Memoire Online - Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de l'année 2008.

Cette crise économico-financière qui a traversé plusieurs pays a fini par atteindre la RDC, elle tire son origine aux USA et les effets contagion ont fait que cette crise traverse par plusieurs mécanismes et canaux de pays. L'ouverture de la RDC au commerce international et sa libéralisation font partie des canaux qui ont permis le passage de la crise. D'où la RDC reste vulnérable aux chocs extérieurs et est très sensible à la mouvance de l'environnement économique et financière internationale.

Cette crise s'est illustrée dans une période de croissance en réduisant les quelques progrès réalisés et vient affecter de manière négative les perspectives de croissance par le ralentissement des activités économiques, réduisant remarquablement les moyens d'intervention de l'Etat en les limitant face aux besoins accrus de la population. Donc il y a d'une part une réduction ou un amoindrissement des ressources et d'autres parts un accroissement des besoins de dépenser.

Pour rappel, nous mettrons à coté de la crise économico-financière de 2007, la crise économico-financière de 1929 baptisée « la grande désillusion » qui avait changé les donnes. Crise qui est partie des Etats-Unis en plein boum économique suite à une bulle spéculative et qui a fini par gagner le monde entier provoquant un climat de panique généralisée à l'annonce de la baisse de bénéfice par les usines américaines.

Cette crise a su mettre en relief le dysfonctionnement de l'économie mondiale, certains jugent qu'une reforme du système financier international est indispensable. Bien que la crise ait été déclenchée par des événements qui se sont produit sur le marché américain, elle s'est propagée dans toutes les régions du monde avec des conséquences désastreuses sur la croissance, sur le commerce et les investissements mondiaux.

Cette crise est donc un sérieux revers pour le monde en général et plus particulièrement la république démocratique du Congo car comme on l'a dit ci-haut, elle intervient au moment où le pays présentait des perspectives des croissances.

La raison de la faible intégration aux marchés financiers internationaux restait le seul argument qui faisait croire aux congolais que leur économie était épargnée de la crise. Bien vite, on a constaté que les économies africaines risquaient bien évidemment du fait de la crise, de connaitre la récession qui conduirait à une baisse de revenus pouvant permettre le financement de leurs budgets.

-Quelles sont les retombées de la dite crise sur le financement budgétaire de l'Etat congolais ?

Les réponses à ces préoccupations feront l'objet de notre travail dans les pages qui suivent.

En rapport aux questions posées ci haut, nous partons des hypothèses selon lesquelles :

-une crise est plus souvent une manifestation de brusque retournement de terme d'une période d'expansion économique. Comme nous le connaissons, la crise est partie de l'effondrement du marché de l'immobilier aux Etats-Unis ; caractérisé par le non remboursement des crédits dits « subprimes » par les débiteurs. Cette crise s'est rapidement éclatée.

-les retombées de la crise sur le financement budgétaire de la République Démocratique du Congo se sont vite traduites par un amoindrissement des ressources de l'Etat avec des conséquences sur les dépenses publiques ainsi que sur la croissance. La crise a donc affecté les ressources budgétaires par plusieurs mécanismes notamment les matières premières qui sont une source génératrice des moyens pour l'Etat et sur le commerce international.

Cette réflexion retrace le passage de la crise économico- financière de 2007 sur le financement budgétaire congolais et est théoriquement une contribution aux débats car il permet de cerner l'évolution statistique de différents modes de financement budgétaire et de comprendre l'origine, les ses effets ou les retombées de la crise sur le financement budgétaire congolais.

Une étude scientifique doit être délimitée dans le temps et dans l'espace pour que sa portée scientifique soit appréhendée dans un contexte bien défini.

Ainsi sur le plan spatial, la présente étude se propose comme champ d'investigation la RD Congo, quant à l'horizon temporel, l'étude s'étend sur une période allant de 2007 à 2009.

Ces deux approches vont nous permettre de comprendre dans un premier temps l'origine la crise, d'expliquer l'évolution du financement budgétaire congolais et dans un second temps de relever les effets déterminants de cette crise sur le financement budgétaire.

L'approche descriptive va reposer essentiellement sur la construction des tableaux et des chiffres pour apprécier non seulement les effets à l'origine mais aussi l'évolution statistique.

L'approche analytique cherche essentiellement à relever les facteurs explicatifs ayant conduit à la crise. En d'autres termes, il d'agit d'identifier les facteurs pertinents de la crise sur la RD Congo.

Nous nous servirons de la technique documentaire afin de chercher dans les archives publiques, les publications administratives

Hormis l'introduction et la conclusion générale, notre étude comportera trois chapitres dont :

-Le premier porte sur les considérations sur la crise financière et économique et explique la crise financière de 2007 ;

-Le troisième traite les effets de la crise économico-financière sur le financement budgétaire en RDC.

CHAP.I LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE

SECTION I. CRISE FINANCIERE

I.1 Définitions

Une crise financière concerne les acteurs en difficulté financière ayant du mal à payer leurs engagements à leurs créanciers. Et ces agents économiques sont souvent proches de l'état de cessation de paiements. Cela peut traduire d'une mauvaise gestion ou d'un environnement économique très défavorables. Une crise peut être d'échelles différentes, elle peut être régionale, nationale ou mondiale.^1(*)

La crise financière s'emploie pour designer la déstabilisation du système bancaire et financier d'une ou des nombreuses économies. La crise financière inclut la monnaie, les institutions financières et le marché boursier.une crise financière peut donc toucher un seul secteur ou plusieurs secteurs économiques, elle peut se situer à différentes échelles, elle peut donc s'étendre par contagion et devenir international.^2(*)

Une société traversant une crise financière ne peut plus tenir ses engagements financiers et ses créanciers peuvent se retrouver eux-aussi en difficultés financière. Ainsi l'ampleur de la crise grandit et peut alors atteindre l'échelle mondiale.par ailleurs si les acteurs ou les entreprises sont cotées en bourse, la crise financière peut se coupler avec la crise boursière. Donc la crise financière désigne de manière assez large la crise de change, la crise boursière et la crise bancaire.

La crise financière est souvent marquée par une crise de liquidité parfois des crises de solvabilité tant au niveau des banques mais aussi au niveau d'une nation et une raréfaction des crédits au niveau des entreprises.

Selon l'économiste Charles Kindleberger, le cycle financier se déroule en cinq étapes à savoir : l'essor, l'engouement et emballement, la peur et le désordre, la consolidation et enfin le redressement.

1. les « défauts souverains », qui surviennent quand les gouvernements se trouvent dans l'incapacité de rembourser leurs obligations intérieures ou extérieures,

2. les crises bancaires, dans lesquelles un pays s'aperçoit qu'un vaste pan de son secteur bancaire est devenu insolvable par suite de lourdes pertes sur ses investissements, ou encore en cas de panique bancaire,

3. les crises de change, qui se caractérisent par la chute brutale de la valeur d'une devise nationale, les épisodes d'inflation élevée enfin, puisqu'un bond inattendu de l'inflation équivaut de fait à un défaut de paiement, étant donné qu'il permet à tous les débiteurs de rembourser leurs dettes dans une monnaie dont le pouvoir d'achat a brutalement diminué.

I.2 Origines de la crise financière

La crise financière peut donc tirer son origine des plusieurs éléments et suite plusieurs incompatibilités et dysfonctionnement. Parmi ces éléments, nous pouvons citer :

I.3 Conséquences de la crise financière

SECTION II. CRISE ECONOMIQUE

II.1Définitions

Une crise économique est une dégradation brutale de la situation économique d'un pays ou d'une zone économique conséquence d'un décalage entre la production et la consommation. Elle est donc caractérisée par un profond retournement de situation économique d'un pays. Elle débute plus souvent par un krach et ses répercussions sont plus larges.^4(*)

Une crise économique est une dégradation brutale de la situation économique et des perspectives économiques. Son étendue sectorielle, temporelle et géographique peut aller d'un seul secteur d'une seule région pour une brève période à l'ensemble de l'économie mondiale pendant plusieurs années ; on parlera alors de ralentissement économique ou, plus grave, de récession économique. une telle crise comporte souvent (mais pas systématiquement) des répercussions sur le niveau des salaires et la valeur du capital (valeurs boursières), provoque des faillites et du chômage, accroît les tensions sociales, et peut même avoir des répercussions sanitaires.^5(*)

La crise économique est aussi comprise comme un retournement brutal de la conjoncture se traduisant par un excès d'offre immédiatement suivie par une contraction de l'activité économique.

