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Les transitions démocratiques en Afrique noire francophone. Réflexion sur le cas de la Guinée (Conakry )

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par Oumar KOUROUMA
Université Hassan II, faculté de droit de Mohammedia (Maroc ) - Licence fondamentale de droit public 2010
  

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SIGLES ET ABREVIATONS

FMI : Fonds monétaire international

CMRN : Comité Militaire de Redressement National

BAD : Banque Africaine de Développement

FIDH : Fédération International des Droits de l'Homme

CBG : Compagnie des Bauxites de Guinée

USTG : Union des Syndicats des Travailleurs de Guinée

UFR : Union des Forces Républicaines

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

AGFEE : Association des Femmes Enseignantes de l'Elémentaire

URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques

USCG : Union des Syndicats Confédérés de Guinée

PDG : Parti Démocratique de Guinée

JRDA : Jeunesse Révolutionnaire Démocratique Africaine

USCG : Union des syndicats confédérés de Guinée

« La démocratie n'est le monopole de quiconque, ni d'aucune ère de civilisation»1(*).

Jean Louis Roy

« Cet acte fondamental (la loi fondamentale de 1990), socle d'une société nouvelle, est certes issu du libre engagement pris par l'armée, le 3 Avril 1984, de faire de la Guinée un Etat respectueux du droit et de la justice dans la liberté »2(*).

Le Général Lansana Conté, président de la république de Guinée.

INTRODUCTION

 « Pour une très large partie du monde, aucune idéologie à prétention universelle n'est actuellement en position de rivaliser avec la démocratie libérale, aucun principe universel de légitimité avec la souveraineté du peuple »3(*). C'est en ces termes que le philosophe, politologue américain, d'origine japonaise Francis Fukuyama annonçait « la fin de l'Histoire »4(*) dans un article publié en 1989 dans la revue the National interest. Cette thèse traduisait un optimisme exacerbé de l'auteur qui signifiait qu'à partir de ce moment la démocratie libérale demeure la seule forme de gouvernement légitime des peuples du monde. C'est cette même eschatologie que le président américain Georges Bush père va brandir sous le couvercle du nouvel ordre mondial : l'économie capitaliste et la démocratie libérale comme norme de fonctionnement du système mondial. Bien que prononcer dans la scène internationale, cette vision uniformisatrice du monde devait modeler tous les systèmes tant dans les pays du Nord que dans le tiers monde où elle s'affirme comme langage d'une double modernisation : politique et économique face à la double crise politique et économique qui engendre des appels internes à une ouverture. C'est dans cette perspective qu'il convient d'inscrire la dynamique de démocratisation en Afrique noire francophone et particulièrement en Guinée.

Partant, sans s'aventurer dans un développement de concepts (qui sera nécessairement effectuer dans le corps du travail)5(*), il convient de s'atteler à cette dure épreuve (selon Platon) qui consiste à définir ce qu'on entendrait par dynamique de transition démocratique dans cette analyse. Pour ce faire nous partons du terme dynamique qui est un mot utiliser pour désigner ce qui est relatif au mouvement. Dans le dictionnaire Larousse 2009, il est l'opposé de ce qui est statique c'est-à-dire qui n'évolue pas, qui n'est pas en mouvement. Quant au mot transition, il désigne le changement ou le passage d'un stade à un autre. La démocratie enfin, fait référence ici à la seule démocratie libérale dominante. De cette précision, nous pourrons dire que cette dynamique des transitions démocratiques, peut être conçue comme « le processus de changement sociopolitique et économique en cour dans la plupart des pays du tiers monde depuis la fin du XXème siècle, visant la construction de nouvel ordre sociétal fondée sur la démocratie libérale et l'économie de marché ». Il s'agit du passage des monocraties fermées à des systèmes ouverts et pluralistes selon le langage libéral. L'Afrique noire francophone et principalement la Guinée n'échapperont pas à ce mouvement géant de transformation globale.

Ce pays, essentiellement visé dans ce travail, est un Etat d'Afrique de l'Ouest, première Nation indépendante en Afrique noire francophone depuis le 2 Octobre 1958. Il a une superficie de 2 545.857 km2 avec une population de 9 644.500 habitants (2006). Il est limité au Nord par le Sénégal, au Nord-est par le Mali, au Nord-ouest par la Guinée Bissau, au Sud par le Libéria et la Sierra Leone, à l'Est par la Côte d'Ivoire et, à l'Ouest il s'ouvre sur l'Océan atlantique.

