La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale, cas des parcs à bois d'Ilwendo au Gabon

La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale, cas des

parcs à bois d'llwendo

INTRODUCTION GENERALE

La gestion des ressources forestières, en l'occurrence les produits forestiers ligneux, demeure un domaine assez mal contrôlé par les administrations forestières des pays dits en voie de développement et même des pays développés.

En effet, ce problème de bonne gouvernance forestière se pose tant dans des pays africains que partout ailleurs, cas de la Malaisie, ou du Brésil, pour ne citer que ces deux exemples.

Certaines conséquences liées à l'exploitation forestière seraient le recul de la forêt, se traduisant par un bouleversement climatique, à l'échelle mondiale, et

l' inégale répartition des revenus entre différentes populations.

Afin de corriger cette situation de déséquilibre tant environnemental que social, plusieurs organismes non gouvernementaux comme Greenpeace, le WWF¹ ou le WCS² encouragent des initiatives visant à préserver les écosystèmes forestiers mondiaux.

Sur le plan régional, notamment en Afrique centrale, et localement au Gabon, on assiste à la prise d'initiatives qui visent à organiser, gérer et prévoir la cueillette des produits forestiers ligneux.

C'est ainsi que notre pays, à l'instar d'autres pays de la sous région, a mis en place une législation forestière, visant à mieux suivre les activités forestières se déroulant dans ses espaces forestiers.

La loi N°016/01 portant code forestier, en République Gabonaise, tente de définir les grands axes que tout exploitant forestier, devrait suivre pour que ses activités n'entravent pas la vision définie par le gouvernement dans ce domaine.

Toutefois, il serait faux de dire que ces mesures sont respectées par chaque opérateur économique travaillant dans les métiers du bois.

D'ailleurs il n'est pas rare qu'aux responsables de crimes forestiers, des amendes leurs soient infligées.

Au sujet de l'exploitation forestière illégale, le FAO³ déclare que dans certains pays, la production forestière illégale éclipse la production légale⁴.

Les grumes issues de l'exploitation forestière légale ou illégale sont entreposées dans des parcs à bois, notamment à Owendo, la commune choisie pour notre étude.

¹ World wildlife found

² Wildlife conservation society

³ Food and Agricultural Organisation

⁴ Meilleurs pratiques pour l'application des loi dans l'exploitation forestière

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Les effectifs des agents du MEFEPPN⁵ seraient trop réduits, le matériel également, pour permettre un suivi convenable des activités forestières sur tout le territoire national de façon générale, et dans notre site d'étude en particulier ?

Les agents du ministère de l'économie forestière des eaux, de la pêche et des parcs nationaux, affectés à la brigade de contrôle d'Owendo seraient peu regardants, lors des contrôles qu'ils effectuent dans leur zone d'intervention ?

Dans le domaine de l'exploitation forestière, l'une des étapes les plus importantes est la phase de stockage des grumes après leur récolte.

Cette phase intervient en amont de la vente du produit ou de sa transformation en usine.

Le stockage des grumes se fait au niveau d'un parc qui peut être géré par l'exploitant lui-même (on parle alors de parc privé) ou par un prestataire de service, cas de la SEPBG⁶.

L'accroissement, en terme d'effectifs, des parcs à bois privés pourrait justifier l'expansion de l'exploitation forestière illégale.

Ce phénomène est facilité du fait qu'il n'existe pas une stratégie claire de contrôle des produits forestiers, une bonne connaissance des circuits de transport et de distribution de ces produits, et une méconnaissance des zones d'allocation des parterres de coupes.

A propos de l'exploitation forestière illégale, Neil Scotland⁷ (2003) déclare que cette forme d'exploitation forestière cause d'énorme dégâts à l'environnement, appauvrit les communautés et fait perdre au Gabon environ 8.5 millions d'euros, soit 5,6 milliards de francs CFA, chaque année.

En travaillant sur le thème : « La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale au Gabon, cas des parcs à bois d'Owendo », nous avons pour objectif principal de contribuer à la cartographie des parcs à bois terrestres.

⁵ Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux de la Pêche et des Parcs Nationaux

⁶ Société d'Exploitation des Parcs à Bois du Gabon

⁷ Les gouvernements africains s'engagent à lutter contre l'exploitation forestière illégale des forêts

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Les objectifs spécifiques retenus sont :

ü L'état des lieux sur les initiatives en matière de contrôle ;

ü La cartographie des parcs à bois terrestres d'Owendo ;

ü La synthèse thématique par analyse spatiale.

Pour atteindre ces objectifs, nous décrirons dans un premier temps notre lieu de stage puis, en second temps, nous aborderons les questions d'exploitation forestière au Gabon et de parcs à bois, les causes et conséquences de l'exploitation forestière illégale. Enfin, nous analyserons les résultats.

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Chapitre I : PRESENTATION DU LIEU DE STAGE

I-1 Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et des Parcs Nationaux (MEFEPPN)

Le MEFEPPN est situé sur le boulevard Omar BONGO, en face de l'Immeuble du Pétrole. Il est dirigé par Monsieur Emile NDOUMBA. Ce ministère traite en général des différends liés à l'exploitation forestière, à la pêche.

Tout récemment, en Octobre 2007, il lui est revenu la gestion des parcs nationaux.

I-1-1 Attributions du MEFEPPN

Comme attributions de ce ministère, selon le journal HEBDO informations du 31 décembre 1983 qui a publié le décret n° 1746 du 29 Décembre 1983, nous avons :

La réalisation des objectifs de la politique définie par le gouvernement en matière des eaux et forêts ;

La gestion du domaine forestier et de la faune sauvage ;

Le contrôle général et l'application de la réglementation forestière dans les forêts relevant du domaine public ;

La gestion des ressources halieutiques, notamment lacustres, lagunaires, fluviales et maritimes ;

L'enseignement des sciences et techniques relevant des attributions du département des forêts en liaison avec les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou de tout autre ministère concerné ;

La définition des objectifs locaux en matière de recherche forestière, faunique ou halieutique, l'élaboration des programmes et du contrôle de leur réalisation, etc.

Le MEFEPPN comprend un secrétariat général, avec trois (3) secrétaires généraux, trois directions générales : la DGEF, la DGA, la DGENEF.

Dans le cadre de notre étude, nous nous limiterons à la DGEF.

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I-2 Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF)

La direction générale des eaux et forêts est placée sous l'autorité d'un directeur général nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre des eaux et forêts.

I-2-1 Attributions de la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF)

La DGEF est chargée :

De préparer et d'appliquer des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du département ;

D'animer et de contrôler les services placés sous son autorité ;

D'assister le ministre des eaux et forêts dans le traitement des affaires à soumettre au conseil des ministres et à l'Assemblée nationale ainsi que de le représenter quand le besoin se présente ;

De suivre au compte du ministre, les activités des organismes ou sociétés d'Etat placés sous la tutelle du ministère des eaux et forêts, etc.

I-2-2 Organigramme de la DGEF

L'organigramme de la DGEF est constitué comme suit :

Figure n°1 : Organigramme de la DGEF

D.G.E.F

D.G.A.E.F

B.C.E

DDICB

DIARF

DFC

DPFO

DPF

DED

Service courrier

Service cartographie

Service Comptabilité

Source: MEFEPPN, DPFO.