II.2 Causes de la crise économique

Les avis se partagent sur cette question mais nous essayerons d'évoquer certaines causes qui sont reprises plus généralement dans les analyses, entre autres :

II.3 Conséquences d'une crise économique

Les crises économiques ont des conséquences diverses parmi lesquelles, nous citons :

SECTION III. CRISE ECONOMIICO-FINANCIERE DE 2007

III.1 Origine6(*)

La crise actuelle a débuté avec les difficultés rencontrées par les ménages américains à faible revenu pour rembourser les crédits qui leur avaient été consentis pour l'achat de leur logement.

Les subprimes : Ces crédits étaient destinés à des emprunteurs qui ne présentaient pas les garanties suffisantes pour bénéficier des taux d'intérêt préférentiels (en anglais « prime rate »), mais seulement à des taux moins préférentiels (« subprime »).

Un Subprime est un crédit à risque que l'on va offrir à un client qui ne présente pas toutes les garanties nécessaires et suffisantes pour bénéficier des taux d'intérêts préférentiels. Aux USA, il s'agit d'un crédit hypothécaire (immobilier) dont le logement du client (emprunteur) est pris en garantie en cas de défaut de paiement. Bien avant 2007, de nombreux signaux d'alarme existaient, comme les emprunts effectués par les Etats-Unis à l'étranger, l'inflation du prix des actifs, l'endettement des ménages, le ralentissement de la production. Surtout, l'énorme augmentation du prix des logements (plus de 100% en cinq ans) auraient dû être un signal capital, d'autant qu'elle était alimentée par un effet de levier croissant. Début 2008, la valeur totale des hypothèques aux Etats-Unis atteignait environ 90% du PIB.

Si les Etats-Unis n'ont pas fait défaut jusqu'à aujourd'hui, c'est parce que les investisseurs mondiaux ont acheté en masse des bons du Trésor américain, confiants dans les bas taux d'intérêt pratiqués et la vigueur relative de la monnaie américaine.

Mais sur le long terme, le taux de change et le taux d'intérêt américains pourraient bien retrouver des niveaux plus conformes à la situation réelle de ce pays, surtout si rien n'est fait pour rétablir un équilibre budgétaire soutenable à long terme.

Nous pouvons essayer d'expliquer la crise financière mondiale en six étapes^7(*) :

La crise débute à l'été 2007 à cause des "subprimes", des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine. En temps normal, un particulier qui souhaite acquérir un appartement peut emprunter en fonction de son salaire et de sa capacité à rembourser. Inconvénient du système : l'emprunt est proportionnel au salaire.

Si vous ne gagnez pas beaucoup, vous ne pouvez pas emprunter beaucoup, donc vous ne pouvez pas acheter.

Les Américains ont donc créé des subprimes : vous empruntez ce que vous voulez (même si le salaire n'est pas très élevé) mais c'est la maison qui est en garantie. En clair, si vous ne pouvez pas rembourser, la banque récupère la maison et la vend. Mais quand les prix de l'immobilier baissent, les banques paniquent ! Cas de figure classique : un emprunteur ne rembourse plus, la banque décide donc de vendre sa maison et de tout récupérer. Mais comme les prix de l'immobilier ont baissé, la banque perd de l'argent sur la vente. C'est la crise des subprimes : certaines banques qui avaient eu trop recours à ce type de prêt se sont retrouvés dans une situation financière critique. Et plus de 2 millions de personnes se retrouvent ruinées aux Etats-Unis, faute de pouvoir rembourser les emprunts.

Pour tenter de limiter les risques de ces crédits d'un nouveau genre, les banquiers ont eu recours à la titrisation. Ils ont transformé ces emprunts en titre sur les marchés boursiers. Concrètement, si un particulier emprunte 1000 euros, il doit en rembourser 1200 euros à la banque avec les intérêts. Pour gagner plus rapidement de l'argent, les banques ont émis des titres de dette, c'est-à-dire un papier donnant droit à ces 1200 euros. Ces titres de dette se sont échangés sur les places boursières.

Quel est l'intérêt pour les acheteurs de ces titres ? Si l'acquéreur achète son titre à 1100 euros, il sait qu'il a la garantie de recevoir 1200 euros. Or, à partir du moment où celui qui doit rembourser l'emprunt pour l'achat de sa maison ne peut plus payer, le titre n'a plus aucune valeur. Ce sont ces montages financiers complexes qui expliquent la chute de la bourse car toutes les banques étrangères, notamment européennes, se sont aperçues qu'elles possédaient des titres de subprime qui ne valaient plus rien. Tout le monde en avait mais personne ne savait vraiment combien.

Dans un premier temps, les banques étrangères se sont voulues rassurantes. En France, le directeur de la BNP a d'abord affirmé que la banque n'avait pas procédé à des placements risqués de ce type. Mais quelques jours plus tard, après analyse, la BNP réalise qu'elle possède des subprimes. Le jeudi 9 Août 2007, la BNP décide de geler la cotation de 3 fonds d'investissement. La panique gagne alors les marchés car plus personne ne se sent à l'abri.

A partir de là, les banques vont se méfier les unes des autres et ne plus vouloir se prêter de l'argent entre elles. Cette crise de confiance des marchés interbancaires va entraîner la faillite de certaines banques, malgré l'injection de milliards de dollars de la réserve fédérale américaine. Vous n'avez rien compris ? Passez à l'étape suivante.

Pour comprendre comment les banques ont fait faillite dès 2007, il faut expliquer comment fonctionne le système bancaire. Quand vous empruntez 100 000 euros à la Société Générale, celle-ci augmente la masse monétaire de 100 000 euros. Elle crée donc 100 000 euros.

Mais pour éviter que la machine à billet ne s'emballe (créer de la monnaie sans contrôle), la Société Générale doit déposer une partie de la somme créée sur un compte de la Banque Centrale Européenne. C'est ce qu'on appelle les "réserves obligatoires".

Si le taux de réserves obligatoires est de 1%, la société Générale doit donc déposer sur le compte de la Banque Centrale Européenne 1 000 euros. Ce système là permet à la banque centrale européenne de contrôler la création de monnaie.

Souvent les banques n'ont pas les liquidités nécessaires pour accorder des crédits (le flux entre l'argent déposé par des épargnants et l'argent prêté aux autres n'est jamais équilibré à l'instant T). Elles empruntent donc de l'argent à une autre banque pour pouvoir verser la "réserve obligatoire" à la BCE afin de pouvoir accorder le crédit au client. C'est une pratique courante : les banques se soutiennent et se prêtent de l'argent entre elles. Mais quand il y a une crise de confiance, c'est tout le système qui s'enraye.

Pour éviter un effondrement général et des faillites en cascade, la banque centrale "injecte" des milliards, c'est-à-dire qu'elle permet aux banques de récupérer des liquidités à très faible coût.

Malgré cela, certaines banques se sont retrouvées asphyxiées très rapidement : elles ont perdu des sommes colossales avec les subprimes, et elles n'ont pas réussi à poursuivre leur activité de crédit car les autres banques, méfiantes, ont refusé de leur prêter des liquidités pour faire face. De nombreuses banques se sont donc retrouvées dans des situations difficiles : en Grande Bretagne, la Northern Rock a dû être nationalisée, sous peine de disparaître.

La plupart des économistes pensaient que le gros de la crise était passé début 2008. Une fois que la crise des subprimes est bien identifiée, que les banques ont revendu ces titres à risques, la crise financière était sur le point de se terminer après un dernier soubresaut fin 2007. Mais la crise est repartie de plus belle en février 2008 quand les banques ont arrêté leurs comptes annuels. Les pertes se sont avérées plus importantes que prévu : entre la chute de l'immobilier, la crise des subprimes, les soubresauts de la bourse qui ont fait chuter les cours, les pertes d'actifs se sont montées à plusieurs dizaines de milliards de dollars pour certaines banques. C'est le cas de Citibank, qui était la première banque mondiale jusqu'à cette crise.

Dès lors, la crise financière qui était d'abord une crise bancaire va se transformer en krach boursier. A chaque mauvaise nouvelle ou publication des comptes d'une banque, le titre de la banque chute sur les marchés financiers. Les banques ont alors des pertes colossales, et comme en 2007, peinent à trouver des liquidités. Vu la situation de crise, comme en 2007, les banques ne se font plus confiance et le marché interbancaire se grippe. Certains établissements de crédit ont donc vu leur valeur boursière chutée en quelques semaines. Par exemple, AIG (numéro 1 de l'Assurance) a perdu 45% de sa valeur en une semaine et 79% sur un an. Lehman Brothers, la quatrième banque d'affaires de Wall Street, a perdu 45% de sa valeur en une seule journée et 94% sur un an. Jamais des chutes aussi vertigineuses n'avaient été constatées depuis la crise de 1929.