Comme tous ces pairs d'Afrique noire francophone, la Guinée a connu dans les années 90 les premiers vents de la démocratisation qui ravageait tous les systèmes de partis uniques en place depuis les indépendances. Mais contrairement à la plupart de ces pays, l'ouverture en Guinée avait timidement commencé plutôt sous le régime de parti unique de Sékou Touré (1958-1984) avant que ce régime ne finisse par être raclé le 3 Avril 1984 après la mort du leader de la révolution guinéenne. Cette dernière date marque l'avènement de la seconde république guinéenne sous la direction d'un pouvoir militaire conduit par le général Lansana Conté. Face à des exigences internes et à des pressions internationales surtout des institutions de Breton Woods et de Paris, après l'historique conférence de la Baule, le général Lansana Conté, alors colonel, engagera le pays sur la voie d'une libéralisation économique et politique sans précédent afin de pallier à un bilan économique et politique de son prédécesseur qu'il jugera largement négatif.

De là s'ouvrait une nouvelle page de l'expérience d'autogouvernement en Guinée mais cette fois-ci orientée vers la mise en place d'un modèle de gouvernement politique et économique occidental perçu comme solution à la modernisation politique et à la double crise politique et économique héritée du régime précédent.

Cependant, après vingt quatre ans d'existence, le régime messiaque s'affiche en symbole d'un désespoir qui ne dit pas son nom. Cette expérience très agitée se termina par de nombreux soulèvements dont le point culminant sera atteint en 2007 dans un contexte de fragilité économique et politique totale couronnée par un état de santé dégradant du chef de l'Etat. En rendant l'âme le 23 Décembre 2008, Lansana Conté allait rouvrir la porte à ce que certains appellent une nouvelle phase de transition démocratique et que nous appelons « la suite de la transition avortée depuis les élections présidentielles de 1993 ». Mais ce nouveau départ est encore dirigé par une nouvelle junte militaire venue au pouvoir le 24 Décembre 2008 par un coup d'Etat comme ce fut le cas en 1984. Entre promesse de changement et désir de perpétuer le passé, la nouvelle junte conduite d'abord par le Capitaine Moussa Dadis Camara puis par le général Sékouba Konaté, permettra aux guinéens la mise en place d'une nouvelle constitution en Avril 2010 et l'organisation des premières élections « démocratiques et libres » de Juin à Novembre 2010 sous des pressions internes et internationales très fortes.

Cette présentation du contexte général permet de découvrir tout l'intérêt que révèle ce thème.

Intérêt du sujet :

Pour toute personne qui lit le thème de ce travail, l'une des premières questions qu'elle peut se poser est sans doute : pourquoi choisir d'étudier la Guinée et la démocratisation. A cette question nous répondrons en affirmant que ce sujet révèle pour nous une double importance. En premier lieu, il s'inscrit en droite ligne dans le cadre notre formation universitaire de droit public et particulièrement en sociologie politique ; mais aussi il constitue le préliminaire d'un grand projet postuniversitaire que nous souhaitons réaliser dans le cadre de la philosophie politique. Car la formation qui a été la notre nous a permis de comprendre qu'on ne peut être un bon philosophe de la politique sans être au préalable un bon sociologue de ce fait social, c'est à dire qu'on ne peut donner de solution qu'à un problème dont on aura bien compris. Dans ce sens il faut dire que cette étude occupe une place cruciale dans notre parcours de futur chercheur.

En second lieu, nous sommes face à la thématique de la démocratisation qui reste de nos jours un grand sujet d'actualité dans le monde en général et principalement en Afrique et ce depuis les années 1990. Il s'agit d'un des plus importants champs d'exploration de la jeune science politique africaine et surtout des sciences politiques occidentales. Donc elle fait objet d'un intéressement au sein de la communauté scientifique africaine et africaniste à en croire surtout aux débats et colloques universitaires et politiques qu'elle suscite.

Cependant, si telle est la place de ce thème dans le cadre scientifique général, en Guinée elle est loin d'être le cas. En effet, Ce pays fait face à une véritable sécheresse de productions scientifiques en matière de sciences sociales en général et principalement en sciences politiques. C'est pourquoi donc cette présente réflexion préliminaire est un grand pas en matière d'analyse politique sur ce pays. Car elle devra permettre au lecteur de découvrir et de comprendre comment le phénomène politique moderne se meut dans la société guinéenne. Et aussi elle pourrait servir les dirigeants guinéens dans leur quête de solution aux difficultés sociopolitiques auxquelles se trouve confronté ce pays, dans la mesure où, même si elle ne se donne pas pour objectifs de proposer des remèdes, elle à l'avantage de mettre en exergue les problèmes avec beaucoup plus de clarté. Ce qui peut faciliter la prise de décisions importantes. C'est dans ce sens qu'il est souvent dit d'ailleurs qu'« un problème bien posé est déjà résolu à moitié».Toutefois, comme tout thème scientifique, le notre est aussi à l'origine d'une problématique qui constitue d'ailleurs l'épicentre de cette introduction.