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I-3 Direction de la Production Forestière (DPF)

La Direction de la Production Forestière est une entité de la DGEF, c'est la direction dans laquelle nous avons passé notre stage. Elle est dirigée par Docteur Marcellin NZIENGUI.

I-3-1 Attributions de la DPF

La direction de la production forestière est chargée :

D'élaborer les activités générales concernant la gestion de la forêt, la

conservation des sols ainsi que le contrôle de leur exécution ;

De mettre en oeuvre les techniques de gestion, de conservation,

d'organisation et d'exploitation des ressources forestières ;

De contrôler la production forestière en liaison avec la direction compétente

du ministère des domaines,

D'assurer l'instruction des demandes d'attribution des permis présentées au

ministère ;

De proposer les conditions d'attribution des permis ;

De centraliser et de gérer les dossiers de permis ;

De tenir le fichier des entreprises d'exploitation forestière ;

De rédiger le rapport annuel concernant les activités de ses services ;

De coordonner et de contrôler les activités de ses services et des

inspections des eaux et forêts pour les questions relevant de ses attributions ;

De proposer toutes mesures relatives à l'organisation générale ou locale de

ses services, affectations, mutations et avancements de son personnel ;

De gérer les archives de ses services, etc.

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I-3-2 Brigade de Contrôle d'Owendo et ses attributions

La brigade de contrôle d'Owendo a été mise en place en 1994, elle a son siège à Owendo, dans l'enceinte de la délégation Estuaire de la SNBG⁸. Elle compte huit (8) employés (cinq (5) agents, deux (2) secrétaires) et Monsieur Jacques KAMFFOUGA qui est responsable.

I-3-2-1 Attributions de la BCO La BCO est chargée :

o de contrôler et de suivre des exportations, à partir du port ;

o de faire respecter la réglementation forestière en vigueur, en matière d'exploitation forestière, de production, de circulation et d'exploitation des produits forestiers ;

o de vérifier les textes relatifs à toute forme d'exploitation, les documents relatifs à l'origine, la circulation et la destination des grumes et l'état fiscal de tout exploitant.

⁸ Société Nationale des Bois du Gabon

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I-4 Situation géographique et présentation du site de l'étude

Le prélèvement des données utiles à notre étude s'est déroulé dans la commune d'Owendo, ville située au sud de la capitale administrative gabonaise, Libreville.

Carte n°1 : Commune d'Owendo

Vers Libreville

Source : Service cartographique, MEFEPPN

Le choix de ce site comme zone d'étude se justifie premièrement, parce que cette ville a la particularité d'abriter un grand port à bois commercial d'un trafic très important.

La seconde raison est sa contiguïté avec Libreville, capitale du pays et importante agglomération, vu son nombre important d'habitants (plus de 500 000)⁹.

⁹ Encyclopédie numérique Encarta 2006

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Enfin, nous citerons le nombre important d'usines de transformation de bois, on en compte une dizaine environ, et un nombre important de parcs à bois (une vingtaine).

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Chapitre II : EXPLOITATION FORESTIERE AU GABON ET NOTION DE PARC A BOIS TERRESTRE

II-1 Exploitation forestière au Gabon

II-1-1 Législation forestière

Au Gabon, toutes les activités liées à la forêt (exploitation forestière, par exemple), à la pêche, et aux eaux, sont canalisées et réglementées par le code forestier ; la loi n° 016/01 du 31 Décembre 2001.

En parcourant cette loi, douze (12) grands axes apparaissent, dont le chapitre II, qui traite de « L'exploitation des Forêts et de la Faune Sauvage ».

Ce chapitre comprend des sous sections. Dans chaque sous section, sont présentées des dispositions prises par l'Etat gabonais, pour que l'exploitation

forestière se déroule dans de meilleures conditions et en respectant
l'environnement, gage d'une gestion durable de nos écosystèmes.

Comme dispositions, nous avons par exemple l'article 98 qui stipule que : « La durée minimum d'une Concession Forestière sous Aménagement Durable, en Abrégé CFAD, ou d'un Permis Forestier Associé, en abrégé PFA, est égale à une rotation. Cette rotation est renouvelable. »

Au chapitre VII, sont abordées, les questions de répressions ; ainsi, dans la section 2, parlant des sanctions, nous pouvons lire à l'article 277 : « Les armes saisies et non récupérées après un délai de six mois sont détruites en présence d'un représentant de la juridiction compétente. ».

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II-1-2 Zones forestières au Gabon.

D'après Jean-Gäel COLLOMB et all (2000) les forêts du Gabon se répartissent en deux catégories: le Domaine Forestier Permanent (Forêts Classées) qui comprend les concessions forestières et les aires protégées, et le Domaine Forestier Non Permanent (Forêts Protégées) qui comprend les terres converties à l'agriculture et à d'autres utilisations.

Le Domaine Forestier Permanent est divisé en deux zones d'exploitation.

Carte n° 2: Zones forestières au Gabon

Source : www.finances./fiscforet.htm

> La Zone 1 qui est essentiellement la zone du littoral, la plus facilement accessible, elle est théoriquement réservée aux ressortissants gabonais.

> La Zone 2 qui se situe à l'intérieur du pays.

Dans ces deux zones, une sous zone est reconnue comme étant la Zone d'Attraction du Chemin de Fer. Elle est constituée de vastes concessions forestières attribuées en 1972 et 1973 pour aider au financement du TransGabonais.

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II-1-3 Permis d'exploitation forestière au Gabon.

Selon le code forestier, l'exploitation d'une forêt domaniale productive enregistrée ou d'une forêt productive sensible ou limitrophe du domaine forestier rural est subordonnée à l'attribution d'un permis (espace que l'Etat concède à une personne physique ou morale, pouvant lui permettre de faire de la cueillette de bois destiné à la vente à l'extérieur, sur le marché local, ou à la transformation in situ).

Toutefois, les coupes familiales, un autre type de permis, sont attribuées pour un nombre déterminé d'arbres, 100 (cent) pieds, plutôt que pour une certaine superficie.

Carte n° 3 : Répartition des permis d'exploitation forestière au Gabon, édition MAI

2007

Source : www.finances./fiscforet.htm

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II-1-3-1 Concessions Forestières sous Aménagement Durable (CFAD)

Les CFAD sont des permis attribués, selon la loi, à toute personne physique ou morale pour l'exploitation du domaine forestier permanent, hormis les forêts domaniales classées avec obligation d'aménagement et de transformation locale, leurs superficies varient de 50 000 à 200 000 ha. Cependant, la superficie de plusieurs CFAD attribuées à un même titulaire ne doit pas dépasser 600 000 ha¹⁰.

La durée d'une CFAD est égale à une rotation et cette rotation est renouvelable.

II-1-3-2 Permis Forestiers Associés (PFA).

Selon le code forestier en son article 96, section 1, traitant de l'exploitation des forêts, les Permis Forestiers Associés sont des permis de surface réservés aux seuls nationaux ; ils sont délivrés pour l'exploitation des forêts du domaine forestier permanant hormis les forêts domaniales classées.

La superficie d'un PFA ne peut être supérieur à 15 000 ha lorsqu'il est intégré dans une CFAD et de 50 000 ha lorsqu'il fait l'objet d'un aménagement par le titulaire.

II-1-3-3 Permis de Gré à Gré (PGG).

Selon la loi n°016/01, les PGG sont délivrés à des fins de transformation locale aux seuls nationaux dans les forêts du domaine forestier rural.

