Etude portant sur le FMI et le financement de la balance des paiements de la RDC

III.1.7. Le Programme Economique du Gouvernement (PEG) ²

Le programme économique du gouvernement constitue une prolongation du programme intérimaire renforcé, qui a comporté en substance trois séquences32(*) :

· La stabilisation (2001 - 2002) ;

· La reconstruction (2002 - 2004) ;

· Le développement à partir de 2005

Conçu pour relayer les actions menées dans le cadre du PIR, le PEG devait en effet consolider la stabilité du cadre macroéconomique et poursuivre les réformes structurelles afin de renouer avec la croissance durable et lutter contre la pauvreté.

Ce programme avait été approuvé en juin 2002 par le FMI, et contrairement au PIR, est financé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance(FRPC) dont la création remonte en 1999.

Le PEG visait principalement la consolidation de la stabilité macroéconomique, la relance d'une croissance économique soutenable et la réduction de la pauvreté.

Les principaux axes du PEG sont33(*) :

· La consolidation des finances publiques ;

· La transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des ressources publiques ;

· L'application d'une politique monétaire prudente dans le cadre d'un système de change flottant ;

· Le renforcement des réformes structurelles et sectorielles par la redéfinition du rôle de l'Etat comme soutien au secteur privé ;

· La participation de la société civile et des partenaires au développement à l'effort de réhabilitation ;

· La préparation du document final des stratégies pour la pauvreté.

Au cours de la période allant de fin mars 2002 à fin juin 2003, le gouvernement a exécuté de manière globalement satisfaisante les deux premières revues et entamé la troisième revue du PEG34(*).

Le satisfecit donné lors de deux premières revues a permis au pays d'atteindre le point de décision de l'initiative PPTE renforcé (le 23 juillet 2003). - L'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) vise à la réduction ou l'annulation de la dette des pays bénéficiaires afin d'en restaurer durablement la solvabilité par des mesures exceptionnelles, la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme « soutenable » au vu de leurs perspectives de croissance économique. Ce résultat a été obtenu dans un contexte politique difficile marqué par la partition du pays à cause de la guerre.

En terme d'indicateur, les deux premières tranches du programme ont permis notamment :

- La réalisation en 2003 d'un taux de croissance de 5,79%, alors qu'il était de -2,11% en 2001;

- La désinflation de l'économie reflétée par le passage du taux d'inflation de 135,1% en 2001 et 10,6% au 27 juillet 2003 ;

- La stabilité du Franc Congolais observée depuis la suppression des taux de changes multiples au 27 mai 2001 et la réduction de l'écart entre le taux officiel et libre de 182% en 2000 à 0,8% au 22 juillet 2003 ;

- L'augmentation des investissements directs étrangers, lesquels sont passés de 80,5 millions de dollars à fin 2001 à 391,3 millions de dollars à fin 2003 ;

- La réalisation de l'excédent budgétaire en 2002 (17 607,9), lequel a joué un rôle déterminant dans la désinflation de l'économie ;

- L'octroi des allègements allant de 67% à 90% du service total de la dette ;

- L'amélioration du cadre juridique, légal et réglementaire des affaires grâce notamment à l'institution des tribunaux de commerce ainsi qu'à la promulgation d'une nouvelle réglementation de change libérale, d'un Code des Investissements, d'un Code et du Cadastre Miniers, d'un Code Forestier et d'un Code du travail a permis l'attrait de nouveaux capitaux.

S'agissant de l'exécution du PEG, il ya lieu de noter que la RDC a conclu d'une manière globalement satisfaisante les cinq premières revues. Les quatre premières revues ont été conclues à bonne date et les décaissements au titre de tirages ont été effectués conformément au calendrier arrêté par les services du FMI. La cinquième revue, quant à elle, a été conclue en mars 2005 au lieu de septembre 2004, soit une exécution sur une période d'une année en lieu et place d'un semestre. Cette évolution a été largement tributaire de la résurgence des conflits à l'Est du pays, apparue avant le passage du dossier au Conseil d'administration du FMI.^35(*)

La sixième revue du PEG est intervenue dans un contexte d'effritement de délai attaché à la Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance. Cette revue devait commencer le 1er octobre 2004 et se terminer le 31 mars 2005. En raison de la conclusion tardive de la cinquième revue, elle a été postposée du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005. A fin septembre 2005, l'essentiel des critères quantitatifs et structurels était respecté. Néanmoins, la performance macroéconomique au cours du dernier trimestre de cette année a été jugé fort mitigée par la mission du FMI en janvier 2006, en raison notamment du caractère préoccupant de la gestion des finances publiques, de l'accroissement du déficit de la balance des paiements et la diminution drastique du niveau des réserves internationales. La sixième revue du PEG, bien que jugée concluante, n'a pas été conclue en raison de l'expiration de l'accord de financement.

Pour éviter tout flottement, la sixième revue a été commuée en Programme Relais de Consolidation, PRC en sigle.

* ³² NGONGA NZINGA op.cit, p.23

* ³³ Banque Centrale du Congo, Op.cit

* ³⁴ Banque Centrale du Congo, Op.cit

* ³⁵ Banque centrale du Congo, Op.cit