Problématique :

De nos jours la démocratie libérale et son inséparable compagnon qui est l'économie de marché sont devenues le talon d'Achille de tout discours sur le tiers monde et l'Afrique en général et particulièrement sur la Guinée, surtout, si ce discours se voudrait audible. Les conditionnalités d'aide mentionnées de part et d'autre tant par des partenaires Etatiques comme la France, les Etats Unis et les autres puissances occidentales ainsi que les institutions de Breton Woods (FMI et Banque mondiale) s'inscrivent dans la même logique lorsqu'elles visent à instituer cette même démocratie et le capitalisme occidental comme seul moyen de réaliser un développement harmonieux. A ce titre le discours de François Mitterrand à la Baule est illustratif lorsqu'il déclare à propos de la démocratie libérale : « c'est le chemin de la liberté sur lequel vous avancerez en même temps que vous avancerez sur le chemin du développement ». Au regard de cette conception nouvelle du rapport entre développement et système politique, la Guinée à l'instar de nombreux pays d'Afrique, baignée dans une fragilité politique et économique hérité de l'échec de l'indépendance, devait sans condition faire face au modèle occidental comme seule remède à ses maux. Cependant cette imposition d'un modèle importé ignorait que l'Afrique et surtout la Guinée avait déjà connu une expérience du pluralisme politique occidental à la veille des indépendances qui se solda par une exacerbation de la division ethnique et régionaliste et qui légitimera plutard le recours au parti unique.

De cette réflexion se dégage le problème de la compatibilité du modèle occidental aux réalités Africaines en général et particulièrement au contexte sociopolitique et économique guinéen et par conséquent se pose la question de savoir si la solution imposée à la Guinée par le Nord ou cette solution face à la face à laquelle elle s'est exposée est véritablement le remède à la crise de modernisation politique et économique de ce pays ?

Ainsi notre objectif dans ce travail sera de chercher à comprendre comment la Guinée, à l'instar de ses pairs du Sud, tente t-il de s'approprier du modèle de gouvernement politique et économique occidental afin de relever le défi de la modernisation politique et de l'autogouvernement. Dans cette logique nous devrons voir la place que tient chaque acteur interne et externe, les actions qui sont poser dans le cadre de se processus agité. Aussi faut-il voir les obstacles qui pourraient être à l'origine de l'échec de cette entreprise.

Hypothèses

Les observations quotidiennes que nous avons effectuées sur le contexte sociopolitique guinéen et les lectures que nous avons réalisées sur la question de la démocratisation en Afrique et surtout en Guinée ont été à l'origine de nombreuses réflexions desquelles nous avions tirées plusieurs hypothèses qui peuvent faire objet de vérifications dans ce travail.

Notre idée de départ est que la démocratisation en tant que transportation des modèles du Nord en Afrique n'a pas été un choix librement fait en Guinée. Car s'il n'est pas exclu que ce peuple ait demandé une ouverture, force est de reconnaitre que cette dernière ne signifiait pas forcément l'implantation d'un système politique et économique intégral occidental. Aussi, le déploiement sans précédent de l'occident et surtout de la France dans ce processus, et ce dans un contexte international de mondialisation des idéaux libéraux et de conquête économique, ne peut être ignoré. Ainsi cette démocratisation n'était-elle pas le fait des puissances libérales et à leur profit ?

De même, le cadre sociopolitique et économique dans lequel se déployait cette démocratie avec ses mesures d'austérité économique était marqué par une fragilité totale héritée de l'ancien régime. Ce qui peut amener à s'interroger si cette démocratisation pouvait-elle aboutir en Guinée dans cette condition? Aussi par sa vulnérabilité, la population n'était-elle pas exclue dès le départ au profit du pouvoir militaire ?

Une vérification de ces hypothèses devra passer la détermination d'une méthode travail à adopter et à une délimitation du champ de travail.