Ils concernent l'attribution d'un maximum de 50 pieds d'arbres dans des périmètres préalablement identifiés et matérialisés par l'administration des eaux et forêts.

Ces permis sont délivrés par voie réglementaire.

¹⁰ Loi n° 016/01 du 31 décembre 2001

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II-1-3-4 Pièces à fournir pour une demande de permis d'exploitation

L'article 102 du code forestier stipule que : « Toute personne physique ou morale désirant se livrer à l'exploitation forestière et à la transformation du bois, doit obtenir un agrément professionnel, dans les conditions fixées par voie réglementaire. », aussi, pour obtenir un permis d'exploitation forestière, les pièces suivantes sont à présenter à l'administration des eaux et forêts.

Il s'agit de :

Demande manuscrite en trois exemplaires, dont un exemplaire timbré (timbre fiscal de 200 FCFA) ;

Pièce d'identité légalisée (acte de naissance, CNI, carte de séjour) ;

Croquis de la zone sollicitée, à l'échelle de 1/200000, en trois exemplaires, dont un timbré (timbre fiscale de 200FCFA) ;

Les définitions de la zone sollicitée ;

Déclaration de prise de connaissance de la loi n°016/01 du 31 Décembre 2001, portant code forestier en république Gabonaise.

II-1-4 Fiscalité forestière au Gabon

Le code forestier en son article 244, définit un ensemble de taxes, liées à l'exploitation forestière au Gabon.

A ces différentes taxes, s'ajoute la taxe liée à l'ouverture des layons correspondant à 2500 Fcfa par kilomètre.

Dans la loi des finances de l'année 2004, à l'article 22 nouveau, les taux de la taxe d'abattage sont repartis en fonction des zones.

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Ainsi, nous avons pour :

· La zone A : correspondant au littoral (la partie côtière de l'Estuaire et la partie nord-ouest de l'Ogooué maritime) :9% ;

· Les zones B et C : situées à l'intérieur du Gabon, avec respectivement 7% et 5% ;

La zone D englobant le Nord-Est, l'Est, le Sud-Est et le Sud du pays, avec : 3%.

Carte n°4 : Zone de taxation fiscale

Source : www.finances./fiscforet.htm

La taxe d'abattage est prélevée en fonction de plusieurs paramètres, notamment les volumes des billes, l'identité de l'industriel acquéreur des grumes destinées à la transformation locale, les valeurs mercuriales (hors DTS)¹¹, etc. Les services de la DGI sont chargés de son recouvrement.

¹¹ Hors Droits et Taxes de Sortie, loi des finances de l'année 2004.

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En outre, à l'article 33 nouveau, de la loi des finances 2004, les taux de taxe de superficie sont les suivants :

· Concessions non aménagées : 600 Fcfa / ha ;

· Concessions aménagées (CFAD) :300 Fcfa/ ha ;

· Superficies aménagées temporairement fermées à l'exploitation: 200 Fcfa/ ha; Le tableau qui suit, présente un récapitulatif de l'ensemble des taxes applicables dans le domaine de l'exploitation forestière. Toutes ces taxes sont reversées au trésor public.

Tableau n°1 : Fiscalité forestière au Gabon

Taxes		Valeurs
Avant l'attribution du permis
Taxe d'Exploration (FCFA/ha)		2500
Taxe de Transfert (FCFA/ha)		200
Taxe de Rachat (FCFA/ha)		220
Lors de l'Attribution du permis
Taxe de superficie (FCFA/ha)/an	CFAD	CA		SATFA
	300	600		300
Redevance d'attribution (pourcentage du prix plage)	Zone A	Zone B	Zone C	Zone D
Permis ZACF, PTE, PI	8 à 10	6 à 8	4 à 6	2 à 4
Coupes Familiales		6000FCFA/ pied
Taxe de Martelage		1000FCFA
(ne s'applique qu'aux espèces autre que l'Okoumé et l'Ozigo)
Lors de la Production
Taxe de Reboisement		Pas de données
(ne s'applique qu'aux bois exportés)
Lors de la Transformation
Taxe de Sciage (FCFA/m3)		200 FCFA
Taxe de Tranchage et de Déroulage (FCFA/m3)		400FCFA
Lors de l'exportation
Frais de Port (FCFA/tonne métrique)		545
Taxe du Trésor		0,2% des droits de sortie
Taxe d'Exportation (pourcentage du prix FOB)
Grumes		11
Produits Transformés		5

Source: Global Forest Watch ,IPEFE¹²

¹² Inspection Provinciale des Eaux et Forêts de l'Estuaire

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II-1-5 Définition de l'exploitation forestière illégale

Une exploitation forestière est dite illégale, lorsqu'elle ne respecte pas les normes et mesures établies par l'Etat, afin de gérer rationnellement et durablement son capital floristique, notamment le bois d'oeuvre, pour ce qui est de notre cas.

A ce sujet, Wynet SMITH (2002)¹³ déclare que l'expression « Exploitation forestière illégale » est employée pour désigner les activités liées à la récolte de bois qui enfreignent des lois nationales (ou sous nationales).

II-5-1 Quelques cas d'exploitations illégales

Dans un ouvrage du FAO paru en 2006, et intitulé : « Meilleurs pratiques

pour l'application des lois dans le secteur forestier », on liste les pratiques

pouvant être qualifiées d'illégales dans le secteur forestier. Il s'agit de :

> Acheter des grumes aux chefs d'entreprise locaux, qui ont été récoltés hors

de la concession ;

> Couper les arbres trop petits ou trop grands ;

> Exploiter hors des limites de concessions ;

> Exploiter les zones protégées comme les réserves forestières ;

> Exploiter les zones sensibles comme les pentes abruptes, les rivages et les

bassins versants ;

> Exporter des volumes de produits forestiers supérieurs à la quantité

documentée ;

> Exploiter des essences de bois protégées par la loi nationale ;

> Extraire plus de bois qu'il n'est permis ;

> Exploiter sans permis ;

> Exploiter en contrevenant aux obligations contractuelles (par exemple,

la déclaration d'impact environnemental avant la coupe) ;

> Importer/exporter des espèces forestières interdites par la législation

nationale ou internationale (Convention sur le commerce international des espèces

de faune) ;

> Importer/exporter des grumes, du bois débité ou de tout autre produit ligneux

en contrevenant aux interdictions nationales ;

> Obtenir des concessions de façon illégale ;

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II-1-5-2 Causes de l'exploitation forestière illégale

D'après le FAO, dans « Meilleurs pratiques pour l'application des lois

forestières dans le secteur forestier. », plusieurs causes sont à l'origine de

l'exploitation forestière illégale, parmi ces causes nous avons:

> Des capacités réduites d'application des lois;

> La corruption ;

> Un cadre stratégique et juridique imparfait;

> Un manque de données et d'informations sur les ressources forestières et

les opérations illégales ;

> Une forte demande de bois d'oeuvre à bon marché.

II-1-5-3 Conséquences de l'exploitation forestière illégale.

