Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

Section 3 : La Reforme Comptable En Algérie

1-Evolution Du Système Comptable Algérien:

Avant de connaitre ce mouvement d'harmonisation au niveau mondial,

le système comptable algérien s'est distingué par:

y' reconduction du PCG français de 1957.

y' La création du CSC: Conseil Supérieur de la Comptabilité.

y' La création du plan comptable national PCN.

y' La réforme du PCN par la commission PCN

Depuis l'indépendance en 1962, l'Algérie reconduit par la loi 62-157 du 31decembre, la législation française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale. A partir de ce cadre, notre pays a hérité du plan comptable général français de 1957 (PCG) mais vu l'inadaptation de ce dernier aux réalités économiques algériennes, les autorités politiques ont procédé à une réforme du PCG en vigueur, et la confection d'un plan comptable mieux adapté aux besoins des gestionnaires, des planificateurs, des entreprises, des comptables et des organismes financiers.

Une première tentative de remplacement du plan comptable général de 1957 est entreprise en 1969 avec la création d'une commission chargée de préparer un projet de nouveau plan comptable, malgré l'obligation de la loi de finances de 1970 qui a prévu l'application de ce nouveau plan l'année suivante (1971), les travaux de cette commission furent arrêtés avant terme et aucun projet ne vit le jour.

Il a donc fallu attendre l'année 1972 -(le 5 Mai 1972)- lors de l'installation du conseil supérieur de la comptabilité(CSC),la mission d'élaboration d'un nouveau plan comptable fut confiée à cette nouvelle institution,la décision fut confirmée dans le discours prononcé par le ministre des finances (Ismail Mahroug^?) qui a précisé que le PCG de 1957 ne répondait plus aux besoins d'une économie libérale régulée par les principes de marché alors que l'Algérie s'engageait résolument dans le choix d'une économie planifiée il a ajouté que ce plan a été élaboré selon deux principes:

> Le plan comptable doit être au service de la planification et non pas du marché;

> Le plan comptable doit être d'inspiration socialiste et ne pas faire référence au mode de production capitaliste et fixer et simplifier le vocabulaire comptable et le rendre à la portée de tous (travailleurs, gestionnaires....)

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L'avant projet de ce plan est réalisé par la Société Nationale de Comptabilité (SNC) avec la participation d'expert comptable du Conseil National de Comptabilité français et de l'institut national français des statistiques et des études économiques, ainsi que d'un professeur de l'université de Prague. Et c'est là que les travaux du CSC de conception d'un nouveau plan comptable national aboutissent à un résultat probant: l'ordonnance n° 75-35 du 29/04/1975 portant plan comptable national, son application effective débute en 1976¹.

Depuis sa promulgation, le PCN n'a connu de modification depuis 1975, qu'avec les quatre additifs suivants:

? La circulaire 1850/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989, relative à la

comptabilisation des opérations liées à l'autonomie des entreprises

? La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements nécessaires à cette opération.

? L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation, traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques aux fonds de participation,

? L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à la comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 : écart de réévaluation et les modalités de comptabilisation.²

Après que l'Algérie ait abordé une nouvelle étape caractérisée par une ouverture de l'économie, Les réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt ont eu pour objectif le passage à l'économie de marché. C'est pourquoi en 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins résultant des réformes et du nouvel environnement. Après avoir confié à la commission CNC la mission de la réforme du PCN, le ministre des finances à fixer les objectifs de cette réforme en trois points:

-Prendre en charge les transformations de l'économie du pays, son ouverture et son insertion dans l'économie mondiale;

-éclairer les gestionnaires des entreprises, les propriétaires ainsi que l'environnement interne et externe;

¹ Saheb Bachagha, Pour un référentiel comptable algérien qui réponde aux exigence de l'économie de marché; Dar el Houda Ain Mlila, 2003, page10 ,11

² REZZAG LEBDA IMAD ; nécessité d'adapter le PCN aux nouvelles exigences comptables internationales, mémoire PGS-comptabilité, école supérieure de commerce2004, page 50

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- Assurer une gestion transparente et sincère et améliorer les performances des entreprises¹.

Tenant compte des résultats de ces travaux, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le remplacer, et la réforme après avoir été prise en charge par un organisme national, les travaux furent arrêtés en 2001 et la mission de la réforme a été confiée à un organisme étranger :le Conseil National de la Comptabilité(CNC) français avec un financement de la banque mondiale. Et après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC français a présenté trois scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC français,

-Premier scénario: aménagement simple du PCN ;

-Deuxième scénario: adaptation du PCN et ouverture vers des solutions internationales;

-Troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes comptables internationales; c'est le scénario pour lequel le CNC Algérien a opté.

Enfin, un projet d'un nouveau système comptable financier s'inscrit dans le cadre de la réforme, en fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale², en plus ça permettra à la comptabilité de fonctionner avec un socle conceptuel et des principes plus adaptés à l'économie moderne et de produire une information détaillée reflétant une image fidèle de la situation financière des entreprises .