2. Amortissement des immobilisations incorporels :
Selon l'IAS 38 l'amortissement doit être réparti sur
la durée d'utilité de l'actif. S'il n'est pas possible de
déterminer une durée d'utilité, l'actif n'est pas amorti.
La base de l'amortissement est le coût de l'actif diminué de sa
valeur résiduelle. Cette dernière est en principe nulle sauf s'il
existe un marché actif pour ce bien ou si un accord est signé
avec un tiers pour acheter l'actif à la fin de sa période
d'utilité. Le mode d'amortissement est choisi en fonction du rythme
1 Robert Obert; Pratique des normes IAS/IFRS :40 cas
d'application; 2005; page: 99;100.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En
IFRS 43
selon lequel les avantages économiques futurs liés
à l'actif sont consommés par l'entreprise. La durée
d'utilité et la méthode d'amortissement doivent être
réexaminer au minimum à la clôture de chaque
exercice.1
Application :
La société Delta a acquis un brevet de 300 000 en
janvier N-2 et amortissable sur 15 ans et dont l'évaluation à la
juste valeur est fonction des recettes attendues de l'exploitation du
brevet.
Au 31 décembre N-2, la recette moyenne attendue (marge
avant impôt, charges financières et amortissements) est de 32 000
par an (sur 14 ans).
Au 31 décembre N-1, la recette moyenne attendue (en
baisse) est de 28 000 par an (sur 13 ans).
On prendra un taux d'actualisation des recettes attendues de 6%
l'an. On comptabilisera séparément les amortissements du
brevet.
Présenter à la fin de chaque exercice (n-2,n-1),
les écritures d'amortissement, de réévaluation et de
dépréciation du brevet.
Solution:
On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 300 000/15=20
000
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6811
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2805
|
31.12 N-2
Dotations aux amortissements des immobilisations
Amortissements des concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
Dotation de l'exercice
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20000
|
20000
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Puis on portera à la juste valeur les valeurs du brevet et
des amortissements déjà pratiqués (en respectant bien le
rapport entre la valeur brute et l'amortissement pratiqué).
La juste valeur se calculera par rapport à la valeur
d'utilité (il n'est pas donné de valeur nette de cession). Elle
sera de:
32000x( 1-1.06-14 )/0.06 = 297439.
1 normes IAS/IFRS :
présentation d'un outil de simulation; c.le boulc'h; c.le bris;
faculté des sciences économique de Rennes; 2006; page:50
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En
IFRS 44
L'écart de réévaluation à constater
est de 297439-( 300000-20000) = 17439 On répartira cet écart sur
la valeur brute et l'amortissement dans l'écriture suivante:
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205
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2805
1052
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31.12N-2
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires 17439 x 300000/280000 Amortissements des
concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
17439 x 20000/280000
Ecart de réévaluation sur immobilisations
Réévaluation brevet
|
18685
|
1246
17439
|
|
|
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Au 31 décembre N-2, le compte " brevets " est
débiteur de 318685 et le compte " Amortissements des brevets "
créditeur de 21246, soit 1/15.
b) Au 31 décembre N-1
On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 318685/15 (ou
297439/14)=21246.
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6811
|
2805
|
31.12 N-1
Dotations aux amortissements des immobilisations
Amortissements des concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
Dotation de l'exercice
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21246
|
21246
|
|
|
|
|
La valeur réévaluée du brevet sera de :
28000 x (1-1.06-13)/0.06 = 247875. Comme la valeur comptable avant
prise en compte de la réévaluation négative est de 297439
- 21246 = 276193, il faut constater fin N-1 une perte de valeur de: 276193 -
247875 = 28318. On imputera d'abord cette perte de valeur sur l'écart de
réévaluation comptabilisé en N-2 , puis on passera une
dépréciation complémentaire de : 28318-17439=10879.
On passera les écritures suivantes:
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En
IFRS 45
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1052
2805
68161
|
205
2905
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31.12 N-1
Ecart de réévaluation sur immobilisations
Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Reprise
réévaluation
Dotations aux dépréciations des immobilisations
incorporelles
Dépréciation des concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
Dotation complémentaire
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17439
1246
10879
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13685
10879
|
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Au 31 décembre N-1, le compte "brevets" est
débiteur de 300000, le compte "Amortissements des brevets"
créditeur de 20000+1246-21246-1246=41246 et le compte "
Dépréciation des brevets" créditeur de
10879.1
Si l'on veut respecter la règle de la
proportionnalité entre la valeur brute et les amortissements, on peut
passer l'écriture de virement suivante:
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2805
|
2905
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31.12 N-1
Amortissements des concessions et droits
similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Dépréciation des concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
virement
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1246
|
1246
|
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On aurait ainsi au 31 décembre N-1 le compte
"Amortissements des brevets" créditeur de 41246-1246=40000 et le compte
"dépréciation des brevets" créditeur de
10879+1246=12125.
1 Robert Obert; Op.cit, page:
86;87.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En
IFRS 46
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