La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

CHAPITRE II : Les faiblesses liées à la fiscalisation du secteur informel :

Ce chapitre est consacré à l'analyse des faiblesses liées à la fiscalisation du secteur informel.

Section 1 : Difficultés au niveau de l'administration :

1. Insuffisance de moyens humains :

L'insuffisance de cadres compétents dans presque tous les services publics n'est pas un fait nouveau au Mali. Selon Georges ARDANT^5(*) : «  On a trop souvent tendance à oublier que le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l'administration qui le met en place ». C'est à dire que la performance d'un service dépend fondamentalement de la compétence et de la capacité du personnel. C'est pourquoi, la réforme fiscale devra être accompagnée d'un recyclage des agents du fisc.

Tableau N°7: A titre de ressources humaines en 2010

Rubriques	Inspecteurs	Contrôleurs	Adjoints	Total
Hommes	179	170	222	571
Femmes	57	253	134	444
Total	236	423	356	1015

Source : Rapport DGI 2010

L'administration fiscale se caractérise par un personnel réduit et peu qualifié. Pour preuve, en septembre 2010, la DGI ne disposait que de 1015 agents dont 236 inspecteurs (179 hommes et 57 femmes), 423 contrôleurs (170 hommes et 253 femmes) et 356 adjoints (222 hommes et 134 femmes).

En effet, pour fiscaliser un secteur aussi complexe que le secteur informel, il faut un personnel suffisant et compétent. On remarque malheureusement que le manque d'assiduité, l'absentéisme et les retards sont des pratiques courantes dans les services pour une plus grande efficacité des moyens logistiques indispensables en plus des moyens humains.

La qualité des ressources humaines est très déterminante pour toute organisation. Or au niveau de la DGI, il y a un véritable problème de performance du personnel. Les employés sont très peu responsabilisés à la base et n'ont généralement pas de taches spécifiques. Ils sont utilisés au gré des circonstances, du temps et des besoins .Il n'ya pas de techniques de gestion efficace axée sur le résultat. Il est difficile d'asseoir une culture solide d'entreprise avec le mode de recrutement du personnel basé aujourd'hui essentiellement sur les transferts.

Tous ces facteurs font que les objectifs sont difficilement atteints. Très peu d'agents s'acquittent efficacement de leurs taches. Les erreurs d'imposition sont très fréquentes. Les plaintes des contribuables et des autres usagers du service sont nombreuses.

Il ya lieu de reconnaitre que de nombreuses actions ont été menées dans le sens de l'amélioration de la performance de la DGI avec le Projet d'Appui à la Mobilisation des Recettes Intérieures (PAMORI). Ces actions vont des nombreuses formations des agents à l'équipement de la sous- Direction Générale des Entreprises en matériels informatique. Cette tendance favorable doit être maintenue et même renforcée avec la mise en place de méthodes modernes de gestion du personnel.

* ⁵ Georges Ardant : Histoire de l'impôt, Tome 2, Edition Fayard 1972, page 849