2.6. Organigramme de
l'assemblée provinciale du Katanga
BUREAU DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
DIRECTION ADMINISTRATIVE
SECRETARIAT
BUREAU SEANCE ET COMMISSION
SECTION Y
SECTION Z
BUREAU D'ETUDE
GREFFE OU SECTEUR LEGISLATIF
QUESTURE OU SECTEUR ADMINISTRATIF
DOCUMENTATION, BIBLIOTHEQUE
SECTION X
MEDICO SOCIAL
BUREAU INFORMATIQUE
BUREAU MATERIEL
SERVICE GENERAUX
II.3.1. Présentation de
l'assemblée plénière
L'assemblée plénière est l'organe
supérieure de l'assemblée provinciale, elle comporte ( comprend)
l'ensemble des députés provinciaux qui composent
l'assemblée provinciale. Elle est compétente pour
délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et
attribution de l'assemblée provinciale notamment :
ü adopter l'ordre du jour
ü valider le pouvoir des députés
provinciaux
ü coopter les chefs coutumiers appelés à
siéger au sein de l'assemblée provinciale.
ü Adopter les procès verbaux des séances
plénières.
ü Créer les commissions.
ü Elire les membres du bureau de l'assemblée
provinciale
ü Voter les édites
ü Examiner et voter les budgets de la province
ü Contrôler le gouvernement provincial et les
entreprises publiques
ü Statuer sur les demandes de lever d'immunité des
députés provinciaux
II.3.2. Du bureau
La séance d'ouverture du législatif est
présidée par le directeur général de
l'assemblée provincial. C'est qui dirige l'administration de
celle-ci.
Le bureau provisoire comprend :
Ø le président qui doit être le plus
âgé ou le doyen
Ø deux secrétaires, deux députés
provinciaux les moins âgés.
Le bureau provisoire a pour mission de faire
présider :
ü A la vérification des pouvoirs des membres de
l'assemblée provinciale
ü A la cooptation des chefs coutumiers
ü A l'adoption du règlement d'ordre
intérieur
ü A l'élection et à l'adoption du bureau
définitif de l'assemblée provinciale.
Après l'Après l'adoption du règlement
d'ordre intérieur de l'assemblée provinciale procède
à la constitution de son bureau définitif en tenant compte de la
représentation de la femme.
Ce bureau comprend cinq membres qui sont :
Ø un président
Ø un vice-président
Ø un rapporteur
Ø un rapporteur adjoint
Ø un questeur
Les membres du bureau sont élus pour la durée
de la législation, toute fois en cas de faute grave ou
d'incompétence constatée par la plénière dans
l'exercice de ses fonctions, un membre du bureau peut être relevé
par celui-ci, dans ce cas, le remplaçant élu preste toute la
durée du mandat du membre déchu.
Du président
Le président assure une mission
générale de direction de la représentation de
l'assemblée provinciale, à ce titre il exerce les fonctions
ci-après :
ü veiller au bon fonctionnement de l'assemblée
provinciale et en rendre régulièrement les comptes à
l'assemblée plénière.
ü Assurer la coordination des activités de
l'assemblée provinciale.
ü Maintenir la discipline au sein de la
plénière
ü Présider les séances
plénières
ü Prononcer l'ouverture, la suspension, la reprise ou le
clôture de la séance.
ü Maintenir l'ordre dans l'enceinte de l'assemblée
provinciale
ü Faire observer le règlement d'ordre
intérieur ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles.
ü Assurer la police des séances.
ü Garantir la liberté d'expression des
députés provinciaux
ü Veiller au respect des droits des députés
provinciaux et du personnel de l'assemblée provinciale.
ü Convoquer et présider la conférence des
présidents
ü Proclamer les résultats des votes.
Du vice président
Il assiste le président dans ses attributions, il le
remplace en cas d'absence. Le président peut lui confier des
tâches spécifiques.
Du Rapporteur
Il assure l'organisation technique des travaux des
séances plénières et des commissions avec le concours du
service du greffe.
A cet effet, il tient le registre des présences,
procède à l'appel nominal des députés en
séance plénière, supervise la rédaction des
procès verbaux des comptes rendus analytiques parlementaire, il signe
les procès verbaux avec le président de l'assemblée
provinciale et supervise le service de presse.
Du Rapporteur Adjoint
Il assiste le rapporteur dans l'exercice des ses
attributions et le remplace en cas d'absence, il assure l'expression de
l'exploitation et le suivi des rapports des vacances parlementaires.
Du Questeur
Il assiste le président dans l'élaboration du
budget de l'assemblée provinciale, il supervise les services financiers
et administratifs.
Des Commissions
Les commissions sont des groupes de
techniques de travail de l'assemblée provinciale chargée
d'examiner les questions soumises à leur délibération par
la plénière ou par le bureau. Elle peut être soit
permanente soit supervise le service financier et administratif de
l'assemblée.
a) Des commissions
parlementaires
Les différentes commissions sont :
ü commission politique et administrative
ü commission économique et financière
ü commission de l'environnement et ressources
naturelles
ü commission du développement durable et
aménagement du territoire
ü commission de l'emploi, salaire et investissement.
ü Commission de l'éducation, santé, sociale
et culturelle
ü Commission chargée de l'installation des
nouvelles provinciales.
A l'initiative de la plénière, d'un groupe
parlementaire, d'un député ou du gouvernement provincial,
l'assemblée provinciale peut créer des commissions
spéciales et temporaires pour examiner des questions
spécifiques.
La mission d'une commission temporaire prend fin par le
dépôt de son rapport.
b) Des bureaux des
commissions
A leurs formations, les commissions sont convoquées
par le président de l'assemblée provinciale pour procéder
à l'élection des membres de leurs bureaux respectifs
composés comme suit :
- un président
- un rapporteur
- un rapporteur adjoint
Des Groupes Parlementaires
Ce sont des groupes politiques partageant la même
opinion politique, il comprend au moins dix députés en son
sein.
De la conférence des
présidents
C'est une instance de concertation entre différents
responsables de l'assemblée provinciale. Elle est constituée des
membres du bureau de l'assemblée provinciale, les présidents des
commissions, du président de comité des sages et de ceux des
groupes parlementaires.
Elle est présidée par le président de
l'assemblée provinciale et elle établie le calendrier de la
session ordinaire sur proposition du bureau, du gouvernement provincial.
Du Comité des sages
Il est constitué de trois membres par groupe
parlementaire et des non-inscrits
Du Contrôle parlementaire
Moyens d'information, ce sont : les questions
d'actualité, l'interprétation, la commission d'enquête et
l'audition par commission.
Du contrôle budgétaire
La commission économique et financière
recèle trimestriellement les documents et les renseignements relatifs
à l'exécution budgétaire en vue de permettre un
contrôle de la province.
Participation du gouvernement
Les membres du gouvernement sont requis pour donner des
éclaircissements que les députés jugent nécessaires
sur les affaires relevant de leur compétence.
Administration de l'assemblée provinciale du
katanga
Elle est dirigée par un directeur, elle a pour
mission l'exécution de toutes les tâches nécessaires au bon
déroulement des travaux parlementaires. Elle est constituée de la
questure et du greffe.
Le service de la questure est chargé de la logistique
et des questions administratives et financières de l'assemblée
provinciale du katanga.
Ce service est composé comme suit :
Ø la division des services généraux,
médico-social, du matériel, etc....
Ø la division de services généraux
Ø la division des services médico-sociaux
Ø la division matérielle
Ø la division de relations publiques
Ø La division de presse et information
Le service législatif ou greffe prépare et
recouvre les réunions des commissions et séances de la
documentation et des commissions.
Le Bureau d'étude :
Ce bureau joue le rôle de conseil, à ce titre,
il est chargé d'analyser et d'évaluer les initiatives et de
contrôle parlementaire. Il donne son avis sur des questions qui lui sont
soumises soit par le bureau de l'assemblée provinciale soit par les
bureaux des commissions permanentes auxquels ils appartiennent.
La division du protocole :
Elle s'occupe de l'organisation des manifestations, de la
réception des visiteurs ou l'installation et le logement des visiteurs
ou des députés. Elle est subdivisée en trois bureaux qui
sont bien organisé dans différents domaines.
Division des documents et archives :
Elle assure la garde de tous les documents de
l'assemblée provinciale du katanga. Tout mouvement des documents passe
par cette division car les documents y sont classés dans les normes
bibliothécaires suivant les durées de deux sessions dont celle de
mars jusqu'au mois de juin et aussi la deuxième session allant du mois
de septembre de la même année jusqu'au mois de
décembre.
Cette institution politique est divisée en deux grandes
parties qui sont :
Ø l'assemblée plénière
Ø l'administration plénière
Et les deux parties se présentent comme dans le
système organique qui est hiérarchisé.
a) De la division des services
généraux
La division des services généraux et du
personnel est sous la subordination du directeur administratif, mais les
services généraux et du personnel sont dirigés par un chef
de division de services généraux qui est secondé par le
chef des ressources humaines, un agent chargé de la gestion et formation
du personnel, nous avons aussi un secrétaire et trois agents dont l'un
chargé de courriers, l'autre chargé de l'expédition et
enfin le dernier s'occupe de la réception.
Les services généraux gèrent les
ressources humaines et assure leur formation, assure aussi la gestion de
ressources financières et de l'économie.
Dans les services généraux et du personnel,
nous avons les rôles ou les tâches suivantes :
Ø coordonner
Ø orienter
Ø faire exécuter les ordres reçus par le
bureau de l'assemblée
Ce bureau s'occupe de pointage qui est un signe
conventionnel dans une entreprise qu'on estime réel dans la situation ou
se trouve l'agent. Il s'occupe aussi se la situation quotidienne d'agents
politiques (cabinet).
Ayant la gestion quotidienne des agents, la gestion des
ressources humaines, pointage du personnel, appréciation du personnel,
régime de congé et la législation sociale. Il s'occupe
également du régime disciplinaire.
b) La division du matériel (intendance)
Qui est dirigée par le chef de division, elle
gère les patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que le charroi
automobile. Elle s'occupe également de tous les travaux ayant trait
à l'entretien, à l'électricité, à la
climatisation et à la maintenance.
Le service du matériel ou intendance peut à
tout problème logistique des bureaux au niveau des services et leurs
résidences ou tout endroit ou doit exercer le bureau son
autorité. Il prévoit également à la logistique des
collaborations politiques.
c) La division de relations publiques (presse, protocole,
information) :
Cette division s'occupe de la gestion du protocole
parlementaire de l'organisation des cérémonies, d'accueil, des
relations publiques, des formalités de voyage. Elle s'occupe
également des relations avec la presse, prend des abonnements aux
journaux et en assure la distribution après collecte et traitement
d'information. Elle supervise la vulgarisation des cellules de la
communication1.
d) La division médico-sociale
Elle s'occupe de l'administration des soins médicaux
aux parlementaires au personnel administratif et politique.
Du Greffe :
Les services du greffe ou législatifs
préparent et couvrent les réunions des commissions et des
séances plénières de l'assemblée provinciale. Ils
sont chargés de la documentation, la publication et la conservation des
documents parlementaires.
Ils comprennent :
Ø la division des séances
Ø la division des commissions
Ø la division de la documentation
Cette division a la charge de la rédaction de l'aide
mémoire du président en séance plénière, la
rédaction des procès verbaux des séances
plénières, des comptes rendus analytiques et des ondes
parlementaires, de l'enregistrement de débats de la tenue du livre bleu
et de la tenue des dossiers parlementaires.
ü aide mémoire : c'est un document qui permet
au président d'avoir une ligne de conduite ou un fil conducteur du
président de séance ;
ü Procès verbal : synthèse du
déroulement de la plénière, il est produit après la
plénière pour que dans la séance prochaine qu'on puisse le
lire pour son adoption ;
ü Compte rendu analytique : document qui reprend
tout le déroulement de la plénière.