Face à ce qui s'apparente à une banqueroute généralisée, les banques centrales et les Etats tentent de venir en aide à tous les établissements les plus fragiles pour éviter des faillites qui auraient des conséquences très importantes sur l'économie réelle.

1. Les banques centrales injectent de nouveau des liquidités pour que ces banques puissent emprunter. Mais cette solution a des limites : la création monétaire doit être fortement encadrée sinon, il y a un risque très élevé d'inflation. Les prix pourraient s'envoler et accélérer ainsi la propagation de la crise dans l'économie réelle.

2. Les banques centrales volent au secours de certaines banques en récupérant à leur compte les titres dépréciés, comme les subprimes. C'est ce qu'a fait la banque centrale américaine en mars pour sauver la banque d'investissement Bear Stearns. La banque centrale américaine a récupéré 29 milliards d'actifs toxiques (dépréciés et peu surs) et facilité la reprise de Bear Stearns par une autre banque JP Morgan. Là encore, cette solution a des limites. La banque centrale américaine ne peut effacer d'un seul coût des milliards de perte pour chaque banque en difficulté.

3. Le gouvernement américain tente de sauver certains établissements pour éviter un effondrement de tout le système bancaire. Par exemple, Freddie Mac et Fannie Mae, deux géants américains du crédit hypothécaire, ont été placés sous la tutelle du gouvernement. Le trésor américain va dépenser 200 milliards de dollars pour sauver ces deux établissements.

Seulement, le gouvernement américain ne peut sauver toutes les banques en difficulté : d'abord parce que cela coûte des milliards de dollars aux contribuables, et ensuite parce que cela donnerait de très mauvais signes aux marchés financiers, qui auraient l'impression de bénéficier d'une certaine impunité. A quoi bon assainir le système si les Etats sont prêts à aider tout le monde à coût de plusieurs centaines de milliards de dollars ? Voilà pourquoi le Trésor américain a refusé de voler au secours de la banque Lehman Brothers, qui a donc fait faillite.

III.2 Conséquences de la crise économico-financière

1. la déflation aux USA et la baisse des prix des matières premières au reste du monde ;

Rappelons que Pendant quatre années consécutives précédant l'année 2007, l'économie mondiale était en pleine expansion. En effet, d'après les projections du Fond Monétaire International, la croissance mondiale devrait descendre de 5 % en 2007, de 3,75% en 2008 et à plus ou moins 2 % en 2009 à cause du recul de la croissance dans les pays avancés.

L'ampleur des révisions la baisse varie considérablement d'une région à une autre.les pays exportateurs des matières premières ont été touchés du fait d'une révision à la baisse des cours des matières premières.

III.3 De la crise financière à la crise économique

le passage de la crise financière à la crise économique s'est fait par effet contagion.la crise financière a affecté l'activité économique par le biais notamment de la baisse du moral des ménages, de chef d'entreprises, des difficultés rencontrées par les banques du resserrement des conditions de taux d'intérêt .ces facteurs ont donc pesé sur l'investissement des entreprises provoquant une forte réduction de la croissance et sur la consommation des ménages.,l'expression « moral » explique la volonté des dépenser qui est liée aux moyens dont on dispose. C'est ainsi qu'on dira qu'un ménage a un moral élevé lorsqu'il dépense trop.

Il faut aussi signaler que l'intervention de la FED a été aussi déterminante dans le passage de cette crise financière à la crise économique.

CHAP II. SITUATION ECONOMIQUE DE LA RDC DE 2008 à 2009

Dans ce chapitre, nous aurons à présenter la situation économique de la RDC par l'analyse des secteurs le composant.il s'agira d'analyser le secteur réel, les finances publiques, le secteur monétaire et le secteur extérieur afin de donner un bref aperçu de la situation économique de la RDC.

SECTION I. Analyse de Finances Publiques

Avant d'évoluer, il sied de souligner que l'environnement économique international défavorables a également affecté le secteur des finances publiques à part la lenteur dans la mise en oeuvres de certaines reformes fiscales relatives à l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) ainsi que l'augmentation des dépenses de souveraineté expliquée par les exigences de fonctionnement de l'armée et de la police pour une meilleure sécurisation du pays.

Ainsi, les recettes du cadre budgétaire ont représenté 19,5% du PIB en 2008 et 23,3% du PIB en 2009.Quant aux dépenses, elles se sont accrues de 3,1% s'établissant autour de 22,8% du PIB en 2009 contre 19,7% du PIB en 2008.Concernant la pression fiscale, elle s'est située autour de 13,2% du PIB en 2009 contre 15,2% du PIB en 2008, soit une baisse de 2%.Cette contreperformance dans la mobilisation des ressources de l'Etat est due à la lenteur observée dans la mise en oeuvre des reformes fiscales.

La charge fiscale sur le commerce extérieur s'est située autour de 4,9% du PIB en 2009 contre 5,7% du PIB en 2008 et celle sur les activités intérieures est passée de 9,5% en 2008 à 8,5% en 2009.et les dépenses courantes avaient une part de 17,5% du PIB en 2009 contre 17,3% du PIB en 2008.La part des investissements publics est passée de 2,5% en 2008 à 5,3% en 2009.

Par ailleurs, les opérations à financement extérieur spécifiques ont enregistré une contraction de 1,6% en 2009, donc elles sont passées de 13% en 2008 à 11,4% en 2009.

I.RECETTES8(*)

Les recettes courantes prévues étaient de 1597889,3 millions de CDF retenues dans la loi budgétaire en 2009. Mais les réalisations n'ont été que de 1592002 millions de CDF, et 604745,9 millions de CDF en 2007. Soit un taux de mobilisation de 99,6%.En le rapportant au PIB, ces recettes représentent 17,6% du PIB en 2009 sachant qu'en 2008, elles étaient de 18,5% du PIB. Cette contreperformance s'explique par les effets de la crise, la lenteur dans la mise en oeuvre des reformes fiscales et aussi à la grève.

Les recettes fiscales se rapportant aux activités intérieures avaient atteint 751500,8 millions de CDF en 2009 contre 619672,7 millions de CDF en 2008, soit une augmentation de 21,3%.comparé au PIB, elle représente 8,3% contre 9,5%.

De même, les recettes non-fiscales se sont situées à 400190,4% millions de CDF en 2009 contre 214000 millions de CDF en 2008, soit respectivement 4,4% et 3,3% du PIB.

Donc les recettes fiscales ont représenté 74,9% et les recettes non-fiscales ont représenté 25,1% des recettes totales courantes.

1. Recettes fiscales

Les ressources publiques tirées du commerce extérieur étaient de 440310,7 millions de CDF contre 431280,9 millions de CDF prévus dans le budget de l'Etat. Donc 4,9% du PIB contre une prévision de 4,8% comparé aux réalisations de l'année 2008 chiffrées à 372743,3 millions alors qu'ils étaient de 239332,9 millions de CDF en 2007. Elles se sont accrues de 18,1%.la performance dans la mobilisation est liée au bon rendement du guichet unique.

Les droits de sortie sur le commerce extérieur ont atteint 12496,3 millions de CDF en 2008 et 11832,4 millions de CDF en 2009, soit une contraction de 5,3%.les droits d'entrées ont représenté 97,3% du commerce extérieur, ils ont atteint 428144,6 millions de CDF en 2009 contre 360177,4 millions en 2008.

Les impôts sur les chiffres d'affaire étaient de 219514,6 millions de CDF en 2009 et 183767,6 millions de CDF, soit une croissance de 19,5%.

Ces recettes sont assises sur les traitements et les salaires des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice des sociétés et entreprises.

En 2009, les revenus de ces impôts étaient de 330414 millions de CDF contre 293957,1 en 2008 et 161371,2 millions de CDF en 2007, soit un accroissement de 12,4% représentant 3,7% du PIB et comparé aux prévisions qui étaient de 328922,1 millions de CDF.il y a eu donc une mobilisation à 100,5%.

Elles sont constituées de droits de consommations, de contributions sur le chiffre d'affaire à l'intérieur et des contributions sur les véhicules ainsi que la taxe sue le chiffre d'affaire des sociétés pétrolières se sont chiffrées à 406884,9 millions de CDF contre 312967,3 millions de CDF en 2008 et 192774 millions de CDF en 2007, soit un accroissement de 30% donc 4,5% du PIB et mobilisées à 103,8%.

Cette catégorie regroupe les impôts sur la propriété immobilière, des impôts exceptionnels sur les revenus à charges des employeurs et des fonds spéciaux. Elle enregistre aussi les recettes sur les perceptions diverses de l'OFIDA, les ventes des imprimés ainsi que les amendes et pénalités sur les autres revenus mobilisés par la DGI.ces recettes se sont accrues de 11,4%donc 12748,3 millions de CDF en 2008 à 14201,9 millions de CDF en 2009 alors qu'ils étaient des 11267,8 millions de CDF en 2007.

