Memoire Online - Etude portant sur le FMI et le financement de la balance des paiements de la RDC

Après son accession à l'indépendance, la République démocratique du Congo, a connu de graves problèmes i de la balance des paiements notamment En effet cette dernière est très souvent déficitaire. Par conséquent, le pays du mal à financer les investissements sur ressources propres, obligeant le gouvernement a recourir aux emprunts extérieurs.

Depuis sa création, le fonds Monétaire International «FMI » en sigle, a pour mission d'évaluer la position de ses Etats membres, tant aux fins de surveillance multilatérale des politiques économiques, que dans le cadre particulier des ressources lui empruntées.^1(*)

Durant les années 90, la République Démocratique du Congo a connu un marasme économique marqué par deux pillages ainsi que deux guerres d'occupation, accompagné de l'interruption des programmes avec le service du FMI. Cette situation a conduit à la contraction des activités économiques ou presque tous les indicateurs sont dans le rouge allant même à la décroissance économique.

De ce qui précède, quelques questions retiendront notre attention en vue de fixer notre investigation :

· Quelle est la situation récente de la balance des paiements de la Démocratique du Congo?

· Quelle a été la contribution du Fonds Monétaire International à l'équilibre de cette balance?

Ainsi nous partons de l'hypothèse selon laquelle les derniers programmes entre le Fonds Monétaire International et la RD Congo n'ont pas amélioré la situation de la balance des paiements de cette dernière.

Nous avons choisi ce sujet pour analyser les interventions du Fonds Monétaire International dans les pays en développements, et plus particulièrement en République Démocratique du Congo. L'abondance d'études sur ce sujet nous a aussi motivé.

Pour l'élaboration ce travail, nous avons eu recours à plusieurs méthodes notamment la méthode analytique qui nous a permis d'analyser le sujet. Par ailleurs nous avons surtout utilisé la technique documentaire qui nous a permis de consulter plusieurs ouvrages.

Notre étude a essentiellement porté sur le Fonds Monétaire International en République Démocratique du Congo de 2001 à 2007 étant donné dans la disponibilité des données.

Entre l'introduction générale et la conclusion, le présent travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre a traité du cadre théorique sur la balance des paiements ; le deuxième chapitre a présenté le Fonds Monétaire International et le troisième et dernier chapitre s'est plus intéressé au financement de la balance des paiements de la RD Congo par le FMI.

Qu'il nous soit permis de glorifier le Seigneur Dieu tout Puissant, à qui nous sommes appelés à rendre continuellement des actions de grâce pour tous ses bienfaits en notre endroit au nom merveilleux de son fils Jésus christ, notre Seigneur et Sauveur.

Aux familles MAPENDO Jean-Pierre, MAKWETA Alexis, BABOSAMBEA Raphaël pour leurs hospitalité et soutient moral tant matériel durant notre parcourt universitaire.

A nos frères et soeurs : Michael EMBOLE, Elfried ENZINGA, Marlène MONDALA, Salomé PELE, Nadège ESIDA, César AZUBA, Floribert LENGO, Espérance LENGE, Patricia NAWA, André LILEKA, Pauline ASONGO, pour leur affection fraternelle, voici un exemple à suivre.

Nous voulons remercier les autorités académiques de l'Université Protestante au Congo ainsi que les professeurs de la faculté d'Administration des affaires et Sciences Economiques qui se sont dépensés corps et âme pour notre formation sans laquelle la réalisation de ce travail serait impossible, trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Il nous est un devoir d'adresser particulièrement nos sincères remerciements à notre directeur, le Professeur MABI LUKASA Christian, de nous incorporer dans ses occupations académiques et de bien vouloir diriger et encadrer ce travail.

Nous adressons également nos remerciements aux compagnons d'élites Jean Bosco SUNGU, Magaly NKINSI, Fred KAMPIKA, Eddy TUKUMBANE, Olivier KABALA, Patrick MATOMBE, dont les conseils, aides et assistance scientifique ont contribuée de manière particulière à l'élaboration de cette oeuvre, trouve ici l'expression de notre reconnaissance.

Enfin, je tiens à remercier, Olivier MONDONGE, Guylain KONGAWI, Georges Gordon Brown ZANDELE, Daniel MABELE, Berthe MUKAMBULA ainsi qu'à tous nos amies et connaissances dont le nom ne pas repris dans ces quelques lignes, mais qui de près ou de loin ont chacun contribué à la réalisation de ce travail.

PREMIER CHAPITRE

CADRE THEORIQUE SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS

Le présent chapitre a pour objet de définir la balance des paiements et ses principales composantes à savoir : le compte des transactions courantes, le compte de capital et d'opérations financières et les réserves, ainsi que de donner les sources de données utilisées pour l'établissement des statistiques de la dite balance.

I.1. DEFINTION

La balance des paiements retrace les transactions entre les résidents et les non-résidents^2(*). La résidence est déterminée par le centre d'intérêt économique des unités et non par leur nationalité.

- Les entreprises sont considérées comme résidentes du pays où elles exercent leurs activités, sous réserve qu'elles aient sur le territoire de ce pays au moins un établissement et qu'elles aient l'intention de l'exploiter pendant une période indéterminée. En conséquence, les filiales des entreprises étrangères sont considérées comme résidentes du pays dans lequel elles exercent leur activité.

- Les particuliers vivant dans un pays sont considérés comme résidents de ce pays, à moins que la durée de leur séjour ne soit inférieure à un an. Font partie des non-résidents : les visiteurs (touristes, équipages de navires ou avions, travailleurs saisonniers, etc.), les travailleurs frontaliers (qui sont considérés comme résidents du pays dans lequel ils vivent), ainsi que les diplomates, agents consulaires, membres des forces armées et les étudiants étrangers quelle que soit la durée de leur séjour dans le pays en question.

- Les administrations publiques, telles que les ambassades, consulats et établissements militaires situés à l'étranger, ainsi que tous les organes de l'administration centrale et des administrations régionales et locales du pays qui établit sa balance des paiements, sont considérés comme résidents du pays d'origine.

La balance des paiements est un document comptable qui, pour une période donnée, retrace l'ensemble des opérations portant sur les échanges de biens, de services et de capitaux entre les agents résidents d'un pays et le Reste du Monde^3(*).

Selon le professeur KABAMBA NTETA, notre enseignement d'Economie monétaire et internationale, la balance des paiements est définie comme étant un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses d'un pays dans ses relations avec le reste du monde durant une période donnée généralement une année^4(*).

C'est un document statistique présenté suivant les règles de la comptabilité en partie double, selon lesquelles toute transaction doit donner lieu à deux inscriptions de montants égaux, l'une au crédit et l'autre au débit. Traditionnellement, on associe le signe positif à un montant inscrit au crédit et le signe négatif à un montant porté au débit.

Exemple : une entreprise congolaise exporte des marchandises pour un montant de 400.000F. Les clauses du courant prévoient que le règlement se fera en franc, 25% payable au comptant, le reste sous forme de crédit commercial à long terme.

Il ressort de cet exemple que, globalement, une balance des paiements est toujours équilibrée puisque le total des crédits est nécessairement égal à la somme de tous les crédits. En conséquence, on peut évoquer l'existence d'un déficit (ou d'un excédent) que pour un poste particulier ou pour l'autre des balances partielles (balance du tourisme, balance des brevets) qui composent l'ensemble de la balance des paiements.

En général, la période durant laquelle les flux de balance des paiements sont enregistrés est déterminée par des considérations d'ordre pratique, en particulier par la fréquence de la collecte des données. Pour nombreux de pays, l'établissement de données annuelles de balance des paiements est la pratique normale, d'autant plus que, pour certaines transactions, des estimations fermes ne peuvent être obtenues que sur une base annuelle. Toutefois, comme d'autres données (par exemple sur les exportations et importations) sont souvent disponibles sur une base trimestrielle, voire mensuelle, de nombreux pays élaborent des balances des paiements trimestrielles ou mensuelles^5(*).

Les transactions sont enregistrées à la date du transfert juridique de propriété, c'est-à-dire, par convention, au moment où les deux parties enregistrent la transaction dans leurs livres. En principe, celles-ci doivent enregistrer la transaction à la même date, d'après les principes de la comptabilité sur la base des droits constatés, c'est-à-dire à la date à laquelle le règlement est exigible et non à celle où il est effectué. Cette notion de droits constatés est importante pour l'enregistrement du service de la dette extérieure : les obligations au titre du service de la dette sont comptabilisées en totalité au moment de leur échéance. Dans la pratique, toutefois, les transactions de commerce international et de services ainsi que les transactions financières sont souvent enregistrées à des dates différentes par les deux parties, et des ajustements chronologiques doivent être apportés aux données initiales tirées des statistiques du commerce extérieur ou des relevés des opérations de change^6(*).

Les transactions doivent aussi être évaluées au prix du marché, lequel désigne le prix d'un échange déterminé entre un acheteur et un vendeur agissant de plein gré et indépendants l'un de l'autre. Le prix du marché est à distinguer d'un indicateur de prix général, tel que le prix du marché mondial pour des biens analogues. L'application de cette définition dans la pratique peut soulever des difficultés pour certaines transactions, notamment :

· Les transactions qui relèvent du troc, c'est-à-dire de l'échange direct d'un bien contre un autre, encore que, dans la plupart des cas, le troc est évalué à un prix fictif utilisé pour évaluer les biens échangés.

· Les transactions entre entreprises apparentées, dont les prix sont parfois ajustés de manière à effectuer les transferts implicites entre filiales et maisons mères.

En pareil cas, le prix général du marché peut être utilisé comme valeur de substitution. Par exemple, pour les transactions entre entreprises apparentées, les biens peuvent être évalués au prix qui aurait été payé s'ils avaient été vendus sur le marché.

En ce qui concerne l'enregistrement des échanges commerciaux, les exportations et importations doivent être comptabilisées «franco à bord» c'est-à-dire que le coût du transport au-delà du port de sortie n'est pas inclus dans la valeur des biens. L'assurance et le fret sont enregistrés au poste des services. Si, pour des raisons d'ordre pratique, les importations sont comptabilisées par la douane sur la base «coûts, assurance et fret», c'est-à-dire y compris les coûts d'assurance et de transport, les importations peuvent être estimées sur la base en soustrayant les coûts d'assurance et de transports sur la base de coûts moyens.^7(*)

Comme les transactions peuvent être réglées dans n'importe quelle monnaie, il faut, pour les enregistrer à la balance des paiements, les exprimer en une unité de compte commune. La plupart des pays utilisent leur monnaie nationale comme unité de compte de leur balance des paiements.

Cependant, à des fins de comparaison entre pays, ou par précaution (en cas de dépréciation rapide de la monnaie, qui rend difficile l'analyse de la balance des paiements exprimée dans cette monnaie), la balance est exprimée aussi en une unité monétaire plus stable (par exemple en droits de tirages spéciaux, DTS, ou en dollars E.U.). Dans les rapports qu'il établit sur un pays, le FMI qui fera l'objet du prochain chapitre présente en général deux balances des paiements, l'une en monnaie nationale et l'autre en DTS ou en dollars E.U. Pour convertir dans l'unité de compte les données exprimées dans la monnaie de transaction, il convient d'utiliser le taux de change en vigueur sur le marché à la date de la transaction.^8(*)

I.2. PRESENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMEMTS

Du point de vue du statisticien, il convient d'ordonner les transactions de balance des paiements selon une structure comptable cohérente la présentation type. Du point de vue de l'économiste, une présentation différente facilite l'utilisation de la balance des paiements aux fins de l'analyse des tendances récentes et de l'établissement de projections. Dans la présentation type, tous les montants inscrits au débit et au crédit sont des montants bruts.

Dans la présentation analytique, il est possible de faire figurer, pour certains postes ou groupes de postes, un solde comptable, c'est-à-dire la différence entre les montants portés au crédit et au débit, accompagnée du signe pertinent.

En raison de son utilisation dans la prise de décision, la présentation analytique est un condensé de la version intégrale de la balance des paiements type et tend à faire ressortir les soldes significatifs en termes de politique économique extérieure. Le degré d'agrégation varie selon les besoins de l'utilisateur. Cette présentation est celle qui est généralement adoptée dans les publications officielles des pays.^9(*)

I.2.1. Présentation type10(*)

La balance des paiements est constituée de rubriques correspondant à la nature des opérations économiques enregistrées. Ces composantes sont regroupées en deux grandes parties : en balance des opérations courantes et en balance des mouvements de capitaux

«Sont incluses dans le compte des transactions courantes toutes les transactions portant sur des valeurs économiques (autres que des actifs financiers) entre entités résidentes et non résidentes».

Le compte des transactions courantes (appelé aussi compte courant) recouvre les transactions de biens, services, et revenus et les transferts courants. Les transactions qui portent sur des biens se rapportent aux mouvements des marchandises qui font l'objet d'un transfert de propriété. Les services regroupent des catégories diverses tels que les transports ou les voyages. Les revenus sont ceux liés à la rémunération du travail (par exemple le revenu des salariés vivant dans les pays limitrophes) ou aux avoirs ou engagements financiers (par exemple les paiements d'intérêt au titre de la dette extérieure). Les transferts courants comprennent les transferts sans contrepartie publics et privés, en espèces et en nature, à l'exclusion des transferts en capital.

Les transferts de capital constituent la principale composante du compte de capital. En ce qui concerne le compte d'opérations financières, on distingue quatre catégories fonctionnelles :

· Les investissements directs sont ceux qu'une entité non résidente effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente. Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale (capital social), mais aussi toutes les transactions ultérieures entre les entreprises apparentées (bénéfices réinvestis, emprunts et prêts). La notion d'intérêt durable suppose qu'il existe une relation à long terme et que l'investisseur ait une influence sur la gestion de l'entreprise. Le critère retenu à cet égard est que l'investisseur direct doit détenir au moins 10 % des actions ou des droits de votes dans l'entreprise dans laquelle il investit.

· Les investissements de portefeuille comprennent les titres de participation et les titres de créance, ces derniers étant eux-mêmes subdivisés en obligations et autres titres d'endettement, instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés.

· Les autres investissements comprennent les crédits commerciaux, les prêts à court et à long termes, y compris l'utilisation des crédits et prêts du FMI. Bien que classées principalement par instrument, les transactions peuvent également être ventilées selon leur échéance; ce mode de classement est important pour l'analyse de la structure de la dette.

· Les avoirs de réserve : malgré son appellation, le poste recouvre les seules transactions portant sur des avoirs dont les autorités monétaires considèrent qu'elles disposent pour répondre essentiellement aux besoins de financement de la balance des paiements. Cette catégorie recouvre les avoirs en devises (monnaie fiduciaire, dépôts et titres), l'or monétaire, les DTS et la position de réserve au FMI. Les transactions avec le FMI influent à la fois sur les avoirs et engagements.

Il convient de noter que la balance des paiements n'enregistre pas les variations des avoirs de réserve qui ne sont pas attribuables à des transactions. Par conséquent, les réévaluations résultant des variations des taux de change par rapport à la monnaie utilisée comme unité de compte et la création d'avoirs de réserve (monétisation de l'or ou allocations de DTS) sont exclues des données de flux et sont prises en compte dans la position extérieure globale, c'est-à-dire dans les données de stocks.

I.2.2. Présentation analytique11(*)

Comme déjà vu, la présentation analytique de la balance des paiements est établie à partir de la présentation type. L'avantage de la présentation analytique est de dégager des soldes significatifs, particulièrement utiles pour l'analyse économique. On sait que, dans le système d'enregistrement en partie double, la somme de la colonne crédit est égale à celle de la colonne débit.

La balance des paiements peut être excédentaire ou déficitaire lorsqu'on distingue deux sous-groupes de transactions extérieures et que l'on tire une ligne imaginaire (solde) entre ces deux sous-groupes. Si les transactions «au-dessus de la ligne» se soldent par un déficit, les transactions «en dessous de la ligne» font nécessairement apparaître un excédent, et vice versa.

L'un des principaux objectifs de la balance des paiements est de mettre en évidence un déséquilibre extérieur qu'il y a lieu de corriger. Traditionnellement, les soldes les plus pertinents sont ceux de la balance commerciale, de la balance des transactions courantes et de la balance globale.

La balance globale est égale au solde des transactions courantes plus le solde des transactions de capital et des transactions financières qui ne relèvent pas des postes de financement. Dans la présentation analytique de la balance des paiements, les variations des avoirs extérieurs nets des autorités monétaires et les postes de financement non autonomes constituent le financement de la balance globale. La balance globale est un indicateur important : en cas de déficit, elle est généralement financée par une baisse des avoirs extérieurs nets sauf dans des cas exceptionnels, discutés ci-après.

Par définition, la balance globale est toujours financée ex post d'une manière ou d'une autre. Les pays peuvent recourir non seulement aux avoirs de réserve, aux ressources du FMI et aux engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères, mais aussi à des dispositifs de financement exceptionnel pour faire face aux déséquilibres des paiements extérieurs. Le financement exceptionnel suppose que les autorités nationales des pays endettés engagent des négociations en vue d'un tel concours financier. Il n'y a guère de chance pour qu'il soit renouvelé année après année (il est «exceptionnel») et que l'on puisse tabler sur des montants prévisibles.

Comme il s'agit d'un financement dont les autorités n'ont que partiellement le contrôle (les créanciers extérieurs ayant leur mot à dire), le financement exceptionnel est classé dans la présentation analytique, en-dessous de la balance globale, c'est-à-dire qu'il est considéré comme une forme exceptionnelle de financement qui n'est pas appelé à se renouveler périodiquement.

Le financement exceptionnel n'influe pas sur les postes du service de la dette qui figurent au-dessus du solde global (c'est-à-dire les paiements d'intérêts, figurant dans le compte des transactions courantes, et les paiements d'amortissement, classés dans le compte d'opérations financières), puisque les montants portés à ces postes sont comptabilisés au moment de leur échéance (quand les montants sont dus).

· Le rééchelonnement des obligations au titre de la dette extérieure consiste à remplacer un contrat existant par un autre contrat qui retarde l'échéance des paiements au titre du service de la dette.

· La remise de dettes est l'annulation volontaire, de la part d'un créancier, d'une partie ou de la totalité d'une dette ou du service d'une dette.

· Les conversions de dettes en titres de participation sont des opérations par lesquelles l'investisseur non résident échange, généralement avec une décote, des créances sur un pays contre des participations au capital d'entreprises de ce pays.

· Les arriérés de paiements au titre du service de la dette représentent une absence de paiement, c'est à dire des montants d'intérêts et/ou de principal échus et non acquittés. Dans la mesure où le service de la dette est enregistré en totalité au moment de son échéance dans la balance des paiements, le non-paiement (l'absence d'utilisation d'avoirs extérieurs nets) doit figurer pour respecter l'équilibre de la balance. Pour ce faire, un montant correspondant aux arriérés de paiements est inscrit en financement exceptionnel sous l'appellation «arriérés de paiements».

Dans la présentation analytique, il existe un poste particulier, traditionnellement placé juste au-dessus de la balance globale, le poste des erreurs et omissions (net). Dans la pratique, les comptes de la balance des paiements ne sont jamais parfaitement équilibrés soit parce que les données proviennent de sources différentes pas nécessairement parfaitement cohérentes, soit parce que la couverture de la balance est incomplète ou inexacte. Aussi, le poste erreurs et omissions (net) reflète les erreurs qui ont pu être faites dans l'estimation des transactions ou par omission de transactions qui auraient dû être enregistrées.

Comme les erreurs en sens contraire peuvent se compenser, un poste erreurs et omissions de faible montant n'est pas un bon indicateur de l'exactitude de la balance des paiements. Par contre, un écart important rend difficile l'analyse de la balance des paiements d'un pays. Il convient de noter qu'au niveau mondial, les écarts ne se compensent pas entièrement.

I.3. COMPOSANTES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

La balance des paiements se décompose, donc, en de nombreuses sous balances qui expriment, chacun, la position particulière du type d'échanges considéré entre les agents résidents et non-résidents. En opérant des regroupements, on distingue traditionnellement trois grands postes :

I.3.1. Le balance des transactions courantes12(*)

Le solde de la balance des transactions courantes est un des indicateurs utilisés pour juger de la position extérieure d'une économie. Il retrace le résultat de l'ensemble des transactions extérieures non financières (au-dessus du solde courant) et leur contrepartie financière (en-dessous du solde courant). Toutefois, l'appréciation de son caractère soutenable à moyen terme doit s'appuyer également sur une analyse des flux de capitaux extérieurs.

Comme indiqué précédemment, ce solde est égal à la différence entre les montants inscrits au crédit et ceux qui sont portés au débit des postes des biens, services, revenus et transferts courants.

La balance commerciale est la différence entre les exportations et les importations de biens. Du point de vue de l'analyse économique, la distinction entre opérations sur biens et sur services peut paraître quelque peu arbitraire. Néanmoins, la balance commerciale est utile dans la pratique, car il est souvent possible d'obtenir rapidement des autorités douanières les statistiques du commerce extérieur, alors que la collecte des données sur les services prend plus de temps. Les composantes de la balance des paiements font apparaître seulement la valeur des exportations et importations. Les variations de la valeur des exportations et importations tiennent soit à l'évolution des prix, soit à celle des volumes.

Un concept fondamental dans l'analyse des variations de la balance commerciale est celui des termes de l'échange, définis comme étant le rapport entre les prix à l'exportation et les prix à l'importation, et généralement exprimés sous forme d'indice :

Pm = Indice des prix de l'ensemble des importations, exprimés dans la même monnaie que les prix entrant dans l'indice des prix à l'exportation.

Les termes de l'échange constituent un indicateur du pouvoir d'achat des exportations, lequel influe à son tour sur la production et le revenu intérieurs.

Par exemple, si les termes de l'échange d'un pays se dégradent (parce que les prix à l'exportation n'augmentent pas aussi rapidement que les prix à l'importation), ce pays devra accroître le volume de ses exportations afin de pouvoir maintenir au même niveau ses importations (en volume); ou bien il devra réduire le volume de ses importations s'il ne peut pas accroître dans de brefs délais le volume de ses exportations.

Elle comptabilise des opérations à caractères non matériel (achats et ventes de services, tourisme, transfert de fonds, dons). Les invisibles regroupent :

Les transactions de services forment un groupe hétérogène composé de onze catégories différentes. Les principales rubriques sont les transports et les voyages (recettes provenant du tourisme au crédit et dépenses à l'étranger des résidents au débit), ainsi que les services d'assurance, les services financiers et les services de conseil.

Les revenus englobent à la fois le revenu du travail et les revenus financiers. Pour un pays, le revenu du travail au débit est le salaire versé aux travailleurs non résidents, et au crédit le salaire reçu par ses résidents travaillant à l'étranger. Les revenus financiers (ou revenus des investissements) comprennent les rentrées que procure la détention d'avoirs financiers et les paiements effectués au titre d'engagements financiers. Les postes importants au crédit sont les intérêts acquis sur les réserves de change et les intérêts reçus sur les prêts.

Pour les pays endettés, les paiements d'intérêts exigibles au titre de la dette extérieure constituent souvent la rubrique la plus importante au débit du poste des revenus. Ce poste négatif est aussi l'une des deux composantes du service de la dette, l'autre composante étant «l'amortissement du principal».

Lorsqu'un pays emprunte à l'étranger, il doit assurer le «service» périodique du prêt en payant des intérêts à un taux qui est spécifié dans le contrat de prêt et en remboursant le principal (amortissement) selon un échéancier convenu. Les intérêts sont classés au compte des transactions courantes (au débit du poste des «revenus»), tandis que l'amortissement est enregistré au compte de capital et d'opérations financières (au débit du poste des «emprunts extérieurs nets»).

Les transferts courants se subdivisent en transferts des administrations publiques, qui relèvent de la décision des pays donateurs, et en transferts du secteur privé, qui se composent principalement des envois de fonds des travailleurs. Les transferts courants modifient directement le niveau du revenu disponible.

On l'appelle ainsi parce que les transferts n'ont pas de contre partie. Il s'agit des dons publics ou privés. Cette balance est en général négligée dans l'étude de la balance des opérations courantes.

I.3.2. Balance des mouvements des capitaux

Ø Le compte de capital et d'opérations financières et les réserves^13(*)

Le déficit des transactions courantes peut être financé par une augmentation des engagements extérieurs ou une diminution des avoirs extérieurs, ou encore une combinaison des deux. Ces flux financiers relèvent du «compte de capital et d'opérations financières» de la balance des paiements. Le compte de capital et d'opérations financières enregistre d'une part, du financement non monétaire, qui est égal à la somme des opérations de capital, investissements directs étrangers (IDE) et des emprunts extérieurs nets (EEN); et d'autre part, du financement monétaire (variation des réserves ou DRES). Leur somme est égale à la balance des transactions courantes.

Par conséquent, les sources de financement des transactions courantes (CA) peuvent être résumées comme suit:

En d'autres termes, la balance des transactions courantes a toujours pour contrepartie une variation des créances nettes sur le reste du monde, c'est-à-dire la variation des avoirs extérieurs nets des entités non bancaires (financement non monétaire) et la variation des avoirs extérieurs nets du système bancaire (financement monétaire).

En cas de déficit du compte des transactions courantes, si le pays ne bénéficie pas d'entrées suffisantes de capitaux, il devra mettre en place une politique propre à attirer les capitaux étrangers ou recourir à l'emprunt extérieur. A défaut, il devra puiser dans ses réserves internationales; une fois les réserves épuisées, il ne pourra éviter un ajustement désordonné de son absorption. De l'ensemble de ces transactions se dégage un solde dont l'importance est donnée par un poste intitulé « variation de la position monétaire extérieure » qui constitue en fait le solde (déficit ou excédent) de la balance des paiements.

Variation de la position monétaire extérieure ce poste indique les variations des avoirs de changes, suite aux règlements opérés par le secteur privé (banques qui servent d'intermédiaires entre les résidents et les non-résidents) et par le secteur public (banque centrale et trésor).

Il est à noter que certaines statistiques dégagent parfois une autre balance intitulée « balance des règlements officiels », qui regroupe des opérations non monétaires et la variation des capitaux à court terme du secteur privé bancaire. Le but de cette balance est d'isoler les seules opérations sur les réserves publiques de changes.

I.4. SOLDES SIGNIFICATIFS DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

La balance des paiements fait l'objet d'un découpage afin de ressortir des soldes dits « significatifs » permettant de suivre l'évolution et de mesure la santé économique d'un pays.^14(*)

a. Le solde commercial : c'est l'écart entre la valeur des exportations et des importations. Ce solde permet d'analyser le degré de compétitivité des produits nationaux par rapport aux produits étrangers. Une balance commerciale positive signifie donc le pays exporte plus de biens qu'il n'en importe : on parle alors d'excédent commercial. Quand elle est négative, on parle de déficit commercial. Aucun des deux n'est nécessairement dangereux dans une économie moderne, même si un trop grand excédent commercial ou déficit commercial peut être le signe caché d'autres problèmes économiques.

b. Le solde des opérations sur biens et services : est un solde d'interprétation délicate, car si certains postes sont liés au commerce extérieur, d'autres ont des liens avec les mouvements des capitaux des périodes antérieures tandis que sont autonomes.

c. Le solde des opérations courantes : est un bon indicateur sur longue période de l'équilibre du pays. Il constitue le bilan de toutes opérations considérées comme définitives et irréversibles.

d. La balance de base : le solde de cette balance comprenant les opérations courantes et les mouvements de capitaux à long ; permet d'analyser toutes les opérations relatives à l'économie réelle et à l'investissement.

e. La balance des opérations non-monétaires : le solde de cette balance permet d'évaluer le degré à court terme de l'équilibre financier du pays. Notons que ce solde est obtenu par la sommation des capitaux à court terme (non bancaire) + la balance de base.

f. La balance des règlements officiels : le solde permet d'apprécier la situation des activités monétaires et de leurs réserves de change qui constituent le dernier recours en cas de déséquilibre des autres opérations, y compris les variantes de la position extérieure des banques. Notons que ce solde est obtenu par la sommation des capitaux à court terme (bancaire) + la balance des opérations non-monétaires.

I.5. LE RELEVE DES DONNEES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS15(*)

L'enregistrement des données comptables destinées à figurer dans le compte « Extérieur » ou dans la « Balance des Paiements » peut être effectué par des organismes divers, à des moments divers et à des occasions diverses. Il convient en particulier de distinguer :

- Les relevés effectués par l'Administration des douanes sur les mouvements de marchandises enregistrés à l'occasion du franchissement des frontières et à ce moment ;

- Les relevés effectués par les autorités monétaires portant sur les mouvements d'or et de devises des « institutions officielles » et, en cas de contrôle de change, sur les paiements effectuées au titre de transactions commerciales ou financières ;

- Certains sondages effectués sur diverses opérations (dépenses des touristes, remises des émigrants ou frets maritimes).

On notera aussi que toute transaction internationale peut être connue soit dans le pays d'origine soit dans le pays de destination et que des différences notables tenant, soit à des différences de méthode ou de classement, soit la fraude se manifestent toujours entre les deux enregistrements.

Par définition, on l'a vu que le solde global de la balance des paiements devrait être nul, donc le compte courant plus le compte de capital doit être égal à zéro. Si le cadre comptable assure la cohérence des comptes courants et de capital, l'origine même des données destinées à l'établissement des statistiques de paiement se charge d'y introduire des écarts. Les données de la balance commerciale proviennent de l'administration douanière. Les données financières ont pour origine le système bancaire, qui assure l'intermédiation en matière de transactions internationales.

Enfin les interventions officielles sont de toute évidence connues des autorités monétaires. Celles-ci ont souvent la responsabilité de la collecte des données et de la confection des comptes de la balance des paiements. Dans les faits, la relation ne se vérifie jamais dur données réelles, d'où le compte des « Erreurs et Omissions » : il s'agit d'un compte destiné à assurer l'équilibre comptable, le fait que le total de la balance des paiements doit être nul. Que celle-ci soit entachée de véritables erreurs n'est guère étonnant, a vu du volume considérable des données qu'elle mobilise. Certaines « Omissions », cependant, sont moins innocentes.

DEUXIEME CHAPITRE

LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL « FMI »

Ce chapitre présente l'historique et les différents stades évolutifs qu'a connu le FMI et son rôle majeur dans le système monétaire international.

II.1.NAISSANCE17(*)

Le Fonds monétaire international (FMI) est une Institution internationale multilatérale regroupant 185 pays, a été créé en juillet 1944 lors d'une conférence internationale qui s'est tenue à Bretton Woods, dans le New Hampshire (États-Unis), au cours de laquelle les représentants de 44 nations se sont accordés sur la mise en place d'un cadre de coopération économique destiné à prévenir les politiques économiques désastreuses qui avaient contribué à la crise des années 30.

Au cours de cette décennie, en effet, le ralentissement de l'activité des grandes économies industrielles avait incité les pays à tenter de se protéger en intensifiant les restrictions à l'importation, ce qui n'a fait qu'accentuer le processus de contraction des échanges, de la production et de l'emploi au niveau mondial. Pour stopper l'hémorragie de leurs réserves d'or et de devises, certains pays ont limité les possibilités d'achat à l'étranger offertes à leurs ressortissants, d'autres ont dévalué leur monnaie ou imposé des restrictions complexes à la détention de devises.

Mais ces remèdes se sont révélés inopérants. Aucun pays n'a pu préserver durablement son avantage compétitif, et cette politique du «chacun pour soi» a porté un coup terrible à l'économie internationale: les échanges mondiaux ont fortement diminué, de même que l'emploi et le niveau de vie, dans un grand nombre de pays. Alors que la seconde guerre mondiale tirait à sa fin, les principaux alliés ont envisagé divers moyens de remettre de l'ordre dans les relations monétaires internationales, et la Conférence de Bretton Woods a abouti à la création du FMI. Les représentants des nations participantes ont adopté la charte (ou statuts) d'une institution internationale chargée de surveiller le système monétaire international et de favoriser à la fois l'élimination des restrictions de change applicables au commerce des biens et des services et la stabilité des taux de change.

Le FMI a vu le jour en décembre 1945, lorsque ses Statuts ont été ratifiés par 29 États membres. Les buts assignés au FMI par ses Statuts sont les mêmes aujourd'hui qu'en 1944. Depuis cette date, le revenu réel mondial a enregistré une croissance sans précédent. Et, quoique les bienfaits de la croissance ne se soient pas équitablement répartis et que ce soit au sein des pays ou entre ceux-ci, la plupart des pays sont plus prospères, ce qui contraste fortement avec la situation observée en particulier entre les deux guerres. Ce résultat s'explique en partie par la conduite de meilleures politiques économiques, et notamment de politiques qui ont encouragé l'essor du commerce mondial et aidé à lisser les fluctuations du cycle économique.

Durant les décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale, cette prospérité croissante s'est accompagnée de profonds changements dans le système économique et monétaire mondial qui ont accru l'importance et la pertinence des objectifs poursuivis par le FMI, mais ont en même temps exigé de lui qu'il s'adapte à la nouvelle donne et se réforme. Les progrès rapides de la technologie et des communications ont facilité l'intégration croissante des marchés et le resserrement des liens entre les économies nationales. Conséquence, les crises financières qui éclatent dans un pays tendent maintenant à se propager plus vite à d'autres.

Dans ce monde toujours plus intégré et interdépendant, la prospérité d'un pays est plus que jamais tributaire des performances économiques des autres ainsi que du degré d'ouverture et de la stabilité de l'économie mondiale. De même, la politique économique et financière conduite par un pays influe sur le fonctionnement du système mondial des échanges et des paiements. La mondialisation appelle donc une plus grande coopération internationale et, partant, accroît les responsabilités des institutions internationales qui assurent cette coopération. La mission du FMI a gagné aussi en importance pour la simple raison que le nombre des États membres a augmentée.

En effet, il a plus que quadruplé depuis la création du FMI qui comptait alors 44 États membres en raison de l'accession à l'indépendance de nombreux pays en développement et, plus récemment, de l'effondrement du bloc soviétique. L'augmentation du nombre des États membres du FMI et les changements survenus dans l'économie mondiale ont exigé du FMI qu'il s'adapte à divers égards pour continuer à s'acquitter au mieux de ses fonctions.

Entre autre, le rôle de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d'emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté »^18(*)

Le FMI assure donc la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaire et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers), ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays.

Lors d'une crise financière, pour éviter qu'un pays ne fasse « défaut » (c'est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire ne plus payer ses dépenses courantes), le FMI lui prête de l'argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l'obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant de manière générale à améliorer la gestion des finances publiques et une croissance économique équilibrée à long terme.

Avec la disparition d'un système de change fixe en 1976, le FMI a hérité d'un nouveau rôle face aux problèmes d'endettement des pays en développement et à certaines crises financières.

On remarque que dans un tel système, seuls les Etats-Unis n'ont pas besoin de se soucier, a priori, du cours de leur monnaie vu qu'elle fait office d'étalon. Ainsi les États-Unis pouvaient connaître d'importants déficits sans être soumis aux remarques du FMI.

Le rôle du FMI a été de tenter de garantir le bon fonctionnement du système monétaire de Bretton Woods. Lorsque certains pays se révélaient incapables de maintenir la valeur de leur monnaie dans la marge des 1 % prévue par les accords de 1944, ils pouvaient recourir à des dévaluations ou réévaluations selon les cas. Si leurs réajustements monétaires étaient supérieurs à 10 %, ils devaient alors obtenir l'accord préalable de l'organisation.

II.2. MISSIONS DU FMI19(*)

Selon ses statuts, le FMI a pour buts de promouvoir l'expansion harmonieuse du commerce mondial et la stabilité des changes, de décourager le recours aux dépréciations concurrentielles et de faciliter la résolution ordonnée des problèmes de balance des paiements.

ü suit l'évolution de la situation et de la politique économique et financière dans les États membres ainsi qu'au niveau mondial et, fort de ses soixante cinq années d'expérience, donne des conseils aux États membres dans le domaine économique ;

ü accorde des prêts aux États membres qui ont des difficultés de balance des paiements, non seulement pour les aider temporairement, mais aussi pour étayer les politiques d'ajustement et de réforme qu'ils mènent en vue de remédier à leurs problèmes et

ü fournit aux administrations publiques et à la Banque Centrale des États membres une assistance technique et une formation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

II.3. OBJECTIFS PRINCIPAUX DU FMI

Ø Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux.

Ø Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique.

Ø Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes.

Ø Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.

Ø Donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.

Ø Abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres.

Ø S'employer activement à promouvoir la croissance économique et à combattre la pauvreté dans les pays membres les plus pauvres en leur apportant un financement concessionnel à l'appui des efforts qu'ils déploient pour stabiliser leur économie, exécuter des réformes structurelles et rendre viable leur dette extérieure.

II.4. FONCTIONS DU FMI

Le FMI occupe une place tout à fait singulière parmi les organisations intergouvernementales, en ce sens qu'il combine des fonctions réglementaires, consultatives et financières qui découlent des buts qui lui ont été assignés à sa création^20(*). La mission et les activités du FMI, telles que les définissent ses statuts, s'appuient sur diverses fonctions de service et d'information :

Ø Fonctions de nature réglementaire. Le FMI a officiellement un droit de regard sur les mesures susceptibles de faire obstacle aux paiements et transferts des transactions courantes internationales. Les pays membres sont tenus de présenter au FMI les informations et données statistiques qu'il juge nécessaires pour mener ses activités, y compris les données considérées comme un minimum nécessaire à l'accomplissement de sa mission, telles qu'elles sont énoncées à l'article VIII des Statuts :

Ø Fonctions consultatives. Elles découlent essentiellement de la responsabilité qui incombe au FMI de surveiller le système monétaire international et d'exercer une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres, une tâche confiée à l'institution après l'effondrement, au début des années 70, du système de parité fixe mis en place à Bretton Woods. Il s'agit de suivre régulièrement et de faire examiner par d'autres États membres l'évolution de la situation économique et financière et les politiques de chaque État, en vertu de l'article IV des statuts, de suivre constamment l'évolution de l'économie mondiale et des marchés financiers et de procéder à une revue semestrielle des perspectives de l'économie mondiale.

Ø Fonctions financières. Elles vont de l'octroi d'un soutien temporaire à la balance des paiements et de l'administration du système de DTS à l'octroi de prêts concessionnels à plus long terme et à l'allégement de la dette des États membres les plus pauvres.

Ø Fonctions de service et d'information supplémentaire. Elles sont exercées à titre volontaire, contrairement à la participation des États membres aux trois volets précédents des opérations du FMI qui, elle, est obligatoire. Ces fonctions supplémentaires comprennent un vaste programme d'assistance technique et englobent une série d'activités statistiques et non statistiques, dont les plus importantes sont la collecte et la diffusion de données économiques et financières sur les États membres, la diffusion des informations concernant la surveillance que le FMI exerce sur les pays et sur le monde, ainsi que la publication des résultats de ses évaluations et études économiques. Dans bien des cas, le FMI est la principale source d'informations économiques fiables et récentes sur les pays. Les États membres l'invitent de plus en plus à établir des normes et pratiques optimales et à suivre leur application dans plusieurs domaines, y compris la production régulière de statistiques économiques et financières nationales, la transparence des politiques monétaire et budgétaire, l'évaluation de la solidité du secteur financier et la promotion de la bonne gouvernance.

II.5. STRUCTURES ADMINISTRATIVES DU FMI

II.5.1. Organes dirigeants21(*)

Dans ce conseil sont représentés tous les pays membres, c'est donc la plus haute autorité du FMI. Il se réunit normalement une fois par an, à l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque Mondiale. Chaque État membre nomme un gouverneur qui est en général le ministre des finances du pays ou le gouverneur de la banque centrale et un gouverneur suppléant.

Les décisions sur les questions d'importance sont prises par le Conseil des gouverneurs, qui a toutefois délégué le pouvoir de décision sur les affaires courantes au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration, qui est présidé par le Directeur général, se compose de 24 administrateurs. Il se réunit en général trois fois par semaine durant toute la journée, et plus souvent si nécessaire, au siège de l'organisation à Washington.

Le Conseil d'Administration traite un large éventail de question portant sur les politiques, les opérations et l'administration du FMI ainsi que sur les aspects systémiques de l'économie mondiale.

Les cinq principaux actionnaires du FMI : États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni ont chacun leur administrateur, tout comme la Chine, la Russie et l'Arabie Saoudite. Les 16 autres administrateurs sont élus pour deux ans par des groupes de pays.

Le Directeur général est choisi par le Conseil d'administration, dont il est le Président. Il est aussi le chef des services du FMI et gère les affaires courantes sous la direction du Conseil. Son mandat, d'une durée initiale de cinq ans, est renouvelable. Le Directeur général est aidé dans ses fonctions par le Premier Directeur général adjoint et par deux Directeurs généraux adjoints.

II.5.2. Organes consultatifs

C'est un organe consultatif composé de 24 membres (gouverneur du FMI, ministres ou autres personnalités de rang comparable). La représentation des pays est le même qu'au conseil d'administration. Il se réunit deux fois par an, en avril ou mai et au moment de l'assemblée annuelle du conseil des gouverneurs en septembre ou en octobre.

- Formuler les avis et faire rapport au conseil des gouverneurs sur des questions ayant trait à la gestion et l'adaptation du système monétaire et financier international notamment sur les propositions d'Amendement du statut du FMI.

C'est un comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la banque et du fonds sur les transferts des ressources réelles aux pays en développement. Il se compose également de 24 membres (ministres des finances et autres personnalités de rang comparable) il se réunit en général au même moment que le comité monétaire et financier international son rôle est d'émettre des avis et de faire rapport aux Conseils des Gouverneurs de la Banque Mondiale et du FMI sur les questions de développement.

II.6. RESSOURCES DU FMI

Les ressources du Fonds Monétaire International proviennent principalement de deux sources, les quotes-parts et les emprunts:

II.6.1. Les Quotes-parts

Les quotes-parts, ce sont les souscriptions des pays membres au capital de l'organisation. Elles génèrent l'essentiel des ressources financières du FMI.

Par ailleurs la quote-part du pays membre définit les aspects fondamentaux de ses relations financières et institutionnelles avec le FMI, notamment :

· Souscriptions. La quote-part d'un pays membre détermine le montant maximum que le pays est tenu de fournir à l'institution. Le pays doit s'acquitter intégralement de sa souscription lors de son adhésion : une fraction de 25 % de cette souscription doit être réglée en DTS ou dans une monnaie largement acceptée (telle que le dollar EU, l'euro, le yen ou la livre sterling), le solde étant réglé en monnaie nationale du pays concerné.

· Nombre de voix attribuées. La quote-part détermine en grande partie l'influence qu'exerce le pays membre dans les décisions du FMI. Chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base, auxquelles s'ajoute une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. Les États-Unis disposent ainsi de 371.743 voix (16,77 % du total des voix attribuées) et Palau, de 281 voix (0,01 %).

· Accès au financement. La quote-part définit aussi le montant de l'aide financière qu'un pays membre peut obtenir du FMI (limite d'accès). À l'heure actuelle, chaque pays membre peut emprunter jusqu'à 100 % de sa quote-part annuellement et 300 % au total. Cependant, les limites d'accès peuvent être plus élevées dans des circonstances.

Lorsqu'un pays devient membre du FMI, on lui attribue une quote-part initiale semblable à celle des pays membres existant dont la taille et les caractéristiques économiques sont peu près comparables.

Les quotes-parts sont libellées en droit de tirages spéciaux (DTS), l'unité de compte du FMI. La plus forte quote-part au FMI est celle des États-Unis, avec 37,1 milliards de DTS (environ 58,2milliards de dollars EU), la moins élevée étant celle de Palau avec 3,1 millions de DTS (environ 4,9 million de dollars EU).

Tous les cinq ans au moins, le Conseil des gouverneurs procède à un examen général des quotes-parts des États membres et, s'il le juge approprié, en propose la révision. Il peut également, s'il le juge opportun, envisager à tout autre moment, à la demande d'un État membre, l'ajustement de sa quote-part.

Le Fonds peut à tout moment proposer une augmentation des quotes-parts des États qui étaient membres au 31 août 1975 en proportion de leurs quotes-parts à cette date pour un montant cumulatif n'excédant pas les montants transférés. La majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées est requise pour toute modification des quotes-parts.

La quote-part d'un État membre ne sera pas modifiée tant qu'il n'aura pas donné son consentement et qu'il n'aura pas effectué le versement, à moins que le versement ne soit réputé avoir été fait.

Il est rare que les quotes-parts fassent l'objet d'augmentations ponctuelles en dehors des révisions générales, mais l'augmentation approuvée le 28 avril 2008 est considérée comme ponctuelle puisqu'elle a été décidée en dehors du cadre des révisions générales. Il a été décidé qu'à l'avenir les augmentations ponctuelles de ce type seraient envisagées lors de révisions générales quels que soient les besoins en liquidités de l'institution. L'objectif est de disposer d'un mécanisme dynamique permettant d'ajuster les quotes-parts relatives tous les cinq ans afin de refléter l'évolution du poids des États membres dans l'économie mondiale et d'accroître les parts de voix des pays sous-représentés.

II.6.2. Les Emprunts22(*)

Les souscriptions de quotes-parts des pays membres du FMI constituent la principale source de financement de l'institution, mais le Fonds peut compléter ses ressources par l'emprunt s'il estime qu'elles ne suffiront pas à couvrir les besoins de ses pays membres. Un certain nombre de pays membres et d'institutions se tiennent prêts à apporter des concours additionnels au FMI par le biais des Accords généraux d'emprunt (AGE) et des Nouveaux accords d'emprunt (NAE).

Les AGE permettent au FMI d'emprunter des montants spécifiés de monnaies auprès de onze pays industrialisés (ou de leurs banques centrales), dans des circonstances précises et à un taux d'intérêt lié à celui du marché. Le montant total des crédits pouvant être mis à la disposition du FMI au titre des AGE se chiffre à 17 milliards de DTS (environ 25 milliards de dollars EU), plus 1,5 milliard de DTS prévu par l'accord associé avec l'Arabie Saoudite.

Établis en 1962, les AGE ont été reconduits dix fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période de cinq ans à compter de décembre 2008. En réponse aux pressions croissantes qui se sont exercées sur les ressources du FMI du fait de la crise financière en Amérique latine en 1982, les AGE ont été réexaminés en 1983. Cet examen a donné lieu à une augmentation substantielle des lignes de crédit disponibles, dont le montant est passé de 6 milliards à 17 milliards de DTS.

À la suite de la crise financière mexicaine de 1994, les participants au Sommet du Groupe des Sept tenu à Halifax (Egypte) en 1995 ont estimé que des ressources beaucoup plus élevées seraient sans doute nécessaires pour répondre aux futures crises financières et ils ont demandé au Groupe des Dix et à d'autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI pouvait disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d'administration du FMI a adopté une décision portant création des Nouveaux accords d'emprunt, qui sont entrés en vigueur en novembre 1998.

Les NAE sont des accords de crédit conclus entre le FMI et un groupe de 26 pays membres et institutions. Ils ont été reconduits deux fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période supplémentaire de cinq ans à compter de décembre 2008.

Le texte des NAE spécifie qu'ils constituent l'instrument de premier et principal recours par rapport aux AGE, sauf dans des circonstances très particulières (si le crédit du FMI est destiné à un pays partie à la fois aux AGE et aux NAE, où si une proposition d'appel de fonds au titre des NAE n'a pas été acceptée). Le montant maximum de ressources dont le FMI peut disposer au titre des AGE et des NAE se chiffre à 34 milliards de DTS (environ 50 milliards de dollars EU).

Les montants engagés par chacun des participants sont fonction de leur poids économique, mesuré par leur quote-part effective au FMI. Un pays membre ou une institution qui ne participe pas encore aux NAE pourra y adhérer lors d'une reconduction de la décision, avec le consentement du FMI et d'un nombre de participants représentant 80 % du total des accords de crédit. La participation du Chili aux NAE a été approuvée en 2002 lors de leur première reconduction. De nouveaux participants peuvent aussi être acceptés en d'autres occasions et dans certaines circonstances.

Par ailleurs, le Japon a décidé de prêter au FMI jusqu'à 100 milliards de dollars EU (environ 68 milliards de DTS) en vue de contribuer à surmonter la crise économique et financière que le monde traverse actuellement.

II.7. MODE D'UTILISATION DES RESSOURCES DU FMI

II.7.1. Conditions d'utilisation des ressources du FMI23(*)

Le FMI accorde des prêts en devises aux pays qui ont des problèmes de balance des paiements. En fonction de sa quote-part, chaque pays membre peut contracter des emprunts auprès du FMI en respectant des règles dites de conditionnalité ; qui est un ensemble des procédures qu'un pays doit remplir pour accéder aux ressources du FMI.

La notion de conditionnalité permet au Fond de s'assurer de l'efficacité du financement accordé et en même temps de ce que les Etats membres bénéficiant de ses ressources soient en mesure de faire face à leurs obligations d'échéances.

La demande d'accès au crédit est formulée par une lettre dite d'intention qui est une lettre signée par le président ou le chef du gouvernement, adressée au FMI pour solliciter un crédit, elle comprend le diagnostic que le pays fait de sa situation, les mesures envisagées pour stabiliser la balance de paiement, et enfin le montant solliciter à la quelle précède un examen avec les services du Fonds d'un programme de stabilisation financière mettant l'accent sur certaines variables économiques significatives telles que : le crédit intérieur, les déficits du secteur public, les réserves internationales et la dette extérieure. Sont également pris en compte : le taux de change, le taux d'intérêt et les prix de produits de base.

Une fois les éléments de conditionnalité réunis, l'accès aux ressources du Fonds est fonction du besoin de financement de la balance des paiements et est soumis à un plafond exprimé en pourcentage de la quote-part ; l'admissibilité varie en fonction du programme et des ajustements prévus.

Les droits de tirage est la faculté ouverte à chaque pays membre de procéder à des achats de devises étrangères ou DTS auprès du Fonds contre paiements en monnaie nationale sur base de la parité officielle admise par le Fonds.

II.7.1.2. Les opérations d'achat-Rachat

À la différence d'autres institutions financières internationales (telles que la Banque mondiale ou les banques régionales de développement), le FMI est en fait le dépositaire de sommes de monnaies de ses pays membres et d'une partie de leurs réserves de change. Il utilise cet ensemble de devises et d'actifs de réserve pour accorder du crédit à des pays membres lorsqu'ils se heurtent à des difficultés économiques qui transparaissent dans leur balance des paiements. Les crédits ordinaires du FMI sont financés par les souscriptions du capital entièrement versé. Les opérations s'effectuent par l'intermédiaire du compte des ressources générales (CRG) du département général, où est détenu le capital versé par les pays membres^24(*).

Les mécanismes ordinaires comprennent les politiques des tranches, le mécanisme élargi de crédit, le mécanisme d'aide d'urgence et le mécanisme du financement d'urgence.

· Les politiques des tranches : le compte de ressources générales du FMI donne lieu à des tranches de crédit. D'où la tranche de 25% de quote-part versée peut être tirée à tout moment et sans condition. Les 75% restants sont dénommés tranche de crédit.

Un pays membre peut demander d'utiliser la première tranche de crédit soit en effectuant un achat direct, soit en procédant à un tirage dans le cadre d'un accord de confirmation.

Un accord de confirmation ou accord stand by est une facilité qui a été créée pour permettre aux membres qui n'ont pas un besoin immédiat d'utiliser les ressources financières du Fonds, mais qui pensent qu'ils pourraient en avoir besoin dans un proche avenir, d'avoir la certitude que l'aide financière du Fonds serait le cas échéant rapidement disponible. Dans ce cas, le FMI consentira à ne plus réexaminer la position du pays membre à l'occasion des demandes d'achat et ne pourra exercer de droit de refus que dans l'éventualité où les engagements du pays membre n'auraient pas été respectés.

· Le mécanisme élargi de crédit : c'est une facilité créée en 1974 par le Fonds pour fournir à ceux des pays membres dont la balance des paiements est déficitaire une assistance d'un montant supérieur en pourcentage de leur quotes-parts et portant sur une période plus longue que ne leur permettent les dispositions relatives aux tranches de crédit ordinaires.

Un pays peut faire appel à cette facilité s'il connait de graves déséquilibres de paiement, dus à des dispositions structurelles de la production, de son commerce et de ses prix et d'il est disposé à appliquer un ensemble de mesures correctives deux ou trois ans.

· Le mécanisme d'aide d'urgence : cette facilité est destinée aux pays en proie à des difficultés des paiements par une catastrophe naturelle. Cette aide prend la forme d'achats directs, généralement limités à 25% de la quote-part. Elle est accordée à la condition que le pays bénéficiaires accepte de collaborer avec le FMI à la recherche d'une solution à ses problèmes.

Depuis 1995, cette aide a été étendue aux pays sortant d'une période de troubles politiques ou d'un conflit armé qui n'on pu appliquer des programmes soutenus par des mécanismes ordinaires en raison de la désorganisation de leur appareil institutionnel et administratif.

· Le mécanisme de financement d'urgence (MFU) : créée en 1995, cette facilité comporte une série de procédures qui permettent au conseil d'administration du FMI d'approuver des financements rapidement au titre des mécanismes ordinaires. Ces procédures sont à utiliser dans les cas rares où les comptes extérieurs d'un pays sont menacés ou affectés par une crise exigeant une riposte immédiate du FMI.

Ici, on distingue trois mécanismes de financement, à savoir : le mécanisme de financement compensatoire, la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et la ligne de crédit préventive (LCP).

Ce mode d'intervention à été institué au profit du pays membre faisant face à des difficultés temporaires dues à une baisse de ses recettes d'exportations ou une hausse du cout de ses importations imputables à des événements incontrôlables par lui. Il intéresse plus particulièrement les pays en développement dont les productions d'exportations sont sujettes, au moment de leur commercialisation sur les marchés mondiaux, à des fluctuations de prix inopinées et dont les quantités commercialisées, subordonnées à des phénomènes climatiques, connaissent de variations sensibles d'une année à l'autre.

Ce mécanisme avait été adopté en 1963 et modifié en 1988 et portait le nom de « mécanisme de financement compensatoire et de financement pour imprévus ». En Février 2000, le FMI a éliminé le volet « pour imprévus » de cette facilité de financement.

Cette facilité a été crée en décembre 1997 en réponse à l'ampleur de la demande d'utilisation des ressources du FMI à la suite de la crise asiatique. Elle est destinée aux pays éprouvant des difficultés de balance des paiements exceptionnelles imputables à de gros besoins de financement à court terme résultant d'une perte soudaine et déstabilisatrice de la confiance du marché. L'aide et accordée avec la conviction que des mesures d'ajustement vigoureuses et des apports suffisants de ressources permettront au pays de surmonter rapidement des difficultés.

Les concours sont fonction des besoins de financement du pays, de sa capacité de remboursement, de la rigueur de son programme et de ses antécédents en ce qui concerne son utilisation des ressources du FMI et sa coopération avec celui-ci.

Cette facilité a vu le jour en 1999. Elle est destinée aux pays préoccupés par les risques de contagion d'une crise mais ne la vivant pas au moment où les fonds sont engagés. Ces pays doivent être reconnus comme appliquant une politique économique vigoureuse pour être à même d'obtenir des crédits à court terme auprès du FMI. Ce dernier conditionne son intervention au respect de stricts critères d'admissibilité et en pratique, le pays n'effectuera de tirages qu'en cas de crise due à la contagion.

II.7.3. Les opérations de prêts

L'une des principales fonctions du FMI est de fournir des prêts aux pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements. Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de restaurer les conditions d'une croissance forte et durable. Contrairement aux banques de développement, le FMI n'accorde pas de prêts pour des projets spécifiques.

Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI s'il constate un besoin de balance des paiements c'est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux. Un prêt du FMI facilite les politiques d'ajustement et de réforme qu'un pays doit mettre en oeuvre pour corriger ses déséquilibres de paiements et restaurer les conditions d'une croissance économique durable.

L'évolution des opérations de prêt du FMI : Le volume des prêts du FMI a considérablement fluctué au fil des ans. Le choc pétrolier des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont suscité une forte hausse des prêts du FMI, puis, au cours des années 90, le processus de transition en Europe centrale et orientale et les crises des économies de marché émergentes ont à nouveau occasionné une demande substantielle de ressources de l'institution qui a été en grande partie remboursée de ses prêts quand la situation s'est améliorée.

Les modalités des prêts du FMI : le FMI octroie en général ses prêts aux pays membres qui en font la demande sous forme d'«accords» stipulant les conditions à remplir pour avoir accès aux ressources. Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l'institution, puis soumis au conseil d'administration dans une lettre d'intention. Une fois l'accord approuvé par le Conseil d'administration, le prêt est mis à la disposition du pays par tranches successives au fur et à mesure de l'exécution du programme.

Le FMI a créé au fil des ans divers instruments ou «facilités» de prêt, qui sont adaptés aux conditions spécifiques de ses divers pays membres. Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels par l'intermédiaire de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC). Les prêts non concessionnels sont accordés principalement par le biais des accords de confirmation et, parfois, par l'intermédiaire du mécanisme élargi de crédit, de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et de la facilité de financement compensatoire (FFC). Le FMI propose aussi une aide d'urgence, parfois assortie de taux d'intérêt concessionnels, à l'appui des programmes de redressement des pays ayant subi une catastrophe naturelle ou un conflit. Le FMI poursuit la réflexion engagée sur d'éventuels instruments de prévention des crises.

II.7.3.1 Facilite Pour La Réduction De La Pauvreté Et pour la Croissance (FRPC)25(*)

La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) est le guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement.

En septembre 1999, le FMI a créé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), afin de placer les objectifs de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC par les services du FMI en 2002 et par le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) du FMI en 2004 confirme que les programmes appuyés par les prêts FRPC sont devenus plus favorables à l'augmentation des dépenses publiques, en particulier des dépenses en faveur des pauvres.

Afin de poursuivre sur cette lancée et de donner suite au rapport de 2007 du BIE sur le FMI et l'aide à l'Afrique subsaharienne, le FMI a, en 2007, adopté des principes visant à favoriser l'utilisation intégrale de l'aide extérieure sans compromette la viabilité macroéconomique et de la dette. L'examen de la conception des programmes de la FRPC auquel le Conseil d'administration a procédé en septembre 2005 a révélé que le revenu par habitant reste bas dans les pays à faible revenu en dépit d'une nette amélioration de leurs résultats macroéconomiques ces dernières années. Cet examen a montré notamment que l'existence de solides institutions économiques est essentielle au maintien de la stabilité et à une croissance économique durable. Il a confirmé aussi combien il importe de bien gérer l'accroissement des flux d'aide.

Les programmes appuyés par la FRPC sont établis sur la base de Document de Stratégie pour le Réduction de la Pauvreté (DSRP) exhaustifs dont les pays ont l'entière responsabilité. Les DSRP sont préparés par les autorités nationales avec la participation active de la société civile et d'autres partenaires au développement. Ils sont ensuite examinés par les Conseils d'administration respectifs du FMI et de la Banque Mondiale, qui s'en servent comme référence pour leurs prêts concessionnels et les allégements de dette au titre de leur initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC reposent sur le DSRP du pays concerné.

Ø Premièrement, la FRPC repose sur le principe fondamental d'une large participation publique et d'une internalisation accrue par le pays. À cet égard, les entretiens sur les politiques qui sous-tendent les programmes appuyés par la FRPC sont plus ouverts, puisqu'ils se fondent sur le DSRP piloté par le pays. Les pays internalisant davantage leurs programmes, la conditionnalité est devenue plus parcimonieuse, ciblée sur les principaux domaines de compétence du FMI et limitée aux mesures qui ont un impact direct et vital sur les objectifs macroéconomiques du programme.

Ø Deuxièmement, les programmes appuyés par la FRPC reflètent plus étroitement les priorités nationales en matière de réduction de la pauvreté et de croissance. Les principales mesures de politique économique et réformes structurelles axées sur la réduction de la pauvreté et sur la croissance sont définies et hiérarchisées durant le processus du DSRP et, si possible, leur coût budgétaire est évalué. Dans le cadre des programmes FRPC, les budgets nationaux reflètent cette analyse. Par ailleurs, les objectifs budgétaires de ces programmes sont adaptés en fonction de l'évolution des circonstances du pays et des priorités des politiques en faveur des pauvres, tout en assurant que la stratégie peut être financée durablement sans provoquer d'inflation.

Ø Troisièmement, les programmes appuyés par la FRPC mettent l'accent sur le renforcement de la gestion publique pour aider les pays à bien cibler et hiérarchiser leurs dépenses. Les mesures visant à améliorer la gestion des ressources publiques, la transparence et la responsabilisation revêtent une importance particulière. Ces programmes accordent plus d'attention aussi à l'impact des principales mesures de politique macroéconomique sur la pauvreté et la situation sociale.

Les programmes appuyés par la FRPC ne portent que sur des domaines relevant de la responsabilité première du FMI, sauf dans le cas où une mesure particulière est considérée comme ayant un effet direct et décisif sur la situation macroéconomique. Le FMI dispense généralement des conseils sur l'élaboration de politiques macroéconomiques et financières prudentes et les réformes structurelles connexes, par exemple concernant la politique de change et la politique fiscale, l'amélioration de la gestion des finances publiques, l'exécution du budget, la transparence des finances publiques et l'administration fiscale et douanière.

Le cas échéant, le FMI fait appel aux compétences de la Banque Mondiale pour la conception de programmes appuyés par la FRPC; les services des deux institutions coopèrent étroitement dans le domaine de la conditionnalité. La Banque prend l'initiative des conseils aux autorités en ce qui concerne l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté, notamment pour les diagnostics de la pauvreté, le suivi, les questions structurelles et sectorielles, la dimension sociale et l'évaluation des dépenses prioritaires de lutte contre la pauvreté.

Les prêts concessionnels de la FRPC actuelle sont administrés par le FMI par l'intermédiaire du compte de fiducie FRPC-FCE et du fonds fiduciaire FRPC-PPTE. Le compte de fiducie FRPC-FCE emprunte à des banques centrales, États ou organismes publics, généralement aux taux d'intérêt du marché, et prête ensuite ces ressources aux pays admissibles à la FRPC. Les contributions de donateurs bilatéraux et les ressources propres du FMI permettent de financer l'écart entre le taux d'intérêt du marché versé aux prêteurs et le taux annuel de 0,5 % payé par les emprunteurs.

II.7.3.2. Facilité de réserve supplémentaire (FRS)

Cette facilité a été instituée en 1997 pour répondre à d'importants besoins de financement à très court terme. La création de cette facilité a été motivée par la perte soudaine de confiance dont ont souffert certaines économies de marché émergentes dans les années 90, qui ont provoqué des sorties massives de capitaux et nécessité de la part du FMI des concours financiers d'une ampleur jusqu'alors inégalée. Les pays sont censés rembourser les emprunts dans un délai de 1 à 1½ ans. Tous les prêts au titre de la FRS sont assortis d'un taux substantiel de commission additionnelle de 3 à 5 points de pourcentage.

II.7.3.3. Facilité de financement compensatoire (FFC)

Créée en 1963, cette facilité visait à assister les pays confrontés à une chute soudaine de leurs recettes d'exportations ou à une augmentation du coût de leurs importations de céréales souvent dues à la fluctuation des prix mondiaux des produits de base. Les conditions financières de cette facilité sont similaires à celles d'un accord de confirmation, mais les prêts ne sont pas assujettis à une commission additionnelle.

II.7.3.4. Aide d'urgence

Le FMI débloque une aide d'urgence aux pays ayant subi une catastrophe naturelle ou sortant d'un conflit. Les concours au titre de l'aide d'urgence sont assortis du taux de commission de base, bien que des bonifications de taux d'intérêt soient offertes aux pays admis à bénéficier de la FRPC, en fonction des disponibilités. Les prêts doivent être remboursés dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans.

TROISIEME CHAPITRE

LE FMI ET LE FINANCEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce dernier chapitre présente de manière historique les différents programmes du FMI en RDC de 1967 à 2006 et ; une analyse plus particulière va focaliser sur l'incidence de ces interventions sur l'évolution de la balance des paiements de la République Démocratique du Congo de 2001 à 2007.

SECTION 1 : LES PROGRAMMES DU FMI EN RDC

Lors de l'accession de la République du Démocratique du Congo à l'indépendance, elle disposait d'une économie forte et très prospère. Elle était un emprunteur aux garanties données par ses innombrables richesses. A cette époque, le cours des matières premières (surtout du cuivre, principale matière d'exploitation de la RDC) était élevé.

L'endettement que contracte le pays à cette époque correspond aux emprunts contractés auprès d'organismes privés garantie par les ressources minières potentielles et, réelles du pays lesquelles servaient de gage. En effet, la part privée de la dette publique est plus importante comparée aux parts bilatérales et multilatérales.

Comme nous l'avons déjà mentionné dans le chapitre 2, le FMI intervient en mettent ses ressources à la disposition des pays membres qui connaissent des problèmes de balance des paiements afin de les aider à restaurer et à conserver leur solvabilité et leur stabilité. Il intervient sous forme de programmes ou de planifications que les pays doivent appliquer afin de résoudre leurs difficultés financières.

III.1.1. Les programmes allant de 1967 à 1970

Le premier programme entre la RDC et le FMI fut conclu en juin 1967. Il s'agissait d'un programme de stabilisation en appui à la réforme monétaire consacrant le zaïre monnaie à la parité de 1Z contre 1000 FC anciens. En cette année de 1967, le pays disposait des réserves internationales d'environ 2,0 milliards d'USD et avait renoncé au tirage de 25 millions de USD proposé par le FMI. Ce programme, étalait de juin 1967 à juin 1970 avait récolté un francs succès avec une inflation et une croissance économique en moyenne annuelle de 3% et 9%.^26(*)

En 1973, alors que la dette publique du pays était fixée à 1.040 millions de dollars, le cours du cuivre s'est mis à chuter ; et cela rendra difficile le remboursement des prêts. En 1976, le pays qui ne pouvait plus respecter ses obligations en matière de remboursement des prêts, amènera le FMI à mettre en place un autre programme.

II.1.2. Les programmes allant de 1976 à 1980

Le programme de stabilisation signé en 1976 disposait d'un montant de 40,96 millions de DTS et avait été signé pour une durée d'une année. Il impliquait des conditionnalités strictes de dévaluation de la monnaie, de diminution des dépenses publiques et de garanties pour couvrir le service de la dette ; c'est-à-dire garantir le remboursement du principal et des intérêts. Ce programme qui devrait s'étendre jusque à Mars 1979 a été suspendu dès la première année à la suite de non respect des critères (crédit net à l'Etat, Avoirs Intérieurs et extérieurs nets de la Banque Centrale du Congo).^27(*)

Ce programme fut relayé par un autre programme signé en 1977 pour une durée d'une année et disposait d'un montant de 45 millions de DTS. Il avait pour objectifs la relance économique, une nouvelle orientation de la politique monétaire et de change, l'assainissement des finances publiques, la lutte contre l'inflation et la réduction du déficit de la balance des paiements.

En 1979, un autre programme de stabilisation fut signé, il allait de juillet 1979 à décembre 1980. Il a été financé avec un montant de 118 millions de DTS et avait pour but l'assainissement de la situation financière du pays et la reprise de la croissance économique afin de rétablir la solvabilité du pays. Les politiques monétaires et budgétaires menées avec rigueur ainsi que les reformes institutionnelles mises en oeuvre ont permis l'assainissement de la situation financière du pays et une reprise de la croissance économique. Le financement du déficit budgétaire est passé de 11,9% du PIB commercialisé à 5,3% en 1979 et à 1,7% en 1980.

II.1.3. Le programme triennal d'ajustement économique et financier (1981 -1983)

En 1981, les autorités avaient conclu avec le FMI un accord de facilité d'un montant de 912 millions de DTS afin de soutenir un programme triennal d'ajustement économique et financier, ayant pour objectifs fondamentaux : une relance soutenue de l'activité économique, une diminution du taux d'inflation (le taux d'inflation en 1980 était de 46%) et une réduction substantielle du déficit des paiements extérieurs.

En 1981, l'application de ce programme n'a pas eu de très bons résultats : le volume global des liquidités a atteint 1.277,6 millions de Z, soit une augmentation de 30,38% par rapport à 1980 ; les avoirs intérieurs nets du système bancaire ont dépassé le plafond fixé par le programme (3.380,5 millions de Z) de 1.838,5 millions de Z et ont atteint 5.219 millions de Z. Les recettes budgétaires ont augmenté de 26,6% et les dépenses budgétaires ont augmenté de 60%. Le solde déficitaire des opérations du Trésor a atteint 1.722,4 millions de Z soit plus du quintuple du montant de l'année précédente (337,75 millions de Z) ; il a été financé par la Banque Centrale (1.458,4 millions de Z) et par emprunts extérieurs (264 millions de Z).

En 1982, les résultats ont commencé à s'améliorer : le déficit budgétaire global, financé par les avances de la Banque Centrale, a atteint 8,7% du PIB, les emprunts nets de l'Etat auprès du système bancaire a été de 3,3 milliards de Z ; le taux d'inflation a atteint 37%. Par contre le volume global des liquidités s'est accru de 65%, il a atteint 7,2 milliards de Z.

En 1983, le déficit budgétaire global a atteint 2% du PIB et a été financé entièrement par les avances de la Banque Centrale ; les emprunts nets de l'Etat auprès du système bancaire ont atteint 2,6 milliards de Z ; les recettes fiscales ont augmenté de 88% par rapport à 1982 et les dépenses publiques ont augmenté de 50% par rapport à 1982. Le volume global des liquidités s'est accru de 87%, il a atteint 13,4 milliards de Z, le taux d'inflation a augmenté de plus de 100%, il est fixé à 76% contre 37% en 1982. Le déficit des opérations courantes s'est établi à 300 millions de DTS contre 240 millions de DTS selon les prévisions du programme, et le déficit global s'est établi à 430 millions de DTS.

Le pays avait également sollicité l'aide du FMI au titre de la facilité de financement compensatoire. Il avait été autorisé à acheter 114.5 millions de DTS le 30 décembre 1983. Tout ceci était insuffisant pour couvrir le déficit de la balance des paiements.^28(*)

II.1.4. Le programme d'ajustement économique et financier 1983 - 198629(*)

Le pays avait lancé un autre programme d'ajustement économique et financier pour résoudre son problème de déficit budgétaire et de la balance des paiements, stimuler ou relancer la croissance économique. Ce programme avait une durée de trois ans et devait aider le pays à payer sa dette extérieure.

Ce programme avait effectivement commencé en 1984. Le pays avait demandé le soutient du FMI à l'appui du programme, sous forme d'un accord de confirmation couvrant une période de 15 mois et portant sur un montant de 228 millions de DTS ; le conseil d'administration du FMI avait donné son approbation le 30 décembre 1983. Le montant total alloué à ce programme n'est pas déterminé.

L'année 1983 était celle du redressement. Des mesures, toutes marquées du sceau de la rigueur, étaient mises en oeuvre. Les politiques monétaires et budgétaires restrictives destinées à contenir la demande intérieure étaient complétées par d'autres décisions dont le but était d'améliorer la répartition des ressources.

Ce programme avait pour objectif la stabilisation des prix et du taux de change, le redressement de la balance des paiements et enfin la relance de l'économie par la promotion de l'investissement.

En mettant l'accent sur la reforme du taux de change, il a comporté deux point essentiels :

· La modification du taux de change par une dévaluation de près de 80% du taux officiel, le 10 septembre 1983 ;

L'ajustement du taux de change avait permis d'améliorer le financement des dépenses et d'élargir l'assiette des contributions sur le commerce extérieur. Le tarif douanier a été amélioré afin d'atténuer l'incidence de la dévaluation sur les coûts à l'importation des produits.

Les efforts accomplis ont été largement couronnés de succès et les dispositions de l'accord de confirmation ont été respectées. Les politiques d'austérités budgétaires ont atteint leur objectif, les recettes fiscales ont augmenté de 88% par rapport à l'année 1982. Il y a eu accroissement des exportations de 29% en 1984 par rapport au volume de 1982 et une croissance économique de 1,4% ; 5,6% ; 0,4% ; 4,72% s'est dégagée en 1983, 1984, 1985 et 1986 respectivement.

Au cours de l'année 1985, certains déséquilibres macroéconomiques (flambée du taux d'inflation, baisse du PIB,...) ont commencé à réapparaître. Cela résulte principalement du fait que si les difficultés qui ont donné lieu aux différents programmes de stabilisation ont un caractère conjoncturel, leurs causes fondamentales sont d'ordre structurel. Or précisément, les programmes de stabilisation du fait qu'ils étaient destinés à corriger les distorsions d'ordre conjoncturel, ne prenaient pas suffisamment en compte les aspects d'ordre structurel impliqués dans la problématique du développement économique et social du pays. La plupart des objectifs définis dans ce programme n'ont pas été atteints.

II.1.5. Le Programme d'Ajustement Structurel de 1987 à 199130(*)

En 1987, le FMI approuve un autre programme d'ajustement structurel sous pression des Etats-Unis ; et ce malgré de fortes objections au sein du FMI, une présence de l'inflation située à 90,4% et la baisse du taux de croissance du PIB réel 2,7%. Cela n'avait rien changé à la situation du pays qui ne faisait que s'empirer. Ce programme avait pour but de surmonter les obstacles qui obstruaient la croissance.

Le déroulement de ce programme était prévu en deux triennaux, le premier concernant la période allant de mai 1987 à Avril 1990 et le deuxième de 1990 à 1992.

· L'extraversion de l'économie du pays en général et du système fiscal en particulier ;

· Le poids du service de la dette extérieure sur l'ensemble des dépenses publiques ;

· L'absence d'un système banquier organisé et la non performance des entreprises publiques.

Le premier document cadre de politique économique, DCPE en sigle, couvrant la période de Mai 1987 à avril 1990, fut appuyé par une facilité d'ajustement structurel (FAS) octroyé par le FMI pour un montant de 75 millions de dollars. Une assistance supplémentaire du FMI sous forme d'un accord de confirmation d'un montant de 129 millions de dollars et un tirage de 58 millions de dollars au titre du mécanisme de financement compensatoire.

Les autorités du FMI avaient prévu une série de réformes sectorielles qui portaient sur les structures d'incitations, sur la restructuration de l'administration publique, la privatisation des entreprises publiques, le programme des investissements publics et d'assurer de ce fait une stabilité budgétaire. La mise en application de ce programme a eu pour résultats.

Source : le DCPE du 1er triennal du PAS, les rapports de la banque centrale (1987, 1988 et 1989) et le bulletin du 8 juin 1987 du FMI

A partir des année 1990, l'augmentation du taux d'inflation s'est faite de façon exponentielle (874,5% en 1990 ; 2.641,9% en 1991 ; 2.989,6% en 1993) jusqu'à atteindre son niveau historique de 9.76,9% en 1994. Et le taux de croissance du PIB réel n'a eu que des valeurs négatives (-6,6% en 1990 ; -10,5% en 1992 ; -3,9% en 1994). Afin septembre 1991, les arriérés extérieurs étaient estimés à 1.787,0 millions de $ dont envers le FMI.

Face à tout cela et à l'insolvabilité du pays, la contribution des organismes spécialisés des Nations Unies a baissé de près de 41,0%. Elle est passée de 20,7 millions de DTS en 1989 à 12,2 millions de DTS en 1990. Le FMI interrompt ses interventions au Zaïre à partir de fin 1991. Cette interruption durera près de dix ans, puis le FMI reprendra contact avec ce pays devenu RDC en 2001.

III.1.6. Le Programme Intérimaire Renforcé (PIR)31(*)

C'est dans un contexte de renouement des relations du gouvernement avec la communauté financière internationale, et plus particulièrement aves les instituts de Bretton Woods et dans la perceptive de vaincre la pauvreté que le Gouvernement de la RDC élabore sous la supervision technique des services du Fonds Monétaire International, le Programme Intérimaire Renforcé (PIR en sigle), dont la période d'exécution prévue est juin 2001 - mars 2002.

Aussi, c'est au cours du mois de mai 2001 qu'a été conclu le PIR dont les principaux objectifs étaient :

- Créer un environnement propice à la reconstruction et à la croissance économique.

Les stratégies d'appui au PIR sont : le renforcement de capacité de l'administration publique, la bonne gouvernance, la mobilisation des recettes, l'encadrement des dépenses publiques, la maitrise des effectifs des fonctionnaires, la réhabilitation des équipements des infrastructures sociales, la reprise de la coopération structurelle avec les partenaires extérieurs.

- La libération des prix et des activités du secteur des matières précieuses ;

- La mise en application d'une nouvelle réglementation de change qui se traduit par : l'adoption d'un système ou du régime du taux de change flottant et la libéralisation de la détention des monnaies étrangères ;

- La réhabilitation des infrastructures des équipements sociaux et de la santé et de l'éducation ;

Le programme intérimaire renforcé a comporté des indicateurs quantitatifs permettant l'appréciation ou le suivi de son application par les services du FMI. Toutefois, les réalisations de ces critères ne donnaient pas lieu à des tirages sur le FMI, en raison que le PIR était considéré comme un programme test de la capacité du pays à prendre en charge sa gestion économique.

- Le plafond de nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels contractés ou garantie par le gouvernement ou la Banque Centrale à l'échéance supérieur à un an, hors du FMI ;

- La constitution des dépôts mensuels par la banque Centrale d'un montant de 100.000 DTS dans le cadre de l'apurement des arriérés vis-à-vis du FMI.

L'exécution satisfaisante du PIR a donné lieu aux retombées positives suivantes :

- Levée des sanctions infligées par le FMI à la RDDC (pour cause d'accumulation des arriérés de paiement) : irrecevabilité aux ressources de cette institution, déclaration de non-coopération suivie de la fermeture du bureau de représentation en RDC, suspension des droits de vote et des droits connexes ;

- Octroi par la Banque Mondiale d'un crédit de relance économique de 350 millions de $ EU.

- Signature de l'accord de restructuration de la dette extérieure dans le cadre du Club de Paris ;

Le coût du PIR était de 159 millions de dollar et il a bénéficié de l'appui des services technique du FMI. Il a eu de très bons résultats surtout en ce qui concerne l'inflation et le taux de croissance. Le taux d'inflation est passé de 511,2% en 2000 à 135,1% en 2001 et à 15,8% en 2002 ; quant au taux de croissance, il est passé de -6,9% en 2000 à -2,1% en 2001 et à 3,5% en 2002.

Il convient de signaler que le PIR n'a pas bénéficié d'un appui financier du FMI. Il s'est agi d'un « Staff Monitoring Program » soumettant le Gouvernement à l'obligation de rendre régulièrement compte aux services du Fonds de la performance de ce programme.

Ces résultats encourageants ont permis la conception du Programme Economique du Gouvernement (PEG) et son financement par le FMI pour une durée de trois ans, allant de 2002 à 2005.

III.1.7. Le Programme Economique du Gouvernement (PEG) ²

Le programme économique du gouvernement constitue une prolongation du programme intérimaire renforcé, qui a comporté en substance trois séquences32(*) :

Conçu pour relayer les actions menées dans le cadre du PIR, le PEG devait en effet consolider la stabilité du cadre macroéconomique et poursuivre les réformes structurelles afin de renouer avec la croissance durable et lutter contre la pauvreté.

Ce programme avait été approuvé en juin 2002 par le FMI, et contrairement au PIR, est financé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance(FRPC) dont la création remonte en 1999.

Le PEG visait principalement la consolidation de la stabilité macroéconomique, la relance d'une croissance économique soutenable et la réduction de la pauvreté.

· La transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des ressources publiques ;

· L'application d'une politique monétaire prudente dans le cadre d'un système de change flottant ;

· Le renforcement des réformes structurelles et sectorielles par la redéfinition du rôle de l'Etat comme soutien au secteur privé ;

· La participation de la société civile et des partenaires au développement à l'effort de réhabilitation ;

Au cours de la période allant de fin mars 2002 à fin juin 2003, le gouvernement a exécuté de manière globalement satisfaisante les deux premières revues et entamé la troisième revue du PEG34(*).

Le satisfecit donné lors de deux premières revues a permis au pays d'atteindre le point de décision de l'initiative PPTE renforcé (le 23 juillet 2003). - L'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) vise à la réduction ou l'annulation de la dette des pays bénéficiaires afin d'en restaurer durablement la solvabilité par des mesures exceptionnelles, la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme « soutenable » au vu de leurs perspectives de croissance économique. Ce résultat a été obtenu dans un contexte politique difficile marqué par la partition du pays à cause de la guerre.

En terme d'indicateur, les deux premières tranches du programme ont permis notamment :

- La réalisation en 2003 d'un taux de croissance de 5,79%, alors qu'il était de -2,11% en 2001;

- La désinflation de l'économie reflétée par le passage du taux d'inflation de 135,1% en 2001 et 10,6% au 27 juillet 2003 ;

- La stabilité du Franc Congolais observée depuis la suppression des taux de changes multiples au 27 mai 2001 et la réduction de l'écart entre le taux officiel et libre de 182% en 2000 à 0,8% au 22 juillet 2003 ;

- L'augmentation des investissements directs étrangers, lesquels sont passés de 80,5 millions de dollars à fin 2001 à 391,3 millions de dollars à fin 2003 ;

- La réalisation de l'excédent budgétaire en 2002 (17 607,9), lequel a joué un rôle déterminant dans la désinflation de l'économie ;

- L'amélioration du cadre juridique, légal et réglementaire des affaires grâce notamment à l'institution des tribunaux de commerce ainsi qu'à la promulgation d'une nouvelle réglementation de change libérale, d'un Code des Investissements, d'un Code et du Cadastre Miniers, d'un Code Forestier et d'un Code du travail a permis l'attrait de nouveaux capitaux.

S'agissant de l'exécution du PEG, il ya lieu de noter que la RDC a conclu d'une manière globalement satisfaisante les cinq premières revues. Les quatre premières revues ont été conclues à bonne date et les décaissements au titre de tirages ont été effectués conformément au calendrier arrêté par les services du FMI. La cinquième revue, quant à elle, a été conclue en mars 2005 au lieu de septembre 2004, soit une exécution sur une période d'une année en lieu et place d'un semestre. Cette évolution a été largement tributaire de la résurgence des conflits à l'Est du pays, apparue avant le passage du dossier au Conseil d'administration du FMI.^35(*)

La sixième revue du PEG est intervenue dans un contexte d'effritement de délai attaché à la Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance. Cette revue devait commencer le 1er octobre 2004 et se terminer le 31 mars 2005. En raison de la conclusion tardive de la cinquième revue, elle a été postposée du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005. A fin septembre 2005, l'essentiel des critères quantitatifs et structurels était respecté. Néanmoins, la performance macroéconomique au cours du dernier trimestre de cette année a été jugé fort mitigée par la mission du FMI en janvier 2006, en raison notamment du caractère préoccupant de la gestion des finances publiques, de l'accroissement du déficit de la balance des paiements et la diminution drastique du niveau des réserves internationales. La sixième revue du PEG, bien que jugée concluante, n'a pas été conclue en raison de l'expiration de l'accord de financement.

Pour éviter tout flottement, la sixième revue a été commuée en Programme Relais de Consolidation, PRC en sigle.

III.1.8. Le Programme Relais de Consolidation

Le programme relais de Consolidation était prévu pour la période allant d'avril à décembre 2006. Ses objectifs sont globalement conformes au cadre moyen sur lequel reposait le PEG. Toutefois, en raison de dernières évolutions défavorables - à savoir les planchers sur les avoirs extérieurs nets de la BCC réalisés à -613 millions de dollars USD alors qu'il était prévu à 13 millions ; le plafond sur les avoirs intérieurs nets de la BCC réalisés à 602 375 alors qu'il était prévu à 4 139 ; le plafond sur le crédit net bancaire au gouvernement réalisés à 8 035 alors que la prévision était de -13 723 - notées au mois d'avril au niveau de l'exécution des opérations financières de l'Etat, trois préalables ont été formulés par la mission du FMI avant la mise en oeuvre effective du PRC. Il s'agit de :

2. L'élaboration d'une note explicative à transmettre au FMI avant le 20 juin 2006 sur le dérapage observé en avril et au cours des 15 premiers jours du mois de mai 2006 ;

- Finalisation des plans d'engagements et des plans de trésorerie cohérents de juin à septembre 2006 et affichage de ces plans sur les sites des Ministères des finances et du Budget ;

- Affichage des résultats d'exécution des plans d'engagement et de trésorerie des mois de mars et avril 2006,

- Adoption par arrêté interministériel mettant en application le contrat entre l'entreprise d'inspection et l'OFIDA ;

- Signature de l'arrêté ministériel rendant obligatoire le nouvel identifiant fiscal (NIF) pour toutes les opérations commerciales, financières, fiscales et douanières ;

- Signature des cinq arrêtés interministériels portant fixation des taux et redevances à percevoir par la DGRAD à l'initiative des Ministères de l'intérieur, des Affaires étrangères, des Transports et Communications, des Hydrocarbures er de l'Environnement.

Les objectifs macroéconomiques pour 2006 demeurent globalement conformes au cadre à moyen terme sur lequel reposait le dernier accord FRPC. Ils visent36(*) :

- Un niveau des réserves internationales représentants 4 semaines d'importations des biens et services non liées à l'aide extérieure ;

- Une amélioration du solde budgétaire intérieur base caisse de 2,0% du PIB par la réalisation des recettes publiques atteignant 12,0% du PIB et des dépenses intérieures hors dette extérieure, dépenses en capital sur le financement extérieur et celles liées à la Transition politique représentant 12,8% du PIB.

En sus de ces objectifs, le PRC a été évalué chaque trimestre (fin juin, fin septembre et fin décembre 2006) sur la base des critères quantitatifs, critères structurels et matrice des réformes structurels retenus dans le cadre du PEG.

L'exécution du PRC à fin juin 2006 renseigne que sur les trois principaux indicateurs du PRC, notamment les Avoirs Extérieurs Nets (AEN), les Avoirs Intérieurs Nets (AIN) et le Crédit Net à l'Etat (CNE), seul le premier a été respecté. Les données à fin septembre 2006 montraient que tous les trois principaux indicateurs, après application de l'ajusteur n'étaient pas respectés.

Source : Notes de conjoncture, nouvelle série, volume 1, numéro2, septembre 2006

SECTION 2 : ETUDE DU SOLDE DE LABALANCE DES PAIEMENTS DE LA RDC

Dans ce tableau nous allons présenter l'évolution globale de la balance des paiements, le solde respectif des années ainsi que les affectations de ces financements aux rubriques concernées.

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES
A. Biens et services Balance commerciale 1. Marchandises 2. Or non monétaire Services 3. Transports 4. Voyages 5. Services de communications 6. Services de bâtiment et travaux publics 7. Services d'assurance 8. Services financiers 9. Services d'informatique et d'information 10. Redevances et droits de licence 11. Autres services aux entreprises 12. Services personnels, culturels et relatis aux loisirs 13. Services fournis ou rzçus les admini publiques B. Revenus · Remunerations des salariers · Remunerations des investissements C. Transferts courants · Transferts publiics · Transferts prives	-67,5 +72,9 72,9 - -140,4 -46,0 -49,7 0,6 -21,9 -8,6 -7,2 - 3,0 -37,1 -0,7 21,8 -323,9 -0,6 -323,3 210,1 231,8 -21,7	-122,1 38,8 38,8 - -160,9 -71,4 -29,4 9,9 -8,4 -32,5 -2,0 - 6,8 -1,7 -0,2 -31,9 -235,8 -2,3 -233,5 358,6 360,2 -1,6	-400,2 -116,9 -116,9 - -283,4 -143,7 -46,3 6,4 -14,4 -58,2 -29,3 0,0 3,8 -38,4 -0,5 37,3 -179,0 0,6 -179,6 519,7 526,3 -6,6	-608,8 -134,2 -134,2 - -374,5 -291,9 -46,4 32,5 -28,8 -89,4 -11?4 0,0 39,2 -135,6 -2,3 159,5 -284,9 -8,0 -277,0 461,2 439,3 21,9	-1113,7 -287,7 -287,7 - -826,0 -813,1 -50,3 27,4 -23,4 -23?4 -70,5 0,0 33,0 30,8 -1,9 65,4 -55,0 -23,4 -31,6 747,9 722,1 25,7	-666,7 -192,8 -192,8 - -472,9 -354,3 -89,7 56,5 -21,2 -93,4 11,3 0,0 47,7 -100,4 -1,1 71,6 -456,9 -18,8 -438,1 721,4 689,5 31,9	-1.101,1 332,3 332,3 - -1.433,8 -790,9 -108,0 61,3 -20,8 -241,6 13,4 0,0 51,9 -259,8 -1,0 -138,2 -661,5 -17,5 -643,9 1.374,9 1.253,3 121,6
TOTAL (A+B+C)	-181,3	0,7	-59,6	-332,5	-420,8	-401,3	-388,0
COMPTE DE CAPITAL ET D'OPERATIONS FINANCIERES
D. Capital D.1. Transfert des capitaux Capitaux publics · Remises de dettes · Autres transferts capitaux prives · Transfert des migrants · Remises de dettes · Autres tranferts D.2. Acquisition et cessions d'actifs non financiers non produits E. Operations financieres · Investissements directs · Investissements de portefeuille · Autres investissements	- - - - - - - - - - -251,6 64,4 -1,4 -314,6	- - - - - - - - - - 27,0 93,7 -89,7 23,0	- - - - - - - - - - -109,1 367,8 -146,5 -330,5	-34,2 -31,6 30,3 0,0 30,3 -619,9 0,0 0,0 -61,9 -2,6 106,4 401,5 -505,6 210,6	-91,3 -91,3 57,6 0,0 57,6 -148,8 1,5 0,0 -150,4 0,0 335,5 -13,4 -13,4 362,4	81,7 81,8 151,4 0,0 151,4 -69,6 0,0 0,0 -69,9 -0,1 -68,6 237,8 -413,2 107,0	-1,5 -3,7 50,9 0,0 50,9 -54,6 0,0 0,0 -54,6 2,2 98,9 1.793,7 1.679,6 -15,2
TOTAL (D+E)	-251,6	27,0	-109,1	72,3	244,3	13,2	97,4
F. Erreurs et Omissions	145,0	-59,8	-145,5	16,0	0,0	-42,7	19,7
SOLDE GLOBAL (A a F)	-287,9	-32,2	-314,2	-244,3	-176,6	-430,8	-271,5
Moyens de financement G. Financement Traditionnel 1. Arrieries (reduction-) 2. Avoirs exterieurs nets (accroissement-) · Credit net du FMI · Pret FRPC · Achats · Rachats · Variation d'arrieries (reduction-) · Autres reserves nettes (accroissement-) H. Financement exceptionnel 1. Consolidation des arrieres 2. Allegement de la dette · Reechelonnement dette exterieure · Remise de la dette Naples flux Cologne flux (initiative PPTE) 3 Assistance au dela de l'initiative PPTE I. Solde residuel	578,1 578,1 548,2 - 12,2 - 12,2 - 17,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0	32,2 32,2 - - - - - - - 32,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0	314,2 15,4 - - 74,6 74,6 - - - -90,0 381,4 121,6 259,8 - 259,8 118,2 141,6 - -61,8	244,3 -60,8 - -60,8 117,0 117,0 - - - -117,8 305,0 0,0 305,0 - 305,0 0,0 305,0 - -	195,1 0,6 - 0,6 -20,3 -20,3 - - - 20,8 194,5 0,0 194,5 - 194,5 0,0 194,5 - -	430,8 -29,8 - -29,8 44,1 - - - 44,1 -73,9 460,6 121,6 339,0 - 339,0 0,0 339,O	271,5 -292,5 - -292,5 -35,6 - - - - -163,2 564,0 0,0 - 0,0 564,0 0,0 564,0

En 2001, nous avons un solde commercial positif de 72,9 dû au fait que les exportations des produits miniers se sont accrues de 32,4% essentiellement sous impulsion du diamant, tandis que celles des produits agricoles et ceux industries se sont inscrites en baisse.

Le solde des opérations courantes qui est l'indicateur sur longue période de l'équilibre du pays est de 210,1.

Le compte capital est inexistant tandis que les opérations financières ont enregistré un déficit de 251,6.

Après le déficit de 4,5% du PIB réalisé en 2001, les transactions se sont soldées par un léger surplus en 2002. Les transactions se sont soldées par un déficit de 735,9 millions de USD.

La balance commerciale a enregistré un excédent de 38,8 contre 72,9 millions en 2001. En pourcentage du PIB, l'excédent a été de 0,9% contre 1,8% en 2001.

Etablit à -140,4 en 2001, le déficit des transactions sur les services s'est accru de 34,5% pour se situer à -160,9 en 2002.

Le déficit de la balance des revenus s'est estompé en 2002, s'établissant à -235,8 contre -323,1 en 2001. Les transferts courants nets se sont, ils sont passés de 210,1 en 2001 à 358,6 en 2002 soit hausse de 41,4%.

En ce qui concerne le solde courant, il a été positif de O, 7. Le rééquilibrage du compte courant résulte de l'augmentation de 41,4% du solde des transferts courants. Ceci démontre l'équilibre du pays par rapport à l'extérieur.

Une fois de plus le compte capital était inexistant et celui des opérations a dégagé un solde positif de 27,0 en 2002 contre -251,6 une année auparavant.

Globalement la balance de paiements en 2002 était déficitaire de 32,2 contre un déficit de 287,9 en 2001, soit une performance de 794,09%.

La balance des paiements s'est soldée en 2003 par un déficit plus important que celui enregistré en 2002. En effet le solde global des transactions du pays avec l'extérieur s'est situé à -314,2 à la fin de 2003 contre -32,2 en 2002.

L'évolution défavorable résulte de la dégradation aussi bien de la balance des transactions courantes que celle d'opérations financières.

Le compte des transactions courantes s'est soldé par un déficit de 59,6 en 2003 contre un excédent de 0,7% en 2002.

Cette situation tient à la détérioration du solde commercial dont le niveau est passé d'un excédent de 38,8 en 2002 à un déficit de116,9 en 2003 et l'aggravation du déficit des transactions sur les services qui a atteint 283,4 en 2003 contre 160,9 en 2002.

Le revenu a enregistré un solde déficitaire de 179,0 en 2003 contre 235,8 en 2002. Quant aux transferts courants, ils ont été excédentaires passant de 358,6 en 2002 à 519,7 en 2003.

Le compte capital était toujours inexistant et celui des opérations financières a enregistré un déficit plus important de 109,1 alors qu'il était positif en 2002.

La situation de la balance de paiement indique un solde déficitaire de 244,3 en 2004 contre 314,2 en 2003. L'atténuation du déficit résulte de l'excédent de la balance des opérations financières qui s'est situé à 106,4 en 2004 contre -109,1 en 2003. Par contre les comptes capital, de revenu, de services et la balance commerciale étaient tous déficitaires de 34,2 ; 284,9 ; 374,5 et 134,2 respectivement en 2004. Le compte des transferts courants enregistre un solde excédentaire de 461,2 en 2004 contre 519,7 en 2003, on remarque une contre performance de 12,68%.

Le solde global était déficitaire de 176,6 en 2005 contre un déficit de 244,2 en 2004. Ce déficit résulte principalement du déficit du compte des services avec un déficit de 826,0 ; de la balance commerciale avec un déficit de 287,7 et du compte capital qui avait enregistré un déficit de 91,3.

Les opérations financières étaient excédentaires de 335,5 en 2005 contre 106,4 en 2004 soit une augmentation de 68,28%. Quant aux transferts courants, ils ont enregistré un excédent de 747,9 en 2005 contre 461,2 en 2004, soit une performance de 62,16%.

La balance des paiements de 2006 a enregistré un déficit de 430,8 contre 176,6, soit une contre performance de 143,94%. La balance commerciale, des services, des revenus et des opérations financières étaient déficitaires de 192,8 ; 472,9 ; 456,9 ; 68,6 en 2006 respectivement. Par contre le compte capital et celui des transferts courants étaient excédentaires de 81,7 et 721,4 respectivement.

En 2007, la balance des paiements a accusé un déficit de 271,5 contre 430,8 en 2006. Le déficit s'est amélioré de 58,67%. L'amélioration des soldes commerciaux et des transferts courants explique cette évolution.

En effet, la balance commerciale s'est soldée par un excédent de 332,3 en 2007 contre un déficit de 192,8 une année plus tôt. S'agissant de la balance des transferts sans contrepartie, elle est passée d'un excédent de 721,4 en 2006 à 1374,9 une année après.

La baisse des services s'est soldée par un déficit de 1433,84 en 2007 contre 472,9 en 2006.

La balance des revenus s'est soldée en 2007 par un déficit de 661,5 contre 456,9 en 2006.

Le compte de capital s'est soldé par un déficit de 1,5 en 2007 contre un excédent de 81,7 en 2006. Le compte des opérations financières s'est soldé par un excédent de 98,9t en 2007 contre un déficit de 68,6 en 2006.

Section 3. FINANCEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS DE LA RDC PAR LE FMI

II.3.1. Les transactions avec le Fmi affectent la balance des paiements36(*)

Les transactions avec le FMI affectent la balance des paiements de trois manières essentielles :

Chaque pays membre a Une «position dans la tranche de réserve au FMI» qui découle : du paiement d'un quart de sa quote-part en avoirs de réserve et de l'utilisation nette de la monnaie du pays par le FMI, y compris une éventuelle position créditrice au titre d'un accord d'emprunt, qui est un avoir du point de vue du pays. Les variations de la position de réserve sont enregistrées au compte d'opérations financières au poste des avoirs de réserve.

Lorsqu'un pays achète des devises au FMI qui comptabilise ces achats en DTS en échange de sa monnaie nationale (au titre d'un accord de confirmation par exemple), il acquiert à la fois un engagement financier envers le FMI et une créance financière sur le FMI. Un tel achat ne modifie donc pas la position extérieure nette du pays, mais modifie la structure de ses avoirs et engagements extérieurs.

Naturellement, quand le pays utilise les DTS qu'il a acquis pour régler d'autres transactions, sa créance sur le FMI diminue, mais son engagement demeure. L'emploi qui est ainsi fait des crédits du FMI est enregistré au compte d'opérations financières au poste des «autres investissements».

Les nouvelles allocations de DTS ne figurent pas dans la balance des paiements car elles ne modifient que les stocks, c'est-à-dire seulement la position extérieure globale nette du pays. Si un pays utilise les DTS qui lui ont été alloués pour acquérir des devises, combler un déséquilibre financier ou accorder des prêts, ces transactions sont enregistrées dans la balance des paiements comme des flux d'avoirs de réserve.

Comme vu dans la première section de ce chapitre, année 2001 fut une année de reprise de coopération entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et les Institutions de Bretton Woods. C'est dans ce cadre que la RD Congo a bénéficié de l'appui des services techniques du FMI et d'une aide financière de 12,2 millions de dollars américains.

Le conseil d'administration du FMI a consenti à la République Démocratique du Congo un prêt sur 3 ans (avril 2002 - juillet 2005) de 750 millions au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC). Un tirage équivalent a 528,2 millions de USD a été réalisé.

Ainsi, en 2004, le solde de la balance est passé de -314,2millions de USD à -244,3 millions de USD soit une amélioration de 28,6%, ou les encours du FMI passe à leur tour de 74,6 à 117,0, soit un accroissement de 56,8%. En 2005, le déficit de la balance des paiements, la République Démocratique du Congo a continu a baisser se situant a-176 millions de USD.

Mais en 2006, ce solde s'est établi a -430,8 millions de USD; Ce déficit a été couvert essentiellement par l'allègement dans le cadre de l'initiative PPTE. Avec l'interruption du PEG en 2006 il n'y a eu que l'arrêt des tirages dans le cadre de la FRPC.

Par ailleurs, le pays s'est acquitté de ses obligations relatives au remboursement du principal dans le cadre des tirages ainsi qu'aux paiements des intérêts et commissions. Par exemple en 2007, les paiements en faveurs du FMI ont atteint 70,28 millions de USD.

CONCLUSION GENERALE

Au cours de nos investigations, l'objectif visé était de montrer la contribution du Fonds Monétaire International au financement la balance des paiements de la République Démocratique du Congo.

Cette étude était subdivisée en trois chapitres : le premier chapitre a traité du cadre théorique sur la balance des paiements présente des différentes composantes de cette balance ainsi que des modes de sa présentation ; le deuxième chapitre a présenté le Fonds Monétaire International, et particulièrement son origine, ses objectifs et missions ainsi que les modes d'utilisations de ses ressources; et enfin le troisième et dernier chapitre s'est intéressé au financement de la balance des paiements de la RD Congo par le FMI. Il s'est surtout focalisé sur les différents programmes conclus entre cette institution et le RD Congo.

· Sous le Programme Intérimaire Renforcé (PIR), la situation de la balance des paiements s'est considérablement améliorée. Ceci montre a suffisance que ce programme était concluant et pouvait permettre l'amorce d'un notre.

· Sous le Programme Economique du Gouvernement (PEG), et notamment vers la fin de l'exécution, la balance des paiements s'est détériorée à la suite du non respect de certains critères de performance.

Au regard de ce qui précède nous pouvons confirmer que notre hypothèse de travail a été vérifiée. En effet, le financement par le Fonds Monétaire International de la balance des paiements de la République Démocratique n'a pas conduit a des résultats positifs.

Pour ce faire le Programme Economique du Gouvernement n'a pas pu être conclu suite au dérapage des finances publiques. Le Document de Stratégies pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) reste aujourd'hui le seul instrument qui puisse permettre de relancer le dialogue avec la communauté financière internationale représentée par les Institutions de Bretton Woods.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir épuisé toutes les questions possibles de ce thème, qui pouvant faire l'objet d'autres études.

BIBLIOTHEQUE

5. Banque Centrale du Congo, bilan économique de la RDC de 1990 à nos jours (2006)

6. BURDA M et WYPLOZ C, Macroéconomie : une perspective européenne, 1ère éd, De Boeck, Bruxelles, 1996.

7. BYE Maurice, Relations Economiques Internationales, 2ième édition, Dalloz, Paris, 1965.

8. GEHANNE, JC, Dictionnaire Thématique de sciences économiques et Sociales, éd, Dunod, Paris 1995.

9. NGONGA NZINGA Vincent, L'exécution des politiques économiques du gouvernement, in note de conjoncture, nouvelle série, vol. I, n°1, octobre 2003.

1. Banque Centrale du Congo, directions des études : aperçu d'ensemble des programmes conclus avec le FMI, 2008

3. Commission des Communautés Européennes; Système de comptabilité nationale, Bruxelles, 1993.

4. Guide pour l'établissement des statistiques de la balance des paiements, Washington, 1995

5. FMI, Département de la Trésorerie, Organisations et opérations financières du FMI, Washington, 2001.

10. Jorge C& Swinburne.M ; FMI, Département des marchés monétaires et de capitaux, Washington, 2007.

12. Manuel Guitián, La singularité des responsabilités du Fonds monétaire international, série des brochures du FMI, Washington, 1992

1. KABAMBA NTETA, cours d'Economie monétaire, 1^ère licence, Kinshasa, UPC, 2008.

2. MABI MULUMBA. E, cours Organisation et financement de commerce international, 1ère licence, Kinshasa, UPC, 2008.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE..............................................................................................................................................I

DEDICACE................................................................................................................................................II