Méthodologie et délimitation du sujet

Recueillir et transmettre du savoir scientifique ne peut se faire que par le biais de canaux. Ainsi, pour ce travail qui n'est pas une recherche de terrain, deux types de méthode ont été employés :

Ø la première relative à la recherche d'information sur le thème s'est essentiellement appuyée sur la recherche documentaire dans des ouvrages pédagogiques et d'articles scientifiques tirés de célèbres revues informatisées essentiellement françaises, mais aussi des revues Africaines, américaines etc... La bibliothèque virtuelle guinéenne (www.webguinee.net) nous a beaucoup servi ainsi que d'autres sites web. Ce recours à l'internet s'explique d'une part par la rareté d'ouvrages de sciences sociales sur ce pays et d'autre part dans le but de rendre nos informations actuelles ;

Ø et le second type de méthode, c'est-à-dire celle employée dans la rédaction du travail, est à la fois descriptif et analytique. Avec la description nous tentons d'exposer la situation et par l'analyse critique nous essayons d'aller au-delà des apparences pour toucher le fond, tenter de dégager ce qui peut être considérée comme loi. Et dans cette logique, les méthodes déductive et comparative devraient jouer un grand rôle. Il s'agit de deux méthodes très apprécier par le professeur Mamadou Gazibo dans ses réflexion en politique comparée. Ainsi chaque partie et sous partie devrait s'achever par une conclusion avant la conclusion générale.

Par ailleurs, il convient de préciser que ce mémoire ne prétend pas épuiser ce thème sur la démocratisation en Guinée, il se contentera d'analyser juste la seconde république (1984-2008) qui est reconnue de tous comme ayant amorcé cette transition démocratique telle annoncée dans la troisième vague. Ce qui ne veut pas dire que nous n'allons pas jeter un coup d'oeil sur la première république (très importante à exposer dans cette analyse) et la troisième république. Aussi faudra t-il souligner que cette réflexion ne vise pas à apporter des solutions, ce que nous considérons comme relevant beaucoup plus de la philosophie politique. Mais nous nous bornerons dans une logique de sociologie politique qui se focalise sur l'analyse du fait politique comme un fait social.

Enonciation du plan

La transition démocratique en Guinée est avant tout un fait social lié à beaucoup d'autres faits sociaux grâce à la loi du déterminisme sociologique. Ceci étant, elle ne peut s'analyser que par la prise en compte de son encrage sociohistorique mais aussi théorique et scientifique. C'est pourquoi dans la première partie de ce travail, nous tenterons d'exposer l'encrage théorico-scientifique et historique des transitions démocratiques après quoi il sera nécessaire d'aborder l'histoire politique de la Guinée en vue de découvrir plus profondément les caractéristiques de l'Etat postcolonial. Grâce à ces instruments théoriques, scientifiques et historiques, nous serons capables d'étudier dans la seconde partie de notre travail, cette transition démocratique guinéenne proprement dite. Mais pour ce faire nous devrons voir d'abord le régime sékouréen en tant que système fermé dont la conséquence sera la démocratie de façade que connaitra la seconde république. Cette partie devra se terminer par une analyse et évaluation critique où nous essayerons de réfléchir sur la nouvelle constitution guinéenne afin de voir si la dialectique de rupture et de la continuité persiste toujours au-delà des beaux discours politiques.

* 1 http://www.dd-rd.ca/site/_PDF/publications/afrique/Conf-Maroc-fr.pdf

* 2 Les grands axes du discours-programme du 22 Décembre 1985. Son application et les nouvelles orientations (http://www.webguinee.net/lansana_conte/discprog.html)

* 3 http://exchoresis.refer.ga/article.php3?id_article=47

* 4 La fin de l'histoire est une philosophie largement développée par Hegel l'empruntant aux lumières. Cette philosophie vise cherche à rendre compte de l'évolution de la raison. Et le point culminant de cette évolution serait selon Hegel cet avènement de la démocratie comme seule forme de gouvernement pour l'humanité. La démocratie étant conçue dans ce sens comme le mode gouvernement qui privilégie la raison. Il s'agit du régime de la raison en action. C'est cette philosophie qui sera reprise par Fukuyama pour affirmer que la démocratie libérale était donc cette démocratie longtemps évoquée par Hegel et les Lumières. Ce la intervient dans un contexte où le communisme est en effondrement et l'occident ne voit plus d'autres idéologies essentiellement concurrente. Mais Huntington la réfutera fortement en annonçant le conflit des civilisations ou the clash of civilisation.

* 5 La nature de ce thème nous oblige de consacrer un travail important aux différents instruments d'analyse d'ordre conceptuel et théorique.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci