Memoire Online - La prise de décision dans le milieu bancaire: analyse des critères essentiels d'octroi de crédit aux entreprises. Cas de la CBAO- groupe Attijariwafa Bank

La société est constituée de plusieurs individus qui participent à la vie économique : ce sont les agents économiques. Ces derniers prennent des décisions et réalisent des opérations qui les mettent en relation les uns avec les autres : ils exercent une activité, perçoivent des revenus, accumulent du capital, prêtent, empruntent etc.

En fonction de leur activité principale, ces agents économiques peuvent être classés en cinq catégories appelées secteurs institutionnels. On distingue ainsi : les entreprises, les ménages, les administrations, les établissements de crédit et le reste du monde.

Au regard des besoins de consommation ou d'investissement qu'ils souhaitent réaliser, les ressources propres des agents économiques peuvent être insuffisantes. Ainsi, pour les entreprises, il arrive souvent que leurs disponibilités du moment ne leur permettent pas de financer leur cycle d'exploitation ou leurs investissements. Elles s'adressent alors à d'autres agents économiques, précisément les établissements de crédit ou banques pour se procurer les ressources financières dont elles ont besoin. Le financement se fait alors sous forme de crédit bancaire.

Cependant, chaque crédit octroyé représente un risque pour l'emprunteur d'une part, s'il n'arrive pas à rembourser le crédit et pour l'organisme prêteur d'autre part. C'est pourquoi pour octroyer des crédits les banques effectuent une analyse des dossiers des demandeurs. Cette analyse est d'autant plus complète que le montant du crédit est élevé.

Le but de ce mémoire est de s'interroger sur les facteurs intervenants dans la décision d'octroyer un crédit bancaire. Autrement dit, sur quels critères la banque se base-t-elle pour octroyer un crédit ? Et comment se fait l'analyse de ces différents critères ?

La première partie de ce mémoire est consacrée aux cadres théorique et méthodologique.

La deuxième partie, scindée en trois chapitres, traitera des types de financements dont disposent les entreprises (court terme et long terme), des différents critères intervenant dans la prise de décision de la banque et présentera une étude de cas portant sur l'analyse des critères d'octroi de crédit à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank.

Chapitre 1 : CADRE THEORIQUE

La banque joue un rôle important dans une économie. Elle est un intermédiaire entre les agents à capacité de financement et ceux à besoin de financement. Elle permet, par le biais du crédit, le financement des projets des agents économiques qui ne disposent pas de ressources suffisantes. De plus, pour les entreprises qui ont généralement une épargne inferieure à leurs investissements, le crédit constitue le principal mode de financement de l'activité productive. Or, le financement par le crédit suppose que la banque assume le risque d'insolvabilité de l'emprunteur. C'est pourquoi les banques étudient les dossiers des demandeurs de crédit : elles évaluent le risque et financent les opérations dont elles anticipent favorablement le résultat.

Ainsi, la première question que l'on se poserait serait de savoir comment sont prises les décisions d'octroi de crédit ? Autrement dit, quels facteurs interviennent dans la décision d'accorder un crédit à une entreprise ?

Aussi, compte tenu de l'enjeu des sommes concernées, la décision d'octroi de crédit bancaire est particulièrement importante. Les banques se montrent très exigeantes et freinent ainsi l'accès au crédit car les entreprises, surtout les PME, ne sont pas toujours à mesure de satisfaire leurs exigences. Il convient donc de se demander comment faciliter l'accès au crédit bancaire?

A la fin de cette étude, nous tenterons d'apporter des suggestions sur la question en vue d'améliorer la relation banque- entreprise.

Les objectifs de recherche regroupent l'objectif général de ce travail et les objectifs spécifiques.

L'objectif de cette recherche est d'étudier un des rôles principaux de la banque : le financement de l'économie par l'octroi de crédit.

Il s'agit de s'interroger sur les critères qui, aux yeux de la banque, apparaissent particulièrement discriminants ou importants dans la décision d'octroyer ou non un crédit sollicité par une entreprise.

· Rechercher les conditions qui favoriseraient l'octroi d'un crédit sollicité.

Le montage d'un bon dossier de crédit (respect des aspects formels, documents comptables et états financiers fiables annexés, apport des garanties exigées...) faciliterait la décision du banquier.

L'analyse des critères reposerait essentiellement sur les documents financiers fournis par l'entreprise ; autrement dit sur sa solvabilité.

Les règles prudentielles énoncées dans la loi bancaire et les ratios fixés que les banques sont tenues de respecter ont un impact sur leur activité, et poseraient des limites tout en réduisant ainsi le financement par le crédit.

Obtenir un crédit bancaire n'est pas toujours facile pour une entreprise : les conditions d'accès sont très délicates et les garanties exigées par la banque sont parfois difficiles à réunir. Ce problème ralentit le développement de l'entreprise et par le fait même la croissance de l'économie d'un pays.

Ce thème de mémoire permet de comprendre d'une part, si l'on se place du coté de la banque, comment sont prises les décisions de financement, particulièrement, comment se fait l'analyse des dossiers des entreprises sollicitant des crédits auprès de la banque ; d'autre part, il s'agit d'étudier les critères qui permettraient à une entreprise d'obtenir facilement un crédit afin de financer son cycle d'exploitation ou un investissement.

L'élaboration de ce travail s'est fait sur la base de documents tournant autour du sujet. A cet effet, un ensemble de livres et rapports ont été consultés :

· « Trésorerie et finance d'entreprise », Phillipe Kneipe 3^ième édition 1997.

· « Evaluation de la rentabilité des projets d'investissement » de Franck Olivier Meye, préface de Guy Charest, éditions L'Harmattan 2007.

· Services financiers et allègement de la pauvreté, document de travail n°7 « Pratiques bancaires dans les opérations de crédit avec les Petites et Moyennes Entreprises en Afrique de l'ouest » de Bernd Balkenhol et Christian Lecointre.

· « Gestion financière » par Gerald Melyon collection Lexifac-gestion, éditeur Bréal, 4^ième édition 2007

· « Economie contemporaine, analyses et diagnostics » par Jean Didier Lecaillon, Jean Marie Le page, Christian Ottajv ; 3^ième édition 2008.

· « Jeune Afrique spécial finance : les 200 premières banques africaines classement exclusif 2006 » hors série n°13 édition 2006.

· Des mémoires d'étudiants, disponibles en ligne, sur le site www.memoireonline.com, et au sein de l'école ont été également consultés.

Il est vrai qu'il a été difficile de trouver des documents traitant spécialement des critères essentiels d'octroi de crédits bancaires mais chacun des documents cités précédemment a concouru, d'une manière ou d'une autre, à l'élaboration de ce mémoire.

Chapitre 2 : CADRE METHODOLOGIQUE

Ce mémoire de recherche a été entièrement réalisé au Sénégal, pays d'Afrique de l'ouest d'une superficie de 196.712 km². Il est limité au nord par la Mauritanie, à l'est par le Mali, au sud par la Guinée Conakry et la Guinée Bissau, à l'ouest par la Gambie et l'Océan Atlantique. Les principales villes sont : Dakar, Thiès et St louis. Le français est la langue officielle. Sa population est estimée à 12.171.265 (projection 2009)^1(*) selon l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD).

Le Sénégal, avec un PIB par habitant évalué à 710 USD en 2006^2(*), connaît des taux de croissant parmi les plus élevés de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) mais reste un PMA dont près de 50% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

L'économie sénégalaise est entrée dans une phase de croissance vigoureuse portée, à partir des années 2000, par le bâtiment, le commerce, les transports et les communications. Le secteur primaire (14.6% du PIB en 2006) se caractérise par la forte vulnérabilité de l'agriculture due aux aléas climatiques et à la menace acridienne.

Le secteur secondaire repose essentiellement sur la production d'engrais et d'acide phosphorique et sur la transformation de l'arachide en huile et en tourteaux pour le bétail.

Le secteur tertiaire (63.9% du PIB) bénéficie de l'excellence des infrastructures de télécommunications qui favorise les investissements dans les téléservices et l'internet.

Ces dernières années le réseau bancaire a considérablement évolué au Sénégal.

Le système bancaire sénégalais est aujourd'hui solide et la plupart des banques sont des filiales ou des représentantes de sociétés internationales. Le Sénégal compte plus d'une dizaine de banques et leur réseau est désormais très dense dans les différents quartiers de la capitale et dans les régions. La dévaluation du CFA en 1993 avait rendu la population méfiante des banques ; cependant, la situation s'est largement améliorée et bon nombre de la population possède un compte bancaire. L'accès au crédit s'est également développé ; tout ceci grâce à l'augmentation d'une classe moyenne fonctionnaire et commerçante. Les crédits immobiliers et les crédits à la consommation sont en forte hausse, permettant ainsi aux clients de disposer de logement et ou de s'acheter un véhicule.

L'étude en question concerne l'octroi des crédits bancaires aux entreprises ; son champ se délimitera à la banque CBAO-Groupe Attijariwafa Bank. Une présentation plus détaillée de la banque se fera dans la deuxième partie.

Pour recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce mémoire diverses méthodes de recherches et d'informations ont été utilisées.

La plus importante reste l'étude documentaire qui a permis de consulter des ouvrages, des mémoires et des articles de magazines.

A cela, il faudrait ajouter des recherches en ligne sur des sites et des discussions avec des amis, travaillant dans des banques de la place, qui ont été particulièrement enrichissantes.

La difficulté majeure rencontrée durant cette étude reste l'obtention de rendez vous pour des entretiens avec des responsables des banques de la place ; mais aussi l'accès à certains documents considérés comme confidentiels par les entreprises.

A cela, il faudrait ajouter la recherche de sites internet, de livres et magazines traitant du sujet.

Chapitre 1 : LES CREDITS D'EXPLOITATION

De la même manière qu'une entreprise doit trouver le moyen de satisfaire ses besoins de financement à long terme en relation avec sa politique d'investissement, il lui faut répondre à ses besoins de financement à court terme.

Pour ce faire, elle dispose d'un certain nombre d'outils lui permettant, soit de réduire son besoin en fonds de roulement, soit d'obtenir des crédits à court terme. Le court terme désigne la durée où le prêt est requis ainsi que la période sur laquelle est échelonné le remboursement. Les prêts à court terme se font habituellement sous forme de prêts d'exploitation à terme (moins d'un an) et de marges de crédit renouvelables. Ils financent les activités quotidiennes de l'entreprise, notamment les salaires des employés, et les achats de stock et de fournitures. Celles-ci s'épuisent rapidement et les stocks se vendent, ce qui crée la rotation des stocks. Les prêteurs favorisent les entreprises qui affichent une saine gestion, un potentiel de croissance stable et des projections de trésorerie fiables.

Que ce soit à la création ou pour des nécessités de développement, l'entreprise a souvent des besoins de financement.