L'exploitation forestière illégale a des retombées économiques, sociales, et

environnementales très graves. Comme conséquences sur le plan économique, nous

pouvons énumérer :

> La diminution des recettes gouvernementales ;

> Le manque d'investissements responsables ;

> Les distorsions du marché ;

Sur le plan social, nous avons :

> Les inégalités accrues des revenus ;

Et enfin nous citerons sur le plan environnemental :

> La perturbation des écosystèmes ;

> La déforestation, somme des phénomènes qui sont à l'origine des

bouleversements climatiques

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II-2 Notion de parcs à bois

II-2-1 Définition et fonctionnement d'un parc à bois terrestre

II-2-1-1 Définition d'un parc à bois terrestre

Un parc à bois est un espace aménagé pour stocker du bois, ce bois peut être destiné au chauffage (bois de feu), à la transformation in situ ou à l'exportation (grumes).

Un parc à bois peut être temporaire ou permanent. Il est temporaire lorsqu'il est un lieu de rupture de charge en exploitation forestière par exemple.

Il est permanent, dans une zone où on transforme les grumes (Scierie, ébénisterie, etc.).Lorsque le bois est destiné à l'exportation, après sa sortie de la zone où il a été exploité, on peut le stocker dans un parc dit de transit, cas des parcs à bois de la SEPBG.

II-2-1-2 Fonctionnement d'un parc à bois terrestre, cas du parc à bois OLAM II

Le parc à bois OLAM II, situé en face de l'école de gendarmerie sur la route menant à Owendo est un lieu de stockage de grumes de bois divers. Il a une superficie de cinq hectares environ.

Il compte en son sein un gestionnaire de parc, chargé de coordonner toutes les activités s' y déroulant.

Quatre pointeurs cubeurs sont responsabilisés pour réceptionner du bois provenant du lieu de cueillette ou d'achat, qu'ils cubent (détermination du volume) ensuite.

Sept pointeurs marqueurs interviennent à tour de rôle pour vérifier les caractéristiques des billes et les comparer à celles mentionnées dans les bordereaux que le chef de parc détient et qui proviennent des différents lieux d'approvisionnement.

Par souci de préservation des grumes, l'ordre est donné par le responsable de parc à l'un des autres employés d'asperger du chryptogyl¹⁴ sur les billes.

Toutes les manipulations de grumes sont faites à l'aide de deux chargeurs de marque CATERPILLAR, modèle 980F.

¹⁴ Produit chimique utilisé pour la protection du bois contre des insectes xylophages

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Chapitre III : MATERIELS ET METHODES

III-1 Matériels

ü Un GPS de marque GARMIN, modèle etrex ;

ü Un appareil photo numérique de marque Kodak, modèle Easy Share C613 ;

ü Un ordinateur portable de marque FUJITSU SIEMENS, modèle AMILO;

ü Un ruban forestier;

ü Un véhicule 4*4, double cabine, de marque TOYOTA, modèle HILUX, immatriculé 162 G262 affecté à l'IPEFE

III-2 Méthode

III-2-1 Collecte des donnés sur le terrain

Durant notre stage, lorsque nous arrivions dans un parc à bois, nous recherchions sur le site, un interlocuteur pouvant nous renseigner à partir des orientations retenues dans notre questionnaire, (Annexe n°1). Il s'agissait de la phase d'entretien.

La personne source pouvait être, une personne travaillant dans le parc, ou un habitant des environs du parc.

Après cette étape, nous circulions dans le parc et nous mesurions la grume que nous estimions de plus petit diamètre, après nous être assurés que nous reconnaissions l'essence, cela nous permettait de constater le respect des DME¹⁵. La comparaison des résultats, sur les mensurations des grumes, notamment leurs diamètres, a été faite à l'aide de la liste des DME retenue par le ministère, cette fiche présente les essences et leurs diamètres minima d'exploitabilité, comme on peut l'apprécier en (Annexe n°3).

Nous nous assurions aussi de vérifier certains paramètres dans le parc (sécurité, état de propriété, organisation).

Cette tâche terminée, nous prélevions les coordonnées géographiques du parc, à l'aide du GPS et prenions une photographie si cela est jugé nécessaire. Cette dernière étape constituait une enquête.

¹⁵ Diamètres Minima d'Exploitabilité

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III-2-2 Traitement des données.

La collecte des données terminée, nous avons procédé au dépouillement de nos questionnaires, puis monté une base de données sur Excel. Cette base de données a ensuite été renseignée en fonction des informations contenues dans chaque questionnaire.

Après ce premier traitement de données, nous avons procédé à l'enrichissement de nos tables dans MapInfo¹⁶ (Annexe n°2), afin de caractériser chaque parc à bois terrestre dans la commune d'Owendo.

L'étape suivante aura été la mise en place des cartes des parcs à bois d'Owendo, avant de procéder à l'analyse spatiale des données.

Schéma n°1 : Démarche globale de notre travail

Traitement des données sur Excel

Collecte des données (entretiens et enquêtes)

Création de la carte des parcs à bois.

Création et
renseignement des
tables Mapinfo

¹⁶ Logiciel de cartographie

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Chapitre IV : RESULTATS

IV-1 Diagnostic du cadre institutionnel et état de lieux des contrôles à la BCO

IV-1-1 Diagnostic du cadre institutionnel

La loi n° 016/01, portant code forestier en République Gabonaise, en son article 102 déclare : « Toute personne physique ou morale désirant se livrer à l'exploitation forestière et à la transformation du bois, doit obtenir un agrément professionnel, dans les conditions fixées par voie réglementaire.».

Pour l'obtention de l'agrément, les pièces suivantes sont à fournir :

Une demande manuscrite en trois (3) exemplaires ;

Une fiche technique de localisation des permis (CFAD, ou PFA) détenus ou à acquérir,

Les copies certifiées conformes des contrats liant la fiche technique à un titulaire de permis.

Aussi, cette même loi, en son article 126 dit : « Pour les besoins stricts de leurs exploitations, les exploitants sont autorisés à faire les abattages nécessaires à l'établissement des pistes ou voies d'évacuation, des parcs d'entreposage des grumes, des campements ou villages forestiers, des installations techniques pour l'exploitation et les unités de transformation. ».

Ces deux articles du code forestier définissent les orientations à suivre, pour être exploitant forestier et détenir un parc à bois.

Cependant, excepté ces deux articles contenus dans le code forestier, ladite loi n'aborde plus la notion de parcs à bois.

La consultation du rapport de présentation des textes d'application de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 ne révèle pas les conditionnalités de création des parcs à bois.

Dans la loi des finances de l'année 2004, on ne parle pas des recettes pouvant être générées par les parcs à bois.

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IV-1-2 Etat de lieux des contrôles à la BCO

Dans la zone d'Owendo, aucune stratégie de contrôle n'existe.

En effet, les huit agents du MEFEPPN affectés dans cette partie du pays ne possèdent aucun matériel roulant, pouvant leur permettre de mener à bien leur mission. Le pick-up devant les aider, date de dix ans environ, et son état actuel ne peut laisser présager son utilisation pour une quelconque mission.

Toutefois, il peut arriver que par des moyens qui leurs sont propres, les agents improvisent un contrôle dans la commune d'Owendo.

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IV-2 Cartographie des parcs à bois terrestres de notre zone étude

Au cours de notre stage, nous avons dénombré treize parcs à bois, la carte qui suit donne leur positionnement spatial.

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IV-2-1 Causes de création des parcs à bois privés

Beaucoup de raisons peuvent justifier la création des parcs à bois privés. D'une part, nous pouvons citer le souci de temps.