II. Recettes non-fiscales

Ces recettes ont atteint 400190,4 millions de CDF soit un taux de progression de 86,9% par rapport à l'année 2008, 156567,6 millions de CDF en 2007.les recettes administratives judiciaires et domaniales ont représenté 40,2% en 2009 contre 38,2% en 2008. Les versements de pétroliers au titre des royalties ont contribué pour 12,8% en 2009 contre 23,1% en 2008

Les recettes exceptionnelles constituées des dons et des prêts se sont situées à 512720,3 millions de CDF soit 5,7% du PIB en 2009 contre 65172 millions de CDF en 2008. Cette augmentation est tout simplement expliquée par les appuis financiers provenant des différents partenaires pour lutter contre les chocs exogènes. Rapportées aux prévisions budgétaires qui le situaient à 1031418,2 millions de CDF, les recettes accusent un taux de réalisation de 49,7%.

II. DEPENSES PUBLIQUES9(*)

Bien que l'exécution des dépenses soit restée en deçà des prévisions budgétaires, la part des décaissements par rapport au PIB a augmenté de 3,5% en 2009 contre 2,9% en 2008.Cette situation reste attribuable à l'augmentation des dépenses de sécurité et de souveraineté.

Les dépenses publiques exécutées en 2009 ont atteint 2059445,3 millions de CDF contre un revenu prévisionnel de 2922393,8 millions de CDF représentant 22,8% du PIB en 2009 contre 19,7% du ·PIB en 2008 et 788096 millions de USD en 2007.les dépenses courantes ont représenté 76,7% et celles d'investissement 23,3% du total.

Les dépenses courantes de l'Etat exécutées en 2009 se sont chiffrées à 1579472 millions de CDF contre une prévision de 1989294,5 millions de CDF, soit une sous consommation des crédits de 20,6%. Ces dépenses se situent autour de 17,5% du PIB en 2009 alors qu'elles étaient de 17,3% en 2008 et 243055 millions de CDF en 2007.

Cette catégorie de dépenses révèle que les subventions aux organismes publics et les rémunérations ont été les postes les plus importants avec respectivement 38,1% et 34,3% suivis des frais de fonctionnement pour 22,1%.

Les dépenses de fonctionnements expliquent les déboursements du trésor au titre des remboursements des agents et fonctionnaires de l'Etat d'une part et des achats des biens et services des consommations courantes d'autres parts ont atteint 891197,6 millions de CDF en 2009 contre 859821,6 millions de CDF en 2008,

Soit une augmentation de 3,6%, 544041 millions de USD en 2007.ces déboursements représentent 9,9% du PIB.

Les rémunérations de 461300,3 millions de CDF en 2008, 541423,7 en 2009, soit une progression de 17,4%. Cette progression est due à l'uniformisation des salaires entre des huissiers de Kinshasa et ceux des provinces au mois d'août. Les dépenses liées à l'acquisition des biens et services des consommations courantes se sont contractées de 12,2% passant de 398521,3 millions de CDF en 2008 à 349773,9 millions de CDF en 2009.

Les paiements des intérêts de la dette publique ont atteint 63110 millions soit 0,7% du PIB. Le montant des intérêts sur la dette extérieure s'est situé à 25381 millions de CDF. Les transferts courants et les subventions ont totalisé 625164,2 millions de CDF.les transferts en faveur des organismes publics composés des subventions aux provinces et des rétrocessions aux régies financières se sont élevés à 601288,8 millions de CDF soit 96,2% du total.

Les cotisations auprès des organismes internationaux se sont situées à 7920,57 soit 1,3% du total des dépenses.

Les dépenses relatives aux investissements publics se sont élevées à 479972,5 millions de CDF soit 5,3% du PIB en 2009 contre 160775 millions de CDF en 2008 et 243055 millions de USD en 2007. Au regard des prévisions budgétaires qui les situaient à 933099,4 millions de CDF des décaissements représentant un taux d'exécution de 51,4%. D'où il y a eu 51,4% affectés aux infrastructures économiques, 39,6% à l'achat des équipements des administrations et 9,0% aux infrastructures sociales et collectives.

SECTION II. Analyse du secteur monétaire

La situation monétaire a été également marquée par des tensions sur la liquidité et sur le prix. Le taux d'inflation s'est installé à 53,4% contre une cible de 48,7%.la croissance de l'offre de monnaie centrale a connu un ralentissement.

un ralentissement de l'expansion de la masse monétaire a été constaté car l'ensemble des moyens de paiement s'étant accru de 48,2% en 2009 contre 58,1% en 2008 et 50,8% en 2007, donc passant de 658,8 milliards de CDF en 2008, 1041,8 milliards de CDF en 2008 à 1543,8 milliards en 2009.

L'évolution de la masse monétaire est expliquée par l'expansion des avoirs nets extérieurs et par celle des avoirs intérieurs nets .le crédit net à l'Etat a enregistré un recul de 76,1milliards de CDF à la faveur de l'ajustement budgétaire opéré au dernier trimestre de l'année 2009.

Les préférences des agents économiques en matière de détention des actifs monétaires se sont confortées en faveur des dépôts bancaires essentiellement des devises.la préférence pour les billets a diminué et est expliquée par la circulation fiduciaire dans l'ensemble des moyens des paiements qui se trouve à 24,7% en 2009 alors qu'il était de 29,2% en 2008 et 41,6% en 2007,la part des dépôts en devises s'est accrue passant de 58,2% en 2008 à 66,2% en 2009.ceci est notamment expliqué par la perte du pouvoir d'achat interne avec l'inflation et la baisse significative de la valeur externe de la monnaie.

Le pouvoir d'achat de la monnaie nationale a subi une dégradation substantielle alimentée par une accélération du rythme de formation des prix intérieurs. Le pouvoir d'achat des moyens de paiements en monnaie nationale a baissé de 20%.

Alors la politique monétaire a été restrictive afin de contrer les tensions inflationnistes ayant affectées le cadre macroeconomique.il est important de souligner que les modifications du taux directeur ont aussi entrainé des ajustements automatiques du taux d'intérêt des facilités permanentes.et ce taux est passé de 25% en 2007, 42,5% à la fin 2008 à 72,5% à la fin de l'année 2009.^10(*)

-Premièrement, on a constaté que l'indicateur a été négatif à la suite de la montée de l'inflation. Le taux directeur avait donc atteint son niveau le plus bas, soit -78,6%.

-Deuxièmement, le ralentissement de l'inflation s'est traduit par la hausse du taux directeur réel.

le marché monétaire, en dépit de son étroitesse du point de vue de la taille et du nombre d'actifs financiers négociés a poursuivi son extension jusqu'en 2009.il y a eu une hausse sur le volume de transactions de 152% en 2009 contre 126,3% en 2008.sur le plan valeur monétaire, ces transactions totales se sont chiffrée à 5324,5 milliards de CDF en 2009 contre 2106,6% milliards de CDF en 2008.la forte croissance concerne le marché en banque.

Une explosion des transactions sur le marché en banque a été observée par une hausse des opérations de 734,6% en 2009 contre une baisse de 28,7% en 2008.Pour les prêts à court terme, le volume global des transactions effectuées s'est chiffré à 1034,7 milliards de CDF en 2009 et 131,0 milliards de CDF en 2008.

La dynamique de croissance des transactions interbancaires a connu un ralentissement. En effet, les transactions se sont accrues de 111,9% en 2008 contre 230,8% en 2009, donc passant à 884,9 milliards de CDF en 2009 contre 417,7 milliards en 2008.

La BCC recourt aux ventes des billets de trésorerie par voie d'appel d'offre pour la régulation de la liquidité bancaire à très court terme. Le volume annuel des soumissions retenues des billets de trésorerie s'est situé à 2395,7 milliards de CDF en 2009 alors qu'il était chiffré à 1444,0 milliards de CDF en 2008, le volume mensuel de billets de trésorerie vendu est passé de 187,9 milliards de CDF en 2008 à 260,8 milliards de CDF en 2009.

-les taux d'intérêts débiteurs et créditeurs appliqués sur les transactions se déroulant en monnaie nationale.ces taux ont connu des fluctuations relativement corrélés aux ajustements du taux directeur et aux évolutions sur les principaux marchés.il peut donc s'observer sur le taux moyen interbancaire, le taux bancaire appliqué sur les crédits et dépôts à termes en monnaie nationale.

-le taux d'intérêts débiteurs et créditeurs pratiqués sur les transactions en monnaie étrangère. Compte tenu de l'incorporation du risque de change dans la détermination de ces taux.

Les taux débiteurs en monnaie nationale des banques sont passés de 41% en 2007, 59% en 2008 et 69% en 2009 soit une variation de 10% donc de l'année 2008 à 2009.

Les taux créditeurs quant à eux, sont passés de 8,7% en 2007, 11% en 2008 et 19% en 2009.soit une augmentation de 8%. ces variations sont expliquées par le souci de maintenir une marge de positivité tant pour les épargnants que pour les banques.

En ce qui concerne, le taux en monnaie étrangère, une baisse observée de 1% a été remarquée pour le taux les taux directeurs alors qu'une hausse de 0,8% a été notée pour les taux créditeurs.

Au dernier semestre de l'année 2008, ce taux était inferieur à 20% et au premier semestre de l'année 2009, le taux d'intérêts réels sont globalement restés négatifs en raison en raison de l'inflation qui avait marqué l'environnement économique à cette période. Le taux directeur réel a atteint un niveau de -78,6% en janvier. Et à la même période, les taux directeurs réels des banques sur les transactions en monnaie nationale ont sensiblement chuté jusqu'à atteindre -123% fin janvier.

SECTION III. Analyse du secteur extérieur

les rapports avec l'extérieur ont ressenti des effets de la crise financière internationale qui débute au deuxième semestre de l'année 2008.l'économie congolaise a subi des perturbations dues aux contractions de la demande mondiale de produits de bases.les échanges commerciaux du pays se sont amoindris suite à la détérioration de l'environnement international. Ainsi le déficit de la balance des paiements s'est accentué passant de 2,7% du PIB en 2007, 5,3% en 2008 à 8,2% du PIB en 2009.

Les répercussions du déficit des échanges commerciaux se sont manifestées sur le marché de change entrainant une dépréciation de 29,2% de la monnaie nationale. Rappelons que dans le cadre de la politique monétaire de l'institut d'émission, le banque centrale a procédé à la vente des devises sur le marché de change afin de contenir les fluctuations profondes du franc congolais.

La dette extérieure a vu son stock progresser de 7,8 milliards de USD en 2007 passant de 11,6 milliards de USD en 2008 à 12,5 milliards en 2009 suite au non-paiement. La crise financière internationale a aussi causé comme effets parmi tant d'autres la réduction sensible de l'enveloppe de l'assistance des partenaires bilatéraux et multilatéraux en faveur de l'économie congolaise.

le volume global des échanges internationaux qui etaient de 127% en 2007, avait atteint 114,7 % du PIB en 2008, a considérablement chuté pour atteindre 83,4% en 2009 en raison principalement des effets de la crise.les échanges sont passés de 13,6 milliards de USD à 9,3 milliards de USD.

l'indice général des principaux produits exportés a régressé de 2,5% de 2009 après une progression jusqu'en 2008.il s'est installé à 121,9% en 2009 alors était de 124,9% en 2008.la baisse de la demande due à la crise a eu pour effet la chute des cours des matières premières ou des produits miniers et hydrocarbures exportés est passé de 239,3% en 2008 à 218% en 2009 soit une régression de 8,7%.

L'indice de produits végétaux a baissé de 15,8% passant de 164,1% en 2008 à 138,1% en 2009 sous l'effet de la baisse des cours des produits d'exportations à l'exception du café arabica.

Les exportations de la RDC qui étaient de 127% ou 614 millions de USD en 2007, ont baissé de 36,4% : en se situant à 4371 millions de USD en 2009 contre 6869,8 millions de USD en 2008.les importations quant à elles, ont diminué de 26,4% se situant à 4949 millions des USD au cours de l'année 2009 contre 6725,8 millions de USD en 2008.

En dépit de la chute du niveau des exportations observées en 2009, la part des exportations destinées à l'union européenne et aux Etats-Unis ont augmenté passant respectivement de 13,6% à 28,1% et 3,5% à 6,7% des exportations totales du pays.

Cependant la part des exportations vers les blocs de pays tels que la chine et l'Inde a baissé de 63,9% en 2008 contre 84,2% en 2008.

Les tendances observées au niveau des exportations ont été également constatées pour les importations car la RDC a plus échangé avec l'union européenne et les Etats-Unis d'Amerique.les importations en provenance de ces régions ont été respectivement 29,1% et 4,2% des importations totales en 2009 contre respectivement 16,2% et 2,3% en 2008.les biens en provenance des certains pays ont régressé en passant de 81,5% en 2008 et 66,7% en 2009.

Les termes de l'échange se sont établis à 42,6% en 2009 contre 49,3% en 2008 et à 42,5% en 2007.la détérioration observée évolue d'un recul prononcé des prix de l'exportation de -36,4% par rapport à celui des prix à l'importation de -26,4%.

SECTION IV Analyse du secteur réel

Dans le déclenchement de la crise financière internationale en 2007, l'économie congolaise est entrée en récession au deuxième semestre plus précisément en août 2008. L'économie congolaise étant extravertie, elle tire la majeure partie de ses ressources de son commerce extérieur. Le faible développement du secteur industriel, les performances de l'économie congolaise sont fortement liées aux marchés boursiers des matières premières agricoles et minérales.

Donc la baisse de la demande des matières premières et des cours, la récession des économies développées ont eu une incidence sur la production et les exportations congolaises.

Les secteurs des mines et des hydrocarbures sont caractérisés par une baisse d'activités à partir de mois d'août de l'année 2008.

Ainsi, le secteur réel reste caractérisée par la reprise de l'activité dans le secteur minier avec des effets d'entrainement ou encore des effets boule de neige sur le secteur tertiaire ou encore les services, l'afflux des capitaux étrangers pour financer les infrastructures de base.

La croissance économique qu'on prévoyait était de 10,8% mais l'autorité monétaire avait revu à la baisse à la baisse des estimations pour le porter à 8,1%, alors que la croissance était de 6,2% en 2007 Parmi les facteurs à la base de cette baisse, on notera la chute des cours des minerais et des métaux. Le taux de croissance enregistré au cours de l'année 2009 était de 2,7%.

Il est important de souligner que c'est dans cette vision ou optique de baisse généralisée de l'activité économique que le cadrage macroéconomique retenu pour dérouler les prévisions des recettes et des dépenses.

Le taux d'inflation à la fin de décembre 2007 était de 9,9%,en 2008 il était de 27,6% contre un objectif de 12%.cet écart entre la réalisation et l'objectif provient de politique budgétaire et monétaire ainsi que des chics exogènes résultant des effets conjugués à la crise alimentaire, de la crise énergétique et de la crise pétrolière.^11(*)

L'érosion ou la détérioration du pouvoir d'achat des ménages est la conséquence de ces mouvements des prix à la hausse car la surchauffe observée sur le marché de change s'est amplifiée en entrainant l'accélération du rythme de formation des prix interieurs.et le taux d'inflation en registré en 2009 était de 53,4%.

De ce fait, on constate que l'inflation s'est creusée de 2008-2009 soit un écart de 25,6%.cette situation est consécutive aux chocs exogènes à la fois endogènes et exogènes tenant à la forte dépréciation de la monnaie nationale face aux devises étrangères dans une économie fortement dollarisée

Le tableau suivant présente l'indice de prix à la consommation ainsi l'affectation des dépenses globales

Le recul de l'activité économique amorcée depuis août 2008 s'est poursuivi jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2009.cette conjoncture expliquait que la croissance estimée à partir de l'indice global d'activité a été de -1,3%.

CHAPIII. FINANCEMENT BUDGETAIRE ET LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE

III.1 FINANCEMENT BUDGETAIRE

Le financement budgétaire un Etat, concerne la mobilisation des ressources pour un Etat. la nation par le truchement de son gouvernement mettra sur pieds des bonnes politiques afin de permettre une bonne mobilisation des ressources lui permettant de faire face aux besoins de gestion et ceux de sa population.

Ce financement budgétaire est constitué des opérations qui consistent à obtenir des ressources nécessaires à la réalisation des projets inscrits dans le budget.il permet donc à un Etat, une collectivité d'assurer les dépenses de fonctionnement de l'administration publique, de garantir les investissements importants qui peuvent permettre une croissance et un développement.

Ces financements budgétaires entrainent diverses activités annexes entre autres le paiement ou le transfert des liquidités, la gestion de la gestion de la dette. Le gouvernement qui représente une nation va alors chercher des moyens d'origines interne ou externe afin de permettre le financement de son budget. Donc le financement budgétaire peut comprendre une part des ressources propres de l'Etat et des ressources reçues des institutions financières et des partenaires extérieurs.

III.1.1 Modes de financement budgétaire en RDC

Le mode de financement budgétaire concerne les canaux des mobilisations ressources servant au financement budgétaire et expliquant l'origine des ressources dont dispose une nation. Parmi les modes de financement budgétaire, on cite :

Ces deux modes de financement sont ceux qui permettent le mobilisation des ressources pour un Etat.