Elle dispose d'un certain nombre de moyens pour répondre à ses besoins de financement. Outre l'autofinancement, le recours au crédit bancaire est la solution la plus couramment utilisée.

Pour ce faire, nous tenterons de définir la notion de crédit puis nous verrons ce qu'est une entreprise, avant d'étudier les besoins de financement qu'elle rencontre.

Dans son acception la plus large, c'est à dire en matière de finances, le crédit (du latin « crederer » qui signifie faire confiance) est un prêt accordé par un banquier ou par un fournisseur.

En comptabilité, le crédit représente la partie d'un compte dans laquelle s'inscrivent les sommes payées par le titulaire du compte et celles qui lui sont dues.

Pour les économistes, le crédit est une opération qui consiste pour un prêteur ou créancier à mettre à disposition d'un emprunteur ou débiteur, une certaine somme d'argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l'avance.

Le créancier qui met à disposition les fonds va généralement exiger une rémunération : l'intérêt. Son montant est exprimé par le taux d'intérêt.

D'une manière générale on distingue plusieurs types de crédits en fonction de leur durée :

· Le crédit à court terme (quelques jours à 2 ans) : il comprend l'escompte, les crédits de caisse (facilités de caisse, crédit de campagne, découvert bancaire)...

· Le crédit à moyen terme : sur 5 à 7 ans, il s'applique à l'acquisition d'équipements par les entreprises, au financement de la construction de logements.

· Le crédit à long terme : il excède 5 à 7 ans, suivant les cas. Il est consenti contre des garanties hypothécaires, des cautions ou des nantissements.

Par ailleurs, l'opération de crédit comprend les crédits en espèces et les crédits par engagement. Dans le cas des crédits en espèces, la banque met de l'argent à la disposition du débiteur ou lui accorde une limite de crédit. En échange, le débiteur paie un intérêt à la banque. Dans le cas de crédits par engagement, la banque met sa solvabilité à la disposition du client qui la rémunère en lui versant une commission.

Le crédit fait l'objet d'une réglementation assez stricte et d'un contrôle très suivi de la part des pouvoirs publics. Selon le secteur auquel il est destiné, il peut être soumis à des textes législatifs et réglementaires spécifiques et administré par des établissements spécialisés: crédit agricole, crédit immobilier etc.

Dans un sens économique, une entreprise est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou services à des clients dans un environnement concurrentiel (marché) ou non concurrentiel (monopole).

En d'autres termes, il d'agit d'une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou services pour le marché.

Etymologiquement, le terme dérive de « entreprendre » daté d'environ 1430-1440 avec le sens de « prendre entre ses mains » ; il prit l'acception actuelle de « prendre un risque, relever un défi, oser un objectif ».

· Par activité (entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole, de pêche...)

· Par statut juridique (entreprises publiques gérées par l'Etat et entreprises privées qui sont individuelles ou sociétaires).

Par ailleurs, de par leur activité, les entreprises sont confrontées à des besoins de financement.

Les besoins de financement correspondent à la situation d'un agent économique dont les dépenses sont supérieures à l'épargne.

Les besoins de financement ont deux sources : les investissements et l'activité.

· Le cycle d'investissement concerne l'acquisition et l'utilisation des immobilisations nécessaires à l'activité de l'entreprise (machines, matériel informatique, matériel de transport, bâtiments etc.). Ce cycle est plus long ; c'est pourquoi on parle de financement à long terme. Le cycle démarre dès la constitution de l'entreprise. Il en va de même chaque année, l'entreprise devant réaliser des investissements de nature variée correspondant à des objectifs multiples en vue d'assurer sa survie (par le renouvellement et l'adaptation du matériel) et son développement (par l'accroissement de ses installations).

Les fonds propres sont le plus souvent insuffisants pour financer la totalité des investissements. L'entreprise doit donc recourir à des sources de financement externes : les investissements sont alors financés par des ressources étrangères provenant le plus souvent d'établissements de crédit.

· Indépendamment des investissements, l'exploitation engendre des besoins financiers. En effet, dans la majorité des entreprises, il existe un besoin structurel de financement qui provient du cycle d'exploitation. Ce cycle se décompose en 5 étapes :

- étape 1 : achat de matières premières, fournitures, marchandises aux fournisseurs

En conséquence, les dépenses précèdent les recettes. Dès lors, il n'est pas possible de compter sur les recettes pour financer les dépenses. Les dépenses correspondent alors à un besoin d'exploitation encore appelé besoin en fonds de roulement résultant des décalages provenant des opérations d'exploitation.

Le financement du cycle d'exploitation suppose que l'entreprise dispose de ressources suffisantes pour assurer le financement pendant une durée relativement courte : on parle alors de financement à court terme.

De plus, l'exploitation génère des besoins de financement à très court terme, temporaires ou immédiats qui représentent pour l'entreprise des besoins de trésorerie. En effet, faire face aux échéances exige des liquidités qui ne sont pas toujours disponibles. En cas d'insuffisances, l'entreprise doit s'en procurer à l'extérieur et des ajustements de court terme sont nécessaires.

En somme, l'entreprise a donc des besoins de financement qui peuvent être classés selon leurs échéances. On distingue ainsi :

- un besoin de financement à long terme pour financer les immobilisations ou leur renouvellement

- un besoin de financement à court terme pour financer l'actif circulant ou le cycle d'exploitation

- un besoin de financement à très court terme ou immédiat pour faire face aux imprévus quotidiens.

Pour satisfaire tous ces besoins, les entreprises disposent de moyens de financement parmi lesquels on peut citer le crédit bancaire. La section suivante est consacrée aux types de crédits à court terme réservés aux entreprises.

Les crédits à court terme peuvent revêtir plusieurs formes. Le choix de l'une ou de plusieurs d'entre elles est fonction de la nature du ou des besoins exprimés par l'entreprise.

La facilite de caisse, souple et très répandue, est l'autorisation donnée par une banque à une entreprise, d'avoir un compte courant débiteur pendant quelques jours par mois et pour un montant maximum prédéterminé.

La facilité de caisse se justifie par les décalages mensuels entre certains décaissements importants (par exemple, la paie du personnel) à échéances fixes, déphasés par rapport aux encaissements ayant lieu, soit à d'autres échéances, soit régulièrement tout au long du mois (ventes par exemple). La facilité de caisse est ainsi accordée pour plusieurs mois, mais se caractérise par des utilisations brèves et successives. La banque autorise donc l'entreprise à rendre son compte débiteur « quelques jours par mois » selon la formule consacrée. Pourquoi quelques jours seulement?

Le paiement des fournisseurs se fait généralement à dates fixes. Il en est de même pour les salaires et pour les cotisations sociales. De leur côté les créances clients sont encaissées au fil de l'eau et, en tous cas, pas aux mêmes dates. En demandant que le compte redevienne périodiquement créditeur, la banque s'assure que la structure financière est suffisante, c'est-à-dire que le fonds de roulement (capitaux propres + dette à long et moyen terme) couvre les besoins en fonds de roulement liées au cycle d'exploitation (stocks + créances clients - dettes fournisseurs et sociales). Autrement dit, la trésorerie, qui résulte de la différence entre fonds de roulement et besoin en fonds de roulement, ne doit pas être durablement négative.

Couvrant des décalages ponctuels et très limités dans le temps entre dépenses et recettes, la facilité de caisse peut être périodiquement reconduite mais, comme tout crédit bancaire, doit faire l'objet d'un accord préalable du banquier.

On parle de découvert lorsque le compte est débiteur pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois sans interruption. Le clignotant bancaire passe de l'orange (facilité de caisse) au rouge.

Néanmoins, lorsqu'une entrée de fonds inhabituelle est attendue à une date précise (créance client exceptionnelle ou cession d'un matériel par exemple) la banque peut aider une entreprise, à condition de l'informer et lui demander son accord au préalable pour un dépassement de découvert autorisé.

Ce crédit, de durée plus longue que la facilité de caisse (quelques semaines voire quelques mois) est destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise temporairement insuffisant.

En aucun cas le compte ne peut se trouver débiteur en permanence pour des durées excessivement longues. Pouvant craindre de financer des pertes, en accordant ce crédit sans échéance précise, le banquier se montrera exigeant pour octroyer une autorisation de découvert : la situation de l'entreprise, l'ancienneté des relations avec la banque, les garanties proposées sont autant d'éléments qui seront examinés. Le banquier peut donner son accord par écrit (pour une durée en principe d'un an) et, dans ce cas, l'entreprise paie généralement une commission de confirmation.

Cette procédure, très ancienne, peut être définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite, lettre de change, billet à ordre...

L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets.

Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).

Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que lui fait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements antérieurs.

En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre le tiré (le client de son client).
L'escompte est une formule de financement lourde et peu souple.

Ces crédits concernent les activités saisonnières (soit approvisionnement massif puis fabrication et ventes régulièrement étalées, soit approvisionnement et fabrication réguliers puis ventes massives).

Le crédit de campagne peut être défini comme un crédit accordé par une banque à une entreprise pour une période donnée et affecté à une opération déterminée du cycle de production. Ce concours bancaire, permettant de combler des décalages importants de trésorerie découlant du cycle d'exploitation, a une durée longue (souvent 7 à 9 mois, quelque fois plus) et portent sur de gros montants, eu égard à la surface financière de l'entreprise bénéficiaire.

Il nécessite la présentation d'un plan de trésorerie très précis faisant ressortir les besoins mensuels de financement.

Pour le banquier il s'agit d'un crédit très risqué car c'est la vente future (donc hypothétique) des marchandises qui doit permettre la bonne fin du concours financier. Aussi, celui-ci exigera une situation financière saine, très souvent le nantissement du stock de marchandises, objet de la campagne, et d'autres garanties complémentaires.

En dehors des types de crédits cités précédemment, il existe d'autres formes de crédits à court terme.

L'affacturage est une technique de financement par laquelle une entreprise cède la propriété de ses créances clients à une autre entreprise (le "factor") en échange de liquidités immédiates. Le factor devient alors le propriétaire des créances cédées et assure le recouvrement de celles-ci. En échange de ce service, le facteur se rémunère en prélevant sur le montant des créances une commission et des intérêts.

L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.

- Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances

- En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions.

En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.

L'affacturage permet à l'entreprise de recouvrir son chiffre d'affaires de manière anticipée, ce qui lui procure une trésorerie plus large et diminue son endettement à court terme. L'entreprise qui utilise ce mode financement se libère par la même de la gestion des comptes clients relatifs aux créances cédées et n'a plus à se prémunir du risque d'impayés puisqu'elle n'est plus propriétaire de la créance. Mais, d'une part cette méthode coûte plus chère que le recours à l'escompte, et d'autre part, l'entreprise perd le lien qui la lie à ses clients en déléguant la gestion de ses crédits clients à un tiers.

Si le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de crédits de trésorerie, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature.
La banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie.

L'étude faite par la banque doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements importants.

En effet lorsqu'elles vendent des biens ou services à leurs clients, les entreprises sont tenues de facturer à ces derniers la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la verser à l'État, dans le courant du mois suivant la vente. La taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les droits de douane, pèsent lourdement sur la trésorerie de certaines entreprises, d'autant plus qu'ils ne sont parfois récupérés sur la clientèle que beaucoup plus tard, compte tenu des délais de règlement des clients.

Pour compenser ce décalage et alléger la trésorerie des entreprises, l'administration fiscale accepte, sous certaines conditions, un règlement différé de la T.V.A. et des droits de douane qui lui sont dus. Le contribuable, c'est à dire l'entreprise, doit alors souscrire un billet à l'ordre de l'administration, par lequel il s'engage à payer les impôts dus à une date déterminée.

Pour se prémunir contre les risques de défaillance de l'entreprise, l'administration fiscale exige que ces billets à ordre portent la caution d'une banque ou d'un organisme spécialisé. Pour cette raison ces billets portent le nom d'obligations cautionnées.

Les obligations cautionnées permettent aux entreprises d'obtenir des crédits allant jusqu'à quatre mois et à un taux d'intérêt très avantageux.

Toutefois, les crédits par signature présentent des avantages et des inconvénients pour le banquier comme pour son client.

· Pour le banquier

- Avantages : Au moment de sa mise en place, un crédit par signature évite toute sortie de fonds. Il évite les contraintes en cas d'encadrement du crédit. Il permet la perception de commissions sur l'autorisation voire sur l'utilisation. Enfin, le banquier est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de l'engagement (avantage déterminant en cas de cautions fiscales).

- Inconvénients : le risque est difficile à évaluer. Le suivi des engagements est lourd à gérer. Il y a souvent décalage des engagements dans le temps.

· Pour le client

- Avantages : ce type de concours permet une meilleure gestion de la trésorerie. Il y a souvent abaissement des coûts financiers. Enfin, les engagements pris par la banque valorisent l'image de marque de l'entreprise.

- Inconvénients : il y a paiement de commissions même en cas de non-utilisation. L'entreprise doit souvent apporter des garanties. Les concours sont parfois mis en place contre blocage de fonds.

Différents critères participent à la décision d'octroyer un crédit à court terme à une entreprise. Nous retiendrons essentiellement : le fonctionnement du compte de l'entreprise et l'étude de la liquidité.

La situation bancaire de l'entreprise est importante dans la prise de décision d'octroi de crédit. Il s'agit pour le banquier d'observer le fonctionnement du compte sur une durée déterminée. Ainsi, à partir de relevés bancaires, la banque examine l'évolution du fonctionnement du compte mais surtout les opérations qui ont été réalisées : nombre de découverts consentis à l'entreprise, vérifier si les remboursements des crédits à court terme consentis ont été faits dans les délais fixés... Tout ceci dans le but d'analyser la façon dont sont gérées les finances de l'emprunteur.

Les incidents de paiement au cours des derniers mois et les difficultés de trésorerie sont également examinés à la loupe. Aux yeux du banquier, une liste détaillée d'incidents de paiement peut révéler de la situation de trésorerie d'une entreprise. Il observe l'évolution des incidents dans le temps : au cours des derniers mois, ont-ils eu tendance à diminuer ou au contraire à se multiplier ?

Dans le premier cas, il peut être optimiste et donner plus de lest à l'entreprise ; dans le second, il va lui serrer la vis. Ensuite, la gravité des motifs invoqués : tout banquier interprète des demandes de prorogation de traites comme le signe de difficultés de trésorerie.

Les ratios de liquidité ou de solvabilité à court terme visent à mesurer la capacité de l'entreprise à respecter ses engagements financiers à court terme.

Ratio de liquidité générale = (Actif circulant + Trésorerie d'actif / Dettes circulantes) en %.

Encore appelé ratio de fond de roulement, ce ratio est calculé à partir du bas du bilan. Il peut s'écrire plus simplement:

Il doit traduire un coefficient supérieur à 1 ou à 100 s'il est en pourcentage.

Lorsqu'il est inférieur à 100, ce ratio indique l'absence de fonds de roulement, les dettes à court terme de l'entreprise excédant la valeur des actifs à court terme possédés par celle-ci.

Lorsque ce ratio est supérieur à 100, il traduit l'existence d'un fonds de roulement positif : cela veut dire que les stocks sont financés en partie par des capitaux permanents ; ceci représente en règle générale une situation financière beaucoup plus saine de l'entreprise.

Il permet de déterminer combien de fois l'entreprise peut payer ses dettes à court terme en mobilisant tout son actif circulant. Du point de vue du banquier, une entreprise avec un ratio de liquidité générale élevé sera plus appréciée (car jugée moins risquée) qu'une entreprise dont le ratio de fonds de roulement serait plus faible, et a fortiori qu'une entreprise dont le ratio de liquidité générale serait négatif. En effet, une situation négative reflète une situation dangereuse puisque les actifs à court terme ne permettent pas de rembourser les dettes à court terme.

Il permet de mesurer le risque de faillite de l'entreprise en indiquant le pourcentage de dettes à court terme que l'entreprise peut payer en recouvrant toutes ses créances et ses disponibilités.

Pour calculer ce ratio, on élimine les éléments les moins liquides (stocks, commandes en cours, comptes de régularisation). On peut ainsi considérer que les stocks se révèlent insuffisamment liquides pour couvrir un besoin urgent de liquidités.

La vitesse ou la lenteur de la réalisation des stocks peuvent dépendre de la définition du cycle d'exploitation. On admet, généralement, que le coefficient de 0,5 est valable.

Ce ratio, souvent appelé "Ratio de trésorerie", indique la capacité de l'entreprise de faire face aux exigences immédiates de ses créanciers en mettant à profit ses disponibilités, c'est-à-dire ses éléments d'actif les plus facilement réalisables.

Le ratio de liquidité immédiate est une mesure plus réaliste de la capacité de l'entreprise de faire face à ses obligations à court terme que le ratio de liquidité générale car il exclut les stocks et les éléments payés d'avance qui ne peuvent être immédiatement réalisés. En d'autres termes, il mesure le remboursement immédiat des dettes à court terme en mobilisant uniquement la trésorerie active c'est-à-dire les disponibilités de l'entreprise Le ratio de liquidité immédiate est généralement utilisé en complément du ratio du fonds de roulement.

Encore appelés "crédits courants", "crédits d'exploitation "ou "crédits de fonctionnement", les crédits bancaires à court terme ont pour objet d'assurer l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.).

La décision d'accorder un crédit à une entreprise repose essentiellement sur l'analyse de sa liquidité. Cependant, d'autres critères comme l'évolution du fonctionnement du compte, la garantie ou le bien fondé de la demande, l'ancienneté des relations avec la banque, l'importance du chiffre d'affaires, la structure financière... peuvent également influencer la décision du banquier.

La durée de ces crédits est inférieure à l'exercice comptable, mais ils peuvent être reconduits chaque année après réexamen par la banque de la situation financière de l'entreprise. Toutefois, si le débiteur commet une faute lourde, ils peuvent être alors brutalement supprimés.

Chapitre 2 : CREDITS A MOYEN ET LONG TERME

Les crédits à moyen et long terme sont principalement utilisés par des entreprises désireuses de financer leurs biens d'investissement (bâtiments, machines ou camions). Ces investissements représentent des dépenses lourdes pour l'entreprise, quelle que soit la nature de son activité ou sa taille. La banque a ainsi mis à sa disposition des types de crédits que nous verrons dans un premier temps.

Aussi, dans le cycle d'investissement d'une entreprise, des sommes d'argent considérables sont souvent engagées. Pour s'assurer du recouvrement de ces fonds, les banques procèdent à une analyse économique et financière de la structure. Nous étudierons donc les différents instruments d'analyse dont disposent la banque pour évaluer un dossier de crédit et les critères sur lesquels elle s'appuie.

Les crédits à moyen terme sont accordés pour une durée comprise entre deux et sept ans pouvant comprendre une période de différé.

Par ce genre de crédit, la banque assure le financement des investissements dans le cadre de :

· Projet d'extension (ex : augmentation des capacités de production, élargissement de la gamme de produits...) ;

· Renouvellement de l'outil de production (ex : amortissement avancé des équipements existants, fréquence élevée des pannes des machines, technologie dépassée, etc.).

Quant aux crédits à long terme ils portent sur une période dépassant sept années.

C'est un financement destiné généralement à l'achat et/ou à la réalisation de biens dont les coûts sont très élevés et dont la durée de vie est supérieure à 7 ans (ex : bâtiments industriels, équipements lourds, etc.).

Le crédit d'équipement est une formule de financement des biens d'équipement, qui permet d'obtenir une solution adaptée aux caractéristiques particulières de chaque projet d'investissement, qu'il s'agisse de renouveler les équipements courants, d'acquérir des véhicules à usage professionnel, de réaliser des opérations de modernisation ou d'agrandissement du parc matériel.

Autrement dit, il s'agit d'un crédit bancaire finançant des biens et des matériels utilisés par une entreprise. Le crédit d'équipement peut être accordé à moyen terme ou à long terme.

La banque étudie le projet d'investissement, afin d'apporter à l'entreprise la solution de financement la mieux adaptée:

- Une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 7 ans, selon la nature et la durée de l'amortissement des matériels ou du véhicule qu'elle souhaite acquérir;

Le crédit-bail ou leasing, est une forme de crédit dans laquelle l'équipement ou le bien financé reste la propriété d'une société financière spécialisée, société de crédit-bail, généralement liée à un groupe bancaire.

Elle le loue à l'entreprise moyennant des loyers. Cette dernière peut le racheter pour sa valeur résiduelle en fin de contrat. La valeur résiduelle est définie contractuellement entre le bailleur (société de crédit-bail) et le loueur (utilisateur du matériel).

Cette opération ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis. Elle ne peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire.

Dans ce dernier cas, il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse soit reconduire la location pour une nouvelle durée. Mais généralement, l'option d'achat est levée car les entreprises ont recours à cette formule pour devenir in fine propriétaires de leur parc matériel.
Dans le crédit-bail le locataire est engagé à payer les loyers jusqu'à la fin du contrat, comme dans un prêt qui ne s'éteint qu'après le remboursement final du capital. Le crédit-bail peut concerner du matériel (crédit-bail mobilier) ou des biens immeubles (crédit-bail immobilier).

Quand une banque prête de l'argent elle assume un risque appelé « risque crédit ». En effet, l'octroi d'un crédit se clôture de deux façons :

· Soit l'emprunteur rembourse intégralement le crédit dans les conditions convenues ;

· Soit il y a contentieux. On parle de contentieux lorsque le débiteur ne peut pas rembourser sa dette (risque de perte en capital) ou bien la rembourse avec un décalage par rapport au calendrier prévu (risque d'immobilisation des fonds) ce qui oblige la banque à se refinancer pendant cette période.

Accorder un crédit est donc un acte complexe. Mais la décision d'octroi de crédit dispose de méthodes de détermination et permet, si elle est rigoureuse, une sélection qui réduit les risques assumés par les banques ou du moins conduit à les prendre en toute connaissance de cause.

C'est pourquoi les banques évaluent les dossiers de crédit en se basant sur différents critères. L'objectif reste le même : couvrir le risque associé à un prêt.

A partir des informations fournies par l'entreprise, précisément les documents comptables, les banques étudient la solvabilité de cette dernière. Les dossiers de demande de crédit subissent donc une évaluation ou encore une étude approfondie de l'entreprise.

L'examen préalable consiste à s'assurer que le dossier de demande de crédit est recevable avant d'apprécier la rentabilité de l'entreprise. A ce niveau, seuls les aspects formels (tels que l'existence juridique, la mise en place des documents comptables...) jouent un rôle. D'autres aspects tels que l'apport en fonds propres, les garanties exigées par la banque sont également vérifiés à ce stade.

A cela, il faudrait ajouter la rencontre avec le client car la banque insiste sur le contact direct et personnel avec le promoteur qu'elle invite dans ses locaux : soit pour une interview individuel, soit pour une présentation devant le comité de crédit.

Le comité de crédit est un organe de décision bancaire qui se prononce sur le refus ou l'acceptation d'un dossier. C'est un groupe restreint de personnes spécialisées dans différents services de la banque (engagement, risque, gestion...).

Après une étude du dossier, le comité émet un avis favorable ou défavorable et peut ajourner un dossier pour avoir des informations complémentaires ; le dossier pourra alors repasser en comité de crédit pour une deuxième fois.

La décision de recevabilité du dossier se fait à différents niveaux hiérarchiques de la banque et peut se résumer comme suit :

Niveau supérieur :

Conseil d'administration/ Directeur général

Niveau intermédiaire :

Chef du service crédit/ comité de crédit

Niveau inferieur :

Exploitant en relation avec le niveau intermédiaire

Toutefois, pour les banques, les perspectives de remboursement de crédit sont essentiellement liées à la santé économique et financière de l'emprunteur.

Le risque économique couru par l'entreprise peut être défini comme la somme des risques industriels, commerciaux et humains.

L'analyse financière n'est pas suffisante pour appréhender une entreprise dans sa complexité. L'analyse économique de l'entreprise va permettre d'évaluer le risque économique qu'elle court en abordant ses réalités industrielles, commerciales et humaines. Cette étude doit s'appuyer sur les nombreux paramètres qui composent la vie de l'entreprise: sa direction, la détention du capital, le contexte juridique et historique dans lequel elle évolue, ses produits et ses parts de marché, sa structure de production, ses modes de commercialisation, ses perspectives de croissance à long terme...

Les banques exigent, sans exception, la présentation de documents comptables; la vérification par un expert comptable n'est cependant pas de rigueur. L'horizon historique pour bilans et comptes d'exploitation est généralement de trois ans, l'horizon des documents prévisionnels n'est pas spécifié. Hormis les bilans et comptes d'exploitation prévisionnels, on exige d'une manière systématique dans la plupart des banques des plans de trésorerie.

La méthode des ratios semble être prédominante dans l'interprétation des documents comptables.

Les banques opèrent avec des normes de structure financière, de rentabilité et d'exploitation propres à la maison et à sa politique de crédit.

Ce qui intéresse les banques, ce sont des facteurs liés à l'équilibre financier de l'entreprise, à savoir le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie.

En effet, l'analyse financière permet d'avoir une vision chiffrée à posteriori de l'évolution d'un organisme. Elle permet à la fois de mieux connaître ce dernier et de mieux évaluer ses atouts et ses faiblesses. Cette technique permet d'évaluer un certain nombre de risques auxquels l'organisation pourrait se voir exposer. Le retraitement de l'information comptable, précisément du bilan, vise ainsi à évaluer des grandeurs utiles. Le bilan peut être défini comme la photographie, à la clôture de l'exercice, de la situation patrimoniale de l'entreprise exprimé en termes:

· d'avoir et de créances, c'est l'actif qui retrace donc l'emploie des ressources,

Il existe plusieurs présentations de bilan. Le bilan comptable est un document normalisé qui répond à des critères et des préoccupations plus juridiques que financières. Mais, il existe d'autres présentations de bilans mieux adaptées à l'analyse financière tels que le bilan fonctionnel.

Le bilan fonctionnel est un bilan comptable modifié afin d'expliquer le fonctionnement de l'entreprise. Il permet une étude du financement de l'entreprise en faisant une distinction entre les cycles longs (investissement) et les cycles courts (exploitation).

Le bilan fonctionnel facilite l'analyse de l'équilibre financier d'une entreprise. Cet outil permet de distinguer les emplois et les ressources stables des emplois et des ressources résultant du cycle d'exploitation.

· Les actifs circulants, quant à eux, sont constitués par les valeurs brutes des

Actif	Passif
Emplois stables	Ressources stables
Actif circulant d'exploitation	Dettes exploitation
Actif circulant hors exploitation	Dettes hors exploitation
Trésorerie active	Trésorerie passive

La simple lecture du bilan fonctionnel permet d'apprécier la structure financière de l'établissement, les besoins financiers et le type de ressources dont il dispose, de déterminer les équilibres entre les différentes masses et ainsi de faciliter la prise de décision. Mais surtout, le bilan fonctionnel permet de comparer trois notions fondamentales : le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

Il exprime la capacité structurelle de la société à financer son exploitation. Il s'obtient par la soustraction suivante :

* Le Fond de roulement est positif : Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont supérieures à l'actif immobilisé constitué, c'est à dire que les ressources stables couvrent les besoins à long terme de l'entreprise. L'équilibre financier est donc respecté et l'entreprise dispose grâce au fond de roulement d'un excédent de ressources stables qui lui permettra de financer ses autres besoins de financement à court terme.

* Le Fond de roulement est nul : Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont égales à l'actif immobilisé constitué, c'est à dire que les ressources stables couvrent les besoins à long terme de l'entreprise. Mais, même si l'équilibre de l'entreprise semble atteint, celle ci ne dispose d'aucun excédent de ressources à long terme pour financer son cycle d'exploitation ce qui rend son équilibre financier précaire.

* Le fond de roulement est négatif : Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont inférieures à l'actif immobilisé constitué, c'est à dire que les ressources stables ne couvrent pas les besoins à long terme de l'entreprise. La règle prudentielle de l'équilibre financier n'est donc pas respectée. L'entreprise doit donc financer une partie de ses emplois à long terme à l'aide de ressources à court terme ce qui lui fait courir un risque important d'insolvabilité.

Une telle situation entraîne généralement une action rapide de la part de l'entreprise pour accroître ses ressources à long terme et retrouver un fond de roulement excédentaire.

Une fois que l'entreprise a acquis les immobilisations indispensables à son activité de production, elle va devoir financer les besoins liés à son cycle d'exploitation. Il existe en effet un décalage temporel entre d'une part les dépenses engagées par l'entreprise pour produire, et d'autre part, les recettes tirées de la vente des biens ou services produits par l'entreprise.

En effet, l'entreprise a besoin de matières premières et autres biens intermédiaires qui sont consommés dans le temps selon la cadence de production de l'entreprise. Elle peut dans certains cas bénéficier de délais de paiements accordés par ses fournisseurs ce qui lui permet de différer dans le temps le règlement de ces charges.

De la même manière, l'entreprise peut être amenée à concéder des délais de paiement à ses clients et enregistre alors les créances clients qui retardent d'autant la perception par l'entreprise des encaisses liées à des ventes déjà réalisées. Le besoin en fonds de roulements résulte donc des décalages temporels entre les décaissements et les encaissements des flux liés à l'activité de production de l'entreprise.

BFR = Emplois d'exploitation - Ressources d'exploitation.
Ou :
BFR = actif circulant - passif circulant

* le besoin en fond de roulement est positif : Dans ce cas, les emplois d'exploitation de l'entreprise sont supérieurs aux ressources d'exploitation. L'entreprise doit donc financer ces besoins à court terme soit à l'aide de son excédent de ressources à long terme (Fond de roulement), soit à l'aide de ressources financières complémentaires à court terme (concours bancaires...).

* le besoin en fonds de roulement est nul : Dans ce cas, les emplois d'exploitation de l'entreprise sont égaux aux ressources d'exploitation, L'entreprise n'a donc pas de besoin d'exploitation à financer puisque le passif circulant suffit à financer l'actif circulant.

* le besoin en fond de roulement est négatif : Dans ce cas, les emplois d'exploitation de l'entreprise sont inferieurs aux ressources d'exploitation. L'entreprise n'a donc pas de besoin d'exploitation à financer puisque le passif circulant excède les besoins de financement de son actif d'exploitation. L'entreprise n'a donc pas besoin d'utiliser ses excédents de ressources à long terme (Fond de roulement) pour financer d'éventuels besoins à court terme.

Elle est la résultante de la réalisation ou non de l'équilibre financier. Soit:

L'analyse du solde de la Trésorerie permet de se faire une idée sur la situation financière de l'entreprise. On a alors les situations suivantes :

* la Trésorerie nette de l'entreprise est positive : Dans ce cas, les ressources financières de l'entreprise sont suffisantes pour couvrir les besoins (soit Fond de roulement > besoin en Fonds de roulement), ce qui signifie que la situation financière de l'entreprise est saine et qu'elle est même en mesure de financer un surcroît de dépenses sans recourir à un emprunt.

* La Trésorerie nette de l'entreprise est nulle : Dans ce cas, les ressources financières de l'entreprise suffisent juste à satisfaire ses besoins (Fond de roulement = Besoin en Fonds de roulement). La situation financière de l'entreprise est équilibrée mais celle-ci ne dispose d'aucune réserve pour financer un surplus de dépenses que ce soit en termes d'investissement ou de d'exploitation.

* la Trésorerie nette de l'entreprise est négative : Dans ce cas, l'entreprise ne dispose pas de suffisamment de ressources financières pour combler ses besoins. Elle doit donc recourir à des financements supplémentaires à courts termes (découverts bancaires...) pour faire face à ses besoins de financement d'exploitation. Il y a donc un risque financier à court terme si l'entreprise ne parvient pas à accroître rapidement ses ressources financières à long terme, ou à limiter ses besoins d'exploitation à court terme.

A partir du bilan fonctionnel, la banque calcule des ratios. Un ratio est un rapport entre deux grandeurs comptables significatives. Il permet des comparaisons en valeurs relatives qui varient selon la taille de l'entreprise :

- analyse de l'évolution d'une entreprise dans le temps en comparant les ratios d'un exercice avec ceux des exercices précédents ;

- comparaison des ratios d'une entreprise avec ceux des entreprises du même secteur d'activité.

Les emplois stables doivent être financés par des ressources stables. Ce ratio doit dans la plupart des cas être supérieur à 1.

Pour plus de prudence, les ressources stables devraient financer les emplois stables mais aussi le BFR.

L'endettement est défini comme étant égal aux dettes financières c'est à dire emprunts à long terme et emprunts bancaires à court terme (découvert ou crédit de trésorerie), auquel on ajoute les effets escomptés non échus.

Un endettement doit être raisonnable, même s'il est variable suivant le secteur d'activité.

En général, le ratio ne doit pas être supérieur à 1. Les banques refusent souvent d'accorder des crédits aux entreprises dont le taux d'endettement dépasse ce seuil.

- poids du Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation (BFRE) sur le chiffre d'affaires

Ce ratio exprime, en nombre de jours, le délai de rotation de l'ensemble du besoin. Il fournit un critère d'appréciation synthétique sur le poids global du besoin cyclique supporté par l'entreprise.

La rotation des stocks est le ratio des ventes annuelles par rapport aux stocks, précisant combien de fois les stocks de l'entreprise sont vendus et renouvelés durant une période comptable. Ce ratio permet de connaître l'état des stocks en nombre de jours.

Une hausse du nombre de jours de stocks peut marquer une mauvaise gestion des stocks, une baisse de l'activité ou encore le développement de projets conséquents. Dans tous les cas, ce ratio est à surveiller de près. Tout stock constitué est une immobilisation de ressources importante et pas forcément utile.

Plus le renouvellement des produits en stock est rapide, plus le bénéfice pour le vendeur est important car plus l'amortissement des frais fixes de stockage peut être réparti sur un plus grand nombre d'unités. Le capital investi est ainsi rentabilisé plus vite.

Ce ratio permet de mesurer le degré de liquidité des créances clients. En bonne gestion, la rotation des créances clients ne devrait pas être moins rapide que celle des dettes fournisseurs.

Il exprime en nombre de jours d'achats, le délai moyen de paiement de l'entreprise à ses fournisseurs.

Il existe une forme de risque que tous les bailleurs de fonds supportent à différents niveaux : il s'agit du risque d'insolvabilité. Une entreprise est insolvable lorsqu'elle est incapable d'honorer ses engagements financiers contractuels.

Par exemple, une entreprise qui a contracté une dette bancaire et qui est incapable de payer les intérêts et/ou de rembourser le capital, est insolvable.

En effet, le crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien seulement un remboursement à l'échéance.

Le risque d'insolvabilité est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la distribution de crédits. L'appréciation du risque d'insolvabilité est donc une première importance et on peut schématiser ainsi le comportement de la banque conférée à ce risque ; un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement.

Mesurer le risque d'insolvabilité revient à évaluer la capacité d'une entreprise à faire face à ses obligations financières. Il est possible d'évaluer cette capacité à l'aide de ratios financiers. Il s'agit habituellement des ratios d'endettement, de liquidité et de couverture du fardeau de la dette.

Le niveau d'endettement peut se mesurer de plusieurs façons. De façon générale, plus une entreprise est endettée, plus l'effet de levier financier est important et plus son risque financier augmente. Peut-on affirmer de la même façon que plus elle est endettée, plus elle est insolvable ?

Non, bien sûr, car une entreprise endettée n'est pas insolvable si elle génère suffisamment de liquidités pour remplir ses obligations financières contractuelles. L'insolvabilité n'est pas relative uniquement au niveau d'endettement mais plutôt à la relation qui existe entre la rentabilité d'exploitation et la quantité de charges financières fixes.

La mesure du niveau d'endettement ne représente donc pas une mesure parfaite du risque d'insolvabilité. Elle ne constitue qu'un indicateur indirect de la capacité d'une entreprise à faire face à ses obligations. On peut tout de même avancer que plus une entreprise est endettée, plus il y a de risque qu'elle éprouve des problèmes de solvabilité un jour ou l'autre.

Détenir des liquidités signifie que l'on possède des sommes d'argent ou des actifs qui peuvent rapidement se transformer en cash. Évidemment, plus on détient de liquidités, plus on devrait être en mesure d'honorer nos obligations financières.

On mesure habituellement l'état des liquidités d'une entreprise par le ratio du fonds de roulement. Ce ratio mesure la capacité de payer nos créances à court terme si elles venaient à échéance immédiatement. C'est une mesure intéressante mais qui présente certaines lacunes. Ce ratio est statique et ne permet pas de saisir l'aspect dynamique de la situation.

On peut corriger les lacunes en utilisant une forme plus restrictive du ratio de fonds de roulement : le ratio de liquidité restreinte. Il a pour objet d'évaluer l'état des liquidités réelles d'une entreprise.

Les ratios de liquidité sont des outils intéressants pour évaluer le risque d'insolvabilité. Tout comme pour l'endettement, ils ne représentent pas des mesures directes de cette forme de risque. Par contre, il est logique de déduire qu'il existe une plus grande probabilité qu'une entreprise ait des difficultés à honorer ses obligations financières contractuelles si l'état de ses liquidités est précaire. Plus les liquidités détenues par une entreprise sont importantes, plus son risque d'insolvabilité est faible. Toutefois, le jugement d'une telle situation appelle à la prudence et varie généralement à travers le domaine d'activité.

La détention d'actifs à court terme en trop grand nombre peut aussi dénoter une mauvaise gestion qui réduit l'efficacité de l'entreprise.

De façon générale, quand une entreprise présente de faibles ratios de liquidité, l'analyste doit regarder le contexte. S'ils sont faibles et que l'entreprise présente un cycle de conversion de l'encaisse peu élevé, la situation n'est alors pas dramatique.

Cependant, si la faiblesse du ratio s'explique par un cycle de conversion de l'encaisse et un niveau de dette à court terme élevés, la situation est beaucoup plus grave.

L'utilisation de la dette impose un fardeau, celui de devoir payer les intérêts dus et de rembourser le capital. La solvabilité d'une entreprise dépend de sa capacité à générer suffisamment d'argent pour s'acquitter de ce fardeau. Il est possible de construire des ratios financiers mesurant directement la capacité de remboursement. Pour ce faire, il s'agit d'évaluer la quantité d'argent générée par l'exploitation et la comparer aux sommes requises pour s'acquitter des obligations financières contractuelles. Les ratios de couverture des intérêts et du fardeau de la dette procèdent à ce calcul. Ces ratios renseignent sur la capacité d'une entreprise à générer un bénéfice suffisant pour couvrir les obligations financières.

Le ratio de couverture des intérêts (ICR en anglais)^3(*) est simple à calculer mais incomplet puisqu'il ne tient pas compte du fait qu'il est impossible de se soustraire au remboursement du capital.

Plus ce ratio s'élève, plus l'entreprise est capable d'acquitter ses frais d'intérêts.

Le ratio de couverture du fardeau de la dette mesure la capacité de payer les intérêts et de rembourser la portion « capital » du versement sur la dette.

Si le bénéfice net est égal à zéro, le ratio le sera aussi. Ceci signifie qu'on a réussi à payer les intérêts mais qu'il ne reste rien pour rembourser le capital.

(Bénéfice d'exploitation+ intérêts+ amortissement) ÷ (Portion courante de la dette à long terme + intérêts)

Si le ratio est égal à un, ceci signifie que les bénéfices générés étaient tout juste suffisants pour couvrir les intérêts et le remboursement de capital.

Les ratios de couverture nous renseignent directement sur la capacité de remboursement des charges financières contractuelles relatives à la dette. En ce sens, ils représentent d'excellentes mesures du risque d'insolvabilité, notamment le ratio de couverture du fardeau de la dette

En dehors du bilan, la banque fait également une étude du compte de résultat de l'entreprise.

L'analyse du compte de résultat permet en outre de mesurer la rentabilité d'une entreprise, c'est à dire permet de mesurer dans quelle mesure, une entreprise, du fait de son activité de production, dégage un bénéfice ou au contraire une perte.

La rentabilité d'une entreprise fait donc le rapport entre d'une part, les résultats obtenus par l'entreprise et d'autre part, les moyens utilisés pour arriver à ce résultat.

Le résultat d'une entreprise peut être estimé à partir d'un certain nombre de critères :

- Le Résultat d'exploitation : qui mesure la capacité d'une entreprise à dégager un résultat du simple fait de son activité de production.

- Le Résultat de l'exercice : qui mesure la capacité de l'entreprise à dégager un résultat positif une fois pris en compte l'ensemble de ses produits et de ses charges.
- La Valeur Ajoutée : qui mesure la richesse réelle crée par l'entreprise du fait de sa fonction de production.

De même, les moyens mis en oeuvre par une entreprise peuvent être mesurés par:

- Le total du bilan : le total de l'actif mesure l'ensemble des biens et droits utilisés par l'entreprise pour produire.

- Les capitaux propres : mesurent l'ensemble des ressources financières stables immobilisées par l'entreprise pour produire

- Le capital social de l'entreprise : qui mesure l'ensemble des moyens financiers avancés par les actionnaires de l'entreprise.

L'estimation de la rentabilité d'une entreprise est donc un bon indicateur pour mesurer l'efficacité de l'entreprise dans le cadre de sa fonction de production. C'est pourquoi, le calcul de la rentabilité d'une entreprise peut s'accompagner d'une comparaison de son niveau de rentabilité avec celui de ses principaux concurrents.

En effet, une entreprise peut très bien être rentable, mais révéler un niveau de rentabilité inférieur à celui de son secteur d'activité, ce qui tendrait à démontrer son manque de compétitivité par rapport à ses concurrents directs. Il existe différents types de ratios utilisés pour calculer la rentabilité d'une entreprise :

Elle mesure la rentabilité de l'ensemble des actifs utilisés par l'entreprise. Elle est calculée en faisant le rapport suivant :

La rentabilité globale est une mesure par trop générale, et elle est souvent complétée par d'autres ratios plus significatifs.

Cet indicateur mesure la rentabilité mesurée par rapport aux actifs immobilisés utilisés par l'entreprise pour produire. On la calcule donc en faisant le rapport suivant :

Ce ratio est en indicateur plus pertinent de la rentabilité mesurée en termes d'efficacité du processus productif.

Ce ratio mesure la rentabilité exprimée par rapport aux capitaux investis dans l'entreprise. Il se détermine de la manière suivante

Si la rentabilité financière est supérieure à la rentabilité économique, alors on dit que l'entreprise bénéficie d'un effet de levier.