En effet, la saison sèche est une période de pleine production chez les forestiers. Cette situation entraîne la saturation des parcs à bois de la SEPBG et les grumiers sont parfois obligés de rester toute une journée au parc, avant de livrer leurs marchandises. Cette situation occasionne une perte de temps, un temps qui est très précieux pour le forestier, car son chiffre d'affaire en dépend.

D'autre part, les manutentionnaires de la SEPBG, pour des raisons de sécurité et dans le souci de bien manipuler le produit (les billes), ont besoin d'un maximum d'espace sur leurs parcs.

Cette situation contraint donc ladite société à ne recevoir sur le parc, qu'un nombre limité de grumes.

Dans ces conditions, les exploitants sont contraints d'entreposer leurs grumes là où ils peuvent ; d'où l'augmentation du nombre de parcs à bois privés.

Enfin, une personne détenant une usine de transformation de bois, pour des raisons de commodité entrepose son bois non loin de sa structure.

IV-2-2 Contributions économiques d'un parc à bois

Au cours de notre étude, nous n'avons pas pu quantifier la contribution exacte des parcs à bois dans le PIB de notre pays, vu que dans la fiscalité forestière gabonaise, on ne tient pas compte des parterres de coupes.

Toutefois, les propriétaires des parcs à bois reversent des taxes d'occupation des espaces à l'OPRAG¹⁷, entité étatique qui gère les ports et rades du Gabon.

Aussi, certains exploitants stockent leurs grumes chez des tiers, à qui ils reversent un certain montant pour les terres qu'ils exploitent.

¹⁷ Office des Port et Rades du Gabon

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Pendant notre enquête, nous n'avons pas pu identifier les conditions d'entreposage de grumes chez certains exploitants, le pourcentage des parcs correspondants est 23%.

Figure n°1: Répartition des parcs en fonction de la location
des espaces occupés.

23%

23%

54%

Ceux qui payent à OPRAG Ceux qui payent aux tiers Autres

Source : enquête personnelle.

IV-2-3 Situation des parcs à bois d'Owendo

IV-2-3-1 Evolution du nombre de parcs à bois dans la zone d'Owendo, de 1986 à 2007.

Durant notre stage, nous avons tenté de suivre la progression dans le temps, du nombre de parcs à bois terrestres, dans la zone d'Owendo de 1986 à 2007.

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Sur les treize (13) parcs que nous avons répertoriés, il ressort que plus de la moitié de ces parcs ont été crées entre 2004 et 2007.

Le tableau qui suit le matérialise.

Tableau n°2 : Répartition des parcs à bois en fonction de leurs dates de création.

Répartition des parcs en fonction de leur date de création
Avant 2004	Autour de 2004	Dates non indiquées
SEPBGI	GABON XIANG JIANG	BORDAMUR
SEPBGII (Awoungou)	HUAJAH	GEB
	LOGISTIQUES et NUEZ	OLAMII
	PARC FI BOIS	ALONG
	BARACOUDA I
	BARACOUDA II
	OLAMI

Source : enquête personnelle.

L'unique parc existant en 1986 étant le parc à bois de la SEPBG, la majorité des parcs à bois dans la commune d' Owendo s'est constituée à partir de 2004.

Compte tenu du manque d'informations que nous avons observé chez certains de nos interlocuteurs, nous avons dû ranger dans la colonne Dates non indiquées, les parcs pour lesquels, nous n'avons pas pu avoir d'informations concernant leurs dates de création.

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Le diagramme suivant présente les pourcentages des parcs à bois privés d'Owendo en fonction de leurs dates de création.

Figure n°2: Répartition des parcs à bois d'Owendo en fonction
de leurs dates de création.

Avant 2004

A partir de 2004 Date non indiquée

54%

31%

15%

Source : enquête personnelle

Le graphe qui suit présente l'évolution du nombre de parcs à bois dans la commune d'Owendo, en fonction du temps.

Pour une meilleure appréciation du phénomène, deux (2) grandes périodes ont été définies ; une période allant de 1986, date de création du parc à bois de la SEPBG, à 2004 et une autre période partant de 2004 à 2007, année de l'enquête.

Figure n° 3: Répartion des parcs à bois en fonction de leurs dates de création.

Nombre de parcs à bois

8

4

2

6

0

Avant 2004 A partir de 2004

Périodes

2

7

Source : enquête personnelle

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En excluant les parcs à bois pour lesquels nous n'avons pas eu d'informations sur leurs dates de création, on se rend compte qu'à partir de l'année 2004, dans notre zone d'étude, le nombre de parcs à bois a triplé, passant ainsi de deux (2), à neuf (9), c'est-à-dire les parcs de la SEPBG et les sept parcs qui se sont crées autour de 2004.

IV-2-3-2 Types et qualités des essences rencontrées

Au cours de notre travail, en fonction de l'organisation des parcs à bois, de la qualité du produit entreposé et du respect des normes en exploitation forestière (DME, Permis, etc.) en vigueur en République Gabonaise, nous avons reparti les parcs en trois catégories.

IV-3-2-2-1 Parcs gérés par la SEPBG

Les grumes exposées dans les parcs à bois de la SEPBG (parc situé à Awoungou et l'autre situé « au terminal », non loin du port minéralier), proviennent de sociétés forestières détenant des permis forestiers et respectant tant bien que mal les normes établies par l'administration des eaux et forêts.

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Nous avons par exemple pu observer sur les grumes :

v L'existence d'un marteau sec ;

v L'existence d'un marteau simple ;

v Le numéro du permis ;

v Le numéro de la bille ;

v Le respect des DME ;

v Les initiales du propriétaire du permis ;

La photo qui suit l'illustre très bien.

Photo n°1: Bille caractérisée.

Dans ces parcs, nous avons remarqué que les essences prédominantes correspondaient à celles qu'on regroupe dans la catégorie des bois divers ; nous y avons par exemple vus : Baillonnella toxisperma (Moabi) ; Khaya ivorensis (Acajou), Milicia excelsa (Iroko) ; Millettia laurentii (Wengé) Staudtia gabonensis (Niové) ; Swartzia fistuloides (Pau rosa) ; etc.

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La majorité des billes rencontrées dans ces parcs vont à l'export. La Chine, l'Italie, l'Inde et la France sont des destinations privilégiées.

A la SEPBG, les grumes d'Aucoumea Klaineana (okoumé) sont stockées dans leur parc flottant.

IV-2-3-2-2 Parcs privés

IV-2-3-2-2-1 Cas du parc de LOGISTIQUES et NUEZ

Le parc à bois dénommée LOGISTIQUES et NUEZ est un parc dans lequel sont stockés des bois divers, il s'étend sur près de quatre (4) ha.

Notre visite dans ce parc nous a permis de nous rendre compte que les différentes grumes y étaient entreposées en fonction des espèces.

Le respect des normes comme les DME était remarquable, aussi, toutes les billes portaient toutes les spécifications utiles pour les reconnaître.

Photo n°2 : Amas de grumes dans le parc à bois LOGISTIQUE ET NUEZ.

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IV-2-3-2-2-2 Cas du parc ALONG

Au cours de notre stage, nous avons visités le parc à bois ALONG, ce parc a retenu notre attention dans la mesure où une grande partie des billes que nous y avons trouvés, portait la mention PV, sur leurs sections.

Les DME des pièces que nous avons observés correspondaient aux DME proposés par le ministère de l'économie forestière.

L'essence la plus rencontrée était de l'Okoumé, Aucoumea klaineana.

Ces grumes étaient destinées à la production in situ, des lattes, des chevrons et autres produits.