Ce mode de financement est lié à toutes les ressources provenant de l'activité intérieure du pays. Donc il concerne toutes les activités réalisées en RDC. Ce mode de financement comprend :

Elles sont des recettes découlant de l'imposition sur les activités économiques d'une nation. Elles représentent une bonne part des recettes totales de l'Etat. Elles sont composées d'impôts directs let indirects créant une distinction entre un contribuable et redevable. Elles permettent à l'Etat de mettre en oeuvre différentes politiques.

Les impôts directs sont donc supportés de manière directe par les personnes sujettes et sont souvent recouvrés à l'aide d'un rôle qui est une liste nominative des contribuables. Cette liste établit les informations importantes des contribuables et ceux-ci sont listés en ordre alphabétique.

Les impôts indirects sont donc perçus sur les dépenses qui s'incorporent dans le prix des biens et services consommés. De manière claire, c'est un impôt qui frappe le revenu dans la phase de sa consommation ou son utilisation. Il existe dans ce type d'impôts deux catégories.il s'agit bien évidemment de :

-la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), qui jusque là n'a pas encore été installée de manière régulière et définitive en RDC. Elle est une taxe sur la consommation.

-les contributions relatives à certaines activités déterminées ou certains produits.

Donc les recettes fiscales proviennent des impositions de l'Etat sur les agents, les personnes physiques ou morales qui sont appelées contribuables ou redevables.

En plus des impôts, l'Etat dispose des ressources non-fiscales qui occupent une place secondaire dans le budget de l'Etat. Les recettes non-fiscales s'agissent de :

-des revenus du patrimoine de l'Etat qui comprennent des prélèvements versés par des organismes publics, des dividendes versés par les entreprises dont l'Etat est actionnaire, des revenus du domaine de l'Etat.

-des revenus des activités industrielles et commerciales de l'Etat ainsi que les rémunérations pour les services rendus.

Les ressources non-fiscales de l'Etat peuvent varier ou fluctuer dans des proportions importantes car les dividendes versés par les entreprises publiques dépendent de la situation du pays ou encore de la conjoncture.

Donc les recettes non-fiscales recouvrent des sources de financements multiformes, elles sont caractérisées par leur hétérogénéité.

Elles ont comme composantes l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale entre autres les taxes, les redevances, des produits du domaine de l'Etat.

-Recettes domaniales : les recettes domaniales sont des ressources que l'Etat fixe dans les domaines public et privé.

En ce qui concerne le domaine public, les recettes domaniales concernent les biens par nature ou par destination, qui ne sont pas susceptible d'appropriation privée.il s'agit des biens que l'Etat détient en quantité en qualité du pouvoir souverain. Ce sont des biens affectés au service public pour l'usage public.il s'agit des droits de péages, des immobiliers, des droits de navigation et tant d'autres.

Concernant le domaine privé, les recettes domaniales concernent tous les biens qui sont affectés directement au service public mais qui peuvent être mis en location ou vendus. Nous citerons, pour la compréhension, les ventes des immeubles privés, les droits de coupe de bois du domaine privé. En RDC, le service spécialisé à la perception de ces recettes est la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales).

-Recettes administratives : les recettes provenant des taxes administratives constituent le prix acquitté par un usager d'un service public en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ce service, par exemple l'affranchissement d'un courrier ou des timbres de poste.

-Recettes judiciaires : Les recettes judiciaires sont constituées essentiellement des amendes pénales, des frais de production de jugement, des droits proportionnels et tant d'autres qui soient des recettes ayant trait aux dossiers judiciaires des différents cours et tribunaux ainsi que d'autres instances judiciaires. En RDC, le service habilité à la perception de ces taxes est la DGRAD.

-Recettes parafiscales : ce recettes sont des prélèvements opérés par certains organismes publics représentant l'Etat ou des organismes semi-publics, économiques ou sociaux pour assurer les financements des certains projets. Sur le plan national, nous pouvons citer le Fond pour la Promotion de l'Industrie(FPI), des cotisations sociales des l'INSS et à l'INPP.

Donc par les recettes parafiscales, on désigne toutes les recettes provenant des prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises afin de financer un ensemble déterminé des prestations spécifiques.

Ce système est aujourd'hui un moyen normal permettant le financement budgétaire d'un pays, il est généralement contracté pour financer les dépenses d'investissements nécessaires à l'intérêt général.

L'emprunt public est donc une prestation pécuniaire fournie par les particuliers moyennant une contrepartie. Pour recourir à l'emprunt, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies :

Il faudra signaler que ce système peut avoir un impact sur les investissements privés dans la mesure où il réduit la capacité d'investissement des privés. C'est ainsi qu'on parle donc de l'effet d'éviction.

Ce mode de financement concerne les ressources dont bénéficie l'Etat de ses partenaires extérieurs au developpement.il peut prendre diverses formes selon le motif de financement. Dans cette catégorie, il s'agit des financements qui proviennent des partenaires qui interviennent dans l'octroi des moyens financiers à l'Etat.

ces moyens proviennent bien évidemment des partenaires classés dans différentes catégories à savoir des partenaires bilatéraux et des partenaires multilatéraux.

Ce financement constitue une ressource importante pour l'Etat car il lui permet d'intervenir dans la vie économique, d'assurer certains investissements et d'assurer certains équilibres macroéconomiques.

En économie, les dettes extérieures désignent l'ensemble des dettes qui sont dues par un pays, à des préteurs étrangers.

Le prêt est donc un acte qui consiste à transmettre des moyens financiers ou matériels avec des clauses déterminées sur l'échéance, les intérêts, les modalités de remboursement.

Par exemple, les prêts du FMI sont contractés sous forme d'un accord qui stipule les mesures spécifiques que le pays contractant doit appliquer pour résoudre le problème des balances des paiements.

Hormis les institutions de bretton woods, il existe d'autres partenaires qui sont des pays regroupés au sein des institutions telles que le Club de Paris, et certaines institutions bancaires regroupées au sein du Club de Londres.

il est important de rappeler qu'en ce qui concerne la RDC, son budget connait un financement extérieur d'une bonne proportion des partenaires au développement.

Elle est une assistance financière fournie par une entité publique telle qu'une collectivité ou un Etat à un pays en développement sous diverses formes telles que les dons ou des prêts à faible taux d'intérêt dans le but de contribuer au développement du pays concerné.

Parmi les débiteurs, nous pouvons citer les membres du club de Paris, du club de Londres, les Institutions Financières Internationales et les pays non membre du club de Paris. Les institutions financières Internationales se retrouvent dans le partenariat multilatéral. Elles regroupent le FMI, la Banque Mondiale ainsi que les banques et fonds régionaux tels que la Banque Africaine de Développement.

Le don est donc lune assistance qui est offerte à un pays afin de lui permettre d'assurer ses dépenses, il est non remboursable et ne porte pas les intérêts.

III.1.2 Evolution statistiques des différents modes de financement budgétaire

Ce point concerne la compréhension statistique des modes de financement grâce à l'explication des données chiffrées nous permettant de cerner son évolution.

Recettes

2007

2008

2009

Droit de sortie

Droit d'entrée

Entrepôt

8 679 097

230 595 776

58 062

12496260

360177372

-------------

11832404

428144631

-------------

Total

239 332 935

372743280

440310709

Ce sont des recettes des impôts perçus sur le commerce extérieur frappant les importations ainsi que les exportations. Les droits de sorties se sont élevés à 8679097 CDF en 2007, 12496260 CDF en 2008 et 11832404 CDF en 2009 tandis que les recettes des droits d'entrées ont été de 230595776 CDF en 2007, 360177372 CDF en 2008 et 428144631 CDF en 2009. Les frais d'entreposages ont été de 58062 CDF en 2007 et nul en 2008 et 2009.

Recettes

2007

2008

2009

Revenus des personnes physiques

Revenus des sociétés et entreprises

Amendes et accroissements

71 933 545

89 409 594

30 000

431 233 967

162 550 354

172 761

169 903 937

160 510 094

Total

161 371 241

293 957 082

330 414 031

Les revenus des personnes physiques étaient de 71933545CDF en 2007, 431233967 CDF en 2008 et 169909937 CDF en 2009, les revenus des sociétés et entreprises ont été de 89409594 CDF en 2007, 162550354 CDF en 2008, 160510094 CDF en 2009.Tandis que les amendes et accroissements ont été de 30000 en 2007, 172761 CDF en 2008 et nul en 2009.