Ce ratio exprime la rentabilité de l'entreprise en fonction de son volume d'activité. Il se calcule de la manière suivante :

On détermine alors le taux de marge de l'entreprise, qui permet d'estimer le résultat futur de l'entreprise en fonction de la variation de son volume d'activité mesuré par le chiffre d'affaire.

Comme on le voit, la notion même de rentabilité est une notion qui varie selon l'approche que l'on retient. Voila pourquoi il est souvent utile de calculer plusieurs ratios pour avoir une vision la plus précise possible de la rentabilité de l'entreprise étudiée.

En outre, pour affiner l'analyse du compte de résultat, il est recommandé d'utiliser des indicateurs obtenus par calculs simples de regroupement de comptes : les soldes intermédiaires de gestion (SIG).

Les SIG, Soldes intermédiaires de gestion, servent à mieux comprendre et analyser la formation du résultat. D'une information purement comptable nous passons à un moyen d'information de l'entreprise.

Le tableau des soldes intermédiaires de gestion, prolongement direct du compte de résultat, permet une analyse économique plus fine que la simple lecture directe du compte de résultat.

Les soldes intermédiaires de gestion correspondent à des différences significatives entre des produits et des charges, chacun de ces soldes constituant une étape supplémentaire dans la formation du résultat de l'exercice. La liste ci après présente les soldes en cascade, chaque solde se déduisant du précédent :

· La marge commerciale sera essentiellement utile aux établissements à caractère industriel et commercial ; elle mesure les ressources d'exploitation de l'établissement .

· La valeur ajoutée (VA) évalue la dimension économique de l'établissement car elle correspond à la richesse créée. Elle caractérise en outre le degré d'intégration des activités. En effet, le recours à la sous-traitance augmente le montant des consommations externes et diminue d'autant celui de la valeur ajoutée.

· L'excédent brut d'exploitation (EBE) représente la ressource fondamentale tirée du cycle d'exploitation et mesure ce qui reste à l'établissement, après la rémunération des facteurs de production, et avant celle des capitaux propres et empruntés pour maintenir ou accroître son outil de production. C'est donc un indicateur de sa rentabilité économique.

· Le résultat d'exploitation traduit la performance économique de l'établissement indépendamment de sa politique de financement et du régime d'imposition des bénéfices. Si le résultat d'exploitation apporte en général peu d'éléments supplémentaires par rapport au solde précédent dans les entreprises privées, compte tenu des commentaires suivants sur l'excédent brut d'exploitation, selon le plan comptable applicable à l'établissement étudié, il peut être très enrichissant d'y accorder une plus grande importance.

· Le résultat financier exprime le résultat réalisé par une entreprise en raison de sa situation financière et des choix qu'elle a effectués en matière de financement. Il ne prend en compte que les produits et charges financiers.

· Le résultat hors activités ordinaires (ou résultat HAO), simple contraction entre les charges et les produits exceptionnels, permet de constater la masse de ces opérations et de la comparer à celle des opérations courantes ;

· Le résultat de l'exercice ou résultat net comptable tient compte de tous les produits et de toutes les charges et correspond au solde du compte " résultat ".

Outre les facteurs essentiels qui viennent d'être analysés, doivent être également considérés certains facteurs qui, sans avoir l'importance des premiers, ne peuvent être ignorés: le facteur "qualité du dirigeant" tout d'abord, la difficulté de rompre une relation d'affaires avec l'un de ses clients ensuite, le facteur conjoncturel enfin.

Ce facteur qualité du dirigeant est souvent présenté comme un facteur essentiel à la prise de décision, en témoignent certaines déclarations de banquiers selon lesquelles au facteur humain pourrait être imputé le tiers voire la moitié de la décision prise. Certains établissements bancaires mettent clairement en évidence un rang prééminent de ce facteur parmi les divers critères d'appréciation bancaire d'un dossier de crédit.

Si l'on en croit la littérature bancaire en ce domaine, un dirigeant de qualité doit satisfaire aux conditions suivantes: il doit être honnête et respectueux des engagements pris. En outre, il doit être compétent, et capable de retourner une situation jugée difficile.

Notons toutefois le caractère éminemment subjectif de ces diverses caractéristiques, et la quasi impossibilité d'en fournir une estimation mesurable, entraînant de ce fait une association de la notion de "dirigeant de qualité" à celle de "dirigeant en qui on peut avoir confiance", confiance s'appuyant sur une relation sans histoires que l'on a pu avoir dans le passé avec lui, la régularité avec laquelle il fournit les informations comptables et financières nécessaires au suivi de son compte, voire même la qualité des informations fournies.

Les éléments cités précédemment montrent que toute appréciation de la qualité d'un dirigeant implique le plus souvent que celui-ci soit déjà client de la banque (ancienneté du compte). Lorsque ce n'est pas le cas, et qu'il s'agit d'un nouveau client, c'est à la "réputation" de ce dernier que l'on se référera, élément là encore éminemment subjectif.

En outre, quelque soit le niveau d'examen du dossier, on peut s'attendre à ce que le poids du facteur "qualité du dirigeant" soit d'autant plus important que la situation financière de l'entreprise paraît bonne.

En effet, dans bien des cas, lorsque les résultats de l'entreprise sont bons, la compétence du dirigeant est en fait présumée; toutefois dans ces cas on peut s'interroger sur la nature du facteur ayant conduit à une décision favorable du banquier. S'agit-il du facteur "qualité du dirigeant" qui a joué son rôle, ou s'agit-il plutôt des résultats financiers de l'entreprise? La seconde hypothèse nous paraît ici la plus vraisemblable.

L'impact du facteur "qualité du dirigeant" ne pourrait être remis en cause si, face à une entreprise en situation difficile, un banquier en dépit de cette situation difficile, décidait d'épauler son client sans contrepartie pour lui permettre de franchir ce cap difficile.

Notons toutefois que si un tel scénario n'est pas exclu, l'observation des relations Banque- Entreprise en faisant foi, il ne convient pas de transformer cette possibilité en comportement général des établissements bancaires face à leurs clients: en fait, même en cas de reconnaissance formelle de la qualité du dirigeant, le banquier considérera souvent qu'il lui est impossible de servir en l'état la demande qui lui est faite, son rôle n'étant pas de compenser l'insuffisance des fonds propres de l'entreprise par une progression de son propre engagement dans l'affaire.

La qualité des dirigeants d'une entreprise est, certes, une condition nécessaire à l'octroi de crédit de la part de ses banquiers, mais elle n'en constitue pas une condition suffisante.

· La difficulté d'une rupture de relations d'affaires avec une entreprise donnée :

Si l'entreprise est fragile ou en difficulté, un tel retrait brutal de son banquier ne peut que la condamner irrémédiablement en la conduisant au dépôt de bilan. Le coût pour la banque est ici la perte probable pour la banque d'une partie non négligeable de ses encours dans l'entreprise, part qui, dans cette éventualité, ne lui sera jamais remboursée.

A ce coût financier s'ajoute un coût d'image pour la banque: il n'est jamais positif pour un établissement bancaire, du point de vue de ses propres clients, d'avoir été celui dont le retrait a précipité le dépôt de bilan d'un de ses clients. Cet élément sera d'autant plus fort que l'entreprise concernée est un acteur important de l'économie locale et qu'est grande la probabilité de voir sa responsabilité engagée par le client devant les Tribunaux au titre d'une rupture abusive de crédit.

C'est pour toutes ces raisons que, sont extrêmement rares de tels retraits brutaux d'un établissement bancaire, la solution choisie par ceux-ci étant plutôt des retraits progressifs et si possible négociés avec l'entreprise.

Il s'agira dans un premier temps d'éviter de voir s'aggraver le risque pris sur le client concerné et de prendre des mesures de surveillance rapprochée du compte de ce dernier: surveiller les utilisations des concours accordés à l'entreprise par ses divers partenaires bancaires, s'assurer que le compte du client fonctionne dans la limite des autorisations accordées, examiner avec attention la nature des effets apportés à l'escompte et, sur la base de l'observation du taux d'impayés, réduire la possibilité d'escompte aux seuls effets dont le risque de rejet est nul ou faible, notifier enfin à l'entreprise dans les formes légales une révision à la baisse du découvert bancaire autorisé.

Dans tous les cas de figure, l'établissement bancaire aura intérêt, dès la décision de désengagement prise, de la faire connaître à l'entreprise, de telle sorte que puisse être négocié avec ses responsables un rythme de désengagement progressif compatible avec la situation financière de l'entreprise et susceptible de préserver les intérêts et de l'entreprise et de l'établissement bancaire.

Ce n'est guère finalement que pour les entreprises dont la situation est jugée irrémédiablement compromise et/ou pour lesquelles existe pour la banque un risque d'être mise en cause pour soutien abusif de crédit que peut être attendue une rigueur extrême du prêteur de fonds, celui-ci étant alors soucieux de ne pas enfler inconsidérément un Passif de liquidation dont la responsabilité pourrait plus tard lui être imputée.

On ne saurait omettre le rôle de ce facteur conjoncturel dépendant de la situation économique d'ensemble et du secteur bancaire et de ses clients. La conjoncture économique récente nous en fournit un exemple évident.

Face à la montée des provisions dans les bilans bancaires et de la fragilité des entreprises face à la récession économique, beaucoup d'établissements bancaires ont restreint leur offre de concours, chacune se contentant de suivre à minima ses propres clients, et s'efforçant de n'élargir sa clientèle qu'à des entreprises exemptes de tout risque. La conséquence d'une telle politique est de rendre plus difficile l'accès au crédit pour les nombreuses PME qui ne font pas partie de ces "bons risques", et d'apporter des arguments à tous ceux qui reprochent aux banquiers leur "frilosité".

Le banquier prête en fonction de la capacité de l'entreprise à payer régulièrement les intérêts et à rembourser le capital. Plus le crédit est long, plus le risque est difficile à évaluer. Afin de limiter son risque, le banquier demande ou exige des garanties, s'il estime que l'ensemble des crédits est très important comparé aux capitaux propres de votre société, à ses bénéfices, à sa capacité d'autofinancement, à l'endettement existant, qu'il mesure préalablement par une batterie de ratios. En fait, les garanties sont demandées par l'organisme bancaire prêteur afin d'optimiser le remboursement du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Il existe deux types de garanties : les garanties personnelles et les garanties réelles.

Les garanties ou "sûretés" exigées pour le recouvrement d'un prêt sont dites "réelles" lorsqu'elles portent sur un bien, "personnelles" dans les autres cas.

La principale des garanties personnelles est le cautionnement, souvent demandé au dirigeant-actionnaire.

Le cautionnement peut être défini comme l'engagement pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur.

Dans le cas d'un crédit, la personne qui se porte caution peut être donc éventuellement tenue de rembourser le capital, de payer les intérêts normaux et les intérêts de retard et les frais éventuels de procédure. L'établissement financier doit vérifier que les ressources de la personne se portant caution lui permettent de garantir le montant cautionné. On distingue le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.

