II-1-4 Fiscalité forestière au Gabon
Le code forestier en son article 244, définit
un ensemble de taxes, liées à l'exploitation forestière au
Gabon.
A ces différentes taxes, s'ajoute la taxe
liée à l'ouverture des layons correspondant à 2500 Fcfa
par kilomètre.
Dans la loi des finances de l'année 2004,
à l'article 22 nouveau, les taux de la taxe d'abattage sont repartis en
fonction des zones.
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MANGUEDJI Steve, élève ingénieur
de conception des eaux et forêts
La prolifération des parcs à bois
privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière
illégale, cas des
parcs à bois d'llwendo
Ainsi, nous avons pour :
· La zone A : correspondant au littoral (la
partie côtière de l'Estuaire et la partie nord-ouest de
l'Ogooué maritime) :9% ;
· Les zones B et C : situées à
l'intérieur du Gabon, avec respectivement 7% et 5% ;
La zone D englobant le Nord-Est, l'Est, le Sud-Est et le
Sud du pays, avec : 3%.
Carte n°4 : Zone de taxation fiscale
Source : www.finances./fiscforet.htm
La taxe d'abattage est prélevée en
fonction de plusieurs paramètres, notamment les volumes des billes,
l'identité de l'industriel acquéreur des grumes destinées
à la transformation locale, les valeurs mercuriales (hors
DTS)11, etc. Les services de la DGI sont chargés de son
recouvrement.
11 Hors Droits et Taxes de
Sortie, loi des finances de l'année 2004.
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de conception des eaux et forêts
La prolifération des parcs à bois
privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière
illégale, cas des
parcs à bois d'llwendo
En outre, à l'article 33 nouveau, de la loi
des finances 2004, les taux de taxe de superficie sont les suivants
:
· Concessions non aménagées : 600
Fcfa / ha ;
· Concessions aménagées (CFAD) :300
Fcfa/ ha ;
· Superficies aménagées
temporairement fermées à l'exploitation: 200 Fcfa/ ha; Le tableau
qui suit, présente un récapitulatif de l'ensemble des taxes
applicables dans le domaine de l'exploitation forestière. Toutes ces
taxes sont reversées au trésor public.
Tableau n°1 : Fiscalité forestière
au Gabon
Taxes
|
|
Valeurs
|
Avant l'attribution du permis
|
|
Taxe d'Exploration (FCFA/ha)
|
|
2500
|
Taxe de Transfert (FCFA/ha)
|
|
200
|
Taxe de Rachat (FCFA/ha)
|
|
220
|
Lors de l'Attribution du permis
|
|
Taxe de superficie (FCFA/ha)/an
|
CFAD
|
CA
|
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SATFA
|
|
300
|
600
|
|
300
|
|
|
Redevance d'attribution (pourcentage du prix
plage)
|
Zone A
|
Zone B
|
Zone C
|
Zone D
|
Permis ZACF, PTE, PI
|
8 à 10
|
6 à 8
|
4 à 6
|
2 à 4
|
Coupes Familiales
|
|
6000FCFA/ pied
|
Taxe de Martelage
|
|
1000FCFA
|
(ne s'applique qu'aux espèces autre que
l'Okoumé et l'Ozigo)
|
|
|
Lors de la Production
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|
Taxe de Reboisement
|
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Pas de données
|
(ne s'applique qu'aux bois exportés)
|
|
|
Lors de la Transformation
|
|
Taxe de Sciage (FCFA/m3)
|
|
200 FCFA
|
Taxe de Tranchage et de Déroulage
(FCFA/m3)
|
|
400FCFA
|
Lors de l'exportation
|
|
Frais de Port (FCFA/tonne métrique)
|
|
545
|
Taxe du Trésor
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0,2% des droits de sortie
|
Taxe d'Exportation (pourcentage du prix FOB)
|
|
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Grumes
|
|
11
|
Produits Transformés
|
|
5
|
Source: Global Forest Watch
,IPEFE12
12 Inspection Provinciale des
Eaux et Forêts de l'Estuaire
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privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière
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parcs à bois d'llwendo
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