ANNEXE

QUOTES-PARTS ET DROITS DE VOTE
PAYS MEMBRES	Quotes-parts		Droits de vote
PAYS MEMBRES	Montant en millions de DTS	Pourcentage du total	Nombre de votes	Pourcentage du total
Afghanistan	161,9	0,0761%	1 869	0,0862%
Afrique du Sud	1 868,50	0,8781%	18 935	0,8729%
Albanie	48,7	0,0229%	737	0,0340%
Algérie	1 254,70	0,5896%	12 797	0,5899%
Allemagne	13 008,2	6,1130%	130 332	6,0083%
Angola	286,3	0,1345%	3 113	0,1435%
Antigua et Barbuda	13,5	0,0063%	385	0,0177%
Arabie saoudite	6 985,5	3,2828%	70 105	3,2318%
Argentine	2 117,1	0,9949%	21 421	0,9875%
Arménie	92,0	0,0432%%	1 170	0,0539%
Australie	3 236,4	1,5209%	32 614	1,5035%
Autriche	1 872,3	0,8799%	18 973	0,8747%
Azerbaïdjan	160,9	0,0756%	1 859	0,0857%
Bahamas	130,3	0,0600%	1 553	0,0700%
Bahreïn	135,0	0,0634%	1 600	0,0738%
Bangladesh	533,3	0,2506%	5 583	0,2574%
Barbade	67,5	0,0317%	925	0,0426%
Belgique	4 605	2,1642%	46 302	1,1345%
Biélorussie	386,4	0,1816%	4 114	0,1897%
Belize	18,8	0,0088%	438	0,0202%
Bénin	61,9	0,0291%	869	0,0401%
Bhoutan	6,3	0,0030%	313	0,0144%
Bolivie	171,5	0,0806%	1 965	0,0906%
Bosnie-Herzégovine	169,1	0,0795%	1 941	0,08098%
Botswana	63,0	0,0296%	880	0,0406%
Brésil	3 036,1	1,4268%	30 611	1,4112%
Brunei	215,2	0,1011%	2 402	0,1107%
Bulgarie	640,2	0,3009%	6 652	0,3067%
Burkina	60,2	0,0283%	852	0,0393%
Burundi	77,0	0,0362%	1 020	0,0470%
Cambodge	87,5	0,0411%	1 125	0,0519%
Cameroun	185,7	0,0873%	2 107	0,0971%
Canada	6 369,2	2,9931%	63 942	2,9477%
Cap-Vert	9,6	0,0045%	346	0,0160%
Centrafrique, Rép.	55,7	0,0263%	807	0,0374%
Chili	856,1	0,4023%	8 811	0,4062%
Chine	6 369,2	2,9931%	63 942	2,9477%
Chypre	139,6	0,0656%	1 646	0,0759%
Colombie	774,0	0,3637%	7 990	0,3683%
Comores	8,9	0,0042%	339	0,0156%
Congo	84,6	0,0400%	1 096	0,0500%
Congo (ex Zaïre)	533,0	0,1400%	5 580	0,2572%
Corée (la République de	1 633,60	0,7677%	16 586	0,7646%
Costa Rica	164,1	0,0771%	1 891	0,0872%
Côte d'Ivoire	325,2	0,1528%	3 502	0,1614%
Croatie	365,1	0,1716%	3 901	0,1798%
Danemark	1 642,8	0,7720%	16 678	0,7689%
Djibouti	15,9	0,0075%	409	0,0189%
Dominique	8,2	0,0030%	332	0,0200%
Dominicaine (la République)	218,9	0,1029%	2 439	0,1124%
Egypte	943,7	0,4435%	9 687	0,4466%
Emirat arabes unis	611,7	0,2900%	6 367	0,3000%
Equateur	302,3	0,1421%	3 273	0,1509%
Erythrée	15,9	0,0075%	409	0,0189%
Espagne	3 048,9	1,4328%	30 739	1,4171%
Estonie	65,2	0,0300%	902	0,0400%
Etats-Unis	37 149,3	17,4579%	371 743	17,1374%
Ethiopie	133,7	0,0628%	1 587	0,0732%
Fidji (Iles)	70,3	0,0330%	953	0,0439%
Finlande	1 263,8	0,5939%	12 888	0,5941%
France	10 738,5	5,0464%	107 635	4,9620%
Gabon	154,3	0,0725%	1 793	0,0827%
Gambie	31,1	0,0146%	561	0,0259%
Géorgie	150,3	0,0706%	1 753	0,0808%
Ghana	369,0	0,1734%	3 940	0,1816%
Grèce	823,0	0,3868%	8 480	0,3909%
Grenade	11,7	0,0100%	367	0,0200%
Guatemala	210,2	0,0988%	2 352	0,1100%
Guinée	107,1	0,0503%	1 321	0,0609%
Guinée-Bissau	14,2	0,0067%	392	0,0181%
Guinée-Equatoriale	32,6	0,0153%	576	0,0266%
Guyana	90,9	0,0427%	1 159	0,0534%
Haïti	81,9	0,0385%	1 069	0,0493%
Honduras	129,5	0,0609%	1 545	0,0712%
Hongrie	1 038,4	0,4880%	10 634	0,4902%
Inde	4 158,2	1,9541%	41 832	1,9285%
Indonésie	2 079,3	0,9771%	21 043	0,9701%
Iran	1 497,2	0,7036%	15 222	0,7017%
Iraq	504,0	0,2368%	5 290	0,2439%
Irlande	838,4	0,3940%	8 634	0,3980%
Islande	117,6	0,0553%	1 426	0,0657%
Israël	928,2	0,4362ù	9 532	0,4394%
Italie	7 055,5	3,3156%	70 805	3,2641%
Jamaïque	273,5	0,1285%	2 985	0,1376%
Japon	13 312,8	6,2562%	133 378	6,1487%
Jordanie	170,5	0,0801%	1 955	0,0901%
Kazakhstan	365,7	0,1719%	3 907	0,1801%
Kenya	271,4	0,1275%	2 964	0,1366%
Kirghizstan	88,8	0,0417%	1 138	0,0525%
Kiribati	5,6	0,0026%	306	0,0141%
Koweït	1 381,10	0,6490%	14 061	0,6482%
Laos	52,9	0,0249%	779	0,0359%
Lesotho	34,9	0,0164%	599	0,0276%
Lettonie	126,8	0,0596%	1 518	0,0700%
Liban	203	0,1000%	2 280	0,1100%
Liberia	71,3	0,0335%	0	0,0000%
Libye	1 123,70	0,5281%	11 487	0,5296%
Lituanie	144,2	0,0678%	1 692	0,0780%
Luxembourg	279,1	0,1300%	3 041	0,1400%
Macédoine	68,9	0,0324%	939	0,0433%
Madagascar	122,2	0,0574%	1 472	0,0679%
Malaisie	1 486,60	0,6986%	15 116	0,6968%
Malawi	69,4	0,0326%	944	0,0435%
Maldives	8,2	0,0039%	332	0,0153%
Mali	93,3	0,0438%	1 183	0,0545%
Malte	102	0,0479%	1 270	0,0585%
Maroc	588,2	0,2764%	6 132	0,2827%
Marshall	3,5	0,0016%	285	0,0131%
Maurice	101,6	0,0477%	1 266	0,0584%
Mauritanie	64,4	0,0303%	894	0,0412%
Mexique	2 585,8	1,2152%	26 108	1,2036%
Micronésie	5,1	0,0020%	301	0,0100%
Moldavie	123,2	0,0579%	1 482	0,0683%
Mongolie	51,1	0,0240%	761	0,0351%
Mozambique	113,6	0,0534%	1 386	0,0639%
Myanmar (Birmanie)	258,4	0,1214%	2 834	0,1306%
Namibie	136,5	0,0641%	1 615	0,0745%
Népal	71,3	0,0335%	963	0,0444%
Nicaragua	130	0,0611%	1 550	0,0715%
Niger	65,8	0,0309%	908	0,0419%
Nigeria	1 753,2	0,8239%	17 782	0,8198%
Norvège	1 671,7	0,7856%	16 967	0,7822%
Nouvelle-Zélande	894,6	0,4204%	9 196	0,4239%
Oman	194,0	0,0912%	2 1902	0,1010%
Ouganda	180,5	0,0848%	2 055	0,0947%
Ouzbékistan	275,6	0,1295%	3 006	0,1386%
Pakistan	1 033,7	0,4858%	10 587	0,4881%
Palaos (République du)	3,1	0,0015%	281	0,0130%
Panama	206,6	0,0971%	2 316	0,1068%
Papouasie nouvelle Guinée	131,6	0,0618%	1 566	0,0722%
Paraguay	99,9	0,0469%	1 249	0,0576%
Pays-Bas	5 162,4	2,4260%	51 874	2,3914%
Pérou	638,4	0,3000%	6 634	0,3058%
Philippines	879,9	0,4135%	9 049	0,4172%
Pologne	1 369,0	0,6433%	13 940	0,6426%
Portugal	867,4	0,4076%	8 924	0,4114%
Qatar	263,8	0,1300%	2 888	0,1300%
Roumanie	1 030,2	0,4841%	10 552	0,4864%
Royaume-Uni	10 738,5	5,0464%	107 635	4,9620%
Russie	5 945,4	2,7940%	59 704	2,7524%
Rwanda	80,1	0,0376%	1 051	0,0485%
St Christophe-et-Niévès	8,9	0,0042%	339	0,0156%
Sainte-Lucie	15,3	0,0072%	403	0,0186%
Saint Marin	17,0	0,0100%	420	0,0200%
Saint Vincent et les Grenadines	8,3	0,0030%	333	0,0200%
Salomon (les Iles)	10,4	0,0049%	354	0,0163%
Salvador	171,3	0,0805%	1 963	0,0905%
Samoa occidentales	11,6	0,0055%	366	0,0169%
Sao tomé-et-Principe	7,4	0,0035%	324	0,0149%
Sénégal	161,8	0,0760%	1 868	0,0861%
Serbie et Monténégro	467,7	0,2198%	4 927	0,2271%
Seychelles	8,8	0,0041%	338	0,0156%
Sierra Leone	103,7	0,0487%	1 287	0,0593%
Singapour	862,5	0,4053%	8 875	0,4091%
Slovaquie	357,5	0,1680%	3 825	0,1763%
Slovénie	231,7	0,1089%	2 567	0,1183%
Somalie	44,2	0,0208%	692	0,0319%
Soudan	169,7	0,0800%	1 947	0,0898%
Sri Lanka	413,4	0,1943%	4 384	0,2021%
Suède	2 395,5	1,1257%	24 205	1,1159%
Suisse	3 458,5	1,6253%	34 835	1,6059%
Suriname	92,1	0,0433%	1 171	0,0540%
Swaziland	50,7	0,0238%	757	0,0349%
Syrie	293,6	0,1380%	3 186	0,1469%
Tadjikistan	87,0	0,0409%	1 120	0,0516%
Tanzanie	198,9	0,0935%	2 239	0,1032%
Tchad	56	0,0263%	810	0,0373%
Tchèque (la République)	819,3	0,3850%	8 443	0,3892%
Thaïlande	1 081,90	0,5084%	11 069	0,5103%
Timor Oriental	8,2	0,0039%	332	0,0153%
Togo	73,4	0,0345%	984	0,0454%
Tonga (Iles)	6,9	0,0032%	319	0,0147%
Trinité-et-Tobago	335,6	0,1577%	3 606	0,1662%
Tunisie	286,5	0,1346%	3 115	0,1436%
Turkménistan	75,2	0,0400%	1 002	0,0500%
Turquie	964,0	0,4530%	9 890	0,4559%
Ukraine	1 372,00	0,6448%	13 970	0,6440%
Uruguay	306,5	0,1440%	3 315	0,1528%
Vanuatu	17	0,0080%	420	0,0194%
Venezuela	2 659,1	1,2496%	26 841	1,2374%
Viet Nam	329,1	0,1547%	3 541	0,1632%
Yémen	243,5	0,1144%	2 685	0,1238%
Zambie	489,1	0,2298%	5 141	0,2370%
Zimbabwe	353,4	0,1661%	0	0,0000%

TOTAL	212 794,0	100%	2 169 193	100%
Le Liberia et le Zimbabwe ont vu leurs droits de vote suspendus en raison de la persistance d'arriérés importants vis-à-vis du FMI

Tableau n°9 : Utilisation des crédits du FMI pendant la période visée par l'accord FRPC, 2002-2005

Sources : Fonds Monétaire, Département des finances ; projections des services du FMI.

Ce tableau présente l'ensemble de décaissement prévisionnel du Fonds ainsi que les affectations.

CREDIT

DEBIT

2001

2002⁽²⁾

2003^(*)

2004

2005

2006

2007

2001

2002⁽²⁾

2003^(*)

2004

2005

2006

2007

COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES

A Biens et services

Balance commerciale

3. Marchandises

4. Or non monétaire

Services

14. Transports

15. Voyages

16. Services de communications

17. Services de bâtiment et travaux publics

18. Services d'assurance

19. Services financiers

20. Services d'informatique et d'information

21. Redevances et droits de licence

22. Autres services aux entreprises

23. Services personnels, culturels et relatis aux loisirs

24. Services fournis ou rzçus les admini publiques

B Revenus

Remunerations des salariers

Remunerations des investissements

C Transferts courants

Transferts publiics

Transferts prives

959,7

880,4

79,3

1,4

0,7

8,4

3,0

6,2

32,2

27,4

19,6

3,7

15,8

381,0

289,3

91,8

1263,0

1132,1

130,9

5,0

1,3

13,5

4,8

10,1

52,0

44,3

5,9

1,9

4,0

629,5

498,3

131,2

1522,2

1377,7

144,6

2,5

5,6

6,8

2,4

5,1

7,2

114,9

66,5

5,6

60,9

767,8

588,4

179,4

2319,3

1917,2

402,2

8,0

3,0

34,0

22,7

41,9

39,2

0,6

252,8

20,5

19,9

0,6

695,1

475,7

219,4

2745,9

2402,8

343,1

11,5

3,2

28,5

19,1

35,2

32,9

0,5

212,3

9,5

8,9

0,6

943,7

752,6

191,0

3137,6

2704,7

432,9

2,7

3,1

57,5

38,5

49,6

66,4

1,0

214,1

17,6

12,8

4,9

1203,1

819,1

384,0

6540,4

6147,9

392,5

21,8

0,7

62,3

31,7

53,8

71,9

1,1

139,1

26,0

8,8

17,2

1484,4

909,1

575,3

1043,9

789,5

254,4

58,7

62,7

0,9

27,3

10,7

12,0

2,5

78,4

0,9

0,2

423,4

4,5

419,9

119,1

0,2

118,8

1425,3

1080,5

344,8

100,0

40,4

0,3

11,2

43,2

7,5

1,0

54,3

0,3

86,7

319,5

5,0

314,5

152,7

19,5

133,3

1922,5

1494,6

427,9

146,2

51,9

0?5

14,4

58,2

31,8

1,3

45,6

0,5

77,6

245,5

5,0

240,5

248,2

62,1

186,0

2828,1

2051,4

776,7

299,8

49,4

1,4

28,8

89,4

34,1

2,6

174,8

2,9

93,3

305,4

27,9

277,5

233,9

36,4

197,5

3859,6

2690,4

1169,2

824,6

53,5

1,2

23,4

89,6

2,1

2,4

146,9

64,5

32,3

32,2

195,8

30,5

165,3

3797,4

2891,6

905,8

357,0

92,7

1,0

21,2

93,4

27,2

1,9

166,8

2,2

142,4

474,5

31,5

443,0

481,7

129,6

352,2

6874,9

5257,2

1617,7

734,5

108,7

1,0

20,8

213,7

28,4

1,9

331,7

2,1

174,8

687,5

26,4

661,1

622,6

168,5

454,0

TOTAL (A+B+C)

1360,3

1898,4

2356,6

3035,0

3699,0

4358,4

8050,8

1586,4

1897,5

2416,2

3367,5

4119,9

4753,7

8184,4

COMPTE DE CAPITAL ET D'OPERATION FINACIERES

D. Capital

D.1. Transfert des capitaux

Capitaux publics

Remises de dettes

Autres transferts

capitaux prives

Transfert des migrants

Remises de dettes

Autres tranferts

D.2. Acquisition et cessions d'actifs non; non produits

E. Operations financieres

Investissements directs

Investissements de portefeuille

Autres investissements

0,0

148,0

80,3

52,9

14,7

591,2

141,1

0,0

450,1

580,3

391,3

0,0

189,1

30,4

30,3

30,2

0,1

1255,3

409,0

0,à

846,2

59,1

57,5

1,5

657,1

0,0

657,1

151,5

151,42

0,1

0,0

0,13

1202,2

256,1

0,1

946,0

54,8

52,6

50,95

1,6

0,0

1,64

2,18

2903,6

1808,0

0,0

1095,6

0,0

461,7

0,0

54,7

407,0

0,0

555,4

16,5

119,3

419,5

0,0

689,4

23,4

146,5

519,6

64,5

61,9

2,7

1148,8

7,6

505,6

635,6

150,4

321,6

13,4

69,9

69,7

0,1

1270,7

18,4

413,3

839,0

56,3

0,0

2958,7

14,3

1833,6

1110,8

TOTAL (D+E)

148,0

591,2

580,3

1285,6

716,2

1353,8

2968,4

461,7

555,4

689,4

1213,4

²340,6

3015,0

F. Erreurs et Omissions

15,98

180,7

79,5

145,5

42,7

80,7

TOTAL (A a F)

1508,3

2489,6

2936,9

4336,6

4416,2

6712,1

11009,2

228,9

2532,4

3251,1

4580,9

6136,9

11280,6

* ¹ Guide pour l'établissement des statistiques de la balance des paiements, Washington, 1995, p41

* ² DUMONT, R. Programmation financière en Tunisie, FMI, Washington, 1997, p60.

* ⁵ DUMONT, R. Programmation financière en Tunisie, FMI, Washington, 1997, p60.

* ⁸ GEHANNE, JC, Dictionnaire Thématique de sciences économiques et Sociales, éd Dunod, Paris 1995, p164.

* ⁹ GEHANNE, JC, Dictionnaire Thématique de sciences économiques et Sociales, éd, Dunod, Paris 1995, p166.

* ¹¹ Commission des Communautés Européennes; Système de comptabilité nationale, Bruxelles, 1993, p15

* ¹³ Jorge C& Swinburne.M ; FMI, Département des marchés monétaires et de capitaux, Washington, 2007, p134.

* ¹⁴ GEHANNE.JC ;Dictionnaire Thématique de sciences économiques et Sociales, éd, Dunod, Paris 1995, p170.

* ¹⁵ BYE Maurice, Relations Economiques Internationales, 2^ième édition, Dalloz, Paris, 1965.

* ¹⁶ BURDA M et WYPLOZ C, Macroéconomie : une perspective européenne, 1^ère éd, De Boeck, Bruxelles, 1996

* ²⁰Manuel Guitian, La singularité des responsabilités du Fonds monétaire international, série des brochures du FMI, Washington, 1992.

* ²³ MABI. E ;note de cours Organisation et financement du commerce international, 1^ère licence,Kinshasa, UPC, 2008.

* ²⁴ FMI, Département de la Trésorerie, Organisations et opérations financières du FMI, Washington, 2001, p.9

* ²⁶ Banque Centrale du Congo, directions des études : aperçu d'ensemble des programmes conclus avec le FMI, 2008

* ²⁷ Banque Centrale du Congo, directions des études : aperçu d'ensemble des programmes conclus avec le FMI, 1984

* ²⁸ Banque Centrale du Congo irections des études : aperçu d'ensemble des programmes conclus avec le FMI, 1990,p30

* ³⁰ Banque Centrale du Congo bilan économique de la RDC de 1990 à nos jours (2006)

* ³¹ NGONGA NZINGA Vincent, L'exécution des politiques économiques du gouvernement, in note de conjoncture, nouvelle série, vol. I, n°1, octobre 2003, p.14

Etude portant sur le FMI et le financement de la balance des paiements de la RDC

INTRODUCTION GENERALE