Dans le premier (cautionnement simple), la banque ne peut poursuivre la caution que lorsque le débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont été épuisés. De plus, dans le cas où il y a plusieurs cautions, chacune n'est engagée que pour sa part.

Dans le second (cautionnement solidaire), la personne qui se porte caution peut être appelée à payer à la place de l'emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d'entre elles est engagée pour le tout. Si l'acte de caution ne le précise pas, la caution ne garantit que le capital. Pour qu'elle soit contrainte au paiement des intérêts, l'acte doit y faire référence et indiquer le taux de ces intérêts.

L'aval est une autre forme de garantie personnelle. Il s'agit d'un acte par lequel un tiers, garantit le paiement à l' échéance d'un effet de commerce. L'avaliste (celui qui donne son aval) s'engage à payer le porteur d'un effet de commerce, en l'occurrence la banque, en cas de non paiement à l'échéance. Matériellement l'avaliste signe l'effet avec la mention « bon pour aval du tiré» ou avalise sur une lettre séparée. Plus il y a d'avals, plus un effet de commerce offre des garanties sur son paiement à l' échéance.

Il s'agit d'un privilège demandé par un créancier et qui porte sur une chose. Les garanties réelles très utilisées sont le gage, le nantissement et l'hypothèque (par exemple le banquier pratique souvent le nantissement de matériel ; le nantissement du fonds de commerce ; le gage sur véhicule ainsi que l'hypothèque).

Le créancier bénéficiant d'une garantie réelle (réel vient du latin "rées" qui signifie "chose") peut, en cas de non-paiement du débiteur, faire saisir le bien donné en garantie et le faire vendre pour être payé en priorité.

L'hypothèque constitue une garantie portant sur un immeuble : en cas de défaillance de l'emprunteur, le produit de la vente de l'immeuble est remis au créancier hypothécaire, en l'occurrence l'établissement de crédit.

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. On parle de gage lorsqu'il s'agit de choses mobilières.

L'octroi d'un crédit à moyen et long terme fait, de la part du banquier, l'objet d'une étude poussée car le risque provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut étudier les incidences sur le marché de la mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et aussi compte tenu de ses charges nouvelles. Ceci nécessite de dresser un plan prévisionnel de financement qui mettra en parallèle l'ensemble des charges et ressources de l'emprunteur, afin de dégager les possibilités futures de l'entreprise à faire face à ses dettes et de là assurer un bon dénouement de l'opération de crédit.

L'analyse d'une demande de crédit à moyen terme repose principalement sur l'étude de différents éléments :

- situation financière, et, plus particulièrement rentabilité de l'entreprise ;

- garanties offertes (personnelles ou/et réelles choisies en fonction des biens financés et de la situation de l'emprunteur).

Chapitre 3 : ETUDE DE CAS

3.1. Présentation de la CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK

Fondée par un décret de Napoléon III le 21 décembre 1853, elle porte d'abord le nom de Banque du Sénégal (BDS) et son siège se trouve alors à Saint-Louis - de fait la capitale de l'empire colonial naissant. C'est le premier établissement de crédit local, voulu par Faidherbe pour limiter la dépendance des négociants sénégalais à l'égard des financiers français.

En 1867 une agence s'ouvre à Gorée, l'autre pôle commercial de la région. Puis, lorsque Dakar prend une importance croissante, la BDS de Saint-Louis y est transférée en 1884. Rufisque - une autre des « Quatre communes » - est à son tour dotée d'une agence en 1899.

En 1901 la BDS est transformée en Banque de l'Afrique Occidentale (BAO). À l'origine banque de prêt et d'escompte, elle dispose désormais du privilège d'émission, ce qui la dispense d'un vote double de l' Assemblée nationale et du Sénat et lui permet en outre d'étendre sa sphère d'influence géographique.

Ses attributions sont également élargies et elle devient ainsi un élément moteur dans la mise en valeur de la colonie.

Le siège de la BAO se trouve maintenant à Paris, mais son réseau ne cesse de s'étendre le long de la côte occidentale de l'Afrique. Conakry, Porto Novo, Grand-Bassam sont tour à tour équipés de bureaux et, en 1903, un nouvel immeuble est investi sur la place du marché Kermel à Dakar. L'expansion se poursuit après la Première Guerre mondiale, vers Lomé, Bamako, Brazzaville Kaolack ou Cotonou, et la banque conserve son privilège d'émission.

En décembre 1945 le franc CFA devient la monnaie légale des territoires français d'Afrique noire et le gouvernement français envisage la nationalisation de la BAO, mais les parlementaires africains - et notamment Lamine Guèye - font échouer ce projet.

En 1955 l'émission des billets est confiée à un Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo, nouvellement créé. Au début des années 1960, lorsque de nombreux pays africains accèdent à l'indépendance, la BAO dispose de 38 sièges en Afrique et contribue de manière significative au financement de nombreuses infrastructures dans les nouveaux pays, tels que la Côte d'Ivoire ou le Sénégal. La BAO s'unit en 1965 à la First National City Bank of New York pour créer la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO).

Les turbulences politiques dans certains pays, les aléas climatiques, les réformes monétaires, puis le second choc pétrolier ainsi que certains dysfonctionnements internes mettent le groupe en difficulté à la fin des années 1980. En 1989, la BIAO connait de graves difficultés qui aboutiront à sa liquidation en tant qu'entité unique. La BIAO se scinde en plusieurs banques, dont la BIAO Sénégal avec 3 succursales.

La banque change de dénomination en 1993, devenant la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale (CBAO). Au Sénégal le groupe Mimran détiendra les trois-quarts du capital social, pour 9% à l'État et 15% à des fonds privés.

3.2. Financement des entreprises à la CBAO

3.2.1. Types de crédits réservés aux entreprises

Pour répondre aux besoins de financement de la clientèle des entreprises, la CBAO, groupe Attijariwafa Bank a mis en place deux types de crédits comportant chacun des formules diverses :

La CBAO, groupe Attijariwafa Bank finance les besoins spécifiques liés à l'activité de l'entreprise. En effet, elle offre aux entreprises la possibilité de couvrir leurs besoins résiduels de trésorerie. En fonction des besoins prévisionnels, elles définissent ensemble (la banque et l'entreprise) le montant et la durée du crédit, après l'étude détaillée du cycle d'exploitation.

En ce qui concerne les crédits à moyen et long terme, la CBAO Groupe Attijariwafa Bank a mis en place des formules simples pour faire face aux besoins d'investissement des entreprises. A des taux fixe ou variable, elle les aide à choisir le crédit d'investissement qui leur convient.

3.2.2. Conditions d'accès aux crédits bancaires CBAO

Il s'agit des conditions d'éligibilité que la CBAO met généralement en avant lorsqu'une sollicitation pour une demande de crédit leur est présentée.

Il s'agit du taux de rémunération, du niveau du fonds propres que le demandeur doit détenir, des garanties qu'elle exige pour se protéger contre le risque

Il s'agit du taux d'intérêt que la banque exige en rémunération du crédit accordé.

A la suite de la réforme bancaire, un taux unique est institué : c'est le taux de réescompte de la BCEAO^4(*), il est appliqué au refinancement de la BCEAO et sollicité en dernier instance par le système bancaire, ainsi qu'un taux de prise de pension intermédiaire entre le TES^5(*) et le taux du marché monétaire.

C'est le taux sur lequel les banques primaires se fixent pour déterminer le taux d'intérêt à appliquer aux demandeurs de crédit.

Par ailleurs, la libéralisation de l'activité bancaire intervenue à partir de 1975 s'est traduite par la libéralisation des conditions de banques en 1993.

Ainsi les taux d'intérêt appliqués aux crédits sont libres mais ne doivent paqs excéder, tous frais de commissions et autres rémunérations compris, le taux légal d'usure fixé au double du taux d'escompte de la BCEAO.

Pour contacter un crédit le demandeur doit justifier d'un certain niveau d'activité. Celui-ci traduit sa disposition à s'autofinancer pour une partie de l'investissement qu'il veut réaliser.

Le taux exigé varie en fonction des établissements de crédit. Par ailleurs, le niveau de fonds propres témoigne aux yeux du banquier de la qualité du demandeur de crédit et de sa volonté à réussir.

3.3. Analyse des dossiers de crédits à la CBAO : évaluation financière de l'entreprise

L'analyse d'un dossier de crédit est faite à partir d'un certain nombre d'éléments que la société devra respecter afin de lui permettre l'accès aux crédits. A cet effet, la société devra avoir un compte commercial qui fonctionne déjà sans incident ou bien procéder à l'ouverture de compte dans le cadre de la demande de crédit.

- justifier son existence juridique par un récépissé, les statuts, le numéro du registre de commerce, etc.

- faire une demande de crédit précisant : le nom de la société, son numéro de compte, le type d'activité, le montant du fonctionnement, la garantie à proposer et l'objet du prêt.

L'entreprise qui sollicite une ligne de crédit ou une augmentation de crédit fait en général l'objet d'une étude de la banque. Celle-ci recherche les motifs et le fondement de la demande par le biais d'un service qui vérifiera également si les entrées espérées permettront d'assurer la résorption permanente ou cyclique du concours demandé. Le montant du crédit peut varier en fonction de l'entreprise, des besoins, de l'objet, de la garantie accordée et de la situation du client vis-à-vis de la banque. Dans tous les cas, ce montant dépasse rarement un mois de chiffre d'affaires toutes taxes comprises.

Aussi une cellule très importante du compartiment de la clientèle commerciale a pour mission principale de préparer et d'élaborer les dossiers de crédits (de défendre le client pour qu'il accède à un financement).

- l'étude des demandes de crédit et l'établissement d'une proposition à la Direction Générale ;

De ce fait, à la réception du dossier, le responsable chargé de clientèle commerciale juge la pertinence du projet. Si le dossier est pertinent, il le présente au responsable du service-banque qui sera chargé à son tour de l'affecter à un rédacteur. Si c'est un ancien client, le rédacteur vérifiera d'abord l'état de ses engagements et sera ensuite chargé du montage du dossier.

- leur durée et le taux de référence appelé taux de base bancaire (9%) plus une marge ne dépassant pas 5% et qui pourra varier en fonction du client, c'est-à-dire de sa relation avec sa banque, du montant du crédit et bien d'autres éléments ;

- une Taxe sur les Opérations Bancaires (TOB) qui est de 17% et qui est destinée à l'Etat.

Cependant, le constat que l'on fait généralement est que la plupart des dossiers fournis par les PME n'était pas fiable et/ou complet.

Dans tous les cas, la banque est obligée de faire sa propre analyse avec les éléments fournis par le client en procédant à des modifications (établissement de compte prévisionnel par exemple) au fur et à mesure que le rédacteur fait l'étude.

Un certain nombre d'éléments est nécessaire pour une meilleure analyse d'un dossier.