C'est le discours direct, c'est l'authenticité de la
séance ;
ü annale parlementaire : document qui permet ou qui
reprend tout ce qui se passe pendant le déroulement de la séance
c'est-à-dire même les applaudissements, les hurlements et autres
tout est écrit, le document est remit à la
bibliothèque.
Cette division s'occupe également de
l'établissement du relevé des absences des députés
aux séances plénières à la fin de chaque session.
C'est une division purement technique.
Ici on traite sur toutes les matières, c'est dans la
plénière que l'assemblée prend de décision.
La Division des commissions :
Celle-ci contribue au déroulement des travaux en
commission et en sous commission par la rédaction de l'aide
mémoire du président, l'organisation des réunions des
commissions, la rédaction des procès verbaux, des bulletins des
travaux et des rapports administratifs ainsi que de tenue des statistiques des
présences.
La commission ne prend pas des décisions sur une
situation quelconque mais propose une piste décision.
Le fonctionnement du bureau
d'études :
Le bureau d'études est un service de recherche qui
joue essentiellement le rôle de conseil. A ce titre, il est chargé
d'analyser et d'évaluer les initiatives législatives et de
contrôle parlementaire.
Il donne des avis sur des questions qui lui sont soumises
soit par le bureau de l'assemblée provinciale, soit par les
députés à travers le bureau de l'assemblée
provinciale ou les bureaux des commissions parlementaires aux quels ils
appartiennent. Ils dépendent techniquement du bureau de
l'assemblée provinciale et administrativement du directeur administratif
de l'assemblée provinciale.
Le bureau d'étude est composé de trois
sections à savoir :
Ø la section politique, administrative et juridique
Ø la section économique et financière
Ø la section sociale et culturelle
En cas de nécessité, le bureau de
l'assemblée provinciale sur décision de la plénière
peut crée une ou plusieurs autres sections.
Le bureau d'étude est placée sous la
coordination d'un conseiller coordonateur ayant le rang de directeur
nommé et relevé, le cas échéant des ses fonctions
par le président de l'assemblée provinciale.
Le coordonateur du bureau d'étude prend place
à la tribune pour assister le bureau pendant la séance
plénière. Le personnel du bureau d'étude est
composé de :
Ø un conseiller coordonateur ayant le grade qui le
dirige
Ø des conseillers principaux, chef de secteur qui
dirige les sections ayant le grade de chef de division
Ø des conseillers ayant le grade de chef de bureau, nul
ne peut être admis au bureau d'étude s'il n'est pas
détenteur d'un diplôme de licence au moins et revêtu au
moins du grade de chef de bureau.
Donc pas des recommandations au bureau d'étude si tu
n'es pas détenteur d'un diplôme de licence ou son
équivalent.
B. Le secrétariat
administratif
Le secrétariat de direction de l'assemblée
provinciale est chargé de :
Ø jouer le rôle de conseiller de directeur
Ø analyser et synthétiser les rapports et autres
textes légaux adressés au directeur en y proposant les solutions
appropriées
Ø rédiger les projets de rapport
d'activité du directeur
Ø jouer le rôle de secrétaire
administratif du directeur c'est-à-dire réceptionner,
enregistrer, classer et expédier les courriers ;
Ø dispatcher les dossiers aux divisions suivant des
annotations du directeur ;
Ø organiser le service d'accueil du directeur ;
Ø apprêter les signatures du directeur ;
Ø assurer l'intendance du directeur ;
Ø identifier et examiner les dossiers de litiges et
recours.
C. Les avantages du personnel de l'assemblée
provinciale
En application de l'article 197 de la constitution, le
personnel actif de l'administration de l'assemblée provinciale
bénéficie outre les traitements, d'une prime
générale, d'une prime de technicité, de session pour les
agents retenus aux travaux de la session et d'une prime session et d'une prime
de technicité accordée aux cadres et agents du bureau
d'étude ou greffe, la périodicité, la hauteur, et la
modalité de paiement de ces primes sont fixées par une
décision du bureau sur proposition du directeur de l'assemblée
provinciale du Katanga.
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