Photo n°3 et Photo n° 4 : Billes de bois portant la mention PV

Sur ces grumes nous ne pouvions tirer aucune information sur leurs origines et l'auteur des coupes.

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IV-2-3-2-2-3 Parcs à bois privés illégaux

Dans la catégorie de parcs à bois privés illégaux, nous avons rangé trois (3) parcs à bois qui ont des points communs.

Les parcs à bois BARACOUDA I, BARACOUDA II et PARC FI BOIS ont leurs stocks constitués essentiellement d' Aucoumea Klaineana.

Les DME des Okoumés que nous avons rencontrés sur ces différents sites ne correspondent pas aux diamètres d'exploitabilité autorisés par l'administration des eaux et forêts.

Dans le cas de l' Aucoumea Klaineana, les diamètres minima d'exploitabilité sont admis à partir de soixante dix (70) centimètres.

Photon°5 : Prise de diamètre d'un Okoumé sur parc.

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Enfin, nous n'avons pas vu sur les grumes toutes les indications exigées par l'administration. Cette situation ne nous permet donc pas de savoir des produits et l'auteur des coupes.

Photo n°6 et Photo n°7 : Billes d'Okoumé ne portant pas toutes les caractéristique

IV-3 Estimation quantitative, financière et destination des grumes rencontrées au parc ALONG et dans les parcs BARACOUDA I, BARACOUDA II, et FI BOIS.

IV-3-1 Estimation quantitative

Durant notre sortie, nous avons tenté de quantifier les volumes de bois dont on ignore l'origine, en fonction des parcs à bois que nous avons visités, le tableau qui suit donne les résultats.

Tableau n°3 : Volume de bois d'origine inconnue par parc à bois d'entreposage.

Noms des parcs à bois	Volume des billes douteuses/ m3
BARACOUDA I	600
BARACOUDA II	350
ALONG	500
PARC FI BOIS	300
Total	1750

Source : enquête personnelle.

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IV-3-2 Estimation financière et destination

Au court de notre enquête, nous avons demandé à nos interlocuteurs le devenir des grumes que nous avons trouvées sur les différents parcs à bois (BARACOUDAI, BARACOUDA II et PARC FI BOIS).

Ils nous ont informé que ces billes étaient vendues à des propriétaires d'usines de transformations et autres acteurs (négociants).

Les prix de ces produits ne sont pas fixes, ont-ils dit. Ils dépendent des essences, de la qualité du bois (fil, présence des noeuds, état de préservation).

En fonction des essences nous avons pu recueillir les montants mentionnés dans le tableau ci-après.

Tableau n°4 : Prix du mètre cube par essence exploitée.

Essences	Prix/m3 en FCFA
Dabéma, Ozigo	25000-45000
Douka, Moabi	30000-70000
Mouvingui, Okan, Kévazingo	30000-60000
Okoumé	20000-40000

Source : enquête personnelle

L'exploitation forestière illégale semble expliquer une forte proportion (mais jusqu'ici inconnue) des ventes de produits ligneux sur les marchés intérieurs et internationaux du monde entier Weatherbe (1998) cité par Wynet Smith¹⁸ (2002).

Dans notre cas, si nous prenons un prix moyen de 30000 FCFA le mètre cube d'Okoumé, il ressort que pour les 1750m3 d'Okoumé exploité illégalement, cela représente une somme de 52,5 millions de FCFA qui reviennent aux responsables de ce trafic.

Par la même occasion, nous pouvons signaler qu'au-delà de ces montants qui reviennent directement aux responsables de délits forestiers.

L'Etat beaucoup de difficultés pour quantifier les flux monétaires qui circulent entre les auteurs de ces activités illégales.

¹⁸ Le problème de l'exploitation forestière illégale

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IV-4 Nationalités rencontrées au cours de la phase terrain de notre stage

Pendant la phase de prélèvement de nos données, nous avons rencontré plusieurs personnes, de nationalités différentes.

Nous les avons rassemblés en deux (2) grands groupes. Des personnes de nationalité Gabonaise et des personnes étrangères. La figure n°4 nous l'illustre.

62%

Figure n°4: Répartition des interlocuteurs en fonction des nationalités.

38%

Gabonaise Etrangère

Source : enquête personnelle

IV-5 Sécurité dans les parcs à bois

Les normes de sécurité dans les parcs à bois que nous avons visité sont très peu respectées dans certains parcs.

En effet, pendant notre stage, nous avons remarqués que dans les parcs à bois de la SEPBG, les panneaux rappelant le port obligatoire des chaussures de sécurité, des bottes et du casque de sécurité existent et les employés s'exécutent. Le gestionnaire des parcs de cette entreprise nous a même confirmé qu'un ouvrier ne respectant pas ces dispositions sécuritaires peut endosser une sanction disciplinaire (mise à pieds¹⁹) par exemple.

A contrario, dans les autres parcs, les ouvriers travaillent sans prendre de mesures de sécurité.

¹⁹ Interdiction de travail pendant une période

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IV-6 Analyse spatiale

Carte n°6 : Réseau des parcs à bois terrestres d'Owendo.

Source : enquête personnelle

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Dans la zone d'Owendo, un important réseau routier existe, notamment la route principale liant Owendo à Libreville. Plusieurs voies secondaires et tertiaires sont remarquables également.

Le KOMO, un important cours d'eau, s'étendant de l'intérieur de la province de l'Estuaire, jusque dans l'océan Atlantique, où il se déverse, arrosant par la même occasion la zone d'Owendo. Plusieurs cours d'eau secondaires (rivières) y existent aussi.

Lorsque nous analysons notre carte, les parcs sont concentrés dans deux grands blocs, matérialisés par deux ellipses sur la carte plus haut. Le bloc plus au nord a une superficie d'environ cent soixante (160) ha, le second au sud a une superficie plus grande, deux cents (200) ha.

La surface de terre occupée par les parcs est nettement inférieure, pour le bloc des parcs situés tout au nord, nous avons une superficie d'environ dix huit (18) ha, tandis que pour le second bloc, nous avons une superficie de vingt sept (27) ha.

Les deux bloc sont distant l'un de l'autre de trois (3) km.

Les parcs BARACOUDA I et II situés derrière la SIFRIGAB²⁰ sont à environ cent (100) mètres du rivage et le parc HUJAH qui a en son sein une usine de transformation se situe à quelques deux cents cinquante mètres de ces parcs. Par rapport à la route principale en Rouge sur la carte, ces deux parcs sont situés à huit cents (800) mètres environ, en ligne droite.

Le parc ALONG est à proximité d'une usine de transformation du même nom. Ce parc est situé à huit cents (800) mètres de la route principale, une route peu praticable donne accès à ce parc.

Parc FI BOIS bien que situé à quelques mètres de la route, est tout de même peu visible , car le relief et les herbes obstruent les installations de cette unité.

Les parcs à bois dont le contenu (les grumes) ne porte pas toutes les caractéristiques (Marteaux, initiales, numéros de permis et de la billes, etc.) ; c'est-à-dire les parcs dits privés et les parcs ayant en leurs sein des billes portant la mention PV, sont localisées à proximité des usines de transformation, ou des parcs entreposant des grumes en bonne et due forme ; cas des parcs OLAMI et OLAM II LOGISTIQUES et NUEZ.

