domaines, il y a : intégration politique, culturelle et économique. Dans le présent travail, nous nous pencherons particulièrement sur la notion de l'intégration économique dans un cadre régional.

1.3. Intégration économique

Le concept « intégration » a été utilisé pour la première fois, par les Economistes, dans le domaine de l'Economie industrielle, pour désigner les opérations de combinaison, de fusion d'entreprises. Si l'on en croit l'économiste néo-américain Fritz Machlup, aucun ouvrage traitant d'Economie internationale et antérieur à l'année 1953, ne comporte le mot « intégration » dans la table d'index des matières. S'il en est ainsi, c'est parce que l'intégration, en tant que politique économique, est un phénomène relativement récent, ayant remplacé une famille de mots tels que rapprochement par la coopération et la solidarité, fédération, fusion, unification ; tout ceci dans des domaines plus ou moins étendus de l'activité économique¹⁸.

Parlant de l'intégration économique, Raymond Aron(¹⁹) considère que « deux unités économiques peuvent être considérées comme ayant réalisé le plus haut degré d'intégration quand les transactions entre deux individus placés dans l'une et l'autre unité ressemblent, à très peu de choses près, à des transactions entre individus de la même unité ». En d'autres termes, c'est l'élimination de la discrimination entre les unités économiques appartenant à différentes nations et l'unification des plans d'un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique.

¹⁸ FRITZ MACHLUP, cité par DIOUF, M., Intégration économique : perspectives africaines, Nouvelles éditions africaines, Paris, 1984, pp. 20-21.

¹⁹ Des définitions de l'intégration économique sont tirées de « Les organisations régionales », op.cit.

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Le professeur Gervais Kabamba wa Kabamba la définit comme la création d'un ensemble économique nouveau intégré qui transcende les économies nationales. Ce qui implique l'existence d'une entité économique stable et reconnue comme telle sur le plan international et qui est douée d'une cohérence interne. C'est un ensemble coordonné de structures reposant sur un système commun de normes juridiques telles que l'harmonisation des plans et des programmes de développement des différentes composantes, de différents Etats.

François Perroux, se référant à la théorie de l'équilibre qui conçoit l'économie comme une machine autoreglée ou l'équilibre de prix et quantités et se présente sous forme d'équivalence ou sous forme de retour automatique aux niveaux stables, définit l'intégration comme le couplage de deux ou plusieurs nations ou couplage des marchés nationaux liés par les prix-quantités. L'intégration devient donc une situation d'équilibre de prix-quantités des unités participantes donnant ainsi lieu à des grandes probabilités de satisfaction optimale pour chacune des composantes intégrées.

Pag Ugo, pour sa part, définit l'intégration économique comme un processus d'élimination progressive d'obstacles aux échanges entre plusieurs pays, de confrontation entre les politiques respectives, un processus de coordination et d'harmonisation des directives économiques principales. J. Timbergen la conçoit, de son côté, comme la création des structures plus favorables à l'économie internationale et susceptible d'introduire tous les éléments favorables à la coordination et à l'unification des Etats.

Bela Balassa considère l'intégration économique à la fois comme un processus et un état (ou une situation). En tant que processus, elle se « réfère à l'introduction des mesures telles qu'elles tendent à l'élimination de toute discrimination entre les unités économiques appartenant aux différents Etats nationaux ». Comme situation, « elle signifie l'absence de discrimination entre les économies nationales »²⁰. Les processus d'intégration économique régionale se différencient par leur degré d'institutionnalisation, par leur rythme, par leur approfondissement et/ou par leur élargissement.

De tout ce qui précède, pour notre part, l'intégration économique peut être appréhendée comme une politique économique mise en oeuvre à l'échelle d'un certain nombre de pays soucieux de mettre en place une communauté économique. C'est un processus ou un état de conformité des normes et des structures entre plusieurs entités économiques indépendantes désireuses d'augmenter le volume de transactions permanentes entre elles.

²⁰ GBETNKOM, cité par MIGNAMISSI, D., Réformes macroéconomiques et intégration par le marché dans la Cemac, Mémoire DEA, inédit, Sciences Economiques/Université de Yaoundé II, 2006, p.77

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§2.Caractéristiques de l'intégration économique

L'intégration économique se présente sous différentes formes selon les pays concernés. Mais par-delà les particularités, on peut dégager trois caractéristiques communes²¹. Toute intégration économique repose sur :

? La liberté totale de circulation des marchandises entre les pays concernés ;

? Une certaine division du travail entre les pays membres. Cette division du travail, qui est synonyme de spécialisation dans telle ou telle fabrication, constitue la base des échanges commerciaux ;

? Une certaine discrimination à l'encontre des pays tiers. Celle-ci peut prendre la forme de droits de douane imposés sur les produits en provenance des pays non membres à l'organisation, alors que ceux des pays membres de la communauté en sont exemptés. Cette discrimination peut aussi exister lorsque, dans une communauté économique, un pays vend à ses partenaires des matières premières stratégiques à un prix nettement inférieur au prix du marché mondial auquel il vend aux pays tiers. L'OMC, qui interdit la discrimination en matière commerciale, admet toutefois une dérogation pour les pays qui sont partenaires dans un ensemble communautaire.

L'existence de ces caractéristiques communes n'exclut pas de différences très sensibles dans les politiques d'intégration.

§3.Objectifs de l'intégration économique

Les expériences d'intégration économique se déroulent dans des espaces socioéconomiques déterminés : pays capitalistes développés, pays socialistes, pays sous-développés. Dès lors, il y a lieu de penser que parmi les objectifs recherchés, si certains sont universels, d'autres sont spécifiques aux préoccupations précises des pays concernés.

3.1. Objectifs généraux

Une économie d'échelle renvoie à l'accroissement de l'efficience d'une entreprise grâce à la baisse du coût unitaire des produits obtenus en augmentant la quantité de la production. En d'autres termes, on parle d'économies d'échelle lorsque le volume de production d'une entreprise augmente plus vite que l'augmentation des facteurs de production. Dans ces conditions, le coût moyen diminue au fur et à mesure que l'entreprise augmente son échelle de production ; ce qui lui permet d'obtenir un avantage concurrentiel par rapport aux autres producteurs²².

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Les avantages de l'exploitation des économies d'échelle sont nombreux : baisse des coûts de production, meilleure division du travail entre les entreprises ou les pays qui se spécialisent dans les productions où ils sont les plus efficaces, etc. Dans ces conditions, les économies d'échelle peuvent être vues comme un moyen de stimuler la production, l'efficacité du travail et donc d'inciter à innover^23.

On peut distinguer les économies d'échelle obtenues par rapport au seul coût de production (baisse du coût unitaire des produits par rapport aux quantités produites) des économies d'échelle obtenues par rapport au coût de revient (baisse du coût unitaire des produits par rapport aux quantités vendues). Cette distinction permet notamment d'évaluer les bénéfices et le prix des actions strictement commerciales ou de marketing que réalise une entreprise pour augmenter l'efficience de ses activités.

Le principal inconvénient est la constitution de monopole ou d'oligopole favorisée par l'effet taille des entreprises. En effet, intimement liées à la nature de la croissance économique et à celle du capitalisme, les économies d'échelle sont historiquement à l'origine d'une concentration et d'une spécialisation des entreprises (le même équipementier automobile fournira des optiques de phares à plusieurs constructeurs et gagnera des parts de marché par économies d'échelle). Les économies d'échelle poussent également les entreprises d'une certaine taille à se « recentrer » sur ce qu'elles savent le mieux faire, et, par conséquent, à externaliser toujours plus certaines de leurs activités de fonctionnement (services paie, entrepôts, transports, etc.)²⁴.

La recherche d'économies d'échelle dans une intégration économique est un argument appréciable, surtout pour des pays à marchés intérieurs exigus. En effet, certains investissements ne peuvent être financièrement rentables, que si le marché de consommation est d'une certaine envergure. Cela permet d'étaler les coûts fixes sur un grand nombre d'unités produites, et d'obtenir ainsi des coûts unitaires de fabrication très bas, donc une rentabilité financière plus élevée.

L'existence d'un vaste marché permet de pousser plus loin la division du travail et la spécialisation entre différents acteurs à l'intégration et entre entreprises. Ce qui ne peut que contribuer à accroître la productivité, donc à réduire les coûts de production dans des proportions importantes.

L'intégration économique cherche aussi à renforcer les liens commerciaux entre pays membres d'une Communauté donnée. Ce, sur selon deux modalités : la création ou l'extension de commerce (Trade creation), la réorientation

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des courants commerciaux (Trade diversion)²⁵. Dans le cas de création de commerce, un pays membre arrête la fabrication locale d'un produit donné, pour le recevoir dorénavant en importation de l'un des partenaires de la Communauté ; ce qui suppose que le coût de production du partenaire fournisseur est plus bas, ceci dans le cas d'intégration de type capitaliste ; ou bien ce qui résulte d'une décision collective et consciente de répartition des activités de production, comme cela arrive dans une intégration de type socialiste. Dans le cas de réorientation des courants commerciaux, un pays membre cesse d'importer un produit donné de « l'Extérieur » pour s'approvisionner exclusivement à l'intérieur de la Communauté.

Dans l'intégration capitaliste²⁶, ces avantages économiques constituent une donnée dont la répartition entre pays membres est assurée par les lois du marché ; ce qui suppose une concurrence très âpre à l'intérieur de l'ensemble communautaire ; et c'est toujours au plus fort qu'échoit l'essentiel des avantages.

Dans l'intégration socialiste, par contre, ce ne sont pas les lois du marché, mais l'action consciente et concertée des partenaires, qui répartit ces avantages économiques. Cette répartition s'effectue sur des bases équitables et raisonnables. Ce qui ne signifie pas de manière égale. La répartition des avantages est même inégale, car on cherche à privilégier les partenaires les moins développés au moment de l'intégration. Tels se présentent les objectifs communs et universels, poursuivis dans toute politique d'intégration. Mais on trouve aussi des objectifs économiques qui diffèrent selon les types d'intégration.

3.2. Objectifs spécifiques

Ils se réfèrent aux spécificités établies dans les accords de regroupement régional selon que l'intégration concerne des pays développés, des pays sous-développés ou, jadis, des pays capitalistes, des pays socialistes.

§4.Modalités et formes d'intégration

Les expériences d'intégration se rencontrent généralement à deux niveaux : intégration des marchés et intégration de la production.

4.1. Intégration des marchés

Dans ce type d'intégration, l'effet recherché est d'aboutir à la création d'un marché unique résultant de la fusion des marchés des pays membres ; mais chaque pays conserve son autonomie totale dans le domaine de la production, ce qui conduit naturellement à une concurrence plus âpre pour la conquête de ce marché

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étendu. L'unification du marché implique bien entendu la suppression des entraves de toute sorte à la libre circulation des marchandises. Ces entraves peuvent être constituées tout simplement par des droits de douane, mais aussi par des différences dans les politiques économiques internes des pays membres. Ce qui peut conduire à fausser la concurrence²⁷.

A l'intérieur d'une zone de libre échange, les droits de douane sont supprimés dans les échanges commerciaux. Toutefois, chaque pays membre reste maître de sa politique douanière avec les pays tiers. Mais cette situation peut faire naître quelques difficultés. En effet, compte tenu de l'inexistence d'un tarif douanier extérieur commun, un pays X peut importer en franchise de douane (ou à des droits très faibles) un produit donné à partir d'un pays tiers Z, et l'écouler librement sur le marché du pays Y avec lequel il est intégré dans une zone de libre échange ; le pays Y peut alors se trouver gravement lésé parce qu'il subit des moins-values douanières et surtout s'il se trouve qu'il avait entrepris pour le produit en question une politique de substitution d'importation.

La solution généralement envisagée consiste à apposer des certificats d'origine sur les produits en circulation dans la zone de libre échange ; mais cela ne peut en aucun cas éliminer complètement toutes les pratiques frauduleuses. La zone de libre échange peut être une structure définitive. Les pays membres de l'Association Européenne de Libre Echange, ou de l'Association Latino-Américaine de Libre Echange, en sont restés à ce niveau d'intégration des marchés. La zone de libre échange peut aussi n'être première étape, qu'un tremplin, pour accéder à des niveaux plus élevés d'intégration des marchés, tel est le cas de la SADC à l'heure actuelle.

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On retrouve dans l'union douanière, le désarmement douanier de la zone de libre échange avec une mesure supplémentaire : le commerce avec les pays tiers est dorénavant régi par un tarif extérieur commun et unique. Si bien que le pays membre d'une union douanière renonce pratiquement à toute souveraineté en matière de politique douanière. Seulement, il se trouve que les droits de douane ne constituent pas le seul obstacle au développement des échanges commerciaux. Des entraves à la libre circulation des marchandises peuvent subsister même après un désarmement douanier. C'est la raison qui conduit à la mise en place du Marché commun.

Le Marché commun se situe à une phase immédiatement après la constitution de l'Union douanière. Il repose sur deux piliers : la libre circulation des marchandises et la libre circulation des facteurs. Mais cela ne suffit pas dans une Union douanière ; la concurrence commerciale peut être faussée lorsqu'un pays permet à ses entreprises d'obtenir des coûts d'exploitation plus bas, en leur consentant des faveurs fiscales ou monétaires.

Lorsque l'Union douanière concerne des pays sous-développés, il existe en plus, le risque que les facteurs de production se dirigent vers un pays donné, tout simplement à cause des conditions particulièrement favorables qui leur sont faites par la politique économique de ce pays, qui devient ainsi un pôle d'attraction. C'est pour éviter de telles distorsions économiques susceptibles de perturber la concurrence, que des efforts d'harmoniser autant que possible les politiques économiques domestiques des pays membres s'imposent, surtout dans les domaines fiscal et monétaire. Aussi l'harmonisation des politiques (la politique fiscale, par exemple) est-elle un progrès certain, mais uniquement dans le cadre limité de l'intégration des marchés²⁸.

Ce sont uniquement les exigences de la concurrence qui conduisent à une telle harmonisation. Il est encore possible de dépasser l'harmonisation des politiques par l'adoption de politiques économiques communes dans tel ou tel domaine ; ce qui suppose de la part des Etats membres certains abandons de souveraineté. Le modèle le plus connu de Marché commun est, à l'heure actuelle, l'Union européenne formée de pays capitalistes européens et qui est associée à un certain nombre de pays sous-développés d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Elle constitue l'étape suprême de l'intégration des marchés. Il y a union économique, lorsque les pays membres d'un marché commun sont dans une union

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monétaire, c'est-à-dire lorsqu'ils utilisent la même monnaie dont ils partagent la responsabilité de la gestion. Cependant, les pays africains de la zone franc, s'ils sont en union monétaire, sont encore très loin du marché commun. D'une manière générale d'ailleurs, l'intégration des marchés est surtout développée dans les Economies régies par le mode de production capitaliste, qu'il s'agisse d'Economies développées ou sous-développées.

4.2. Intégration de la production

L'intégration de la production est une politique concertée de rationalisation de la production, dont le fondement repose sur la négation même de la concurrence entre partenaires communautaires dans les domaines concernés. L'intégration de la production peut être mise en oeuvre selon deux modalités 29:

- La première est celle de la spécialisation. C'est la situation dans laquelle, quelques partenaires de la Communauté ont compétence (naturelle ou attribuée) pour fabriquer un produit ou un groupe de produits, pour l'ensemble du marché communautaire. Ils jouissent alors d'une sorte de monopole reconnu et accepté, étant pratiquement assurés de ne pas se heurter à une concurrence quelconque, de la part des autres partenaires.

- La seconde modalité d'intégration de la production est celle de la coproduction. Deux ou quelques partenaires mettent en commun, chacun, un élément de force productive (matière première, main-d'oeuvre, technologie ...) pour la fourniture commune d'un produit qui sera naturellement destiné à l'ensemble du Marché Communautaire

Comme nous pouvons le constater, l'intégration de la production repose généralement sur une division systématique du travail au niveau des pays membres ; chaque pays membre se spécialise dans une branche d'activité déterminée. Telle activité sera localisée dans tel pays, soit selon des normes de calcul économique, comme une meilleure rentabilité financière (intégration capitaliste), soit parce que les pays concernés en ont décidé ainsi (intégration socialiste)³⁰.

Autrement dit, l'allocation des ressources aura été effectuée par la loi du profit, ou par la volonté consciente des Gouvernements des Etats membres. Le système de coproduction est aussi une variante de l'intégration de la production. On parle de coproduction lorsqu'une branche d'activité est exploitée de manière conjointe par deux ou plusieurs pays partenaires³¹. L'intégration de la production est surtout développée dans le cadre des groupes de pays à économies régies par le mode de production socialiste, dans lequel l'Etat reste le maître d'oeuvre de toute activité économique de base. Dans une telle communauté intégrée, la production intégrée trouve

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automatiquement comme débouchés les marchés des pays membres, qui ne se présenteront pas en position de concurrence ; ce qui signifie une liberté totale de circulation des marchandises.

L'intégration de la production ne peut donc exister qu'avec la libre circulation des marchandises, c'est-à-dire, un certain degré d'intégration des marchés. Seulement, ici, uniquement parce qu'elle est la base de l'intégration de la production. C'est d'ailleurs bien la raison pour laquelle, l'intégration des marchés peut ici rester partielle. Autrement dit, la phase du libre échange suffit pour assurer l'intégration de la production. Les pays membres n'ont pas à s'embarrasser des contraintes de l'Union douanière (tarif extérieur commun) ou du Marché commun (harmonisation des politiques fiscales) ; ce qui exclut tout risque de supranational.

L'exemple type d'intégration de la production est celui des pays socialistes : Conseil d'Assistance et d'Entraide Mutuelle (Comecom). L'intégration des marchés et l'intégration de la production sont surtout des tendances. La première est prépondérante dans le capitalisme, la seconde dans le socialisme.

Les deux termes « spécialisation » et « division du travail » sont presque synonymes dans le vocabulaire des économistes. Ceux-ci ont toujours considéré la division du travail comme devant servir aux échanges commerciaux. A l'intérieur d'un groupe de pays, la division du travail est déterminée par des différences dans les conditions de production, dans les avantages et désavantages dont bénéficie et souffre chaque pays. Les avantages, qu'ils soient absolus ou relatifs, sont toujours donnés par la Nature.

Certains pays disposent de dotations naturelles en ressources du sol ou du sous-sol. Leurs exportations de produits primaires (d'origine minérale, végétale ou animale) correspondront alors à une certaine spécialisation naturelle. Les produits primaires constituent d'ailleurs le seul domaine de spécialisation naturelle. Par contre, la spécialisation opérée sur base de produits industriels n'a rien de naturel ; elle est toujours créée. En effet, on peut toujours transposer d'un pays à un autre les facteurs de production industrielle (machine, technologie, savoir-faire, matières premières ...).

Ceci étant, la spécialisation naturelle ou créée, peut être opérée à un niveau vertical ou à un niveau horizontal, en prenant comme critères dimensionnels le secteur primaire (ressources du sol et du sous-sol) et le secteur secondaire (industrie). On parlera alors de spécialisation verticale, lorsque ce sont les deux secteurs qui se trouvent concernés en même temps dans les échanges : certains pays sont spécialisés dans les produits primaires, d'autres dans les produits industriels. Comme c'est le cas

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par exemple lorsque la RDC exporte du cuivre vers l'Europe pour en recevoir des voitures. La spécialisation verticale est une spécialisation sectorielle³².

On parlera de spécialisation horizontale lorsque c'est un seul secteur qui est concerné dans les échanges : à l'intérieur d'un même secteur, certains pays sont spécialisés dans telles branches de produits, d'autres pays étant spécialisés dans telles autres branches de produits. Comme c'est le cas lorsque le Sénégal exporte des phosphores et de l'arachide vers la Côte d'Ivoire pour en recevoir du café et du cacao. Comme cela arrive aussi à l'occasion d'échanges de produits manufacturés entre pays développés ; la spécialisation horizontale est une spécialisation interbranche ou intra-branche. C'est le commerce extérieur, pour être plus précis, la structure des échanges commerciaux, qui constitue le révélateur du type de spécialisation en vigueur dans un ensemble communautaire.

L'intégration de la production ne se réduit pas aux accords de spécialisation. Elle s'étend aussi aux actions communes de production, entreprises sur la base d'une complémentarité que justifie la dotation inégale des pays en ressources naturelles : matières premières, ressources financières et ressources techniques. Il peut arriver que l'exploitation d'une branche d'activité dans un secteur donné, soit d'une envergure de mobilisation de ressources de toutes sortes, telle qu'un seul pays ne puisse pas y faire face. Sans être impliqués dans une expérience communautaire, un certain nombre de pays intéressés peuvent toujours joindre leurs efforts en vue de la réalisation d'objectifs communs.

Ce qui est de nature à donner lieu à des organisations-consortiums, pour mettre en valeur un fleuve commun ou bien pour lutter contre un péril commun. Mais lorsqu'une telle composition a lieu entre partenaires communautaires et se traduit par l'implantation d'unités de production, elle revêt une signification différente et s'inscrit comme composante du processus d'intégration lui-même.

§5. Approches théoriques de l'intégration économique

Historiquement, comme le fait remarquer Maktar Diouf, l'intégration politique a précédé de loin l'intégration économique. Aussi n'est-il pas étonnant que les premières tentatives de construction théorique en la matière, aient été le fait des politologues. La théorie de l'intégration a commencé dans la science politique contemporaine, dans le domaine des Relations internationales³³. On y trouve non seulement les bases de l'intégration politique, mais aussi le cadre de l'intégration

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économique. L'approche politique constitue le fondement des unions politiques. Celles-ci peuvent être construites sur diverses bases.

5.1..Le Fédéralisme

Le concept « fédéralisme » tire son origine du mot latin « foedus ». Si l'on peut y voir un embryon d'Etat fédéral à travers les cités de la Grèce antique, il faudra parler davantage d'organisation confédérale que fédérale. Le Fédéralisme tel qu'on l'entend aujourd'hui est issu essentiellement de la Suisse avec, en 1291, son pacte défensif permanent entre cantons qui posera les fondements et sera à l'origine de ce qu'on appellera plus tard la Confédération Helvétique et qui évoluera progressivement vers une forme d'Etat fédéral en adoptant une Constitution fédérale en 1848. A l'exemple Suisse, il faut ajouter celui des Etats-Unis d'Amérique. D'une certaine manière, c'est la Constitution des Etats-Unis de 1787 qui va donner les fondements modernes du Fédéralisme³⁴.

En effet, c'est aux Etats-Unis, lors de la Convention de Philadelphie en 1787, qu'a été mis au point le Fédéralisme. Face aux querelles entre les Etats et au chaos qui régnait après la guerre d'indépendance, la nécessité d'unir les 13 Etats sous une autorité centrale, tout en gardant une large part d'autonomie pour ces Etats, a émergé. Cette philosophie de « l'unité dans la diversité » cherche donc à réaliser l'équilibre entre des composantes qui présentent des différences marquées afin d'éviter l'éclatement.

Le fédéralisme désigne un système politique dans lequel le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaire et l'exécutif. C'est un modèle d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités³⁵.

D'une façon générale, on peut dégager deux principaux courants que sont le fédéralisme hamiltonien et le fédéralisme intégral³⁶. Le fédéralisme Hamiltonien, dénommé ainsi en raison /des idées de l'auteur américain Alexander Hamilton, se base et se focalise pour l'essentiel sur une vision purement démocratique et institutionnelle. Ce qui implique un détachement vis-à-vis d'idéologies politiques.

³⁴ Institut du fédéralisme, Le Fédéralisme : une conception politique et philosophique de la société, Université de Fribourg, en ligne http://federalisme.free.fr/page2.htm

³⁶ MPWATE, N.G., Cours des théories de coopération internationale, L2 RI., FSSAP, UNIKIN, inédit.

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Les citoyens évoluent à leur gré. Libres à eux de s'organiser comme bon leur semble et de déléguer des compétences plus ou moins importantes aux institutions de leur choix.

A contrario, le second courant de pensée, le fédéralisme intégral ou encore global, répond à d'autres considérations. Les tenants de ce type de fédéralisme soutiennent l'idée d'un fédéralisme non plus purement institutionnel mais aussi et surtout respectant les préceptes d'une philosophie politique. Sans pour autant s'opposer, ces courants philosophiques du fédéralisme procurent un visage multiple au fédéralisme.

Il sied de faire également une distinction entre le fédéralisme par association et le fédéralisme par ségrégation³⁷. Le fédéralisme par association est un système fédéral formé d'après la réunion de plusieurs Etats qui admettent de se soumettre à une autorité supérieure commune. Quant au fédéralisme par ségrégation, il s'agit d'un système fédéral formé à la suite de la dissociation d'un Etat antérieurement unitaire en plusieurs Etats qui admettent toutefois de se soumettre à une autorité supérieure commune. En effet, le fédéralisme est une recherche d'équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre séparatisme et mutualité. La souveraineté au sein d'un Etat fédéral fait l'objet d'un partage non hiérarchisé entre un gouvernement central et ses gouvernements provinciaux.

Selon le professeur LABANA, quelques préalables s'imposent, pour rendre effectif le fédéralisme. Il faut³⁸ :

- La réunion de plusieurs éléments : éléments éthique, communauté de langue, de culture ;

- L'identité de vue, d'options politiques, économiques, culturelles et sociales ;

d'appartenance au groupe total et le sentiment d'appartenance au groupe partiel.

Pour les auteurs, le fédéralisme n'est possible que là où il y a une certaine identité d'options politiques, économiques, culturelles et sociales. Il faut également une certaine complémentarité des économies des Etats partenaires pour permettre de larges possibilités d'intégration entre les différents secteurs économiques de différents pays³⁹.

Le fédéralisme est donc un système politique adaptable qui permet, contrairement à d'autres systèmes, d'intégrer au coeur d'un même ensemble politique souverain plus facilement des assises territoriales que rien forcement ne prédestinait à rapprocher. Les peuples sédentaires dont l'attache à un territoire est très forte sont

³⁸ LABANA, L., et alii, Les Relations internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, éd. MES, 2006, p. 231

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moins réticents à se joindre à une Fédération qui leur assure une relative indépendance plutôt qu'à intégrer un Etat unitaire dont l'organisation tend à harmoniser les cultures. L'aspect fédéral devient par la force des choses, un système politique dont la nature propre pousse à outrepasser les frontières et à rapprocher le plus grand nombre.

Sur cette base, au niveau international, on peut trouver deux modalités d'intégration politique : la fédération d'Etats et la confédération d'Etats. Dans le cas de fédération, les Etats qui se sont unis n'ont pas d'existence au regard du Droit international qui ne reconnait que l'Etat fédéral unitaire. Dans le cas de la confédération, c'est l'inverse : le Droit international ne reconnait pas la confédération, mais les Etats qui la constituent. Les relations entre les Etats confédérés sont régies par le traité qui détermine en même temps les domaines de compétence de la confédération ; les relations de chacun des partenaires avec le monde extérieur continuent à être régies par le Droit international. Bien entendu, il n'existe pas de nationalité confédérale. La confédération manifeste son existence surtout par la mise en commun de certains services (police, armée, douanes...).

Sur le plan historique, il n'est pas rare que la confédération, structure instable, évolue vers la fédération (cas de la Suisse à l'origine Confédération devenue fédération, même si l'on parle toujours de l'appellation de Confédération helvétique). Dans la démarche fédéraliste, l'intégration est considérée comme un phénomène spécifiquement politique. Une fédération peut se constituer soit par la régionalisation d'un Etat préalablement unitaire (avec un degré d'autonomie qui diffère éventuellement d'une région à l'autre) soit par l'union d'Etats préalablement indépendants ou simplement confédérés, ceux-ci gardant de larges pouvoirs pour leur fonctionnement interne (« subsidiarité »).

5.2.La démarche pluraliste

Elle repose sur l'idée d'Etat-Nation. L'intégration devra être entreprise sur une base politique, à partir d'Etats-Nations pleinement souverains, dans le seul but de promouvoir la paix internationale, du fait de la faillite de la diplomatie, dans ce domaine. La démarche pluraliste est aussi appelée théorie de la communication développée par Karl Deutsch selon laquelle la régularité, l'intensité des communications de toutes sortes constituent le facteur intégrationniste le plus sûr⁴⁰.

Selon le professeur Labana, la théorie de communication, qui s'inspire de la cybernétique et qui les applique aux relations entre les nations ou les groupes de populations, met l'accent sur le volume de leurs transactions considérées comme le meilleur indicateur. Elle part de l'hypothèse selon laquelle la cohésion entre les

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individus se mesure et se développe à partir de l'importance des rapports et des interactions entre eux. Parmi les indicateurs utilisés pour apprécier le flux des transactions sociales, il y a lieu de citer entre autres les courriers, les communications téléphoniques, le montant des transactions commerciales et les échanges des étudiants⁴¹. Les pluralistes, à l'image des fédéralistes, conçoivent l'intégration comme un phénomène exclusivement politique.

Karl Deutsch, se référant au modèle européen, définit l'intégration comme étant un « sens de la communauté accompagné d'institutions et de pratiques-formelles ou non - suffisamment fort et répandu pour donner la certitude raisonnable que l'évolution des relations entre les membres du groupe se produira pacifiquement pendant une longue période de temps »⁴². L'approche transactionnaliste accorde une attention particulière aux conditions nécessaires à la naissance et au développement du processus d'intégration en s'appuyant plus sur la pratique réelle que sur une base formelle. Les tenants de cette école, qui est du reste fortement influencée par la science des communications sociales chère à Deutsch, appréhendent l'intégration comme un processus d'intensification du réseau de communications sociales.

Somme toute, l'intégration, selon l'école transactionnaliste, est un processus qui part d'une assimilation sociale régionale à une intégration politique résultant de la naissance d'un sentiment de communauté et de la préférence de l'identité communautaire au dépends des appartenances nationales⁴³.

5.3. Le Fonctionnalisme et le Néo-fonctionnalisme

Les théories sur l'intégration trouvent leur précédent dans la théorie du « fonctionnalisme » du britannique David Mitrany, qui apparait dans les années 30 entre l'idéalisme des années 20 et le fédéralisme de l'après guerre mondiale. Mitrany était en quête des formules pour la construction d'un système universel de paix, après avoir analysé les limites présentées par la Société des Nations⁴⁴.

Dans un premier travail, « The Progress of International Government » de 1933, Mitrany parle du fonctionnalisme comme une théorie qui s'intéresse davantage aux fonctions de la société internationale que dans la forme de la société elle-même. L'exercice correct des fonctions s'obtient à travers l'organisation fonctionnelle d'un gouvernement, affirme Mitrany : « les problèmes purement

⁴² KARL DEUTSCH cité par Bussy, M.E, et alii, « Approches théoriques de l'intégration européenne », in Revue française de science politique, Volume 21, N°3, 1971, pp. 615-653

⁴⁴ VIEIRA POSADA, E., Développements d'espaces sous nationaux, transfrontaliers et tansnationaux : une option pour l'intégration de l'Amérique latine, éd. Fundacion Cultural Javeriana, Bogota (Colombie), 2006, p.151

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techniques puissent se séparer des politiques, et la coopération technique être conduite en avant des bons résultats dans la sphère internationale sans l'interférence des départements politiques des Etats membres »⁴⁵.

Aussi dans son oeuvre « A Working Peace system. A argument for the Functional Development of International Organisation » écrite en 1943 dans un contexte de définition d'un ordre international pour l'après-guerre, David Mitrany opte, au lieu de la constitution d'un Etat mondial, pour l'extension d'un réseau d'activités d'agences internationales qui intègrent les besoins des nations, moyennant la sélection de devoirs fonctionnels selon des besoins partagés et la détermination des organes selon les fonctions.

A ce sujet, Mitrany s'exprimait ainsi : « les dimensions fonctionnelles se déterminent d'elles-mêmes. De façon similaire, la fonction détermine ses organes appropriés. Ceci révèle aussi, à travers la pratique, la nature de l'action requise dans les conditions données et, de cette façon, les pouvoirs dont a besoin l'autorité respective ». Une interprétation est faite, à ce propos, par Bertrand Badié et Marie Claude Smoutz, quand ils affirment que David Mitrany proposait que l'on s'occupe des secteurs d'intérêt commun, santé, transport, énergie, en laissant se dérouler le jeu des interdépendances et des interactions sans essayer de plaquer un modèle constitutionnel préétabli ou une quelconque idéologie. Chaque fois, la nature et l'étendue du problème détermineront la forme adéquate de l'institution⁴⁶. Ce transfert des fonctions techniques impliquerait l'accroissement des interdépendances entre les Etats⁴⁷.

Cependant, dans les années soixante, en plein essor de l'intégration européenne, Mitrany se montre critique de ce qu'il appelle « les fallacieuses régions et fédérations » adoptées par les Communautés européennes. Selon ce théoricien, les unions régionales sont acceptables dans la mesure où elles sont un échelon intermédiaire ouvert dirigé vers un système général et non plus vers le repli sur soi-même de l'intégration européenne. Car, ceci est contraire à une communauté mondiale. D'autre part, l'équilibre restrictif des pouvoirs fédéraux est aussi contraire à un système politique mondial plus unitaire ; ce qui continuait d'être la préoccupation essentielle de Mitrany : un fonctionnalisme universel⁴⁸.

David Mitrany développe une stratégie fonctionnaliste de coopération internationale par la multiplication des unions administratives, c'est-à-dire des

⁴⁶ BADIE, B., et SMOUTZ, M.C., Le retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de Sciences po-Dalloz, 3^ème éd., 1999, p.182

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organisations internationales à compétence spécifique et technique telles que la poste, les télécommunications, la santé, la culture, le bien-être, la science et la technologie.

Cette conception repose sur cinq principes, à savoir : la non-territorialité de l'autorité, la séparabilité entre les compétences proprement politiques (défense, politique, diplomatie) et les compétences technico-économiques d'un Etat, le caractère utilitaire de l'allégeance et partant son fractionnement possible, la ramification ou le transfert de la pratique de la coopération intergouvernementale et, enfin, la paix internationale par l'érosion graduelle des souverainetés politico-territoriales et de nationalismes⁴⁹.

Les théories économiques de l'intégration qui se sont greffées sur l'approche fonctionnaliste, vont se situer sur une toute autre perspective : l'allocation optimale des ressources et le développement économique⁵⁰. L'efficacité de la politique économique de l'Etat national se heurte à des limites objectives, constituées par l'exigüité de l'espace économique national dans toutes ses dimensions : étroitesse du marché intérieur, non disponibilité de certains facteurs de production (force de travail, matières premières, technologie, etc), faiblesse d'un seul pays sur l'échiquier des négociations internationales de type monétaire, financier, commercial.

Aussi les politiques économiques domestiques tendent-elles de plus en plus à trouver un prolongement, un complément presque normal dans les politiques de concertation internationale et régionale. Toutefois, la concertation économique est menée à deux niveaux qu'il convient de distinguer formellement :

L'un est celui de la simple coopération dans un ou des domaines précis et délimités : ce qui entraîne la mise en place des organisations-consortiums⁵¹, dans lesquelles chaque pays membre conserve son autonomie pour tout ce qui concerne sa politique économique nationale. Les partenaires se contentent d'unir leurs efforts en vue de réaliser une opération particulière ; les objectifs délimités, précis et concrets ;

L'autre est celui de l'intégration économique qui suppose, de la part des pays membres, la mise en place de politiques communes dans les domaines commercial, financier, économique, etc. L'intégration se traduit par la création de communauté économique ; ce qui implique, pour chaque pays membre, des engagements beaucoup plus poussés (jusqu'à certains abandons de souveraineté) que dans le cas d'une simple organisation-consortium.

⁴⁹ KABAMBA, W.K., Organisations régionales, Séminaire de DEA en Relations internationales,

⁵¹ Dans le sens technique du terme, le consortium est un groupement d'entreprises qui, pour une période de temps donné, unissent leurs efforts en vue de la réalisation commune de certains objectifs.

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Le développement des théories fonctionnalistes des années 60 se réalisa au moment de la concrétisation des premiers processus d'intégration économique, telle la Communauté économique du charbon et d'acier. A ce moment, fit son apparition le courant idéologique « néo-fonctionnaliste » avec comme principaux porte-paroles Ernest Haas, Léon Lindberg, Philippe Schmitter, Joseph Nye et Robert Ethane.

Le Néo-fonctionnalisme tire son origine de certaines limites vues dans le fonctionnalisme comme la difficulté de séparer des tâches économiques et sociales, le politique, le peu de disponibilité des gouvernements pour transférer des tâches politiques à une autorité internationale ; le fait que certaines tâches économiques et sociales ne se « ramifient » pas au secteur politique. Les néo-fonctionnalistes considèrent que plutôt que de s'appuyer sur l'intégration fonctionnelle dans des secteurs économiques et sociaux, la voie vers l'intégration politique s'appuie sur des actes de volonté politique.

Ernest Haas, qui publie en 1958 « The uniting of Europe Political, social and economical forces 1950-1987 », alors que vient de naître la Communauté économique européenne, postule que le pouvoir politique n'est pas séparable du bien-être social. Il analyse, à cet effet, la relation entre intégration politique et communauté politique. Selon cet auteur⁵², l'intégration politique est le processus pour lequel les acteurs politiques dans des cadres nationaux différents se persuadent de changer leurs loyautés, expectatives et activités politiques vers un nouveau centre, dont les institutions possèdent ou demandent juridiction sur les Etats nationaux préexistants.

Ceci suppose également d'analyser, comme le fait Haas, le rôle des partis politiques, des associations d'entrepreneurs et des syndicats dans leurs attitudes envers l'intégration, appliquant une des notions les plus répandues par les néo-fonctionnalistes à propos des effets de l'intégration économique, celle de l'effet induit, d'engrenage, de débordement ou « spill over », que Mitrany appelait « ramification ». L'effet induit ou « spill over » est occasionné par une logique expansive d'intégration sectorielle et de débordement d'un secteur à l'autre, à partir de la mise en place d'un processus d'intégration qui conduirait à des niveaux d'intégration supérieurs. Ceci, grâce à l'interdépendance qui se produit entre les secteurs économiques et politiques. Existerait également l'effet de débordement du champ économique « de façon incrémentale et automatique vers l'intégration politique », encouragé par les responsables des réseaux de coopération internationale⁵³.

⁵² HAAS, cité par DABENE, O., Approches théoriques de l'intégration, Presses de Sciences Po, Paris, 2009, en ligne http://www.opalc.org/web/, consulté le 12 juillet 2009

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Angela Meyer pense, à cet effet, que la théorie néo-fonctionnaliste procède en fait à un réajustement du fonctionnalisme à trois niveaux différents⁵⁴. Tout d'abord, elle propose une définition plus claire des rôles des différents acteurs impliqués dans le processus d'intégration.

Deuxièmement, l'approche néo-fonctionnaliste remet en cause la séparation supposée par le fonctionnalisme entre le secteur politique et le secteur non-politique. En effet, bien que le processus d'intégration naisse dans des cadres moins politiques tels le cadre économique ou culturel, les néo-fonctionnalistes pensent que cette naissance ne saurait être le fait d'un processus autre que la politique. Ils pensent, en l'occurrence, que tout processus d'association internationale touche automatiquement le domaine du politique et ne peut avoir lieu que dans un cadre exclusivement politique.

Troisièmement, Ernst Haas procède à une révision du processus d'intégration. Il envisage le processus d'extension du champ de l'intégration qu'il appelle « spill over » non par la progression de l'intégration du domaine économique vers le domaine politique mais par sa complexification qui aboutit à l'inclusion de nouveau domaines plus délicats et plus souverains. Ainsi, les évolutions technologiques conduisent les élites socioéconomiques à entrevoir, dans l'intégration, le meilleur gage de l'atteinte de leurs intérêts. Ils exercent donc sur les dirigeants étatiques des pressions qui amènent ces derniers à rechercher avec leurs homologues un cadre de coopération.

La complexification croissante des matières oblige l'instauration d'institutions communes chargées de coordonner les actions et de faire progresser le processus d'intégration. Ces institutions communautaires, dont la compétence s'est élargie et intensifiée, gagneront la préférence des acteurs socioéconomiques au détriment des institutions étatiques.

Comme nous pouvons nous s?en apercevoir, la différence entre le fonctionnalisme et le néo-fonctionnalisme est grande. En effet, si le premier dilue les souverainetés existantes en les dispersant entre de multiples organisations intergouvernementales, le second sape les souverainetés politiques existantes pour en compenser une nouvelle à un niveau supérieur de société. La conception néo-fonctionnaliste du pouvoir politique est traditionnelle et territoriale : proche en cela du fédéralisme, le néo-fonctionnalisme vise à recréer progressivement un super-Etat avec une assise territoriale.

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Mais c'est au niveau de la stratégie mise en oeuvre pour constituer ce super-Etat, ce nouvel Etat, que le néo-fonctionnalisme se démarque du fédéralisme. En effet, si le fédéralisme transfère directement les matières politiques (politique étrangère, défense, diplomatie) au niveau central, conçoit l'intégration politique par la création d'un appareil de contrainte physique et d'un gouvernement central disposant du pouvoir de contrainte, et aborde d'emblée l'intégration politique au plan des matières politiques, puisque le pouvoir central mis en place est compétent en politique étrangère, en matière de défense, les approches graduelles des fonctionnalistes et de néo-fonctionnalistes préconisent le passage par l'étape transitoire des organisations internationales supranationales à compétences limitées et techniques. La notion fonctionnaliste de ramification ou engrenage permet l'articulation des étapes transitoire à l'étape filiale, à savoir la création d'un Etat fédéral.

Du fonctionnalisme classique, les néo fonctionnalistes retiennent les principes de la séparation de deux ordres de compétence et de la priorité des matières socioéconomiques tout comme le principe gradualiste de l'engrenage ; et ils rejettent l'hostilité de principe à l'égard de la souveraineté politique territoriale. Ils rejoignent dans l'attention qu'il porte au facteur institutionnel et dans son objectif final, à savoir la création d'un super-Etat unifiant les unités politiques existantes. Pour les néo-fonctionnalistes, les élites socioéconomiques constituent les agents moteurs du processus d'intégration politique dans la mesure où ce sont elles qui « restent davantage que d'autres groupes sociaux d'inadéquation des superstructures -Etat-nation- au besoin des économies modernes »⁵⁵.

§6. Conditions et facteurs d'une intégration économique56

1. Conditions

Selon le Professeur NTUAREMBA, en s'inscrivant dans l'optique libérale, pense que les conditions pour lesquelles une intégration peut-être favorable sont les suivantes :

⁵⁶ Lire à ce sujet NTUAREMBA ONFRE Léonard., Economie de développement : Fondement et politique, Kinshasa, éd. M.E.S, 2008, pp.370-400

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Ainsi, l'objectif final d'une intégration économique est de créer un ensemble, dans une union dans laquelle l'établissement des relations économiques par rapprochement de chaque membre. Ainsi défini, l'intégration économique est rendue possible par la création des unions (communautés, des groupes ou des organisations différemment dénommées selon les objectifs poursuivis.

2. Facteurs intégrateurs57

Il s'agit en fait, des conditions physiques et potentielles internes de variables à une intégration. Nous pouvons épingler :

§7. Les effets dynamiques de l'intégration économique sur la croissance économique d'un Etat.

7.1. Sur le plan économique

L'intégration économique constitue de nos jours, une stratégie de développement pour les Etats dans la mesure où il s'agit de mettre en commun, des moyens ou des ressources rares en vue d'une gestion rationnelle pour les Etats membres. L'intégration économique permet d'accroitre la capacité productrice des industries de la Communauté et favoriser l'augmentation de la production nationale et par conséquent celle du P.I.B et l'accroissement de la main-d'oeuvre⁵⁸.

7.2. Sur le plan politique

L'intégration permet aux Etats de se regrouper pour les raisons de coexistence pacifique, de la relation de cohésion entre les communautés. De même, ce regroupement favorise l'établissement des liens de convivialité réciproque, la conscience d'appartenir à une entité politique et l'intérêt commun nécessaire à la consolidation d'une politique de bon voisinage.

⁵⁷ KABENGELE, D.G., Problèmes d'intégration économiques, éd. Les contradictions africaines, Kinshasa, 2006, pp.58

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République Démocratique du Congo, pays d'Afrique centrale. Sa capitale est Kinshasa. Elle est bordée par la république du Congo à l'ouest, la République centrafricaine et le Soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie à l'est, la Zambie et l'Angola au sud.

La République démocratique du Congo s'étend sur une superficie de 2 344 885 km². Elle occupe l'immense cuvette correspondant au bassin du fleuve éponyme (Congo). Celui-ci donne son unité au pays par l'ampleur de son bassin (3 820 000 km²) ; son débit demeure constant en raison de saisons des pluies inversées dans les régions situées au-dessus et en dessous de l'équateur. Son affluent, l'Oubangui, prend sa source dans le nord, tandis que lui-même et ses autres affluents naissent dans les savanes du sud. Dans le sud-ouest, le fleuve traverse de hauts plateaux accidentés avant de longer le plateau batéké.

Le pays est composé de la ville de Kinshasa et de dix provinces : Bandundu, Bas-Congo, Équateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Orientale et Sud-Kivu. Chaque région est administrée par un commissaire délégué. La capitale Kinshasa, ville la plus peuplée du pays, est la seconde ville francophone au monde. Les autres grandes villes sont Lubumbashi, capitale du Katanga, Matadi, située au fond de l'estuaire du fleuve Congo, et Kisangani, principale ville à l'est du pays et dernier port sur la partie navigable du fleuve Congo (où il porte le nom de Lualaba).

La faune, abondante et diverse, comprend des espèces menacées de disparition, comme le gorille des montagnes dans les Virunga, l'éléphant, mais aussi d'autres grands mammifères comme le lion, le léopard, la girafe, l'hippopotame, l'okapi, le zèbre et le buffle. Les reptiles sont également représentés, avec le python et le crocodile, ainsi que les oiseaux avec le perroquet, le pélican, le flamant rose, le colibri, le héron et le pluvier.

Le pays dispose d'imposantes ressources minières dans le Maniema, le Kivu et le Katanga, notamment le cuivre, l'uranium, l'or et les diamants. Les ressources en bois précieux et en bois d'oeuvre (teck, ébène, cèdre d'Afrique, acajou, iroko et okoumé) sont considérables. La forêt, de type équatorial, représente 6 p. 100 de la surface forestière mondiale et environ la moitié de la forêt africaine, mais elle est de plus en plus menacée par les défrichements. Les ressources hydrographiques constituent une autre richesse naturelle du pays, qui possède l'un des plus grands potentiels hydroélectriques mondiaux. La centrale hydroélectrique inaugurée en 1972 à

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Inga, en aval de Kinshasa sur le Congo, est d'ailleurs la plus importante au niveau mondial, mais la capacité du barrage d'Inga demeure en grande partie inutilisée⁵⁹.

La République Démocratique du Congo compte sept groupes ethniques et près de trois cents sous-groupes. Les principaux groupes sont majoritairement

bantous :Kongo, Batéké, Luba, Lunda et Kuba. Au nord-ouest du pays se trouvent des Nilotiques, les Pygmées, qui habitent les zones forestières. La population était estimée

à 68 008 922 habitants en 2008, avec une densité globale moyenne de 30 habitants au km². Les foyers de peuplement sont concentrés dans la région minière du Shaba et

dans le Bas-Congo. Moins d'un tiers de la population vit dans les zones urbaines. En

2008, le taux de natalité s'élevait à 42,50 %, et celui de mortalité infantile à 64 %, l'espérance de vie atteignant 57,6 ans. Il n'existe qu'un système limité de sécurité

sociale, réservé aux salariés, pour l'essentiel des fonctionnaires. Le système de soins demeure insuffisant.

La population du pays est majoritairement chrétienne, 47% pratiquent le catholicisme et 28 % le protestantisme. La communauté musulmane est restreinte. Le

français est la langue officielle de la RDC. Sur les 220 langues locales parlées en RDC (bantoues pour la plupart), quatre se sont imposées comme des langues nationales

véhiculaires : le swahili (voir Langues d'Afrique), dont le nombre de locuteurs est évalué à 35 % de la population congolaise, est parlé dans les grands centres et surtout

l'est du pays (Katanga, Nord et Sud-Kivu, et sud-est de la province Orientale) ; le

lingala (environ 30 % de locuteurs) est parlé à Kinshasa et dans les provinces de Bandundu, de l'Équateur et Orientale ; le kikongo (environ 15 % de locuteurs) dans le Bas-Congo, et le tshilouba (15 % de locuteurs) dans les deux provinces du Kasaï.⁶⁰

ressources agricoles sont le café, le bois (afromosia, ébène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki...) et le caoutchouc. Les principales exploitations de

cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et de ses partenariats. Le diamant

industriel est extrait par la MIBA. Mais dans un pays ravagé par la guerre civile, une grande partie de l'exploitation et l'exportation de produits miniers se fait

Diamant : Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Bandundu, Équateur, Province

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Pétrole : Bassin côtier de Moanda (en exploitation), la Cuvette Centrale, Ituri,

§2.Aspect institutionnel et politique

Indépendant en 1960, le Congo sera dirigé par Kasa-Vubu et Patrice Lumlumba respectivement comme Président et Premier Ministre, après devenu Zaïre,

il sera dirigé par Mobutu Sese Seko, pendant au moins 32 ans avec un régime autoritaire qui n'avait pas voilé sa face et dont les méfaits étaient de venus tellement

que la population ne supportait plus même sa dictature. Il était toujours à son pouvoir malgré de nombreuses tentatives de son renversement-Coups d'Etats militaires,

Conférence Nationale Souveraine en 1990). Il a fallu attendre qu'une rébellion éclate à

l'est du pays qui finira par prendre le pouvoir et chasser le feu Mobutu au pourvoir.(⁶¹).

Après sa prise de pouvoir, en mai 1997, Laurent-Désiré Kabila dissout l'ensemble des institutions et forme un gouvernement constitué de ses proches,

assumant seul les pouvoirs législatif et exécutif. Le pays plonge dans une guerre civile sanglante, alimentée par l'intervention militaire des pays environnants. Après

l'assassinat, en janvier 2001, de Laurent-Désiré Kabila, son fils Joseph lui succède à la

tête de l'État. Après des années de négociations avec les groupes d'opposition armés afin d'aboutir à une réconciliation nationale, Joseph Kabila instaure en juillet 2003 un

réglée par la mise en place, aux côtés du président, de quatre vice-présidents représentant les principales forces d'opposition armées et non armées. Cette transition

référendum en décembre 2005 et à la tenue, en 2006, d'élections multipartites, les premières depuis l'indépendance. Ce scrutin historique, qui concerne 25 millions

d'électeurs, est organisé sous le contrôle d'observateurs internationaux et la protection

de plusieurs milliers de soldats de l'ONU et de l'Union européenne. Il oppose principalement Joseph Kabila, soutenu par une trentaine de partis réunis au sein de

l'Alliance pour la majorité présidentielle (APM), au vice-président Jean-Pierre Bemba, chef de file du Mouvement de libération du Congo (MLC), il est boycotté par

l'opposant de longue date Étienne Tshisekedi, leader de l'Union pour la démocratie et

⁶¹ MUSAWU, Cours d'Histoire politique du Congo, G1 RI., FSSAP, UNIKIN, 2009-2010, p

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le progrès social (UDPS). À l'issue d'un scrutin considéré comme globalement régulier et marqué par une forte participation, Joseph Kabila est élu au second tour avec 58,05 p. 100 des suffrages.

La Constitution adoptée le 17 février 2006 pose les bases d'un État démocratique. Elle instaure un régime semi-présidentiel dans un État unitaire, mais fortement décentralisé- les vingt-cinq provinces (plus la ville de Kinshasa) qui composent l'État sont en effet dotées d'une large autonomie exercée par une Assemblée et un gouvernement provinciaux. Le chef de l'État est le président de la République. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire. Le Premier ministre dirige le gouvernement et conduit la politique de la nation, élaborée en concertation avec le président de la République. Les domaines clé des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité sont du ressort commun du président de la République et du Premier ministre.

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comprend 500 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par les Assemblées provinciales pour un mandat de cinq ans. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut voter une motion de censure. Le président de la République a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale en cas de crise persistance avec le gouvernement.⁶² Le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif. Divisé en trois ordres juridictionnels, il est chapeauté par la Cour de cassation (ordre judiciaire), le Conseil d'État (ordre administratif) et la Cour constitutionnelle.

La situation politique et sécuritaire s'est améliorée en 2009 mais elle reste fragile. Le gouvernement congolais a signé des accords de paix avec ses homologues rwandais et ougandais et avec le mouvement rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Son chef historique, le général dissident Laurent Nkunda, a été arrêté au Rwanda en janvier 2009, pays où il demeure en résidence surveillée. Pour tenter de rétablir la paix dans l'Est, les autorités de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda ont mené, de manière conjointe, des opérations militaires afin de démanteler toutes les factions rebelles résiduelles. Ces opérations n'ont pas toujours fait l'objet d'un consensus. Elles ont même provoqué un changement du bureau de l'Assemblée nationale en raison des divergences dans leur conduite. Ainsi, en mars 2009, Vital Kamerhe a été remplacé à la présidence de l'Assemblée nationale par Évariste Boshab, ancien directeur de cabinet du président de la République.

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Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a proposé, en juin, un plan de stabilisation et de reconstruction de l'Est (Starec). Il a été suivi par la désignation, en août, d'un comité de pilotage par le président Kabila. Dans le cadre de la consolidation démocratique, relevons que les élections locales, initialement prévues pour fin 2008, n'ont pas été organisées en 2009. Elles devraient néanmoins se tenir avant les élections générales de 2011. Au parlement, des textes législatifs importants, comme le budget national pour 2010, les lois ayant trait aux élections, au processus de décentralisation, à la réforme de l'armée et à l'architecture judiciaire nationale ont été adoptés. A l'Assemblée nationale, en juin 2009, les partis d'opposition ont déposé une motion de censure contre le Premier ministre, sur la base d'allégations de mauvaise gestion financière et d'absence de résultats tangibles de son gouvernement. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette motion.

§3.Aspect économique et humain

L'économie de la République démocratique du Congo (RDC) serait l'une des économies les moins compétitives d'Afrique⁶³, la RDC faisant partie des pays les moins avancés (PMA), étant classé en 2006 parmi les dix pays les plus pauvres du monde. Sa structure économique est comparable à celle des autres pays de l'Afrique centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile larvée et un des niveaux de corruption les plus élevés de la planète⁶⁴. La RDC, un des pays les plus vastes et les plus peuplés du continent africain, n'a pas le niveau de vie qui devrait correspondre à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles, etc.).Les inégalités y sont très marquées. Environ 80 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu.

Les disparités régionales sont très fortes, avec un taux de chômage très élevé avoisinant les 40 %, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays. Elle occupe, en 2008 selon la Banque mondiale, la 178^e position, c'est-à-dire la dernière place sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités à offrir de réelles facilités de faire des affaires⁶⁵. Avec une croissance de 8,2% en 2008 et de 2,7% en 2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-2009 ⁵. L'agriculture reste le principal secteur de l'économie, représentant 57,9 % du PIB en 1997, et occupait 66 % de la population active .

En 2006, le bétail comprenait 20 millions de volailles, 4,02 millions de caprins, 757 000 bovins, 900 000 moutons et 960 000 porcs. L'élevage bovin est concentré sur les hauteurs, en raison de la forte présence de la mouche tsé-tsé dans les

⁶³ Selon le Forum économique mondial sur l'Afrique qui s'est tenu du 13 au 15 juin 2007 : Rankings 2007

⁶⁴ Le classement 2005 de Transparency International de l'indice de perception de la corruption le classait 6e sur 158 pays évalués.

⁶⁵ Ben Clet, « Climat d'affaires », in Journal Le Potentiel, n°4289 du 7 avril 2008. Rapport 2008 de la Banque mondiale sur le Climat d'affaire.

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plaines. La pêche, pratiquée surtout en eau douce, fournit une partie importante de l'alimentation. En 2006, la production de bois était de 75,8 millions de m³, principalement utilisés comme combustible domestique, l'acheminement du bois vers la côte étant extrêmement difficile. 15 % de la population active travaille dans les secteurs miniers et industriels, qui contribuaient pour 27,7 % au PIB en 2006. Les ressources minières constituent la principale richesse du pays, qui détient la moitié des réserves mondiales de cobalt et l'une des plus importantes réserves mondiales de cuivre.

A. Structure économique

Les exportations agricoles ne représentent qu'environ 10 % du PIB en 2006, contre 40 % en 1960. Jadis florissant, avec une production plus réduite, le secteur agricole aujourd'hui de la RDC -totalement paralysé- connaît une asthénie de productivité conduisant 73 % de la population congolaise à vivre en insécurité alimentaire, les importations de denrées alimentaires (produits de première nécessité) augmentent et les exportations des produits de rente baissent. La production s'est en effet réduite depuis quelques années à des activités de subsistance malgré des conditions naturelles favorables (environ 97 % des terres arables bénéficient d'une saison culturale de plus de huit mois dans l'année. De plus, 34 % du territoire national sont de terres agricoles dont 10 % seulement sont mises en valeur).

Ce problème sectoriel, partiellement lié à la faiblesse de la productivité, relève de problèmes d'accès au marché, d'évacuation des produits, de conservation, de la perte de main-d'oeuvre agricole (suite aux conflits et aux maladies endémiques) et des semences de qualité, de l'utilisation de techniques inappropriées, et du manque d'instruments de travail adéquats. Cependant, l'agriculture reste le principal secteur de l'économie, représentant 57,9 % du PIB en 1997. Les principales productions exportées sont le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le coton, le sucre, le thé, et le cacao tandis les cultures vivrières concernent essentiellement le manioc, la banane plantain, le maïs, l'arachide, et le riz.

L'élevage, dont les capacités potentielles varient entre 30 et 40 millions de bovins avec une charge bétail de 1/6 à 1/12 pendant toute l'année, n'est pas encore la priorité du gouvernement⁶⁶. Il est peu développé en République démocratique du Congo, en partie en raison des conditions naturelles qui ne sont pas favorables à l'élevage du gros bétail, sur une grande partie du territoire. La forêt dense n'a pas de pâturages et la trypanosomiase, véhiculée par la mouche tsé-tsé, sévit à l'état endémique dans la plupart des régions basses du pays. Les régions montagneuses de

⁶⁶ Programme National de Relance du secteur agricole, Kinshasa le 27 février 1997, p.87

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l'est et du sud-est (Kivu) sont, en revanche, propices à l'élevage. Le bétail y aurait été introduit par des populations tutsies venant des pays voisins. Cet élevage est pratiqué par des populations de pasteurs spécialisées ou par quelques rares ranches modernes. Les techniques d'élevage restent cependant rudimentaires chez les éleveurs traditionnels et les soins vétérinaires sont peu pratiqués.

Le secteur des services est dominé par les transports et les télécommunications. Timidement, il a commencé à attirer des investisseurs. Le secteur tertiaire a représenté 27,9 % du PIB en 2005 et affiché un taux de croissance réel de 7,8 %, essentiellement dû aux bonnes performances des transports, des télécommunications et des services financiers⁶⁹. Si le conflit a fortement détérioré la qualité des infrastructures routières, fluviales et ferroviaires, la reprise amorcée en 2003/04 a soutenu la demande de transports en commun dans les grandes villes ainsi que les différents travaux d'aménagement des routes de dessert agricoles entamés par les Entreprises Chinoises à travers le pays.

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Le secteur privé a évolué, depuis environ trois décennies, dans un environnement particulièrement difficile. En effet, depuis les années 1970, les effets conjugués de l'effondrement des cours de cuivre et du crash pétrolier sur l'économie, les mesures suicidaires de Zaïrianisation et de la radicalisation, ainsi que des grèves régulières et un climat d'insécurité généralisé des années 1990 ont contribué à briser l'essor des secteurs productifs, en installant un climat de méfiance, particulièrement auprès des opérateurs économiques expatriés, entraînant ainsi la fuite de capitaux.

Les pillages de 1991 et 1993 ainsi que les guerres de 1996 et 1998 ainsi que les conflits armés ont également conduit à la destruction de l'outil de production et ont eu comme corollaire le découragement des investisseurs étrangers et le tarissement de l'aide publique au développement, principale source de financement de l'investissement public. L'on constate à la même période un recul de l'investissement de 13 % en 1990 à 4,4 % en 2000. Il en résulte la perte d'emplois et la baisse des revenus, suite à la fermeture d'un nombre important d'entreprises accentuant ainsi le chômage et la pauvreté dans le pays. En 2005, le taux d'activité s'est situé à 63,1 % au niveau national dont 50,8 % en milieu urbain et 68,1 % en milieu rural. La prédominance des emplois dans la petite entreprise familiale agricole met en exergue la fragilité du marché du travail et les difficultés des conditions de vie des ménages⁷¹.

⁷¹ RDC, Document de la stratégie de croissance et de la réduction de pauvreté, juillet 2006

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Les Petites et moyennes entreprises sont confrontées à un environnement politique et économique défavorable ainsi qu'à un cadre réglementaire inadapté et mal appliqué. Cette situation les a mises dans un état d'essoufflement et a conduit à une forte baisse de leur activité. La plupart des PME et PMI ont été crées dans le but d'exploiter les opportunités que présente un environnement protectionniste⁷². Par ailleurs, depuis déjà des années, le patronat congolais regroupé au sein de la Fédération des Entreprises du Congo se présente comme l'institution représentant le secteur privé congolais a fait savoir dans un Mémorandum adressé au Premier Ministre et président de l'état de climat des affaires en RDC climat qui, pour elle(FEC) ne favorise l'émergence et le développement du secteur privé⁷³.

La récession économique mondiale a exercé de fortes pressions sur le cadre macro-économique en réduisant les revenus tirés des exportations minières, en entraînant une forte dépréciation du franc congolais par rapport au dollar américain et en nourrissant l'inflation. Durant l'année 2009, le gouvernement s'est attelé à remettre l'économie sur les rails et à stabiliser le cadre macro-économique pour atténuer les effets de la crise sur le niveau de vie de la population. Il a mené des politiques budgétaire et monétaire restrictives, mais sans résultats probants vu le contexte défavorable. Le gouvernement a aussi fait des efforts pour bénéficier de l'allègement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE et améliorer le climat des affaires. En 2009, le pays a connu une augmentation de l'aide publique au développement, notamment des institutions financières internationales.

La convention sino-congolaise, qui s'inscrit dans le programme de reconstruction des infrastructures du pays, a été amendée en octobre 2009 pour respecter les exigences de la viabilité de la dette⁷⁴. L'accord triennal signé en décembre 2009 avec le FMI, au titre de la FEC, devrait déboucher sur le point d'achèvement de l'initiative PPTE en juin 2010.

En 2009, la part des recettes publiques dans le PIB a augmenté à 27.3 %, à la suite de l'accroissement des appuis extérieurs (9.4 % du PIB) et aux pas-de-porte chinois (2.3 % du PIB). Les recettes courantes dans le PIB ont représenté 18 % et les appuis budgétaires 2.7 %. Les dépenses ont constitué 28.9 % du PIB et le solde a été de -1.6 %, contre -2.4 % en 2008. En 2009, les dépenses urgentes ont

⁷² ENYIMO Martin, « La FEC et le ministère de tutelle se penchent sur la relance du tourisme » in Journal le Potentiel, n°4245 du 15 février 2008

⁷³ Mémorandum de la FEC au Premier Ministre le 10 Aout 2010, Kinshasa, 2010, pp.2-7

⁷⁴ BRAECKMAN C., « Le Congo et ses amis chinois » , in Le Monde diplomatique, 10 septembre 2009

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représenté 52.2 % du total des dépenses, les rémunérations 34 %, les frais de fonctionnement 7.9 %, les dépenses en capital 2.5 %, et la dette publique 1.7 %.

L'accord triennal signé en décembre 2009 avec le FMI au titre de la FEC devrait déboucher sur le point d'achèvement de l'initiative PPTE en juin 2010. Ses objectifs : revigorer la croissance, réduire l'inflation, renforcer la gestion des finances publiques, accroître les réserves officielles et limiter le déficit du compte courant. Il comporte des réformes axées sur une meilleure mobilisation des ressources intérieures, l'élargissement de l'assiette fiscale, l'amélioration de la préparation et de l'exécution du budget, le développement du secteur privé par la réforme des entreprises publiques et la rationalisation du cadre réglementaire des entreprises⁷⁵.

Le recours de l'État aux avances de la BCC en décembre 2008 a créé un déséquilibre sur le marché monétaire dont les effets se sont propagés en 2009. Ce déséquilibre s'est accentué en mars 2009 (échéance fiscale en RDC) à cause de l'expansion des liquidités intérieures, via l'accroissement des avoirs extérieurs nets de 76.7 milliards de francs congolais (CDF), confortés par l'apport de 200 millions USD du FMI au titre de la facilité pour la réduction des chocs exogènes (FPCE). Avec le repli de la croissance, l'évolution de la masse monétaire a provoqué une forte inflation qui a réduit le pouvoir d'achat de la population et rendu négatifs les taux d'intérêt réels. La politique monétaire a ainsi perdu de son efficacité par manque d'attrait des billets de trésorerie (BTR). Pour réduire les pressions sur le marché de change, la BCC a vendu à plusieurs reprises des devises par voie d'adjudication. En août 2009, ces ventes ont totalisé 85.3 millions USD, mais avec un impact assez limité à cause de la volatilité du solde consolidé du secteur public (Trésor et BCC). Fin juillet 2009, le déficit cumulé de la BCC était de 34.17 milliards CDF, contre une cible annuelle de 20 milliards.

La réapparition d'importants déficits publics à partir de juin 2009 a conduit au développement de la liquidité bancaire. Conséquence : l'augmentation, de juin à août 2009, de l'encours des BTR (de 35.9 à 46 milliards CDF). Une situation qui a renchéri le coût de la politique monétaire. En octobre, la BCC a revu à la hausse son taux directeur, passé de 65 % à 70 %, de même que le coefficient de réserve, passé de 5 % à 7 %. L'inflation a été de près de 44 % en moyenne en 2009. Elle est due à la hausse des prix de l'alimentation (54 %), du logement et de l'énergie (11.8 %) et des transports (7.8 %). La masse monétaire s'est principalement composée de la quasi-monnaie. Les dépôts en devises ont représenté 66 % de la masse monétaire, contre

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58.2 % en 2008. Ils traduisent une aggravation de la dollarisation de l'économie congolaise⁷⁶.

La récession mondiale a entraîné une baisse considérable des cours de plusieurs produits d'exportation, notamment le cuivre, le cobalt et le diamant qui représentent près de 80 % d'exportations de la RDC. La contraction des recettes d'exportation et la baisse de l'afflux des capitaux étrangers ont affecté la position extérieure nette du pays. Le déficit du compte courant s'est creusé en 2009 et a représenté 16.4 % du PIB. En 2009, les exportations ont représenté 45.4 % du PIB. Elles se composaient des minerais, du pétrole et des produits agricoles. Les importations ont constitué près de 59 % du PIB et incluaient principalement des produits alimentaires, manufacturés et des matières premières. Après un début d'année difficile, la hausse des cours des minerais et du baril de pétrole en 2009 a permis d'améliorer le niveau des exportations. Cette tendance devrait se poursuivre en 2010, d'autant que des efforts sont en cours pour renforcer le réseau des transports et bonifier le climat des affaires.

Les projets d'infrastructure mis en oeuvre au cours de 2009 ont nécessité une hausse des importations de biens d'équipement et de produit manufacturés. L'augmentation devrait continuer en 2010. Les réserves internationales, qui représentaient 1.1 semaine d'importation en octobre 2008, ne constituaient plus que 0.26 semaine d'importation en février 2009. Cette baisse des réserves de devises a affecté le volume des transactions sur le marché de change. Fin 2009, les réserves de change se sont élevées à 11.3 semaines d'importation grâce aux appuis extérieurs et aux pas-de-porte chinois. De décembre 2008 à décembre 2009, le CDF s'est déprécié de près de 45.2 % par rapport à l'USD.

La RDC a reçu 1.5 milliard USD d'aide publique au développement (APD) en 2009, soit un accroissement de 48.4 % par rapport à l'année précédente. Cette aide a été déboursée dans le cadre de mesures d'urgence, d'appuis budgétaires, de projets d'infrastructure, d'allègement de la dette extérieure, pour faire face aux différentes crises que traverse le pays. Le stock de la dette extérieure est passé de 13.5 milliards USD en 2008 à 13.7 milliards en 2009, à la suite de la recapitalisation des intérêts moratoires envers le Club de Paris. Le service de la dette a été faiblement exécuté en 2009, représentant un montant de 2.9 % du PIB, contre 2.6 % en 2008. Le service exécuté correspond à 36.4 % des prévisions gouvernementales et concerne principalement le FMI (71.5 %). Celui-ci a conclu, en décembre 2009, un accord triennal avec la RDC au titre de la FEC de 551 millions USD et une aide intérimaire de

⁷⁶ Ministères des Finances, Rapport sur la reddition des comptes du budget pour l'exercice 2008, Kinshasa, Octobre 2009, pp.19-47

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73 millions, soit au total 624 millions USD. L'aboutissement satisfaisant de la première revue du nouveau programme devrait permettre d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE au premier semestre 2010 et de bénéficier de l'IADM. Les allègements obtenus en 2009 ont représenté 2.5 % du PIB contre 0.8 % en 2008.

	2001	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Balance commerciale	3.8	0.4	8.9	-1.1	-13.6	-12.1	-10.1
Exportations de biens (f.o.b.)	19.8	33.3	61.6	56.8	45.4	43.6	42.6
Importations de biens (f.o.b.)	16.0	32.9	52.7	57.9	59.0	55.7	52.7
Services	-3.5	-5.2	-12.3	-14.0	-10.9	-11.2	-11.4
Revenu des facteurs	-0.8	-5.3	-6.4	-11.4	-6.6	-5.7	-5.1
Transferts courants	5.4	8.1	8.2	10.6	14.8	24.2	18.7
Solde des comptes courants	5.0	-2.1	-1.5	-15.9	-16.4	-4.8	-8.0

Sources : Ministère des Finances, Rapport de la BCC 2008, p. 2009 : estimations; 2010 et années suivantes : prévisions.

De 2001 à 2009, les recettes de l'État ont enregistré une hausse considérable, passant de 6.5 % à 27.3 % du PIB. Elle résulte de l'augmentation des recettes fiscales, à la suite de la normalisation de la situation politique et sécuritaire, et des efforts engagés pour la reconstruction. Plusieurs réformes avaient été initiées en 2002 pour améliorer les revenus de l'État. À quoi s'ajoute le retour de l'aide grâce à la reprise de la coopération. Les recettes fiscales ont représenté près de 11.8 % du PIB en 2009 grâce au retour de la croissance et aux performances des régies financières. Certes, ces revenus sont bien en deçà des dépenses publiques et des recettes fiscales que le gouvernement pourrait mobiliser.

Actuellement, le secteur des télécommunications est le principal pourvoyeur de recettes fiscales. Il a durement ressenti le poids de la pression fiscale avec la baisse de son niveau d'activité affecté par la crise économique mondiale. Le secteur privé formel a, dans son ensemble, subi le même phénomène. Dans la plupart des cas, les exonérations fiscales sont accordées à l'État : gouvernement, collectivités et établissements publics, ainsi qu'aux associations sans but lucratif : Églises, institutions philanthropiques, et aux établissements d'utilité publique. Le code des investissements de 2002 précise les catégories d'investissements privés pouvant faire l'objet d'exonération. Le code minier de 2002 confère aux investisseurs du secteur des mines des avantages certains. Ainsi, contrairement au code de 1967, il établit que les droits découlant des concessions minières sont distincts de ceux des concessions foncières. Un concessionnaire foncier ne peut donc se prévaloir de son titre pour

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revendiquer un droit de propriété quelconque sur les substances minérales contenues dans le sous-sol⁷⁷.

Exportations		346 milliards de dollars

Biens exportés		Cuivre, Cobalt, Coltan, Diamant, Electricité...


Principaux clients		Belgique 42,5 %, Finlande 17,8 %, Zimbabwe 12,2 %, Chine 6,5 % (2004)

Importations		1,417 millions de dollars (2002)

Biens importés		Biens de consommation, Biens d'équipements,...

Principaux fournisseurs		Afrique du Sud 18,5 %, Belgique 15,6 %, France 10,9 %, États-Unis 6,2 %, Allemagne 5,9 %, Kenya 4,9 %

Depuis deux ans, la RDC demeure au dernier rang des 182 pays évalués dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Pour 2010, le gouvernement s'est donc fixé comme objectif d'améliorer son classement de dix places. Il a entrepris, pour cela, un ensemble d'actions afin d'assainir le climat des affaires. Le comité de pilotage Doing business, créé en 2009, bénéficiera du concours aussi bien technique que financier de la Société financière internationale. Il devra mettre en oeuvre les dix mesures prioritaires proposées par la Fédération des entreprises du Congo et par les intervenants de la table ronde économique organisée en 2008.

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Au niveau juridique, le projet de loi sur le commerce est en préparation. Par ailleurs, le processus d'accession de la RDC à l'Ohada a beaucoup avancé et devrait se conclure au cours du premier trimestre 2010. Le guichet unique, créé pour faciliter le commerce extérieur, connaît d'importants dysfonctionnements. Cela est dû, notamment, à l'absence de franche collaboration entre les principales parties prenantes. Pour améliorer son efficacité, le gouvernement compte instituer une structure autonome qui devrait fédérer les différentes opérations liées au dédouanement.

Le système financier congolais, qui a subi les effets de la crise économique mondiale, est encore plus fragilisé. Le repli de la croissance en 2009 a entraîné une diminution des versements en banques des recettes des entreprises. Les dépôts et crédits bancaires en devises ont représenté respectivement 90 % et 95 % de la totalité des dépôts et crédits en 2008. Depuis janvier 2009, ils affichent une tendance baissière due à la faiblesse des exportations. De plus, les messageries financières ont vu leur activité diminuer considérablement.

Au cours de l'année 2009, la dollarisation de l'économie de la RDC s'est accentuée, notamment du fait des perturbations au niveau du taux de change et de l'inflation. Le système bancaire demeure très vulnérable. Pour réduire les risques, la BCC a décidé de durcir les conditions de création de banques dans le pays.

Conformément aux lois sur la réforme des entreprises publiques votées en 2008, le Premier ministre a signé un décret concernant la transformation de ces dernières en 2009. Quelques-unes doivent changer de statut, d'autres être privatisées à terme. La libéralisation, par l'abolition des monopoles d'État, de certains secteurs - comme celui des assurances - devrait intervenir en 2010. Dans le secteur de la construction, le gouvernement a décidé en juin 2009 de céder 41 % de ses actions dans la Cimenterie nationale (Cinat).

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Taux de croissance du PIB en volume (incl.Stk)	-2.1	3.5	5.8	6.6	7.9	5.6	6.3	6.2	2.6	6.3	8.7
Inflation IPC	357.3	25.3	12.8	4.0	21.4	13.2	16.7	18.0	44.2	25.0	18.4
PIB (échelle $)	1408.0	1456.8	1541.2	1643.5	1773.1	1872.1	1989.3	2111.6	2158.1	2273.8	2442.4
PIB en volume	5.2	5.5	5.7	6.6	7.2	8.8	10.0	11.6	10.9	13.3	15.5
Taux de change	273.0	347.0	404.7	397.8	474.4	468.3	516.0	563.2	783.9	852.8	949.8

Sources : Rapport Ministère des Finances (RDC) 2008, pp4-8 (e) et les prévisions (p).2009 : estimations; 2010 et années suivantes : prévisions.

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CHAPITRE II. LA SADC ET L'INTEGRATION ECONOMIQUE

Les pays sous-développés ont été constamment invités à expérimenter telle ou telle stratégie de développement : import-substitution, révolution verte, zone franche industrielle, etc. Depuis la Conférence de Lagos de 1980, c'est le thème de l'intégration économique qui est en vogue. Bon nombre d'Etats d'Afrique en ont fait leur cheval de bataille. Ce processus a connu, en Afrique bien sûre, une érection d'une autre intensité dans les années 80 et 90 qui se sont concrétisée par la mise en place de bon nombre de regroupements économiques en cette fin.

Ainsi, dans ce chapitre, nous parlerons successivement de l'organisation de la SADC dans notre première section ensuite du processus d'intégration économique de la SADC, ses réalisations dans la deuxième section et enfin la dernière section présente les entraves et les défis que doit relever la Communauté.

Section 1: La SADC

§1 : Genèse78.

La SADC, en Anglais (Southn Africa Development Comunity) tire ses origines de très loin. Tout a commencé ave la Conférence pour la Coordination du Développement en Afrique Australe (SADCC) qui a été créée en avril 1980 à LUSAKA en Zambie. Cette conférence regroupait les pays suivants : Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Tanzanie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe.

Issue de la solidarité des pays d'Afrique australe dans leur opposition au régime l'apartheid d'Afrique du sud, elle répond au besoin d'une coordination des projets de développement dans la région en vue de réduire une dépendance économique souvent important vis-à-vis de l'Afrique du Sud.

1.Objectifs principaux :

? Réduction de la dépendance à l'égard de la RSA pratiquant l'apartheid pour

Suite aux nombreuses difficultés auxquelles la SADCC était butée notamment sa faiblesse sur le plan économique, le manque d'une politique de développement et l'absence du géant sud-africain, la SADCC n'a pas pu réaliser les

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objectifs qu'elle s'est fixée. Il faut aussi dire qu'avec l'évolution politique des années 1990 et plus précisément celle intervenue en République Sud Africaine, laquelle évolution, caractérisée par le dialogue et par les mouvements de libération, par la lutte armée de la majorité noire et par les pressions du monde extérieur, l'étau s'est resserré autour de la majorité blanche à Pretoria. Et les succès sur le terrain des mouvements de libération majorité noire. La situation fut lentement mais sûrement modifiée avec la libération du leader incontesté de l'ANC, Nelson MANDELA, ce qui créa la détente et la levée des sanctions économiques⁷⁹.

Ainsi donc, la SADCC céda pour donner place à la Communauté du Développement de l'Afrique Australe en lieu et place de la Conférence pour la Coordination de Développement à l'Afrique Australe. Ce qui était conforme aux prescrits, du Plan d'Action de Lagos (PAL) et de l'Acte Final de Lagos (AFL) et du Traité d'Abuja instituant la Communauté Economique Africaine(CEA), signé le 3 juin 1991 et entré en vigueur le 12 mai 1994. C'est ainsi qu'intervient la déclaration de Windhoek.

La SADC a vu le jour le 17 août 1992 à Windhoek en Namibie lors du Sommet des Chefs d'Etats et de gouvernements en remplacement de SADCC. En septembre 1993, les Etats membres ont ratifié ce Traité, il prime sur la loi nationale et contraint les pays membres à impliquer la communauté de base, les organisations non-gouvernementales dans le processus d'intégration régionale.

Comme on peut le constater, c'est la Namibie qui s'ajoute aux neuf membres de la SADCC, devenant ainsi le 10^ème membre de la SADC en 1990 après son indépendance. Avec la fin de l'apartheid et l'élection de Nelson Mandela à la magistrature suprême, la RSA deviendra le 11^ème membre, en novembre 1994 suivie de la République d'île Maurice qui a été admise comme douzième membre du groupe de la SADC. Certes, pour rehausser le niveau et la qualité de vie des peuples d'Afrique Australe et venir en aide aux défavorisés sociaux au biais de l'intégration régionale, le cas de la Mozambique, que les pays vont nouvellement adhérer. Il s'agit de la RDC et les Iles Seychelles respectivement francophone et bilingue (Anglais et français). La SADC a actuellement 15 membres, bien que les deux pays francophones, s'y soient ajoutés, les langues officielles restent l'anglais et le portugais.

Toutefois, la SADC n'est pas la seule organisation qui existe mais d'autres déjà ont existé bien avant elle pour faciliter l'intégration économique, notamment en Europe avec l'Union Européenne, qui subit de diverses transformations ; en Amérique latine, certaines anciennes dispositions d'intégration sont relancées, parfois dans le contexte de changement politique. En Asie, l'Associations des Nations d'Asie du sud Est(CASEAN) poursuit son action de

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coopération économique en commençant par modifier ses objectifs, passant de la coordination de l'investissement à l'intégration du marché⁸⁰.

§2.Principes et principaux objectifs

1. Principes

Dans son chapitre III, à l'article 4, les principes de la SADC sont stipulés de la manière suivante :

La SADC et les Etats membres qui la composent agissent en respect de ses principes :

En résumé, cette Communauté Economique est consacrée aux idéaux du libre échange, de la libre circulation des personnes et des biens. Toutefois, ces principes n'ont jamais été atteints dans son intégrité, car la Communauté de développement pour l'Afrique australe évolue d'une façon progressive. Nous allons y revenir dans les lignes qui suivent.

2. Objectifs principaux

> Réaliser le développement et la croissance économique, alléger la pauvreté,

augmenter le niveau et la qualité de la vie des peuples de l'Afrique australe et soutenir l'intégration régionale transférante socialement avantagée ;

> Favoriser le développement auto-entretenue sur base de l'indépendance collective, et l'interdépendance des Etats membres ;

> Réaliser la complémentarité entre les stratégies et les programmes nationaux et régionaux ;

> Favoriser et maximiser l'emploi et l'utilisation des ressources de la région ;

> Réaliser l'utilisation soutenable des ressources naturelles et de la protection efficace de l'environnement ;

> Renforcer et consolider les affinités de longue date et les liens historiques, sociaux et culturels parmi les peuples de la région.

Pour atteindre ccs objectifs, implicitement hors statut mais visiblement dans nombreuses déclarations et publications, une philosophie se trace. Les Etats de la

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SADC inscrivent leur philosophie de coopération dans le cadre de partenariat avantageux qui selon la déclaration de Juillet 1998, doit conduire les relations entre Etats-membres. Cette pratique et cette philosophe sont très importantes dans une région où les potentialités ne sont pas les mêmes. En effet, la théorie se somme zéro (zéro summ game) avec sa philosophie et sa pratique de «Winner takes all » le gagnant emporte tout) sont rejetées par les pays de la SADC et déclarent d'échanger avec gain mutuel.

§3. Structure et fonctionnement de la SADC.

? Le Sommet de Chefs d'Etats et des Gouvernements (Summit of Heads of States or Governments) : Qui est l'organe suprême de la Communauté. Il se réunit une fois l'an ; trace la politique de l'institution ; nomme les Secrétaires exécutifs et les Secrétaires exécutifs Adjoints. Le Président et le Vice-président sont élus par leurs pairs. Dernièrement la RDC venait de céder la présidence de la SADC au profit actuellement de la Namibie qui assume la présidence de la Communauté. Ce sommet peut cependant déléguer cette autorité au Conseil des Ministres ou à toute autre institution de la SADC (Article 10, alinéa 3).

? Le Conseil des Ministres (Council of Ministers) : Il se réunit trois fois l'an. Le Conseil est composé généralement des Ministres de l'économie et des finances et exceptionnellement d'autres ministères qui ont en charge les dossiers de la SADC (Article 11, Alinéa 2) . Le rôle du Conseil est d'approuver les politiques, les stratégies et programmes du travail de la SADC (Article 11, Alinéa 3) avant que ceux-ci ne soient rendus exécutoires par le Sommet des Chefs d'Etats et des Gouvernements. Le Conseil des Ministres contrôle le fonctionnement et le développement de la Communauté et assure l'application de la politique. Une grande tâche du Conseil est de décider d'un secteur de coopération et d'allouer la responsabilité pour l'exécution des activités sectorielles. Le Président et le Vice-président du Conseil sont nommés par les Etats membres.

? Les Comités Sectoriels et les Commissions : La SADC a établi des Commissions et unités sectorielles de coordination pour conduire et coordonner les politiques et programmes sous-régionaux. Les secteurs sont alloués individuellement à des Etats membres pour coordonner et assurer la présidence. Les activités sectorielles sont supervisées par les Comités sectoriels des Ministres. Les Ministres sont coordonnateurs et responsables du Comité sectoriel. La Commission, dans l'article 12, a pour rôle de guider et de coordonner la coopération, les politiques et les programmes d'intégration comme dans toutes les unités sectorielles. Elles peuvent être créées si nécessaire par la Convention ou un autre instrument ou autrement approuvé et ratifié par

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le Sommet des Chefs d'Etats. Les Commissions sont des institutions sous-régionales supportées par tous les Etats membres pendant que les unités de coordination sectorielle font partie des Gouvernements nationaux composés généralement par les fonctionnaires du pays du secteur. Elle travaille en étroite coopération avec le sectoriel et fait son rapport au Conseil des Ministres qu'elles dépendent.

? Le Conseil permanent ou Secrétariat Général : est la principale institution exécutive de la SADC. Il a pour rôle d'évaluer les résultats, les performances et d'identifier les bons et mauvais résultats afin de concevoir le plan du futur. Cet organe est géré par un Secrétaire exécutif. Les sièges se trouvent à Gaborone(Botswana). Chaque Etat est représenté par un secrétaire permanent ou une autorité de tout rang. Comme pour le Conseil des Ministres, ici, l'autorité vient souvent du Ministre du Plan.

? Le Tribunal : Il faut noter ici que, beaucoup sont en projet. Toutefois, l'article 16 prévoit ce qui suit : il sera chargé des contentieux dans la région.

A part ses organes principaux, la SADC a institué d'autres Comités qui participent à la réalisation de ses plans. C'est le cas du Comité de Coordination des Unités Sectorielles. Les Etats fournissent parfois individuellement des financements et des personnels pour les « Comités de Coordination des Unités Sectorielles ».

Le Statut de la SADC comporte 18 chapitres et 11 articles jusque là. Au moment de l'adhésion, l'unanimité est exigée et il ne permet pas des réserves ⁸²(article 2 et 4). En ce qui concerne le financement, le budget de la SADC pour le coût opérationnel et le fonctionnement du secrétariat exécutif et de la Commission est assise sur la cotisation faite par les Etats membres en répartition égale agrée par le Conseil. Le Conseil détermine également d'autres sources de revenues que peut disposer la SADC. Les rencontres de la SADC sont tenues en rotation ; l'Etat membre organisateur supporte les dépenses mais les délégations des Etats eux-mêmes se supportent pendant le séjour.

A la différence d'autres organisations, la COMESA par exemple, où la préparation des dossiers est centralisée au niveau de Secrétariat général, pour la Communauté de Développement de l'Afrique Australe, les matières sont reparties, pour leur préparation, entre les différents Etats membres.

§4.Composition et les (Attributions) sectorielles des Etats membres de la SADC

? Angola : Etat d'Afrique Australe, il est sur l'Atlantique avec une superficie de

1.246.700 km² et une population d'environ 8.000.000 hab. Indépendant depuis le 11 Novembre 1975, membre de la SADCC depuis sa création en mai 1979.

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> Botswana : Etat d'Afrique australe, avec une superficie de 1.100.000 km² et s'étend sur le Kalahari. C'est un pays désertique dominé par l'élevage des bovins. Diamant comme ressource naturelles principales, il est le premier pays à avoir organisé la Conférence de la SADC(SADCC) en mai 1979 à Gaborone. Attributions au sein de la SADCC : Recherche agricole ; l'élevage des bétails et contrôle des maladies animales.

> Lesotho : Situé en Afrique Australe, enclavé dans la RSA, il a une superficie

de 30.385 km² avec une population de 1.500.000 hab. dont la capitale est Maseru.

Attributions au sein de la SADCC : La production animale et les maladies animales et commandement du tourisme.

> Malawi : Situé en Afrique Orientale, avec une superficie de 118.000 km² et une population de 15 millions d'habitants.

> Ile Maurice : Etat Insulaire de l'Océan Indien, à l'Est de la Madagascar, avec 2020 km² comme superficie une population d'environ 12.000.000 hab, Port Lamine comme Capitale, sucre de canne et textile comme ressource naturelles Attributions au sein de la SADCC : la gestion de la terre.

> Swaziland : Etat d'Afrique australe. Il a une superficie de 17.364 km² et une population estimé à 1 millions d'habitants.

Attributions au sein de la SADCC : Le développement des ressources humaines.

> MOZAMBIQUE : Etat de la coté de l'Afrique, il a une superficie de 802.000

km², une population estimée à 19 millions d'habitants, avec les poissons, thé, charbon et coton comme ressources naturelles.

Attributions au sein de la SADCC : Sylviculture et faune, toujours pour assigner la culture et l'information.

> RSA : Elle a une superficie de 1.224.000 km², avec une population estimée à 49,32 habitants.

> Tanzanie : Etat d'Afrique Orientale, avec 945.087 km2 de superficie, une population de 26,4 millions d'Afrique.

> Zimbabwe : Situé en Afrique australe, compte une superficie de 391.109 km² et une population estimée à 12,7 millions d'habitants.

Attributions au sein de la SADCC : l'agriculture, ressources naturelles, l'emploi, production de céréales et d'investissement et la nourriture de travail.

> Zambie : Etat d'Afrique australe, 753.000 km² de superficie et une population estimée à 11 millions d'habitants.

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Attributions au sein de la SADCC : Transport, communication et exploitation ? Namibie :Situé en Afrique australe, compte une superficie de 824.392km² et une population estimée à 2 millions d'habitants.

? R.D.C : Etat d'Afrique centrale, elle est la seule à être jusqu'ici dans la SADC.

Attributions au sein de la SADCC : Proposée à prendre le secteur du bois, de l'eau douce et de l'énergie.

? Seychelles : Etat insulaire d'océan Indien au Nord de Madagascar, constitue un

archipel volcanique, avec une superficie de 410 km² et une population estimée à de 100.000 habitants.

La liste des Etats membres pourrait encore s'accroitre car les cas d'adhésion d'autres pays sont en étude (l'Ouganda, ....) et d'autres peuvent émettre l'avis de quitter et retourner (Seychelles...).

Section II : Le processus de l'intégration des économies de la SADC

L'intégration économique régionale est perçue comme un des meilleurs chemins qu'il faut à tout prix emprunter à l'heure actuelle pour se rattraper du retard de croissance économique et de développement par rapport aux autres Etats qui en sont déjà en avance. C'est ce qui explique un réveil de sursaut, en Afrique, des regroupements économiques. L'indépendance politique, la sécurité, la solidarité régionale et la lutte contre l'apartheid étaient à l'origine des motifs pour la coopération régionale en Afrique Australe, ce qui a inspiré l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe à créer la Conférence pour la Coordination du Développement de l'Afrique australe (SADCC). Compte tenu de l'évolution, les chefs d'État et de gouvernement de la SADCC ont signé en août 1992 le Traité de la SADC et une Déclaration afin de créer, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Ainsi, dans cette section, nous allons voir l'intégration économique dans la SADC, ses mécanismes et modalités d'intégration, les structures économiques des Etats membres, les échanges commerciaux, et quelques réalisations etc...

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§1. Les structures économiques des pays membres la région(SADC). Tableau N° 2 : Indicateurs macro-économiques des États membres de la SADC 83

Pays	PIB(en milliards de US)	Pop. en (m)	PIB/capital (US$)	Taux de Croissance	Exportati on SADC	mondiaux(en m USD)
Afrique du Sud	283	47.9	5,900	5,1	5,304	58,596
Angola	110,3	16	3,764	21.1		44,320
Botswana	12	1,6	7,694	5,4	548	4,479
Mozambique	8	20.5	369	7.0	455	2,381
Namibie	7	2.2	3,524	4.4	1,126	3,393
(RDC)	10	61,1	166	6.3		1,587
Lesotho	2	2.4	667	4.9	92	474
Swaziland	3	1.2	2,450	2.4	131	1,781
Malawi	4	13.4	264	7.4	208	665
Tanzanie	16	39.0	415	7.3	290	1,536
Madagascar	7	17.0	431	6.3		989
Zambie	11	12.2	915	5.3	1,306	3,694
Ile Maurice	7	1.3	5,354	4.6	160	2,168
Zimbabwe	1	11.7	55	x	x	x
Seychelles	-	-	-	-	-	-
SADC Total	431	247

Source : Source: Perspective économique mondiale 2008; Flux commerciaux - Base de données TIPS 2006, à l'exception du Lesotho 2003, le Swaziland 2004, Les chiffres d'exportation d'Angola et de Madagascar, 2007.

L'ensemble de revenus du marché de la SADC est de 431 milliards de dollars et sa population totale est de 247 millions d'habitants (2007). L'Afrique du Sud est la plus grande économie avec un produit intérieur brut (PIB) de 282 milliards de dollars, soit 65% du marché total de la SADC. Concernant la population, la République démocratique du Congo (RDC) est le plus grand pays ayant une population estimée à plus 61 millions d'habitants. En revanche le Botswana, Maurice, la Namibie et le Swaziland ont des populations de moins de deux millions d'habitants. Le PIB par habitant varie largement. Pour le Botswana, le PIB par habitant est de 7.694 dollars par an alors que pour le Mozambique et la République démocratique du Congo, il est respectivement estimé à 264 dollars et 166 dollars.

La Région possède de différents dynamismes économiques. La croissance économique d'Angola est la plus rapide avec un taux estimatif de 21%. D'autres pays tels que le Malawi, le Mozambique et la Tanzanie connaissent une croissance du PIB de 7% et au-delà⁸⁴.

⁸³ Perspective économique mondiale 2008; Flux commerciaux - Base de données TIPS 2006, à l'exception du Lesotho 2003, le Swaziland 2004, Les chiffres d'exportation d'Angola et de Madagascar, 2007.

⁸⁴ Secrétariat SADC, Manuel de ZLE de la SADC, Croissance, Développement et création des richesses, Gaborone GTZ,2008, pp.8-10

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La SADC souffre d'un problème structurel fondamental qui réside dans la domination politique et économique de l?Afrique du sud. Le développement économique et politique des différents pays de la SADC fait apparaître d'énormes disparités. D'un côté le Mozambique, le Malawi et la Tanzanie font partie des sept pays les plus pauvres du monde (avec un revenu moyen par habitant inférieur à 170$ par an); de l'autre l'Ile Maurice et l'Afrique du sud sont en passe d'entrer dans la catégorie des pays industriels. Seule l'Afrique du sud dispose d'un marché intérieur suffisamment grand, et au pouvoir d'achat suffisamment élevé, pour que les investissements directs dans les secteurs des biens de consommation et des biens d'investissement y soient jugés rentables. Tous les autres pays de la SADC présentent pour les investissements directs étrangers un intérêt circonscrit à la production de matières premières (minérales et agricoles) et à la production pour l'exportation.

Sur les 15 pays actuels de la SADC, seule 1'Afrique du Sud, et partiellement le Zimbabwe, disposent de structures industrielles diversifiées; les autres membres (à l'exception de Maurice) exportent principalement des matières premières et importent des produits finis. Cela a conduit non seulement à des relations commerciales inégales (voir ci-dessous), mais aussi à des économies nationales présentant de très grandes différences structurelles dans leur développement⁸⁵.

La faiblesse des structures de production industrielle dans la plupart des pays de la SADC renforce la position de l'Afrique du Sud en tant que site le plus attrayant pour les investissements directs étrangers et tend à consolider les déséquilibres existants. Ce tournant vers l'économie de marché a certes aboli de sérieux obstacles aux investissements, mais l'amélioration du climat des affaires ne suffit pas à susciter de nouveaux investissements. A cela il faut ajouter que dans certains pays, les réformes économiques n'ont qu'une incidence superficielle et que le lourd héritage de plus de vingt années, parfois, d'économie dirigiste se fait encore sentir dans des réglementations et des directives anti-économiques, ainsi que dans l'existence d'administrations et d'entreprises semi-publiques pléthoriques et coûteuses.

Cela confère aussi aux économies de la SADC un attrait très contrasté qui a été mis en lumière par une enquête effectuée auprès d'hommes d'affaires de quatre pays de la SADC (Namibie, Zambie, Zimbabwe et Afrique du Sud). Il en ressort que le Botswana, suivi de près par l'Afrique du Sud, possède en Afrique australe le meilleur climat d'investissement, les places suivantes étant occupées par le Zimbabwe, la Zambie et le Mozambique⁸⁶.

En dehors de ces facteurs, il faut épingler des structures économiques extraverties et monocultures qui caractérisent les économies des pays membres de la

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SADC, une prépondérance du secteur informel dans bien d'autres pays, et dont une très bonne part des pays vit de secteurs agricole et de l'exportation des matières premières.

§2. Les échanges économiques dans la région(SADC)

Le volume moyen des échanges intracommunautaires reste relativement faible, même si on inclut la forte part des exportations sud-africaines vers la Zambie, le Zimbabwe, le Mozambique, le Malawi et les pays de la SACU. Si dans le passé le volume des exportations des Etats de la SADC vers d'autres pays de la SADC se chiffrait à 7,8% et le volume des importations à 7,4%. Edifier sur des relations commerciales aussi faibles une zone de libre-échange censée servir d'outil à un approfondissement de l'intégration régionale semble donc très osé, d'autant qu'en dehors de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe aucun autre Etat de la SADC pour ainsi dire ne dispose de biens et de services compétitifs pour le marché régional⁸⁷.

Ces déséquilibres commerciaux ont déjà provoqué de vives tensions, tant entre le Zimbabwe et l'Afrique du Sud qu'entre la Zambie et l'Afrique du Sud. La Zambie et le Zimbabwe reprochent à l'Afrique du Sud de fermer ses marchés à leurs rares produits concurrentiels par des barrières douanières élevées et des obstacles non-tarifaires. C'est ainsi que sous la pression de son lobby textile et agricole, l'Afrique du Sud n'a toujours pas renouvelé les préférences douanières qui existaient du temps de l'apartheid avant d'arriver à expiration en 1992⁸⁸.

Une enquête effectuée auprès de chefs d'entreprises de Namibie, de Zambie, du Zimbabwe et d'Afrique du Sud a révélé que pour les milieux d'affaires les barrières commerciales les plus élevées se situent au Zimbabwe et en Afrique du Sud, alors que la Zambie, la Namibie, le Botswana et le Mozambique obtiennent de bonnes notes. Les Zambiens considèrent les barrières commerciales du Zimbabwe comme de loin les plus hautes, alors que du point de vue zimbabwéen le commerce avec la Zambie se déroule sans accrocs majeurs⁸⁹.

Avant l'adhésion de l'Afrique du Sud, les échanges commerciaux à l'intérieur de la SADC étaient insignifiants, ils ne représentaient que 4% du total des exportations et 2,5% des importations. Après l'entrée de l'Afrique du Sud, la situation a vite changé: depuis 2000, le commerce entre membres de la SADC pèse de plus en plus lourd dans le volume commercial global des Etats de la SADC. Cette augmentation toutefois est due en premier lieu à l'intensité des échanges entre l'Afrique du Sud et le Zimbabwe puisqu'ils représentent à eux seuls 85% du commerce réalisé à l'intérieur de la SADC. L'Afrique du Sud est le principal partenaire

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commercial de pays comme la Zambie, le Zimbabwe ou le Malawi et la RDC ainsi que des membres de la SACU (Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland). Les produits échangés entre membres de la SADC sont principalement des biens de consommation et d'investissement, des produits semi-finis et des produits chimiques (fournis principalement par l'Afrique du Sud et, dans une moindre mesure, par le Zimbabwe), ainsi que des textiles, des produits agricoles, du ciment et des matières premières brutes.

En résumé, les problèmes commerciaux au sein de la SADC se posent dans les termes suivants:

A l'exception de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, aucun pays pratiquement ne produit des biens compétitifs qui rencontrent aussi une demande dans les autres pays de la SADC;

beaucoup d'Etats de la SADC ont une gamme de produits trop semblable pour jeter les bases d'une imbrication commerciale intracommunautaire et d'une zone de libre-échange qui fonctionne;

jusqu'à présent seuls l'Afrique du Sud et le Zimbabwe ont réalisé des excédents notables dans les échanges commerciaux à l'intérieur de la SADC;

l'Afrique du Sud et le Zimbabwe ferment leurs marchés aux importations en provenance d'autres pays de la SADC par des barrières douanières élevées et une série d'obstacles commerciaux non-tarifaires. En revanche l'Afrique du Sud en particulier pratique une politique commerciale agressive et conquiert des parts de marché de plus en plus grandes dans de nombreux pays de la SADC.

Tableau N° 3 : Les plus importantes relations commerciales intra-SADC bilatérales en valeur et avec les trois principaux produits exportés, moyennes 2004-2006

Exportateur	Importateur	Valeur moyenne 2004-2006	trois principaux produits exportés (% du total)
Swaziland	Afrique du Sud	1 319 635	Huiles essentielles et produits de parfumerie (45 %), Sucres, préparations à base de sucre et miel (11 %), Vêtements en matières textiles, n.d.a. (5 %)
Afrique du Sud	Zimbabwe	1 056 705	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux > 70 % d'huile (17 %) Maïs (à l'exclusion du maïs doux), non moulu (8 %) Engrais (autres que ceux du groupe 272) (4 %)
Afrique du Sud	Zambie	916 256	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (7 %) Véhicules automobiles pour le transport de personnes, à usages spéciaux (5 %), Engrais (autres que ceux du groupe 272) (4 %)
Afrique du Sud	Mozambique	900 184	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux > 70 % d'huile (19 %) Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées (5 %) Sucres, préparations à base de sucre et miel (3 %)
Namibie	Afrique du	695 949	Papier journal (24 %), Animaux vivants autres que les

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	Sud		animaux de la division 03 (11 %), Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées (10 %)
Afrique du Sud	Angola	574 086	Aéronefs et matériels connexes; véhicules spatiaux, etc. (7 %), Récipients métalliques pour le stockage ou le transport (6 %) Boissons alcooliques (4 %)
Zimbabwe	Afrique du Sud	502 772	Minerais de nickel et leurs concentrés; mattes de nickel, etc. (30 %), Or à usage non monétaire (à l'exclusion des minerais et concentrés d'or) (18 %) Papier journal (11 %)
Afrique du Sud	République- Unie de Tanzanie	388 382	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, non plaqués ni revêtus (11 %), Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux > 70 % d'huile (9 %), Constructions et parties de constructions, n.d.a., en fer, aciers ou aluminium (5 %)
Zambie	Afrique du Sud	379 073	Cuivre (49 %), Minerais de cuivre et leurs concentrés; mattes de cuivre, ciment (13 %), Coton (13 %)
Angola	Afrique du Sud	337 912	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux (> 99 %), Appareils et matériel de génie civil et de construction (< 1 %) Perles, pierres précieuses et semi précieuses (< 1 %)
Botswana	Afrique du Sud	334 825	Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées (7 %), Or à usage non monétaire (à l'exclusion des minerais et concentrés d'or) (6 %) Vêtements en matières textiles, n.d.a. (6 %)

Au regard de ce tableau, la RSA reste le grand exportateur des produits manufacturés et importateur des matières premières des Etats de la SADC, suivi de près par le Botswana, le Swaziland, le Zimbabwe et la Zambie. Par contre la part de la RDC dans ces échanges est faible et centrée sur l'exportation des matières premières et de l'électricité en direction des Etats de la SADC. En outre, lors des travaux de réunion des ministres des Mines de la SADC, le ministre de la Coopération internationale et régionale, Raymond Tshibanda a reconnu que la Région de la SADC " regorge d'immenses ressources minérales et neuf des quinze Etats membres de notre Communauté sont largement nantis desdites ressources. A elles seules, les richesses du sous-sol de nos Etats représentent 60% de nos échanges extérieurs, englobant 10% du produit intérieur brut (PIB) régional et offrant 5% d'emplois à la population active de nos pays ". Cela fait que ce secteur soit un atout majeur pour les investissements de toutes origines et représentent " une grande source d'enrichissement de nos pays à plus ou moins long terme ".

Tout en occupant une place centrale pour la poursuite de l'intégration, le secteur commercial est hypothéquée par de graves problèmes structurels qui, à moyen terme, pourraient compromettre la cohésion interne de la communauté régionale. Toutefois, on peut repérer les principaux obstacles au commerce de la SADC - tels que identifiés par une enquête réalisée auprès de plus de 600 entreprises et autres acteurs

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non étatiques entrepris dans toute la Région :a. Les barrières tarifaires au commerce régional(Les droits à l'importation) 90 : qui augmentent les prix à la consommation et réduisent le volume du commerce. b. Coûts commerciaux élevés: coûts de transport, coûts à la frontière et coûts à l'intérieur des frontières.

En général, les obstacles tarifaires et autres coûts commerciaux élevés sont les principales forces qui pèsent sur l'expansion du commerce. Mais avec la réduction généralisée des droits de douane ces dernières années (CNUCED, 2008a), les échanges commerciaux entre pays africains sont aujourd'hui freinés essentiellement par des coûts commerciaux autres que d'ordre tarifaire (Njinkeu et al. 2008)⁹¹. L'analyse ci-après part donc du principe que les coûts commerciaux élevés sont le facteur qui restreint le plus le commerce intra-africain, puisqu'ils sont plus importants en Afrique que n'importe où ailleurs.

Même si cet aspect n'est pas propre au commerce intrarégional, les chiffres mettent en relief les multiples obstacles au commerce qui subsistent sur le continent bien que l'Afrique soit la région qui réforme le plus rapidement ses procédures commerciales (Banque mondiale, 2009). Les coûts commerciaux non tarifaires se décomposent en trois principaux éléments: coûts de transport, procédures administratives induisant des inefficiences propres aux opérations transfrontières, et autres coûts à l'intérieur des frontières nationales⁹².

Bref, la valeur moyenne des exportations à l'intérieur de ce groupement entre 2004 et 2006 a été de près de 11 milliards de dollars par an, soit 12 % des exportations totales de la SADC. Les importations et les exportations y sont évidemment dominées par l'Afrique du Sud, qui représente à elle seule 44 % des exportations et 40 % des importations au sein de la SADC. Le deuxième exportateur à l'intérieur de la Communauté est le Swaziland (14 %) et le deuxième importateur est le Zimbabwe (13 %). Les principaux flux au sein de la SADC sont constitués par les exportations du Swaziland vers l'Afrique du Sud, suivies de près par les exportations de l'Afrique du Sud vers le Zimbabwe, la Zambie et le Mozambique⁹³.

⁹⁰ FRIEDRICH EBERT S.. Deepening Integration in SADC, Johannesburg, CRIP, 2007, p.21

⁹¹ NJINKEU D., Wilson J. et Powo Fosso B. Expanding trade within Africa: the impact of trade facilitation. World Bank Policy Research Working . Washington DC: Banque mondiale., 2008

⁹² NJINKEU, D., et Powo Fosso B. (2006). Commerce interafricain et intégration régionale. Document présenté à la Conférence internationale de la BAD et de l'AERC «Accélérer le développement de l'Afrique cinq ans après le début du XXIe siècle».Tunis, 22-24 novembre.

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§3. Processus d'intégration et Réalisations

Nous ne pouvons rester indifférent aux différentes réalisations de la SADC depuis sa création jusqu'à nos jours qui, soient elles en termes des dispositions légales mises en place et/ou en termes des actions et projets réalisés ou en cours ^94.

1. Traité de la SADC

Le Traité de la SADC prévoit une base et un cadre juridiques en vue de la réalisation de la mission de la SADC « de promouvoir une croissance économique et développement socio-économique durables et équitables par le biais de systèmes de production efficaces, la coopération et l'intégration plus approfondies, la bonne gouvernance et la paix durable, la sécurité ; de sorte que la Région soit une actrice compétitive et efficace dans les relations internationales et l'économie mondiale ».

2.Le Protocole commercial de la SADC

Signé en 1996 et entré en vigueur depuis 2000, ce protocole est l'un des protocoles conclus par les États membres de la SADC afin de donner une valeur juridique et pratique à leurs engagements à la réalisation du Traité de la SADC. Le protocole commercial engage les membres à éliminer progressivement les tarifs en cours, à harmoniser les procédures et la documentation commerciales au sein de la SADC, à définir les règles d'origine de la SADC et à réduire d'autres obstacles au commerce.

La Zone de libre-échange (ZLE) est établie par la suppression des taxes à l'importation sur les importations en provenance d'autres États membres. La mise en oeuvre de la ZEL a commencé en 2000 à la suite de la signature du Protocole commerciale de la SADC. La libéralisation des tarifs a eu lieu à différents rythmes. En général, les États membres les plus développés ont réduit les tarifs à un rythme plus rapide, l'Afrique du Sud, de concert avec d'autres pays de la SACU - le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland - ont enlevé la plupart des tarifs en 2000. Les pays à revenu intermédiaire comme Maurice ont progressivement réduit leurs droits de douane chaque année entre 2000 et 2008. Pour les pays les moins avancés tels que le Mozambique et la Zambie les réductions tarifaires ont généralement été introduites au cours de 2007 et 2008. Ces réductions progressives sont dénommées phases de réductions tarifaires. Toutes les marchandises sont classées en quatre catégories tarifaires: A, B, C et E. Différents délais sont prévus pour les réductions tarifaires⁹⁵.

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Source⁹⁶ : Rapport CENUCD, le Développement économique en Afrique, 2009, p12

Lancée avant janvier 2008 par douze des 15 États membres de la SADC, la Zone de libre-échange permet de créer un marché régional d'une valeur de 360 milliards de dollars pour une population totale de 170 millions d'habitants et ses économies croissent de 7% par an. L'Angola et la République démocratique du Congo vont adhérer à l'accord de libre-échange ce qui ajoute encore 71 milliards de dollars et 77 millions de personnes sur le marché de la SADC.

La ZEL, établie par le Protocole Commercial, a permis la création des institutions suivantes:

Comité des ministres en charge du commerce (CMT) : Ce Comité ministériel supervise la mise en oeuvre du Protocole commercial. Il assure la supervision du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités établis en vertu dudit Protocole. Comité des Hauts fonctionnaires : Ce comité constitue un organe consultatif technique et est composé de secrétaires ou Directeurs généraux en charge du commerce. Il rend compte au CMT sur des questions relatives aux dispositions du Protocole commerciale, surveille l'application dudit Protocole et supervise le Forum des négociations commerciales.

Forum de négociations commerciales (FNC) : Le FNC est responsable de la conduite des négociations commerciales de la SADC, du suivi des effets de la libéralisation du commerce, et en liant la libéralisation des échanges à la coopération régionale dans d'autres secteurs. Ce Forum rend compte au Comité des hauts fonctionnaires. Un certain nombre de comités et sous-comités techniques ont été établis pour des domaines techniques précis. Ces comités et sous-comités surveillent les activités des dispositions spécifiques et des éléments du Protocole sur le Commerce et notamment le Comité technique sur le sucre (CTS), le sous-comité sur la coopération douanière et le Sous-comité sur la facilitation du commerce.

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Le plan stratégique indicatif de développement régional (RISDP), approuvé par le Sommet en 2003, avait fixé des objectifs ambitieux pour l'intégration régionale:

3.Les critères de convergence macro-économique.

Années Indicateurs	2008	2012	2018	Taux d'inflation annuel
< 10%	5%	3%	Déficit/PIB
<5%	3%	3-1%	Dette/PIB
6,0%	6,0%	6,0%	Compte courant/PIB
9%	9%	9%	Croissance économique
7%	7%	7%	Réserves externes (mois d'importation couverts)
3	6	6	Crédit de la Banque centrale au gouv. (% des revenus de l'Etat)
10%	5%	5%	Epargne intérieure (% PIB)
25%	30%	30%	Investissement intérieur (% PIB)
30%	30%	30%

4.La coopération douanière et la facilitation du commerce

5. Sécurité alimentaire et obstacles techniques au commerce

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contenu ou les critères de valeur ajoutée) ou le "Test de classement tarifaire SH" (règle de changement de position tarifaire)¹⁰³.

Par conséquent, un produit qui est tout simplement un reconditionnement ou mixte ne sera pas considéré comme originaire d'un État Membre. Les documents justificatifs sont nécessaires à la douane du poste frontière pour pouvoir être autorisés à entrer dans un État Membre. Afin de déterminer l'origine des marchandises, les États membres de la SADC sont considérées comme un seul territoire - le cumul se produit alors quand un produit est fabriqué dans plus d'un État Membre.

En vertu des règles d'origine de la SADC, le Malawi, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie (MMTZ) ont une dispense spéciale pour les textiles et les vêtements envoyés en Afrique du Sud et dans les pays de la SACU partenaires du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland. Ces dispositions assurent une plus grande flexibilité et permettent aux MMTZ de bénéficier des préférences tarifaires de la SADC en utilisant des tissus importés de l'extérieur de la Région. Ces dispositions doivent permettre la recapitalisation des industries du MMTZ et sont donc temporaires et autorisées par dérogation aux dispositions du Protocole commercial.

5. Le secteur de Communication

Le secteur offre un exemple intéressant d'une intégration régionale réalisée à l'initiative du secteur privé. En 2006, prenant conscience que l'interconnectivité des services d'itinérance était essentielle pour les nombreux abonnés africains dont les familles et les liens sociaux ou commerciaux dépassaient les frontières politiques, les sociétés MTC et Celtel(actuellement Zain) ont établi un réseau unique («One Network») pour l'Afrique australe. Ce réseau permettait alors aux clients du Kenya, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie de se servir de leur abonnement dans l'un ou l'autre de ces pays pour faire des appels facturés aux tarifs locaux et sans frais d'itinérance, de recevoir des appels sans frais et de recharger leurs comptes prépayés avec une carte de recharge achetée localement. En juin 2007, le réseau unique a été élargi à six autres pays africains, dans le but ultime de mettre en place un réseau sans faille dans les 15 pays africains desservis. L'exemple de Celtel et MTC, avant et après l'acquisition de la première par la seconde, montre que le secteur privé peut effectuer des investissements fructueux et exercer des activités lucratives dans le secteur de la téléphonie mobile des pays en développement (CNUCED, 2008d)¹⁰⁴.

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Enfin, l'accord de libre-échange permet donc aux États Membres de gérer le commerce par l'introduction d'une protection temporaire afin de sauvegarder une industrie ou à favoriser le développement d'une industrie naissante, en consultation avec d'autres États Membres. L'accord de libre-échange permet aussi une protection contre la concurrence déloyale en imposant de mesures anti-dumping¹⁰⁵ :

- Mesures de sécurité: parfois quand un produit est importé en grandes quantités et à des prix qui causent ou menacent de causer un préjudice grave» Exportations nette de la Zambie à la branche de production nationale, un pays importateur devra imposer des restrictions au commerce - garanties - pour donner à la branche de production nationale du temps pour s'adapter. La protection de sauvegarde n'est que temporaire. Pour l'accord de libre-échange de la SADC, ces restrictions peuvent être imposées pour une période initiale de quatre ans, jusqu'à un maximum de huit ans. Les garanties doivent s'appliquer à toutes les importations - pas seulement à des importations en provenance de certains pays.

- L'industrie naissante: Dans certaines circonstances limitées, les industries débutantes auront besoin de protection contre la concurrence d'importations à ses débuts. Pour imposer des droits sur la base de la protection des industries, un État Membre de la SADC doit démontrer que : 1. l'industrie finira par devenir plus compétitive et 2. qu'elle ne peut être développée qu'à travers la protection du commerce.

- Anti-dumping: Pour imposer des droits antidumping, un pays doit démontrer que le produit concerné est l'objet d'un dumping (qui est vendu sur les marchés d'exportation à un prix inférieur au coût de production ou inférieur au prix pratiqué dans le pays d'origine) et que cela cause ou menace de causer un préjudice important pour les producteurs nationaux¹⁰⁶.

6. Règlement des différends

Les droits et les obligations dans le cadre du Protocole commercial peuvent être assurés par les règles et les procédures régissant le règlement des différends entre États membres telles que définies dans l'Annexe VI du Protocole, qui est calqué sur l'Accord OMC des règles et procédures régissant le règlement des différends. La conciliation et la médiation sont des procédures qui peuvent être entreprises volontairement à tout moment en cas de litige, les États membres en conviennent, et avec l'aide du Président du Comité des Ministres responsables du Commerce. Lorsqu'une solution mutuellement satisfaisante n'est pas trouvée, l'annexe

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VI définit les procédures et les échéanciers pour les consultations, la mise en place des comités et la saisine du Tribunal de la SADC¹⁰⁷.

Enfin, il existe bon nombre de projets (dans les secteurs de l'énergie électrique et de communication) de la SADC dont les uns sont en cours d'exécutions et d'autres encore sont au niveau d'études de faisabilité¹⁰⁸.

7. Les actions pratiques dans le domaine fiscale

En matières fiscales, il existe les incitations fiscales pratiquées par les Etats de la SADC qui peuvent se présenter comme suite :

Pays	Nombre s de mesures	Réductions initiales pour amortissement	Taux d'imposition préférentiels	Congés fiscaux	Incitations spéciales à l'exportations	Amortis sement accéléré	Forma tion et emploi	Crédit d'investiss ement
Angola	3	-	1	1	-	1		-
Botswana	4	1	1	1	-	-	1	-
RDC	4	1	-	1	1	1		-
Lesotho	2	-	1	-	-	-	1	-
Malawi	5	1	1	1	1	-	1	-
Maurice	6	1	1	1	1	1	-	2
Mozambique	6	1	1	1	1	1	-	2
Namibie	6	1	1	1	1	1	1
Seychelles	4	1	1	-	1	1	-
RSA	5	1	1	-	1	1	1
Swaziland	6	1	1	1	1	1	1
Tanzanie	3	1	-	1	1	-	1
Zambie	5	1	1	1	1	1
Zimbabwe	6	1	1	1	1	1	1
SADC Total		12	12	11	11	10	7	2

Source : Base de données fiscales de la SADC (2003), Secrétariat de la SADC

Selon ce tableau, nous constatons que plusieurs pays de la SADC accordent un abattement pour amortissement de 100 % la première année. Cette mesure concerne principalement l'agriculture et les industries extractives. La Tanzanie offre un abattement de 100 % pour certains investissements dans les secteurs pilotes. Le Mozambique applique depuis peu un abattement de 100 % sur le matériel technologique. Les autres déductions initiales en vigueur dans la région vont de 10 % à 60 % et couvrent les secteurs suivants : bâtiments industriels, entreprises manufacturières exportatrices, matériel informatique, tourisme, hôtellerie, PME, agriculture et organismes implantés dans certaines régions. L'Afrique du Sud a créé un programme d'investissement stratégique (SIP) dans le cadre duquel des déductions initiales pour amortissement sont accordées au titre d'abattements supplémentaires.

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La plupart des pays de la SADC accordent des taux d'imposition préférentiels à certaines sociétés. Dans certains cas, les entreprises bénéficient d'exonérations totales : Les entreprises des zones franches industrielles de Namibie, du Malawi et de Zambie ; Les sociétés internationales de services financiers à Maurice ; Les sociétés offshore implantées aux Seychelles. Les autres taux vont de 10 % à 25 %, le taux le plus fréquent étant 15 %. Secteurs visés : Agriculture ; Industrie manufacturière ; Industries extractives ; - Petites entreprises. Le «Congé fiscal» (ou «exonération temporaire») n'est pas considéré comme un outil efficace d'encouragement à la réalisation d'investissements avisés et durables. Il est très populaire dans la région de la SADC (le Lesotho et l'Afrique du Sud ont adopté des programmes de congés fiscaux dans le passé). Il porte généralement sur une période de 5 ans (la fourchette allant de 3 à 20 ans). Les bénéficiaires sont généralement les exportateurs, les industries prioritaires, les entreprises manufacturières et des sociétés implantées dans certaines régions.

Ses effets sont généralement négatifs : le système revient à subventionner le fisc de l'État où réside l'investisseur. En effet, les impôts auxquels renonce l'État qui accorde le congé fiscal sont généralement perçus par le Trésor du pays de résidence de l'investisseur. Il est possible de pallier le problème en incluant une clause de crédit d'impôt fictif dans les accords portant sur les moyens d'éviter la double imposition (bien que les signataires de ces documents ne souhaitent généralement pas accorder de tels déductions fictives).

Exonérations fiscales ou réduction des taux d'imposition dans les zones de libre-échange : Le Malawi propose un abattement de 12,5 % sur les ventes brutes à l'exportation. La Namibie et Maurice accordent des déductions supplémentaires aux exportateurs au titre de la commercialisation des exportations et des frais de promotion. L'Afrique du Sud offre des incitations spéciales à l'exportation dans le cadre de son programme de développement de l'industrie automobile (MIDP). Ces mesures prennent la forme non pas d'abattements sur le revenu imposable mais de crédits de droits d'importation accordés en fonction de la teneur en produits nationaux des ventes à l'exportation.

L'amortissement accéléré. Il y a accélération de l'amortissement lorsque le taux d'amortissement excède le taux véritable de consommation du capital. Cette mesure s'applique généralement aux installations et équipements du secteur manufacturier. La Zambie propose un taux de 50 % sur deux ans. L'Afrique du Sud offre un système de type «40:20:20:20» sur quatre ans. La Namibie accorde un taux de 33,3 % par an aux industries extractives et Pétrolières.

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Le Botswana et le Swaziland accordent un abattement de 200 % aux entreprises habilitées à participer à leurs programmes. Le Malawi (50 %), la Namibie (25 %) et le Lesotho (25 %) offrent eux aussi des abattements supplémentaires de ce type. L'Afrique du Sud propose une «franchise fiscale au titre de l'apprentissage» à hauteur de 1 point de pourcentage de la taxe sur la masse salariale qui finance les programmes de formation professionnelle¹⁰⁹.

Dans la SADC, les incitations fiscales ont donné des résultats très inégaux. Dans certains cas, elles ont permis d'attirer des investissements majeurs : Le meilleur exemple de réussite est le «miracle mauricien» : on considère généralement que les généreux avantages fiscaux offerts par Maurice ont fortement contribué à attirer des investissements dans l'île. Le Lesotho a enregistré des succès considérables dans la création d'emplois dans le secteur des produits manufacturés destinés à l'exportation grâce à des mesures fiscales conjuguées avec la disposition de l'AGOA donnant aux pays africains à faible revenu un accès en franchise de droits au marché américain des vêtements fabriqués à partir de tissus provenant de pays tiers. Les incitations fiscales ont joué un rôle essentiel dans l'implantation de l'usine d'aluminium MOZAL au Mozambique. En Afrique du Sud, on estime généralement que le programme MIDP a réussi à attirer l'investissement et à accélérer la croissance des exportations automobiles.

Au Botswana, enfin, le gouvernement estime que le taux d'imposition de 15 % proposé aux entreprises manufacturières a donné des résultats satisfaisants. Quant à la RDC, les incitations fiscales du nouveau code d'investissement de 2001 ne donnent pas des résultats escomptés à cause de la défaillance jusque là du climat d'affaires et de la s lourdeur administrative.

§4. Impact probable dans la région et évaluation critique

1. Impact probable dans la région

Pour le secteur privé, dans certains pays, la Zone de libre-échange a un Impact probable de l'accroissement de l'intégration régionale sur l'entreprise et d'autres acteurs non étatiques de la SADC. La ZLE leur présente un marché régional de plus de dix fois le pouvoir d'achat de l'économie nationale. La SADC est également un important marché pour certains des principaux produits d'exportation. Par exemple, la majorité des importations d'épices de la SADC, qui sont importantes pour Madagascar et la Tanzanie et de plus en plus importante ailleurs, proviennent de la SADC, et ce marché croit à un taux moyen de 15% par an¹¹⁰.

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Les principaux avantages attendus de la mise en oeuvre de la ZLE qui ressortent d'une enquête récente du secteur privé et d'autres acteurs non étatiques (ANE) sont en termes d'augmentation des échanges et des productions, un secteur privé plus compétitif et une plus grande convergence des revenus dans la région de la SADC.

Avec de plus grandes opportunités pour le commerce, les nouvelles activités et l'expansion de la production nationale, les entreprises et autres acteurs non étatiques s'attendre à voir une nette augmentation de l'emploi. ...Et en abaissant les prix pour les entreprises et les ménages. Avec une réduction des obstacles au commerce et une concurrence accrue dans la Région, les entreprises s'attendent à ce que le libre-échange permette de baisser le prix des intrants, et d'améliorer la compétitivité. Les ménages seront en mesure d'étirer leur budget étant donné que les biens de consommation deviennent plus abordables.

Ainsi, elle conduirait à la création d'une plate-forme pour pénétrer les marchés mondiaux. La Zone de libre-échange a un rôle clé à jouer en améliorant la compétitivité et en permettant au secteur privé de la SADC de gagner sur les marchés mondiaux. Un aspect important de ceci est de faciliter les chaînes d'approvisionnement régionales et de permettre au secteur privé de se procurer des intrants dans la Région à moindre coût. Par exemple, les excédents commerciaux de la vente de légumes de la Zambie à l'UE (horticulture) et les produits alimentaires préparés sont favorisés par ses importations nettes d'emballage pour les exportations de la région de la SADC.

Le libre-échange rend les entreprises plus efficaces et plus compétitives, et ainsi augmente la croissance sur le long terme. Cependant, pour de nombreux pays, il existe des secteurs qui sont "sensibles" et nécessitent une protection contre les hausses dans la concurrence des importations, par exemple pour préserver l'emploi dans les régions défavorisées ou vulnérables.

2. Evaluation critique

Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de faire une petite évaluation des actions de la SADC depuis 2006. Ainsi, on peut constater ce qui suit : La SADC a harmonisé les mesures régissant l'impôt, l'investissement, les bourses de valeurs mobilières et les assurances, tout en cherchant des voies et moyens parvenir à la convergence macroéconomique. Dans d'autres domaines de la coopération au service du développement, par exemple pour le Pool énergétique, la Communauté de développement de l'Afrique australe a également fait des avancées. Après la dénonciation, en 1997, de son protocole initial par les Gouvernements de l'Afrique du Sud, de la Namibie et du Botswana, la SADC a adopté un nouveau protocole à

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l'occasion du sommet de 2005 qui autorise les ressortissants des pays membres à entrer sans visa pendant une période maximale de quatre-vingt-dix jours par année. Il leur permet également de résider, à titre permanent ou temporaire, et de travailler sur le territoire d'un autre pays membre. Le protocole doit néanmoins être ratifié par au moins neuf (soit les deux tiers) des États membres de la SADC.

La SADC a mis en place une zone de Libre-échange depuis 2008, une marche positive vers l'intégration économique. Les membres de la SADC ont de leur côté adopté le document douanier commun SAD 500 pour l'importation, l'exportation et le transit douanier, mais l'Afrique du Sud est le seul pays à l'avoir approuvé jusqu'à maintenant. Le traité révisé de la SADC a introduit des dispositions visant expressément le traitement national, le droit d'établissement, la libre circulation des capitaux ou de la main-d'oeuvre. Ces dispositions constituent le fondement juridique sur lequel peut se construire une intégration effective des services. Toutefois, jusqu'à présent, on n'enregistre que des progrès très limités dans la mise en oeuvre des dispositions d'intégration des ACR. Au mieux, ce que l'on observe c'est une facilitation du commerce et une coopération sectorielle concernant l'infrastructure de services essentiels¹¹¹.

Concernant la mobilité, les mécanismes régionaux de coopération économique qui existent actuellement comportent des dispositions sur la libre circulation des personnes ainsi que sur les droits de résidence et d'établissement. Le principe de la mobilité de la main-d'oeuvre est inscrit dans le protocole et fait partie des objectifs de plusieurs CER africaines, mais des obstacles d'ordre pratique continuent de freiner sa mise en oeuvre sur le terrain. Ainsi, les marchés du travail restent cloisonnés et entravent la libre circulation de la main-d'oeuvre entre les pays (CEA, 2006a: 19-20)¹¹².

Bien qu'on ait parfois mentionné la nécessité d'assurer la libre circulation des personnes, notamment en inscrivant ce principe dans les accords régionaux de coopération économique, les dispositions et les protocoles sur la mobilité de la main-d'oeuvre n'ont pas encore été mis en oeuvre. Bien que la SADC ait adopté des dispositions dans ses protocoles sur la libre circulation des personnes et les droits de résidence et d'établissement, ces droits n'ont toujours pas été intégrés dans les législations nationales. Il faudrait peut-être aussi modifier les législations nationales et les codes d'investissement qui empêchent les «étrangers», y compris les ressortissants des États d'une communauté, d'exercer certains types d'activités économiques. En fait, dans l'ensemble, la SADC a déjà dans ses actifs 37 accords dont certains sont déjà entrés en vigueur de 2000 à 2006¹¹³, la plupart est restée lettre morte.

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Section III : Entraves et défis

§1.Les Entraves

Nous entendons par entraves ou obstacles d'intégration économiques, l'ensemble d'éléments de dissociation ou des forces centrifuges qui fauchent et gauchissent les tentatives de regroupement des Etats au sein des ensembles économiques en vue de l'intégration économique. Pour NDESHYO RURIHOSE, dans les systèmes d'intégration africaine, l'une des difficultés insurmontables de l'étude de l'intégration internationale réside dans l'incertitude objective de mesurer et de quantifier l'existence de la volonté politique des acteurs nationaux en faveur de l'intégration régionale des changements et de ses intérêts selon les circonstances et surtout du fait que les paramètres diplomatiques se prêtent mal à la mesurabilité. En Afrique, cette difficulté demeure aggravée par certaines variables telles que la nouveauté du système diplomatique africain, le sous-développement des Etats membres et par-dessus tout l'instabilité des régimes politiques ainsi que les conflits interétatiques de toutes sortes »¹¹⁴. Pour la SADC, ces entraves relèvent soit sur le plan politique, économique et parfois socioculturel.

1.1. Problèmes d'ordre politique et institutionnel

Nous avons vu que les Etats aspirent unanimement à l'unité régionale. Mais les réticences surgissent au moment de traduire cette volonté de concepts opératoires, au moment de lui donner forme sur le plan pratique. Au plan institutionnel, les Etats élisent de barrière destinée à protéger les marchés nationaux contre la concurrence des voisins, ces barrières freinent l'accroissement à des échanges intra-régionaux. En Afrique en général ces problèmes se présentent en termes de conflit frontalier permanent, instabilité des certains régimes politiques (coup d'état, remaniement répétés de gouvernement), l'ingérence des chefs d'Etats africains dans les affaires intérieures d'autres Etats. À toutes ces raisons, nous pouvons évoquer le fait que même au sein des certaines intégrations africaines et ailleurs, on assiste à la déstabilisation politique et économique des uns par les autres.

Cette question peut biens s'illustrer lors de leur accession à l'indépendance. Ce qu'on a assisté à la dislocation des ensembles fédéraux formés à l'époque coloniale qui constituaient les espaces économiques déficients et des cadre propice à l'éclosion des institutions politiques originales.

L'indépendance implique pour chaque nouvel État, la mise en place d'un régime tel qu'il estime convenir à ses aspirations ; l'exercice d'un attribut de

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souveraineté parfaitement légitime. Mais l'égoïsme national aidant, il s'est aussitôt replié sur lui-même, faisant souvent table rase des structures communes d'autrefois, pour ériger les siennes propres, dans la plupart des cas incompatibles avec celle de ses voisins et anciens partenaires. Ce fait entraîne une certaine jalousie de leur souveraineté tant nationale qu'international. C'est ainsi qu'ils sont moins disposés à aliéner ne serait-ce qu'une petite portion de leur souveraineté au profit de grands groupes comme le rappellent plusieurs auteurs : «... Ils sont jaloux de leur souveraineté et ne souhaitent pas un déléguer la moindre parcelle... Les jeunes Etats africains souhaitent plus souvent s'entendre que se fondre.

C'est ainsi qu'ils ne sont disposés à aliéner ne serait ce qu'une petite portion de leur souveraineté au profit du grand groupe. Ce problème de la souveraineté des Etats semble ne pas céder la place à l'intégration alors que l'intégration implique la libéralisation du mouvement des biens et des facteurs de façon à diminuer progressivement les frontières économiques entre deux ou plusieurs pays qui forment un marché intérieur. Cela amène, confirme P. DE SENARCIEN : à un degré plus ou moins élevé d'institutionnalisation ; la libéralisation des échanges est une autre condition nécessaire mais non suffisante à l'intégration ; auxquelles se développe, les Etats doivent mettre en place des mécanismes visant à renforcer leur cohésion et leur union afin de confrontent leurs souverainetés respectives¹¹⁵.

Les conflits armés occupent une place prépondérante en Afrique, car ils constituent un empêchement au processus d'intégration. Il reste cependant vrai qu'une nation qui est une partie intégrante de la communauté et qui vit en conflits armés chez lui crée obligatoirement l'instabilité dans la région entière. Les tensions politiques ont aussi des répercussions néfastes non négligeables sur le commerce régional (Longo et Sekkat, 2004). Elles peuvent notamment nuire à la production et au transport des marchandises à travers les frontières. Lorsque ces tensions ont une dimension régionale, le commerce entre les pays en conflit est parmi les principaux secteurs touchés. D'autre part, l'économie de guerre induit un spectre de répertoire pratique. À ce stade, l'économie du pays en conflits devienne instable. Une telle situation ne pourrait permettre à une nation de promouvoir sa politique d'économie. Au sein de la SADC, il existe encore des foyers des tensions armes ; la partie Est et Nord-est de la RDC et la région cabindaise d'Angola. De ce fait, ces problèmes constituent des entraves non négligeables quant au processus de l'avancement de l'intégration des pays de la SADC, quand bien même que leurs impacts néfastes se minimisent au fil du temps.

115 SENARCIE, N P., Mondialisation : enjeu, effets et débats, Armand Colin, Paris, 2001, p.59.

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En Afrique en général et surtout en Afrique noire plus particulièrement, l'équation personnelle du politique a une importance de marque dans la politique africaine. En Afrique australe, la République sud-africaine et la République Démocratique du Congo sont ces deux pays qui se disputent la place, suivi un peu d'Angola. Cette lutte infertile entraine même une certaine réticence dans leur chefs et les indispose de jouer le rôle qu'on entend d'eux ; celui de « pôle fédérateur » pour la RSA et de la gâchette de revolver déclaré par Fanon Franck pour la RDC ou de détonateur du processus d'intégration.

1.2. Problèmes d'ordre économique

Il est certes vrai que sur le plan économique, il existe un certain nombre d'éléments qui font obstacles au processus d'intégration en Afrique Australe. En effet, ces problèmes, note le Professeur Kabengele D., sont : l'absence de complémentarités des économies africaines, le poids de la dette, la multiplicité des zones monétaires sans une ambiance de coopération entre elles, la prolifération des frontières douanières, l'enclavement rendant l'intégration économique impossible, l'inégal niveau de développement, sont là, les obstacles à toute entreprise d'intégration économique¹¹⁶. Il concerne aussi les problèmes liés aux législations douanières, à la monnaie et aux infrastructures de voies de communication.