L'analyse du bilan s'intéresse surtout aux fonds propres et au fonds de roulement qui permet d'apprécier la rentabilité et la solvabilité de l'entreprise. Le bilan informe aussi le banquier sur les engagements de l'entreprise avec d'autres institutions.

L'examen des capitaux propres vérifie si les dirigeants de l'entreprise maintiennent un rapport satisfaisant entre l'évolution des capitaux propres et l'endettement. En effet, lorsque ce rapport est positif, il met en relief l'indépendance financière d'une entreprise.

Selon la règle fondamentale de finance, les ressources stables financent les emplois stables (actif immobilisé).

Il représente le volume réel des capitaux circulants à financer. Ce sont les ressources financières à dégager afin de couvrir les engagements à court terme (exploitation) de l'entreprise. Ce solde doit être négatif

Tout déséquilibre entre le fond de roulement et le besoin en fond de roulement affecte la trésorerie.

Lorsque la trésorerie est négative, cela signifie que le fond de roulement ne parvient pas à financer le besoin en fond de roulement.

Au niveau de l'entreprise, ceci se traduit par un recours de financement à court terme pour assurer le financement de son cycle d'exploitation.

Lorsque la trésorerie est positive, le fond de roulement est suffisant pour couvrir les besoins du cycle d'exploitation et assez pour dégager un excédent de trésorerie. Et parfois, elle indique un état de surliquidité révélateur d'absence d'une véritable politique stratégique ou d'un sous emploi des capitaux.

Une trésorerie nulle indique un équilibre entre le FR et BFR ; ceci équivaut à la situation d'une entreprise équilibrée. Il faut dire que ce cas reste inexistant dans les dossiers étudiés par la banque.

Le compte résultat restitue le niveau de l'activité ainsi que la structure des coûts. Il est le support de l'analyse de performances économiques et financières de l'entreprise, donnant les points clés de cette appréciation que sont le chiffre d'affaires et l'analyse des agrégats suivants : La valeur ajoutée (VA), l'excédent brut d'exploitation (EBE), le résultat d'exploitation (RE), le résultat net (RN) et la capacité d'autofinancement (CAF).

Le chiffre d'affaires est évidemment un élément clé de l'évolution de la rentabilité de l'entreprise, car il correspond à la somme des ventes des marchandises et de la production vendue de biens et services. Son évolution permet de mesurer le dynamisme commercial de l'entreprise.

L'analyse de la Valeur Ajoutée (VA) permet à la banque d'évaluer la nouvelle richesse créée par l'entreprise et destinée à rémunérer ses différents facteurs de production : l'Etat, le Personnel, les créanciers, les actionnaires...

Valeur Ajoutée = Production de l'exercice + chiffre d'affaires - les Consommations

Ainsi la valeur ajoutée permet de juger la performance interne de l'entreprise.

L'Excédent Brut d'Exploitation est la ressource que l'entreprise tire de son activité courante avant toute influence de sa structure de financement et avant dotation aux comptes de provisions et d'amortissements. Il est donc un instrument de mesure des performances économiques de l'entreprise.

EBE = VA + Subventions d'exploitation - Impôts et taxes - charges de personnel

L'Excédent Brut d'Exploitation qui n'est pas influencé par la politique d'amortissement et de provision de l'entreprise ou par la politique de financement, sera souvent utilisé pour effectuer des comparaisons avec d'autres entreprises du même secteur.

L'Excédent Brut d'Exploitation permet de mesurer la capacité de l'entreprise :à rémunérer les capitaux empruntés puisqu'il permet de faire face aux charges financières, à maintenir et développer l'outil de production, à travers les dotations aux amortissements, à couvrir les risques au moyen des dotations pour dépréciation d'éléments d'actif et les provisions pour risques et charges, à dégager un autofinancement.

Le résultat d'exploitation représente les performances de l'entreprise en termes de rentabilité commerciale et industrielle. Il est la différence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation et s'exprime par la relation suivante :

Résultat d'Exploitation = EBE + autres produits - autres charges + reprises - dotation aux amortissements et provisions d'exploitation uniquement

Indépendant de la politique financière et fiscale de l'entreprise et prenant en considération les aspects négligés par l'Excédent Brut d'Exploitation comme l'usure de l'outil de production et la dépréciation des actifs réalisables, il est très utile pour la banque.

La banque recourt de moins en moins à la notion de résultat net qui, essentiellement théorique mesure l'enrichissement de l'entreprise au cours d'un exercice. En effet, le résultat net n'est pas toujours très significatif pour le banquier dans la mesure où il dépend de la politique d'amortissement de l'entreprise.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, le banquier va plus s'intéresser à la capacité d'autofinancement (CAF), considérée comme un véritable indicateur de performance de l'entreprise.

La capacité d'autofinancement (CAF) constitue un flux potentiel de trésorerie qui doit permettre à l'entreprise de faire face aux dépréciations de valeur de son outil de production, aux besoins de financement de sa croissance et de rémunérer ses actionnaires.

La capacité d'autofinancement est un élément important de mesure des performances de l'entreprise, de son aptitude à rémunérer les capitaux investis et de ses possibilités de faire face aux charges de remboursement d'emprunts.

La CAF se calcule soit à partir de l'Excédent Brut d'Exploitation (méthode soustractive), soit à partir du résultat de l'exercice (méthode additive).

Elle mesure ainsi la capacité de l'entreprise à : couvrir ses risques par les dotations aux provisions, financer ses investissements et son développement en préservant l'indépendance financière de l'entreprise, rembourser les crédits accordés par les banques, rémunérer les associés (dividendes),

Les banques, en comparant la CAF aux montant des dettes financières, mesurent la capacité de remboursement de l'entreprise. Celles-ci sont attentives à l'évolution du ratio suivant : dettes financières / CAF

Ce ratio indique la capacité de l'entreprise à rembourser ses dettes. Un ratio égal à trois par exemple indique que l'entreprise met trois ans à se libérer.

3.2.4. Garanties exigées

Elles constituent un gage de remboursement du crédit alloué. Selon la nature du crédit sollicité par le client, le créancier définit le type de sûreté qu'il doit apporter pour y accéder.

De plus, la structure qui sollicite le crédit est d'autant plus petite que les préteurs s'entourent de précautions pour prévenir le risque de non remboursement.

Lorsqu'il s'agit de crédit objectif c'est-à-dire destiné à financer une opération, le problème de la garantie est simultanément réglée par le bien que le crédit a permis d'acquérir (crédit bail par exemple).

Par contre lorsqu'il s'agit de crédit subjectif, destiné à financer l'activité de manière globale de l'entreprise, le créancier s'entoure de garanties.

Les garanties sont constituées de sûretés personnelles (cautionnement) et de sûretés réelles (gage, hypothèque, nantissement).

Les entreprises considèrent que les garanties exigées par les banques sont souvent excessives et contraignantes pour elles.

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

Après avoir étudié les critères essentiels intervenant dans la prise de décision dans le milieu bancaire, il conviendrait d'émettre quelques propositions concernant l'accès au crédit pour les entreprises surtout pour les PME.

En effet, on constate souvent que les demandes de crédit émanant des PME sont, la plupart du temps, rejetées par les banques. Pourtant, on observe une surliquidité due au fait qu'elles n'allouent à l'économie qu'une faible part des liquidités collectées.

Comment alors faciliter l'accès au crédit bancaire et répondre aux demandes de financement des entreprises ? Pour inciter les banques à prêter, plusieurs moyens peuvent être mis en oeuvre :

· Tout d'abord, la production de documents comptables fiables. Il est important d'encourager les entreprises à produire des éléments comptables fiables. En effet, les informations comptables sont systématiquement présentes dans les éléments d'analyse requis. Elles restent, notamment, des éléments objectifs indispensables à la formation du jugement et à la justification des décisions du banquier.

· Ensuite, la relation banque-entreprise. Le meilleur moyen d'évaluer, de manière subjective, la probabilité de faillite est de se fonder sur la confiance réciproque entre la banque et l'entrepreneur, confiance acquise grâce à une relation de long terme et à la proximité relationnelle. Cette relation permet à la banque d'obtenir des informations sur le comportement de l'emprunteur. Celui-ci est incité à respecter ses engagements par crainte de voir ses concours bancaires limités.

· Aussi, le développement de produits de crédit permettant aux prêteurs d'être mieux sécurisés, ainsi que la multiplication des fonds de garantie auraient également un impact très positif sur le financement des PME.

· En outre, dans le cadre des restructurations bancaires et du changement de politique monétaire, la Commission Bancaire de l'UMOA a mis en place une série de ratios^6(*). Le but est de limiter les risques pris par les banques (ratios de solvabilité) et de garantir aux déposants de pouvoir récupérer leurs placements dès qu'ils le désirent (ratios de liquidité). La solvabilité s'entend comme l'aptitude d'un établissement de crédit à faire face en toutes circonstances à ses engagements au moyen de ses ressources propres. Quant à la liquidité d'un établissement de crédit, elle désigne sa capacité à honorer ses engagements à vue ou à très court terme. Du fait de ces ratios, les banques ne peuvent transformer toutes les ressources qu'elles ont collectées. La distribution de crédit est alors limitée.

L'octroi de crédit est une des activités principales de la banque. La création mais aussi la croissance ou le développement d'une entreprise nécessitent des appuis bancaires car sans le crédit la construction d'une entreprise sur le long terme serait difficile voire quasi impossible. Les banques permettent donc, d'une certaine façon, la pérennité des entreprises et deviennent ainsi un élément clé de l'économie.

Tout au long ce travail, nous nous sommes efforcés d'identifier les principaux facteurs qui interviennent dans la décision finale d'accorder ou de refuser un crédit à un établissement, car les banques ne prêtent pas à toutes les entreprises : elles doivent limiter le risque crédit qui est le principal risque contenu dans le bilan d'une banque. C'est pourquoi, les banquiers analysent la situation financière d'une entreprise. A l'aide de la méthode des ratios, ils évaluent la liquidité, la rentabilité et la solvabilité d'une entreprise. Tout ceci sur la base de documents comptables et prévisionnels fournis par cette dernière.

En outre, d'autres critères tels que la qualité du dirigeant, la relation d'affaires entre la banque et l'entreprise mais aussi le facteur conjoncturel, peuvent également être pris en compte dans la décision du banquier.

Toutefois, on remarque que l'accès au crédit s'avère particulièrement difficile pour les PME. Trois raisons poussent les acteurs du financement à éviter ces contreparties : un coût du risque surévalué, des coûts de transaction élevés et une insuffisante sécurisation des crédits. Le développement du financement des PME semble en grande partie dépendre de la capacité des acteurs privés à développer des systèmes financiers plus adaptés. L'application des principes de la micro finance au financement des PME est certainement une voie porteuse de potentiel.