²⁰ Société de traitement et de conditionnement de poissons installée à Owendo

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Chapitre V DISCUSSION, SUGGESTIONS, DIFFICULTES RENCONTREES

VI-1 Discussion

L'exploitation forestière est une activité économique d'une importance indéniable dans l'économie de notre pays ; elle contribue à hauteur d'environ deux 2% du PIB²¹.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nos autorités étatiques ont élaboré le nouveau code forestier en 2001, la loi n°016/01.

Aussi, dans la loi des finances de 2004, certains articles, cas des articles 11à 31, ont laissé place aux articles 11 nouveau à 31 nouveau²².

L'objectif de ces initiatives était entre autre d'avoir une visibilité plus nette sur les activités d'exploitation forestière, de gestion des écosystèmes, mais aussi de revoir certaines taxes forestières, comme par exemple la taxe d'abattage et la taxe de superficie.

Toutefois, ces mesures ne découragent pas certains exploitants forestiers qui exercent sans aucun respect des lois en vigueur.

En plus, les stratégies bien organisées sur le contrôle et le suivi des activités forestières restent insuffisantes. Cette situation est liée à l'insuffisance du matériel et du personnel sur le terrain ; malgré les efforts entrepris par l'Etat.

En effet, Jean-Gaël COLLOMB²³ et all (2000) déclare que seuls 40% des agents des eaux et forêts sont affectés dans les inspections et Cantonnements. Cette situation est encore plus grave, lorsqu'on observe la répartition des moyens logistiques octroyés aux agents à l'intérieur du pays.

Dans des provinces comme la NYANGA par exemple, un véhicule doit couvrir plus de 13 concessions forestières.

Le cas de notre zone d'étude ne se démarque pas cette triste situation ; la brigade de contrôle d'Owendo (BCO) ne possède pas actuellement de véhicule de terrain fiable pour une quelconque mission.

Toutes ces insuffisances favorisent l'expansion et le développement des activités forestières illégales.

21

Produit Intérieur Brute

²² Article 12 de la loi des finances pour l'année 2004

²³ Un des auteurs de « Un premier regard sur l'exploitation forestière au Gabon »

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En travaillant sur l'augmentation du nombre des parcs à bois privés au Gabon et singulièrement dans la zone d'Owendo, nous nous sommes rendus compte que certaines grumes rencontrées dans cette zone n'obéissaient pas aux normes établies par la loi.

Dans la catégorie des parcs privés illicites, nous avons donc rangé des parcs dans lesquels, nous avons rencontrés des billes sur lesquelles on ne pouvait lire aucune spécification (Marteau, numéro de la bille et du permis, initiale du permis, etc.).

La présence de grumes sur lesquelles, il était mentionné PV²⁴, constitue aussi un cas de non respect de la réglementation et de la législation en vigueur.

En effet , La mention PV est mise sur des grumes lorsqu'un exploitant, qui prétend en être le propriétaire n'a pas, par exemple, respecté les délais de validité de son permis, lorsqu'il a exploité sans titre, lorsqu'il a exploité sans respecter le DME, etc.

En Annexe n° 4, nous présentons un exemple de procès verbal, document permettant de transcrire le délit commis par le délinquant et en Annexe n°5, l'acte de transaction rappelant la nature du délit et la mesure de répression prise (Prison, amende, etc.).

Aussi, l'augmentation des populations urbaines et surtout celles de Libreville et d'Owendo pourraient justifier la forte pression que les forêts jouxtant ces deux villes subissent ; ce qui se traduit par une augmentation des parcs à bois privés dans les deux villes, notamment la ville d'Owendo.

La forte croissance des populations urbaines a pour conséquence directe, une forte demande en bois d'oeuvre pour la construction des édifices (maisons, écoles, bureaux,) et du matériel d'équipement (Lits, placards, salles de séjours, salles à manger, etc.).

Cette grande demande de bois d'oeuvre motive certaines personnes à exploiter et stocker des grumes, parfois récoltées dans des conditions peu orthodoxes, commettant ainsi des crimes forestiers.

La situation géographique du site d'Owendo favorise l'exploitation forestière illégale et donc la création des parcs à bois privés.

²⁴ Procès Verbal

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En effet, cette zone est située dans la première zone forestière s'étendant sur la partie nord-ouest, ouest et une partie du sud ouest, comme l'indique la carte n°2. Cette zone a été beaucoup exploitée, du fait de son accessibilité facile, comme le déclare Jean Gael COLLOMB (2000).

Cette accessibilité est favorisée par un réseau routier assez dense, un réseau hydrique bien évident, avec le fleuve KOMO qui arrose cette partie du pays.

Ces paramètres facilitent la récolte des grumes, leur acheminement et leur stockage dans des grands centres urbains, comme Libreville et Owendo, où ce bois est ensuite transformé.

L'arrêt de l'attribution des permis forestiers, toutes catégories confondues par décret n°666/PR du 09 Août 2004, et la suspension définitive des coupes familiales en 2005 pourrait aussi favoriser l'exploitation forestière illégale et ainsi accentuer la création des parcs à bois privés.

Ainsi, par exemple, les coupes familiales qui étaient attribuées aux seuls nationaux soulageaient les exploitants de façon générale, et les petits exploitants en particuliers, cet état des choses encourageait les forestiers à suivre la procédure réglementaire afin d'obtenir la permission de récolter quelques pieds. De nos jours, cela n'est plus possible. Cependant, quelques exploitants continuent de prélever du bois sans se soucier du devenir de nos forêts, de nos écosystèmes forestiers et indirectement de notre économie.

Ce comportement se justifie du fait que ces exploitants ont des charges sociales et familiales qu'ils doivent assumer.

Les parcs à bois privés constituent des zones de blanchiment de bois.

En effet, au cours de notre enquête, et pendant l'analyse spatiale de nos données, nous nous sommes rendus compte que dans des parcs à bois comme BARACOUDA I et II, le bois qui y était stocké n'avait aucune caractéristique (marteau sec, numéro de permis, marteau avec initiales, numéro de la bille). Cependant, nos informateurs nous ont révélé que ce bois était revendu à des usines de transformation et autres acteurs du secteur forestier, à Owendo.

D'ailleurs, la proximité de ces parcs privés avec des usines de transformation et d'autres parcs à bois pourrait favoriser ce trafic.

Le produit de la transformation de grumes d'origine douteuse, provenant des parcs privés (lattes, chevrons, planches) est ensuite revendu librement et parfois dans des structures reconnues par l'Etat.

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L'inaccessibilité des parcs à bois privés du fait de leurs éloignement des voies praticables encourage l'exploitation illégale des forêts, vu que les agents des eaux et forêts ne peuvent conduire des missions dans des zones prétendues enclavées.

De toutes ces analyses, nous pouvons affirmer que la prolifération des parcs à bois privés justifie l'expansion de l'exploitation illégale du bois d'oeuvre.

Les parc à bois d'Owendo n'ont pas été crées au même moment, de plus nous avons remarqué qu'au sein de ces différents parcs, les grumes étaient récoltées à des périodes différentes, par des acteurs différents, dans des zones différentes ; aussi, ces grumes ne sont pas acheminées sur un même lieu de stockage, au même moment, et de la même manière (transport des billes sur plate forme ou sous forme de rades).

Cela traduit une répartition dans le temps et dans l'espace de cette activité, qu'est l'exploitation forestière illégale. Cette situation décrit une augmentation des volumes de bois prélevés dans nos forêts, et une création de nouveaux parcs à bois privés dans la zone d'Owendo.