On peut toutefois, dans cette optique évoquer les structures économiques divergentes des Etats membres comme un entrave. Jean-Louis Kayembe a attiré l'attention de ses collègues experts sur le fait que le respect des critères de convergence n'est sans doute pas aisé et peut parfois requérir du temps du fait des pesanteurs liées à la diversité des structures économiques et politiques propres à chaque pays¹¹⁷. Au sein de la communauté régionale de la SADC, il a noté que bon nombre de d'économies sont encore caractérisées par des disparités liées notamment au degré différent de développement des systèmes financiers, lesquels induisent de divergences importantes dans le comportement de taux d'intérêts appliqués par les institutions financières et qui peuvent être à la base de la mobilité à grande échelle des capitaux à l'effet de rendre plus ou moins instable les économies de la sous-région¹¹⁸. La ratification n'est pas le seul obstacle. Les infrastructures pour la libre-circulation

116 KABENGELE DIBWE, G., Problèmes d'intégration en Afrique, éd. Les Contradictions Africaines et

117 Constat fait par les experts des Banques centrales des pays membres de la SADC du sous-comité macro-

économique lors des Travaux dudit sous Commission tenus à Kinshasa, le 04 Août 2010.

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des personnes et des biens font encore défaut alors même que 2010 doit être l'année de la circulation des personnes et de leurs biens¹¹⁹.

La différence de croissance économique est un obstacle pour l'unification des pays africains. En effet, la disparité entre les pays riches et pauvres constitue un obstacle pour l'intégration parfaite des Etats de la SADC. Ils dominent dans les échanges commerciaux simplement entant que détenteurs de richesses dans la région. Car, les pays pauvres manquent souvent de quoi apporter dans ces échanges. D'autres encore moins outillés pour transformer l'environnement, se verront à cet effet, réduits ou oubliés pour ne devenir que simple marché des consommations et se verraient ainsi écarter des avantages qu'apportent ces échanges.

Il reste des problèmes économiques et institutionnels à surmonter pour développer le commerce intra-régional en Afrique. Les obstacles économiques incluent la forte dépendance de la plupart des pays membres vis-à-vis de l'exportation de produits de base, les règles d'origine strictes émanant des programmes de libéralisation du commerce et des infrastructures déficients (CEA, 2008)¹²⁰.

Les Législations douanières comportent pour la plupart des Etats des mesures protectionnistes qui freinent la réussite des ensembles régionaux. C'est le cas de la plupart des Etats africains dans les recettes douanières constituent une source des recettes pour les finances publiques.

La monnaie qui est considérée comme l'attribut de la souveraineté de l'Etat pose souvent des problèmes avec beaucoup d'acuités dans les ensembles régionaux. Il y a également le problème de la convertibilité des monnaies de chaque État membre par rapport à la zone monétaire. En ce qui concerne la SADC, pour la mise place d'une monnaie commun, les perspectives sont projetées d'ici 2018.

Les voies de communication constituent des infrastructures de base pour la suite des ensembles régionaux à caractère économique. La plupart des ensembles régionaux économies échouent par manque de voies de communications adéquates. Comme nous pouvons le constater, la plupart des organisations d'intégration économique des pays du tiers-monde échouent par faute des infrastructures adéquates

¹¹⁹CHERIF, E.S., La SADC veut la libre-circulation en 2010 , Dakar , p.2 120 Rapport CENUCD, Op.cit, 2009, , p17

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et surtout par manque de celles-ci. La SADC ne fait pas exception, seule l'Afrique du Sud a des infrastructures adéquates.

1.3. Problèmes d'ordre socioculturel.

Les problèmes socioculturels constituent un blocage et un frein pour la réussite des ensembles régionaux ou sous régionaux à caractère économique. Bien des pays du tiers-monde ont des sérieux problèmes pour la suite de leurs ensembles régionaux ou sous régionaux à caractère économique dû aux mentalités pré technique et les esprits arriérés ou traditionnels. Autre fait, l'appartenance multiple des pays à des regroupements d'intégration économique qui, au lieu de concentre le peu d'énergie à un seul groupement, elle est par contre dispersée et éparpillée ne servant presque à rien(voir graphique en Annexe ). En outre, nous trouvons des barrières linguistiques qui ne favorisent pas le développement de la solidarité ni la formation d'un patrimoine de conception commune. Et cela par exemple se pose avec acuité en Afrique par l'existence des groupuscules fondés sur l'ethnicité, le régionalisme et le tribalisme¹²¹.

Dans cette panoplie de difficultés, il faut insérer les relations privilégiées (politique et économique) que la plupart des Etats membres de la SADC entretiennent avec leurs anciennes métropoles. Sur le plan économique, on peut remarquer que les accords ACP-U.E pourrait bien perturber l'élan des pays de la SADC. Ainsi dit le Professeur NTUAREMBA que dans certains pays, même les secteurs traditionnels sont affectés. La Namibie par exemple, exportent actuellement environ 70 % de son détail et des produits dérivés en Afrique du Sud ; - un commerce qui risque d'être sévèrement perturbé par l'accord de libre échange entre la RSA et l'UE, décisionnelle la Namibie devrait affronter la libre concurrence des produits européenne. Le Botswana souffre de même problème¹²².

§2.Défis

Pour réaliser l'intégration des économies de la sous région, la SADC doit relever, à notre humble avis, un certains nombres de défis. Ainsi, nous pouvons relever notamment :

1. Le développement de la région reste un défi majeur que doit relever les Etats membres de la SADC qui, nécessairement doit passer par d'autres mécanismes. De ce fait, le rapport de la SADC pour atteindre les objectifs de développement du millénaire, définis par l'ONU, note qu'elle doit faire face à une pauvreté massive de ses populations, une insécurité alimentaire endémique, une dégradation de l'environnement et des carences institutionnelles. À ce contexte régional s'ajoute un contexte mondial économique défavorable, le poids de la dette et l'inaccessibilité aux marchés des pays développés.

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Une communauté économique régionale ne peut perdurer que si, à côté des gains de prospérité qu'elle permet de réaliser, des relations transnationales culturelles, sociales et économiques voient également le jour. Cela présuppose une harmonisation des lois et des règlements dans les Etats membres de la dite communauté. L'extension des échanges commerciaux passe par la suppression, non seulement des droits de douane, mais aussi des obstacles commerciaux non-tarifaires ainsi que par l'harmonisation des textes régissant la circulation routière et les investissements. Le renforcement des contacts sociaux exige une simplification des procédures de franchissement des frontières et une suppression de l'obligation de visa. De telles harmonisations et simplifications sont un préalable indispensable à l'application des décisions de politique économique prises au niveau ministériel ou présidentiel. Si les « petits rouages » sont grippés, les « grands rouages », ne peuvent pas tourner rond.

Pour une communauté régionale géographiquement aussi vaste que la SADC, il est donc d'une importance capitale:

123 NKAMBUA, J.M., « Evaluation du cadre de convergence : Les travaux du sous-comité macroéconomique de la SADC à Kinshasa », in L'Avenir Quotidien, le 04 Août 2010

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Que la circulation des marchandises par la route soit soumise à une réglementation commune et simplifiée,

Que le trafic ferroviaire de marchandises soit simplifié et que ses coûts soient abaissés (droits de transit),

Que les codes d'investissement soient uniformisés afin d'éviter une concurrence interne superflue,

Enfin que les autres lois et réglementations influant sur le climat des investissements Solent harmonisées.

Les lenteurs observées dans l'harmonisation et la simplification des modalités d'application tiennent pour une part à la faiblesse des structures administratives de nombreux pays de la SADC et des structures de coordination de la SADC elle-même, de l'autre à des réticences politiques. Beaucoup d'Etats de la SADC pratiquent encore une politique de conservation du pouvoir qui interdit largement tout esprit d'initiative à l'appareil administratif. Les réserves politiques émises sur la suppression des visas et la simplification des contrôles frontaliers dans la circulation des biens et des personnes sont en premier lieu le fait de l'Afrique du Sud. L'abrogation du visa obligatoire - c'est la crainte nourrie à Pretoria - conduirait à une augmentation fulgurante du nombre d'immigrants clandestins et attiserait les tensions qui existent déjà sur le marché de l'emploi en Afrique du Sud.

En résumé on retiendra que des progrès concrets vers l'intégration seront difficiles à accomplir sur la seule base d'accords ou de conventions si, parallèlement, les modalités d'application ne sont pas harmonisées. La SADC se doit donc d'axer plus fortement son travail sur l'action si elle ne veut pas se trouver prise dans un « bouchon décisionnel ». Il importe pour cela d'accélérer certains processus de décision et de mettre au point des mécanismes d'application. Toutefois, pour relever ces défis, la SADC doit accélérer les réformes et exploiter au mieux les atouts de la région. Celle-ci dispose de ressources en matières premières minérales abondantes, une agriculture importante, des ressources en eau et laccès aux ressources des Océans atlantique et indien. Elle a aussi des ressources humaines en personnel qualifié dans divers secteurs économiques et des gouvernements démocratiques. Sa situation géographique en fait un lien incontournable vers l'Asie et l'Europe.

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CHAPITRE III : ENJEUX ET DEFIS CONGOLAIS(R.D) DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION DE LA SADC

Dans ce dernier chapitre qui se divise en trois sections dont la première fait état des enjeux majeurs que présente le processus d'intégration économique de la SADC pour la R.D.Congo et ensuite la deuxième, quant à elle, présente les différents défis que cette dernière doit relever en vue de sa participation active dans le processus d'intégration économique de la SADC, et la dernière section s'attèle, elle, sur les perspectives d'avenir et suggestions.

Section I : Enjeux congolais dans le processus d'intégration de la SADC

Si nous appréhendons un enjeu comme étant ce que l'on peut gagner ou l'on risque de perdre dans un projet, une compétition, une entreprise ou une somme d'argent mise en jeu et qui revient au gagnant¹²⁴, il reste un élément d'une valeur indispensable. C'est aussi le poids, la valeur ; il peut être défini comme tout ce qui peut avoir une incidence sur l'ensemble des intérêts, préoccupation, besoins, attentes, contraintes et risques ressentis par les acteurs internationaux dans une coopération ou une compétition. Un enjeu, n'est jamais clairement défini, il est évolutif parfois intangible, relatif par rapport au temps et aux circonstances.

Ainsi donc dans cet entendement, pour ce qui est de la République Démocratique du Congo, les grands enjeux dans ce processus sont :

§2. Economiques.

1.1. Le marché de la SADC et la ZLE

La Communauté des Etats d'Afrique Australe constitue déjà un marché d'une grande taille pour les Etats membres en général et la RDC en particulier qui permet en fait de faire couler les biens et services produits localement dans la région hors toute taxes ou impositions exorbitantes ou restrictions, et à l'abris de toutes barrières tarifaires mettant en mal les exportateurs et importateurs de la région, et du coup permet ainsi au pays exportateurs de tirer profit des échanges commerciaux dans la région, lesquels bénéfices permettront notamment de relancer le développement. En sus, le lancement officiel, depuis 2008 de la Zone de Libre-échange par les Etats de la SADC permet, en plus forte raison d'élargir le marché et de consolider les échanges commerciaux entre Etats de la région et accroitre, par voie de conséquence, le niveau de vie de la population, quand bien même qu'en termes de concurrence et de compétitivité, d'autres Etats ne tiendront pas le coup, car la ZLE, comme l'estiment certains analystes, accentuerait les déséquilibres déjà existant dans la région et qu'elle

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profiterait seulement à quelques pays dont les industries et l'organisation sont à mêmes d'exporter des produits et servies de qualité plus compétitifs¹²⁵ qui, en cela pourrait mettre en péril les industries naissantes encore vulnérables de la région.

Par ailleurs, il est sans trop de risques de perte que si les échanges commerciaux dans la région sont envisagés par les Etats membres de la Communauté bien sûr en termes d'avantages comparatif, cela pourrait atténuer le pessimisme des auteurs précités qui craignent les déséquilibres qu'occasionnerait la ZLE, en ce sens que, suivant la théorie de coût comparatif ou avantages comparatifs prônée par des auteurs favorable au libre échanges notamment David Ricardo, chaque Etat échangiste aura à mettre sur le vaste marché, des produits qui lui procure plus de bénéfices.

Qu'à cela ne tienne, la RDC a de multiples potentialités à faire valoir au sein du vaste marché que lui offre la SADC notamment pour ses potentielles énergétiques, en eau douce, forets et terres arables et ressources naturelles dont elle dispose, afin de combler le déficit ou le handicape qu'entraineraient d'autres secteurs (en l'occurrence celui de la production des biens de consommation de premières nécessité ou biens de consommation courante: disons l'industries manufacturières) qui ne tiendront pas le coup et pécheraient par manque de qualité et de compétitivité face à la concurrence occasionnée par la ZLE de la SADC.

L'autre aspect d'enjeu moins important que cela l'apparait, dans ce processus d'intégration économique de la SADC, disons, est celui du grand marché congolais. Ceci s'explique par son importance démographique. En effet, entant que puissance démographique (la 1^ère position dans la SADC), les autres Etats échangistes voient en elle, un vaste marché pour faire couler leurs produits et services, quand bien même que le pouvoir d'achat reste, si pas le plus faible de la sous-région mais très faible[moins de deux dollars américain par jour selon les statistiques de la Banque Mondiale]. Dans la perspective où la RDC est perçue comme un vaste marché par ses paires, elle sera certes affluée par une panoplie de gammes de produits de consommation de premières nécessité et services favorisés de qualité importés grâce à ZLE.

Globalement et logiquement, il en résulterait deux conséquences, d'une part la libéralisation du commerce dans la région va créer un marché plus important, qui augmentera les possibilités de commerce, de la croissance économique ainsi que la création d'emplois, et sur les affaires, le secteur privé et autres parties prenantes, il y aura augmentation des productions intérieures, l'accroissement des opportunités

trafic et bien-être ?(une analyse en équilibre général calculable), Mémoire de D.E.A, FASEG, UNIKIN, 2009-2010, inédit.

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commerciales, l'accroissance de l'investissement étranger direct et des coentreprises ; la création des chaînes de valeur régionales, elle fera baisser les prix, permettant ainsi aux ménages de tirer le meilleur parti de leur budget et les entreprises pourront également se procurer des intrants à moindre coût sur place et accroître la compétitivité sur les marchés mondiaux; et d'autre part il en résulterait des conséquences négatives dans le cadre macro-économique car cet afflux du marché local par des produits et services importés occasionnerait une fuite des devises vers l'étrangers et réduirait l'assiette fiscale avec le risque de mettre en péril les industries nationales naissantes obligées d'entrer en compétition [concurrence]avec des produits importés.

Toutefois, la SADC, quand bien même que la RDC ne fait pas partie de la ZLE jusqu'à l'heure actuelle, reste un vaste marché pour d'innombrables potentialités énergétiques, en eau douce, en foret naturelle, terres arables, en ressources naturelles et matières premières dont dispose la RDC ; une fois ces potentialités mises en valeur, permettront en ce que la RDC puisse tirer profit de ce vaste marché que représente la SADC. En cela, les ressources suivantes feront à ce que le processus d'intégration de la SADC soit un enjeu de taille pour la RDC :

1.2. L'eau :

Que les spécialistes appellent actuellement « l'or bleu » et qui pourrait être au centre des prochains conflits mondiaux, la RDC en dispose pleinement grâce à son fleuve avec un débit stable alimenté par des cours d'eaux et une saison de pluies », qui constitue, de ce fait un facteur économique important au service du développement de la sous-région étant donné que cette partie de l'Afrique caractérisée par la sécheresse consécutive à la présence du désert de Kalahari, a fondamentalement besoin d'eau douce dont la RDC gaspille 420000 m³ par second dans l'océan Atlantique.

En sus, l'hydrographie du Congo présente d'immense richesse. Le bassin du Congo est le seul d'Afrique à posséder une grande capacité en eau douce. Le système fluvial qui traverse la forêt équatoriale est le plus puissant du monde avec un débit régulier de 42000 mètres cube par seconde, qui ne varie que du simple au double ; le fleuve Congo et ses affluents ainsi que d'autres rivières et Lacs regorgent 700 espèces de poissons, qui jusqu'alors ne connaissent pas encore de menace¹²⁶. Les rapides du fleuve Congo sont synonymes d'un extraordinaire gisement de puissance hydro-électronique.

En cela, l'insertion des projets de l'exploitation rationnelle ne serait-ce que d'eau douce de la RDC dans le cadre global de la SADC contribuerait au

126 KABENGELE, D. G., La géographie économique, éd. M.E.S, Kinshasa, 2006, p.197

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développement de la région bien sûr et remporterait, certes, des devises à la RDC, et la région constitue, de facto, un marché d'une énorme importance dans lequel la RDC peut vendre son eau aux Etats dépourvus en eau douce et gagner des dividendes.

1.3. L'énergie hydroélectrique :

La R.D. Congo possède, en outre les fabuleuses richesses naturelles, un réseau hydrographique incomparable et impressionnante. Près de 45% de l'immense potentiel hydroélectrique économiquement exploitable, estimé à plus de 100 000 mégawatts sont localisés au site d'Inga, faisant de la RDC la plus grande concentration d'énergie au monde, devant la Chine¹²⁷.

La valeur des cours d'eau et des fleuves en potentialité d'électricités est énumérée de la manière suivante : En RDC, 44 pourcent de l'énergie électrique est concentrée et provient du site d'Inga, et 56 pourcent provient des différents centrales hydroélectriques disséminées sur l'ensemble du territoire national. Et jusque là d'autres chutes naturelles et barrages qui pourraient inonder le marché africain avec du courent ne sont pas encore exploités.

Le site d'Inga, qui est loin de tourner en pleine capacité est déjà relié au réseau interconnecté d'Afrique Australe. Premièrement, il s'agit de la Zambie, Zimbabwe, Afrique du sud. Dans la même sous-région de la SADC, certaines études s'attachent à projeter les axes de connexion supplémentaires. Dans ce cas, Inga pourrait être, en outre, reliée en Angola, à la Namibie, à l'Afrique du sud tandis que de l'autre côté de l'Afrique de l'ouest, le site alimente déjà Brazzaville et pourrait, delà, approvisionner d'autres Etats comme le Cameroun, le Gabon et le Niger.

L'Afrique du nord rêve à son tour d'un gigantesque projet qui relierait la RDC à l'Egypte en passant par la République Centrafricaine, le Tchad et le Soudan¹²⁸. De par son potentiel, Inga a la possibilité de quoi alimenter toute l'Afrique et une partie du Moyen-Orient et de l'Europe par son énergie électrique. De quoi ne pas parler de la renaissance africaine, un projet qui s'était relancée sous le nom de NEPAD et qui se fonde, lui aussi, sur le développement des infrastructures et l'exploitation de produits miniers. Rappelons aussi que ces projets fondées sur l'idée de renaissance africaine avaient pour ambition de mieux intégrer le continent aux circuits économiques mondiaux, et par la, la RDC a été considérée comme un maillon essentiel à la réussite de cette ambition¹²⁹.

127 TUMBA B., Le développement de la RDC :Promesses, faillites et défis, éd. De Calmec,

128 BRACMAN C., L'enjeu congolais, l'Afrique centrale après MOBUTU, éd. Fayard, Bruxelles, p.184

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Cependant, il est vrai qu'entant que plaque tournante de la région, la RDC rien que avec son énergie hydroélectrique peut constituer un facteur détonateur d'une intégration réelle de la SADC. Sur ce plan, la SADC arriverait à actionner l'intégration des économiques de ses membres. Car, une fois l'énergie électrique suffisamment distribuée dans la sous-région, cela inciterait le développement du milieu rural, en favorisant le développement des industries agricoles et manufacturières qui, à la longue, pourraient permettre la performance dans plusieurs Etats de la région. En incitant les investissements étrangers qui pourraient, dans le cadre de libre-échange, apporter une technologie de pointe. En sus, l'exploitation efficiente intra-régionale du courant électrique peut avoir des effets d'entrainement sur tout le continent africain, favorisant un surplus de balance de paiement particulièrement pour la RDC.

Avec le projet Westcor par la SADC incluant le barrage d'Inga, notamment la réhabilitation d'Inga 2 et d'Inga 3 qui alimenterait le Corridor Ouest, dont une ligne en passant par l'Angola, la Namibie, le Botswana et l'Afrique du Sud. Pour ce projet, il faudrait 40.000 mégawats et sa mise en oeuvre coûterait 4.000.000.000 dollars américain, ce qui rapporterait, selon les estimations, 360.000.000 Dollars US chaque année. Il faudra signaler ici également d'autres projets d'une ligne d'Inga qui partira de Lusaka vers Dar-Es=Salam, d'une capacité de 100 mégawats qui pourrait apporter au pays 1.000.000 Dollars US chaque mois¹³⁰.

Et fort malheureusement, lors du conseil des ministres de Kinshasa, tenu en février 2010, la décision est tombée : Westcor doit être liquidé ! Très clairement, la SADC a décidé «de mettre fin au projet Westcor et procéder à la liquidation de la société Westcor d'ici fin juin 2010 ; ...». Elle (la SADC) entend explorer d'autres sources à partir des barrages hydro montés sur les «petits» fleuves. Dans le lot : le Zambèze qui arrose la Zambie et le Zimbabwe, l'Intombi le Mozambique, le Kwanza en Angola (6.000 MW) et le Kunene en Namibie (1 600 MW).

Toutes ces bonnes intentions cachent les récriminations contre la RDC, d'autant plus qu'au rendez-vous d'avril 2010, la RDC aurait déjà évolué avec BHP Billiton sur le même projet. Cette firme du «top ten» mondial compte installer une exploitation d'aluminium dans le Bas-Congo, nécessitant une puissance électrique de près de 2.000 mégawatts. L'Afrique du Sud, l'Angola, la Namibie et le Botswana s'étaient partagé avec la RDC la production projetée de 4.500 Mw. La clé de répartition était déclinée de manière à ce que 2.500 MW reviennent à la RSA, dont le besoin en énergie électrique est de plus en plus croissant. La RDC devrait se contenter de 1.000 MW alors que l'Angola, la Namibie et le Botswana se seraient partagé les

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1.000 MW restants. Toutes ces projections sont ainsi devenues caduques du fait de l'arrêt du projet¹³¹.

En cela, nous émettions les voeux de voir ce projet ressusciter au grand jour en raison notamment de l'importance des opportunités que présente ce projet dans la SADC pour la RDC dont la rentabilité dépend de la rationalisation de son exploitation et de sa gestion par les autorités congolaises. Car la réalisation de ce projet permettra à la RDC de peser de son poids, grâce à son potentiel hydroélectrique, sur l'ensemble de la sous-région et bénéficier, de ce fait, d'un certain prestige et estime politique dans la SADC. Le pire à craindre ou le risque qu'il faut à tout prix éviter dans ce projet est celui de faire engager la RDC pour des raisons politiques, et de prestige et pour des besoins mesquins qui ne servent à rien d'intérêt commun.

1.4. La forêt et les terres arables

Avec ses 125 millions d'Hectares qui couvrent la moitié du territoire, la forêt congolaise représente 47 pourcent de massifs forestier africain et 6 pourcent de réserve tropical mondial. En outre, la cuvette centrale en grande partie recouverte de foret dense primaire, occupe, à elle seule, 100.000 hectares soit 80 pourcent de la couverture forestière. Les réserves potentielles suffisamment élevées pourraient permettre à long une production annuelle de 6 maillons de mètres cubes de bois par an. Avec sa grande diversité, la forêt regorge 708 essences forestières identifiables. Par ailleurs, ce foret du basin du Congo, la plus vaste du monde âpres l'Amazonie est pratiquement inviolée.

Mise depuis lors en coupe règle, elle pourrait perdre 20 % seulement de sa superficie au cours des années avenirs. De ce fait, ces immenses ressources forestières du Congo pourraient être mises en valeur par les Etats membres de la SADC pour permettre aux différents membres, non seulement de se développer mais aussi de mieux résister aux impératifs des Institutions financières Internationales, et le bois issu de cette exploitations pourrait permettre à la RDC de bénéficier des devises. D'autre part, elle peut servir de poumon écologique à l'ensemble de la région d'Afrique Australe menacée par la sécheresse par l'avancement du désert de Kalahari. Ainsi, comme le montre bien le commentaire de KADIMA, lors du 29^ème sommet de la SADC tenu à Kinshasa : «Les dirigeants de la SADC sont réunis à Kinshasa pour examiner le travail concrétisé jusqu'à ce jour et pour poser les jalons des tâches à venir et relever les grands défis de l'heure. Parmi ces défis, il y a bien entendu la question de changement climatique qui n'épargne aucun Africain, en l'occurrence les pays membres de la SADC.

131 « Dossier Inga: la RDC tourne le dos à la SADC », in Le Potentiel , Kinshasa, - 17 mars 2010,

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Sur ce point précis, l'espace SADC, victime de la sécheresse et des inondations, paie un lourd tribut, notamment sur le plan agricole et la sécurité alimentaire. Les pays de la SADC se proposent d'apporter une position commune et cohérente vis-à-vis de la Conférence sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre prochain à Copenhague, capitale danoise. Les pays de la SADC misent sur la RDC, qui représente la moitié du massif forestier du Bassin du Congo, le deuxième après l'Amazonie, pour lutter contre les changements climatiques, tout en préservant ses intérêts spécifiques en gérant judicieusement ses ressources naturelles dans la perspective d'un développement durable »¹³².

Concernant les terres arables, il est certes vrai que l'hydrographie du Congo est potentiellement riche en terres arables, des terres qui selon le rapport de la F.A.O, dirigé par M. Eric Tollens, publié en 1984 sur les potentialités de production agricole au monde, souligne que la République Démocratique du Congo « peut produire suffisamment pour alimenter 2,9 millions de personnes, soit presque la moitié du monde »¹³³. Ce secteur à lui seul, permet la croissance et du développement économique de la République démocratique Congo, voire même du continent tout entier. Ces terres sont jusque-là sous peuplées, la densité moyenne ne dépasse pas 26 habitants parc km². En certains endroits, sans engrais, il est possible de réaliser trois récoltes par année.

Seule la RDC, une fois ses terres arables sont mises en valeurs, peut nourrir toute l'Afrique et plus encore la sous-région d'Afrique Australe. Et cette forêt pourrait servir de poumon écologique et par conséquent servir la RDC du prestige international. Sur le plan de l'environnement et changement climatique, les pays de la SADC ont proposé que le « Centre régional du climat » soit établi en RDC. Cela conformément à la Déclaration de Namibie. Une décision qui se justifie dans la mesure où le Congo possède 60 % de l'essence forestière de l'Afrique en plus de ses immenses réserves hydrauliques grâce au Fleuve Congo, ses nombreux affluents et rivières. Il revient à la RDC, à travers le ministère de l'Environnement, de ne pas laisser échapper cette chance. Dans le même ordre d'idées, la RDC à l'obligation économique de tirer profit des expériences des autres pour améliorer l'agriculture, se constituer des réserves alimentaires pour relever les défis de la crise alimentaire. Une fois de plus, il revient à la RDC de prendre la mesure de tous ces défis. Point de place à l'amateurisme.

132 KADIMA, K, « SADC : un sommet centré sur le climat, la crise économique, le libre-échange, l'énergie et les infrastructures », in Le Potentiel, Kinshasa, 09 Septembre 2009.

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1.5. Les ressources minières :

En outre, hormis les ressources naturelles déjà citées, la république démocratique Congo constitue une grande réserve des richesses minières au monde. Le sud-est du Katanga possède le plus grand honneur aux réserves de cuivre non encore exploité du monde et aussi dans le grand Kivu avec la ceinture d'une couche de pétrole dans les cordons des lacs Albert autour de Benie, Butembo, dans la cuvette centrale et dans le district de l'Ituri sans tenir compte des richesses d'autres provinces par exemple la province orientale demeurent encore latentes. Le sous-sol de ces régions renferme les gisements de cuivre, mais surtout des concentrations d'or, de terre rare d'une teneur exceptionnelle, sans oublier la couche du pétrole par la cuvette centrale.