Recettes

2007

2008

2009

I.C.A (Intérieur)

Droit de consommation

Sociétés Pétrolières

Contributions sur les véhicules

110 251 370

40 406 361

40 665 366

1 450 925

172 947 352

54 940 181

82 831 683

2 248 073

231 871 874

122 990 176

41 024 995

10 997 848

Total

192 774 028

312 967 289

406 884 894

Les recettes des ICA ont été de 110251370 CDF en 2007, 172947352 CDF en 2008 et 231871874 en 2009. Les droits de consommation ont été de 40406361 CDF en 2007, 54940181 CDF en 2008 et 122990176 CDF en 2009. Les contributions sur les véhicules ont été de 1450925 CDF en 2007, 2248073 CDF en 2008 et 10997848 CDF en 2009.

Recettes	2007	2008	2009
Recettes fiscales	604 746 000	992 415 876	1 191 811 552
Impôt sur commerce extérieur Impôt sur le revenu Impôt sur les biens et services Autres recettes fiscales	239 332 935 161 371 241 192 774 028 11 267 796	372 743 280 12 496 260 312 967 289 12 748 325	440 310 709 11 832 404 406 884 894 14 201 919
Recettes non-fiscales	156 567 600	214 090 024	400 190 448
Recettes administrative, judiciaire et domaniales Porte feuille Royalties	71 582 000 36 740 061 48 245 539	81 885 762 82 831 683 49 372 579	160 877 450 24 052 548 51 356 450
Recettes exceptionnelles	32 477 000	65 172 000	512 720 305
Total	793 790 600	1 271 678 000	2 104 722 305

Les recettes totales ont été de 793790600 CDF en 2007, 1271678000 CDF en 2008 et 2104722305 CDF en 2009. En 2007, la part de recettes fiscales se chiffrait à 604746000 CDF, celle de recettes non-fiscales à 156567600 CDF et celle des recettes exceptionnelles se chiffrait à 32477000 CDF.

En 2008, la part des recettes fiscales s'est chiffrée à 992415876 CDF, celle des recettes non-fiscales était de 214090024 CDF et celle des recettes exceptionnelles était de 65172000 CDF.

En 2009, la part des recettes fiscales se chiffrait à 1191811552 CDF, 400190448 CDF des recettes non-fiscales et 512720305 CDF des recettes exceptionnelles.

Dans ce mode de financement, il s'agit de démontrer l'évolution statistique de ressources en provenance de l'extérieur sous formes des dons, des prêts, des aides assurées par de partenaires exterieurs.ces ressources proviennent précisément des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Avant de présenter ces statistiques, il convient de spécifier les sources de ces ressources de manière claire.

Leurs aides sont les plus souvent orientées vers la coopération technique, les projets d'investissements et autres.

ORIGINES

2007

2008

2009

-Nations Unies

-Commission Européenne

-Banque Mondiale

-Banque Africaine de Développement

435,4

388,1

198,5

0,4

198,6

234,5

383,6

0,1

170,7

279,1

338,3

100,9

TOTAL

1022,4

843,7

889

Les donations multilatérales des Nations-Unies étaient de 435,4 millions de USD en 2007, 198,6 millions de USD en 2008 et 170,7 millions de USD en 2009.Celles de la Commission Européenne était de 388,1 millions de USD en 2007, 234,5 millions de USD en 2008 et 279,1 millions en 2009.

Les donations de la Banque Mondiale et la BAD pour les années se sont respectivement chiffrées à 198,5 et 0,4 millions en 2007, 383,6 et 0,1 millions en 2008 et enfin 338,3 et 100,9 millions de USD en 2009.

Origines

2007

2008

2009

Belgique

France

Allemagne

Italie

Finlande

Canada

Japon

Pays-Bas

Espagne

Suède

Suisse

Royaume-Unis

U.S.A

Chine

Inde

Afrique du Sud

Autres

67,3

8,3

11,5

7,8

---

41,9

29,3

65,3

16,8

1,8

116,5

23,1

---

0,2

---

162

25,9

26,6

21,1

0,3

24,7

65,9

55,9

22,9

49,8

2,1

48,5

121

16,6

13,7

4,2

5,0

23,9

11,2

53,8

-----

40,5

88,9

42,4

14,0

7,5

----

75,7

----

TOTAL

390,3

665,9

388,0

Ressources	2007	2008	2009
Aides Multilatérales	1022	843,7	889
Aides bilatérales	390,3	66,59	388
TOTAL	1413	1 509,6	1 277

les aides multilatérales et bilatérales etaient respectivement de 1022 et 390,3 millions de USD en 2007, 843,7 et 66,59 millions de USD en 2008 et 889 et 388 millions de USD en 2009.

III.2. Effets de la crise économico-financière sur le financement budgétaire en RDC

Il s'agit donc de comprendre les effets de la crise sur le financement budgétaire en R.D.Congo. On va donc expliquer les effets de la crise sur le mode de financement budgétaire laissant des répercussions sur les ressources de l'Etat.

Au regard des statistiques sur l'évolution des différents modes de financement, nous expliquerons ou interpréterons de manière claire la manière dont ces modes de financement ont été affectés ainsi que leurs effets.

III.2.1 Affectation des différents modes de financement budgétaire

Il sera question dans ce point d'examiner comment les modes de financement ont été affectés.

Les régies et les services chargés de percevoir les recettes fiscales et non-fiscales ont vu leurs recettes baisser du fait de la crise et de ses effets contagion car les entreprises, les personnes physiques sur lesquelles l'Etat impose ses impôts ont connu des baisses des revenus sur leurs ventes. Donc la baisse d'activités de ces entreprises a conduit consécutivement à la baisse des ressources du financement budgétaire.

En effet, la fiscalité congolaise est essentiellement assise sur le commerce extérieur et sur les quelques grandes entreprises du secteur formel. le commerce extérieur a connu aussi une baisse du niveau d'échanges à l'exportation, ce qui conduit à la baisse des recettes des droit de sortie.

D'où la baisse de volume d'échanges au niveau du commerce extérieur, la détérioration des termes de l'échange due à la crise économico-financière, la baisse d'activités intérieures ont été des éléments qui ont affecté les recettes permettant le financement interne.

Le financement externe a été affecté suite à la crise qui a frappé de plein fouet la source, donc ceux qui assurent ces financements ou les créditeurs qui manquaient aussi des liquidités. L'affectation de mode de financement externe résulte de manque des liquidités ou l'amoindrissement des moyens de la part des créditeurs ou des partenaires au développement conduisant consécutivement à une réduction d'aides, des prêts et des dons.

III.2.2 Les effets de la crise sur le financement budgétaire de la RDC

Il sied d'étudier séparément ce mode de financement afin de cerner les effets ressentis de manière claire.

Les répercussions de la crise économico-financière ont été ressenties de diverses manières sur le financement budgétaire de l'Etat. Dans ce mode de financement, il est important de traiter les problèmes en évaluant toutes ses composantes afin de mieux cerner les retombées de la crise.

Les recettes fiscales se sont chiffrées à 638 364 383 millions des CDF en 2007, 832 432 000 millions en CDF en 2008 et 1 225 330 938 millions des CDF en 2009.D'où il y a eu une progression de 30,4% entre 2007 et 2008, une progression de 47,1% entre 2008 et 2009. Et une progression de 91,9% entre 2007 et 2009.

Impôts sur le commerce extérieur : Passant de 221 127 588 millions de CDF en 2007, 340 636 841 millions de CDF en 2008 à 431 280 904 millions de CDF en 2009, ces recettes ont aussi connu une progression de 95,03% de 2007 à 2009.

Impôts sur les revenus : Passant de 135 741 923 millions de CDF en 2007, 193 561 543 millions de CDF en 2008 à 328 922 110 millions de CDF en 2009. Ces recettes ont connu une progression de 142,3% entre 2007 et 2009.

Impôts sur les biens et services : Passant de 159 036 811 millions de CDF en 2007, 203 338 089 millions en CDF en 2008 à 391 922 110 millions de CDF en 2009, il y a eu une progression de 146,4% entre 2007 et 2009.

Autres recettes fiscales : elles ont connu une chute à partir de l'année 2008 jusqu'en 2009 avec une contraction de 40,2% entre 2007 et 2009 faisant passe les recettes de 122 458 061 millions de CDF en 2007 à 94 895 527 millions de CDF en 2008 à 73 222 443 millions de CDF en 2009.

Les recettes non-fiscales totales ont été affectées par la crise, elles ont subi les répercussions de la crise en 2009. Les recettes non-fiscales sont passées de 245 118 223 millions de CDF en 2007, 379 545 359 millions de CDF en 2008. Donc il y a eu une croissance des recettes de 54,8% entre 2007 et 2008.