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V-2 Recommandations

Pour ralentir la prolifération des parcs à bois privés, réceptacles de produits forestiers ligneux, récoltés dans des conditions frauduleuses, quelques recommandations peuvent être faites sur le plan stratégique et sur le plan réglementaire et légal.

V-2-1 Sur le plan stratégique Nous pouvons :

o Renforcer les effectifs et le matériel roulant des équipes de contrôle sur le terrain ;

o Densifier les contrôles forestiers sur le terrain et augmenter leurs fréquences ;

o Doter certaines équipes de matériel de navigation, pour des missions le long des côtes et dans des cours d'eau près d' Owendo et même au delà (Cocobeach; Ntoum, etc.)

o Faire de la rigueur dans le travail, un leitmotiv au niveau des postes de contrôle et chez chaque agent des eaux et forêts;

o Contrôler de façon plus régulière et stricte les concessions forestières à l'aide d'outils comme les SIG, les méthodes de télédétection et le GPS²⁵ ;

o Améliorer les données et connaissances sur les ressources forestières et le secteur forestier en général, pour avoir un meilleur contrôle ;

o Vulgariser les démarches aboutissant à la pratique de l'exploitation forestière, notamment l'acquisition des permis d'exploitation ;

o Etablir une base de données bien fiable (automatisée), à la BCO²⁶ et dans toutes les inspections afin de mieux suivre les activités des exploitants forestiers ;

o Initier des projets agricoles ou d'élevage ;

o Montrer aux populations l'importance de préserver nos forêts ;

o Définir des mesures alternatives visant réduire la pression des populations sur les forêts.

²⁵ Global Position System

²⁶ Brigade de Contrôle d'Owendo

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V-2-2 Sur le plan réglementaire et légal Nous pouvons :

o Faire des propositions de loi, d'arrêtés ou de décrets sur les conditions de création d'un parc à bois,

o Définir les normes de création des parcs à bois ;

o Ester en justice et même incarcérer les responsables de délits forestiers ;

o Alléger le système fiscal, car sa densité ne facilite pas forcément son recouvrement. On pourrait ainsi jumeler la taxe des produits transformés, à celles du tranchage, du déroulage, et de sciage.

VI-3 Difficultés rencontrées.

Au cours de notre stage, la période de récolte des données a été assez difficile dans la mesure où nous avions été obligé de changer plusieurs fois de stratégies afin de pouvoir tirer de nos interlocuteurs un maximum d'informations.

Nous n'avons malheureusement pas pu travailler sur tous les parcs à bois d'Owendo car certains gestionnaires étaient en congés pendant notre période de stage ; c'est le cas du parc à bois de Leroy Gabon²⁷ et de POGAB²⁸, pour ne citer que ceux là.

²⁷ Exploitant forestier

²⁸ Société de placage

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CONCLUSION

Le contexte socio économique actuel impose à chaque Etat, dans le monde, d'opter pour une gestion rationnelle et durable de ses ressources naturelles, on parle d'ailleurs de bonne gouvernance forestière.

Il est vrai que la demande mondiale en bois d'oeuvre va sans cesse croissante, ce qui correspond à un gain important de devises pour les pays producteurs de bois d'oeuvre. Cette situation devrait stimuler nos pays à s'organiser

pour lutter contre l'exploitation illégale des composantes de nos forêts,
singulièrement les produits forestiers ligneux.

Cette exploitation illégale est à l'origine des disparités sociales que nous pouvons observer, cas de l'inégalité des revenus.

Une autre raison pour lutter contre l'exploitation forestière illégale serait le problème des catastrophes naturelles, car on ne peut ignorer la place incontournable qu'occupent les arbres dans les cycles de l'eau, de l'oxygène et surtout du carbone (élément dont la forte concentration dans l'atmosphère est responsable de l'effet de serre).

En plus de ces fonctions, nous savons que l'arbre joue un rôle important dans le maintien de la structure du sol, en luttant contre les érosions.

Le manque d'un véritable cadre réglementaire et légal, statuant sur la création des parcs à bois dans notre pays, les sous effectifs des agents des eaux et forêts sur le terrain, le manque de matériel et le manque de rigueur de la part de certains agents des eaux et forêts sont toutes des raisons qui favorisent l'accroissement de l'exploitation forestière illégale.

A travers notre étude, nous avons pu rencontré un stock important de grumes entreposées dans la zone d'Owendo. Ce bois alimente des usines de transformation.

Les produits qui sortent de ces usines sont ensuite écoulés sur le marché local et peut être même à l'extérieur.

De nos jours, on parle de traçabilité dans le domaine forestier. Pour nos Etats, il est impérieux de savoir où le bois a été récolté et son devenir, en bout de chaîne (utilisation ultime).

Cette condition est à remplir si nous espérons continuer à exporter du bois ou à l'utiliser in situ, dans des installations de transformation sans risque de compromettre nos stratégies de gestion des ressources forestières comme les plans

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d'aménagements. Ces conditions sont à remplir si nous voulons que les générations futures autant que nous profitons des biens et services offerts par le bois d'oeuvre.

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages

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> COLLOMB (Jean-Gael) et al, 2000, Un premier regard sur l'exploitation forestière au Gabon, Papyrus Design Group, Washington DC, 56 p.

> Global witness, 2005, Contrôle et suivi des infractions forestières au Cameroun, Cameroun, 44 p.

> FAO, 2006, Meilleurs pratiques pour l'application des lois dans le secteur forestier, Rome, Italie, 145 p.

Périodiques

> Global witness, 2002, Application de la loi forestière au Cameroun, premier rapport Cameroun, 32 p.

> Global witness, 2003, Application de la loi forestière au Cameroun, deuxième rapport Cameroun, 24 p.

> HEBDO informations, Libreville, Multipress-Gabon, n° 54, 1983 20, p. > HEBDO informations, Libreville, Multipress-Gabon, n° 452, 2002,20 p. > ITTO, 2006, Actualités des forêts tropicales, Une question de légalité, numéro 4, volume 15, 31 p.

> ITTO, 2005, Actualités des forêts tropicales, l'avant- garde de l'AFD, numéro 4, volume 13, 31 p.

Rapports

> MEFEPPN, 2004, Présentation des textes d'application de la loi n° 016/01 du 31 Décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise.

> NKOUMAKALI (Bruno), 2003, Mise en place d'un SIG pour le contrôle et le suivi des activités des unités de transformation du bois au Gabon application à trois arrondissements de la commune de Libreville, rapport de stage, 38 p.

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Internet

> KARSENTY (Alain), 2006, Adjudications des concessions, rente économique et risque financier : le débat sur la fiscalité au Cameroun et en Afrique centrale, support pdf.

www.cbfp.org/documents/Cameroun

> MEFBP, 2004, loi des finances 2004, support pdf. www.finances.gouv.ga

> SCOTLAND (Neil), 2003, Les gouvernements africains s'engagent à lutter contre l'exploitation illégale des forêts, support pdf. www.ec.europa.eu/development/body

> SMITH (Wynet), 2002, Le problème mondial de l'exploitation forestière illégale, support pdf.

www.itto.or.jp/live/Liveserver./157

Polycopiés

> NZIENGUI (Marcellin), 2007, Cours de Bases de données et SGBD, 21 pages.

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