Ces phénoménales richesses naturelles inexploitées, constituent un atout économique majeur auxquelles la République Démocratique du Congo, une fois suffisamment mises en valeur c'est-à-dire exploitées, transformées et commercialisées à bon escient, pourrait jouer le rôle de pôle fédérateur pour faciliter, grâce aux bénéfices qu'elle tirerait de cette exploitation et commercialisation, l'intégration économique, dans le vaste marché que présente la SADC. La république sud africaine par exemple et bien d'autres pays peuvent s'approvisionner en matières premières en République Démocratique du Congo ou soit la RDC peut exiger d'eux d'installer chez elle, les industries de transformation, d'extraction et d'exploitation, ce qui favoriserait par conséquent, la création d'emplois et l'augmentation de la main-d'oeuvre. Aussi par voie de conséquence, l'amélioration des infrastructures routières et de communication, des écoles, des hôpitaux, des universités et tant biens de choses pour la croissance économique et le développement.

§2. Politiques.

Dans ce point, et vu notre état actuel d'un pays post-conlit, la quête d'une stabilité reste primordial ; ce processus peut servir d'un moyen pour la RDC de profiter de la stabilité politique dont bénéficie la région, de la solidarité et de la collaboration diplomatique et politique ; de la sécurité des frontières et d'une entente mutuelle, quand bien même qu'il faut concéder une portion des fonctions (attributs) de l'Etat qui relèvent de ce qu'on appelle « souveraineté », comme prix à payer.

De ce fait, renchérit PIDIKA Didier, « le délitement de l'Etat Congolais exacerbé actuellement par son incapacité à protéger son sol et son sous-sol doit absolument l'amener à ne plus continuer à s'accrocher à ses richesses et surtout que certaines de ses richesses sont déclarées « patrimoine de l'humanité » telles la forêt, le bassin du fleuve Congo... Il ne s'agit donc pas d'une aliénation servile de la souveraineté bien plus être réaliste. Le Congo appartient à la fois à plusieurs sous-régions africaines et par conséquent, se révèle comme le noeud de l'intégration de l'Afrique, en servant de point de jonction entre les diverses organisations sous-

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régionales. En effet, membre de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Est (COMESA), de la Communauté Economique des Etats des Grands Lacs (CEPGL), le Congo offre à ces organisations la possibilité d'une concertation en vue d'une action commune et permet à chacune d'elles de bénéficier des effets multiplicateurs réalisés par les autres.

Une stratégie simple pour concrétiser cette gestion commune des ressources serait par exemple de créer des sociétés devant exploiter ces richesses mais qui auraient comme main d'oeuvre les ressortissants de pays membres des organisations sous régionales où la R.D. Congo est aussi membre. Cette stratégie a pour avantage de prévenir les conflits fussent-ils armés entre les autres Etats et la RDC¹³⁴. C'est pourquoi d'ailleurs le même consensus minimum dégagé pour le dialogue entre congolais doit être suivi par un autre à négocier avec les maîtres du monde et les voisins déstabilisateurs pour bâtir la paix, la démocratie et le développement. Ce processus d'intégration, sur le plan politique, constitue un enjeu de paix et de stabilité pour la RDC. Il apparait, à notre humble avis, comme une opportunité que le Congo ne peut s'hasarder de manquer pour son retour diplomatique sur l'échiquier continental, voire un tremplin pour elle, de pouvoir jouer le rôle que lui a attribué la nature. La tribune que lui offre l'Organisation lui permettrait, à coup sûr, de faire entendre sa voix et de tisser et de raffermir, aux besoins, des liens forts avec des Etats voisins ou lointains qui empêcheraient les velléités de potentiels agresseurs et, vont la soustraire d'innombrables vulnérabilités et convoitises auxquelles elle est exposée.

De même, la croissance économique et la stabilité des pays partenaires influeraient positivement sur la stabilité politique et la sécurité tout en augmentant ainsi l'attrait du pays et de la région pour d'autres partenaires, qu'ils soient du Nord ou du Sud. D'ailleurs, le régime de Laurent Désiré Kabila avait eu la vie sauve grâce à forces invitées alliées des pays de la SADC. Quand bien même ceci apparait aussi une opportunité pour les uns d'imposer leur diktat en consolidant leur position de leader dominant.

§3. Socio-culturels.

Sur ce plan, le processus d'intégration économique de la SADC constitue aussi enjeu, si pas capital mais aussi important pour la RDC. Tout d'abord, étant donne que la RDC est le pays le plus vaste en termes de nombre d'habitants et de superficie

134 PIDIKA MUKAWA, D., « les ressources naturelles de la RDC: entre convoitise, exploitation illégale et exploitation concertée. Quelle alternative pour le développement de l'Afrique ? », in www.google.cd, le 20/09/2010, p.8

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dans la SADC ; par conséquent potentiellement une puissance culturelle aussi forte. Cette intégration lui offre une opportunité d'exporter sa culture à travers notamment sa musique, le sport et autres, si elle ne veut pas qu'elle soit envahie par l'extérieur. Pour que le capital humain congolais ne subisse pas l'extérieur il faut qu'il soit formé, profiter même de la connaissance nouvelle et des technologies avancées qu'apportent d'autres Etats de la région.

Il faut tout de même signaler que la sous-région d'Afrique Australe est à prédominance anglophone et lusophone. Et que cette partie du contient connait une avancée socio-économique voire culturelle plus ou moins significative due notamment au degré d'organisation dont ils font preuve et l'esprit d'excellence dont ils ont cultivé. L'intégration de la RDC dans cet ensemble lui permettrait de faire valoir sa culture et l'ingéniosité de son élite dans ce vaste marché SADC, et de profiter de niveau plus ou moins élevé d'organisation et d'expérience de ce bloc voire de bon climat des affaires privées pour s'en servir de modèle. La RDC peut se servir de la maturité qu'ont faite preuve les Etats de cet ensemble pour se lancer sur l'échiquier continental ; avec les risques d'être engloutie par la monté en puissance des Etats anglophones du sud d'Afrique. Mais aussi le risque de se voir affluer par les cultures extérieures demeure tout de même.

Ainsi donc se présentent les enjeux congolais, à notre humble avis, dans le processus de l'intégration économique de la SADC, lesquels enjeux peuvent être profitables à la R.D.Congo si seulement cette dernière prend des dispositions de garde pour bien jouer le jeu à sa guise d'abord et pour la SADC ensuite, aux risques d'être qu'un acteur passif et simple figurant subissant l'intégration économique avec tous ses méfaits.

Section II : Défis congolais

Il est sans ignorer qu'un défi est en fait, une entreprise difficile qui met à l'épreuve les capacités ou les compétences (d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un domaine particulier), où mettre en jeu toutes ses forces, ses capacités ou ses compétences pour remporter une compétition ou un combat ou pour surmonter une épreuve.

Eu égard à notre structure économique caractérisée par l'inexistence de la production des biens manufacturiers consécutive à l'absence des industries transformatrices et dont l'exportation est plus centrée sur les matières premières spécialement les minerais dépourvues de valeurs ajoutées et dont le marché intérieur de son pouvoir achat faible est plus caractérisé par l'importation des biens de première nécessité, il est certes raisonnable, pour bien intégrer les économies de la sous- région d'Afrique australe de rendre son économie compétitive c'est-à-dire à même de concurrencer les autres et de pouvoir faire face à compétition qu'occasionne

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l'intégration de la SADC. Ceux-ci restent les défis que doit faire face la RDC, lesquels défis une fois relever rendraient plus souple le processus d'intégration et faciliteraient sa réussite qui conduirait au développement durable de la sous-région d'Afrique Australe et la RDC en particulier.

Ainsi, pour ce qui concerne la République Démocratique du Congo, ces défis, qui se présentent comme des préalables ou bien des garde-fous sont en fait et dans notre entendement, fait appel à notre capacité de rendre notre pays et surtout notre économie à même de concurrencer le reste des économies. Autrement rendre notre économie compétitive, apte à faire face à la concurrence qu'occasionne la ZLE. Ces défis une fois relever, éviteraient à ce que la RDC ne subisse les méfaits de l'intégration économique de la SADC et de la mondialisation, et aussi éviter que la RDC ne soit qu'un simple figurant.

Ainsi donc, pour relever ces défis, il est nécessaire que : §1. Sur le plan politique.

La R.D. Congo doit en fait prendre un ensemble des mesures dans le cadre de politiques intérieures et extérieures en vue de surmonter les difficultés et de réaliser une entreprises:

> Celui de la consolidation de la stabilité politique et asseoir véritablement la

> Instaurer et consolider la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion

> Instaurer un climat de confiance pour les investisseurs étrangers et aménager

> Adhérer à la ZLE de la SADC en ratifiant le Protocole Commercial l'instituant ;

> Mis en place des textes légaux garantissant un bon climat des affaires, et mettre

> La réduction des effectifs pléthoriques dans l'appareil administratif de l'Etat ;

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§2. Sur le plan économique.

Au regard de notre structure économique laquelle est dominée par la production des matières premières et avec une prépondérance du secteur informel dans lequel l'Etat ne contrôle quasiment pas, il est clair évident que le gouvernement entreprenne des actions d'envergure pour aider notre économie à tenir le coup. Ainsi par exemple, en ce qui concerne les investissements, on le sait bien qu'il existe trois manières de financer l'investissement : l'autofinancement, le marché bancaire et le marché boursier.

Le système bancaire assure uniquement les fonctions auxiliaires d'encadrement opérationnelles, en remettant au service des internant, son ingénierie financière. En effet, les placements de titres pour des demandeurs de capitaux, et leurs achats pour les épargnants en quête de placements, s'opèrent aux guichets des Banques commerciales. Tout individu peut devenir actionnaire de n'importe quelle industrie ou commerce, et tout promoteur sérieux peut recourir à l'épargne de ménage pour matérialiser son projet.

La bourse des valeurs est donc incontournable dans une économie libérale. Plusieurs pays africains l'ont comprise, et font déjà fonctionner leurs bourses de valeurs. En se libéralisant, une économie multiplie les sociétés anonymes, dont les deux grandes caractéristiques sont, d'une part, le volume important des capitaux

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brassés, selon des mécanismes régis par des lois strictes et rigoureuses à travers lesquelles l'Etat protège l'épargne communautaire et d'autre part, les coupures des dividendes qu'elles distribuent à un intervalle annuelle.

Ainsi donc de fil à aiguille, l'action nationale populaire réconcilie les travailleurs avec les capitaux, au plan local et même jusqu'au plan mondial, les conflits sociaux s'en trouvent amoindris, car l'ouvrier, en devenant aussi détenteur d'actions, donc bénéficiaires de dividendes à l'intervalle régulier de 12 mois, évoluent d'une attitude des conflits à une mentalité d'associé. Beaucoup de SARL cèdent, par convention, une partie du capital social à l'ensemble des travailleurs pour développer chez ces derniers un intérêt sûr plus directs au sort de l'entreprise.

Il s'en suit tout naturellement, une atténuation des phénomènes de lutte de classes. Mais il est à noter que ces magies de développement ne sont autorisées que dans les sociétés ouvertes à l'esprit libérale, autrement dit, toutes les sociétés où l'Etat est le 1^er garant de la prospérité privée, où l'Etat stimule et accompagne les initiatives économiques où la réussite des uns sert de modèle aux autres et crée des émules et non de jalousie, où l'information est transparente.

En aménageant le cadre macro-économique de la RDC, nous pouvons réunir, via le les mécanismes boursiers, les capitaux nécessaires pour monter une méga société de production et distribution courante à même de réaliser, au départ, l'intégration industrielle de toute la sous-région d'Afrique australe grâce à une énergie congolaise à la fois abondante, bon marché et renouvelable. En cela l'Etat congolais doit procéder à :

Concrétisation et rationalisation des reformes tant réclamées par les opérateurs économiques, reformes visant à doter le pays d'une fiscalité incitative, à même d'induire plus de civisme dans le chef des opérateurs économiques ;

Implantation des Tribunaux de commerce appelés à connaitre les litiges entre le monde des affaires et l'administration publique¹³⁶ ;

Réduction du nombre élevé de points de perceptions des exports et imports dans nos ports, aéroports, frontières et les remplacer par un système de guichet unique ;

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Renforcement des capacités productrices des entreprises et industries nationales manufacturières afin de les rendre compétitives au sein de la région;

Renforcer et accroitre la capacité production hydroélectrique des Centrales d'Inga et autres ;

Accroitre la capacité de production d'eau potable de la Regideso afin qu'elle à même de distribuer dans la sous-région et/ou libéraliser ce secteur ;

Stabilisation des taux de change de la monnaie nationale et créer un climat de confiance dans les secteurs bancaires ;

Construction des infrastructures et routes des dessertes agricoles adéquates ; Elévation du niveau de la production agricole ;

§3. Sur le plan socioculturel.

Sur le plan socio-culturel, il existe certes des défis à relever, qui peuvent aller dans le sens de :

Assainissement du système éducatif qui doit répondre aux impératifs de développement ;

Renforcer et relever le niveau de l'éducation et la formation des cadres et élites de demain ;

La garantie des soins de santé essentiels aux fonctionnaires de l'Etat et à la population ;

Construire des nouvelles infrastructures sportives et des salles de spectacles ; Relever le niveau de vie de la population par un salaire descente ;

Du coté social, il faut l'amélioration des conditions de vie de la population par la mise d'un syndicat des travailleurs indépendant franchi de tout pouvoir public et par la mise en place cadre adéquat des PME ;

Associer les travailleurs dans la part d'action d'entreprise, disons comme des actionnaires à part entiers.

Ce dernier point pourrait avoir des conséquences qui, selon TUMBA Bob, qui dit : « l'action nationale populaire réconcilie les travailleurs avec les capitaux, au plan local et même jusqu'au plan mondial, les conflits sociaux s'en trouvent amoindris, car l'ouvrier, en devenant aussi détenteur d'actions, donc bénéficiaires de dividendes à l'intervalle régulier de 12 mois, évoluent d'une attitude des conflits à une mentalité d'associé. Beaucoup de SAR cèdent, par convent, une

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partie du capital social à l'ensemble des travailleurs pour développer chez ces derniers un intérêt sûr plus directs au sort de l'entreprise.

Tels sont, à notre humble avis, des défis que la R.D.Congo doit relever pour sa participation active dans la recherche du développement que prône la SADC de telle sorte qu'elle ne puisse pas subir l'intégration et non plus attendre que les autres les fassent à sa place ; mais plutôt participer activement à la constitution et la réussite de ce grand ensemble « SADC » et atteindre ses objectifs.

Section III : Perspectives d'avenir et suggestions

La présente étude qui vise la promotion du développement économique de la RDC et de la sous-région d'Afrique Australe dans le cadre de la C.E.R en se basant sur l'intégration économique régionale portée par la SADC. Il s'agit d'abord de présenter, dans cette étude, les enjeux que présente ce processus pour la RDC et les défis que cette dernière doit relever pour sa participation active, non entant que simple figurant, mais plutôt entant qu'acteur actif ; et d'esquisser ensuite les stratégies pour redynamiser le processus d'intégration malgré les entraves énumérés ci-dessus et encourager la RDC d'y prendre activement part tout en relevant les défis ci-haut mentionnés tout en tenant compte des évolutions récentes des théories économiques sur la croissance.

§1. Perspectives d'avenir

L'évaluation des processus d'intégration économique en Afrique en général et particulièrement à partir de la SADC, indique une dynamique effective mais lente des programmes intégrateurs et de structuration. Pourtant, au niveau des opérateurs économiques, de la circulation des biens et des personnes à l'échelle régionale et continentale, il existe une réelle volonté de mobilité, de recherche de

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nouvelles opportunités et d'échanges, qui sont entravées par les considérations politiques et les intérêts particuliers des dirigeants de certains Etats.

En cela, pour la croissance économique des Etats de la SADC, laquelle croissance aurait certainement des effets d'entrainement sur le développement durable de la région, nous faisons appel aux nouvelles théories de la croissance économique prônées par certains auteurs. Ainsi, pendant plusieurs années, les théories néo-classiques de la croissance¹³⁸, principalement le modèle Solow, ont considéré que les déterminants à long terme de la croissance économique étaient essentiellement fonction des évolutions démographiques et technologiques, indépendamment des comportements économiques. Grâce aux théories endogènes de la croissance, il existe un cadre renouvelé des sources de la croissance économique qui, perçu comme un instrument essentiellement économique, est utile pour tirer des enseignements clés de la croissance économique en Afrique. Les théories de la croissance endogène préconisent: (i) une grande diversité des sources de croissance qui alimentent l'investissement en capital physique et en capital public (infrastructures, transport, télécommunications, sécurité, éducation, etc.), la recherche et l'innovation technologique, l'apprentissage par la pratique, ainsi que la division du travail ; (ii) un rôle déterminant du progrès technologique, considéré généralement comme un bien cumulatif et public ; et (iii) une rentabilité marginale du capital, qui soit indépendante du stock de capital et soutient la croissance autant que faire se peut, en fonction de l'évolution du taux d'épargne.

Cette approche entraîne une inflexion aux théories économiques ultralibérales qui récuse toute efficacité du rôle économique de l'Etat dans l'impulsion de la croissance économique et des politiques structurelles. Le rôle de l'Etat, tel que schématisé dans les modèles de croissance endogènes se situe à deux niveaux ; le rôle de l'Etat en tant que gérant des externalités, et celui du même Etat comme fournisseur de biens publics. Il revient désormais aux Etats de la SADC d'assumer pleinement leur rôle d'impulsion de la croissance, en jouant sur tous les leviers nécessaires et en déléguant à la SADC certaines fonctions spécifiques plus utiles aux économies d'échelle au niveau régional.

§2. Suggestions

Ainsi, pour parfaire l'intégration et atteindre les objectifs fixés, nous suggérons aux Etats membres de la SADC en général et à la RDC en particulier ce qui suit :

1. Les nouvelles théories du commerce international et le rôle stratégique de l'intervention des Pouvoirs publics.

¹³⁸Dominique Guellec et Pierre Ralle, Les nouvelles théories de la croissance, La Découverte, 1995, p.23

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Si, en théorie, les effets du libre-échange sur la promotion de la croissance sont reconnus, son impact effectif sur la réduction des inégalités entre pays est discuté. Certains économistes considèrent que la libéralisation du commerce extérieur est consécutive à l'accélération de la croissance, et non le contraire. Par le passé, des économistes tels que Friedrisch List et John Stuart Mill avaient défendu la thèse protectionniste des industries naissantes, notamment dans une période transitoire, avant de se lancer plus tard dans la concurrence internationale¹³⁹.

L'analyse des facteurs explicatifs de la lenteur des programmes intégrateurs passe par une relecture des théories récentes sur la croissance endogène et le commerce international, qui offrent un cadre de réflexion à la relance du développement économique et social en Afrique.

D'après ces théories, la croissance économique passe par le développement coordonné de plusieurs facteurs tels que les investissements en capital physique et humain (infrastructures économiques, sécurité, formations professionnelles et enseignements techniques et supérieurs de haut niveau, etc.), la recherche et l'innovation ainsi que le progrès technologique.

Le développement de ces facteurs nécessite des actions intégrées des Pouvoirs publics et ne peut être laissé aux simples forces du marché et aux initiatives privées. Le succès des interventions publiques contribue à l'amélioration de l'environnement institutionnel dans lequel évoluent les opérateurs privés, préalable à une perspective de croissance économique forte et soutenue. En ce qui concerne également la libéralisation des échanges, les récentes théories sur le commerce international reconnaissent également que les Pouvoirs publics, pour des raisons d'ouverture stratégique aux échanges mondiaux, peuvent promouvoir l'émergence ou l'essor d'activités jugées stratégiques pendant une période transitoire, le temps de s'ouvrir ensuite à la concurrence (secteurs stratégiques, par exemple)¹⁴⁰.

Le succès de l'intégration économique passe donc par la définition des actions prioritaires à entreprendre, ainsi que de la volonté de chaque Etat et des rôles qui leurs sont dévolus. La SADC, dans le cadre de délégation de pouvoirs par les Etats membres et en coordination avec les efforts nationaux, devrait donc travailler en complémentarité avec les Etats. En application des principes de subsidiarité entre les Etats, elle doit promouvoir, outre les infrastructures économiques, d'autres facteurs de croissance tels que ceux évoqués ci-dessus, améliorer l'environnement institutionnel des affaires au niveau régional, même si pour cela, il faut recourir aux partenariats public-privé(le plus mentionné par le NEPAD). Pour leur part, les Etats membres de la

139 KABENGELE , D.G, Relations économiques internationales, éd. M.E.S., Kinshasa, 2006, p.86

140 SEPTIME MARTIN, « Les communautés économiques régionales au sein du Nepad : Quelles perspectives pour un développement économique et social durable en Afrique ?',

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SADC doivent, sur la base de Plans d'action et de programmes opérationnels réalistes, faire preuve d'efficacité et de gouvernance dans l'utilisation de ressources et produire des résultats concrets favorables à l'intégration économique et à l'amélioration des conditions de vie des populations.

D'après les nouvelles théories, il est possible que les Pouvoirs publics, pour des raisons de politique commerciale et stratégique, promeuvent l'émergence d'activités stratégiques pendant une période transitoire, le temps de s'ouvrir à la concurrence (secteurs clés). Aussi, grâce aux rendements d'échelle, des nations de même niveau de développement peuvent produire et échanger des biens similaires ou différents. En conséquence, les nouvelles approches du commerce international permettent d'envisager des politiques commerciales plus pragmatiques, associant un protectionnisme sectoriel temporaire et une tendance libre-échangiste, qui tienne compte des circonstances et des choix collectifs. La SADC a un rôle clé à jouer dans l'expertise et l'assistance technique à fournir aux Etats dans les négociations commerciales, la définition de politiques industrielles compétitives et la promotion des produits locaux dans un cadre régional.

2.La garantie des mutations technologiques et l'accumulation du capital matériel et humain par l'intervention publique.

D'après les travaux de Romer et Lucas, les effets externes du capital physique et humain sont déterminants pour la croissance économique. Le développement de la recherche fondamentale et appliquée et l'amélioration de l'environnement institutionnel dans lequel interviennent des opérateurs y compris privés pourraient nécessiter l'intervention des Pouvoirs publics afin d'encourager une croissance économique forte et soutenue. La suppression du tout Etat doit laisser la place à un juste équilibre entre l'Etat et le privé dans la création de cadres compétitifs pour un développement accéléré dans la SADC. Les initiatives en cours dans la région qui touchent à la promotion des infrastructures à travers le « partenariat public-privé » sont encourageantes et devraient aller au-delà de ce cadre¹⁴¹. Outre le développement des infrastructures économiques telles que le transport routier, l'énergie, l'eau, les technologies de l'information et de la communication, en vue de créer les conditions de viabilité et de rentabilité des affaires du secteur privé, d'autres secteurs méritent également de l'attention afin de relever les défis de la Communauté. Il s'agit du capital humain de haut niveau technique, des innovations technologiques, de la Recherche-Développement, des systèmes financiers et monétaires adaptés et sains.

Dans la SADC, beaucoup d'Etats sont caractérisés par une similarité des structures de production et des matières premières exportées et dont aux cours sont

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volatiles sur les marchés internationaux. Il est important de procéder à des réformes en profondeur, en renforçant non seulement le capital physique mais aussi le capital humain et les innovations technologiques pour créer les complémentarités nécessaires aux économies en intégration.

En clair, l'intégration économique de la SADC ne doit plus être perçue seulement sous l'angle de l'élargissement des marchés et des opportunités d'affaires, mais aussi le cadre de mise en place des mécanismes appropriés d'incitations susceptibles de favoriser localement l'offre de biens et services prioritaires. L'accélération du développement du capital physique et humain au niveau régional est susceptible de promouvoir la diversification locale des biens produits et la promotion des échanges intra-SADC, et dans un esprit de concurrence. Les enseignements des théories économiques et les conditions du succès de la SADC au regard des facteurs de croissance économique et les conditions nécessaires à une libéralisation économique réussie, les Etats de la région ont un rôle important à jouer pour poser les capteurs des investissements directs étrangers et induire la rentabilité du secteur privé.

3.La rationalisation et l'accroissement de l'efficacité de la SADC comme bases de l'intégration économique

La globalisation de l'économie mondiale et la concurrence entre partenaires intégrés au commerce international exigent une rationalisation de la SADC afin de la rendre plus viable, plus pertinente et plus apte aux changements imposés par la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire. Dans les huit (8) Communauté Economique Régionales (CER) reconnues par l'Union africaine, on rencontre de pays qui sont membres de plus d'une à la fois. Ce chevauchement affaiblit la mise en oeuvre de protocoles et empêche que soient atteints les objectifs de l'intégration économique, ce qui s'ajoute à un usage inefficient des ressources en soi déjà limitées de la région. Afin de rationaliser la SADC de manière à faire d'elle une union économique avec la perspective d'une ZLE et d'une monnaie unique, il paraît souhaitable que chaque pays choisisse d'appartenir exclusivement à une seule CER.

Globalement, on pourrait considérer que la proximité géographique, l'interdépendance économique, la communauté de langue et de culture ainsi que l'histoire de la coopération et les ressources naturelles partagées servent de base à la constitution de la SADC¹⁴².

142 CERNAT L. (2001). «Assessing regional trade arrangements: Are South-South RTAs more trade diverting?», Dans Policy Issues in International Trade and Commodities Study Series, n° 16. CNUCED, New York et Genève.

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L'analyse des structures actuelles des CER en Afrique et la SADC y compris indique qu'elles ne répondent pas aux critères d'efficacité et de résultats attendus des organisations modernes. Ces structures devraient être complètement révisées dans leur mode de recrutement des responsables et de fonctionnement afin de sortir de lourdeurs administratives, de dépendance politique excessive et devenir davantage des structures souples de promotion de l'intégration, en coordination étroite avec les administrations nationales. Une répartition des tâches devrait être clairement établie entre la SADC et les Etats membres afin d'optimiser les ressources et rendre effectif le processus d'intégration économique.

4. Le rôle plus actif d'un ou des leader(s) sous-régional(ux)

Dans la SADC, il devrait y avoir un pays ou groupe de pays leaders susceptible d'impulser l'intégration économique régionale à l'image de ce qui fut observé dans l'Union européenne. On pourrait avoir deux pour la SADC ; l'Afrique du Sud d'une part pour sa puissance économique et son avancée en démocratie et la RDC d'autre part pour ses immenses potentialités naturelles et sa position géostratégique.

En effet, pour la RDC, c'est grâce à son appartenance à la SADC que la République démocratique du Congo avait bénéficié de l'assistance militaire du Zimbabwe, de la Namibie et de l'Angola. N'eut été la présence militaire de ces pays amis, la RDC continuerait à subir. Aujourd'hui qu'il est question de favoriser l'intégration économique régionale, la RDC, de par sa position géostratégique, ses immenses ressources, est à même de jouer un rôle de premier plan et en tirer profit pour son développement. Au fait, outre la SADC, il y a également la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, CEEAC, et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, CIRGL. Si on analyse attentivement les objectifs de ces trois communautés, on se rend à l'évidence qu'ils se recoupent. Et fait extraordinaire, la République démocratique du Congo se trouve au centre de toutes les actions.

