Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

4- Classement Des Actifs Amortissables en IFRS :

4-1-Les immobilisations corporelles:

4-1-1-Définition:

les immobilisation corporelles sont définies selon la norme IAS16 comme étant des actifs corporels qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture des biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont la durée d'utilisation est censée être supérieure à un exercice².

Sans être exhaustif, les principales immobilisations corporelles sont:

Les terrains, les constructions et les bâtiments, les machines, matériels et autres outillages, les moyens de transport, le mobilier et le matériel de bureau.

4-1-2-Comptabilisation Des immobilisations corporelles:

La norme IAS16 précise qu'une immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu'actif si les deux conditions générales de reconnaissance des actifs sont remplies, à savoir:

-Il est probable que les avantages économiques futurs associés a cet actif iront à l'entité;

-Le cout de l'actif, ou sa juste valeur s'il est réévalué sur cette base, peut être mesuré de façon fiable.³

Les principes suivants sont applicables pour regrouper ou séparer les actifs corporels :

? Les éléments de faible valeur peuvent être regroupés par nature homogène et ensuite traités de manière globale.

? Les pièces de rechanges et matériels d'entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporels lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations et si l'entreprise compte les utiliser sur plus d'un exercice.

1 http://www.impots-dz.org/depliants/irg_09.htm

² C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 50.

3 Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion; Op.cit ; page 146

? Les composants d'un actif sont traités comme des éléments séparés s'ils ont des durées d'utilité différents ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent.

? Les actifs liés à l'environnement et à la sécurité sont considérés comme des immobilisations corporelles s'ils permettent à l'entité d'augmenter les avantages économiques futurs d'autres actifs par rapport à ceux qu'elle aurait pu obtenir s'ils n'avaient pas été acquis¹.

4-1-3-Evaluation Des immobilisations corporelles:

4-1-3-1-Evaluation initiale:

Une immobilisation corporelle est comptabilisée à l'actif à son cout d'acquisition, ce dernier égal au cout d'achat augmenté des frais directement rattachables qui comprennent:

-Le cout de préparation du site;

-Les frais de livraison; les honoraires de professionnels tels qu'architectes et ingénieurs;

-Le cout estimé de démantèlement et transport de l'actif et de rénovation du site dans la mesure où il est provisionné selon IAS37, provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

La norme précise que certains frais sont obligatoirement comptabilisé en charges .Il s'agit:

-Des frais administratifs et autres frais généraux à moins qu'ils puissent être spécifiquement attribués à l'acquisition de l'actif ou la mise en état de fonctionnement...de l'actif;

-Des frais de démarrage et antérieurs à l'exploitation sauf s'ils sont nécessaires pour mettre l'actif en état de fonctionnement.les pertes supportées avant que l'immobilisation parvienne à la performance prévue;

-des charges financières sur emprunts pour acquérir l'immobilisation (sous réserve des possibilités envisagées par IAS23, les couts d'emprunt).

Remarque:

- le cout d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour un actif acquis à l'exception des couts anormaux : gaspillage de matières premières, de main d'oeuvre... . - la valeur comptable des immobilisations corporelles peut être diminuée du montant des subventions publiques applicables, selon IAS20².

1 Article n°321-4 ; projet du nouveau système comptables financier ; conseil national de la comptabilité ; juillet 2006.

2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 45, 51.

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 37

-Les biens acquis par voie d'échange doivent être comptabilisé à leur juste valeur avec comptabilisation d'un résultat de cession.

4-1-3-2-Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale:

La norme IAS16 permet de choisir entre deux méthodes d'évaluation à la clôture:

? Méthode de référence: évaluation au cout historique

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur cout initial, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur. C'est-à-dire la valeur nette comptable déterminée sur la base du cout historique.

? Autre méthode autorisée : évaluation au montant réévalué

L'autre méthode admise par la norme IAS16 est celle ou l'immobilisation corporelle est comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur¹.

4-1-3-Décomptabilisation:

La valeur comptable d'une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée :

? lors de sa sortie ; ou

? lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l'élément. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l'immobilisations corporelle.