Ces recettes ont chuté passant de 379 545 359 millions de CDF en 2008 à 372 558 398 millions de CDF en 2009, donc une contraction de 1,84% entre 2008 et 2009.Dans les recettes non-fiscales, la branche du portefeuille a connu une chute ou une contraction de 24,04% en 2009 par rapport à l'année précédente.

Nous subdivisons ce mode en deux, où nous expliquerons les répercussions de la crise sur l'assistance multilatérale et l'assistance bilatérale.

L'aide extérieure en provenance des institutions multilatérales a atteint 890 millions d'USD en 2009 et 843 millions en 2008 alors qu'il était de 1 022,4 millions de USD en 2007. D'où il y a eu contraction de 12,9%. Et en 2009, cette aide avait représenté 69,6% de l'enveloppe totale des donateurs, en 2008 elle avait représenté 55,8% et 72,3% en 2007.

Cette aide a été orientée principalement vers la coopération technique et les projets d'investissements et autres.

-l'aide en provenance des Nations-Unies s'est chiffrée à 170,7 millions de USD en 2009, 198 millions de USD en 2008 et 435,4 millions en 2007. De 2007 à 2009, cette aide a donc connu une contraction de 60,7%.

-l'enveloppe en provenance de la Commission Européenne qui s'est chiffrée à 279,1 millions de USD en 2009, 234,5 millions de USD en 2008 et 388,1 millions de USD en 2007. Cette enveloppe a donc connu une contraction de 28,08% par rapport à l'année 2007 mais une progression de 19% par rapport à l'année 2008.

-l'assistance de la Banque Mondiale : elle s'est chiffrée à 338,3 millions de USD en 2009, 383,6 millions de USD en 2008 et 198,5 millions de USD en 2007 a connu une petite régression de 11,8% entre 2008 et 2009, une progression entre 2007 et 2009 de 70,4%. Elle a représenté une bonne part des donations extérieures.

-l'assistance de Banque Africaine de Développement a été de 100,9 millions de USD contre 26,9 millions de USD en 2008 et nul en 2007. Donc cette assistance a connu une progression de 275,9%.cette amélioration est due à l'exécution du programme dans le cadre de Fond Africain au Développement XI (FAD XI).

Sous l'effet de la crise économico-financière internationale, les partenaires bilatéraux ont sensiblement réduit leurs interventions. En effet, de 390,3 millions de USD en 2007, cette intervention s'est accrue et a atteint 665,9 millions de USD en 2008. Cette assistance s'est contractée pour atteindre 388 millions de USD en 2009.

Ce qui fait une croissance de 70,61% entre 2007 et 2008, une chute de 41,7% entre2008 et 2009, et elle est restée en légère chute entre 2007 et 2009 de 0,51%.

Il est important de souligner que même les assistances des partenaires traditionnels avaient aussi une chute. L'aide en provenance de la Belgique avait baissé de 85,2% entre 2008 et 2009, elle est donc passée de 162 millions de USD en 2008 pour 23,9 millions de USD en 2009 alors qu'il était de 64,3 millions de USD en 2007. Donc elle a connu une chute de 64,48% entre 2007 et 2009.

Alors que l'intervention américaine qui était de 23,1 millions en 2007 avait connu une amélioration importante ou une progression de 80,9% en 2008 atteignant 121 millions d'USD, a chuté en 2009 de 75,2% par rapport à l'année précédente en atteignant 30 millions en USD.

Conclusion générale

Dans ce travail, il était donc question de retracer la crise financière et économique internationale de 2007, qui a secoué le monde de manière générale, ainsi que ses répercussions ou encore ses retombées sur le financement budgétaire de la République Démocratique du Congo et ce, de l'année 2007 jusqu'à l'année 2009.

De manière plus nette, il était donc question d'analyser les répercussions de ladite crise sur les financements de type interne et externe afin de dégager les écarts de la période de stabilité et celle de l'entrée en récession.

Nous avons constaté que la RDC est entrée en récession à partir du second semestre de l'année 2008. Celle-ci n'a pas manqué évidemment d'affecter les secteurs sur lesquels l'Etat perçoit ses recettes afin de financer son budget.

Elle s'est ressentie en RDC principalement le biais du commerce extérieur et le financement externe. Le commerce extérieur, l'un des éléments sur lequel l'Etat perçoit ses taxes et impôts, a été fortement affecté par la crise économico-financière. La baisse de la demande des matières premières sur le plan international et celle des cours des matières premières ont été des éléments qui ont affecté les volumes des échanges de la RDC.

Certaines activités sur le plan local ont aussi été affecté, surtout celles qui ont des liens étroits avec des pays ayant connus de manière profonde la récession. Il s'agit notamment des banques, des entreprises minières etc.

Le financement extérieur du budget de la RDC est constitué des aides, prêts et dons provenant des partenaires multilatéraux et bilatéraux. Ce mode de financement qui a été affecté par la crise, a eu commet effet l'amoindrissement des ressources provenant des partenaires précités.

Le financement interne du budget est donc constitué des recettes courantes et exceptionnelles. Les recettes courantes sont composées de recettes fiscales et non fiscales.

Grosso-modo, les recettes des impôts sur le commerce extérieur subdivisées en deux ayant d'une part les recettes de droit d'entrée et d'autre part les recettes de droit de sortie, ont varié de manière contraire, les entrées de manière croissance et les sorties de manière décroissante en 2009 par rapport aux années précédentes.

Laissant croire qu'il y a eu une diminution ou un amoindrissement des exportations et une augmentation des importations provoquant un déséquilibre de la balance commerciale.

D'où les recettes de l'Etat provenant des impôts ont connu une faible croissance par rapport aux projections et aux années précédentes, car déjà à la fin de l'année 2008 elles avaient commencé à chuter.

En ce qui concerne le financement extérieur, le manque ou encore l'amoindrissement des moyens financiers de la part des partenaires ou créditeurs a consécutivement conduit à la réduction des ressources provenant des aides, prêts voire dons.

Le financement budgétaire congolais était donc caractérisé par une réduction des ressources provenant de l'extérieur même s'il y a eu des aides ou appuis afin de soutenir la balance commerciale et une nette amélioration des recettes courantes mais restant inferieures aux projections établies avant la crise.

Bibliographie

5. M.REINHART et KENNETH ROGOFF, Monnaie et financements, éd. Deboeck, septembre 2010.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION....................................................................................... .....1

CHAPITRE I. CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE.................................5

Section I. Crise financière...............................................................................5

1. Définition.........................................................................................5

2. Origine............................................................................................6

3. Conséquences................................................................................6

Section II. Crise économique.........................................................................7

1. Définition.......................................................................................7

2. Causes.............................................................................................7

3. Conséquences...............................................................................8

Section III. Crise économico-financière de 2007........................................8

1. Origine..........................................................................................8

2. Conséquences.............................................................................13

3. De la crise financière à la crise économique.............................13

CHAPITRE II. SITUATION ECONOMIQUE DE LA RDC de 2007 à 2009.............................................................................................................14

Section I. Analyse des finances publiques.................................................14

1. Recettes.......................................................................................15

1.1 Recettes courantes..................................................................15

1.2 Recettes exceptionnelles........................................................17

2. Dépenses publiques...................................................................17

2.1 Dépenses courantes................................................................17

2.2 Dépenses en capital................................................................18

Section II. Analyse du secteur monétaire...............................................18

1. Marché monétaire.....................................................................20

2. Evolution des taux d'intérêts...................................................20

3. Taux réels...................................................................................21

Section III. Analyse du secteur extérieur.................................................21

1. Commerce extérieur..................................................................22

Section IV. Analyse du secteur réel...........................................................23

1. PIB et croissance........................................................................24

2. Inflation.......................................................................................24

3. Indice d'activité...........................................................................25

CHAPITRE III. FINANCEMENT BUDGETAIRE ET LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE.......................................................................................26

1. Financement budgétaire.............................................................26

1.1 Mode de financement..............................................................26

1.1.1 Financement interne..........................................................26

1.1.2 Financement extérieur.......................................................29

1.2 Evolution statistique................................................................30

1.2.1 Financement interne..........................................................31

1.2.2 Financement extérieur.......................................................35

2. Effets de la crise économico-financière sur le financement budgétaire en RDC......................................................................................37

2.1.1 Financement interne...........................................................37

2.1.2 Financement extérieur.......................................................38

2.2 Effets de la crise économico-financière sur le financement budgétaire en RDC....................................................................................38

2.2.1 Financement interne.........................................................38

2.2.2 Financement extérieur......................................................39

CONCLUSION............................................................................................42

BIBLIOGRAPHIE......................................................................................44

WEBOGRAPHIE........................................................................................45

TABLE DES MATIERES............................................................................46

* ³Monnaie et financement, institutions Carmen M. Reinhart, Kenneth S. Rogoff, septembre 2010