Il s'agit là « d'une position naturelle » et qu'il revient à la RDC, disons à ses dirigeants, d'en saisir la portée exacte pour agir et réagir en conséquence. En d'autres termes, la SADC et d'autres CER demeurent incontestablement des « outils de travail régional» pour la République démocratique du Congo. C'est dire qu'on ne peut construire la CEEAC, la CIRGL et la SADC sans la République démocratique du Congo, tant il est vrai qu'outre sa position sur le plan géographique, politique, le Congo dispose d'un marché important. Il est le carrefour pour « réunir » l'Afrique de l'Est à celle de l'Ouest, du Nord et du Sud, en passant toujours par l'Afrique centrale. La RDC est incontournable. Il faut le savoir, le comprendre et se mettre en exergue. D'autant qu'au regard de sa position géographique, les pays de la sous-région d'Afrique australe attendent beaucoup de la RDC. En ce qu'elle est l'une d'importantes réserves des ressources (énergétiques, agricoles et autres) ; ce qui fait que tous les autres pays

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ont intérêt à passer par elle. Sur le plan agricole par exemple, la RD Congo devra se positionner pour nourrir les pays arides de la SADC. Dans le secteur énergétique, l'on sait notamment que tous les experts sont unanimes pour prédire que les eaux souterraines sud-africaines vont sécher d'ici l'an 2013. Autant de questions majeures que les uns et les autres entendent discuter au cours de la présidence congolaise du bloc qui semble être le plus dynamique et le plus solidaire pour la RDC par rapport à sa position géographique.

Or, pour jouer le rôle de leadership, il y a des préalables. D'abord, disposer des hommes dotés d'une vision régionale des questions majeures, ensuite des cadres compétents qui ont la maîtrise des dossiers et enfin, honorer ses engagements. Sur ce dernier point, la RDC manifeste de graves insuffisances. Elle accuse du retard quant à sa participation au processus d'intégration économique régionale. Notamment, la non signature du « Protocole commercial » qui est justement l'un des points de départ du processus d'intégration économique régionale qui consacre la mise en place d'une Zone de Libre Echange SADC entamé depuis 2008, et une Union Douanière de la SADC en 2010. Autre chose : savoir sélectionner des projets de développement.

Enfin, pour ce qui concerne la RSA, entant que puissance émergente et première puissance économique de la sous-région, les autres pourraient profiter de sa maturité et ses expériences pour afin bien décoller.

5. L'affectation des ressources stables pour une bonne gestion de la SADC

L'un des problèmes majeurs rencontrés par les CER en Afrique est l'absence de ressources stables pour assurer les missions qui leur sont dévolues par leurs Chartes et Traites. L'expérience de plusieurs regroupements régionaux ou sous-régionaux en Afrique a montré qu'ils sont confrontés à de nombreuses difficultés dans leur fonctionnement ainsi que dans la mise en oeuvre de leurs programmes régionaux, et ce parce que les Etats membres versent irrégulièrement leurs contributions, ce qui s'ajoute bien souvent par leur appartenance simultanée à plusieurs organisations régionales. Il est donc impératif que les pays de la SADC aient la volonté politique de garantir, de manière stable et pérenne, des ressources publiques pour la SADC.

6. La promotion de pôles de compétitivité et de productivité dans la SADC

En répartissant les pays africains en trois niveaux « le niveau de croissance induit par les facteurs de production et les besoins primaires », « le niveau de croissance induit par l'efficacité » et « le niveau de croissance induit par l'innovation », on a constaté que, globalement, la plupart d'entre eux se retrouvent dans le premier niveau, exception faite de quelques pays seulement : Maurice et l'Afrique du Sud, classés au niveau 2, dont la croissance est tirée par l'efficacité. Au

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niveau 1, où les préalables à l'accélération de la croissance, la productivité et la compétitivité sont l'efficacité des institutions, l'accroissement et la modernisation des infrastructures, la stabilité macroéconomique et l'amélioration des indicateurs de santé et de l'éducation primaire. Il est indispensable que les gouvernements et la SADC s'attellent davantage à une meilleure division du travail et à développer des complémentarités pour renforcer les performances des pays dans ces domaines. Quant aux pays ayant atteint le niveau 2 et ceux étant potentiellement au niveau 3, leurs besoins sont davantage portés sur les facteurs d'efficience et d'innovation tels que l'éducation et la formation de haut niveau, ainsi que sur la qualité des biens produits, la performance du travail et l'efficacité du système financier. Dans ces domaines, le rôle de la SADC sera plus déterminant et un renforcement de la coordination avec les Etats doit contribuer à améliorer la compétitivité et la productivité en promouvant des programmes régionaux qui tiennent compte des caractéristiques communes des groupes de pays¹⁴³.

7. La mobilisation de l'épargne privée régionale au service du développement

L'une des causes majeures du retard de la sous-région concernée est la faible mobilisation de l'épargne régionale et continentale face aux difficultés d'attirer des investissements directs étrangers. Les systèmes financiers dans la région sont trop frileux, sélectifs, et pratiquent des taux de crédit prohibitifs ; ils doivent être redynamisés et devenir compétitifs afin de collecter de l'épargne et la mettre au service des priorités de développement de la région. Outre le financement des opérations de développement, il convient de respecter la théorie de la croissance endogène qui veut que le progrès technique soit un facteur essentiel de la croissance économique et admettre que le problème de son financement se pose. Sachant que le progrès technique dépend de la connaissance technique et scientifique, qui est considérée comme un capital à financer, le lien entre la croissance et la connaissance technique et scientifique passe donc par le financement des innovations techniques, qui se heurte à des difficultés importantes du fait de leur rendement incertain. Il se pose donc aussi le problème du soutien à la recherche fondamentale, la valorisation de la recherche appliquée, les garanties aux institutions financières spécialisées qui apportent des fonds propres aux PME.

L'Association des bourses africaines (ASEA), depuis plusieurs années, encourage le développement des bourses de valeurs mais aussi la coopération entre elles à l'intérieur de quatre grandes régions. Peu de sociétés nationales y sont cotées, les marchés étant caractérisés par un faible taux de liquidité et un faible volume des sociétés, hormis quelques bourses telles que la Bourse de Johannesburg (considérée

143 YANG GUPTA S., Regional trade Arrangements in Africa, IMFADB Board's Documents, 2005,

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comme la plus active). Il se pose donc un réel problème de la mobilisation de l'épargne soit à travers le système bancaire et non bancaire, soit à travers les marchés financiers ou encore d'autres structures, pour répondre aux besoins de financement d'activités opérationnelles ou de capital-risque. Il faut noter aussi que la coordination et l'harmonisation des règles prudentielles et de supervision bancaire, ainsi que les politiques financières en vigueur dans la SADC, ne peuvent se faire sans une coordination des politiques monétaires nationales. Cela pose, par conséquent, le délicat problème de la création d'une monnaie unique dans la SADC.

Bref, l'intégration régionale par la libéralisation des marchés est une nécessité mais, exige que l'on mette en place les bases de croissance, et dépend des Etats membres. Il reste néanmoins à la SADC de prendre des décisions infiniment plus lourdes de conséquences qui détermineront dans une large mesure sa capacité à affronter la dynamique d'une intégration économique centrée sur le commerce, la production industrielle et la mobilité des personnes et de leurs biens. Pour cela, elle doit :

Au lieu d'agir exclusivement, comme jusqu'à présent, sur la base de compétences sectorielles nationales, la SADC doit créer de nouvelles structures vouées spécifiquement à des questions d'intérêt régional (directions de la planification et de la coordination) pour confier ensuite, au niveau national, la coordination de ces seules compétences à des comités nationaux de la SADC.

La SADC devrait s'écarter d'un fonctionnement axé sur des projets et des secteurs, avec un appareil administratif réduit, pour se réorienter vers une approche pluridisciplinaire centrée sur des programmes de développement. La condition préalable en est que l'intégration régionale soit perçue non pas comme un but à atteindre, mais comme un processus. Cela exige une structure institutionnelle plus large qui puisse à la fois opérer au niveau stratégique et coordonner les modalités d'application (directions de la planification et de la coordination).

La SADC n'est animée que d'une volonté politique limitée de maîtriser le passage d'une communauté basée sur une coopération sélective et fonctionnelle à une communauté régionale reposant sur le commerce; à sa décharge il faut reconnaître qu'elle ne réunit encore pour cela que des conditions économiques insuffisantes (faiblesse du volume commercial intracommunautaire, déséquilibres commerciaux, domination économique de l'Afrique du Sud).

La réussite, d'ici au milieu du siècle prochain, de cette transition visée dans le protocole commercial dépend essentiellement du succès des réformes allant dans le sens de l'économie de marché, de l'harmonisation des réglementations

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concernant le commerce et les transports et de la solution des déséquilibres commerciaux entre les Etats membres. Au plan de l'organisation la SADC doit viser plus fortement l'action et se débarrasser du poids des susceptibilités nationales si elle veut que sa transformation en zone de libre-échange soit un succès.

La SADC doit tenir compte, dans ses structures d'organisation, de l'évolution de l'environnement global (participation du secteur privé, abandon de l'économie planifiée) et des exigences placées dans les prestations de la communauté (efficacité des processus de décision, consolidation de la coordination des secteurs, élargissement du rôle du secrétariat général). Sur le plan politique, les dirigeants ne doivent pas penser uniquement aux gains à court terme; ils doivent en effet tenir compte des avantages que la coopération présente à long terme pour améliorer les résultats économiques de la région dans son ensemble et développer les marchés. La facilitation du commerce ainsi que des règles et des procédures administratives mieux harmonisées permettraient de rendre la région plus attractive commercialement parlant, ce qui donnerait lieu à des partenariats plus diversifiés, notamment entre des partenaires du Nord et du Sud.

C'est de cette façon que la sous-région d'Afrique Australe serait moins vulnérable aux chocs ou aux échecs observés ailleurs, comme la crise économique et financière qui frappe actuellement le monde, et pourrait, de ce fait, réussir à libéraliser le commerce et accroitre la production dans la région et relever le niveau de vie de la population.

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CONCLUSION

Après nous être étalés et épanouis dans le développement de ce sujet qui a porté sur : « La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais», la présente étude s'achève sur une note, non pas d'une étude parfaite et complète en la matière. Aussi, il y a lieu de noter que, cette étude n'est pas constituée des postulats, mais des arguments donnant lieu à des débats scientifiques pour le progrès de la science. En cela, la préoccupation fondamentale de notre réflexion a tournée au tour des enjeux que présente le processus d'intégration économique de la SADC pour la RDC et les défis que cette dernière est sensée relever afin d'y participer non comme un maillon faible et simple figurant mais plutôt comme acteur catalyseur de ce processus pour sa réussite d'une part et le développement de la RDC d'autre part.

Ce travail a été reparti, en sus de l'introduction et la conclusion, en trois chapitres dont chacun est divisé en sections et paragraphes. Le premier chapitre porte sur les « généralités » dont la première section définit les concepts clés et fait un contour sur la notion d'intégration et la 2^ème section présente la République Démocratique du Congo. Ensuite, le deuxième chapitre intitulé « la SADC et l'intégration des économies », présente la SADC dans sa première section et la deuxième section fait état du processus d'intégration de la SADC, ses réalisations, les relations économiques et commerciales, entraves et défis. Enfin, le troisième chapitre intitulé « les enjeux et défis congolais dans le processus d'intégration de la SADC», fait, quant à lui, un survol sur les enjeux que présente ce processus pour la R.D.C dans sa première section et les défis que cette dernière doit relever au niveau interne afin de participer activement dans le processus et éviter d'en subir, et la dernière section enfin débouche sur les perspectives d'avenir et les suggestions.

Dans le souci de mener cette étude dans la rigueur scientifique, nous avons recouru aux méthodes systémique et historique. La première se justifie par le fait que nous considérons la SADC comme un système possédant une structure propre et au sein de laquelle chaque élément est appelé à remplir une fonction déterminée. La seconde nous permet d'expliquer et décrire le processus d'intégration économique de la SADC en fonction des faits passés et des événements actuels. Et les techniques suivants : documentaire, audiovisuel et l'internet nous ont servi d'outils de récolte des données pour réaliser cette oeuvre.

En substance, il ressort de cette étude que le processus d'intégration économique de la SADC présente des enjeux à la fois économiques, politiques et socio-culturels pour la RDC. Sur le plan économique d'abord, ce processus lui offre un vaste marché pour ses échanges commerciaux et pour la valorisation de ses potentialités naturelles dont elle dispose. Certes, ce processus occasionnerait deux conséquences logiques ; d'une part elle va créer un marché plus important, qui

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augmentera les possibilités de commerce, de croissance économique ainsi que la création d'emplois, et sur les affaires, le secteur privé et autres parties prenantes, il y aura augmentation des productions intérieures, l'accroissement des opportunités commerciales, l'accroissance de l'investissement étranger direct et des coentreprises ; la création des chaînes de valeur régionales, elle fera baisser les prix, permettant ainsi aux ménages de tirer le meilleur parti de leur budget et les entreprises pourront également se procurer des intrants à moindre coût sur place et accroître la compétitivité sur les marchés mondiaux; et d'autre part la production manufacturière serait négativement affectée car le marché local sera bousculé par l'afflux des produits et services importés qui entrainerait une fuite des devises vers l'étrangers et réduirait l'assiette fiscale avec le risque de mettre en péril les industries nationales manufacturées naissantes qui ne tiendront pas certes le coup face à la concurrence des produits de premières nécessités importés. Qu'à cela ne tiennent, ce déficit pourrait être comblé par la valorisation des potentialités naturelles dont dispose la RDC par sa commercialisation au sein de ce vaste marché qu'offre ce processus de la SADC.

Sur le plan politique, ce processus d'intégration économique apparait, à notre humble avis, comme une opportunité que le Congo ne peut s'hasarder de manquer pour son retour diplomatique sur l'échiquier continental, voire un tremplin pour elle, de pouvoir jouer le rôle que lui a attribué la nature. La tribune que lui offre l'Organisation lui permettrait, à coup sûr, de faire entendre sa voix et de tisser et de raffermir, aux besoins, des liens forts avec des Etats voisins ou lointains qui empêcheraient les velléités de potentiels agresseurs et, vont la soustraire d'innombrables vulnérabilités auxquelles elle est exposée. De même, la croissance économique et la stabilité des pays partenaires influeraient positivement sur la stabilité politique et la sécurité tout en augmentant ainsi l'attrait du pays et de la région pour d'autres partenaires, qu'ils soient du Nord ou du Sud.

Sur le plan socio-culturel, la RDC reste le pays le plus vaste en termes d'habitants et de superficie dans la SADC, par conséquent, culturellement aussi fort. Cette intégration est une occasion pour elle d'exporter sa culture à travers notamment sa musique, le sport et autres, tirer profit de la maturité dont disposent les Etats de la SADC et mettre en valeur son capital humain. Pour que le capital humain congolais ne subisse pas l'extérieur il faut qu'il soit formé, profiter même de la connaissance nouvelle et des technologies avancées qu'apportent d'autres Etats de la région.

Toutefois, pour tirer profit de ce processus, la RDC doit, au niveau interne, relever un bon nombre des défis, lesquels relèvent d'ordre politique, économique et socio-culturel.

Ainsi, pour ce qui concerne la République Démocratique du Congo, ces défis, qui se présentent comme des préalables ou bien des garde-fous sont en fait et

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dans notre entendement, fait appel à notre capacité de rendre notre pays et surtout notre économie à même de concurrencer le reste des économies. Autrement rendre notre économie compétitive, apte à faire face à la concurrence qu'occasionne la ZLE. Ces défis une fois relever, éviteraient à ce que la RDC ne subisse les méfaits de l'intégration économique de la SADC et de la mondialisation, et aussi éviter que la RDC ne soit qu'un simple figurant.

En somme, il est de l'intérêt de la RDC de se rendre compte de la taille et valeur des enjeux que présente ce processus afin d'entreprendre des actions de lourdes conséquences pour pouvoir entrainer ce processus à sa guise. C'est en relevant les défis ci-haut cités que la RD. Congo peut espérer participer tête haute dans ce processus et de surcroît, tirer profit des avantages que cela occasionne et jouer le rôle qu'on attend d'elle, rôle catalyseur et de pivot, en raison de sa position géopolitique et de potentialités dont elle dispose et ainsi permettre à la SADC d'atteindre ses objectifs notamment le développement des échanges commerciaux et économiques, et l'amélioration des conditions de vie des populations de la sous-région.

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BIBLIOGRAPHIE

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VII. Conférences, Sommets et autres

IV.Notes de cours

1. NLEMFU MUKOKO J. B., ZLE de la SADC et économie de la RDC : Création de trafic et bien-être ?(une analyse en équilibre général calculable), Mémoire de D.E.A, FASEG, UNIKIN, 2009-2010, inédit.

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Table des matières

INTRODUCTION	- 1 -
1. Présentation du sujet et problématique	- 1 -
2. Hypothèse du travail	- 3 -
3. Choix et intérêt du sujet	- 4 -
4. Délimitation du sujet	- 5 -
5. Méthodes et techniques	- 6 -
6. Difficultés rencontrées	- 7 -
7. Plan sommaire	- 7 -
CHAPITRE I : GENERALITES	- 8 -
Section 1 : Définition des concepts	- 8 -
§1. Intégration (Voir section 2^ème )	- 8 -		§2. Enjeu
- 8 -	§3. Défi
- 8 -
Section II : Généralités sur la notion d'intégration économique	- 8 -
§1.Définition	- 8 -
1.1. Intégration	- 8 -
1.2. Forme de l'intégration	- 9 -
1.3. Intégration économique	- 10 -
§2.Caractéristiques de l'intégration économique	- 12 -
§3.Objectifs de l'intégration économique	- 12 -
3.1. Objectifs généraux	- 12 -
3.2. Objectifs spécifiques	- 14 -
§4.Modalités et formes d'intégration	- 14 -
4.1. Intégration des marchés	- 14 -
4.2. Intégration de la production	- 17 -
§5. Approches théoriques de l'intégration économique	- 19 -
5.1..Le Fédéralisme	- 20 -
1.1. Fondement théorique du fédéralisme	- 20 -
*MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais* 110 -

1.2. Types de fédéralisme		- 20 -
1.3. Différence entre fédération et confédération		- 22 -
5.2.La démarche pluraliste		- 22 -
5.3. Le Fonctionnalisme et le Néo-fonctionnalisme		- 23 -
3.1. Fondement théorique du Fonctionnalisme		- 23 -
3.2. Principes du fonctionnalisme		- 24 -
3.3. Fondement théorique du Néo-fonctionnalisme		- 26 -
3.4. Différence entre fonctionnalisme et Néo-fonctionnalisme		- 27 -
§6. Conditions et facteurs d'une intégration économique		- 28 -

§7. Les effets dynamiques de l'intégration économique sur la croissance économique d'un Etat. .. -

29 - Section 2 : PRESENTATION DE LA R.D.C §1.Aspect physique §2.Aspect institutionnel et politique	- 30 - - 30 - - 32 -
§3.Aspect économique et humain	- 34 -
A. Structure économique	- 35 -
B. Politiques macro-économiques	- 38 -
1. Mobilisation des ressources publiques	- 41 -
C. Contexte social et développement des ressources humaines	- 42 -
D. Questions structurelles	- 42 -
1. Développement du secteur privé	- 42 -
Tableau 5 : Résultats sommaires	- 43 -
CHAPITRE II. LA SADC ET L'INTEGRATION ECONOMIQUE	- 44 -
Section 1: La SADC	- 44 -
§1 : Genèse	- 44 -
§2.Principes et principaux objectifs	- 46 -
1. Principes	- 46 -	2. Objectifs principaux
- 46 -
§3. Structure et fonctionnement de la SADC. - 47 -
§4.Composition et les (Attributions) sectorielles des Etats membres de la SADC	- 48 -
Section II : Le processus de l'intégration des économies de la SADC	- 50 -
§1. Les structures économiques des pays membres la région(SADC). - 51 -			§2. Les échanges économiques dans la région(SADC)
- 53 -	§3. Processus d'intégration et Réalisations
- 57 -

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CHAPITRE III : ENJEUX ET DEFIS CONGOLAIS(R.D) DANS LE PROCESSUS

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Monsieur le professeur président du jury, Messieurs les professeurs membres du jury,

Nous avons le réel plaisir de vous présenter les résultats de nos recherches scientifiques qui ont porté sur « La SADC et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais(RD) ».

En effet, les pays sous-développés ont été constamment invités à expérimenter telle ou telle stratégie de développement : import-substitution, révolution verte, zone franche industrielle, etc. Depuis la Conférence de Lagos de 1980, c'est le thème de l'intégration économique qui est en vogue. Bon nombre d'Etats d'Afrique en ont fait leur cheval de bataille. Ce processus a connu en Afrique une érection dans les années 80 et 90 qui s'est soldée par la mise en place de bon nombre de regroupements économiques en cette fin.

Conscients de son importance, les Etats d'Afrique australe ont mis sur pied, au lendemain du Traité de Lagos, la SADCC qui sera dotée d'un Traité consultatif en 1992 pour devenir une C.E.(SADC) dans laquelle la RDC, notre pays, adhère en 1998 et dont le processus d'intégration économique est aujourd'hui au stade d'une Zone de Libre-échange(ZLE). Comme tout passionné de la recherche, ce processus de la SADC ne nous a pas laissés indifférents ; une attention particulière y a été apportée en raison notamment des enjeux que présente ce processus pour les Etats membres en général et la RDC en particulier.

Toutefois, la question de l'intégration des C.E.R a fait l'objet de quantité d'études, et certains travaux récents sur ce point traitent spécifiquement des aspects institutionnels de l'intégration ; d'autres analysent les questions des investissements, du commerce des services et des migrations, et sur les flux commerciaux dans le cadre des arrangements régionaux d'intégration.

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Par contre, celle-ci présente une particularité ; dans son objet, elle met l'accent sur les enjeux majeurs que présente le processus d'intégration économique de la SADC pour la R.D.Congo et les différents défis que cette dernière doit relever en vue de participer activement entant que pièce maitresse permettant, non seulement à la Communauté d'atteindre ses objectifs, mais aussi à elle-même de tirer profit des avantages que présente l'intégration économique dans l'ensemble de la région.

De ce qui précède, plusieurs questions méritent d'être posées dont les suivantes : Quels sont les enjeux congolais(RD) dans ce processus ? Quels sont les défis que doit relever la RDC pour y participer activement afin de permettre à l'organisation d'atteindre ses objectifs ? Voilà ce à quoi a porté notre travail.

Dans le souci de mener cette étude dans la rigueur scientifique, nous avons recouru aux méthodes systémique et historique.

En cela, outre l'introduction et la conclusion, ce travail est reparti en trois chapitres. Dans le premier chapitre relatif aux considérations générales, nous avons défini les concepts de base et brossé la notion d'intégration économique. Dans le deuxième chapitre, nous avons présenté la SADC et son processus d'intégration. Dans le troisième chapitre, enfin, nous nous sommes appesantis sur les enjeux que présente ce processus pour la RDC et les défis que doit relever la RDC en vue d'y prendre activement part et en profiter.

En substance, il ressort de cette étude que le processus d'intégration économique de la SADC présente des enjeux à la fois économiques, politiques et socio-culturels pour la RDC. Sur le plan économique d'abord, elle va créer d'une part un marché plus important, qui augmenterait les possibilités de commerce, de croissance économique ainsi que la création d'emplois, il y aura augmentation des productions intérieures, l'accroissement des opportunités commerciales, l'accroissance de l'investissement étranger direct et des coentreprises; la création des chaînes de valeur régionales, elle fera baisser les prix, permettre ainsi aux ménages de tirer le meilleur parti de leur budget et les entreprises pourront également se procurer des intrants à moindre coût sur place; et d'autre part la production manufacturière serait négativement affectée car le marché local sera afflué par des produits et services importés qui entrainerait une fuite des devises vers l'étrangers et réduirait l'assiette fiscale avec le risque de mettre en péril les industries nationales manufacturées naissantes qui ne tiendront pas le coup face à la concurrence des produits de premières nécessités importés. Qu'à cela ne tiennent, ce déficit pourrait être comblé par

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l'augmentation de l'exploitation, la production et exportation des potentialités naturelles dont dispose la RDC au sein du vaste marché qu'offre ce processus de la SADC.

Sur le plan politique, ce processus apparait comme une opportunité pour le Congo pour son retour diplomatique sur l'échiquier continental, voire un tremplin pour elle, de pouvoir jouer le rôle que lui a attribué la nature. La tribune que lui offre l'Organisation lui permette de faire entendre sa voix et de tisser et raffermir des liens forts avec des Etats partenaires et empêcher les velléités de potentiels agresseurs et, aussi permet de soustraire la RDC d'innombrables vulnérabilités auxquelles elle est exposée. De même, la stabilité des pays partenaires influerait positivement sur la stabilité politique et la sécurité tout en augmentant ainsi l'attrait du pays et de la région pour d'autres partenaires, qu'ils soient du Nord ou du Sud ; quand bien-même il serait une occasion pour les uns de profiter de la faiblesse des autres pour imposer leurs diktat.

Sur le plan socio-culturel, étant donné que la RDC reste le pays le plus vaste en termes de population et de superficie dans la SADC, ce processus est une occasion pour elle d'exporter sa culture à travers notamment sa musique, le sport et autres, tirer profit de la maturité et expérience dont disposent les Etats de la SADC et mettre en valeur son capital humain.

Toutefois, pour tirer profit de ce processus, la RDC doit rendre son économie à même de participer dans la compétition et concurrencer les autres économies de la région.

Sur le plan économique, l'Etat congolais doit: diversifier la structure économique nationale, freiner l'essor du secteur informel, rationaliser les reformes tant réclamées par les opérateurs économiques reformes visant à doter le pays d'une fiscalité incitative à même d'induire plus de civisme dans le chef des opérateurs économiques, assainir le cadre macro-économique; augmenter la capacité de production d'eau, ; accroitre la production agricole, renforcer la capacité productrice des centrales hydroélectriques d'Inga I et II, etc...

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En somme, il est de l'intérêt de la RDC de se rendre compte de la taille et valeur des enjeux que présente ce processus et entreprendre des actions de lourdes conséquences pour pouvoir entrainer ce processus à sa guise. C'est en relevant les défis précités que la RD. Congo peut espérer participer tête haute dans ce processus et de surcroît, tirer profit des avantages que cela occasionne et jouer le rôle qu'on attend d'elle, rôle catalyseur et de pivot, en raison de sa position géopolitique et de potentialités dont elle dispose et ainsi permettre à la SADC d'atteindre ses objectifs.

Voilà Monsieur le professeur président du jury, messieurs les professeurs membres du jury, la quintessence de ce travail. Si nous osons croire que cette étude comprend quelques qualités scientifiques, nous sommes également conscients qu'il y a des écueils pour lesquels nous sollicitons d'ores et déjà votre indulgence.